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  • Recalage de Sylvie Goulard: Macron tire le mauvais numéro

    Le Parlement européen à Strasbourg

    « Coup de tonnerre » pour les journalistes Valéry Lerouge et François Beaudonnet, « prix nobel de la loose » pour François-Xavier Bourmaud du Figaro, « terrible humiliation » pour le Sénateur LR Bruno Retailleau, preuve d’arrogance de la part du Président pour Yannick Jadot (EELV) et Raphael Glucksmann (groupe socialistes et démocrates), le recalage par le Parlement européen de la candidate française à la Commission européenne est, selon Marine Le Pen, un « désaveu cinglant » pour le Président de la République.

    Ce n’est pas peu dire que la scène politico-médiatique française et européenne s’est gaussé de cette décision, historique en ce qui concerne un candidat français, de rejetter Sylvie Goulard au poste important de Commissaire au Marché intérieur, à l’Industrie au Numérique, à la Défense et à l’Espace.

    « Votre candidature nous pose un vrai problème éthique » – Dita Charanzova (députée tchèque du même groupe que les élus Renaissance-LREM

    Un manque de transparence mis en avant par les détracteurs du Président

    Accusée de conflits d’intérêts lors de son mandat de parlementaire européen alors qu’elle combinait ce poste avec une fonction, floue, dans un think tank financé par un milliardaire américain, Sylvie Goulard subit surtout les accusations d’emploi fictif qui payent sur elle et son parti le MoDEM.

    Autres incertitudes: la capacité de Mme Goulard de couvrir un poste aussi large, et inédit au sein de la Commission. Les réponses évasives de l’ancienne ministre sur plusieurs sujets de son portfolio et sur sa démission éventuelle en cas de mise en examen ont, semble-t-il, achevé de convaincre le PPE (droite), les verts et la gauche radicale à s’opposer à cette nomination.

    « Votre candidature nous pose un vrai problème éthique » selon la députée tchèque Dita Charanzova. Députée de la même formation, Renew Europe, que Mme Goulard et dont le propre Premier Ministre est cependant lui même l’objet d’enquêtes de la part du parquet financier européen.

    Le député des Français du Benelux au secours de Mme Goulard

    Le député des Français du Benelux Anglade

    Egalement issu de ces rangs, d’abords chez les libéraux tchèques comme assistant parlementaire, puis dans l’entourage de Mme Goulard, le député des Français du Benelux Pieyre-Alexandre Anglade s’évertue, lui, à défendre sa championne, parlant depuis cet échec de la candidate de défaite pour l’Europe, d’un jeu politique pour destabiliser la Commission européenne, d’une offensive des conservateurs qui refuseraient de voir leur position dominante être mise en question.

    Un positionnement qui interpelle cependant: la présidente de la Commission Mme von der Leyen est elle même issue des rangs conservateurs, la proposition de nommer Mme Goulard s’est faite de concert avec le Président Macron et d’autres formations politiques, verts et de gauche radicale notamment, ont également voté contre la nomination de Mme Goulard. En sus, il est connu de tous à Bruxelles que le jeune député doit beaucoup à Mme Goulard, elle fût d’une aide précieuse pour obtenir son investiture « En Marche » aux législatives en 2017.

    Pour notre nation, il est temps de se demander si la présidence a fait preuve d’arrogance  et/ou de naïveté à une époque où la transparence est un sujet majeur, sinon indispensable?

  • Le député Petit, élu des Français d’Europe centrale, reste indépendant au sein de la majorité présidentielle

    Frédéric Petit, député de la 7ème circonscription des Français établis hors de France (l’Europe centrale et orientale dont l’Allemagne, les Balkans, la Pologne, la République Tchèque), élu MODEM et membre de la majorité présidentielle, nous a accordé un long entretien, franc et sans concession.  La réforme des institutions, politique européenne, l’assemblée des français de l’étranger…

    « il y a trop d’assemblées consultatives  »  – Frédéric Petit 

    M. Petit, qui a participé à la semaine de l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger), souligne que certains de ses collègues n’ont pas saisi l’utilité de cette instance et de ses membres, comme dans le cadre du débat national où ils ont été actifs mais finalement peu écoutés par Paris.  Alors que ces élus de proximité sont  d’un grand avantage à ses yeux,  l ’AFE  crée  « de la compétence citoyenne, des personnes qui travaillent et qui apportent un témoignage mais ne sont pas forcément dans la revendication mais deviennent des spécialistes. Il s’agit de gens très compétents. »

    Pour M. Petit cependant, « il y a trop d’assemblées consultatives mais il est intéressant de voir des citoyens engagés. Il serait utile d’avoir des représentations moins éclatées. Mais l’idée d’avoir des corps intermédiaires de citoyens qui deviennent des spécialistes est une bonne chose ». Une manière de légitimer une assemblée, l’AFE, qui est parfois dénigrée par d’autres élus nationaux.

