Bienvenue dans le flash quotidien des expatriés du mardi 23 avril 2024, dans les titres : Destination excellence – Les nouvelles règles du chômage en France – Le retour du droit à la correction
La France, un pays d’Excellence.
C’est le message porté par le nouveau label lancé ce week-end par l’Etat français. L’arrêté qui crée ce label détaille les critères de labellisation : « la qualité de l’accueil et des prestations, dont le confort, le savoir-faire et le savoir-être des exploitants et personnels, la maîtrise des langues étrangères, la qualité des informations délivrées aux clientèles touristiques ainsi que le suivi de la satisfaction de ces dernières. » Mais aussi, il sera demandé que « des mesures prises en faveur de la protection de l’environnement et de la promotion d’un tourisme éco-responsable » soient mises en place. Le dispositif est géré par Atout France et entre en vigueur le 1er mai. Une fois décerné, ce label sera valable cinq ans et pourra être renouvelé.
Un nouveau passage en force.
À l’issue de négociations infructueuses avec les partenaires sociaux, le gouvernement a indiqué ce lundi sa décision de créer «un décret de carence» pour «favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés» avec l’objectif d’atteindre «le plein emploi». Comme en 2019, patronat et syndicats perdent à nouveau la main sur la définition de ces nouvelles règles au profit de l’exécutif. En conséquence, le gouvernement va fixer de nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi à partir du 1er juillet 2024.
Un « droit de correction » qui pose question.
Jeudi 18 avril, la cour d’appel de Metz (Moselle) a pris une décision qui interpelle autant qu’elle scandalise. Yves Milla, un ancien major de la police aux frontières (PAF) poursuivi pour des violences sur son ex-femme et ses enfants, a été relaxé des faits qui lui sont reprochés. Afin de justifier sa décision, la cour d’appel de Metz s’appuie sur un « droit de correction » qui serait « reconnu aux parents et autorise actuellement le juge pénal à renoncer à sanctionner les auteurs de violences dès lors que celles-ci n’ont pas causé un dommage à l’enfant, qu’elles restent proportionnées au manquement commis et qu’elles ne présentent pas de caractère humiliant », a dit la juridiction dans un communiqué. Le délibéré a provoqué l’ire des associations de défense des droits de l’enfant. « On est juste atterrés de voir qu’on arrive à ressortir du tiroir cette notion de droit de correction complètement désuète, inhumaine, et qui n’a de toute façon juridiquement plus lieu d’être. Cette décision de la cour d’appel est stupéfiante », dit Céline Quelen, présidente de l’association StopVeo.
La cour d’appel de Metz (Moselle)
C’est tout pour aujourd’hui ! On se retrouve demain pour un nouveau bulletin des Français de l’étranger. Passez un bon mardi où que vous soyez !
La France est toujours le pays le plus visité au monde. En 2023, ils étaient plus de 100 millions à être venu découvrir Paris, les montagnes de Savoie, les plages de la Côte d’Azur, la nature sauvage de la Bretagne et bien d’autres merveilles. Pourtant, la qualité de l’accueil des professionnelles du tourisme est souvent décriée sur les réseaux sociaux. Le ministère du tourisme et Atout France, l’agence en charge de promouvoir notre pays à l’étranger, lancent un nouveau label : Destination excellence.
Haut niveau demandé
Les entreprises du tourisme vont pouvoir obtenir un label « destination d’excellence » si elles garantissent un « haut niveau de qualité de l’accueil et des services » ainsi qu’un « haut niveau d’exigence en matière de développement durable et de protection de l’environnement », selon un arrêté publié ce 18 avril 2024.
L’arrêté qui crée ce label, publié au Journal officiel, détaille les critères de labellisation : « la qualité de l’accueil et des prestations, dont le confort, le savoir-faire et le savoir-être des exploitants et personnels, la maîtrise des langues étrangères, la qualité des informations délivrées aux clientèles touristiques ainsi que le suivi de la satisfaction de ces dernières. »
Mais aussi, il sera demandé que « des mesures prises en faveur de la protection de l’environnement et de la promotion d’un tourisme éco-responsable » soient mises en place. Les entreprises pouvant y prétendre sont celles de l’hébergement, de la restauration, des loisirs, des lieux de visite, de l’information et des transports, ajoute l’arrêté, signé par le ministère délégué aux entreprises, au tourisme et à la consommation.
1 mai
Le dispositif est géré par Atout France et entre en vigueur le 1er mai. Une fois décerné, ce label sera valable cinq ans et pourra être renouvelé.
Les Français de l’étranger le savent, en France, la rente est particulièrement taxée. Sans dispositif, la taxation sur les revenus immobiliers peut atteindre près de 60% quand on cumule impôt sur le revenu et CSG. Mais il existe le régime micro-foncier, on sous-estime souvent ses bienfaits et sa simplicité. On fait le point pour les expatriés.
