L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) s’est réunie cette semaine en session plénière. 90 élus ont ainsi planché sur la situation de nos compatriotes hors de France. Durant ces quelques jours à Paris, il y a eu de la politique, un peu de polémique, des débats et des avancées sur certains dossiers. Que retenir ?
L’AFE, qui fêtait ses 20 ans d’existence dans sa configuration actuelle, a pour commencer accueilli un nouveau partenaire : Franck Riester, nommé le 8 février dernier dans l’équipe gouvernementale de Gabriel Attal, pour s’occuper, entre autres, des Français de l’étranger. En 3 ans, c’est le 3eme Ministre représentant cette fonction à se présenter devant le parterre de l’AFE depuis son renouvellement électoral de 2021.
« Les ministres tournent vite »
Une situation qui inquiète certains conseillers, comme Baptiste Heintz, président du Groupe de gauche Ecologie et Solidarité : « à chaque nouveau ministre, on a la sensation de reprendre le travail à la base ».
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Laurent Rigaud, président du groupe Union des Républicains, des Centres et des Indépendants, composé de nombreux élus LR, a aussi partagé cette crainte. Il se dit peu rassuré sur le fait que « les ministres tournent aussi vite ».
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Evitons d’avoir à tout recommencer
D’autres voix se sont également prononcées pour « ne pas avoir à tout recommencer » à chaque nomination, tout en optant pour un accueil « chaleureux » du nouveau détenteur du portefeuille ministériel des Français de l’étranger. C’est ce que nous a déclaré Annie Rea, présidente du groupe Solidaires et indépendants.
Ecouter Annie Rea
Après ce passage (obligé !) de positionnement politique, l’examen des dossiers pouvait alors reprendre son cours au sein de cette assemblée, et notamment dans les commissions spécifiques.
Vers une dématérialisation généralisée du renouvellement des passeports ?
Parmi les informations à retenir pour nos compatriotes, le service France consulaire, qui permet de répondre aux questions générales que se posent nos ressortissants à l’étranger sur le service public, va connaître une modification de ses horaires d’ouverture. Sa plage d’accueil va être étendue. Le numéro sera joignable de 7h à 23h (heure de Paris) comme l’a indiqué le ministre Franck Riester. Information que nous confirme Thierry Masson, président du groupe Indépendants, démocrates et progressistes, groupe portant les couleurs de la majorité présidentielle. A notre micro, ce dernier a aussi indiqué son souhait d’étendre « à d’autres pays » l’expérimentation actuelle sur « la dématérialisation du renouvellement des passeports » en test pour les Français au Portugal et au Canada ».
Ecouter Thierry Masson
GPA et Nationalité Française
Démarches administratives qui seraient donc simplifiées sur certains points, mais nos expatriés français à l’étranger doivent encore faire face à d’autres difficultés administratives importantes. Au cours de cette session plénière, plusieurs thèmes ont ainsi été mis sur la table de travail de la commission des lois de l’AFE. Sa présidente, Rosiane Houngbo-Monteverde (Groupe Les indépendants), nous informe que les conséquences de la non-retranscription des actes d’état civil d’une GPA ou PMA d’enfants nés à l’étranger ont fait l’objet d’un débat. Une résolution demandant notamment une harmonisation des pratiques dans les postes consulaires a été adoptée en se basant sur la loi bioéthique de 2023. Lesfrancais.press reviendra sur ce thème très prochainement.
Les démarches concernant l’acquisition de la nationalité française depuis l’étranger et la difficulté d’application du décret du 17 juin 2022 ont été pointées du doigt au cours des auditions organisées cette semaine par cette commission. Une modification de ce texte officiel, qui, semble-t-il, est difficilement applicable, serait souhaitée.
Une cartographie des outils de promotion du commerce extérieur
Les aspects administratifs ne sont pas l’unique compétence des élus. Le commerce extérieur de la France et le développement durable ont ainsi été débattus au cours de cette session. Ils sont d’ailleurs liés dans une même commission au sein de l’AFE. Son nouveau président, Pascal Bourbon (Groupe Solidaires et Indépendants) a souhaité inscrire son mandat dans une perspective à moyen terme. Avec l’appui de ses collègues, trois axes ont pu émerger cette semaine pour fixer la nouvelle feuille de route. Parmi ceux-ci, une analyse des pratiques du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) sur le plan « ambassades Vertes » sera prochainement effectuée.
