Inscription du droit à l'avortement dans la constitution : le sénat dit non à Mélanie Vogel

Inscription du droit à l'avortement dans la constitution : le sénat dit non à Mélanie Vogel

En juin dernier, la décision de la Cour suprême des États-Unis de révoquer le droit à l’avortement de la Constitution avait fait l’effet d’une bombe en Occident. En Europe, de nombreuses voix se sont élevées pour rappeler l’avancée que représente ce droit fondamental pour les femmes, celui de disposer de leur corps. En France, en quelques jours, quatre propositions de loi ont été déposées au Parlement. Au Sénat, les communistes, socialistes et écologistes ont déposé un texte commun qui était débattu ce 19 octobre dans la haute assemblée du Palais du Luxembourg. Son objet, faire inscrire le droit à l’avortement dans la constitution, et c’est Mélanie Vogel, sénatrice des Français établis hors de France (EELV), qui défendait cette proposition.

Manifestation de soutien au droit à l’avortement en juin 2022 à Paris

Une disposition soutenue par l’Assemblée des Français de l’étranger

Si la proposition de la sénatrice des Français de l’étranger a été rejetée par le sénat, elle fut soutenue unanimement par les expatriés à travers les voix de leurs élus à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). En effet, lors de la dernière session de l’AFE, qui s’est conclue début octobre, Mélanie Vogel était venue exposer son texte permettant à terme d’inscrire le droit à l’avortement dans la constitution. Et comme le rappelle Hélène Degryse, la présidente élue de cette assemblée, les 4 groupes politiques la constituant avait voté comme un seul homme leur adhésion à ce projet.

Si les Français résidant hors de France étaient prêts à passer le cap, la sénatrice des Français de l’étranger, Mélanie Vogel, a été victime de l’adage « nul n’est prophète en son pays ». Ainsi malgré que 7 groupes politiques la soutenaient, Les Républicains, archi majoritaires parmi les sages, ont rejeté la proposition ce 19 octobre 2022.

Des élus peu solidaires

Parmi ceux qui ont voté non, on retrouve les élus Les Républicains des Français de l’étranger, qui ont préféré la solidarité avec leur groupe que celle avec les élus consulaires qui les ont pourtant élus et qui avaient, LR compris, voté pour à l’AFE.

Ainsi, Jean-Pierre Bansard, Évelyne Renaud-Garabedian, Christophe-André Frassa, Joëlle Garriaud-Maylam, Damien Regnard, ont voté contre cette résolution. Seul Ronan Le Gleut, président de la fédération Les Républicains pour les Français hors de France, a fait le choix de s’abstenir. On remarque que parmi ces derniers, deux femmes ont voté contre le texte.

Un sujet clivant

Si le texte a été rejeté, avec 172 voix contre, il a eu le mérite de mettre le sujet sur la table, et en 2022, il est encore clivant. Les observateurs ont pu le constater avec des échanges parfois vifs qui ont tourné à l’affrontement droite-gauche, le droit à l’avortement a réussi à ressusciter les clivages du XXème siècle ! Une situation qui n’a pas manqué de mettre en colère Mélanie Vogel.

« La majorité sénatoriale a fait le choix de s’inscrire contre la volonté de 81 % des Françaises et des Français (…)  Cette bataille n’est pas terminée. Elle commence à peine ! »

Mélanie Vogel, sénatrice des Français de l’étranger

Et la sénatrice des Français de l’étranger a raison d’indiquer que le parcours législatif ne fait que commencer. Deux propositions de loi constitutionnelle similaires sont dans les tuyaux à l’Assemblée, à l’initiative de la Nupes et du groupe Renaissance. Au Palais-Bourbon, les macronistes veulent porter leur texte le 9 novembre en commission des Lois, et la semaine du 28 novembre dans l’Hémicycle.

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