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  • Royaume-uni : une interminable attente pour les expatriés et leurs familles

    Royaume-uni : une interminable attente pour les expatriés et leurs familles

    Depuis le 29 mars, le gouvernement britannique a demandé à la population de “rester au Royaume-Uni”. Et, le mois suivant, le Premier ministre britannique, Boris Johnson, dévoilait de nouvelles règles pour les déplacements internationaux. C’est la goutte de trop pour les expatriés au Royaume-Uni !

    Les expatriés comme les Britanniques, longtemps astreints à domicile, se sont insurgés devant ces nouvelles mesures.

    En effet, très désireux de partir rejoindre leur famille qui demeure à l’étranger, des résidents au Royaume-Uni ont obtenu plus de 104,000 signatures sur une pétition exigeant la libéralisation des voyages (au 25 mai – 12h). Et, ce lundi 24 mai 2021, le Parlement britannique a débattu sur ce sujet. L’espoir : permettre aux personnes vivant au Royaume-Uni de rendre visite à leur famille, conjoint…etc dans un autre pays. Dont la plupart d’entre eux sont en orange comme la France.

    Pour le gouvernement il est crucial de limiter la circulation du coronavirus à un moment où la prévalence au Royaume-Uni diminue, mais où une grande partie de la population n’est pas encore protégée par le vaccin. Or, à ce jour, les taux d’infection sont considérablement plus élevés dans de nombreux autres pays.

    De ce fait, pour restreindre les voyages internationaux, il fallait assigner les britanniques à résidence. Ces règles ont permis de réduire ainsi le risque d’importation ou d’exportation de variants dangereux et préoccupants..

    À l’heure actuelle, le gouvernement reconnaît que les restrictions du Covid ont rendu les visites des proches plus difficiles pour les familles qui vivent dans d’autres pays.

    Et, le Premier ministre Britannique, Boris Johnson a été contraint mercredi dernier de défendre les restrictions fixées par son gouvernement, accusé par l’opposition de donner des instructions contradictoires en ouvrant les frontières tout en déconseillant à la population de partir en vacances à l’étranger, à l’exception de quelques rares destinations.

    C’est pourquoi nous avons voulu donner la parole à quelques Français à Londres qui ont signé cette pétition.

    Le Brexit et le Covid isolent les expats au Royaume-Uni

    Charlotte a signé la pétition et elle vit dans la capitale britannique. Elle estime que “c’est une pétition qui arrive un an trop tard ». Pour elle, Les expats sont traités comme des citoyens de deuxième classe. Que ce soit par la France ou le Royaume-Uni.

    « Nous sommes à un épuisement psychologique. Soit ; tu ne respectes pas la loi. Soit ; tu es dans un isolement total.”

    Charlotte, Française de Londres

    Isolement total

    En sus, en Angleterre les restrictions ont été plus sévères qu’ailleurs en Europe et les expats ont, déjà, payé un pour tribut pour le Brexit. En plus des mesures britanniques, il faut rappeler que la France avait, elle aussi, fermé les frontières pour les expats hors d’Europe.

    « Même si on nous autorise à rentrer en France, maintenant le nouvel obstacle sera le vaccin. J’espère en tout cas que la pétition sera écoutée, mais je ne pense pas. Ça restera dans l’oreille d’un sourd. Il y a un moment, où nous méritons de récupérer nos droits. Nous enlever le droit de rentrer, de voir nos familles alors que la vaccination est en place, et que nous pouvons nous confiner en rentrant.”

    Charlotte, Française de Londres

    La France doit réagir

    Pour les expatriés sur place, la pétition au Royaume-Uni est une première étape. Pour eux c’est à la France de réagir et de protéger ses expats.

     » le gouvernement ne peut pas nous empêcher de rentrer en France si les frontières sont ouvertes. Ça fait six mois que je n’ai pas vu ma famille.« 

    Charlotte, Française de Londres

    Peu d’espoir pour l’issue du débat

    Manon, qui habite à Luton, à côté de Londres est arrivée dans le pays en octobre 2020. Elle n’avait pas connaissance de cette pétition auparavant et pense qu’elle est intéressante.

    “J’aimerais qu’une réponse positive en ressorte pour nous expatrier. Mais j’imagine que les règles sanitaires liées au Covid ne peuvent pas permettre ce genre d’exceptions. Donc je n’ai que peu d’espoir pour l’issue de ce débat. Je suis rentrée en France début février 2021 pour un impératif, et j’ai donc vu ma famille. Quand je suis partie de Londres, seul le test PCR en partant et en revenant était obligatoire. Pendant que j’étais en France (trois semaines), la règle des deux tests Covid à faire à l’arrivée sur le sol anglais est tombée. J’ai donc dû payer le pack à £210 pour rentrer chez moi, ce qui n’était évidemment pas prévu. Depuis les règles se sont durcies encore. Je prévoyais de rentrer au mois de juin et, ou, le mois de juillet. Mais plus le temps passe, plus je me dis que c’est impossible. Trop de restrictions qui deviennent des complications. Et surtout énormément de frais avec les tests Covid. Le billet d’avion aller et retour devient deux à trois fois moins cher que le coût total des tests Covid à faire pour sortir et entrer dans le pays. Donc je suis malheureusement comme beaucoup de monde, dans l’incapacité́ financière de rentrer voir ma famille. Pour ceux qui ont de l’argent, ces restrictions sont peu importantes, mais pour la plupart de la classe moyenne on ne peut tout simplement pas se le permettre. Sans parler de la quarantaine de dix jours au retour qui nous empêche de retourner au travail pour peu que le télétravail ne soit pas autorisé.”

    Manon, une Française de Luton

    “Il est temps de retrouver une vie normale”

    Ryma, qui habite également à Londres souhaite “la levée des restrictions des voyages après avoir reçu le vaccin et la réussite de la vaccination ici au Royaume-Uni. Je trouve que c’est le moment de retrouver une vie normale avec nos proches et conjoints donc espérons que cette pétition sera favorable pour nous tous.”

