L’assemblée générale de la Mission laïque française, qui s’est tenue mercredi 28 juin à Paris, a acté le déconventionnement, pour le 1er septembre 2024, des deux derniers Lycées en Espagne, à Alicante et à Villanueva de la Cañada, qui étaient liés par convention avec l’Agence pour l’Enseignement français à l’Etranger (AEFE). Mais attention, cela ne veut pas dire que les deux établissements coupent les ponts avec l’institution. Toujours homologués par l’Education nationale et reconnus par le ministère des Affaires étrangères, leurs liens avec l’AEFE sont maintenus via un partenariat. On vous explique tout dans notre article.
Une mesure annoncée mais décriée
Connue depuis janvier 2023, la volonté de la direction de la Mission laïque française de déconventionner les groupes scolaires basés à Alicante et à Villanueva de la Cañada, n’a pas manqué de provoquer une levée de boucliers de la part des personnels, professeurs en tête, mais aussi des parents d’élèves.
La rémunération des professeurs
Pour les syndicat, SNES-FSU et SNUipp-FSU, le déconventionnement correspond de fait à « un divorce entre la Mlf et l’AEFE au sein de l’enseignement français en Espagne« .
Vu du côté des enseignants, un déconventionnement a de lourdes conséquences. En effet, ces derniers, sous le statut actuel, sont détachés par le ministère de l’Education nationale pour une période de 6 ans. Leurs salaires et les frais annexes sont donc déterminés par l’AEFE, tout en étant assumés par la Mlf. Le recrutement est aussi du ressort de l’agence.
En 2024, avec une direction renouvelée issue des rangs de la Mlf (actuellement, les cadres dirigeants sont nommés et payés par l’AEFE), les établissements vont prendre la main sur ces points clés. Pour autant, la Mlf a pris des engagements pour rassurer ses personnels. Ainsi, une cellule va être créée qui pourra, sur la base du volontariat, accompagner lesdits professeurs soit pour trouver un autre poste au sein du réseau AEFE, soit pour préparer une réintégration au sein de l’Education nationale en France, soit pour rester au sein des établissements. Pour ceux qui font ce choix, une compensation financière (n’étant plus détachés, les enseignants seront soumis au régime fiscal espagnol qui taxe plus lourdement le revenu du travail que la France) sera mise en place pour la durée du contrat original qui les lie à l’AEFE.
Evidemment, les syndicats sont contre. Car in fine, pour ceux qui font le choix de rester, ce changement de statut finira par entraîner une diminution de la rémunération et une baisse effective du pouvoir d’achat. En sus, la nouvelle organisation renforce la verticalité de l’encadrement de la Mlf sur les personnels concernés. Une situation, on le sait, qui n’est pas du goût des forces syndicales.
L’inquiétude des parents d’élèves
Du côté des parents d’élèves, l’inquiétude se porte sur la qualité de l’enseignement. Privés des enseignants détachés comme résidents, comment la formation à la française promise pourra-t-elle être dispensée ? C’est la question que se posent les associations qui regroupent les parents d’élèves.
Tout d’abord, répétons-le, le déconventionnement ne signifie pas que la Mlf largue les amarres et s’éloigne des critères français. Comme précisé plus haut, les deux établissements seront toujours homologués par l’Education nationale et seront donc toujours soumis aux programmes et aux obligations qui en découlent. De même pour l’accès aux examens qui ne change pas. Les résultats des 8 autres établissements de la Mission laïque française en Espagne, tous déconventionnés, sont d’ailleurs dans la moyenne des Lycées et collègues hors de France que ce soit pour le Brevet ou le Baccalauréat.
Par contre, comme les parents le soulignent, la question se pose sur le recrutement. En effet, à l’étranger comme en France, c’est la pénurie de professeurs qui sévit. Sans les « résidents » envoyés par l’AEFE, comment la Mlf pourra-t-elle recruter le personnel nécessaire, surtout si l’on assiste à une vague de départs au cours des 12 prochains mois ?
Il existe les Instituts Régionaux de Formation (IRF), au nombre de 16 dans le monde, pour justement pallier ces risques. Problème, ces derniers ne rencontrent pas le succès espéré. La question du recrutement reste donc ouverte.
Autre inquiétude des parents, ce sont les répercussions financières, sans convention, certains coûts pris en charge par l’AEFE seront donc désormais supportés directement par les Lycées concernés et donc financés par les frais d’écolage. Cependant, l’accord cadre actuel entre la Mlf et l’AEFE sur ces deux groupes scolaires ne comportait que très peu de transferts financiers au profit de ces derniers. Pour la Mlf, ces coûts sont à la marge et ne devraient donc pas entraîner de hausse des frais annuels pour les familles.
Convention ou partenariat : quelle différence ?
Ainsi, si les deux camps sont pour l’instant difficilement réconciliables, une chose est certaine, les Lycées d’Alicante et Villanueva de la Cañada seront déconventionnés au 1er septembre 2024. Mais quelles sont les différences entre ces statuts ?
Les établissements conventionnés
Ce sont des établissements homologués gérés par des associations de droit privé français ou étranger qui décident de passer avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger un accord portant sur les conditions d’affectation et de rémunération des enseignants ou personnels d’encadrement titulaires, sur l’attribution de subventions et sur le versement de bourses scolaires pour les élèves français. Aujourd’hui, 157 des 480 établissements homologués sont conventionnés. Une partie de ces rémunérations est payée sous forme de remontées financières par les parents.
Les établissements signataires d’un accord de partenariat avec l’AEFE
Ces établissements sont également gérés par des structures ou associations de droit privé, français ou étranger, et ont signé un accord de partenariat avec l’Agence. L’AEFE met à disposition les ressources de ses services centraux et locaux pour conseiller et soutenir l’établissement, effectue des missions d’inspection, invite les personnels de l’établissement aux formations continues de la zone de rattachement.
Les deux parties doivent s’accorder sur l’évolution des frais de scolarité des élèves français.
En contrepartie l’établissement s’engage à verser chaque année à l’AEFE 1 à 2% de ses recettes annuelles de scolarité perçues dans les niveaux homologués.