Qu’est-ce que le régime du micro-foncier ?
Le « micro-foncier » est le régime d’imposition par défaut destiné aux investissements locatifs relativement modestes. La déclaration d’impôts sous le régime du micro-foncier est en effet possible pour les investisseurs déclarant des revenus locatifs bruts inférieurs à 15 000 € par an. Au-delà de ce seuil, le contribuable est alors contraint d’opter pour le régime réel ou de choisir la niche dédiée aux expatriés, soit l’imposition dès le premier euro à 20%.
Ainsi le régime micro-foncier ne s’applique pas nécessairement pour les profils aux revenus locatifs inférieurs à 15 000 € bruts par an, ceux-ci disposant en effet de la possibilité d’opter pour le régime réel ou celui dédié aux non-résidents, même avec des revenus inférieurs dans le cas où ils souhaiteraient déduire certaines charges. Ce montant de déclaration est entendu pour l’ensemble du foyer fiscal. L’investisseur doit donc le cas échéant, intégrer dans son calcul les revenus fonciers de son conjoint et de ses éventuelles personnes à charge au moment d’effectuer sa déclaration pour 2024.
En tant qu’activité exercée à titre civile, le régime micro-foncier est enfin uniquement destiné aux locations nues (non-meublées). Il ne peut en effet être sollicité par les investisseurs exerçant cette activité par l’intermédiaire d’une location meublée (LMP ou LMNP), les revenus perçus entrant alors dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Le régime micro-foncier fonctionne avec un système d’abattement forfaitaire fixe permettant de prendre en compte les charges relatives à un investissement locatif. Le micro-foncier n’est en revanche pas adapté aux dispositifs de défiscalisation particuliers tels que les dispositifs Pinel, Malraux, Monuments Historiques ou Denormandie, ce type d’investisseur devant alors obligatoirement réaliser sa déclaration sous le régime réel.
Un fonctionnement simple !
Le régime micro-foncier fonctionne de manière extrêmement simple pour un investisseur. Celui-ci n’a en effet aucune démarche spécifique à réaliser. Au moment de déclarer ses revenus, il devra simplement reporter sur sa déclaration le montant des loyers bruts effectivement perçus sur l’année écoulée. A partir de ce montant reporté, l’administration fiscale appliquera automatiquement un abattement forfaitaire de 30 % sur les revenus fonciers correspondant à la prise en compte des charges liées à l’investissement locatif. Attention, il faut bien spécifier qu’on refuse l’imposition dès le premier euro à 20%.
Les revenus fonciers seront ensuite intégrés, après abattement, au calcul global de l’impôt sur le revenu aux côtés des autres revenus perçus (salaires, pensions etc.). Dans le cas des Français de l’étranger, il faudra donc déclarer ses revenus tirés d’un autre pays, meme si ces derniers resteront imposables dans le pays concerné et qu’ils ne seront pas biensûr imposés en France. Il est tout de meme conseillé de vérifier les dispositions prises dans la convention fiscale liant votre pays et l’hexagone.
Une fois les démarches faites, vous constaterez que la base d’imposition retenue pour les revenus fonciers correspondra donc de fait à 70 % des loyers effectivement encaissés quel que soit le montant des charges et sans qu’il ne soit besoin pour l’investisseur de justifier les dépenses effectuées. Corollairement à cette simplicité, le micro-foncier ne permet pas, en revanche, d’intégrer à la déclaration des travaux effectués ou des charges lourdes ponctuelles qui pourraient diminuer considérablement l’assiette imposable comme cela peut être le cas avec le régime réel.
Le régime micro-foncier est donc par nature bénéficiaire et ne peut donc pas être utilisé par les investisseurs souhaitant réaliser du déficit foncier pour ne pas payer d’impôts sur un ou plusieurs exercices consécutifs.
Quel régime choisir ?
D’une façon générale, c’est l’importance des charges inhérentes à votre investissement locatif qui doit déterminer votre choix. Malgré un abattement intéressant de 30 %, un investisseur qui n’atteint pas le plafond du micro-foncier fixé à 15 000 € de revenus annuels n’a pas toujours intérêt à opter pour le régime micro-foncier. Le prélèvement dès le premier euro à 20%, sans progressivité peut aussi être un bon choix, surtout si vous résidez hors de l’UE et que vous disposez d’un parc immobilier important.