    Les expats au Royaume-Uni suivront sans doute cette pétition avec grand intérêt et attendent le jour où ils seront autorisés à aller voir leurs proches et compagnons en France.

    Lors du débat, les députés ont évoqué avant le Covid, des couples qui avaient une relation de longue distance, se voyaient régulièrement et payaient £200 A/R. Maintenant que la France est orange, des couples sont forcés de se voir rarement et doivent débourser à peu près £600. Si l’Hexagone devait être placée en rouge, des couples franco-britanniques devraient débourser £2,400. 

    Quelques autres parlementaires ont évoqué que la séparation des couples a fait que certains d’entre eux avaient du mal à se concentrer au travail et des familles n’ont pas pu rendre visite à leurs proches qui sont proches de la mort. 

    A l’issue du débat, le gouvernement estime qu’il faut de la prudence et faut attendre la dernière étape du déconfinement le 21 juin 2021 malgré la difficulté. 

    Autre information qui confirme que le Royaume-Uni sera bien isolé, la déclaration de la ministre britannique de l’Intérieur Priti Patel qui a annoncé que toute personne venant au Royaume-Uni sans visa ou statut d’immigration devra remplir obligatoirement une autorisation de voyage à faire en ligne (ETA), sur le modèle américain de l’ESTA. La démarche sera payante.

    Le Bureau de l’Intérieur, chargé de la sécurité et de l’immigration dans le pays, s’attend à environ 30 millions de demandes ETA chaque année. La frontière numérique, qui devrait être entièrement effective d’ici 2025, doit opérer une entière mise à jour des données relatives à l’immigration, jugées obsolètes ou erronées par les autorités.

    Durcir les conditions d’immigration constituait l’un des objectifs des partisans du Brexit, désormais réalisé, qui a mis fin à la libre circulation entre le Royaume-Uni et les pays de l’Union européenne. La géographie particulière du Royaume-Uni, entouré par la mer (hormis entre l’Irlande du Nord et l’Irlande), lui permet un contrôle plus facile de l’accès à son territoire que les pays continentaux, dont les frontières terrestres rendent nettement plus simples les entrées illégales.

    Le ministère souligne que le nombre exact d’immigrés au Royaume-Uni est mal estimé, citant à titre d’exemple les données du « settlement scheme« , un programme qui permet aux citoyens de l’UE qui vivaient dans le pays avant le 31 décembre 2020 de s’enregistrer pour conserver les mêmes droits de vivre, travailler et accéder à la sécurité sociale au Royaume-Uni après le Brexit.

    À la fin du mois d’avril, il y a eu plus de 5,4 millions de demandes et 4,9 millions de statuts octroyés, indique le ministère, alors que le nombre de citoyens de l’UE vivant au Royaume-Uni était auparavant estimé à 3 millions.

    Ce projet s’inscrit dans une réforme de la politique d’immigration, désormais basée sur un système « à points » favorisant les brillants cerveaux au détriment des travailleurs peu qualifiés. Pour obtenir un visa, les compétences, la connaissance de l’anglais ou encore les ressources financières sont prises en compte.

    Ce mercredi 26 mai, face à la diffusion du variant indien outre-Manche, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a annoncé que la France « va mettre en place un isolement obligatoire pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ». Le dispositif sera précisé dans les prochaines heures, a-t-il indiqué.

    « L’Allemagne a annoncé il y a quelques jours des mesures supplémentaires (…) pour les personnes qui proviennent du Royaume-Uni et la France va prendre des mesures semblables », a souligné le porte-parole du gouvernement, en référence aux deux semaines de quarantaine incompressible imposées par Berlin depuis dimanche.

    Les expats au Royaume-Uni se sentent désormais seuls. Ils attendent une chose. C’est de rendre visite à leurs familles et conjoints dans quelques temps.

  • Les droits à la retraite des expatriés

    Les droits à la retraite des expatriés

    Travailleurs détachés, télétravailleurs, salariés, chefs d’entreprises, en Union européenne ou hors de l’UE, autant de profils d’expatriés que de modes de calcul des droits à la retraite. Lesfrancais.press font le point pour vous.

    Travailleur détaché

    Lorsque vous travaillez à l’étranger, vous pouvez avoir le statut de salarié détaché. Cela signifie que vous continuez de cotiser pour votre retraite comme si vous habitiez en France et que vous n’êtes pas concernés par les différents accords signés avec d’autres États. C’est la solution la plus simple pour conserver 100% de ses droits à la retraite en France sans avoir à effectuer de nombreuses démarches.

    Télétravailleur

    Si vous faites partie des télétravailleurs, vous êtes affiliés à l’État dans lequel vous exercez physiquement votre activité. Autrement dit, si vous vivez en France et télétravaillez pour une entreprise installée en Allemagne, vous serez affilié au régime français et inversement. C’est à dire que si vous travaillez pour une entreprise française en télétravail, vous devrez vous affilier au régime local et accompagner votre employeur pour le versement des cotisations vous permettant de cumuler des droits dans le pays où vous résidez.

    Contrat local

    Si vous êtes recrutés par une entreprise étrangère et que vous exercez votre activité sur place, vous êtes rattaché au régime du pays dans lequel vous vous trouvez. De même, les travailleurs frontaliers sont également soumis aux règles en vigueur dans l’État dans lequel ils travaillent. Ce sont les mêmes conditions si vous fondez une société ou si vous travaillez comme indépendant dans votre pays de résidence.

    Le cas des futurs retraités en Europe

    Lorsque vous travaillez dans un pays membre de l’Espace économique européen, c’est-à-dire les 27 États de l’Union européenne ainsi que trois pays membres de l’Association européenne de libre-échange(l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), ou si vous travaillez en Suisse, les périodes effectuées à l’étranger sont prises en compte pour le calcul de la retraite.