    Les élus consulaires, un rôle flou à Paris mais un atout pour les Français résidant à l’étranger

    Sur la loi de 2013, qui réforme les instances des Français hors de France, M. Petit souhaite une évolution, en particulier sur les conseillers consulaires qui ne sont pas définis dans le texte, « et leur rôle est flou malheureusement pour eux et pour nos compatriotes à l’étranger« . Il souhaite  travailler à des circonscriptions avec 3 à 6 conseillers pour plus de cohérence. Aussi il regrette qu’aucune pédagogie n’est été mise en place sur le mandat de conseiller consulaire et celui-ci n’est, donc, pas toujours compris du citoyen. Alors que pour Frédéric Petit, ils ont « un regard affuté et exigeant sur qu’est-ce que souhaitent nos citoyens de la circonscription« .

    Une opposition farouche au projet de réforme institutionnelle

    « je suis plus que réservé – et c’est un euphémisme – concernant la circonscription monde, je suis pour la réduction du nombre de députés mais contre la circonscription monde »

    Les 11 députés des Français à l’étranger

    Sur la possibilité d’une réforme institutionnelle, et en particulier au passage à une circonscription unique pour le monde lors de l’élection des députés des Français résidents hors de France, M. Petit est catégorique:  « je suis plus que réservé – et c’est un euphémisme – concernant la circonscription monde, je suis pour la réduction du nombre de députés mais contre la circonscription monde, pour une dose de proportionnelle à l’assemblée nationale globale mais cela doit rester des circonscriptions, je suis un bon député parce que j’y habite, nous éloignerions les gens, on perdrait le lien fort qu’on est en train de construire« . Une position qui va donc à l’encontre des annonces de la majorité concernant cette réforme importante annoncée du quinquennat.

    « Je suis un bon député parce que j’y habite » – Frédéric Petit 

    Une circonscription diverse avec des enjeux majeurs

    Emmanuel Macron et Andrej Babis

    Concernant sa circonscription, M. le député a beaucoup à dire et notamment sur la Pologne qu’il connait particulièrement bien pour y avoir résidé plus de 20 ans. Sur le parti au pouvoir, le « PiS », il est assez sévère: « Pour exister, le PiS a besoin de créer du clivage et n’hésite pas, pour cela, à jouer sur les peurs anciennes – celle du communisme – et à désigner de nouveaux boucs émissaires, notamment l’Europe accusée de vouloir imposer sa vision libérale. Il doit cependant composer avec une société polonaise profondément européenne ».

    Concernant la stratégie européenne à adopter, le député Petit se positionne pour la création d’un nouveau groupe centriste au Parlement européen, il déplore que les représentants de la majorité, comme le M. Europe de la majorité, le député du Benelux Anglade, aient rencontré des partis locaux assez marginaux. Cela  a sans doute contribué à la déception relative lors de la  tentative de constitution d’un large groupe centriste au Parlement européen, faute d’appuis majeurs dans les urnes et donc parmi les élus européens.

    Le député Petit garde donc son indépendance, en tant qu’élu MODEM et ne s’aligne pas sur tous les sujets avec la majorité présidentielle. Engagé et expatrié depuis de longues années, il prône la proximité et la connexion avec le citoyen la plus directe.

     

  • Pourquoi le Parlement européen a rejeté la candidate française ?

    Les commissions parlementaires ont rejeté la candidature de Sylvie Goulard au Parlement européen, officiellement pour des motifs éthiques. Mais la droite notamment allemande envoie aussi un message de défiance à l’égard de Macron.

    3 heures d’audition, 50 pages de réponses écrites à des questions, puis de nouveau 1h30 d’explications orales n’auront pas suffi : la candidate Sylvie Goulard a été refusée par le Parlement européen, jeudi 10 octobre.

    Les députés de trois commissions parlementaires différentes, celle de l’industrie, du marché unique et de la culture, ont voté à 89 voix contre elle et 29 voix pour. Seulement 12 voix en dehors du parti Renew ont soutenu la candidate française, ce qui est un véritable camouflet pour la France.

    C’est la première fois que la candidate d’un grand pays est retoquée, et la première fois que la France voit son cheval renvoyé au bercail.

    Une Commission européenne sans majorité

    Les eurodéputés ont aussi pris la responsabilité de fragiliser l’équipe d’Ursula von der Leyen avec ce vote de défiance qui lui est aussi adressé : la faible majorité qu’elle avait obtenue en juillet dernier, avec seulement 9 voix d’avance, n’existe plus, puisque les élus de son propre parti n’ont pas soutenu sa propre candidate.

