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  • Olivier Piton analyse les élections américaines

    Olivier Piton analyse les élections américaines

    Olivier Piton est élu au conseil consulaire des Français de Washington et est aussi membre de l’Assemblée des Français de l’étranger. Invité régulièrement sur LCI pour commenter l’actualité américaine, il commente pour nous l’élection de mi-mandat aux USA.

    © Anthony Behar/Sipa USA

    Ecoutez le podcast avec Olivier Piton

    Pas de vague rouge

    Les Républicains prennent le contrôle de la Chambre des représentants d’une courte tête. Au surlendemain des élections de mi-mandat confirmant la profonde polarisation de l’Amérique, finalement les Démocrates de Joe Biden ont bien mieux résisté que prévu.

    La « vague rouge » (la couleur des Républicains) annoncée n’a pas eu lieu ce mardi, bridant sans doute Donald Trump et ses velléités de reconquête de la Maison Blanche.

    Ce mercredi soir, la chaîne NBC News projetait un total de 220 élus à la chambre basse pour le parti républicain, soit une majorité de deux sièges seulement et un gain de 11 élus par rapport à la législature précédente. D’autres grands médias se montraient plus prudents.

    Le partage du pouvoir à Washington augmentera mécaniquement le poids de la Cour suprême, à majorité nettement conservatrice, celle-ci pouvant être appelée à trancher toutes les grandes questions sociétales, comme elle l’a fait sur le droit à l’avortement ou le port d’arme.

    Le retour de Trump ?

    Battu par Joe Biden il y a deux ans, même s’il continue de refuser de reconnaître son échec, l’ancien président républicain Donald Trump a laissé entendre à ses partisans qu’il pourrait repartir en campagne, en leur promettant lundi soir dans l’Ohio une « grande annonce » le 15 novembre.

    Des centaines de Républicains qui adhèrent à la théorie infondée de « l’élection volée » martelée par Donald Trump étaient en lice cette année pour des postes qui leur permettraient de peser sur l’issue du scrutin présidentiel de 2024 dans les « swing states », les Etats susceptibles de basculer dans un camp ou dans l’autre.

    La diversité à l’honneur

    Avec des premières tant au niveau national que local, la diversité était l’un des autres enseignements de la soirée électorale.

    La démocrate Maura Healey est ainsi devenue la première gouverneure ouvertement lesbienne aux Etats-Unis, élue dans l’Etat du Massachusetts (nord-est), tandis que dans le New Hampshire (nord-est), James Roesener est devenu le premier homme transgenre à entrer dans un parlement local. Plusieurs femmes transgenres avaient déjà été élues auparavant.

    En Floride, c’est la « génération Z », celle des adolescents et jeunes adultes d’aujourd’hui, qui met un pied à la Chambre des représentants, avec le Démocrate Maxwell Frost, 25 ans.

    Le soutien à l’Ukraine en question ?

    La Chambre – chargée du budget – a jusqu’ici voté de larges enveloppes pour soutenir l’armée ukrainienne, mais désormais aux mains des Républicains, l’aide peut être remise en question. Les Républicains ont promis d’être plus regardants.

    Le chef des élus républicains à la Chambre des représentants, Kevin McCarthy, a réitéré dans une interview diffusée lundi sur CNN sa volonté de «ne pas faire de chèque en blanc» à Kiev si son parti s’emparait de la majorité à l’issue des élections de mi-mandat, mardi.

    Même s’il dit «soutenir très fortement l’Ukraine», «il faudra faire plus attention à l’avenir» et «s’assurer que les moyens sont dirigés vers là où ils sont nécessaires», a ajouté Kevin McCarthy, qui pourrait devenir à l’issue du scrutin le «speaker» de la Chambre des représentants, en remplacement de la démocrate Nancy Pelosi.

    Pas question, donc, d’abandonner Kiev. Le chef de l’opposition républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a d’ailleurs appelé l’administration Biden à «faire davantage pour fournir les outils dont l’Ukraine a besoin pour contrecarrer l’agression russe». 

  • Flash quotidien des expatriés – Edition du 10.11.22

    Flash quotidien des expatriés – Edition du 10.11.22

    Bonjour à tous, bienvenue dans le flash du 10 novembre dédié aux Français de l’étranger, pour vous on revient sur la campagne du STAFE, on décrypte les élections américaines avec Olivier Piton, et on vous annonce que le RN va être en charge de la lutte contre l’antisémitisme et le Sida. 