    Concrètement, la pension de base est calculée en fonction de la retraite française ou de la retraite européenne. Dans le premier cas, le revenu annuel moyen des 25 meilleures années françaises, le nombre de trimestres acquis en France et le taux sont pris en compte. Alors qu’en cas de retraite européenne, toutes les périodes sont totalisées comme si elles avaient été accomplies en France puis le montant est proratisé en fonction de la durée réelle effectuée dans les régimes de retraite français. Et c’est le montant le plus élevé qui est versé au retraité.

    Toutefois, si vous avez travaillé à la fois en Suisse, dans l’un des trois pays membres de l’Association européenne de libre-échange et dans l’un des États membres de l’UE, le calcul de votre pension de retraite ne pourra pas prendre en compte l’ensemble de votre carrière. Le montant le plus avantageux entre les périodes de l’UE et de la Suisse ou les périodes de l’UE et de l’EEE sera retenu. Et le pays non retenu pourra verser la part de sa retraite en fonction de ses propres dispositifs.

    À cette retraite de base s’ajoute la retraite complémentaire, dont le calcul s’effectue avec les mêmes taux que pour un salarié travaillant en France. Toutefois, il existe une principale différence : un travailleur expatrié doit payer 100 % des cotisations contre 40 % pour un travailleur exerçant son activité professionnelle en France. Cependant des États ont signé une convention avec la France qui permet le report des droits en France, c’est le cas de : l’Andorre, l’Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, la Corée du Sud, les États-Unis, l’Inde, le Japon, le Maroc, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Tunisie et l’Uruguay.

    Et les autres, quel calcul ?

    La France a signé avec de nombreux Etats des traités bilatéraux. Il existe, d’ailleurs, plusieurs types d’accords avec les pays qui ont signé une convention de sécurité sociale avec la France.

    Accord de type 1 pour les travailleurs étrangers : le calcul séparé des retraites

    Le premier est le calcul séparé des retraites. Ainsi, chaque État va calculer votre retraite uniquement en fonction de votre carrière dans ce pays.

    En tout, 11 États ont signé cet accord avec la France : l’Algérie, le Bénin, le Cameroun, le Cap-Vert, le Congo, la Côte d’Ivoire, les États-Unis, Monaco, les Philippines, le Sénégal et la Turquie.

    Accord de type 2 pour les Français de l’étranger : le droit d’option

    Le deuxième accord est le droit d’option. En clair, les expatriés peuvent choisir entre le calcul par totalisation qui est proratisé, c’est à dire que chaque État calcule votre retraite comme si vous avez effectué toute votre carrière dans ce pays, puis ce montant est proportionnellement réduit en fonction de votre durée effective dans chaque État rapporté à votre durée totale de cotisation ou le calcul séparé des retraites.

    Ainsi, 12 États ont signé cet accord avec la France : la Bosnie-Herzégovine, les Iles anglo-normandes, Israël, le Kosovo, la Macédoine, le Mali, la Mauritanie, le Monténégro, le Niger, Saint-Marin, la Serbie et le Togo.

    Accord de type 3 : la comparaison

    Le dernier accord consiste à prendre la retraite la plus avantageuse entre le calcul séparé des retraites et le calcul par totalisation qui est proratisé.

    Les 13 États à avoir signé cet accord avec la France sont : Andorre, l’Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, la Corée du Sud, le Gabon, l’Inde, le Maroc, Québec, la Tunisie et l’Uruguay.

    Par ailleurs, si un salarié français a effectué sa carrière dans un État membre de l’EEE (par exemple l’Espagne) et un État conventionné avec la France (par exemple le Canada), deux calculs seront effectués : le premier avec les périodes effectuées en France et en Espagne et le second avec celles effectuées en France et au Canada. Et le montant le plus favorable des deux lui sera versé.

    Les changements au Royaume-Uni.

    Enfin, pour les pays qui n’ont pas signé de convention avec la France, les droits à la retraite sont examinés par chaque État sans tenir compte des périodes accomplies dans les autres États.

    Et c’est une mauvaise nouvelle pour les Français expatriés en Grande-Bretagne. Depuis le début de l’année et le Brexit, les cotisations retraite versées ne sont plus prises en compte pour le calcul de sa pension de retraite française. Toutefois, les personnes déjà résidentes avant le 31 décembre 2020 conservent ce droit.

  • Dollar, dépréciation ou appréciation, que choisir ?

    Dollar, dépréciation ou appréciation, que choisir ?

    Toute variation du dollar a des conséquences économiques, financières voire politiques à l’échelle planétaire en raison de son rôle particulier. La moitié des échanges et plus de 60 % des réserves de change sont libellés en dollars. 

    L’euro est la deuxième monnaie mondiale mais son poids est trois fois moins important en ce qui concerne les réserves de change. Les États-Unis sont confrontés à une série de dilemmes en ce qui concerne la valeur de la monnaie. Le Président Donald Trump a accusé à plusieurs reprises les Européens de peser sur le cours de leur monnaie afin d’améliorer leur compétitivité à l’exportation. Il a, à diverses occasions, demandé à la Réserve Fédérale de réduire ses taux directeurs afin notamment de faire baisser le taux de change de la monnaie américaine.

    Les signaux d’un dollar faible 

    Un dollar faible n’est pas sans conséquence au niveau de l’inflation et sur la politique d’investissement à l’extérieur des entreprises américaines. Or, les politiques publiques américaines mises en œuvre depuis le début de la crise sanitaire conduisent logiquement à la dépréciation du dollar. La politique de relance portant sur près de 4 000 milliards de dollars double le déficit budgétaire et extérieur des États-Unis. Elle favorise la progression de l’inflation qui se traduit par une hausse des rendements obligataires américains. Cet enchainement devrait provoquer une dépréciation du dollar. 