    Les critiques sur l’éthique sont principalement venus de ce parti, de droite, et d’ordinaire moins regardant sur les revenus confortables de ses différents élus. Au Parlement européen, on indique que « tous les groupes ont gardé en travers de la gorge le fait que les chefs d’Etat, et surtout Emmanuel Macron, aient refusé le système des Spitzenkandidaten, mais c’est surtout Manfred Weber qui a tenu à se venger « . Les principaux chefs du parti social-démocrates avaient en effet conclu un accord pour soutenir la Française, que les élus n’ont pas suivi si l’on en croit le résultat des votes.

    Défiance anti-Macron

    Candidat malheureux à la présidence de la Commission européenne, Manfred Weber aurait du metttre en place son équipe, ce que tous les eurodéputés allemands, y compris les Verts, défendaient. La droite a montré le plus d’animosité, voire d’agressivité à l’égard de la candidate française, quand bien même sur le fond le parti qui a le plus d’affinités politiques avec elle.

    Une erreur de communication a d’ailleurs montré à quel point la moutarde était montée au nez des élus PPE : dans un message interne partagé sur twitter, un membre de l’équipe de communication précisait « We are going to kill Goulard for the vote » (Nous allons la tuer lors du vote).

    L’Elysée a indiqué que sa candidate avait été victime d’ »un jeu politique qui touche la Commission européenne dans son ensemble », tentant de nier le fait que la défiance vienne de l’ensemble des partis politiques : les Verts, la gauche radicale, la gauche social-démocrate sont tout autant responsables de cette situation, et se sont réellement braqués pour des motifs éthiques, et sans doute politiques pour les Français.

    Les élus français du parti socialistes et de LR comme de France Insoumise ont en effet largement pris leur part dans ce jeu de massacre, ce qui risque aussi de compliquer les relations dans le futur entre l’exécutif et les représentants européens.

    La question cruciale qui se pose maintenant sera celle de sa remplaçante : le portefeuille est très large, et cousu sur mesure pour une candidate chevronnée. Les autres candidates potentiels, comme Florence Parly, ou Nathalie Loiseau, ne seront pas forcément mieux traitées par un Parlement qui a aussi exprimé, par la voix d’élus allemands principalement, une forte défiance envers la France, et ne souhaite pas qu’elle prenne une place trop importante en Europe. « La réduction de l’ampleur du portefeuille est devenue incontournable aujourd’hui » assure-t-on au Parlement européen.

  • Sylvie Goulard devra passer une seconde audition devant le Parlement européen

    La candidate française à la Commission européenne devra passer un second examen de passage devant les eurodéputés, a annoncé le Parlement européen ce mercredi 9 octobre. L’audition aura lieu jeudi 10 au matin.

    Les eurodéputés ont décidé mercredi 9 octobre, après les réponses de Sylvie Goulard à leurs questions écrites, de lui demander de passer une nouvelle audition, qui aura lieu dès jeudi matin. La nouvelle Commission européenne doit entrer en fonction le 1er novembre.

    Les eurodéputés souhaitent des éclaircissements sur l’affaire des assistants des eurodéputés Modem où elle est impliquée, ainsi que sur son travail de consultante pour plus de 10 000 € mensuels, pour un groupe de réflexion américain, l’institut Berggruen, entre octobre 2013 et janvier 2016, alors même qu’elle était eurodéputée.

    Sylvie Goulard a déjà donné ses arguments

    La candidate française pour la Commission européenne a déjà longuement répondu lors d’une première audition devant les eurodéputés le 2 octobre. Elle avait alors rappelé que le cas concernant son ancien assistant relevait d’une procédure de licenciement trop longue et que l’argent avait été remboursé depuis.

    Sur la question du travail mené auprès du cercle de réflexion américain, elle avait expliqué que la rémunération correspondait aux habitudes dans les organisations internationales et que les services du Parlement européen n’avaient jugé bon d’entamer une procédure contre elle.

    Dans ses réponses écrites, la candidate française à la Commission européenne a exclu mardi de démissionner automatiquement de l’exécutif européen si elle était mise en examen dans l’affaire des emplois fictifs des assistants des eurodéputés Modem.

    Convocation jeudi matin                              

    Les coordinateurs des groupes politiques du Parlement européen ont tout de même décidé de convoquer Sylvie Goulard pour une seconde audition jeudi matin afin de lui permettre de dissiper les doutes sur son intégrité, a-t-on appris auprès d’un groupe parlementaire.

  • Les Français en Inde.. Pondichéry, son lycée, sa communauté…le business

    L »ancien comptoir français compte toujours une présence française significative, bien installée, cette communauté connait quelques remous. Dernièrement, les Français de Pondichéry scrutèrent les élections au sein des conseils d’établissement de son Lycée français. Et  c’est l’association de parents d’élèves APE-LFP qui a remporté très significativement ce scrutin. Près de 70% des parents ont accordé leurs voix à l’association, qui a désormais 2 sièges sur 3 au conseil d’établissement et 7 sièges sur 11 au conseil d’école. Cela fait suite à une situation compliquée dans laquelle cette association contestait la façon dont les précédents scrutins étaient organisés.