    Derniers jours pour déposer son dossier STAFE 

    Les associations de Français de l’étranger qui ont des projets à financer ont jusqu’au 14 novembre pour déposer le dossier au consulat dont elles dépendent. Cette année une attention toute particulière sera portée aux projets d’associations bénéficiant à des entrepreneurs ou auto-entrepreneurs. 2 millions seront distribués sur une centaine de projets. 

    campagne STAFE

    Pas de vague rouge aux USA 

    Olivier Piton, élu des Français de Washington et écrivain-journaliste, analyse pour nous les élections américains. On l’écoute :

    Le RN en charge de la lutte contre l’antisémitisme et le SIDA

    Le Rassemblement national a des chances de prendre la tête d’une dizaine de groupes d’études au Palais-Bourbon dont celui sur la lutte contre l’antisémitisme ou la séropositivité. Alors que le bureau de l’Assemblée nationale doit encore se prononcer, Renaissance et la Nupes y sont farouchement opposés. Au sein de la majorité présidentielle, les réticences sont vives. En cause notamment: l’histoire du mouvement. Jean-Marie Le Pen, le cofondateur du FN/RN a par exemple été condamné pour « provocation à la haine », « contestation de crimes contre l’humanité » ou encore « injure publique raciale ».

    C’est tout pour aujourd’hui, on se retrouve demain pour une édition consacrée au 11 novembre ! Bonne journée à tous…

    Ecouter le flash des expatriés

  • Derniers jours pour votre dossier STAFE 2023

    Derniers jours pour votre dossier STAFE 2023

    Plus que quelques jours pour les responsables d’associations de Français hors de France pour déposer leur dossier STAFE auprès du consulat dont ils dépendent. La date limite est fixée au 14 novembre minuit.

    L’aide aux associations de Français de l’étranger

    Le STAFE est un dispositif permettant l’attribution de subventions à des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger. Il a été institué par le gouvernement d’Emmanuel Macron en 2017 lors de l’abrogation de la fameuse enveloppe parlementaire qui permettait à sénateurs et députés de soutenir des associations ou des initiatives locales.

    L’engagement d’Olivier Becht

    Si au cours des dernières années, le process a été rodé, des leçons en ont aussi été tirées. En effet, l’enveloppe du STAFE était souvent, in fine, versée aux administrations ou à leurs associations filles.

    Mais après une interpellation par les élus consulaires, le ministère, sous l’impulsion de Jean-Baptiste Lemoyne, a changé son fusil d’épaule. Et désormais c’est à l’actuel Ministre des Français de l’étranger, Olivier Becht, qu’il revient de veiller à une meilleure répartition des fonds. En tout c’est plus de 2 millions d’euros qui sont consacrés à ce programme.

    Dans son interview exclusive sur Lesfrancais.press, donnée lors de sa prise de fonction, Olivier Becht est longuement revenu sur cette épisode. Il a promis une refonte des règles du dispositif afin que l’accès à ce programme de subventions soit plus simple et à la portée de tout acteur du tissu associatif des Français de l’étranger.

    2023 : soutien aux entrepreneurs

    Si les règles n’ont pu être modifiées pour cette campagne, l’esprit a changé. Preuve en est le thème de prédilection de cette année : le « soutien aux entrepreneurs ».

    Ainsi, cette année une attention toute particulière sera portée sur les projets d’associations bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs. Est- ce que cela impliquera que tous les autres thèmes seront rejetés ? On ne le sait pas mais à l’annonce de cette recommandation, nombres d’associations se sont inquiétées car elles sont peu nombreuses à accompagner les chefs d’entreprises, qui par essence, sont souvent autonomes.

    Les règles usuelles, elles, continuent de s’appliquer :

    • La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 € et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet.
    • Le montant sollicité doit être inférieur à 20 000€.
    • Le budget annuel global (recettes totales 2020) de l’association ne devra pas excéder 1 M€.

    Si vous êtes porteur d’un projet pour les Français de l’étranger via une association de droit local ou français, ne tardez plus et tentez de défendre votre projet en participant à la campagne STAFE 2023

  • Apple et la Chine, un divorce tout relatif 

    Apple et la Chine, un divorce tout relatif 

    Apple entend réduire sa dépendance à la Chine. Avec plusieurs partenaires, la firme américaine a décidé d’investir dans la région de Bangalore en Inde. Foxconn, un fabricant taïwanais de microprocesseurs, Pegatron, une autre entreprise technologique taïwanaise, l’entreprise indienne Tata, ont installé de nouvelles usines. Apple, leur principal client, porte le nom de code « the fruit company ».

