Fallait-il recevoir Mohammed Ben Salmane malgré la situation des droits de l’Homme en Arabie Saoudite ? Alors que les relations entre Paris et Ryad font polémique, la journaliste Audrey Lebel a enquêté sur une « omerta »… De la Côte d’Azur à Paris, les amis saoudiens de la France utilisent leurs pétrodollars pour faire taire les critiques.
Regardez l’interview d’Audrey Lebel
Une visite en France presque sans indignation
Cinq ans après sa mise au ban, provoquée par l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien d’Istanbul, le prince héritier MBS peut dormir sur ses deux oreilles dans ses palaces parisiens. Contrairement à sa précédente visite, à l’été 2022, sa présence en France soulève peu d’interrogations sur la réception avec les honneurs d’un autocrate, pendant une semaine, dans la patrie autoproclamée des droits de l’Homme. Comme si l’indignation morale avait fait son temps.
Mohammed ben Salmane avait accueilli Emmanuel Macron en Arabie saoudite en décembre 2021. Balkis Press/ABACA
La France et l’Occident n’ont d’autre choix que de s’attirer les faveurs de l’homme fort de Riyad et l’éloigner des longs bras de Poutine, seul chef d’État à étreindre le jeune prince après l’assassinat de Khashoggi en 2018. Lors de leur déjeuner à l’Élysée, ce vendredi, Emmanuel Macron tentera de l’attirer du côté occidental, en discutant « des grandes questions internationales, notamment la guerre en Ukraine et ses conséquences pour le reste du monde », selon la diplomatie française. Les deux hommes doivent aussi préparer le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial, qui réunira les principaux acteurs du « Sud global » à Paris en fin de semaine.
Les 27 ont trouvé un compromis vendredi 16 juin pour satisfaire les intérêts français sur le nucléaire, sans qu’il soit nécessaire de rouvrir les négociations sur la directive renouvelable.
L’UE est parvenue vendredi à un accord définitif sur 42,5 % de renouvelable dans la consommation finale d’énergie d’ici à 2030 à travers la révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED).
La France, soutenue par d’autres États membres favorables au nucléaire, avait bloqué mi-mai la validation de l’accord politique sur RED avec le Parlement européen. Le motif ? Les modalités de mise en œuvre des objectifs de production d’hydrogène renouvelable contenus dans la directive étaient insatisfaisantes.
Le risque, selon Paris, était que ces objectifs mettent en péril la production d’hydrogène bas-carbone d’origine nucléaire – une ligne rouge pour la France.
Depuis vendredi (16 juin), le risque est écarté. Les 27 États membres ont en effet validé la directive lors d’une réunion des ambassadeurs des États membres (COREPER). L’accord trouvé « acte la reconnaissance du nucléaire dans l’atteinte de nos objectifs de décarbonation », a précisé samedi (17 juin) la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, dans des commentaires envoyés à la presse, ce qui « correspond aux attentes de la France ».
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique française, le 24 novembre 2022. [Conseil de l’UE / Union européenne]
La Commission européenne fait une concession
Pour obtenir un accord après des semaines de blocage, la Commission européenne a dû mettre de l’eau dans son vin.
À ce titre, l’exécutif européen a fait circuler durant la réunion une déclaration dans laquelle il est écrit que « la Commission reconnaît que d’autres sources d’énergie sans fossile que les énergies renouvelables contribuent à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 ».
À demi-mot, et sans le citer, la Commission reconnaît donc le rôle du nucléaire dans l’atteinte des objectifs de décarbonation européens, ce que la France réclamait, a confirmé Mme Pannier-Runacher.
Tout du moins, le nucléaire est reconnu comme utile à la décarbonation de l’hydrogène, dont les objectifs de production sont très ambitieux.
« C’est historique », se réjouit le cabinet de la ministre.
L’eurodéputé français Christophe Grudler, fervent défenseur du nucléaire, attendait un peu plus de clarté de la part de la Commission européenne, confie-t-il à EURACTIV France. Mais « ma ligne a gagné, se réjouit-il toutefois, puisque je ne voulais pas de réouverture du texte ».
