Bonjour à tous, bienvenue dans le flash du jeudi 08 décembre. Aujourd’hui dans l’édition des Français de l’étranger, on évoque le soutien aux femmes victimes de violence conjugale, le classement d’Air France et des enfants escortés par la Police pour aller à l’école à Paris.
Un RSA d’urgence pour les femmes victimes de violenceconjugale
Quelle que soit la situation fiscale du foyer, une femme qui se dit victime de violence conjugale pourra accéder à un hébergement d’urgence et au RSA, bonifié pour chaque enfant à partir du 1er janvier 2024. Cette disposition votée par le Sénat et l’Assemblée nationale excluait de fait les non-résidentes. La sénatrice ASFE, Evelyne Renaud-Garabedian, a déposé un amendement lundi pour ouvrir ce dispositif à travers les consulats à toutes les Françaises quel que soit le lieu de résidence. Adopté par le Sénat, l’amendement doit encore être repris par l’Assemblée nationale.
Evelyne Renaud-Garabedian
Air France retrouve le top 10 des compagnie aériennes
C’est la première fois depuis 2019 qu’Air France retrouve sa place dans le top 10 des compagnies aériennes des voyageurs. C’est particulièrement le luxe à la française qui est apprécié. En effet, Air France arrive 5ème dans cette catégorie, au classement général elle est 8ème.
Air France
Les consommateurs de crack envahissent une partie du XVIIIème
Un problème récurrent qui est déplacé d’arrondissement en arrondissement depuis 2018 sans apporter une solution pérenne ni à ces individus victimes de la drogue ni aux habitants des quartiers concernés. Dernier hot-spot, le XVIIIème, et donc désormais pour amener leurs enfants à l’école, les parents de l’école maternelle Charles-Hermite sont escortés par la police municipale.
Associations, travailleurs sociaux, police, acteurs judiciaires, tous identifient un même frein qui complique souvent le départ du domicile des victimes de violence conjugale : le manque de ressources, ou tout du moins une « dépendance financière » vis-à-vis du conjoint violent. Pour donner à la victime « le temps de rebondir, le temps de faire valoir ses droits », la sénatrice des Français de l’étranger Evelyne Renaud-Garabedian (ASFE/LR) a fait adopter lundi 05 décembre un amendement permettant de débloquer une aide d’urgence pour les femmes expatriées qui seraient malheureusement dans cette situation.
Cette année, en France, la sénatrice (Union centriste) Valérie Létard a déposé une proposition de loi pour créer une « aide universelle d’urgence » destinée aux victimes de violences conjugales. Un dispositif imaginé pour lever les freins au départ du domicile. Soutenu par le gouvernement, ce dispositif a été adopté et sera déployé dès l’année prochaine.
Qu’elles travaillent ou non, les victimes de violences conjugales qui décident de partir peuvent se retrouver pendant un temps sans aucune ressource. « Beaucoup d’entre elles n’ont pas accès au compte bancaire familial, même quand elles travaillent, elles n’ont pas accès à leur carte bleue », explique Valérie Létard. Si elles font une demande de RSA, il faut attendre plusieurs semaines avant de toucher le premier versement. « Il y a une période de latence pendant laquelle on peut se retrouver sans solution et qui peut durer un, deux, trois mois », raconte la sénatrice du Nord. Une situation qui peut faire renoncer au départ, ou forcer celles qui ont franchi le pas à revenir en arrière. « Il y a un réel manque, un trou dans le dispositif » s’inquiète la sénatrice du Nord. D’où l’idée de créer une aide d’urgence.
Une aide financière versée par le consulat
Cette loi, toute salvatrice qu’elle est, ne portait que sur les résidentes en France. Déjà engagée dans la lutte contre les violences, Evelyne Renaud-Garabedian a, logiquement, décidé d’empêcher que se crée une discrimination entre Françaises selon leur lieu de résidence.
Après avoir soutenu SAVE YOU, qui vient au secours psychologique et matériel des femmes expatriées victimes de violence conjugale, Evelyne Renaud-Garabedian, à travers son amendement dans le cadre du vote des crédits de la mission « Action extérieure de l’Etat » du PLF 2023, met donc en place une aide de secours qui sera distribuée par les services consulaires après avis du Conseil consulaire.
Une aide qui sera sûrement bienvenue pour les victimes de violence conjugale.
Le classement publié par Skytrax depuis 1999 est devenu une réelle institution dans le monde de l’aviation. Tantôt redouté, tantôt attendu, il classe les dix meilleures compagnies aériennes du monde en prenant en compte plusieurs critères, explique Le Figaro. Plus de 14 millions d’usagers ont été interrogés sur la qualité du vol, la qualité des services proposés ainsi que l’expérience pré et post voyage. Une catégorie avait été ajoutée et concernait les mesures prises par les compagnies dans la lutte contre la Covid. En marge de ce classement, une cérémonie s’est déroulée à Londres, vendredi 23 septembre.
Le titre de meilleure compagnie aérienne de 2022 a été attribué à l’entreprise Qatar Airways. C’est la septième fois que la société qatarie est couronnée, après 2011, 2012, 2015, 2017, 2019 et 2021. La flotte de la compagnie est composée de 200 avions qui arpentent les cinq continents et touchent 150 destinations commerciales. À la deuxième place du classement figure Singapore Airlines puis Emirates complète le podium.