    Apple fabrique plus de 90 % de ses produits en Chine 

    Jusqu’à ces dernières années, l’essor d’Apple était concomitant à l’ouverture au commerce international de la Chine. En vingt ans, le chiffre d’affaires de la « pomme » a été multiplié par 70, le cours de l’action par 600. La capitalisation dépasse 2 400 milliards de dollars. Apple fabrique plus de 90 % de ses produits en Chine et collabore avec plus de 150 sous-traitants chinois. Tim Cook, l’actuel directeur général d’Apple, a longtemps occupé la fonction de chef des opérations en Chine. Il a organisé les chaînes d’approvisionnement et a noué des relations avec les autorités politiques locales. 

    Au nom des bonnes relations avec le gouvernement chinois, Apple a obéi à ses exigences en supprimant des applications jugées contraires aux intérêts de la Chine et en fournissant les données des utilisateurs chinois aux autorités. Apple a également fait le pari des consommateurs chinois qui, certaines années, ont contribué jusqu’à un quart de ses revenus. Ce modèle est remis en cause par la montée du protectionnisme, par la progression des coûts salariaux et par la politique du zéro covid. Le changement de cap pour Apple est emblématique de l’évolution de l’économie mondiale. 

    L’élection de Donald Trump en 2016 a créé une rupture dans les relations commerciales entre les États-Unis et la Chine. L’instauration d’embargos, l’interdiction de transferts de technologies, ont provoqué une remise en cause des schémas des entreprises de la Net économie. Depuis 2019, pour cause de covid mais aussi pour des raisons d’ordre politique, Tim Cook ne s’est plus rendu en Chine. En revanche, il a multiplié les déplacements au Vietnam et dans d’autres pays d’Asie. En 2024, Apple devrait ouvrir son premier magasin physique en Inde avec l’appui du Premier ministre, Narendra Modi, qui dispose d’un IPhone doré. D’ici 2025, le poids de la Chine dans la fabrication des produits américains sera en forte baisse par rapport au niveau atteint en 2019.

    Pays alternatifs : Inde et Vietnam 

    Depuis 2017, Apple a répertorié des fournisseurs alternatifs en Inde et au Vietnam. Leur nombre est passé de 18 à 37 lors des deux dernières années. Depuis le mois de septembre 2022, Apple produit une partie de ses iPhone 14 en Inde. Auparavant, seuls les anciens modèles étaient fabriqués dans ce pays. Prochainement, Apple a prévu la production de ses ordinateurs portables MacBook au Vietnam. Près de la moitié de ses écouteurs AirPod sont déjà assemblés dans ce pays. D’ici 2025, les deux tiers le seront. 

    Si aujourd’hui moins de 5 % des produits d’Apple sont fabriqués hors de Chine, d’ici 2025, ce chiffre sera de 25 %. La firme américaine entend ne plus être dépendante d’un seul pays. La politique du zéro covid pratiquée en Chine met en danger permanent l’approvisionnement en produits. Elle amène des retards dans la production, retards dont les coûts peuvent dépasser plusieurs centaines de milliards de dollars. L’arrêt début novembre de l’usine de Shanghai, avec interdiction du personnel d’en sortir, a conforté les décisions d’Apple de trouver de nouveaux pays de production.

    Employés en Inde sur la nouvelle ligne de production. © Karen Dias/Bloomberg/AFP

    Les salaires moyens en Chine ont doublé en dix ans

    L’achat de produits d’Apple est en partie impulsif et obéit aux règles de la mode. Les clients doivent pouvoir accéder rapidement aux nouveautés, faute de quoi ils peuvent opter pour une autre marque. L’autre motivation d’Apple dans la diversification de ses zones d’approvisionnement et de production est la maîtrise des coûts. Les salaires moyens en Chine ont doublé au cours de la dernière décennie. En 2020, un ouvrier chinois de l’industrie gagnait généralement 530 dollars par mois, soit environ deux fois plus qu’un ouvrier basé en Inde ou au Vietnam. 

    Pendant des années, les infrastructures défectueuses de l’Inde ont pénalisé son économie et dissuadé les entreprises étrangères de s’y installer. Les efforts entrepris depuis une décennie et le niveau relativement peu élevé des salaires, changent la donne. Par ailleurs, les autorités indiennes qui autrefois étaient méfiantes à l’égard des investisseurs étrangers sont désormais plus accueillantes et multiplient les subventions et les aides fiscales. 