Production d’ammoniac
Autre sujet de blocage, la France a également obtenu des garanties concernant les usines d’ammoniac qui s’engagent dans des investissements de décarbonation.
La France jugeait trop stricts les conditions en matière de production d’ammoniac, très difficile à décarboner par électrolyse et pourtant indispensable à la production d’engrais.
Elle demandait donc une dérogation.
« C’est essentiel pour ces usines qui jouent un rôle clé pour notre souveraineté alimentaire », a affirmé Mme Pannier-Runacher.
Dorénavant, la directive consacre, en son article 22a, que « certaines installations intégrées de production d’ammoniac existantes pourraient être confrontées à des défis spécifiques posés par le remplacement de l’hydrogène produit à partir du processus de reformage du méthane à la vapeur ».
En conséquence, et au cas par cas, certaines installations existantes échapperont à la nécessité impérieuse d’être décarbonées, « au moins jusqu’en 2030 ».
Pour obtenir ces concessions, l’alliance des pays favorables au nucléaire« a beaucoup pesé dans les négociations », affirme le cabinet de la ministre. Regroupant 15 États membres de l’UE ainsi que le Royaume-Uni, l’alliance dispose largement des forces nécessaires pour constituer une minorité de blocage au Conseil de l’UE regroupant les 27.
Une situation qui ne ravit pas tout le monde, puisque certains États membres se sont plaints du manque de transparence de la procédure, note un diplomate européen pour EURACTIV.
Un dernier passage de la directive renouvelable devant le Parlement européen est dorénavant nécessaire, avant que les États membres réunis en Conseil entérinent définitivement la directive.
De source diplomatique à Bruxelles, la déclaration de la Commission sera ajoutée au compte-rendu du Conseil.
Le texte « sera opposable à la Commission européenne dans toutes les prochaines discussions » sur le sujet, a conclu le cabinet de la ministre de l’Énergie.
Lire la déclaration de la Commission européenne ci-dessous :
Au sein des États de l’OCDE, certaines écoles d’enseignement secondaire privées jouissent d’un statut à part. Eton College au Royaume-Uni, fondée en 1440, peut se vanter d’avoir formé plus d’un tiers des 57 Premiers ministres britanniques au cours de ses 583 années. En France, de nombreux chefs d’entreprises, ministres, députés ou sénateurs sont issus du collège Stanislas ou de l’École alsacienne.
La proportion d’élèves scolarisés dans des établissements privés diminue
En France, au Royaume-Uni ou aux États-Unis, des parents choisissent des écoles privées dans l’espoir que leurs enfants bénéficieront d’une meilleure formation et d’une plus grande attention. Pour autant, au sein de l’OCDE, la proportion d’élèves scolarisés dans des établissements privés diminue. Elle est passée d’environ 8 % en 2000 à quelque 5 % en 2018. Au Royaume-Uni, ce taux était, en 2021, de 6,5 %. Il était de 9 % aux États-Unis. Dans ce pays, une grande partie des écoles privées bénéficient d’aides publiques. Seuls 2 % des élèves sont scolarisés dans des établissements réellement indépendants.
La France est en la matière assez proche du système américain. 17 % des élèves sont scolarisés dans le privé dont 97 % le sont dans des établissements sous contrat avec à la clef une prise en charge importante de la part de l’État des dépenses d’enseignement (75 %). Cette spécificité explique sans nul doute le rôle important du secteur privé en France.
Dans les autres pays, l’augmentation des frais de scolarité explique, ces dernières années, le recul des écoles privées. Si dans certains pays, le recours au privé est moindre que dans le passé, il est, en revanche, de plus en plus l’apanage des classes aisées. Au Royaume-Uni, les coûts des écoles privées sont parmi les plus élevés au monde. La scolarisation d’un enfant peut atteindre 20 000 euros par an, soit trois fois plus que dans les années 1980. Ce montant correspond à 50 % du revenu médian des ménages en Grande-Bretagne, contre 20 % il y a quarante ans. Les frais aux États-Unis sont moindres, même s’ils ont augmenté de 60 % dans les années 2000. Les écoles les plus prestigieuses demandent des contributions dépassant 28 000 dollars par an pour un élève. En France, la moyenne des frais se situe entre 1 000 et 1 500 euros. Le collège Stanislas demande entre 3 000 et 3 600 euros annuels.