Air France récompensée pour sa première classe
La bonne surprise de ce classement vient de la position d’Air France. La compagnie française se place dans le top 10 au niveau international, en se classant huitième. Elle est également sur le podium des compagnies européennes, en étant classée deuxième, juste derrière Turkish Airlines. L’entreprise française est la première d’Europe de l’Ouest.
Le bon classement d’Air France s’explique notamment par la prise en compte du critère suivant : c’est l’une des « meilleures compagnies aériennes de première classe du monde 2022. » Dans ce secteur, Air France est quatrième et devance même Qatar Airways qui pointe au huitième rang. La compagnie française est également classée sixième « meilleures compagnies aériennes de Premium Economy Class ». Petit bémol, Air France a perdu trois places dans le classement des « meilleures compagnies aériennes de business classe du monde 2022 » et figure désormais au treizième rang de ce secteur.
La menace terroriste est toujours bien présente dans l’esprit des Français. Selon un sondage Ifop* pour le JDD, 76 % d’entre eux estiment que la menace est élevée, alors que 24 % des personnes interrogées pensent le contraire. Il y a peu de différences selon la proximité politique des sondés, même si davantage de personnes proches du Rassemblement national pensent que la menace est élevée (87 %) que celles proches d’Europe Ecologie-Les Verts (63 %).
7 ans après les attentats du 13 novembre 2015 en France et près de 7 ans après les attaques du 22 mars 2016 à Bruxelles, alors que s’ouvre le procès de ces dernières à Bruxelles cette semaine, TV5MONDE invite Amélie Myriam Chelly, sociologue spécialiste de l’Islam politique.
Le financement européen commun soutenu par Bruxelles pour contrer la loi américaine sur la réduction de l’inflation, qui se chiffre en milliards de dollars, risque de se heurter à l’Allemagne, poids lourd de l’industrie de l’Union. Le ministre des Finances Christian Lindner s’est en effet prononcé contre une réponse qui impliquerait toute forme d’emprunt commun au niveau européen.
Les États-Unis, la Chine et d’autres pays dépensent des milliards de dollars pour soutenir leurs industries et attirer les investisseurs grâce à de généreuses subventions, ce qui pousse l’UE à agir. Alors que la Commission européenne envisage un système de financement européen commun — le fonds de souveraineté — pour contrer ces évolutions, l’Allemagne a clairement indiqué que les dettes communes n’étaient pas la solution.
Si le ministre allemand des Finances Christian Lindner a souligné qu’il pourrait être « utile » de « regrouper les instruments existants », il a insisté sur le fait que tout instrument impliquant des dettes communes serait exclu.
« Un fonds de souveraineté ne doit pas être une nouvelle tentative d’emprunt européen commun . Nous ne voyons aucune raison pour une dette européenne commune supplémentaire ».
le ministre allemand des Finances Christian Lindner lors de la réunion des ministres européens des Finances lundi 5 décembre 2022
La veille seulement, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait souligné le caractère essentiel du fonds de souveraineté européen pour une réponse européenne commune à la loi sur la réduction de l’inflation.
« La logique sous-jacente est simple : une politique industrielle européenne commune nécessite un financement européen commun »
la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ce dimanche
Assouplissement des règles relatives aux aides d’État
Outre le fonds de souveraineté, qui devrait fournir la force de frappe nécessaire pour contrer l’initiative américaine, Mme von der Leyen a également appelé à un assouplissement des règles européennes en matière d’aides d’État. Cette initiative a quant à elle reçu le soutien du ministre allemand des Finances.
« Une plus grande flexibilité dans les aides économiques pour les subventions est la bienvenue, plus d’agilité et plus de rapidité en tout cas »
le ministre allemand des Finances Christian Lindner lors de la réunion des ministres européens des Finances lundi 5 décembre 2022
Toutefois, l’assouplissement des règles relatives aux aides d’État pourrait s’avérer une arme à double tranchant. Les règles restrictives garantissent qu’aucun pays ne bénéficie d’un avantage économique injuste sur le marché unique en subventionnant son industrie.
Une révision des règles de l’UE en matière de subventions pourrait donc fausser le marché unique, dans la mesure où les pays disposant d’une plus grande puissance fiscale et de taux d’endettement plus faibles seraient en mesure de surpasser leurs homologues européens en dépensant plus d’argent.
Pour Mme von der Leyen, le fonds de souveraineté est l’un des instruments essentiels pour empêcher cette distorsion du marché unique. Alors que les États membres devraient avoir la « flexibilité d’investir leur budget dans des secteurs stratégiques », elle a souligné que « cette approche ne peut être autonome ».
Pour éviter de favoriser les « États aux poches profondes », Mme von der Leyen a donc appelé à une « réponse européenne commune ». Toutefois, le budget de l’UE étant déjà très serré, une réponse européenne capable d’égaler la loi américaine de réduction de l’inflation ne serait possible que par le biais d’emprunts communs ou d’une augmentation des dépenses au niveau national.
Limiter les dépenses publiques
Toutefois, la force de frappe de nombreux États membres de l’UE est également limitée par les règles européennes en matière de dette, qui limitent le montant des dépenses publiques.
