« Votre plus bel héritage, leur éducation », est la devise du Lycée français d’Alicante, un des 12 établissements liés à la Mission laïque française (Mlf) en Espagne. Sur l’ensemble des écoles, collèges et Lycées de la Mlf dans ce pays, 10 sont gérés directement par la vénérable institution fondée en 1902 à Paris et 2 font l’objet d’une convention avec l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger, tous les Lycées français en Espagne de la Mlf sont homologués par les ministères de l’Education nationale et des Affaires étrangères.
Depuis quelques mois, l’annonce du projet de déconventionnement des établissements situés à Alicante et à Villanueva de la Cañada (près de Madrid) a entraîné une levée de boucliers de la part des syndicats tout en inquiétant les parents. Nous avons contacté les acteurs de ce dossier afin de faire la lumière sur les modalités et les conséquences d’un tel projet initié par la direction de la Mission laïque française.
Qu’est-ce que le statut d’établissement conventionné AEFE ?
Au regard du droit local, tous les établissements sont des établissements d’enseignement privé.
Au regard du droit français, les Etablissement en Gestion Directe de l’AEFE et les établissements conventionnés s’apparentent à des établissements d’enseignement privé sous contrat.
Les établissements conventionnés sont homologués par le ministère et sont gérés par des associations de droit privé français ou étranger qui décident de passer avec l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger un accord portant sur les conditions d’affectation et de rémunération des enseignants ou personnels d’encadrement titulaires, sur l’attribution de subventions et sur le versement de bourses scolaires pour les élèves français. Aujourd’hui, 157 des 480 établissements homologués sont conventionnés. L’AEFE met, aussi, à disposition les ressources de ses services centraux et locaux pour conseiller et soutenir l’établissement, effectuer des missions d’inspection, inviter les personnels de l’établissement aux formations continues de la zone de rattachement.
Le cas des Lycées français conventionnés de la Mlf en Espagne
Si la règle générale paraît claire, elle est de fait toujours modulée selon l’accord-cadre qui lie l’établissement concerné, son association de tutelle (ici la Mlf) et l’AEFE.
Dans le cas des établissements d’Alicante et de Villanueva de la Cañada, l’accord est bien moins favorable à la Mission laïque française. En effet, avec les parents, via les frais d’écolage, les Lycées concernés supportent déjà la très grande majorité des coûts comme le salaire des professeurs. Seul l’encadrement est pris en charge par l’AEFE qui salarie directement le personnel concerné, comme le chef d’établissement.
La gestion actuelle de ces deux écoles n’est donc pas forcément à l’avantage des établissements ou des parents. Ainsi pour le directeur général de la Mission laïque française, M. Merriaux, que nous avons contacté pour cet article, le projet de déconventionnement devrait permettre « une gestion plus cohérente avec l’ensemble des établissements en Espagne et apporter plus de souplesse sur la gestion au quotidien« .
Les professeurs inquiets
Souplesse, liberté de management, voilà des principes qui inquiètent les syndicats de professeurs détachés qui ont peur de voir leur effectif réduire comme neige au soleil espagnol. Pourtant s’il y a une diminution du nombre de professeurs envoyés depuis la France, c’est avant tout à cause de Paris. En effet, la pénurie d’enseignants étant importante en France, le ministère de l’Education nationale multiplie les freins à l’expatriation de son personnel.
Et pour ceux qui seraient arrivés à postuler, ils doivent s’engager à s’installer dans le pays où ils seront affectés pour une durée de 6 ans. Naturellement, depuis plusieurs années, on voit donc se multiplier dans tous les établissements français à l’étranger, les embauches sous un contrat local. Une situation bien prise en compte par les autorités dont l’AEFE puisque sous l’impulsion d’un texte de la sénatrice Samantha Cazebonne, 16 instituts de formation régionaux ont été créés aux 4 coins de la planète.
Evidemment, cette explication ne suffit pas aux syndicats qui s’inquiètent pour leur rémunération mais aussi leur couverture sociale, et en particulier les droits à la retraite. Le SNES Espagne a donc lancé une pétition, intitulé « Non au déconventionnement ! Parents et personnels unis pour la défense de l’enseignement français en Espagne !« , elle a déjà recueilli plus de 1000 signatures. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous joindre aux signataires en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Pourtant du côté de la Mlf, on s’appuie sur l’expérience pour désamorcer ces problèmes. En effet, cela fait 20 ans que les établissements dépendant de la Mission laïque française sont petit à petit déconventionnés. Et comme nous l’a rappelé M. Merriaux, l’institution travaille de concert avec le corps professoral et on apprend donc que les pertes financières éventuelles liées à la bascule sur un contrat dit local ne seront pas laissées à la charge du personnel concerné et ne seront pas reportées sur les frais d’écolage.
« Les pertes sur les cotisations retraites et autres primes seront compensées. (…) Pour l’instant, on n’est pas dans une logique de reporter les nouvelles dépenses sur les parents. Un mécanisme de compensation via l’association française Mlf sera mis en place »
M. Merriaux, directeur général de la Mission laïque française
Les parents désorientés
Enfin, il faut aussi évoquer la situation des parents d’élèves. L’association des parents d’élève d’Alicante, que nous avons pu aussi joindre, se dit « peu informée sur les conséquences du passage de statut de conventionné à celui de partenaire« . En effet, l’autonomie de chaque établissement de la Mlf laisse toute discrétion au chef d’établissement pour gérer les relations avec ces derniers. Mais voilà, c’est un salarié de l’AEFE, il est donc de fait mis sur la touche, sur ce dossier.
Mais la direction de la Mlf va elle-même prendre en charge les étapes qui devraient amener au déconventionnement. Ainsi M. Merriaux se rendra le 21 et le 22 juin dans les établissements concernés.
« On doit aller discuter avec l’ensemble des acteurs, j’y vais la semaine du 19 juin »
M. Merriaux, directeur général de la Mission laïque française
Car pour la Mission laïque française l’aboutissement de ce projet ne fera pas contre ceux qui vivent et travaillent dans ces Lycées. Ainsi, alors que les rumeurs parlaient d’une rupture de convention dès la rentrée 2023, le directeur général de la Mlf est clair, les étapes sont nombreuses, chacune pouvant y mettre fin, et les décisions seront prises collectivement à travers les instances qui composent la gouvernance de ces établissements.
« Il y a plusieurs étapes dont l’échange avec les parents puis viendra le temps pour les instances de s’exprimer »
M. Merriaux, directeur général de la Mission laïque française
Tout au long du processus, il sera donc rappelé les modifications à venir mais aussi ce qui ne changera pas. Et avant tout, l’information à retenir c’est que les Lycées d’Alicante et de Villanueva de la Cañada resteront homologués comme les 10 autres établissements de la Mission laïque française en Espagne.
« On a 32 établissements en EPR dans le monde. On y conserve des standards similaires à ceux de l’AEFE. On assure la réussite au Baccalauréat avec un taux de réussite de 98% en moyenne. On aura la même exigence à Alicante et à Villanueva de la Cañada«
M. Merriaux, directeur général de la Mission laïque française
Riche de sa longue histoire, la Mlf s’attèle au dossier du déconventionnement de ces deux Lycées avec sérénité et en s’appuyant sur sa réussite et son expérience. Plusieurs mois voire années passeront avant que le projet aboutisse, ou pas. Les parents comme les professeurs pourront échanger avec la direction de la Mission laïque française et lever les interrogations qui restent. Ensemble, ils prendront, à ne pas en douter, la bonne décision, pour les jeunes Français de l’étranger restent scolarisés dans ces deux écoles.
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