Critiquées pour leur manque de mixité sociale et pour la perpétuation des élites
Les écoles privées sont critiquées pour leur manque de mixité sociale au sein des élèves et pour leur perpétuation des élites qu’elle génère. À la rentrée 2021 en France, 40 % des élèves scolarisés dans un collège privé sous contrat étaient issus d’un milieu social très favorisé, contre à peine 20 % dans le public. Inversement, 18 % des collégiens du secteur privé sous contrat faisaient partie de classes sociales défavorisées, contre 42 % des élèves du secteur public.
Au sein de l’OCDE, les résultats des écoles privées sont partout supérieurs à ceux du public. Leurs élèves réussissent mieux et intègrent plus fréquemment que dans le public les plus grandes universités ou les plus grandes écoles. Est-ce en raison de la sélection à l’entrée ou de la qualité de la formation délivrée, à moins que cela ne soit la combinaison des deux ? Selon une étude de 2015 menée au Royaume-Uni, à l’âge de 25 ans, les élèves britanniques ayant suivi un enseignement privé gagnent 17 % de plus que ceux ayant suivi des études secondaires dans le public. L’avantage salarial s’accroît avec l’âge. À 42 ans, il est supérieur de 21 % pour les femmes et de 35 % pour les hommes.
Postes à responsabilités à forte rémunération et réseaux
Les élèves du privé occupent des postes à responsabilités dans des secteurs à forte rémunération comme la finance ou les nouvelles technologies. Les écoles privées disposent de réseaux d’anciens élèves qui facilitent l’accès à des postes rémunérateurs. Il n’en demeure pas moins que les origines sociales des élèves expliquent la réussite professionnelle des élèves du privé. Une étude britannique confirme par ailleurs que la qualité des formations reçues avec notamment une plus grande diversité des matières proposées majore les résultats des élèves du privé par rapport à ceux du public, à revenu égal des parents.
Un accès facilité aux établissements d’enseignement supérieur
Les élèves du privé bénéficient grâce à leurs meilleures notes d’un accès facilité aux établissements d’enseignement supérieur. En 2021, plus de la moitié des élèves de l’enseignement privé ont intégré une des vingt-quatre meilleures universités du Royaume-Uni. 6 % des élèves du privé qui ont commencé un diplôme en Grande-Bretagne ont obtenu des places dans les universités d’Oxford ou de Cambridge, contre 2 % pour ceux des écoles publiques.
Dans le privé, les élèves sont plus susceptibles que dans le public d’accéder aux disciplines électives facilitant leur réussite dans les universités très sélectives.
Les élèves du privé bénéficient également d’un appui plus important pour préparer les entretiens et les tests d’admission. Aux États-Unis, les écoles privées placent facilement leurs élèves au sein des grands établissements d’enseignement supérieur. En 2021, selon une étude de Education Reform Now, un groupe de réflexion à Washington, 34 % des étudiants de premier cycle dans les grandes universités étaient précédemment scolarisés dans des écoles secondaires privées sachant que le privé ne forme que 9 % des lycéens américains.
Les écoles indépendantes obtiennent encore de meilleurs résultats. Un tiers des nouveaux étudiants de premier cycle à Dartmouth et plus d’un quart à Princeton sont issus de ces écoles. En France, de nombreux établissements privés du secondaire occupent la tête des classements. Leurs élèves sont surreprésentés au sein des grandes écoles et dans les différentes filières d’excellence. Avant d’intégrer ces dernières, ils peuvent intégrer une classe préparatoire publique de renom comme Henri IV, Louis le Grand ou Saint Louis à Paris.