Dans le cas où vous avez décidé de financer votre investissement à crédit, le régime du micro-foncier peut ne pas être adapté. En effet, les intérêts d’emprunt et les primes d’assurance emprunteur font partie des charges déductibles des revenus fonciers au même titre que les charges de copropriété, les charges de gestion locative ou encore les impôts fonciers. Il s’agit donc là de charges assez élevées notamment sur les premières années de l’emprunt ou les remboursements sont généralement plus importants que par la suite. Le choix du régime réel ou du régime à 20% est donc particulièrement opportun dans ce cas de figure, le montant des charges déductibles dépassant bien souvent les 30 % fixés par l’abattement du régime micro-foncier.
Autre cas de figure, l’achat d’un bien immobilier pour le mettre en location comportant la réalisation de travaux de rénovation importants. C’est par exemple le cas d’un achat de bien immobilier avec un prix au m² bien inférieur aux prix de référence du marché mais qui nécessite des travaux de remise aux normes pour le rendre habitable dans des conditions décentes. L’investisseur pourra alors déduire tous les travaux de rénovation, d’amélioration et d’entretien du bâti (à l’exception des travaux d’agrandissement ou d’extension).
Les sommes engagées peuvent alors se révéler particulièrement élevées avec des montants atteignant parfois plusieurs dizaines de milliers d’euros. Il pourra alors diminuer considérablement sa base imposable et même dans certains cas réaliser du déficit foncier, c’est-à-dire compenser intégralement ses recettes locatives par les charges issues des travaux de rénovation. Le régime réel, lui, permettra alors de ne pas payer d’impôt sur l’exercice en cours et parfois même sur les exercices suivants jusqu’à épuisement du déficit foncier. Précisons que si vous choisissez le régime des non-résidents, vous ne pouvez pas déduire ces charges non plus.
Dans tous les cas, le choix de votre régime fiscal pour vos revenus locatifs français n’est pas à négliger et nécessite une réflexion et une projection dans le futur afin de faire le meilleur choix.. Celui adapté à votre situation et vos projets.
Les drapeaux ukrainiens brandis dans l’hémicycle américain du Congrès pour saluer l’adoption du plan d’aide samedi 20 avril. Une somme totale de 95 milliards de dollars a été approuvée, dont 61 milliards vont être dédiés à la guerre en Ukraine. Un coup de pouce financier réclamé depuis des mois par Joe Biden qui pourrait être décisif pour l’armée ukrainienne, en grande difficulté sur le front. Le vote a été salué par l’Union européenne, l’OTAN et la diplomatie allemande. Le président ukrainien a également remercié le Congrès.
Exacerber les crises mondiales ?
Le plan adopté par la Chambre des représentants comporte aussi 13 milliards de dollars d’assistance militaire à Israël dans sa lutte contre le Hamas et 9 milliards de dollars pour l’aide humanitaire à Gaza. Enfin, 8 milliards de dollars seront consacrés à soutenir Taïwan sur les plans militaires et économiques, pour concurrencer la Chine. Selon Moscou, ce soutien à l’Ukraine, Israël et Taïwan va exacerber les crises mondiales et mener vers une aggravation sans précédent des tensions. Avant d’être appliquées, ces mesures américaines devront d’abord être examinées par le Sénat.
En 2023, lors de sa visite dans le Heilongjiang, une province du nord-est de la Chine, Xi Jinping a exhorté la population à cultiver de « nouvelles forces productives ». Cette province industrielle illustre les problèmes de l’économie chinoise en enregistrant le plus faible taux de natalité du pays et une baisse des prix de l’immobilier. Son PIB en valeur réelle stagne depuis plusieurs années.
Avec l’ouverture sur le monde imposée par Deng Xiaoping en 1978, la Chine avait adhéré aux lois du marché. La croissance a été rendue possible par la mobilisation du travail et l’accumulation du capital. La main-d’œuvre chinoise a augmenté de 100 millions de personnes entre 1996 et 2015. Le stock de capital est passé de 258 % du PIB en 2001 à 349 % deux décennies plus tard, selon l’Asia Productivity Organisation. La crise financière de 2008/2009 a constitué une première rupture, l’accumulation de capital prenant alors avant tout la forme de nouveaux biens immobiliers ou d’infrastructures.
Le choix de l’industrie de pointe
Depuis une dizaine d’années, la main-d’œuvre chinoise diminue et la demande immobilière est orientée à la baisse. Avec le déclin démographique, les besoins en logements se tarissent. Moins de personnes migrent vers les grandes agglomérations. De nombreux logements restent ainsi vides. Les Chinois qui achetaient de l’immobilier pour s’assurer une retraite, s’en détournent. Le ralentissement de l’immobilier a ébranlé la confiance des consommateurs et privé les gouvernements locaux de revenus provenant de la vente de terrains. L’espoir d’un rebond de la croissance après l’abandon de la politique du zéro covid en 2022 a été rapidement déçu. La demande reste atone qu’elle soit interne ou externe.