    Le lycée français de Bombay

    L’Inde compte également des écoles françaises à Bombay et à New Delhi. Par ailleurs, l’immense pays qui compte principalement des établissements de prestige en langue anglaise, compte cependant 14 alliances françaises à travers tout le territoire.

    Les 10 000 Français inscrits sur le territoire selon l’ambassade, beaucoup plus en réalité en comptant les bi-nationaux et les non-inscrits, peuvent aussi bénéficier du réseau associatif, avec des associations telles que Delhi accueil, Bombay accueil, Bangalore accueil…

    Une relation cordiale, avec d’importants contrats commerciaux

    La France en Inde peut se féliciter d’un exploit à l’export: celui de la vente de 36 rafales dont le premier, issu d’un partenariat avec les acteurs locaux indiens, a été livré ce mardi 8 octobre à la « plus grande démocratie du monde ».

    Le Président Macron et le Premier Ministre Modi

    La communauté française en Inde, elle est riche de sa diversité. Bi-nationaux, familles et ingénieurs, mais aussi, à Pondichéry, la très ancienne communauté locale, héritage du comptoir français antérieur même aux Indes britanniques.

    Alors que le Premier Ministre Modi, controversé pour ses positions religieuses et communautaires, semble continuer à mener son pays vers la modernisation, aidé par une forte croissance, les liens entre les deux pays vont probablement continuer à progresser.

    A l’avenir? Peut-être de nouveaux établissements français? De nouveaux contrats sans nul doute, de nouvelles aventures aussi pour les Français d’Inde et ce alors que l’histoire française en Inde, à Pondichéry notamment, continue …

  • Le gouvernement français relance le débat sur les quotas de migrants

    Les premiers débats tenus à l’Assemblée nationale le gouvernement a évoqué l’hypothèse de « resserrer les critères» du regroupement familial qui permettent aux réfugiés de faire venir leurs familles.

    Le gouvernement français a lancé un débat sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, le 7 octobre, notamment  pour « répondre aux inquiétudes » des Français selon le Premier ministre Edouard Philippe, qui s’est exprimé devant un hémicycle clairsemé, et a assuré «ne pas avoir peur de réfléchir à l’idée de quotas » de migrants.

    Le Premier ministre ne vise pas le droit d’asile, mais semble en revanche s’intéresser aux critères de l’immigration familiale, une porte d’entrée secondaire qui permet aux familles des personnes menacées dans leur pays de rejoindre des réfugiés en France. Ce type d’immigration a concerné 90.000 personnes en France en 2018.

    «Il faut lutter contre les abus et les fraudes, et resserrer les critères là où cela s’impose» a ajouté le Premier ministre, donnant clairement des gages à la droite française, alors que ses ministres ont ensuite tenu des propos plus mesurés.

    Singularité française

    « Les mouvements migratoires vers l’Europe diminuent » a rappelé le ministre des affaires étrangères; Jean-Yves Le Drian, tout en soulignant la hausse des demandes d’asile en France, à 120.000 requête en 2018, et une nouvelle hausse de 29 % en 2019.

    A l’inverse, au niveau européen, les arrivées illégales qui frôlaient les deux millions de personnes en 2015 sont retombées en 2018 à 602.000 au total selon Eurostat.

    « Il y a une singularité de la France : il y une hausse des demandes d’asile en France, notamment par des demandeurs qui ont déjà déposé une demande ailleurs en Europe, et en provenance de pays considérés comme sûrs. Rapportée à la population, la France est loin d’être le premier pays des demandes d’asile » a rappelé le ministre.

    La France a massivement vu arriver, depuis janvier dernier, des demandeurs d’asile en provenance de Géorgie et d’Albanie, deux pays considérés comme des pays sûrs, dont les demandes sont donc rarement accordées, à quelques exceptions près.

    « Au plus fort de la crise en 2015, Schengen était en danger, donc l’Europe aussi » a rappelé le ministre des Affaires étrangères, établissant ainsi un lien entre la crise des migrants et la crise de l’UE.

    Son collègues des affaires intérieures, Christophe Castaner, s’est lui alarmé du fait que « certaines frontières extérieures de l‘UE, appelées frontières vertes, sont encore mal contrôlées», et du fait que « nous ne disposons pas d’outils et de règles efficaces entre les Etats membres en matière de droit d’asile » . En France, 30 % des demandes d’asile sont effectuées par des personnes ayant entamé des procédures ailleurs en Europe.