Si l’Allemagne dispose d’une marge de manœuvre budgétaire considérable en raison de son taux d’endettement relativement faible, d’autres pays sont moins chanceux. La France, l’Espagne et l’Italie ont toutes un taux d’endettement supérieur à 110 %, ce qui est loin des 60 % prévus par le pacte de stabilité et de croissance de l’UE.
Alors que la Commission européenne a présenté ses plans pour réformer les règles de la dette et des dépenses afin de permettre une plus grande flexibilité, la proposition actuelle ne va pas assez loin pour que l’Allemagne puisse garantir la sécurité fiscale des États membres.
« Les idées de la Commission européenne pour le pacte de stabilité et de croissance ne sont pas la fin du débat, elles en sont, au mieux, le début », a déclaré M. Lindner.
L’une des pierres angulaires de la révision des règles relatives à la dette et aux dépenses consiste à introduire des plans individuels adaptés à chaque État membre au lieu d’un ensemble de règles plus générales s’appliquant à tous les États membres.
Toutefois, le ministre allemand des Finances, qui se qualifiait autrefois d’« ami belliqueux », s’oppose fermement à cette initiative.
Une politique européenne de stabilité et de croissance doit être fondée sur « des règles communes identiques pour tous », a souligné M. Lindner. « Une bilatéralisation des questions relatives à la stabilité de notre ordre fiscal […] ne serait pas une réforme qui rendrait l’Europe dans son ensemble plus forte et plus compétitive », a-t-il ajouté.
Au mois de juillet dernier, les pythies annonçaient un hiver 2022/2023 en enfer pour l’Europe. Le vieux continent était condamné à connaître le retour du froid, faute de disposer d’une alimentation en gaz. La mise à l’arrêt d’une grande partie du parc nucléaire français faisait craindre des courants d’électricité. Cinq mois plus tard, 95 % des capacités de stockage en gaz sont remplies et une flotte de méthaniers attend au large des ports pour pouvoir décharger leur cargaison. Le gaz naturel qui sera livré au premier trimestre de l’année prochaine se vend environ 125 euros par mégawattheure (mwh), contre plus de 300 euros pendant l’été. Les prix de gros de l’électricité sont passés de plus de 800 à 250 euros le mégawatt.
La récession attendue est différée
Contrairement aux craintes exprimées ici ou là, la survenue de la récession est pour le moment différée. La production industrielle allemande a augmenté en septembre et le chômage est resté stable à 3 %. La perte de pouvoir d’achat est limitée voire inexistante en raison du soutien des pouvoirs publics. Le PIB de l’Union européenne a ainsi pu augmenter de 0,2 % au troisième trimestre.
Le choc pour l’Europe n’en demeure pas moins important. En 2021, le prix du mégawatt de gaz était de 20 euros. Le calendrier de remise en fonction des centrales nucléaires française est incertain. En cas de durcissement des conditions climatiques, la consommation, en énergie en baisse marquée depuis le mois de septembre, augmenterait. Les réserves ne permettent un approvisionnement que de trois mois au maximum.
Avant la guerre en Ukraine, la Russie fournissait 50 % du gaz de l’Union européenne. Actuellement, ce taux est de 15 % et il est censé être nul en 2023. Le plan d’arrêt d’importation de gaz russe par l’Union européenne comporte plusieurs volets principaux.
L’Allemagne a construit sa première installation de GNL en moins d’un an
Un des objectifs est de diversifier les sources d’approvisionnement et de remplir les capacités de stockage. L’Allemagne a construit sa première installation d’importation de gaz naturel liquéfié (GNL) en moins d’un an. Des gazoducs planifiés de longue date de la Norvège à la Pologne et de la Pologne à la Slovaquie ont été lancés afin de faciliter la diffusion du gaz sur tout le continent. Pour constituer ses réserves, les entreprises européennes ont dû surenchérir par rapport aux autres clients essentiellement asiatiques. Elles ont été facilitées par le ralentissement de la croissance chinoise du fait de la politique du zéro covid. Si un assouplissement de la politique sanitaire intervient dans ce pays, la demande en gaz pourrait augmenter.
Le deuxième objectif de l’Union européenne est une réduction de la consommation de gaz pour produire de l’électricité. L’Allemagne, qui abrite un puissant lobby antinucléaire, a accepté la prolongation de la durée de vie de ses trois derniers réacteurs, mais seulement jusqu’en avril. Quelques centrales au charbon mises à l’arrêt ont été redémarrées dont une en France. Les gouvernements européens multiplient les projets concernant les énergies renouvelables. Ils multiplient les réductions d’impôts, notamment en Belgique et en France. Ils réduisent les formalités administratives en France, en République tchèque et en Italie.
L’arrêt des centrales nucléaires françaises accroit la dépendance européenne
Du fait de l’arrêt des centrales nucléaires françaises, la dépendance de l’Europe au gaz pour la production d’électricité a augmenté. La sécheresse de cet été limite en outre les capacités de production des centrales hydroélectriques. Les oppositions des populations aux éoliennes et aux panneaux solaires ne facilitent pas la concrétisation des projets de substitution des énergies propres aux énergies carbonées. L’Union européenne demande que les États membres réalisent d’importantes économies d’énergie. Elles sont censées atteindre de 10 à 15 % pour le gaz. Si le temps exceptionnellement chaud pour l’automne a permis la réalisation d’importantes économies, rien ne garantit qu’il en sera de même durant l’hiver.