Le ralentissement de l’économie mondiale et la multiplication des sanctions commerciales pèsent sur les exportations. Compte tenu du niveau de développement de la Chine, les services devraient être le principal moteur de croissance. Or, les autorités semblent toujours privilégier l’industrie. Elles considèrent que la pandémie a renforcé le rôle de l’industrie. La demande en produits manufacturés chinois, des masques chirurgicaux aux vélos d’exercice en passant par les respirateurs, a été importante.
Maintenir la part du secteur manufacturier à 25 % du PIB
La transition énergétique exige également la production de nombreux biens industriels (batteries, éoliennes, panneaux solaires). La forte augmentation du trafic aérien suppose également la construction de nombreux avions et la production d’aluminium ou de matériaux composites. Dans le cadre de son 14e plan quinquennal 2021-2025, le gouvernement a prévu de maintenir la part du secteur manufacturier à 25 % du PIB. En 2006, ce ratio était de 33 %.
Pour maintenir sa suprématie industrielle, les autorités chinoises ont renforcé l’enseignement des sciences à l’école. L’effort en faveur de la recherche et développement a été également accru. Elles entendent détrôner les Etats-Unis dans les technologies de pointe. Le concept de « nouvelles forces productives » mis en avant par Xi Jinping est de nature hégélienne ou marxiste. Il évoque l’idée dialectique selon laquelle une accumulation de changements quantitatifs peut entraîner une rupture qualitative permettant de remettre en cause la hiérarchie des puissances.
Selon le Président chinois, « les nouvelles forces productives » proviendront d’une plus forte intégration de la science dans les processus de production. À cette fin, le budget présenté en mars dernier prévoit une augmentation de 10 % des dépenses annuelles consacrées à la science et à la technologie.
L’ambition de la Chine en matière de technologie n’est pas nouvelle. En 2006, un plan sur 15 ans avait été adopté afin de réduire la dépendance à l’égard de la technologie étrangère et d’accroître la contribution de la technologie à la croissance. À l’époque, le gouvernement avait mis l’accent sur la nécessité de développer 16 grands projets dont la construction d’un gros avion de ligne chinois et l’atterrissage d’une sonde sur la Lune. Des deux projets ont été depuis réalisés.
Sur une liste de 64 technologies de pointe, la Chine est en tête dans tous les domaines sauf 11
Depuis 2010, les autorités ont consacré des sommes importantes à la relance de l’économie. Elles ont également placé parmi les priorités la production de voitures électriques et de batteries ainsi que celle des microprocesseurs. La Chine a rattrapé voire dépassé l’Occident dans plusieurs domaines comme le commerce électronique, les trains à grande vitesse, les énergies renouvelables et les véhicules électriques. En 2023, la Chine est devenue le plus grand exportateur mondial de voitures.
Selon l’Australian Policy Research Institute, sur une liste de 64 technologies de pointe, la Chine est en tête dans tous les domaines sauf 11, Le pays est numéro un dans les communications 5G et 6G, ainsi que dans la biofabrication, la nanofabrication et la fabrication additive. Il est également en avance dans le domaine des drones, des radars, de la robotique et du sonar, ainsi que de la cryptographie post-quantique.
La Chine se classe 12ème rang pour l’’Indice mondial de l’innovation publié par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle en prenant en compte plus de 80 critères couvrant les infrastructures, les réglementations et les conditions du marché, ainsi que les efforts de recherche, les attributions de brevets et le nombre de citations.
Selon les services statistiques chinois, les industries stratégiques émergentes représentaient 13,4 % du PIB en 2021, contre 7,6 % en 2014. Ce taux demeure en dessous de l’objectif initial de 15 % pour 2020. Le poids des industries de pointe reste ainsi inférieur à celui de la construction.
Une fragilité dans les secteurs de pointe
La situation de la Chine en matière de haute technologie est fragile. Le gouvernement a été surpris par la virulence des Etats-Unis qui, en quelques années, a multiplié les sanctions sous forme d’embargos et de contrôles de plus en plus drastiques sur la nature des exportations. Pour les microprocesseurs les plus sophistiqués, la Chine est dépendante des Etats-Unis, de la Corée du Sud, de Taïwan et du Japon. Il en est de même pour certains logiciels et équipements électroniques. Il a été également surpris par l’avance prise par les Américains en matière d’intelligence artificielle. Le modèle linguistique développé par Openai, ChatGPT, qui s’est exporté en quelques semaines tout autour de la planète a rappelé que les Américains sont toujours en pointe pour les technologies de l’information et de la communication.