    Depuis sa nomination en janvier dernier, la Secrétaire au Trésor, Janet Yellen, n’évoque pas la nécessité de maintenir un dollar fort au nom de la défense des intérêts des États-Unis. Son positionnement est interprété comme un signal favorable à la baisse du taux de change du dollar. Elle a sur ce sujet mentionné que « la valeur du dollar américain et des autres devises devrait être déterminée par les marchés ». 

    Un dollar faible est censé faciliter les relocalisations en diminuant le coût relatif du travail américain, ce que souhaite l’administration Biden. Une forte reprise de l’activité avec une augmentation rapide de l’inflation sans réaction de la part de la banque centrale provoquerait une pentification des taux d’intérêt. Celle-ci amènerait une forte baisse du cours des actions et une dépréciation du dollar. Les Américains sont-ils prêts à prendre ce risque ?

    Le dollar reste au-dessus de sa moyenne de long terme 

    Le dollar n’est pas une monnaie comme les autres. Elle est une valeur refuge comme l’a prouvé sa forte appréciation au début de la crise sanitaire au mois de mars 2020. Si depuis, elle s’est dépréciée, elle reste au-dessus de sa moyenne de long terme.

    La normalisation de la situation sanitaire et économique devrait conduire à une baisse de la devise américaine. Néanmoins, compte tenu de la situation incertaine dans nombre de pays, la demande en dollars pourrait rester forte, d’autant plus que la hausse des taux des obligations américaines continuera à attirer les investisseurs. Pour drainer l’épargne mondiale en leur faveur, les Américains n’accepteront pas une dépréciation trop forte de leur monnaie. 

    Si, au contraire, la Réserve fédérale durcit sa politique, d’abord en réduisant ses achats d’actifs, puis en augmentant les taux d’intérêt, le dollar pourrait s’apprécier surtout si la BCE maintenait une politique monétaire accommodante. La hausse des taux américains contribuerait à atténuer les pressions inflationnistes et peut-être même à limiter la hausse des rendements obligataires longs. Une telle politique montrerait en outre aux investisseurs internationaux la volonté des États-Unis de protéger la valeur réelle du dollar, ce qui conforterait son statut de monnaie de réserve. Il limiterait le risque de défiance contre la monnaie américaine, ce qui faciliterait le financement de la dette extérieure.

    Les Etats-Unis ne braderont pas le dollar 

    La Chine pourrait tirer profit d’un dollar faible pour accroître son poids dans le système monétaire tout comme la zone euro. Les États-Unis sont pleinement conscients de l’avantage que leur procure le dollar pour ne pas le brader. La valeur du dollar influe sur l’ensemble de l’économie mondiale. Un dollar fort met en danger les pays émergents et en développement. Il pénalise les pays dont la balance commerciale est fortement déficitaire. 

    A contrario, pour des régions telles que la zone euro, un dollar faible signifie des exportations entravées. Si en plus les taux américains poursuivaient leur hausse, l’effet en ricochet sur les taux européens nuiraient à la croissance en Europe. La BCE entend s’opposer à ce double risque en maintenant autant que possible ses taux le plus bas possible. Si l’inflation venait à augmenter également en zone euro, cette position serait encore plus délicate à maintenir. 

    Les pays en développement et émergents pourraient profiter d’une baisse de la monnaie américaine car leur dette extérieure est, en grande partie, libellée en dollars. La perte de compétitivité de leurs exportations serait compensée par un plus faible service de la dette en dollars exprimé en monnaie nationale. 

    Quoi qu’elle en dise, l’administration américaine restera attentive à l’évolution du taux de change du dollar dans les prochains mois. Le pilotage sera assuré afin de concilier reprise d’activité, financement des déficits et défense des intérêts internationaux des États-Unis. Si une baisse à court terme est probable, elle devrait rester mesurée dans ce contexte.

  • 2023 : le retour des règles budgétaires dans la zone euro

    2023 : le retour des règles budgétaires dans la zone euro

    Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a fait valoir que l’apport de liquidités aux marchés de la dette pendant « trop longtemps » dans l’Union européenne pourrait entraîner des « risques fiscaux » et que, par conséquent, les règles de l’UE en matière de discipline budgétaire doivent être réactivées en 2023.

    Politique budgétaire

    « Le maintien d’un soutien ample en matière de liquidités pendant trop longtemps comporterait des risques budgétaires, mais d’un autre côté, nous devrions également éviter une suppression soudaine, prématurée ou non coordonnée des mesures de soutien temporaires »

    M. Dombrovskis vendredi 21 mai, citant la crise provoquée par la pandémie de COVID-19.

    S’adressant aux journalistes au centre culturel de Belém, à Lisbonne, à l’issue d’une réunion informelle des ministres des Finances de l’UE (Ecofin) organisée par le Portugal dans le cadre de sa présidence du Conseil de l’UE, il a noté que « la politique budgétaire devrait continuer à soutenir, tant cette année que l’année prochaine » la reprise économique dans l’UE, ajoutant « nous pouvons confirmer notre approche selon laquelle nous maintiendrons la clause de sauvegarde générale activée en 2022, mais plus à partir de 2023″.

    En mars de cette année, la commission a approuvé une communication sur la réponse de la politique budgétaire à la crise de la COVID-19, ouvrant la porte au maintien de la clause dite « de sauvegarde » du pacte de stabilité et de croissance l’année prochaine, réservant une décision définitive pour mai.

    Discipline budgétaire

    Dans une interview accordée à Lusa au début du mois, M. Dombrovskis a annoncé que, « sans surprise », les règles de l’UE relatives à la discipline budgétaire des pays sur des questions telles que le déficit ou la dette du secteur public devraient continuer à être suspendues en 2022, compte tenu des effets de la pandémie.

    La décision officielle devrait être connue au début du mois de juin. Au début du mois, les prévisions macroéconomiques de printemps de la Commission ont revu à la hausse les prévisions de reprise économique, avec une croissance prévue de 4,3 % cette année dans la zone euro et de 4,2 % dans l’ensemble de l’UE, et de 4,4 % dans les deux cas d’ici à 2022.