Plus ouvertes sur l’étranger
Que ce soit aux États-Unis, en France ou au Royaume-Uni, les écoles privées sont plus ouvertes sur l’étranger. En plus grand nombre que dans le public, leurs élèves poursuivent leurs études dans un autre pays en intégrant bien souvent un établissement prestigieux. Ce phénomène s’explique par les carrières des parents qui sont amenés à changer plus fréquemment que ceux scolarisant leurs enfants dans le public.
Au Royaume-Uni, l’accès aux écoles privées fait l’objet d’un débat. Le Parti travailliste, qui pourrait remporter les prochaines élections législatives souhaite abolir le statut d’organisme de bienfaisance des écoles privées et supprimer les avantages fiscaux dont elles bénéficient. Aux États-Unis, l’administration entend réduire les pratiques implicites de ségrégation qui existent au sein des écoles privées.
En France, la question des classes préparatoires est régulièrement posée car elles sont jugées élitistes. Leurs difficultés de recrutement a amené le gouvernement à lancer une réflexion sur leur évolution. Depuis des années, la tentation est de vouloir les intégrer au système universitaire. Cela ne concerne pas spécifiquement les écoles privées. Au sein des partis de gauche, certains estiment néanmoins que les avantages dont bénéficient ces dernières sont exorbitants du droit commun et demandent un moindre subventionnement par l’État. Néanmoins, ce sujet est, depuis les grandes manifestations de 1984 en France, glissant voire tabou.
Bonjour à tous, bienvenue dans le flash quotidien des expatriés du mardi 20 juin. Tout d’abord, nous sommes la veille de la Fête de la Musique, retrouvez aujourd’hui sur nos sites toutes les festivités organisées par les communautés françaises dans le monde. Sinon dans l’actualité, aujourd’hui on parle du conseil d’administration de l’AEFE, des droits des Britanniques et de l’ouverture du salon du Bourget en France.
Tensions sociales à l’AEFE
Le 13 juin s’est déroulé le dernier conseil social d’administration de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger ou AEFE. Cette instance qui réunit représentants des ministères de tutelle, élus, professeurs et parents d’élèves, statue sur les principaux sujets liés aux conditions d’encadrement du personnel exerçant dans l’ensemble du réseau. 3 sujets n’ont pas trouvé de solutions laissant supposer que la rentrée sera tendue. En effet, l’augmentation donnée à tous les professeurs en France ne sera toujours pas répercutée sur le personnel détaché, ce qui ne risque pas de faciliter les recrutements alors que les instituts régionaux de formation (IRF) font un bide. Enfin, les syndicats alertent sur la multiplication des déconventionnements. On en reparle en septembre.
Les Britanniques ne peuvent conserver leurs droits de citoyens européens
C’est ce qui s’appelle vouloir le beurre et l’argent du beurre. En effet, des citoyens britanniques ont tenté, avec le soutien des Pays-Bas et du Danemark, de récupérer leurs droits en Europe alors que le Brexit est désormais acté. La Cour de Justice européenne les a déboutés, ils ont donc bien besoin d’un visa pour résider au sein d’un des Etats membres.
Le Bourget de retour après 4 ans d’absence
Le Salon international de l’aéronautique et de l’espace (SIAE) a effectué ce lundi 19 juin son grand retour, 2 ans après avoir dû annoncer difficilement l’annulation de l’édition 2021, en raison de la pandémie de COVID-19. Cette édition est placée sous le signe de l’écologie avec la présentation des programmes d’Airbus et de Boeing pour développer des avions moins voire pas polluants. Pour la compagnie européenne, le salon a très bien commencé avec une première commande de 500 appareils.
Voilà, c’est tout pour aujourd’hui, prenez soin de vous où que vous soyez ! Et à demain.
Le 13 juin s’est déroulé le dernier conseil social d’administration de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger ou AEFE. Cette instance qui réunit représentants des ministères de tutelle, élus, professeurs et parents d’élèves statue sur les principaux sujets liés aux conditions d’encadrement du personnel exerçant dans l’ensemble du réseau.