    Le Vietnam propose également des dégrèvements fiscaux. Ce pays a signé dernièrement un accord de libre-échange avec l’Union européenne pour favoriser l’implantation d’entreprises. Le marché chinois pâlit après avoir été un eldorado pour toute entreprise occidentale, au début des années 2010. Les mesures protectionnistes rendent plus difficiles les ventes et la moindre progression du pouvoir d’achat de la population se fait ressentir. En 2015, la Chine représentait 25 % des ventes annuelles d’Apple, soit plus que l’Europe. Ce taux est depuis revenu à 19 %. 

    Tensions géopolitiques et protectionnistes

    Xi Jinping, le président chinois, aurait déclaré qu’il espérait que le poids des ventes d’Apple continue à baisser dans son pays. Il demande à ses concitoyens de privilégier les achats de smartphones de marques chinoises. 

    Les tensions géopolitiques expliquent aussi la volonté de la Chine de trouver de nouveaux pays de production. Au-delà des mesures protectionnistes, les autorités chinoises demandent de manière de plus en plus insistante que les biens achetés à Taïwan soient étiquetés « Made in Chinese Taipei », ce que les Taïwanais refusent. 

    Le gouvernement américain a de son côté interdit à Apple de se fournir auprès de certains fabricants chinois de microprocesseurs. Apple a été ainsi obligée de suspendre un contrat avec YMTC, une société chinoise de microprocesseurs, accusée d’être subventionnée par l’État chinois. 

    Le déplacement de la production hors de Chine ne réduit pas totalement la dépendance vis à vis de ce pays. Les fabricants chinois tels que Luxshare, Goertek et Wingtech sont parties prenantes dans la construction des nouvelles unités de production au Vietnam et ailleurs. Ironie de l’histoire, si la production made in China baisse, celle effectuée par des entreprises chinoises augmente. L’apparition de sociétés indiennes ou vietnamiennes capables de fournir des composants de qualité à faible prix nécessitera du temps.

  • Etats-Unis : Trump revient en force dans le jeu politique

    Etats-Unis : Trump revient en force dans le jeu politique

    Equipé d’une casquette rouge floquée « Make America Great Again », Donald Trump a multiplié les meetings avant les élections de mi-mandat qui se sont déroulées ce mardi 8 novembre. S’il entretient le suspense quant à une possible candidature aux élections présidentielles de 2024, l’ancien président s’est montré plus explicite à l’occasion d’un meeting lundi 7 novembre. « Je ferai une très grosse annonce mardi prochain, le 15 novembre », a-t-il déclaré.

    La Maison Blanche

    Donald Trump avait la semaine précédente affirmé à ses partisans : « Je vais très probablement y retourner. Tenez-vous prêts ». Les militants de l’ancien locataire de la Maison Blanche sont conquis par le retour en fanfare de Donald Trump. « Le monde est meilleur avec Trump à la barre », réagit une supportrice de l’ancien président tandis qu’un autre partisan ajoute : « J’ai l’impression que ça a été le meilleur président depuis que je suis né. »

    Regardez le reportage de TV5MONDE

  • Prague exhorte l’UE à contrer la propagande russe en Afrique

    Prague exhorte l’UE à contrer la propagande russe en Afrique

    L’Union européenne doit contrer activement la propagande russe en Afrique, a déclaré le ministre tchèque des Affaires étrangères Jan Lipavský (Pirates, Verts/ALE) lors de la réunion des représentants spéciaux pour le Sahel, lundi à Prague.

    Sahel et sécurité européenne

    La réunion, organisée par la présidence tchèque du Conseil de l’UE, était présidée par la représentante spéciale de l’UE pour le Sahel, Emanuela Del Re, qui estime que la Russie mène en Afrique une campagne de désinformation contre l’Europe et l’Occident.

    « Nous devons collectivement contrer plus activement la propagande russe »

    M. Lipavský lors de la réunion, comme le rapporte l’Agence de presse tchèque.

    M. Lipavský a également souligné l’importance du Sahel pour la sécurité européenne et internationale en général, tout en mettant en garde contre la machine de désinformation russe qui tente de nuire à l’image de l’UE en Afrique.

    « Nous devons collectivement contrer plus activement la propagande russe », a déclaré M. Lipavský lors de la réunion, comme le rapporte l’Agence de presse tchèque. [EPA-EFE/MILAN JAROS]

    La promotion de la paix, de la stabilité, de la bonne gouvernance et du développement dans la région du Sahel fait partie des efforts à long terme de la République tchèque, a ajouté M. Lipavský.

    Le Kremlin y diffuse des narratifs pro-russes depuis le début de la guerre en Ukraine. Au Nigeria, les comptes de médias sociaux d’éminents journalistes ont été piratés et utilisés pour la diffusion d’informations biaisées.