Politique et économie font rarement bon ménage
La reprise en main politique par le gouvernement central chinois a déstabilisé l’économie, en particulier le secteur de l’industrie de pointe. De nombreux responsables ont été accusés à tort ou à raison de corruption ou de mauvaise gestion. Certains ont payé également leurs liens avec des Occidentaux. L’instauration d’un cadre réglementaire plus strict au niveau de la vie économique a réduit la concurrence entravant l’innovation. Un sentiment de défiance s’est diffusé au sein des responsables économiques.
Les grandes entreprises Internet du pays ont réduit leurs dépenses en R&D de près de 7 % au premier semestre 2023, par rapport à un an plus tôt, La croissance de la productivité totale des facteurs est également en recul. Le programme technologique lancé par la Chine en 2006 impliquait que sa contribution à la croissance devrait atteindre 60 %. Au lieu de cela, il est tombé à moins d’un tiers, selon Louis Kuijs de S&P Global Ratings.
À trop se focaliser sur le dépassement des Etats-Unis d’ici 2049, pour le centenaire de la création de la République populaire, les autorités chinoises ont oublié d’analyser ce qui fait la force de ces derniers. La créativité américaine repose sur l’interférence des recherches et sur l’esprit de liberté. Une technique, inventée pour des raisons militaires, peut être développée à des fins civils comme ce fut le cas avec Internet. Apple invente des produits qui génèrent par eux-mêmes des besoins et des applications au sein des consommateurs.
La Chine a une vision géopolitique de l’économie
Les Etats-Unis combinent en permanence créativité et rentabilité sur fond de liberté. La mainmise du pouvoir central chinois sur l’économie réduit la spontanéité et limite les prises de risques. Apple comme Google peuvent réaliser des recherches voire créer des produits qui n’aboutissent pas sans que cela soit perçu comme un échec définitif. Pour un pouvoir politique, ce mode de gestion est plus difficile à admettre.
Par la nature de son régime, la Chine a une vision géopolitique de l’économie quand les pays occidentaux privilégient la satisfaction des consommateurs. Le durcissement des Américains qui tendent à s’aligner sur leur vision du monde les conforte à garantir leur souveraineté économique. Le combat technologique engagé contre l’Occident est coûteux pour la Chine. Avec des collectivités locales confrontées à la crise immobilière, les marges de manœuvre budgétaires se réduisent. Le ralentissement de la croissance, ces dernières années, freine par ailleurs les capacités financières des autorités. Celles-ci sont confrontées à une demande de plus en plus prononcée de la part de la population en faveur de la protection sociale.
En présentant sa vision pour un marché unique plus harmonisé dans le secteur des télécommunications, l’ancien Premier ministre italien Enrico Letta s’est aligné sur plusieurs des principaux points soulevés par les grands acteurs des télécommunications de l’UE, selon un projet de rapport consulté par Euractiv.
Les dirigeants européens ont demandé à M. Letta, actuellement député (PD, S&D) en Italie, de rédiger un rapport sur l’état du marché unique de l’UE, qui sera présenté aux dirigeants de l’UE jeudi (18 avril).
Dans son rapport de 147 pages, dont neuf dédiées au secteur des télécommunications, M. Letta met en lumière que dans ce secteur, la « fragmentation des règles et des marchés au niveau national »constitue un obstacle à « l’étape finale vers un marché unique ». Pour remédier au problème, il préconise une « harmonisation maximale » des règles en matière de télécommunications.
Selon le projet de rapport, bien que le cadre réglementaire de l’UE ait « notablement amélioré le bien-être des consommateurs », il n’est pas adapté aux défis futurs.
Les anciens monopoles nationaux, qui sont maintenant les principaux opérateurs de télécommunications de l’UE, soutiennent que le cadre réglementaire de l’Union a engendré une concurrence artificielle. Selon eux, cela a réduit leurs marges à un niveau tel qu’ils ne peuvent plus investir dans de nouvelles infrastructures, au risque de détériorer la qualité future de leurs services.
Ils ont demandé un assouplissement des règles de concurrence, notamment pour permettre les fusions entre entreprises au sein des marchés nationaux.
En revanche, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE ou BEREC), l’organisation des opérateurs de télécoms compétitifs (ECTA), et le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) s’opposent à une intervention réglementaire, arguant que le marché des télécommunications ne montre pas de défaillance de marché manifeste.
M. Letta a soutenu l’industrie en reprenant l’un de leurs arguments, à savoir que le nombre d’abonnés aux services de télécommunications en Europe est respectivement 20 et 100 fois inférieur à celui de leurs homologues américains et chinois.
M. Letta a écrit que les fusions transfrontalières devraient être encouragées, mais il a également suggéré « un certain niveau de consolidation au sein des marchés nationaux ».
Si l’industrie ne réalise pas les investissements nécessaires pour l’avenir de la connectivité, « les consommateurs européens risquent de perdre les avantages qu’ils ont obtenus » jusqu’à présent grâce à la politique de concurrence, a-t-il averti.