Subventionner l’énergie n’incite pas à réduire la consommation
En protégeant les consommateurs des hausses de prix, les gouvernements n’incitent que modérément à la diminution de leur consommation énergétique. L’essentiel de l’effort est ainsi supporté par les entreprises. En France, le prix de l’électricité et du gaz pour les ménages n’a augmenté que de 5 % par rapport à l’an dernier. Elle entend augmenter ce plafond à 15 % en 2023. L’Espagne a subventionné l’utilisation du gaz dans la production d’électricité pour faire baisser les prix. L’Italie, qui ne produit que 40 % de son électricité à partir du gaz, a réduit les taxes qui lui sont appliquées. Le résultat inévitable est que ces pays ont beaucoup moins réduit leurs dépenses que les autres grandes économies européennes qui n’ont pas encadré les prix de l’énergie.
La disparité des réponses est contraire au droit européen. Logiquement, les États membres devaient mettre en place des politiques convergentes. L’Union européenne peine à mettre en place une politique commune, que ce soit en matière de prix d’achat du gaz ou du pétrole que pour l’éventuelle émission d’un emprunt commun destiné à financer les mesures de soutien aux ménages et aux entreprises.
La Commission européenne a proposé un plafond de 275 euros/mwh sur le contrat à terme européen de référence, à condition que les prix mondiaux du GNL soient inférieurs d’au moins 58 euros. Ce plafond est jugé élevé pour certains pays comme la France ou l’Espagne, qui craignent qu’il n’entre jamais en vigueur. Un plafond plus bas pénaliserait d’autres États, y compris l’Allemagne, au cas où cela entraînerait des pénuries, car le gaz pourrait être détourné vers d’autres parties du monde. Ce plafond pourrait enfin être inefficient car il ne concernerait pas les ventes privées. Les divergences reflètent des expositions diverses aux importations russes. L’industrie allemande dépend du gaz et préfère payer des prix élevés afin d’éviter tout rationnement. La France est peu consommatrice de gaz, mais, en l’absence du nucléaire, importe des quantités importantes d’électricité. Elle est donc favorable à toute mesure susceptible d’encadrer les prix de gros de l’électricité. L’Espagne a un pipeline vers l’Algérie et une capacité suffisante pour importer du GNL. Elle est en opposition frontale avec la France qui refuse la construction d’un gazoduc à destination de l’Allemagne.
En revanche, l’Espagne est favorable à un plafonnement strict du prix, car elle a la garantie d’être livrée. L’Italie et une grande partie de l’Europe de l’Est demandent un plafonnement du prix du gaz et des mesures de soutien aux consommateurs.
Stabilisation de l’inflation et décrue en 2023
La hausse du prix de l’énergie n’a pas plongé l’économie européenne en récession. Elle bénéficie encore des effets du rebond post covid et des plans de relance qui ont été mis en œuvre en 2021. Par ailleurs, les ménages disposent d’une cagnotte d’épargne qu’ils n’ont pas encore touché. Le pari des gouvernements est une stabilisation de l’inflation en fin d’année et une décrue au début de l’année prochaine grâce notamment à un effet base (les prix de 2023 seront comparés à ceux de 2022 bien plus élevés que ceux de 2021). Ce pari repose également sur une augmentation modérée des salaires afin d’éviter l’enclenchement d’une spirale inflationniste.
Il n’en demeure pas moins que la BCE devrait procéder à de nouvelles hausses de taux directeurs pour casser l’inflation avec comme conséquence un ralentissement de la croissance. Dans ces conditions, la survenue d’une récession au début 2023 reste d’actualité avec, selon Goldman Sachs, un déficit de production de 3 à 4 %. Une accélération de la substitution d’énergie pourrait réduire l’effet prix sur la production. Pour l’institut d’études allemand IFO, 75 % des entreprises auraient réussi en six mois à diminuer leur consommation de gaz sans réduire leur production. La chimie de base, les métaux et la céramique peinent néanmoins à rester compétitifs.
Les populations européennes sont pour le moment relativement calmes face aux augmentations des prix du fait des mesures de soutien au pouvoir d’achat décidées par les gouvernements. Les manifestations concernent essentiellement les systèmes de santé et des retraites ainsi que l’environnement. Les grèves sur le niveau de salaire n’ont pas été suivies par un nombre important de salariés. En Espagne, 670 000 personnes ont manifesté dans les rues de Madrid le 13 novembre sur la question des soins de santé et non sur les prix de l’énergie.
Des aides publiques de 573 milliards en Europe, 3000 euros par ménage
Les populations européennes continuent à soutenir l’Ukraine face à la Russie. À l’Est, elles craignent que la Russie ne s’arrête pas à la conquête de l’Ukraine. En Allemagne, les affres de la division Est/Ouest demeurent fortes. Le consensus de la population repose sur les aides publiques qui depuis septembre 2021, se sont élevées à 573 milliards d’euros en Europe, selon Bruegel, un groupe de réflexion. L’Allemagne aurait au total consenti un effort de 264 milliards d’euros, tandis que la Suède aurait dépensé moins de 2 milliards d’euros. L’Italie devrait porter son soutien aux ménages et aux entreprises de 75 à plus de 100 milliards d’euros.
Les dépenses totales atteignent 3 000 euros pour chaque ménage européen, soit presque autant que ce qui est consacré chaque année à l’éducation. La Commission européenne estime que plus des deux tiers de toutes les dépenses ne sont pas ciblées.