À travers la voix de leur président, les membres de cette commission s’engagent aussi à poursuivre le travail de formation des élus des Français de l’étranger sur la question du développement durable et de pérenniser le prix qui porte ce nom. Enfin, la réalisation d’une cartographie des outils et dispositifs de promotion du commerce extérieur sera prochainement engagée. Rappelons que le déficit commercial de la France avoisine les -100 Md€ en 2023. Le rôle des entrepreneurs français à l’étranger (EFE) et leurs besoins spécifiques hors de France devraient être au cœur de cette étude. Une proposition de loi sur ce sujet a d’ailleurs été adoptée au Sénat, comme nous le rappelle Annie Rea.
Ecouter Annie Rea
A la fin du mois de février, le gouvernement Attal annonçait des coupes budgétaires pour 2024. Le périmètre d’actions des Français de l’étranger n’est pas épargné par cette décision. Mais quels seront les services impactés par ces réductions de financement ?
« Des difficultés à évaluer l'impact réel des coupes » budgétaires de Bercy
Dans son intervention inaugurale de la session plénière, le ministre délégué Franck Riester a indiqué que seuls les budgets dits de réserve seraient touchés par le diktat de Bercy. Renaud Le Berre (Groupe Ecologie et Solidarité), le président de la Commission des Finances de l’Assemblée des Français de l’étranger ne semble pas rassuré. A l’issue de cette semaine d’analyse, il nous confie que sa commission a encore « des difficultés à évaluer l’impact réel de ces coupes ». Cette baisse du budget n’a pas été le seul sujet traité au sein de cette commission. Ainsi, une demande d’aide en faveur de nos compatriotes du Sahel soumis à « l’arbitraire fiscal du Niger, du Mali et du Burkina Fasso » a également été poussée par les élus. Ces derniers ont aussi fait remonter l’inquiétude de nos retraités français vivant en Thaïlande qui connaissent « des difficultés d’interprétation de la convention fiscale Franco-Thaïlandaise ».
L’organisation des assises de la protection sociale des Français de l’étranger
La question des retraites sera peut-être intégrée au programme des futures assises de la protection sociale pour nos expatriés. Son organisation future a été au cœur des discussions de la commission des Affaires sociales de l’AFE. Son président, Florian Bohême (Groupe Ecologie et Solidarité) et ses membres sont satisfaits de l’annonce faite par le ministre Franck Riester qui, publiquement, s’est déclaré en faveur de leur tenue. Reste maintenant à définir le cadre et le calendrier des travaux à venir.
La mission laïque française en danger ?
Plusieurs sujets ont été portés à l’agenda de la commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur présidée par Jean-Hervé Fraslin (Groupe Indépendants, démocrates et progressistes). Parmi les axes abordés, un a retenu particulièrement l’attention. Celui de la pérennité du réseau scolaire de la mission laïque française. En proie à des difficultés financières, la question de son futur a été posée. L’inquiétude grandit parmi les élus.
Ecouter Thierry Masson
Comment aider nos ressortissants vivant dans des pays à risques ?
Une nouvelle présidente de la commission de la Sécurité et des Risques Sanitaires a été élue au cours cette 40eme session de l’AFE. Catya Martin, appartenant au groupe Union des Républicains, des Centres et des Indépendants en a pris les rênes.
La situation de nos compatriotes résidant ou ayant vécu dans des territoires en danger, comme en Israël, dans les territoires palestiniens, en Ukraine, dans certains pays d’Afrique… a fait l’objet d’une attention toute particulière au cours de cette semaine. Plan d’évacuation, aide médicale, soutien psychologique, retour en France, actions diplomatiques possibles, coordination des îlotiers dans les pays d’accueil… Nadia Chaaya, présidente du groupe Les indépendants, a d’ailleurs réitéré sa demande pour l’harmonisation de certains procédés en cas de crises, et la création d’une charte de la sécurité.
Quel suivi pour les résolutions de l’AFE ?
Une semaine intense de session plénière où les auditions, les rapports et les propositions se sont donc succédé entre les salles de réunion et la tribune. La grande question maintenant est celle du suivi des résolutions adoptées par les élus au cours de ces journées de travail à Paris. Que vont devenir ces textes ? Rejoindront-ils les étagères déjà bien remplies du ministère des Affaires étrangères? Tant de travail pour rien, à quoi bon ? Ou bien, l’engagement pris à haut niveau pour que chaque document adopté par les membres de l’Assemblée des Français de l’Etranger trouve une réponse concrète sera-t-il enfin tenu ? Cette analyse pourrait d’ailleurs faire l’objet d’une séquence spécifique dans l’ordre du jour de la prochaine session plénière de l’AFE programmée pour octobre 2024. Il en va de l’existence de la représentation non parlementaire de nos compatriotes résidant hors de France.