    L’exécutif européen a fait valoir que le niveau de l’activité économique dans l’UE et dans la zone euro, par rapport à celui d’avant la crise économique, c’est-à-dire fin 2019, devrait être le critère quantitatif clé pour l’évaluation globale de la désactivation ou du maintien de l’application de la clause dérogatoire. L’éventuelle prolongation de la mesure a fait l’objet de discussions entre les États membres de l’UE, notamment parce que la reprise économique ne devrait pas être complète avant 2022.

    L’année dernière, et compte tenu de l’impact sans précédent de la pandémie, l’UE a activé la clause qui suspend temporairement les règles de discipline budgétaire pour permettre aux États membres de faire face à la situation.

    Lors de la conférence de presse de samedi, M. Dombrovskis a également déclaré que lors de la réunion Ecofin du jour, les ministres avaient discuté « des risques et des défis à venir dans le contexte de la reprise économique » après la pandémie.

    « Comme d’autres crises précédentes, celle-ci a laissé des héritages indésirables, tels qu’une dette publique et privée élevée et un impact négatif sur les marchés sociaux et du travail », a-t-il noté, ajoutant que « les banques européennes (…) joueront un rôle important pour assurer une reprise économique réussie et uniforme. »

    M. Dombrovskis

  • Pass sanitaire en France dès le 9 juin : tous les détails

    Pass sanitaire en France dès le 9 juin : tous les détails

    Vous allez voyager en France cet été.. Vous le savez il vous faudra le certificat numérique européen pour regagner le territoire national dès le 26 juin mais avant au niveau national le Pass sanitaire rentrera en vigueur ce 9 juin.

    Une fois en France, il vous sera donc impératif de télécharger l’application TousAnticovid afin de répondre aux nouvelles règlementations.

    Exigé dans les concerts mais pas dans les restaurants, le pass sanitaire devrait permettre d’accéder à des structures qui accueillent des rassemblements de plus de 1 000 personnes en toute sécurité. Après un premier rejet, l’Assemblée nationale a finalement voté, le 12 mai dernier, sa mise en place. Le pass fera bien partie de la stratégie de déconfinement du gouvernement. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique, a apporté plusieurs précisions dimanche sur France Info sur les lieux où il sera exigé.

    Concerts, salons, salles de spectacle, stades,

    Ce pass sera requis lors de certains « grands rassemblements de plus de 1 000 personnes », précise le secrétaire d’État. Concerts, salons, mais également croisières et transport aérien. Le dispositif est actuellement en phase d’expérimentation sur les vols et les bateaux à destination de la Corse et de l’Outre-Mer. Puis, il sera testé lors du concert d’Indochine, le 29 mai prochain à Paris.

    La présentation d’un pass sanitaire sera obligatoire pour accéder aux chapiteaux, théâtres, salles de spectacle, de conférence, salons et foires d’exposition, stades, établissements de plein air et sportifs couverts, grands casinos, festivals assis ou debout de plein air, compétitions sportives de plein air en extérieur, croisières et bateaux avec hébergement ainsi que d’autres événements lorsqu’ils sont spécifiquement localisés comme les bals organisés par les collectivités.

    En revanche, ce sésame ne sera pas nécessaire pour se rendre dans les grands magasins, les lieux d’enseignements et espaces de travail, les services publics, les musées, les cinémas, les bibliothèques, les parcs d’attractions, les grands marchés, les zoos, les lieux de culte, les hôtels, les campings et les établissements thermaux.

    Comment obtenir le sésame?

    À partir du 26 juin, l’équivalent européen du pass sanitaire, le certificat numérique européen, entrera également en vigueur. Un accord entre les 27 membres de l’Union européenne a été trouvé. Il devrait permettre d’être dispensé de quarantaine à l’arrivée dans certains pays. Les voyageurs peuvent consulter le site « Re-open EU » qui recense les conditions applicables dans les différents pays européens.

    Pour ceux qui résident au sein de l’Union européenne, la démarche sera aisée, il suffira d’enregistrer son test PCR ou sa vaccination dans votre outil national ou européen. Il sera généré un QR ou un lien pour vous permettre de charger vos données sanitaires dans l’application française. La méthode n’est pas encore précisément connue, nous aurons l’occasion d’en reparler.

    Pour les autres, si des accords avec le Canada et les USA sont en cours de signature afin de permettre la reconnaissance des actes pratiqués de l’autre côté de l’Atlantique ( test PCR, anti-géniques et vaccinations), la situation reste floue pour les autres pays. Ces prochaines seront cruciales pour l’avenir de la circulation mondiale.

  • Prise en charge des soins lors d’un séjour temporaire en France

    Prise en charge des soins lors d’un séjour temporaire en France

    Lors de la première loi de finance d’Emmanuel Macron, en 2018, le gouvernement a modifié la couverture maladie des Français non-résidents en France et en particulier les règles concernant la prise en charge des soins lors d’un séjour temporaire.

    15 ans de cotisations

    En conséquence, depuis le 1er juillet 2019, la réglementation en matière de couverture maladie en France des Français résidant à l’étranger s’est durcie. Désormais ils ne peuvent plus bénéficier de la couverture maladie pour les soins – programmés ou en urgence – en France.

    Sauf à justifier de 15 années d’assurance en France, à résider dans un pays de l’Union Européenne, ou à bénéficier des clauses d’une convention bilatérale de sécurité sociale conclue avec un Etat hors Union européenne indiquant que la France reste compétente en matière d’assurance maladie dans cet Etat de résidence (ce qui est très très rare).

    780 000 Français peuvent donc encore bénéficier de la sécurité sociale en France mais pour les autres….

    Pas de soins médicaux pour les expatriés hors UE

    Il y a donc plus de 2 millions de Français à l’étranger qui ne peuvent plus prétendre à recevoir des soins lors de leur venue en France. Pour de nombreux élus, c’est une nouvelle discrimination entre les Français, et même entre les expatriés eux-même.