La question du financement des mesures en faveur des ménages et des entreprises est renvoyée à plus tard même si la crise au Royaume-Uni au mois d’octobre dernier a souligné la vulnérabilité financière des États européens. L’Italie, l’Espagne, la Grèce et la France qui sont entrées dans la crise avec des ratios dette/PIB supérieurs à 100 % devraient voir leur dette encore augmenter de 3 à 6 points de pourcentage. Le retour de critères budgétaires en 2024 devrait compliquer la donne d’autant plus que les États membres doivent faire face à des besoins en dépenses publiques croissants (retraite, santé, éducation, défense, transition énergétique, etc.).
Soutenir les dettes
Christine Lagarde, la présidente de la BCE, a averti les ministres des finances européens qu’une augmentation des dépenses publiques pourrait conduire à une hausse plus rapide des taux d’intérêt. Les États dont les charges d’intérêt sont particulièrement élevées pourraient avoir besoin de la BCE pour soutenir leurs dettes et demander à bénéficier du programme anti-fragmentation.
Face à la complexité de la situation et aux incertitudes économiques, les gouvernements ont tendance à différer les réformes structurelles même si le gouvernement en France a relancé celle sur les retraites mais avec une ambition moindre par rapport au projet de 2018. Initialement, avant la guerre en Ukraine, les décideurs avaient espéré que 2022 et 2023 seraient une période de refonte économique sur fond d’accélération de la transition énergétique.
L’Europe est désormais confrontée à ralentissement économique avec un retour plus rapide à une croissance potentielle faible dans un contexte de vieillissement démographique. La nécessité de retrouver des projets communs débouchant sur une expansion équilibrée pour l’ensemble de l’Europe est plus que jamais d’actualité.
Bonjour à tous, bienvenue dans l’édition du flash des expatriés du mercredi 7 décembre. Aujourd’hui dans votre journal, l’augmentation de vos élus, un retour sur la visite d’Emmanuel Macron aux USA et le recadrage du Président alors que les Français paniquent sur les éventuelles coupures de courant!
Ronan Le Gleut veut augmenter les conseillers consulaires
C’est le sens de l’amendement que le sénateur LR a fait adopter par le sénat hier. Les élus des Français de l’étranger, au consulat ou à l’AFE, sont des bénévoles, ils le resteront. Ce sont les indemnités forfaitaires semestrielles qui sont visées par cette proposition. Actuellement, selon le pays, vos représentants sont défrayés de 1200 euros en Serbie à 2800 euros au Japon. Des montants qui ne couvrent pas les dépenses réelles comme nous le souligne Cécilia Gondard, présidente de la fédération socialiste des Français de l’étranger. C’est désormais à l’Assemblée nationale de se prononcer. A suivre…
Ronan Le Gleut
La politique des visas américaine va être amendée
Dans un podcast à découvrir sur Lesfrancais.press, Olivier Piton, élu consulaire à Washington D.C., se félicite de la modification des délais encadrant les visas d’investisseurs pour les citoyens français. Depuis Donald Trump, nos compatriotes disposent de moitié moins de temps pour réussir leur projet d’entreprenariat aux USA que les autres Européens, 25 mois contre 44 mois. Une situation qui devrait être rectifiée dans les prochains mois selon une déclaration commune d’Emmanuel Macron et de Joe Biden.
Olivier Piton
« Stop à tout ça »
C’est le coup de gueule du Président de la République, alors que RTE a alerté sur de possibles coupures d’électricité cet hiver, Emmanuel Macron a recadré ce mardi « les autorités et entreprises publiques » dont le rôle « n’est pas de transférer la peur ni de gouverner par la peur ». En effet, la panique commence à s’emparer de nos concitoyens en France alors que le froid s’abat sur le pays.
C’est tout pour aujourd’hui, on se retrouve demain pour un nouveau flash !
On fait le point avec Olivier Piton, conseiller des Français de l’étranger à Washington D.C. et membre de l’AFE pour la zone Amérique du Nord, sur la communauté française aux USA à l’occasion de la visite d’Etat d’Emmanuel Macron qui s’est achevée la semaine dernière.
Ecoutez le podcast avec Olivier Piton
Les Américains ont mis les « petits plats dans les grands »
Opposés sur à peu près tout, et peut-être à nouveau dans les urnes en 2024, Donald Trump et Joe Biden conserveront dans les archives diplomatiques américaines un improbable point commun : avoir réservé la première visite d’Etat de leur mandat à Emmanuel Macron.
Arrivé dans la nuit du mardi 29 novembre à la base aérienne de Andrews, dans le Maryland, où l’attendaient tapis rouge, salut militaire, Marseillaise et comité d’accueil de rigueur, ce dernier devient le premier président français à recevoir à deux reprises les honneurs d’une visite d’Etat à Washington. Un succès de prestige et une marque d’amitié indéniable !
La communauté française aux USA
Chaque année, des milliers de Français tentent l’aventure de l’expatriation aux Etats-Unis. En 20 ans, les Français des Etats-Unis d’Amérique sont passés de 80 000 en 2001 à près de 160 000 en 2019. Et il y a de nombreuses compatriote qui ne sont pas inscrits au registre. On estime donc le nombre de Français installés aux USA à 250 000 personnes.