Interrogé sur la possibilité que la consolidation aboutisse à un système similaire à celui des États-Unis, où il n’y aurait plus que trois entreprises de télécommunications, M. Letta a répondu lors d’une réunion d’information mercredi (17 avril) qu’il pouvait exister une solution intermédiaire entre cette situation et celle de l’UE, qui compte environ une centaine d’opérateurs.
Dans son rapport, M. Letta fait plusieurs suggestions opérationnelles et techniques pour intégrer le marché des télécommunications de l’UE, en se dirigeant vers un organisme de régulation au niveau de l’UE et en unifiant les politiques d’attribution du spectre.
M. Letta a laissé entendre que la Commission serait l’organe approprié pour unifier et mettre en œuvre une réglementation européenne des télécommunications. Il a proposé de s’inspirer des instances de gouvernance créées par les récentes législations européennes en matière de technologie, citant notamment le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) et le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), qui ont accordé des pouvoirs étendus à la Commission.
Ce mode de gouvernance européanisé du secteur devrait être mis en place d’ici 2025, a-t-il écrit. D’ici là, il devrait y avoir « un cadre réglementaire unifié » dans l’ensemble de l’Union, « évoluant vers une autorité réglementaire unique » et une approche à deux niveaux avec les autorités nationales.
D’ici 2027 la politique en matière de spectre radioélectrique devrait être unifiée. Actuellement, les États membres sont responsables de l’attribution du spectre radioélectrique, généralement par le biais de ventes aux enchères des bandes de fréquences. Les opérateurs de télécommunications soutiennent que ce modèle de vente aux enchères décourage les investissements futurs dans les infrastructures.
L’ancien Premier ministre a également suggéré qu’un cadre commun d’attribution de la bande passante et de vente aux enchères soit mis en place d’ici 2029 pour la fréquence supérieure de 6 GHz, utilisée pour la prochaine génération de WiFi.
Concurrence loyale
Unifier le marché des télécommunications encouragerait « les investissements nécessaires » pour moderniser les infrastructures de l’Union, selon le rapport. La Commission européenne a calculé un déficit d’investissement de 174 milliards d’euros pour atteindre ses objectifs numériques d’ici à 2030.
M. Letta a également écrit qu’il était nécessaire d’équilibrer la relation entre les opérateurs de télécommunications et les grandes entreprises technologiques.
D’après lui, la réglementation antitrust du règlement sur le marché numérique (Digital Markets Act, DMA) et la réglementation de l’UE sur la modération du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) n’ont fait que « commencer à s’attaquer efficacement » au déséquilibre réglementaire.
Neutralité du réseau
Selon le rapport, la Commission européenne devrait « fournir aux opérateurs […] une recommandation » d’ici 2024 sur la pratique de découpage virtuel du réseau 5G (network slicing en anglais). Cette pratique consiste à découper virtuellement un réseau afin que différentes applications puissent bénéficier d’une qualité de service différente.
M. Letta soutient dans le rapport que le découpage du réseau est important pour la robotique et l’IA, y compris la conduite autonome, et explique qu’une recommandation de la Commission « donnerait aux opérateurs plus de flexibilité et de clarté lors du déploiement des services ».
Bonjour à toutes et à tous, vous écoutez le flash quotidien des expatriés du lundi 22 avril 2024. Dans les titres de votre édition : Renew et le RN en tête des intentions de vote des Français de l’étranger – Frédéric Petit décrypte la loi sur la fin de vie – Touriste marocaine agressée à Paris
Français de l’étranger vous êtes appelés aux urnes
En effet, le 09 juin que vous viviez ou non dans l’Union européenne, vous êtes convié à faire entendre votre voix. Tous les détails sur les modalités de participation sur le site Lesfrancais.press. Vous y trouverez une consultation réalisée du 14 au 21 avril 2024 à laquelle plus de 8000 expatriés ont répondu. On y apprend que comme dans l’hexagone, il y a deux duels, un pour la première place entre Renew (Renaissance) et le RN et entre le PS et les LR pour la troisième place. Mais les rapports de force sont différents puisque la liste conduite par Valérie Hayer est créditée de 22% des voix alors que Jordan Bardella ne récolte « que » 18% des intentions de vote contre 31% en France. François Xavier Bellamy, qui a commencé, tôt, à s’adresser aux Français de l’étranger, à travers d’ailleurs une interview exclusive sur Lesfrancais.press, prend le lead sur le PS, avec un score de plus de 12% contre 11% pour Raphael Glucksmann.