    La ministre de la santé Agnès Buzyn a de son côté souligné que les personnes en demande d’asile ne représentaient pas un coût énorme pour le système social français, alors que certains au sein de la majorité estiment que l’aide médicale d’état accordée aux demandeurs d’asile est victime d’abus, notamment de la part de candidats au tourisme médicale.

    En réponse à cette hypothèse, la ministre a néanmoins proposé « un délai de carence durant lequel nous prendrions en charge les soins urgents. Il existe déjà pour les Français qui rentrent de l’étranger » a-t-elle insisté.

    Jean-Christophe Lagarde, de l’UDI, a de son côté demandé une révision constitutionnelle pour éviter que la France accepte d’examiner les doubles demande d’asile, qui est une spécificité française ; et insisté sur le visa de tourisme qui est la principale source d’arrivée des demandeurs d’asile.

    De son côté, la droite s’est empressée de tenir des propos radicaux. «Immigration, ou invasion» il faut se poser la question, a ainsi déclaré Guillaume Larrivé, tenant de la droite dure au sein de LR qui rejette le « droit des étrangers à immigrer en France », et assure qu’il est temps de reprendre le contrôle  « pour que la France reste la France nous devons reprendre le contrôle » estime le député.

  • Français du bout du monde: Belo Horizonte aura-t-elle un jour une école française?

    Le lycée français de Sao Paulo

    La communauté française, francophone et francophile de Belo Horizonte n’est certes pas importante, elle n’en demeure pas moins très active! La réunion récente de l’Alliance française locale témoigne de ce dynamisme et de la volonté des personnes locales à voir leurs enfants bénéficier de l’enseignement en français.

    Si la capitale de l’Etat du Minas Gerais, riche de près de 2,5 millions d’habitants, ne dispose pas de lycée français, ceux-ci sont localisés à Brasilia, Rio, et Sao Paulo, ainsi qu’une école à Natal, elle bénéficie en revanche donc de la présence de l’Alliance française.

    Le doublement du réseau passera nécessairement par l’ouverture de nouvelles écoles

    La volonté présidentielle affichée de doubler le nombre d’élèves dans le réseau français à l’étranger passera par l’agrandissement des batiments existants, mais aussi par l’ouverture de nouvelles écoles.

    Belo Horizonte, ville champignon densément peuplée

    Cela sera-t-il le cas à Belo Horizonte? La communauté française au Brésil compte plus de 18 000 personnes inscrites dans les registres consulaires, beaucoup plus si l’on compte les bi-nationaux. Une population variée aussi, avec des entrepreneurs – Carrefour, Total et Renault notamment sont très présents – mais aussi des jeunes, des retraités … dans un territoire qui a largement mis la liste de la majorité présidentielle en tête lors des élections européennes devant la France Insoumise et EELV qui ont également réalisé de bons scores.

    Des relations franco-brésiliennes compliquées par l’élection de M. Bolsonaro

    Si les relations diplomatiques entre les deux pays sont compliquées depuis l’élection de M. Bolsonaro, les relations culturelles mais aussi économiques, elles, demeurent vives.

    Belo Horizonte, ville champignon qui vit notamment la naissance de l’ancienne présidente Dilma Rousseff, industrielle, mais peu connue en France, attirera-t-elle une population française? A l’heure actuelle en tout cas, les petits Français peuvent soit étudier dans les écoles brésiliennes de la ville et notamment  Santo Agostinho où à l’école américaine. Et demain? Peut-être une école française. 

  • Les GAFA, la fin de l’adolescence

    La volonté de Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, de créer une cryptomonnaie, le libra, symbolise la force et l’envie de pouvoir des entreprises des technologies de l’information et de la communication. Le libra pourrait être potentiellement partagé par 2,7 milliards de personnes adhérentes à Facebook et aux sites qui se sont associés au projet de Mark Zuckerberg. À la différence des autres cryptomonnaies, le libra repose sur un panier de monnaies existantes (dollar, euro, livre sterling, etc.). Il est doté d’une gouvernance transparente. Cette initiative a provoqué de la part des banques centrales et des gouvernements une sourde hostilité. La mise en place d’un éventuel pouvoir de création monétaire privé, mondialisé et concurrent des banques centrales inquiète.

    Dans son rapport annuel, il y a quelques années, la CIA avait analysé le risque d’avènement d’un système monétaire pris en main par les réseaux sociaux. La conclusion était alors sans appel : les pouvoirs publics devaient bloquer une telle initiative.

    Les plus fortes capitalisations boursières sont, au niveau mondial, Facebook, Amazon, Google et Apple. Ces quatre entreprises pèsent plus de 3 000 milliards de dollars. Elles ont, en moins de vingt-cinq ans, modifié les rapports de force économique. Durant des années, les entreprises du digital ont été considérées comme des catalyseurs de progrès, de croissance. Elles véhiculaient une image positive. Les start-up rajeunissaient le capitalisme. Elles étaient les symboles de la réussite de jeunes entrepreneurs. Aujourd’hui, elles sont craintes. Elles sont accusées d’être des prédatrices, de se comporter en rentières et de détruire des pans entiers d’activité. En s’appuyant sur leur puissance mondiale, elles sont critiquées par leur capacité à se jouer des règles fiscales des pays dans lesquels elles opèrent.