New-York, la plus cosmopolite des villes américaines, reste la ville de destination privilégiée des expatriés français. Deuxième pôle d’attraction, la Côte Ouest, qui attire surtout pour sa qualité de vie, si proche de notre climat méditerranéen, et ses perspectives économiques comme professionnelles, en particulier à Los Angeles et San Francisco.
Autre port d’attache des Français, San Francisco ! La communauté française y est composée principalement d’expatriés travaillant dans les innombrables start-up de la Silicon Valley. La bonne réputation de nos écoles permet à nos ingénieurs français de trouver rapidement un emploi.
Mais d’autres régions commencent à attirer le regard des candidats français à l’expatriation aux USA, ils sont attirés par le dynamisme de villes comme la Nouvelle-Orléans, Détroit, Chicago, Houston ou Denver.
Une rencontre avec la communauté française
Comme pour la plupart des voyages du Président de la République, Emmanuel Macron est allé à la rencontre de la communauté française. L’échange prit la forme d’une réception qui eut lieu le mercredi 30 novembre 2022 à l’Ambassade de France (Maison Française) et qui a réuni un millier de personnes venues de la région de Washington et de tous les États-Unis.
Dans le discours qu’il a prononcé à cette occasion, le Président de la République a présenté les principaux objectifs de sa visite d’État, souligné le rôle important de la communauté française pour la relation entre la France et les États-Unis et salué la solidarité dont celle-ci a fait preuve durant la période de Covid-19.
Le président de la République a également évoqué plusieurs sujets essentiels pour la relation bilatérale, comme le développement de l’apprentissage du français, le renforcement des mobilités universitaires et scientifiques, le renouveau des échanges culturels à travers la Villa Albertine, ainsi que la facilitation de la délivrance des visas pour développer les échanges. Il a enfin célébré l’inscription de la baguette de pain française, annoncée le même jour par l’UNESCO, au patrimoine culturel immatériel de l’humanité, symbole du savoir-faire français.
Après avoir remis la Légion d’Honneur à cinq vétérans américains de la Seconde Guerre mondiale en reconnaissance de leur participation à la libération de la France, le Président de la République a salué les conseillers des Français de l’étranger présents ainsi que les Parlementaires membres de la délégation.
Pas de réunions de travail
Au cours de ce moment, chaque élu a pu exprimer les problématiques qu’il ou elle souhaitait communiquer à la plus haute autorité de l’Etat. Malgré la présence de ministres et de collaborateurs, aucune réunion de travail n’a pu être tenue.
« C’est bien dommage, d’ailleurs il n’y avait déjà pas eu de réunions de travail en 2018 »
Olivier Piton, conseiller des Français de l’étranger à Washington D.
Certains comme Olivier Piton, notre invité, avaient anticipé cette situation et donc en conséquence, avaient préparé une note. Pour constituer la sienne, l’élu consulaire de Washington D.C a, de son propre chef, tenu des téléconférences avec les concitoyens de sa circonscription. Une dynamique qu »il aurait voulu voir se propager dans les 9 circonscriptions consulaires aux Etats Unis d’Amérique.
CSG/CRDS
Parmi les thèmes qui ont émergé de ses rendez-vous avec les Français de l’étranger, Olivier Piton en a sélectionné 3 :
Les visas d’entrepreneurs
Le maintien de la CSG/CRDS
La couverture santé lors des voyages en France
Olivier Piton, dans le podcast, revient sur la CSG/CRDS, opposant l’inégalité de traitement fiscal de citoyens français, ce qui est inconstitutionnel, à l’argument comptable de Bercy. En effet, le ministère, comme nous l’a rappelé le sénateur Olivier Cadic dans sa dernière interview, exige une compensation en termes de recettes avant d’accepter la fin de la soumission à la CSG/CRDS des revenus issus de France pour les non-résidents hors de l’UE (ceux dans l’UE grâce à la Cour de justice européenne en sont déjà exemptés).
Le visa E1/E2
L’autre grand thème qu’Olivier Piton a voulu porter à la connaissance du Président de la République, c’est les conditions qui encadrent le visa « investisseur » pour les Français, les fameux visas E1/E2.
Le visas E1/E2, visa investisseur, est un visa non-immigrants permettant à un individu de venir aux Etats-Unis, avec son conjoint et ses enfants non mariés de moins de 21 ans, dans le but de diriger et développer aux Etats-Unis une entreprise qu’il ou elle y crée ou acquiert. Depuis Donald Trump, le délai de mise en oeuvre du projet entrepreneurial d’un(e) Français(e) a été réduit de 60 mois à 25 mois et le renouvellement du visa est complexifié. Une situation d’inégalité face aux autres Européens qui disposent eux de 44 mois.
Olivier Piton, plutôt qu’opposer les administrations, dans sa note rédigée avec nos compatriotes sur place, met en exergue le principe de réciprocité. En effet, les Etats-Unis se basent sur celui-ci pour définir la durée de ces visas, or durant l’été 2019 ils ont fait une erreur d’analyse en révisant la situation de réciprocité. En effet, ils ont vu que la France ne délivre de son côté que des visas de 12 mois aux investisseurs. Ils ont oublié de prendre en compte que… ensuite la France offre un « titre de séjour » (alors qu’aux USA les visas sont renouvelés).