    Sous la pression des députés et sénateurs, une circulaire avait abaissé, au cours de l’été 2019, le nombre d’année exigées à 10 ans. Mais le Conseil d’Etat a frappé cette disposition, ordonnant un retour aux 15 ans que les juges ont considéré comme conforme au droit et à la constitution française.

    Dernier acte, le 18 mai 2021, lors de la discussion du projet de loi de gestion de sortie de la crise sanitaire au Sénat, un amendement a été déposé par le sénateur socialiste des Français établis hors de France, Jean-Yves Leconte. L’élu voulait simplement demander au Gouvernement un rapport sur cette question, seul moyen, selon ses pairs, d’obtenir des informations sur les intentions de l’exécutif à la suite de la décision du Conseil d’État.

    Le Gouvernement a rejeté toute nouvelle modification et laisse donc nos compatriotes hors UE et pays avec convention sous le couperet de ces quinze ans de cotisation…

  • La future PAC divise toujours

    La future PAC divise toujours

    Enfin la fin des négociations sur la future PAC ? À partir de ce mardi (25 mai), Commission, Parlement et Conseil doivent trancher les nombreuses questions de ce grand dossier épineux toujours ouvertes. A quelques jours de ce très attendu « super-trilogue », les acteurs du monde agricole français font part de leurs attentes – et de leur déception.

    Premier budget de l’UE

    Premier poste budgétaire de l’Union, dotée de plus de 336 milliards d’euros dans le nouveau cadre financier pluriannuel pour la période allant jusqu’à 2027, la Politique agricole commune (PAC) fait, depuis de longs mois, l’objet de critiques et d’espoir, d’âpres débats et de convoitises.

    Après des années de négociations, le bout du tunnel semble enfin proche. Mise sur la table au 1er juin 2018 par la Commission européenne, la nouvelle PAC verra-t-elle enfin les 27 aboutir à un accord à son sujet dans les jours qui viennent ? C’est en tout cas l’ambition affichée côté portugais : le pays qui détient la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne jusqu’à fin juin voudrait clôturer le dossier avant de devoir passer les rênes à la Slovénie au 1er juillet.

    Un chantier de taille : les négociateurs doivent toujours s’accorder sur de nombreuses questions épineuses. Parmi elles, la conditionnalité sociale dans l’attribution des aides au monde agricole et bien sûr la part du gâteau qui sera dévouée aux éco-régimes, ces aides destinées à récompenser des agriculteurs pour leurs engagements écologiques.

    Députés et syndicalistes, entre ambition et pragmatisme

    « Les négociations vont être difficiles », reconnaît l’eurodéputée Anne Sander (PPE), membre de la Commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI) au Parlement européen. En cause : la volonté des dirigeants européens de « garder une flexibilité nationale très forte » dans la définition et l’attribution des différents types d’aides. Le Parlement européen veut, lui, un « cadre européen fort » pour que la conditionnalité, notamment environnementale, s’applique de la même manière partout, explique Mme Sander.

    En matière des fameux éco-régimes notamment, il faudra que le cadre européen soit « le plus harmonisé possible pour éviter que chaque État décide dans son coin ce qu’est un éco-régime pour lui », affirme aussi l’eurodéputé (Renew Europe) et président de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) au Parlement européen Pascal Canfin.

    Si le Parlement et les dirigeants européens sont en désaccord sur la part du budget de la PAC à attribuer aux éco-régimes, « l’enjeu majeur » des négociations à venir ne serait « pas le pourcentage mais la robustesse » du cadre. « 20 % de rien ne feront pas l’affaire », estime M. Canfin. Raison pour laquelle le Parlement s’engageait surtout pour des éco-régimes « praticables et ambitieux qui modifient les pratiques sur le terrain ».

    « Il est important que nos politiques gardent leur cohérence » et que la future PAC fasse clairement le lien avec le Pacte vert européen, soutient également Jérémy Decerle, eurodéputé (Renew Europe) et membre de la Commission AGRI. Mais pour réussir cette transition du monde agricole si « indispensable », il faudra également avancer sur d’autres points. À savoir, les questions du revenu agricole, du soutien aux jeunes agriculteurs – « essentiels » pour relever les défis actuels – et de la protection des agriculteurs européens sur le marché international, selon M. Decerle.

    « Dans la future PAC, il nous faut réconcilier économie, protection de l’environnement et lutte contre le changement climatique », souligne de son côté Christine Lambert, présidente de la FNSEA, dans un communiqué publié fin avril. Le principal syndicat agricole français souhaite une « mise en œuvre pragmatique de l’architecture verte » en « l’absence de charge administrative supplémentaire ». La PAC devrait par ailleurs « rester une politique économique, pour […] stabiliser et soutenir les revenus des agriculteurs ».

    La répartition des aides directes sur critères écologiques s’est heurtée à une opposition farouche en France ces derniers mois : ce sont les plus grands bénéficiaires d’aujourd’hui, céréaliers et éleveurs, qui ont le plus à perdre dans la manœuvre.

    « Grande déception » chez les écologistes et agriculteurs bio

    Si eurodéputés et syndicalistes se veulent pragmatiques, les écologistes français ne cachent pas leur désillusion.

    « La PAC sera une grande déception pour nous », a ainsi fait savoir Aurélie Catallo, coordinatrice de Pour une autre PAC, lors d’une conférence de presse jeudi (20 mai).  L’organisme avait publié les résultats d’une enquête sur les « dérives » du système actuel de la PAC mercredi (19 mai). Parmi les plus gros bénéficiaires de la PAC se trouveraient une famille de milliardaires exilée en Suisse, le géant du lait Lactalis ou encore le groupe des champagnes Pernod Ricard, révèle l’organisation. S’il était temps de « redonner une légitimité à la PAC », ni la Commission européenne ni l’État français ne seraient aujourd’hui prêts à « remettre en question la très grande majorité des aides de la PAC ».

