Travailleurs détachés, télétravailleurs, salariés, chefs d’entreprises, en Union européenne ou hors de l’UE, autant de profils d’expatriés que de modes de calcul des droits à la retraite. Lesfrancais.press font le point pour vous.
Travailleur détaché
Lorsque vous travaillez à l’étranger, vous pouvez avoir le statut de salarié détaché. Cela signifie que vous continuez de cotiser pour votre retraite comme si vous habitiez en France et que vous n’êtes pas concernés par les différents accords signés avec d’autres États. C’est la solution la plus simple pour conserver 100% de ses droits à la retraite en France sans avoir à effectuer de nombreuses démarches.
Télétravailleur
Si vous faites partie des télétravailleurs, vous êtes affiliés à l’État dans lequel vous exercez physiquement votre activité. Autrement dit, si vous vivez en France et télétravaillez pour une entreprise installée en Allemagne, vous serez affilié au régime français et inversement. C’est à dire que si vous travaillez pour une entreprise française en télétravail, vous devrez vous affilier au régime local et accompagner votre employeur pour le versement des cotisations vous permettant de cumuler des droits dans le pays où vous résidez.
Contrat local
Si vous êtes recrutés par une entreprise étrangère et que vous exercez votre activité sur place, vous êtes rattaché au régime du pays dans lequel vous vous trouvez. De même, les travailleurs frontaliers sont également soumis aux règles en vigueur dans l’État dans lequel ils travaillent. Ce sont les mêmes conditions si vous fondez une société ou si vous travaillez comme indépendant dans votre pays de résidence.
Le cas des futurs retraités en Europe
Lorsque vous travaillez dans un pays membre de l’Espace économique européen, c’est-à-dire les 27 États de l’Union européenne ainsi que trois pays membres de l’Association européenne de libre-échange(l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), ou si vous travaillez en Suisse, les périodes effectuées à l’étranger sont prises en compte pour le calcul de la retraite.
Concrètement, la pension de base est calculée en fonction de la retraite française ou de la retraite européenne. Dans le premier cas, le revenu annuel moyen des 25 meilleures années françaises, le nombre de trimestres acquis en France et le taux sont pris en compte. Alors qu’en cas de retraite européenne, toutes les périodes sont totalisées comme si elles avaient été accomplies en France puis le montant est proratisé en fonction de la durée réelle effectuée dans les régimes de retraite français. Et c’est le montant le plus élevé qui est versé au retraité.
Toutefois, si vous avez travaillé à la fois en Suisse, dans l’un des trois pays membres de l’Association européenne de libre-échange et dans l’un des États membres de l’UE, le calcul de votre pension de retraite ne pourra pas prendre en compte l’ensemble de votre carrière. Le montant le plus avantageux entre les périodes de l’UE et de la Suisse ou les périodes de l’UE et de l’EEE sera retenu. Et le pays non retenu pourra verser la part de sa retraite en fonction de ses propres dispositifs.
À cette retraite de base s’ajoute la retraite complémentaire, dont le calcul s’effectue avec les mêmes taux que pour un salarié travaillant en France. Toutefois, il existe une principale différence : un travailleur expatrié doit payer 100 % des cotisations contre 40 % pour un travailleur exerçant son activité professionnelle en France. Cependant des États ont signé une convention avec la France qui permet le report des droits en France, c’est le cas de : l’Andorre, l’Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, la Corée du Sud, les États-Unis, l’Inde, le Japon, le Maroc, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Tunisie et l’Uruguay.
Et les autres, quel calcul ?
La France a signé avec de nombreux Etats des traités bilatéraux. Il existe, d’ailleurs, plusieurs types d’accords avec les pays qui ont signé une convention de sécurité sociale avec la France.
Accord de type 1 pour les travailleurs étrangers : le calcul séparé des retraites
Le premier est le calcul séparé des retraites. Ainsi, chaque État va calculer votre retraite uniquement en fonction de votre carrière dans ce pays.
En tout, 11 États ont signé cet accord avec la France : l’Algérie, le Bénin, le Cameroun, le Cap-Vert, le Congo, la Côte d’Ivoire, les États-Unis, Monaco, les Philippines, le Sénégal et la Turquie.
Accord de type 2 pour les Français de l’étranger : le droit d’option
Le deuxième accord est le droit d’option. En clair, les expatriés peuvent choisir entre le calcul par totalisation qui est proratisé, c’est à dire que chaque État calcule votre retraite comme si vous avez effectué toute votre carrière dans ce pays, puis ce montant est proportionnellement réduit en fonction de votre durée effective dans chaque État rapporté à votre durée totale de cotisation ou le calcul séparé des retraites.
Ainsi, 12 États ont signé cet accord avec la France : la Bosnie-Herzégovine, les Iles anglo-normandes, Israël, le Kosovo, la Macédoine, le Mali, la Mauritanie, le Monténégro, le Niger, Saint-Marin, la Serbie et le Togo.
Accord de type 3 : la comparaison
Le dernier accord consiste à prendre la retraite la plus avantageuse entre le calcul séparé des retraites et le calcul par totalisation qui est proratisé.
Les 13 États à avoir signé cet accord avec la France sont : Andorre, l’Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, la Corée du Sud, le Gabon, l’Inde, le Maroc, Québec, la Tunisie et l’Uruguay.
Par ailleurs, si un salarié français a effectué sa carrière dans un État membre de l’EEE (par exemple l’Espagne) et un État conventionné avec la France (par exemple le Canada), deux calculs seront effectués : le premier avec les périodes effectuées en France et en Espagne et le second avec celles effectuées en France et au Canada. Et le montant le plus favorable des deux lui sera versé.
Les changements au Royaume-Uni.
Enfin, pour les pays qui n’ont pas signé de convention avec la France, les droits à la retraite sont examinés par chaque État sans tenir compte des périodes accomplies dans les autres États.
Et c’est une mauvaise nouvelle pour les Français expatriés en Grande-Bretagne. Depuis le début de l’année et le Brexit, les cotisations retraite versées ne sont plus prises en compte pour le calcul de sa pension de retraite française. Toutefois, les personnes déjà résidentes avant le 31 décembre 2020 conservent ce droit.
Laisser un commentaire