Indemnités statutaires du MEN et la prime “Grenelle”
La rémunération des personnels détachés est construite ainsi :
le traitement indiciaire brut ;
l’ISOE ;
une indemnité compensatoire des conditions de vie locale (ICCVL), variable selon les pays voire la ville d’exercice. Pour leur part, les résidents perçoivent l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) qui est d’un montant équivalent ;
le cas échéant, un avantage familial servi au titre de chaque enfant
un billet d’avion A/R pour la France, pour l’agent et ses ayant-droits (conjoint et enfants), dont la fréquence est déterminée par un arrêté (tous les un, deux ou trois ans suivant le pays de résidence), selon l’arrêté du 7 juillet 2022 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel (dernière colonne). Pour leur part, les personnels résidents ne bénéficient pas de ces prises en charge.
Cependant, un problème majeur reste sur la table, la « prime Grenelle », une revalorisation des salaires historique selon le ministère de l’Education nationale mais qui ne s’applique pas aux personnels du réseau AEFE.Alors que depuis le départ les syndicats demandent à l’AEFE une transposition de la prime Grenelle, celle-ci lui répond que Bercy s’y oppose pour des raisons budgétaires.
Le risque est que dans certaines zones du réseau des personnels en début de carrière détachés à l’AEFE gagnent moins que s’ils restaient en France. Limitant une fois encore le nombre de candidatures alors que le réseau est, lui aussi, en pénurie de professeurs.
Trop peu de candidatures aux Instituts régionaux de formation
Alors que l’année scolaire écoulée fut ponctuée par une riche communication de l’AEFE, des parlementaires concernés et du ministère, sur le succès des 16 Instituts régionaux de formation (IRF) à travers le monde, le conseil social d’administration de l’AEFE a fait émerger un autre bilan.
Bien sûr, comme pour tout lancement, de nombreux problèmes techniques ont marqué ces premières sessions de formation pour ces professeurs recrutés localement afin de pouvoir exercer, en bout de cursus, dans un établissement homologué par le ministère de l’Education nationale français. Plus inquiétant est le nombre de candidats à ladite formation, le chiffre est resté secret, mais il est jugé faible, trop faible.
Finalement, ces IRF ne seraient pas la solution miracle pour pallier la pénurie de professeurs…
Le dernier point abordé lors du conseil social d’administration de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger, le 13 juin dernier, fut la multiplication des déconventionnements. Rappelons qu’un établissement déconventionné ne quitte pas le réseau, il change de statut pour devenir « partenaire ».
Dans certains cas, comme à Dubaï, l’évolution des législations contraint les établissements à changer de statut, d’autres fois, comme en Espagne, où la Mission laïque française (Mlf) veut que les 2 derniers Lycées conventionnés de l’association centenaire rejoignent, pas souci de cohésion de gestion, les 10 autres écoles en Espagne de la Mlf déjà partenaires, les cas et les raisons comme les objectifs sont donc nombreux.
Mais pour les syndicats, cette bascule est inquiétante car les établissements concernés continuent de bénéficier de l’expertise et de l’offre de formation organisée par l’AEFE, ce qui est, pour eux, une affectation de l’argent public vers le secteur privé. Cependant, les établissements partenaires prennent en charge 100% des frais de personnel, des dépenses liées au bâti et aux activités, ce qui permet, in fine, de dégager du budget pour les établissements en gestion directe de l’AEFE tout en garantissant un niveau constant à tous les élèves du réseau.
Le français, cette langue ô combien difficile, et vous le savez si vous êtes en train de l’étudier ! Regarder TV5MONDE peut vous aider, tout comme une plongée dans le livre de notre invitée Aurore Ponsonnet, « Le français pour adultes consentants ».
Regardez l’interview d’Aurore Ponsonnet
Une langue de plus en plus parlée
Selon l’Organisation internationale de la Francophonie, « le nombre de francophones a crû d’au moins 10% et à un rythme plus rapide que l’ensemble de la population, on relève les cas suivants : Bénin, Burundi, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Guinée, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo ».