    « Aujourd’hui, notre agriculture a besoin de se transformer vers l’agroécologie », affirme aussi Félix Nobia, vice-président de Fermes d’Avenir. Pour cela, les responsables devraient mettre en place une meilleure répartition ainsi qu’une décentralisation des aides et un plafonnement des aides par structure, estime l’agriculteur. En d’autres termes : la nouvelle PAC devrait être « plus juste » et sortir de l’influence de l’agro-industrie, soutien M. Nobia. Or, « aucune de ces choses va se passer », regrette-t-il. Il n’aurait par exemple « aucune chance qu’une discussion sur le plafonnement des aides puisse voir le jour ».

    Du côté des exploitants en agriculture biologique (AB) aussi, la déception est « grande », selon Loïc Madeline, secrétaire national chargée de la PAC au sein de la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB). « On avait l’ambition de voir un éco-régime puissant, digne de ce nom. On pensait que l’agriculture biologique serait un moteur de cette future PAC et que les services environnementaux qu’elle rend soient reconnus », explique-t-il. Or, aujourd’hui, « on est très loin de ce qu’on imaginait », déplore M. Madeline. Selon des calculs que la fédération a publié le 12 mai, les exploitants en AB ont même beaucoup à perdre sous la nouvelle PAC : jusqu’à 132 euros par hectare, « soit 66 % de soutien public en moins pour les fermes bio », selon l’organisme.

    Les négociations à venir vont-elles encore changer la donne ? Le secrétaire national de la FNAB se dit « très pessimiste » à cet égard. Si la Commission européenne avait fait preuve d’une « certaine ambition » à travers son Pacte vert et ses stratégies en faveur de la biodiversité ou encore de l’agriculture biologique, c’est encore une fois le statu quo qui risque de prévaloir, regrette M. Madeline.

  • Réindustrialisation de la France, un choix au long cours

    Réindustrialisation de la France, un choix au long cours

    Si la France est depuis une quinzaine d’années en difficulté, à en croire certains, ce serait la faute de l’Europe et tout particulièrement de l’euro qui a mis au rebut l’outil de la dévaluation au sein de l’arsenal des politiques économiques. 

    Avant 1999, quand le pays connaissait un moment de faiblesse, les gouvernements recouraient à la dépréciation du franc afin de remettre les compteurs à zéro et de redresser la compétitivité des entreprises. La nostalgie de la dévaluation est toujours présente dans notre pays. Ses partisans oublient que cette dernière s’accompagnait fréquemment de plans de rigueur, de blocages des salaires et des prix voire d’un contrôle des changes. La dévaluation offrait peut-être un nouveau départ mais matérialisait aussi un appauvrissement.

    En vingt ans, le Franc avait perdu la moitié de sa valeur

    Entre 1970 et 1999, le Franc a ainsi perdu plus de la moitié de sa valeur par rapport au mark allemand. La dévaluation permettait de corriger, en partie, l’augmentation plus rapide des coûts salariaux et des prix et d’améliorer ainsi la compétitivité de l’industrie. 

    Si la France disposait encore de l’arme de la dévaluation, notre situation économique en serait-elle meilleure ? Aurions-nous pu échapper au processus de désindustrialisation ? La réponse est loin d’être évidente. Les maux dont souffre notre économie ne sont pas ceux d’hier. Depuis des années, les coûts salariaux, certes très élevés, évoluent moins vite que la moyenne des pays des États membres de la zone euro. Compte tenu de la dépendance du pays en biens industriels, une dépréciation monétaire augmenterait notre déficit commercial et réduirait le pouvoir d’achat des ménages. Elle serait censée faciliter les exportations. Or, l’industrie française serait, en l’état actuel, peu à même de répondre à la demande mondiale. Elle a perdu plus du quart de ses effectifs en vingt ans et sa production a diminué de près de 10% depuis la crise de 2008. 

    La France au 21ème rang pour la qualification de ses salariés

    Le problème numéro un de l’industrie en France est de trouver des techniciens et des ingénieurs disposant des compétences requises. De 2012 à 2019, de plus en plus de chefs d’entreprise affirmaient avoir des problèmes de recrutement. La France qui compte deux fois plus de non-qualifiés qu’en Allemagne paie, en outre, cette faiblesse.

    Selon le classement établi par l’OCDE, notre pays se classe au 21ème rang pour la qualification de ses salariés, loin derrière le Japon, la Finlande, les Pays-Bas ou la Suède.

    Deux fois moins de robots que les entreprises allemandes 

    L’autre grand problème de l’industrie française provient de l’obsolescence de son outil de production. Les entreprises de ce secteur possèdent deux fois moins de robots que leurs homologues allemandes. Leur petite taille, la faiblesse de leurs fonds propres et une moindre appétence au progrès technique expliquent un sous-investissement chronique. 

    La France pâtit également d’un tissu industriel contrôlé par de très grandes entreprises ayant opté pour la production à l’étranger à la différence de leurs homologues allemandes. Les PME ont été contraintes de suivre leurs donneurs d’ordre ou se sont étiolées faute de commandes nationales. Les liens économiques et financiers au sein du monde industriel sont, par ailleurs, moins denses. Quand ils existent comme en Vendée, les résultats sont au rendez-vous. 

    Le retour souhaitable de l’industrie sur le territoire français n’est pas en soi inné. Il passe par un changement d’état d’esprit, par une élévation du niveau de compétences et par l’investissement. Il suppose aussi que les élus comme les citoyens acceptent que des usines, avec leurs éventuelles nuisances, s’installent dans leurs communes. Le rebond industriel français est une ardente ambition qui nécessite du temps et de la volonté. C’est une aventure au long cours qui mérite d’être menée. 

  • Le Gabon en passe d’adhérer au Commonwealth ?

    Le Gabon en passe d’adhérer au Commonwealth ?

    Le Gabon va-t-il rejoindre le Commonwealth ?

