Adoption à l'étranger: mode d'emploi

L’adoption d’un enfant en France est toujours un parcours long, laborieux, parfois sujet de déceptions et souvent, heureusement, l’objet d’une belle fin dans des familles aimantes. L’adoption d’un enfant à l’étranger est également particulièrement ardue.

La diplomatie française liste 4 pays qui autorisent les personnes étrangères à pouvoir adopter de manière non-discriminante, à savoir les autorisant pour :

-les couples mariés sans enfants

-les couples mariés avec enfants

-les personnes célibataires

-les couples de même sexe

L'adoption homoparentale internationale n'est possible que dans quelques pays

Il s’agit en l’occurrence de l’Afrique du Sud, le Brésil, la Colombie et les Etats-Unis. Aucun autre pays ne permet l’adoption par un couple étranger de même sexe selon le Quai d’Orsay.

Certains pays comme la Birmanie, l’Ouzbékistan et la Roumanie ne permettent pas l’adoption par des couples étrangers, quelle que soit la situation des demandeurs.

Des procédures différentes selon le statut des pays

Un certain nombre de pays font partie de la Convention de la Haye  sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Celle-ci vise notamment à « établir des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant » et à « assurer la reconnaissance dans les États contractants des adoptions réalisées selon la Convention ».

Les organisations habilitées à préparer l'adoption dans les pays membres de la Convention de la Haye Source: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Si le pays choisi est partie à la Convention de la Haye de 1993, le recours à un opérateur français pour l’adoption est obligatoire. Ce peut-être selon les cas soit un organisme autorisé pour l’adoption (OAA), organisme de droit privé, soit l’Agence française de l’adoption (AFA), groupe d’intérêt public. Le ministère des affaires étrangères communique les différents cas

Si le pays n’est pas partie à la convention, il est par ailleurs possible de passer par des relais locaux dans le pays d’adoption.

Les adoptions internationales en forte baisse depuis plusieurs années

La Convention de la Haye vise à favoriser les adoptions nationales. De fait et depuis le début des années 2000, le nombre d’adoptions internationales par des Français est en forte baisse, de plus de 4 000 en 2005 à 615 en 2018. 10% des enfants adoptés viennent de 3 pays : Haïti (61 enfants en 2018), la Colombie (53) et le Vietnam (50). Le nombre d’adoptions nationales était de 800 en 2017 et donc devant les adoptions internationales. Le nombre de demandeurs, lui, ne baisse pas, il est de 8 000 environ.

5 étapes pour une adoption internationale

L’adoption d’un enfant à l’international est l’objet de procédures relativement complexes. Il est tout d’abord nécessaire d’obtenir un agrément des autorités françaises. Cela concerne les Français résidant en France , les étrangers résidant en France et les Français de l'étranger . Dans ce dernier cas, une enquête psychologique et sociale est réalisée lors des séjours en France des demandeurs à l’adoption, et le Service de l’Adoption Internationale en coopération avec les services consulaires réalise les vérifications en vigueur concernant notamment le domicile, les revenus et l’intégration sociale.

Il est par la suite nécessaire de constituer un dossier auprès, comme indiqué, d’une OAA, de l’AFA ou d’opérateurs extérieurs. Ensuite il faut remplir la fiche de renseignements de la Mission de l’Adoption Internationale.

La 4ème étape, essentielle, est la procédure à l’étranger. Dans le cas de la Convention de la Haye, les procédures sont standardisées :

-  L’apparentement

-   La délivrance d’une autorisation de poursuite à la procédure (APP). Ce document doit impérativement être établi avant la décision prononçant l’adoption (article 17 CLH 1993).

-   Le jugement d’adoption dans le pays d’origine qui pourra prendre la forme d’une décision juridique ou administrative

- La délivrance du certificat de conformité qui est indispensable pour simplifier la procédure de reconnaissance en France du jugement d’adoption étranger, ainsi que l’acquisition de la nationalité française article 23 CLH 1993)

-    Le passeport de l’enfant adopté qui est délivré dans le pays d’origine

Dans les cas de pays non membres de la Convention de la Haye, le Quai d’Orsay appelle à la plus grande vigilance, les problèmes de fraude et de corruption étant fréquents.

Dernière étape, l’arrivée de l’enfant dans le foyer français avec attribution d’un visa longue durée et par la suite reconnaissance de l’adoption et acquisition de la nationalité française. Le Consulat français du pays d’adoption est compétent pour l’obtention du visa.

Enfant étranger adopté après sa majorité : nécessité d’un visa

Notons enfin le cas spécifique de l’enfant majeur du conjoint étranger adopté par une personne de nationalité française. Dans ce cas particulier, l’adopté devra présenter des justificatifs de ressources lui permettant de financer son séjour en France, ceux d'hébergement et ceux de son intention de quitter le territoire des États membres avant l'expiration de son visa. L’obtention de la nationalité n’est pas automatique.

 

 

 

 

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