    Il est également reproché au GAFA, à Facebook et à Twitter, en particulier, de peser directement ou indirectement sur le cours des élections. L’exploitation des données collectées est à l’origine, par ailleurs, de plusieurs scandales (scandale Cambridge Analyta). Que ce soit aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Birmanie, en Nouvelle Zélande, les réseaux sociaux font l’objet de polémiques sur leur utilisation non transparente, tant pour des raisons commerciales que politiques.

    Après avoir laisser-faire pendant plus de vingt ans, des autorités internationales comme l’OCDE ou l’ONU ainsi que les régulateurs nationaux de la concurrence tentent désormais d’imposer des règles aux GAFA.

    Après l’échec de l’application des lois antitrust à Microsoft dans les années 90, les pouvoirs publics avaient abandonné l’idée de lutter contre les situations de monopoles. Or, aujourd’hui, Google capte bien souvent plus de 75 % des recherches sur Internet dans les pays occidentaux. Facebook a séduit près de 95% des moins de 45 ans et Amazon réalise près de 50% des ventes en ligne aux États-Unis. Google et Facebook maîtrisent 66% de la publicité sur Internet qui elle même représente la moitié du budget publicitaire mondial. Google et Apple équipent plus de 90% des smartphones.

    L’image des GAFA se détériore depuis près de quatre ans.

    L’élection de Donald Trump a contribué à modifier la donne aux États-Unis. Les relations entre le Président des États-Unis et les responsables de ces entreprises étant mauvaises. Ces derniers ne bénéficient plus de la mansuétude du pouvoir. Au début de l’année 2019, les régulateurs de la concurrence américaine ont décidé de mener des investigations spécifiques sur les entreprises du digital. Le ministère de la justice et la Federal Trade Commission se sont réparti les tâches afin de pouvoir engager des procédures anti-trust. De manière unanime, le Congrès, soutient la démarche. Les Démocrates qui jusqu’à maintenant étaient favorables au GAFA, ont changé de position tant au nom de la lutte contre la fraude fiscale qu’en raison du rôle que certaines plateformes ont joué lors de la précédente campagne présidentielle.

    Les pratiques des GAFA sont contestées par leurs propres salariés. Ainsi, ceux de Google ont obtenu le rejet du contrat avec l’armée américaine qui aurait permis à cette dernière d’accéder à des informations ainsi que le rejet du moteur de recherche spécifique à la Chine doté d’un logiciel de censure.

    Des pouvoirs publics à la manœuvre

    L’Union européenne et les États membre privilégient la taxation des entreprises du digital. Ces dernières en logeant leurs résultats dans des pays à faible fiscalité entraîneraient un manque à gagner pour les États. En réaction, la France a décidé de mettre en place une taxe spécifique. L’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni sont ou s’apprêtent à instituer des taxes sur le chiffre d’affaires. Plusieurs États européens sont, en revanche, opposés à cette taxation (Irlande, Suède, Danemark). De peur de souffrir de mesures de rétorsions de la part des États-Unis, l’Allemagne reste discrète sur le sujet. Face à la menace américaine de sanctionner les vins français, le Président de la République, Emmanuel Macron, a indiqué que la taxe anti-GAFA serait temporaire le temps qu’au niveau international des règles soient instituées. La Commission européenne a, par ailleurs, infligé, en 2019, pour la troisième année consécutive des amendes à Google pour non-respect de la libre concurrence. Pour lutter contre les techniques d’optimisation fiscale et pour empêcher la constitution de rente, le recours à l’échelon international apparait incontournable. L’OCDE qui, récemment, a adopté des règles en matière de lutte contre la fraude, est appelée à jouer un rôle de régulation. Cela suppose néanmoins l’accord de toutes les parties prenantes.

  • Londres et Bruxelles se renvoient la balle sur le Brexit

    Londres et Bruxelles se sont mutuellement exhortées au « compromis » avant le début de négociations sur le Brexit lundi, le gouvernement britannique laissant entendre qu’il pourrait assouplir sa position sur les points « problématiques » du plan de Boris Johnson.

    Le projet du Premier ministre, présenté mercredi, vise à mettre fin au casse-tête de la frontière irlandaise, en évitant le retour de contrôles après le Brexit entre la république d’Irlande, membre de l’UE, et la province britannique d’Irlande du Nord, qui quittera l’UE comme le reste du Royaume-Uni.

    Mais les Européens ont accueilli ce projet avec scepticisme, estimant qu’il comportait des points « problématiques » et devait être retravaillé. Boris Johnson a de son côté estimé avoir fait sa part du chemin.