Frédéric Petit revient sur la loi pour la fin de vie
Comment améliorer les soins palliatifs en France ? Quelles décisions politiques prendre sur le suicide assisté ? Comment gérer les mises sous tutelle des personnes tant certains cas ? La loi peut-elle imposer au médecin de donner la mort ? Autant d’interrogations posées à Frédéric Petit, député Modem des Français d’Europe centrale, après la publication du projet de loi sur la fin de vie qui est finalement bien loin des espoirs soulevés en France.
Crachat sur le Hibjad d’une touriste à Paris
Fatima Saidi, une jeune influenceuse d’origine marocaine de 22 ans, domiciliée à Madrid, était en visite dans la capitale française, lorsqu’un joggeur lui aurait « craché dessus » à deux reprises, ce mercredi 17 avril, rue Marinoni. Sur son compte Instagram, suivi par 400.000 abonnés, elle raconte: « Nous étions en train de discuter avec mon amie quand un joggeur est passé à côté de nous (…) Il m’a craché dessus. J’ai senti son crachat sur mon voile ». L’homme aurait fait plusieurs commentaires en français sur la jeune femme, puis « un doigt d’honneur ». La femme, vêtue d’un hijab, a déclaré avoir poursuivi ce passant pour le filmer, avant qu’il ne lui crache à nouveau dessus. Une affaire que l’influenceuse a réussi à médiatiser entraînant une condamnation vive de la mairie de Paris, inquiète pour son image, à quelques semaines de l’ouverture des JO.
Paris, mercredi 17 avril. Fatima Saidi, une touriste marocaine, a été visée par deux crachats alors qu’elle et son amie se promenaient aux abords de la Tour Eiffel. Instagram Fátima de Tetuán
C’est tout pour aujourd’hui, on se retrouve demain pour un nouveau bulletin des Français de l’étranger. Bon lundi où que vous soyez !
Ce fut, en France, un 21 avril, il y a 80 ans, que le droit de vote fut élargi aux femmes. La France était à la traîne. La Troisième République craignait que les femmes votent pour les curés. Religion, pouvoir, intérêt, liberté, tout est transversal dans la guerre faite aux femmes, à commencer par l’idée même d’humanité.
« Exécutez les hommes, vendez les femmes et les enfants. » Telles furent, d’un continent à l’autre, depuis des millénaires, les conséquences de la guerre. La servitude des femmes est la norme, même celle des femmes libres. Toute guerre conforte la servitude, même dans la paix.
Femmes libres ? Voilà bien un concept occidental. Il n’y a qu’en Occident que l’égalité entre les sexes est un principe. Les Chinois disent que les droits de l’homme ne sont pas universels. Il n’y a aucune femme au bureau politique du PCC, peu à l’Assemblée du Peuple. La Chine, même communiste, même matinée de capitalisme, reste traditionnelle, patriarcale. Pendant la politique de l’enfant unique, les filles étaient victimes d’infanticide. Elles n’avaient pas l’occasion de choisir leur genre.
La Russie, désormais pilier de la tradition orthodoxe, pourfend la décadence occidentale, utilise le wokisme à la mode sur les campus américains. Étrange de voir l’Occident attaqué par les Wokistes anti blancs et les réactionnaires du monde entier.
Un tiers des pays du monde accepte la polygamie.
Au Sénégal, le nouveau Président, pourfendeur du néocolonialisme, est un polygame convaincu. Chacun sa culture, explique-t-il. Il n’a pas tort : un tiers des pays du monde accepte la polygamie. Si les organisations internationales, comme l’ONU, l’Unesco ou la Banque mondiale, mettent en avant le droit des femmes, c’est dû à l’influence, faiblissante, de l’Occident.
Cela n’est pas qu’une guerre d’influence, morale ou sociétale. C’est la guerre, qui valorise la violence, transforme les femmes en victimes. Les viols sont des méthodes de guerre. Comme la capture des enfants, en Ukraine, en Afrique.
Lors du massacre du 7 octobre, les miliciens du Hamas, ont «commis des violences sexuelles et sexistes généralisées, de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre», y compris «le viol et le meurtre de mineures, la mutilation de cadavres et la mutilation génitale».
En Iran, dictature religieuse en guerre depuis 1979, jamais on n’a exécuté, par pendaison, autant d’hommes – et de femmes. En Afghanistan, la lapidation est à nouveau érigée en loi.
Si la liberté des femmes est odieuse à certains régimes, c’est que la liberté est odieuse.
Cette terreur enseignée n’est pas la « domination masculine », elle est la domination, l’asservissement des hommes et des femmes tout court. Si la liberté des femmes est odieuse, ce n’est pas par religion, traditionalisme, patriarcat, machisme, c’est que la liberté est odieuse.
Nettoyage ethnique, viols, destruction des bâtiments civils, bombardement de maternités et hôpitaux, tortures, prises d’otages, massacre de prisonniers, chaque étape en appelle une autre : maintenant l’utilisation du gaz dans les tranchées d’Ukraine, et les menaces d’utiliser des armes nucléaires.
