Bilan à mi-mandat pour la majorité: quelles actions pour les Français de l'étranger?

Bilan à mi-mandat pour la majorité: quelles actions pour les Français de l'étranger?

Le 18 juin 2017, les électeurs ont donné une très forte majorité à La République en Marche et ses alliés : 308 députés pour LREM, 42 pour son allié du MoDEM, sur un total de 577 députés élus au Palais Bourbon.

Parmi ces 577 élus de la République, 11 représentent les 2,5 millions de Français de l’étranger. 10 d’entre eux ont été élus sur des listes de la majorité, 1, Meyer Habib, sur une liste de centre-droit.

Depuis, les choses ont quelque peu changé : M’jid El Guerrab, député de la 9ème circonscription des Français de l’étranger (Afrique du nord et de l’ouest), a été forcé de quitter la majorité, Joachim Son-Forget, élu des Français de Suisse et du Liechtenstein, a également claqué la porte après des sorties remarquées, tout comme, très récemment, Paula Forteza, députée des Français d’Amérique du Sud et Centrale, qui a rejoint Cédric Villani dans sa campagne pour les municipales à Paris.

Quel avenir pour la représentation des Français de l’étranger ?

La participation des Français de l’étranger à ce scrutin fut très faible : 7,87% au premier tour et 7,97% au deuxième. Des chiffres qui interpellent. Pourquoi une si faible participation ? Le vote entièrement papier dans des circonscriptions parfois gigantesques n’a certainement pas aidé. A cet égard les prochaines élections consulaires permettront aussi un vote électronique. Le fait que beaucoup des candidats étaient assez largement inconnus a sans doute aussi contribué à ce manque de participation.

La situation et surtout le mode de scrutin pourraient être amenés à évoluer. Le gouvernement envisage en effet de réduire le nombre de parlementaires, y compris pour les Français de l’étranger, et pour ces derniers, de passer des 11 circonscriptions actuelles, à une circonscription unique avec un vote proportionnel. Concrètement, les Français de l’étranger seraient alors amenés à voter pour des listes de plusieurs candidats et le nombre d’élus par listes dépendrait alors du score de ces dernières. Cette proposition interpelle et en particulier quant à la déconnection possible des futurs élus. Comment comprendre les problématiques concrètes alors que l’on est élu d’une circonscription monde ? Les émeutes au Chili, le coronavirus en Chine, l’impact du Brexit, les difficultés pour les milieux d’affaires en Russie sont-elles comparables ? Sans doute pas. Pour autant, une telle évolution nécessiterait un vote du Congrès, qui regroupe Sénat et Assemblée Nationale, et il est peu probable que le Sénat, actuellement dominé par la droite, bascule dans une majorité centriste pro-gouvernement.

 

 

Les Français de l’étranger sont-ils suffisamment considérés par la majorité ?

Alors que les Français de l’étranger ont été 90% à voter pour Emmanuel Macron au second tour de l’élection présidentielle, sont-ils pour autant suffisamment considérés et leurs intérêts sont-ils assez pris en compte ?

Deux préoccupations sont primordiales pour les Français de l’étranger : l’éducation et la fiscalité. Sur ces deux points, des inquiétudes n’ont cessé de grandir face aux projets de la majorité.

Concernant l’éducation, la France a mis en place depuis des décennies un réseau quasiment unique au monde : plus de 600 lycées, dont la majorité sont gérés par l’AEFE et la Mission Laïque Française. La première, agence de l’Etat, a fait l’objet en début de mandat du Président Macron, d’une baisse de ses dotations de 33 millions d’Euros. Si, depuis, elle a été dotée de 25 millions supplémentaires, des inquiétudes demeurent quant à son évolution, et ce alors que le Président de la République a annoncé son objectif de doubler le nombre d’élèves, actuellement à 350 000, d’ici 2030. De nombreuses grèves ont perturbé les élèves et leurs parents ces derniers mois. Parmi les principales préoccupations, l’inquiétude parmi les syndicats que le réseau à l’international ne bascule de plus en plus vers un modèle basé sur des fondations privées. Les parents d’élèves, eux, s’inquiètent souvent de coûts de scolarité souvent de plus en plus importants.

De très grandes inquiétudes concernant la fiscalité des non-residents


Autre sujet de préoccupation, celui de la fiscalité des non-résidents. Elle fait l’objet depuis des mois de nombreuses polémiques.

L’objectif principal du projet de réforme, la modification de la fiscalité des non-résidents sur leurs revenus en France donc, est l’application de barèmes : 20% pour les premiers 27 000€, 30% au-delà ou immédiatement si vous ne communiquez pas vos revenus tous pays confondus.

L’autre possibilité est alors le choix du barème progressif, en communiquant vos revenus mondiaux et la constitution de votre foyer. C’est le barème qui s’applique en France de façon classique. Ce projet de réforme, complexe, difficile à appréhender et qui aura des conséquences très variables selon les personnes et les foyers fiscaux, fut portée par la députée Anne Genetet mais fait désormais l’objet d’un moratoire jusqu’au 1er janvier 2021. Que se passera-t-il ensuite ? Difficile à savoir mais un rapport d’étude devrait être publié dans la deuxième partie de 2020.

Fiscalité, éducation, deux sujets majeurs pour les Français de l’étranger. Outre ces questions, celles sécuritaires touchent aussi de nombreux expatriés. 37% des Français inscrits au registre des Français de l’étranger résident dans l’Union européenne. Parmi eux, et outre la question des transfrontaliers et de leur fiscalité, se pose notamment le problème du Brexit. La France devra être attentive dans le cadre des négociations qui vont avoir lieu pendant toute l’année 2020.

Parmi les autres « expats », certains vivent à Hong-Kong qui est depuis des mois l’objet de troubles, d’autres au Brésil qui est dirigé par un Président ultra nationaliste, d’autres en Australie et qui ont subit les terribles incendies de janvier.

Il faut espérer que toutes leurs interrogations et leurs inquiétudes, qui remontent au Quai d’Orsay et à l’Elysée via les consulats et les ambassades, pourront obtenir des réponses.

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