Pour le troisième épisode de notre série consacrée aux élections européennes 2024, nous avons voulu vous faire découvrir une des fonctions qui fait vivre la démocratie à Bruxelles. Car s’il y a des députés, des assistants parlementaires, la place des groupes politiques est centrale. C’est pour cela que nous sommes allés à la rencontre d’un conseiller politique de groupe, Maxime Obé, qui travaille pour le PPE (regroupement des partis de droite républicaine de l’Union européenne).
Regardez l’interview de Maxime Obé
Le fonctionnement du Parlement européen
Seule institution de l’Union européenne élue directement par les citoyens, le Parlement européen est composé de 705 députés. Il exerce trois pouvoirs fondamentaux : législatif, budgétaire et contrôle politique. Le Parlement européen représente, ainsi, les quelque 450 millions de citoyens européens issus des 27 Etats membres de l’UE.
La répartition des sièges par Etats tient compte de la population de chaque pays, mais cet avantage décroît avec l’augmentation de la population. Les petits pays sont surreprésentés : le Luxembourg compte un député pour 76 000 habitants tandis que l’Allemagne a un député pour 860 000 habitants. La France dispose quant à elle de 79 députés européens.
Les députés ne siègent pas par délégation nationale, mais se regroupent suivant leurs affinités politiques. Ils sont répartis en sept groupes politiques :
- Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL, gauche radicale)
- Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes & démocrates (S&D)
- Groupe des Verts/Alliance libre européenne (écologistes)
- Groupe Renew Europe (RE, libéraux)
- Groupe du Parti populaire européen (PPE, démocrates-chrétiens)
- Conservateurs et réformistes européens (CRE, droite souverainiste)
- Groupe Identité et démocratie (ID, extrême droite)
Actuellement le groupe majoritaire est le Parti populaire européen, suivi du Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates. Pour composer un groupe, un nombre minimum de 25 députés issus d’au moins un quart des Etats membres (7) est nécessaire. Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe politique font partie des non-inscrits.
Qu’est-ce qu’un groupe au Parlement européen ?
Pour avoir un statut officiel, un groupe politique doit comprendre au moins 23 députés, élus dans au moins un quart des États membres (c’est-à-dire au moins sept pays). Les députés ne peuvent appartenir qu’à un seul groupe politique. Certains n’appartiennent à aucun groupe, et il leur est fait référence sous l’appellation des « non-inscrits ».
Pour former un groupe, une notification formelle doit être adressée au Président du Parlement précisant le nom du groupe, ses membres et son bureau.
En formant un groupe, les députés européens acceptent par défaut les affinités politiques et le Parlement n’évalue généralement pas la cohésion politique entre les membres du groupe. Ce n’est que lorsqu’il est réfuté par les députés concernés eux-mêmes que le Parlement interviendra pour évaluer si un groupe a effectivement été constitué conformément aux règles.
Quels moyens pour ces groupes politiques ?
Les groupes politiques peuvent employer du personnel et bénéficient de bureaux financés par le budget du Parlement. Le Bureau du Parlement fixe les règles relatives à la gestion et à l’audit de ces fonds et ces services. Les fonds mis à la disposition des groupes visent à couvrir non seulement les coûts administratifs et opérationnels du personnel du groupe, mais aussi ceux des activités politiques et d’information liées à la politique de l’Union européenne.
Le budget ne peut pas être utilisé pour financer une campagne électorale, qu’elle soit européenne, nationale, régionale ou locale, ni pour soutenir des partis politiques nationaux ou européens ou les organismes associés.
Quel est le rôle d’un conseiller politique ?
Le métier de conseiller politique (« policy adviser ») de Groupe au Parlement européen est à la fois très technique et éminemment politique. Il varie selon les groupes politiques. Le conseiller politique est rattaché à une commission parlementaire spécifique, même s’il existe des cas de conseillers transversaux, couvrant plusieurs commissions. Placé sous l’autorité politique du coordinateur de Groupe, le conseiller politique s’assure de la cohérence politique des lignes adoptées. Il apporte son expertise au Groupe politique.
Les activités principales
- Assister les élus et répondre à leurs questions sur des sujets pour lesquels le conseiller dispose d’une expertise;
- Préparer des briefings pour le Président du Groupe et les députés;
- Contribuer à définir une position commune du Groupe (préparation de briefings, organisation de réunions entre les députés);
- Créer des liens avec les acteurs extérieurs au Parlement européen (ONG, associations, « think tanks », professionnels du secteur d’expertise, universitaires, etc.);
- Permettre aux députés du Groupe d’acquérir une expertise sur des thématiques précises (organisation de rencontres avec des spécialistes).
Comment sont recrutés les conseillers politiques ?
ll n’existe aucune règle quant aux conditions d’accès au poste de conseiller politique de Groupe parlementaire. Les conseillers politiques s’appuient généralement sur un cursus universitaire complet (Master,Thèse de doctorat), qui ne doit cependant pas nécessairement porter sur les affaires européennes.
Certains recrutements sont justifiés par une expertise particulière sur un sujet donné; d’autres postes nécessitent plutôt des profils généralistes. Le «réseau» joue beaucoup dans le recrutement : la plupart des conseillers politiques se signalent par un engagement politique et/ou militant préalable. Qu’elles soient formelles (vacances de postes) ou informelles, les procédures de recrutement débouchent généralement sur une première embauche en tant que contractuel, pour une durée maximale de 6 ans. Sur concours, les agents contractuels peuvent devenir agents temporaires ou fonctionnaires.
Les postes de conseillers politiques restent toutefois soumis aux aléas électoraux. Ainsi après une sévère défaite électorale, par exemple, il est possible que le nombre de députés d’un parti national diminue sensiblement, et donc que le nombre de conseillers de cette délégation s’ajuste en conséquence.
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