Ne pas se donner de limite, insinuer au loin la peur, au près la terreur, face un Occident « féminisé », engoncé dans le « droit », le confort, et l’égoïsme individualiste.
Le statut des femmes est un marqueur du combat contre l’Occident.
Ce n’est pas un hasard si l’idée de régler les questions internationales par la guerre s’appuie sur une guerre contre les femmes. La place des femmes en Occident n’a rien à voir avec celles qu’elles occupent en Russie, en Iran, en Chine, en Afrique ou dans le reste de l’Asie. En Iran et en Afghanistan, la négation de l’égalité des droits entre les hommes et les femmes est le fondement du régime. Le statut des femmes est un marqueur du combat contre l’Occident.
Les sociétés musulmanes sont en conflit perpétuel entre les partisans de la tradition et ceux de la modernité. La Chine s’appuie sur des valeurs ultra-traditionnelles : contrôle social, parenté, hiérarchie, discipline, nationalisme. Et séparation des genres. La Russie a gardé du communisme son aspect nationaliste et policier. L’Afrique se débarrasse du modèle occidental, en revenant à des « cultures » refabriquées, réidéologisées, qui se veulent traditionnelles.
Comme si l’humanisme s’était dissous dans la puissance de la technologie.
Cette modernité est d’autant plus combattue qu’elle s’emballe sur elle-même. L’intelligence artificielle, les algorithmes, les prouesses médicales, donnent à la machine, l’innovation, le laboratoire, une place qu’ils n’ont jamais eue, comme si l’humanisme s’était dissous dans la puissance de la technologie. Le malheur peut venir de n’importe quel dérèglement technique, qu’il soit financier, nucléaire, épidémique, informatique. Faut-il défendre une telle déshumanisation ou la combattre ? Se replier sur des valeurs sûres, comme la religion?
La jeunesse occidentale est-elle perdue ? 48% des jeunes sacrifieraient leur vie.
La jeunesse occidentale est-elle perdue ? Féminisée ? Dans une enquête de l’Ecole militaire, « Les jeunes et la guerre », les jeunes (18/25 ans) notent comme qualité première du combattant « la force mentale ». La maîtrise de soi, les capacités intellectuelles sont jugées plus importantes que les qualités physiques, l’entraînement technique ou militaire. À juste titre confirment les officiers. Les femmes deviennent combattantes, comme en… Israël et approuvent l’idée d’un service militaire ou civique qui les inclut.
L’idée que les jeunes sont moins patriotes que leurs aînés, est fausse : 62 % des 18-24 ans se disent prêts à défendre leur pays ; 48 % sacrifieraient leur vie (61 % et 47 % des 65 ans et plus ; 68 % et 59 % des 50-64 ans, ce qui démontre l’absence de césure entre générations).
Un jeune sur deux (46 %) serait prêt à s’engager pour défendre un pays qui n’est pas le sien. Si la protection de la France nécessitait que le pays s’engage en Ukraine, 51% seraient prêts. Et deux tiers des jeunes Français (63 %) souhaitent que l’Union européenne se dote d’une armée commune.
Les jeunes ayant un ou deux parents étrangers et ceux nés de parents français manifestent le même engagement.
L’engagement est un engagement de « civilisation », modèle social, politique, qui inclut cette différence quant à la place des femmes.
Et ce modèle unit : les jeunes ayant un ou deux parents étrangers et ceux nés de parents français manifestent le même engagement (58% et 56%), qu’ils soient musulmans (55%), sans religion (55%) ou catholiques (61%). L’hypothèse de la guerre est fédératrice. Hélas, la peur unit plus facilement que l’espoir.
L’époque ne manque pas de héros. À quel point aide-t-on les Iraniennes ?
L’époque ne manque pas de héros. Elle en a, mais tarde à les valoriser. Surtout à les aider. Aide-t-on les Iraniennes en révolte depuis dix-huit mois ? Les femmes russes qui ont commencé à se lever contre la guerre ?
La guerre aux femmes a été déclenchée en Iran il y a longtemps. Contre l’alliance « moderniste » d’Israël, des États-Unis et de quelques pays arabes, l’Iran a activé le Hamas et les massacres du 7 octobre. Pour mener sa guerre interne, elle se risque à un conflit, confortée par la guerre en Russie et son alliance stratégique avec la Chine. Quand l’Iran aura la bombe, les Iraniennes seront définitivement abandonnées. Comme les Nord-coréens. Et les Nord-Coréens. Et les Iraniens. Et le monde arabe. Et nous ?
Laurent Dominati
Laurent Dominati
a. Ambassadeur de France
a. Député de Paris
Président de la société éditrice du site Lesfrancais.press