    Selon le secrétaire d’État du ministère des Affaires étrangères tchèque, Radek Rubeš, l’UE devrait soutenir les chaînes de radio dans la région, notamment au Mali, au Niger et au Burkina Faso, car les médias indépendants pourraient diffuser des informations objectives au public.

    Sur le front intérieur, cependant, le projet de proposition du budget tchèque 2023 ne prévoit pas de ressources pour le « Programme Afrique » qui offre une aide humanitaire et de développement au continent. Le ministère des Affaires étrangères espère toujours pouvoir financer la région sur son propre budget.

    La France en ligne de mire

    En Afrique, la propagande du Kremlin cible en priorité des pays issus de l’ancien empire colonial français, c’est d’abord pour y exploiter un imaginaire politique datant de la guerre froide, qui infuse encore parmi certains courants d’opinions.

    Mais les actions de déstabilisation menées par le Kremlin concernent en priorité les pays les plus fragiles parmi ces derniers : ceux dont les Etats sont déjà en lambeaux et dont les populations peinent à survivre. C’était le cas en République centrafricaine, au Mali et maintenant au Burkina Faso, pays enclavé du Sahel sans accès à la mer, très vulnérable au réchauffement climatique et qui compte parmi les plus pauvres du continent.

    Sa situation sécuritaire s’est fortement dégradée, notamment depuis les putschs à répétition au Mali voisin (et depuis l’arrivée de Wagner, qui a contribué à fragiliser davantage la frontière Mali/Burkina), et sa situation économique a empiré, notamment du fait du blocus russe des denrées alimentaires ukrainiennes en mer Noire, dont une partie n’a pas pu être exportée auprès des populations sahéliennes.

  • Flash quotidien des expatriés – Edition du 09.11.22

    Flash quotidien des expatriés – Edition du 09.11.22

    Bonjour à tous, bienvenue dans l’édition dédiée aux expatriés du mercredi 09 novembre. En ce jour des enfants, on parle des frais de scolarité en France, mais aussi de la fin des visas dorés en Europe, et de la ministre de la transition énergétique au coeur d’un scandale de corruption.

    Payer plus chère son école car ses parents vivent à l’étranger 

    C’est en quelques mots la situation des étudiants Français de l’étranger qui rejoignent l’hexagone pour leurs études supérieurs. En effet, les tarifs des grandes écoles françaises sont lies à la situation fiscale des parents. Mais dans certains cas, ceux dont les parents résident hors de France se voient appliqués d’office les tarifs réservés aux non-nationaux. Une discrimination que le conseiller consulaire Nicolas Arnulf a dénoncée dans un courrier à l’AFE afin qu’il soit transmis aux autorités compétentes. Espérons qu’il soit entendu ! 

    L’UE veut mettre fin aux visas dorés 

    Le Parlement européen a voté une résolution indiquant que les programmes de « citoyenneté par investissement », grâce auxquels des ressortissants de pays tiers peuvent obtenir des droits de nationalité en échange d’un investissement, sapent l’essence de la citoyenneté européenne. Un premier pas vers l’interdiction de ses pratiques qui permettent d’échanger du cash contre un passeport Schengen. Anticipant les décisions européennes, le Portugal a déjà annoncé l’abandon de cette pratique en 2023 ou 2024. D’autres pays comme Chypre ou Malte s’y refusent, il est vrai que pour ces deux petits îles, c’est un vrai business lucratif pour les caisses des Etats. 

    visas dorés

    Les enfants d’Agnès Pannier-Runacher arrosés par l’industrie pétrolière

    Selon les médias Disclose et Investigate Europe, la ministre de la Transition énergétique a vu son père, dirigeant de Perenco, un géant du pétrole, créer une société pour le compte de ses petits-enfants. Jean-Michel Runacher, père de la ministre et proche d’Emmanuel Macron, a créé une société baptisée Arjunem et dotée d’1,2 million d’euros, à destination de ses petits-enfants. Les trois enfants d’Agnès Pannier-Runacher, mineurs, et l’un de leur cousin, sont actionnaires aux côtés du patriarche. Problème les fonds viennent directement d’entreprises pétrolières, la société est logée au Luxembourg et rien n’a été déclaré à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique alors que les enfants mineurs sont toujours sous la tutelle de la ministre. Une affaire qui plombe la crédibilité d’Agnès Pannier-Runacher en pleine COP27. 

    C’est tout pour aujourd’hui, on se retrouve demain pour le flash du jeudi 10 novembre.

    Ecoutez le flash des Français de l’étranger

  • Vers la fin des visas dorés en Europe ?

    Vers la fin des visas dorés en Europe ?