Une analyse bien reçue par le Président de la République et qui a porté ses fruits puisque dans une déclaration commune avec Joe Biden, le Président américain, une remise à plat de la politique des visas a été annoncée.
« Afin d’approfondir encore leur relation bilatérale en matière de commerce et d’investissement, ils ont l’intention de lancer des discussions sur une simplification mutuelle des procédures d’octroi et de renouvellement des visas ainsi que des autorisations de séjour. »
Déclaration commune d’Emmanuel Macron et Joe Biden
Réformer l’AFE
Olivier Piton
Dans la dernière partie de notre podcast avec Olivier Piton, nous avons voulu revenir sur la relation entre les élus consulaires et l’Etat français et en particulier son premier représentant, le Président de la République.
L’occasion pour Olivier Piton de rappeler une promesse d’Emmanuel Macron faite en 2017, celle de réformer l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE). L’élu de Washington D.C espère qu’une évolution des textes permettra une simplification du tissu politique des Français de l’étranger en supprimant la différence entre élus des circonscriptions consulaires et ceux membres de l’AFE.
Le sénateur, LR, Ronan Le Gleut a déposé lundi 05 décembre un amendement pour revoir les frais pris en charge par la République dans le cadre des mandats des élus des Français de l’étranger. Il a été adopté en première lecture au Sénat, il devra l’être aussi, en termes identiques, par l’Assemblée nationale pour être appliqué. L’occasion pour nous de faire le point sur les moyens mis à disposition de nos élus.
Une indemnité forfaitaire et semestrielle
Les élus à l’Assemblée des Français, comme les conseillers consulaires, sont des bénévoles, ils ne reçoivent qu’une indemnité semestrielle forfaitaire pour couvrir les frais qu’ils doivent engager pour effectuer leur mandat. Les montants sont définis par un barème, publié par décret, prenant en compte la taille du pays, le coût de la vie sur place. Logiquement la fourchette est donc large de 1100 euros en Serbie à 2800 euros au Japon, qui leur sont versés tous les 6 mois. Et cela si tout va bien, comme nous le signalait, fin novembre, la présidente de la fédération socialiste des Français de l’étranger, Cécilia Gondard. Pour la dernière session de l’AFE, les faibles montants alloués n’ont été versés qu’à la fin du mois dernier.
Toutefois, comme précisé à l’article 21 du décret susmentionné, un conseiller consulaire qui, pour se rendre aux réunions convoquées dans le cadre des conseils consulaires, est amené à entreprendre des déplacements dont le coût sur l’année est supérieur à 60 % du montant annuel de l’indemnité qui lui est versée au titre de l’article 20, a droit, sur présentation des pièces justificatives, à un remboursement des frais sur une base forfaitaire. Ce remboursement est égal à la différence entre le coût annuel des déplacements et 60 % du montant annuel de l’indemnité versée au titre de l’article 20.
Pourtant dans le dispositif, les déplacements vers Paris pour se rendre aux sessions plénières de l’AFE ont été sous-estimés. Et ce alors que le prix des billets d’avion s’est envolé et que le logement dans la capitale française n’est toujours pas bon marché.
Le texte de Ronan Le Gleut propose donc de revaloriser de 25 % les indemnités des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et des Conseillers des Français de l’étranger.
Pour les Conseillers à l’AFE, il s’agit simplement de leur permettre d’assister aux deux sessions plénières annuelles à Paris, sans qu’ils aient à puiser sur leurs propres deniers pour couvrir les frais engagés pour s’y rendre et se loger sur place. Certains renoncent à se rendre aux sessions, car leurs frais de séjour et de déplacement ne peuvent pas être intégralement couverts.
De la même façon, les Conseillers des Français de l’étranger perçoivent une indemnité leur permettant de couvrir leurs frais dans l’exercice de leur mandat. Certaines circonscriptions sont étendues et supposent d’effectuer des déplacements coûteux. Il convient donc, selon le sénateur Le Gleut, également de revaloriser les indemnités des Conseillers des Français de l’étranger de 25 %, pour qu’ils puissent couvrir l’intégralité des frais engagés.
En 1960, en pleine guerre froide, Charles de Gaulle prononce un discours devant le Congrès américain qui lui vaut une standing ovation. « Rien ne compte plus pour la France », avait alors déclaré le Général. La France se plait à répéter qu’elle est l’alliée la plus ancienne des États-Unis. Les deux pays, France/États-Unis, partagent de nombreux points communs dont un attachement aux philosophes des Lumières.
Entre les deux pays, les relations diplomatiques ne sont pour autant pas exemptes d’aspérités. La France tend à rappeler son rôle d’aînée et à faire valoir ses droits d’ancienne grande puissance vis-à-vis des États-Unis dont le comportement hégémonique et cavalier est souvent dénoncé. A plusieurs reprises, la France a eu des divergences marquées avec son vieil allié que ce soit au sujet de la décolonisation dans les années 1950/1960, du Vietnam ou de l’Irak. L’annulation du contrat d’achat des sous-marins français par l’Australie au profit d’un contrat avec le Royaume-Uni et les États-Unis a donné lieu à des tensions un peu surjouées car ce changement de fournisseurs cachait des problèmes de délais de livraison et des modes de propulsion, la France ayant refusé l’accès à la technologie nucléaire à l’Australie.