    Dans une lettre publiée par le Sunday Express et le Sun on Sunday, deux journaux pro Brexit, le dirigeant conservateur affirme avoir fait des « compromis » et appelle l’UE à faire de même.

    « Je dis à nos amis européens : saisissez l’opportunité offerte par nos nouvelles propositions. Rejoignez-nous à la table des négociations dans un esprit de compromis et de coopération. Et réalisons un Brexit qui fonctionne pour les deux parties » écrit Boris Johnson.

    De son côté, Bruxelles renvoie la balle à Londres, l’appelant à de nouvelles propositions.

    Le négociateur en chef du Brexit pour l’UE, Michel Barnier, a déclaré au Monde qu’un accord était « très difficile » mais restait « possible ». Il a souligné que si le gouvernement britannique ne « revient pas avec de nouvelles propositions sur deux problèmes graves que nous leur avons signalés, je ne vois pas comment nous pourrions avancer ».

    Ces problèmes sont le retour de contrôles douaniers entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, et le droit de veto que Londres souhaite accorder au parlement nord-irlandais.

    « Flexibilité » et « créativité »

    Le ministre chargé du Brexit, Steve Barclay, s’est montré dimanche ouvert au compromis sur la question du consentement requis de l’Irlande du Nord : « Nous pouvons regarder cela et discuter cela », a-t-il déclaré.

    Quant au deuxième problème identifié par les Européens, la complexité des propositions britanniques pour éviter le rétablissement d’une frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, « nous pouvons bien sûr entrer dans les détails de leur fonctionnement opérationnel », a affirmé M. Barclay, mais il a appelé l’UE à montrer de son côté « flexibilité » et « créativité ».

    La conclusion d’un accord de Brexit « dépend entièrement de la volonté de M. Johnson car du côté européen, nous sommes toujours ouverts », a déclaré dimanche le Premier ministre letton Krisjanis Karins à la BBC.

    À 25 jours de la date prévue du Brexit, Boris Johnson a répété qu’il n’y aura « plus de report » du Brexit, déjà retardé deux fois.

    Une loi récemment adoptée par le Parlement britannique le contraint pourtant à repousser la date de divorce faute d’accord lors du prochain sommet européen les 17 et 18 octobre, afin d’éviter un « no deal » aux conséquences économiques et sociales potentiellement désastreuses.

    Mais, déterminé à faire sortir son pays « coûte que coûte » de l’UE le 31 octobre, Boris Johnson pourrait ignorer cette loi et s’accrocher à son poste, mettant alors la reine Elizabeth au défi de le limoger, affirme le Sunday Times, citant des sources au sein du gouvernement.

    Autre carte qu’il pourrait jouer : le véto d’un pays de l’UE à la demande de délai. Un report doit en effet être approuvé à l’unanimité des États membres, et une seule défection suffirait à bloquer cette demande.

    Le Telegraph a évoqué samedi la possibilité que la Hongrie de Viktor Orban vienne au secours de Boris Johnson.

    « Jusqu’à présent, il n’y a pas de demande de report, aussi il n’y pas matière à spéculations », a déclaré à l’AFP une source au ministère hongrois des Affaires étrangères.

    S’il était finalement forcé de demander un nouveau délai, Boris Johnson pourrait se montrer le plus difficile possible, en « sabotant » les projets de l’Union européenne, par exemple en mettant son véto au budget de l’UE, selon le Sunday Telegraph, qui s’appuie sur des sources gouvernementales.

    En attendant la reprise des négociations lundi, Boris Johnson s’entretient avec des dirigeants européens.

    L’un de ses interlocuteurs, le Premier ministre finlandais Antti Rinne, dont le pays assure la présidence tournante de l’Union européenne, a déclaré avoir dit à M. Johnson qu’il était « important de trouver une solution d’ici une semaine ». « Boris Johnson a dit qu’il était d’accord avec ce calendrier », a-t-il ajouté.

  • La retraite pour les Français de l’Etranger ! Vous bénéficiez de votre retraite française à l’étranger ?

    L’Assurance Retraite a fait peau neuve sur le web. A l’aube de la réforme, c’est l’occasion de faire le point sur le fonctionnement du versement des pensions et les obligations que vous conservez par rapport à l’institution.

    Démarches au quotidien

    Changement d’adresse, départ à l’étranger

    Vous pouvez percevoir votre retraite à l’étranger. Si vous êtes retraité et que vous choisissez de partir vivre à l’étranger, il est impératif de signaler votre nouvelle adresse ainsi que tout changement de coordonnées bancaires sur votre espace personnel grâce à notre service en ligne  Signaler un changement de coordonnées postales ou bancaires. Vous pouvez percevoir votre retraite sur votre compte bancaire français ou demander le virement  directement sur votre compte bancaire à l’étranger. Consultez votre banque pour connaitre les frais bancaires associés.