    Préoccupé de voir la citoyenneté européenne mise en vente, le Parlement Européen a adopté, en mars 2022, des règles communes pour résoudre les problèmes liés aux programmes de « citoyenneté/résidence par investissement ». Les premières conséquences se font ressentir comme au Portugal qui vient d’annoncer la fin de son programme.

    Citoyenneté par investissement

    Le Parlement a souligné que les programmes de « citoyenneté par investissement », grâce auxquels des ressortissants de pays tiers peuvent obtenir des droits de nationalité en échange d’un investissement, sapent l’essence de la citoyenneté européenne. Il qualifie la pratique – en vigueur à Malte, en Bulgarie, à Chypre – de « parasite », car les États membres vendent ce qui n’a jamais été destiné à devenir un produit. Les députés affirment que des demandes ont été acceptées même lorsque les exigences n’étaient pas remplies. Ils ont donc exigé la suppression progressive de ces programmes en raison des risques qu’ils présentent.

    Par contre, constatant que les programmes de « résidence par investissement » engendrent moins de risques, le Parlement a adopté des règles européennes communes pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux, la corruption et l’évasion fiscale, notamment :

    • des vérifications rigoureuses des antécédents (notamment des membres de la famille et des sources de financement), des contrôles obligatoires dans les bases de données de l’UE, ainsi que des procédures de vérification dans les pays tiers;
    • des obligations de déclaration pour les États membres, y compris un système de « notification et de consultation » pour permettre aux autres États membres de s’opposer à l’octroi d’un « visa doré »;
    • des conditions minimales de résidence physique (pour les candidats) et d’implication active, de qualité, de valeur ajoutée et de contribution à l’économie (pour leurs investissements).

    Un dispositif qui reste polémique

    En pleine guerre d’Ukraine, on a vu de nombreux Russes utiliser le dispositif de résidence pour tenter d’échapper aux sanctions économiques. Une dernière alerte qui a décidé certains pays à mettre fin à tous ces programmes comme vient de l’annoncer le Portugal.

    Pour rappel, le pays octroie ces autorisations de résidence pour investissement depuis fin 2012, quand il se trouvait sous perfusion financière de l’Union européenne et recherchait des capitaux étrangers.

    Ces dix dernières années, le Portugal a ainsi capté un total de plus de 6,5 milliards d’euros en échange de plus de 11.000 permis de résidence accordés à des candidats. Plus de 18.000 visas ont également été délivrés aux proches de ces investisseurs, toujours selon des statistiques publiées par le Service des étrangers et des frontières (SEF). Le dispositif a subi plusieurs révisions au fil du temps. Malgré ces résultats, le Portugal s’apprête bien à mettre fin à son programme de « visas dorés » au plus tôt le 1er janvier 2023 au plus tard le 1er janvier 2024.

    D’autres pays dans le viseur

    Comme indiqué plus haut, en mars dernier, Malte, Chypre et la Bulgarie étaient dans le viseur du Parlement européen. De son côté, le Royaume-Uni a ainsi mis fin à son système de « visas dorés » en février dernier, critiqué depuis le début de la crise ukrainienne.

    Malte avait aussi annoncé la suspension jusqu’à nouvel ordre de l’octroi de « passeports dorés » aux ressortissants russes et biélorusses.

    Mais tout cela semble insuffisant ainsi, fin septembre, la Commission européenne a attaqué Malte devant la plus haute juridiction de l’UE en raison de son système d’octroi de passeports et de la nationalité maltaise. Selon les chiffres du Parlement européen, au moins 130.000 personnes ont bénéficié d’un « passeport doré » ou d’un « visa doré » entre 2011 et 2019. Cela représente un revenu de plus de 21,8 milliards d’euros pour les pays concernés.

  • Frais d’études supérieures, les Français de l’étranger discriminés

    Frais d’études supérieures, les Français de l’étranger discriminés

    Nicolas Arnulf – Conseiller des Français de Rabat et élu à l’AFE – a envoyé une question écrite au secrétariat général de l’AFE pour transmission au gouvernement, traitant des discriminations injustes qui touchent les étudiants issus de la communauté des Français établis hors de France. En effet, le fait que la résidence des parents soit à l’étranger fait supporter, dans certains établissements, à l’étudiant des frais d’études supérieures plus élevés.

    Modulation des frais d’études supérieures

    Les écoles d’ingénieurs sous tutelle des ministères en charge de la défense (ENSTA Paris Tech, ISAE, Polytechnique etc.), de l’économie (Mines Paris Tech, les écoles de l’Institut Mines Telecom etc.) et de l’agriculture (AgroParisTech, Montpellier Sup Agro etc.) pratiquent des tarifs différents selon les revenus des parents installés en France.