Le modèle américain est tout à la fois rejeté et encensé
Les États-Unis font l’objet d’une réelle admiration tant de la part des responsables politiques que des citoyens français. Le modèle américain est tout à la fois rejeté et encensé. Le livre de Jean-Jacques Servan-Schreiber, « Le défi américain », publié en 1968, a été vendu à plus de deux millions d’exemplaires. Il inspira de nombreux dirigeants dont Valéry Giscard d’Estaing qui fit sien le style Kennedy. Les États-Unis figurent parmi les destinations préférées des Français à l’étranger. Plus de 5 % des touristes venant en France sont d’origine américaine.
Les relations entre les présidents français et américains ont souvent donné lieu à une importante exploitation médiatique, du moins de ce côté-ci de l’Atlantique. Valéry Giscard d’Estaing partagea ainsi sa piscine avec le Président Gerald Ford. François Mitterrand prit soin de maintenir des relations étroites avec Ronald Reagan en lui fournissant le nom des agents secrets russes travaillant en Occident (affaire Farewell). Nicolas Sarkozy, jugé comme le plus américain des présidents français, passa même ses premières vacances dans le Massachusetts. Emmanuel Macron qui incarne la synthèse entre VGE, François Mitterrand et Nicolas Sarkozy, apparaît plutôt comme un américanophile ayant tenté d’amadouer Donald Trump.
Le seul Président à avoir eu deux visites d’Etat
Son déplacement en visite d’État au mois de novembre à l’invitation de Joe Biden est une première car il est ainsi le seul président français, sous la Ve République, à avoir eu droit à deux visites d’État en Amérique. Cette visite est intervenue un an après l’annonce du contrat Aukus, de coopération militaire entre l’Amérique, la Grande-Bretagne et l’Australie, qui a mis un terme anticipé au contrat de sous-marins signé entre la France et l’Australie.
Depuis plusieurs mois de part et d’autre de l’Atlantique, le temps était au renforcement des liens. Les responsables américains évoquent une « coopération exceptionnelle » sur tous les grands dossiers géopolitiques. Les États-Unis de Joe Biden entendent favoriser l’unité de l’Europe face à la Russie, redevenue un adversaire de première importance. Les États-Unis sont conscients que les problèmes d’accès à l’énergie et le coût du soutien militaire à l’Ukraine pourrait tenter certains États européens d’atténuer la pression sur le Russie. Ils espèrent compter sur la France et l’Allemagne pour maintenir la ligne de fermeté en vigueur depuis le mois de mars.
La France dans la Pacifique
Les États-Unis sont néanmoins favorables à l’idée de conserver un contact avec la Russie comme le pratique la France depuis le début de la crise. Les États-Unis souhaitent également bénéficier de l’appui des Européens dans leurs efforts pour limiter l’influence croissante de la Chine dans la région indopacifique. La France, en étant présente dans les océans Indien et Pacifique, constitue un allié potentiel.
Les États-Unis ont « légèrement insisté » afin que l’affaire calédonienne soit traitée au plus vite. L’indépendance de l’archipel aurait été, selon les Américains, une aubaine pour les Chinois qui entendaient prendre le contrôle des mines de nickel. Durant la présidence de Donald Trump, l’allié naturel en Europe des États-Unis était le Royaume-Uni. Avec Joe Biden, ce rôle est davantage partagé entre le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne, néanmoins dans l’administration américaine une méfiance à l’égard de la France persiste.
Les changements de position rapides de la politique française surprennent les responsables américains que ce soit envers la Russie, la Chine ou l’Europe. Emmanuel Macron a défendu avant la guerre en Ukraine l’idée d’arrimer la Russie au système de sécurité européen et a critiqué vertement l’OTAN avant de s’en faire un des meilleurs défenseurs. Joe Biden ne partage pas, par ailleurs, l’avis du Quai d’Orsay d’inviter le Président Xi Jinping à être un médiateur entre la Russie et l’Ukraine.
Protectionnisme et isolationnisme
Depuis une dizaine d’années, les Etats-Unis sont devenus plus protectionnistes et isolationnistes que dans le passé. Si tout l’art de la diplomatie est de faire passer la défense de ses intérêts comme une cause juste, les Etats-Unis ont, depuis le début des années 2000, fait prévaloir ces derniers avec moins de commensuration que dans le passé. Jusqu’à la crise ukrainienne, les autorités américaines reprochaient aux Européens de se reposer sur ces dernières pour garantir leur sécurité. Sur le plan économique, la menace chinoise a amené les Etats-Unis à opter pour des pratiques commerciales plus égoïstes. Les problèmes entre la France et les États-Unis sont aujourd’hui essentiellement d’ordre économique.
La France reproche à son partenaire américain les subventions en faveur des énergies propres et des usines de semi-conducteurs, sachant que l’Europe tente d’appliquer la même politique. De leur côté, les Américains ont toujours contesté la politique de protection du marché agricole et celui de la culture en Europe. De même, ils jugent que la législation sur la protection des données va à l’encontre des intérêts de leurs entreprises. Sur ce dernier sujet, une convergence est néanmoins constatée.
L’opposition de la France à la politique commerciale de son allié a pour limite les efforts consentis par ce dernier pour la fourniture de gaz liquéfié, les exportations ayant augmenté de 40 % en moins d’un an. Un cadeau qui n’en est pas vraiment un selon les autorités françaises, du fait des prix pratiqués par l’allié américain.