    Ali Bongo veut rejoindre le Commonwealth

    C’est en tout cas le souhait du président Ali Bongo qui s’est entretenu avec plusieurs responsables britanniques dont le Premier ministre Boris Johnson lors d’un long déplacement à Londres, sa première visite officielle à l’étranger depuis son AVC.

    3 états non anglophones déjà membres

    Si le Gabon rejoint le Commonwealth, il sera le troisième Etat à l’origine non anglophone à intégrer cette organisation, après le Mozambique et le Rwanda, tous les 3 en Afrique.

    Regardez le reportage de TV5MONDE

  • Election cherche électeurs

    Election cherche électeurs

    Les élections consulaires sont en cours. 1,360 000 inscrits sur les listes électorales consulaires, d’après la porte parole du Quai d’Orsay. 1.082.858 SMS envoyés, 841.379 SMS reçus,  241.212 non reçus. Personne n’est parfait. 

    1.195.532 courriels envoyés par l’administration, 1.129.108 mails reçus, 66.424 non distribués. Un ratio qui n’est pas si mal pour un début. 

    179.124 clics sur le lien contenant l’identifiant. 24.607 de demandes réussies de renouvellement d’identifiant.

    Le vote est en cours 

    83 223 votants su 1.360.000 inscrits (à dimanche 23 mai 18h – CET) 

    Actuellement (dimanche 23 à 18h), on décompte 83 223 votants. Peu de chances, d’atteindre la participation de l’élection présidentielle (44% au premier tour).  Selon un rapport du Sénat le vote internet représentait la moitié des votes des Français de l’étranger, il s’est substitué au vote par correspondance, hélas supprimé. 

    Il reste jusqu’à mercredi 26 à midi pour voter par internet. Sinon, les Français de l’étranger pourront se précipiter pour aller voter à l’urne, le 29, pour le continent américain, le 30 pour le reste du monde. 

    On s’oriente donc vers une très faible participation, d’autant que 20% des bureaux des bureaux de vote ont été supprimés, (60% aux Etats-Unis, 80% en Suisse !) et pourtant, le ministre se félicite…

    Si l’on avait voulu favoriser le vote, au lieu de supprimer les bureaux de vote, afin d’éviter « l’afflux » à cause de la pandémie, on aurait du doubler le nombre de bureaux de vote, et non en supprimer. Au lieu de cela on ferme. Manque de moyens, dit-on. 3 Millions d’euros pour le vote électronique. Avec la même somme pour les bureaux de vote, on doublerait effectivement le nombre de site, avec 10.000 euros par site, une manne !

    Une question de moyens ou d’attention ?

    Mais est-ce une question de moyens ? Si, par exemple, l’administration se trompe de liste électorale et envoie ses courriers à la LEC arrêtée au 1er janvier 2021, conservant quelques morts et oubliant quelques inscrits, est-ce un manque de moyen ou une faute d’inattention ? Des dizaines de recours possibles. Et quelques frais. 

    Si, en raison d’une pandémie imprévisible, (qui n’a pas empêché les Indiens, les Américains, les Portugais, les Anglais,  et tant d’autres de voter), on reporte, le jour même du début du vote, les élections en Inde et à Madagascar, est-ce panique, imprévoyance, ou manque d’attention ?

    Peu importe, finalement. La réponse est là : les élections intéressent peu de monde : ni le gouvernement, ni le ministère, ni, hélas, les électeurs.

    Voter pour des élus sans pouvoir ? 

    Pourquoi ? Inutile de rabâcher que si les élections ne sont pas la démocratie, rares sont les démocraties sans élections. Plus rares encore les démocraties sans citoyens. Mais peut-être ces derniers sont-ils clairvoyants : pourquoi voter pour des élus sans pouvoir ?

    Car il faut l’avouer : les conseillers et délégués des Français de l’étranger ont peu de pouvoir. Certains -pas tous-  iront siéger à une Assemblée consultative, peu écoutée, ni sur la fiscalité, ni sur les subventions, ni sur l’enseignement, ni sur les bourses- et auront à élire des sénateurs. Pour le reste, il s’agit plus d’influence et de représentation qu’autre chose. Or faire entendre sa voix, sur place ou à Paris, c’est important.

    Donner de vrais pouvoirs aux élus consulaires  

    La crise du Covid l’a montré. Il a fallu le Conseil d’état pour corriger les erreurs du gouvernement. Plus les élus parleront fort, plus ils auront une chance d’être écouté : ne serait ce que sur l’organisation des élections, les bourses, l’enseignement, des effectifs dans les Consulats, dans les lycées, la fiscalité, la CSG, la distribution des aides  sociales, le soutien au « made in France »…

    Mais, avec si peu de participation, pourquoi confier aux élus de nouveaux pouvoirs ? C’est un peu le chat qui se mord la queue : peu de votants, peu de légitimité ; peu de légitimité, peu de pouvoirs, peu de pouvoirs, peu de votants. Rien ne mine plus la démocratie que l’apparence de celle-ci. Des élus sans pouvoir, c’est une anomalie. 

    Plus d’électeurs, plus de poids pour se faire entendre

    Au risque d’horrifier l’administration, les élus consulaires méritent d’être considérés comme les élus locaux des Français de l’étranger, et avoir les mêmes pouvoirs. Le maire est bien Officier d’étai civil. Il a un budget. Le conseil municipal vote les subventions et les aides. Pourquoi pas le Conseil consulaire ? De consultatif, il devrait être responsable. Les délégués consulaires devraient être Consuls. Ou l’un d’entre eux. Donnez aux Conseillers consulaires du pouvoir, alors vous aurez des électeurs.

    Votez plus nombreux pour les conseillers et délégués des Français établis hors de France, alors ils pourront faire entendre leurs voix et réclamer de vrais pouvoirs.  

    Laurent Dominati

    A. Ambassadeur de France

    A.Député de Paris

    Président de la société éditrice du site « Lesfrancais.press »

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