    Pour les étudiants non-français, un barème aux tarifs plus élevés a été mis en place. Cependant, pour classer les élèves, c’est bien le lieu de résidence des parents qui est pris en compte et non la nationalité. Comme le dénonce dans un tweet Nicolas Arnulf, c’est bien le cas à la faculté de Paris Dauphine ou dans les Instituts politiques (Science-Po).

    Une fois de plus, les jeunes Français, qui ont, sans avoir le choix, suivi leurs parents en expatriation, se retrouvent sanctionnés par rapport à leurs compatriotes en France qui ont eux bénéficié de la scolarité gratuite et d’un meilleur classement dans Parcoursup. C’est la triple peine pour les jeunes Français de l’étranger.

    Les ressources du foyer fiscal

    Le Conseiller des Français de l’étranger propose, comme le font de nombreuses écoles privées dans le cadre de la politique d’accessibilité, de prendre uniquement en compte le revenu fiscal de référence des parents qu’ils soient ou non à l’étranger, à condition que le futur étudiant(e) soit français(e) ou européen(ne).

    Mail de Nicolas Arnulf au secrétariat de l’AFE ©Nicolas Arnulf sur Twitter

    Ainsi, on pourrait prendre en compte les ressources du foyer fiscal des parents auxquels l’étudiant est rattaché au sens des conditions mentionnées dans la circulaire n° 2019-096 du 18 juin 2019 du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sauf critères de reconnaissance d’indépendance financière. Les ressources du foyer fiscal regroupent l’ensemble des ressources, quelle que soit leur nature ou origine (en France ou à l’étranger) et notamment toutes indemnités, avantages et revenus du foyer fiscal perçus sur l’année civile n-2, avant tout abattement, charge ou déduction. Elles intègrent : le total des salaires et assimilés avant déduction des 10% et frais réels, les revenus de capitaux déclarés, les revenus fonciers nets, les bénéfices industriels et commerciaux, les indemnités, les avantages… imposables ou exonérés d’impôt, les revenus et plus -values étrangers.

    Ainsi, les universités et écoles pourraient, tout simplement, comme pour les résidents en France, se baser sur l’avis d’imposition émis par le pays de résidence ou celui de l’Etat français en cas de revenus existants en France à la condition d’avoir opté pour la déclaration comprenant les revenus mondiaux.

    La balle est dans le camp de l’Assemblée des Français de l’étranger qui doit rapidement alerter les pouvoirs publics sur cette discrimination entre Français, ce qu’interdit notre constitution. Mais ce n’est pas la première fois que les expatriés sont confrontés à de telles injustices…

  • Le passe sanitaire en Europe

    Le passe sanitaire en Europe

    Après avoir été très largement répandue en Europe, l’utilisation du pass sanitaire a été abolie ou assouplie dans plusieurs pays dont la France. Dans d’autres pays, il est toujours en place, ses modalités diffèrent sensiblement d’un Etat à l’autre. Pour les Français de l’étranger qui auraient prévu de visiter l’Europe dans les prochains mois, on fait un point exhaustif.

    Ainsi, Il conditionne encore l’accès à certains lieux (restaurants, cinémas, salles de sport…) dans quelques Etats membres. Parfois, il n’est pas imposé au niveau national mais appliqué à l’échelle locale, ou bien laissé à la volonté de certains établissements (pass optionnel). De quoi s’y perdre..

    ©AFP

    Allemagne 

    La majeure partie des restrictions sanitaires encore en vigueur dans le pays ont été levées le 1er avril. Pour se rendre à l’hôpital, un test antigénique de moins de 24 heures ou PCR de moins de 48 heures est toujours requis.

    Plus d’informations : Ministère allemand de l’Intérieur / Centre de compétence fédéral pour le tourisme / Gouvernement fédéral

    Autriche 

    La preuve d’une guérison, d’un test négatif ou d’une vaccination contre le Covid-19 est nécessaire pour entrer dans les hôpitaux.

    Plus d’informations : Ambassade de France en Autriche / Gouvernement autrichien

    Belgique

    Les autorités ont suspendu l’utilisation du “Covid Safe Ticket”, le pass sanitaire belge, le 7 mars.

    Plus d’informations : Info-coronavirus (gouvernement fédéral) / Re-open EU / France Diplomatie

    Bulgarie

    Il n’est plus nécessaire de fournir la preuve d’une vaccination complète, d’un rétablissement à la suite d’une infection au Covid-19 ou d’un résultat négatif pour accéder aux lieux publics.