    À noter

    Si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), ces prestations sont soumises à condition de résidence en France.

    Elles ne vous seront plus versées si vous vous établissez hors de France. A votre retour, vous pourrez déposer une nouvelle demande.

    Les justificatifs d’existence

    Si vous habitez à l’étranger et que vous percevez une retraite du régime général de la Sécurité sociale (personnelle ou de réversion), vous recevez chaque année un justificatif d’existence.

    Vous devez y répondre, quelle que soit votre nationalité, en le faisant compléter par l’autorité locale compétente de votre pays de résidence (ex : mairie, commissariat…) et l’envoyer à la caisse qui vous verse votre retraite de base.

    Si votre caisse de retraite ne reçoit pas le justificatif d’existence, elle sera dans l’obligation de suspendre le paiement de votre retraite.
    Deux cas s’offrent à vous :

    • Cas général : vous recevez le formulaire à code-barres dans un courrier avec sa notice explicative et son enveloppe pré-remplie. Il est impératif de renvoyer ce formulaire dans l’enveloppe fournie. Le code-barres et l’enveloppe pré-remplie facilitent le traitement optimal de votre dossier. En cas de perte ou s’il n’y avait pas d’enveloppe, merci de renvoyer le formulaire à l’adresse dédiée selon la caisse régionale dont vous dépendez.
    • Cas exceptionnel : vous avez perdu votre formulaire, vous ne l’avez pas reçu ou c’est votre première demande de résidence à l’étranger ? Vous devez remplir un formulaire vierge (sans code-barres) et le renvoyer à l’adresse dédiée selon la caisse régionale dont vous dépendez.

    Les droits auprès de l’Assurance Maladie

    Vous êtes installé durablement à l’étranger

    Vous êtes retraité(e) du régime général et vous vivez à l’étranger ? Pour obtenir la prise en charge des soins que vous réalisez dans votre pays de résidence, vous devez remplir des conditions :

    • être titulaire d’une retraite du régime général ;
    • vivre à long terme dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays ayant signé une convention comportant des dispositions en matière de droit aux soins de santé (Liste des États ayant signé une convention de Sécurité sociale comportant des dispositions en matière de droit aux soins de santé avec la France : Algérie, Andorre, Ex-Yougoslavie (Bosnie, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie), Maroc, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Tunisie, Turquie)  avec la France ;

    Vous pouvez faire une demande d’attestation de droit aux soins de santé auprès de l’organisme de Sécurité sociale de votre pays de résidence. Cette attestation, une fois validée, vous permettra de vous faire rembourser vos frais de santé par l’intermédiaire du régime de votre pays de résidence. Pour vous renseigner sur vos droits aux soins de santé en cas de résidence à l’étranger, consultez le site de l’Assurance Maladie ou le site du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale.

    En cas de soins réalisés en France à l’occasion d’un séjour

    Vos dépenses de santé peuvent être prises en charge, sous certaines conditions, lors de séjours temporaires en France. Pour consulter les règles appliquées depuis le 1er juillet 2019, consultez le site du CLEISS.

    Vous pouvez également consulter le service d’inscription du  « Centre National des Retraités de France à l’Étranger » (CNAREFE) de l’Assurance maladie,

    Les prélèvements sociaux

    Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, votre retraite ne sera pas soumise à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ni à la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa).

    En revanche, une cotisation d’assurance maladie sera prélevée sur votre retraite payée à l’étranger.

    En effet, en tant que titulaire d’une retraite française, vous relevez en principe du régime français d’assurance maladie.

    Si vous êtes de nationalité étrangère et que votre durée d’assurance retraite en France est au moins de 15 années, cette cotisation d’assurance maladie vous sera également prélevée car vous relevez du régime français d’assurance maladie.

    Dans le cadre de la coordination européenne et de résidence dans l’un des pays de la zone d’application des règlements communautaires, la cotisation d’assurance maladie est prélevée si les soins de santé sont à la charge d’un régime français d’assurance maladie.

    Déclarer ses revenus

    Vous déclarez vos revenus en France

    Chaque année, pour simplifier vos démarches, nous transmettons directement à l’administration fiscale votre montant imposable au titre de la retraite du régime général. Ce montant est reporté sur votre déclaration de revenus préremplie. Vous avez la possibilité de retrouver ce montant en vous connectant à votre espace personnel ou sur notre serveur vocal au +339 71 10 39 60.

    Vous ne déclarez pas vos revenus en France

    Pour justifier de vos revenus perçus au titre de la retraite du régime général français, téléchargez un relevé des mensualités en vous connectant à votre espace personnel. Même imprimé à domicile, ce document est contractuel et recevable par les autres administrations

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