    Plus d’informations : Re-open EU / Ambassade de France en Bulgarie

    Chypre

    Chypre a réintroduit le pass sanitaire dans les établissements de santé. La présentation d’un test antigénique de moins de 24 heures ou d’un test PCR de moins 48 heures y est nécessaire.

    Plus d’informations : Ambassade de France à Chypre / Re-open EU

    Croatie 

    Le pass sanitaire n’est plus en vigueur.

    Plus d’informations : France Diplomatie

    Danemark

    Depuis le 1er février, le coronapass danois (preuve d’un schéma vaccinal complet, de tests négatifs ou d’une infection antérieure) n’est plus obligatoire dans la grande majorité des lieux. Il peut toutefois être demandé à l’entrée des établissements privés. Il est valide sans limite de temps après la 3e dose et 5 mois après la deuxième.

    Plus d’informations : Gouvernement danois

    Espagne

    Les mesures sanitaires sont à la discrétion des communautés autonomes. Plus d’informations : France Diplomatie / Gouvernement espagnol

    Estonie

    Le pass sanitaire n’est plus en vigueur.

    Plus d’informations : Gouvernement estonien / Re-open EU

    Finlande

    Le pass sanitaire n’est plus en vigueur.

    Plus d’informations : Re-open EU / Gouvernement finlandais

    France

    Le pass sanitaire n’est plus en vigueur.

    Sources : Gouvernement français / Servicepublic.fr

    Grèce

    Le pass sanitaire n’est plus en vigueur.

    Source : Ambassade de France en Grèce

    Hongrie 

    Le pass sanitaire n’est plus en vigueur.

    Sources : Ambassade de France en Hongrie

    Irlande

    Le pass sanitaire n’est plus en vigueur.

    Sources : Ministère français des Affaires étrangères / Gouvernement irlandais

    Islande

    Le pass sanitaire n’est plus en vigueur.

    Source : Gouvernement islandais

    Italie

    Le pass sanitaire n’est plus en vigueur.

    Source : Ministère français des Affaires étrangères

    Lettonie 

    L’utilisation du pass vaccinal a été allégée le 1er avril dernier. Il n’est plus nécessaire pour les bars et restaurants, ou encore les événements culturels et sportifs. L’employeur peut toutefois imposer le pass vaccinal au travail et certaines professions ont toujours besoin d’un certificat de vaccination ou de guérison (soignants, enseignants…).

    Source : Ministère français des Affaires étrangères

    Lituanie

    L’utilisation du pass sanitaire a été suspendue le 5 février et les mesures sanitaires ont été allégées.

    Source : Gouvernement lituanien

    Luxembourg

    Le pass sanitaire n’est plus en vigueur.

    Source : Gouvernement luxembourgeois

    Malte 

    Le pass sanitaire n’est plus en vigueur.

    Source : Ambassade de France à Malte / Gouvernement de Malte

    Norvège

    Le pass sanitaire n’est plus en vigueur.

    Plus d’informations : Re-open EU /  Autorités sanitaires norvégiennes / Gouvernement norvégien

    Pays-Bas

    Le pass sanitaire n’est plus en vigueur.

    Plus d’informations : Re-open EU / Consulat de France à Amsterdam

    Pologne

    Le pass sanitaire n’est plus en vigueur.

    Plus d’informations : Ambassade de France en PologneGouvernement polonais

    Portugal 

    Le pass sanitaire n’est plus en vigueur.

    Plus d’informations : France Diplomatie

    République tchèque

    Le pass sanitaire n’est plus en vigueur.

    Plus d’informations : Gouvernement tchèque

    Roumanie

    Le pass sanitaire n’est plus en vigueur.

    Plus d’informations : Re-open EU / Ambassade de France en Roumanie / Gouvernement roumain

    Royaume-Uni

    Les quatre nations constitutives du Royaume-Uni n’utilisent plus de pass sanitaire ou vaccinal.

    Plus d’informations : France Diplomatie

    Slovaquie

    Le pass sanitaire n’est plus en vigueur.

    Plus d’informations : Re-open EU

    Slovénie

    Le pass sanitaire n’est plus en vigueur.

    Plus d’infos : Re-open EU / gouvernement slovène

    Suède

    Le pass sanitaire n’est plus en vigueur.

    Plus d’informations : Ambassade de France en Suède / Re-openEU

    Suisse

    Le pass sanitaire n’est plus en vigueur.

    Plus d’informations : Ambassade de France en Suisse

    Carte de l’Europe