L’OIF ajoute : « Le Niger et la RDC affichent les meilleurs taux de progression par rapport à ceux de l’ensemble (respectivement +18 % et +15 %). Et pour plusieurs, les progressions sont bien plus fortes qu’entre 2014 et 2018 (entre +7 points et +13 points), alors que, pour d’autres, la progression est significativement moins forte qu’entre 2014 et 2018 (entre -5 et -16 points) ».
Une langue largement enseignée à travers le monde
144 millions d’apprenants du ou en français.
93 millions d’élèves et étudiants sont scolarisés en français.
51 millions de personnes apprennent le français comme langue étrangère (FLE).
Le français est la 2ème langue étrangère la plus enseignée, après l’anglais. Cela représente une augmentation de 6,5% par rapport à 2010.
Au sein de l’Union européenne, le français est également la 2ème langue vivante étrangère des enseignements primaires et secondaires.
Depuis 2015, le poids des importations de biens chinois par les États-Unis recule. Il est passé de 2,7 à 1,6 % du PIB de 2018 à 2023. Pour la zone euro, ce phénomène de recul n’est pas constaté. Les importations en provenance de Chine représenteraient 3,3 % du PIB en 2007 et 3,6 % en 2022. Les importations d’origine indienne continuent à augmenter pour la zone euro (0,3 % du PIB en 2018, 0,45 % en 2022) quand elles déclinent pour les États-Unis (0,4 % du PIB en 2018, 0,32 % en 2022). Alors l’Occident peut-il devenir autonome face à la Chine et à l’Inde ?
La nature des importations de Chine diffère entre les États-Unis et la zone euro. Si les deux zones économiques importent des biens de consommation, la zone euro y ajoute également des biens d’équipement à la différence des États-Unis. Pour l’Inde, les importations sont essentiellement composées de part et d’autre de l’Atlantique de biens de consommation.
Le président chinois Xi Jinping (g) et le Premier ministre indien Narendra Modi lors d’un sommet international le 4 septembre 2017. REUTERS/Kenzaburo Fukuhara
Les importations augmentent surtout pour la zone euro
De 1999 à 2022, les Européens ont multiplié par sept leurs importations de services en provenance de Chine, contre deux pour les Américains. Pour les importations de services en provenance d’Inde, elles ont été multipliées par quatre pour la zone euro et par trois pour les États-Unis. Les importations de biens en provenance de ce pays augmentent surtout pour la zone euro. Les exportations de service sont plus sophistiquées que celles de la Chine. Les services de télécommunication, d’information et de communication représentent 18 % des exportations totales de services pour la Chine et 50 % pour l’Inde.
Cette différence s’explique en partie en raison des embargos décidés par les États-Unis sur les échanges de biens et de services technologiques. Dans le contexte de tensions entre les deux pays, les États-Unis ont fortement réduit leurs investissements directs vers la Chine à la différence de la zone euro. Pour l’Inde, les deux espaces économiques sont plutôt en retrait.
Le stock d’investissement direct des États-Unis en Chine était, en 2021, de 0,5 % du PIB américain. Celui en Inde s’élevait à 0,2 % du PIB. Les ratios respectifs de la zone euro sont de 2,2 et 0,7 % du PIB de la zone.
La dépendance de la zone euro est plus marquée
La dépendance des États-Unis par rapport à la Chine est en baisse depuis cinq ans en lien avec les plans de sanctions infligés par les premiers à la seconde. La dépendance de la zone euro est plus marquée avec un poids plus élevé pour les importations de biens produits en Chine, L’Inde a une moindre influence sur les deux zones avec néanmoins une montée en puissance des exportations de biens de consommation. L’Europe reste dépendante des investissements réalisés en Chine.
Les ressortissants britanniques ne peuvent pas automatiquement conserver leurs droits en tant que citoyens de l’UE après le Brexit, a confirmé jeudi 15 juin la plus haute juridiction de l’UE.
Le recours avait été introduit par des citoyens britanniques vivant au Royaume-Uni et dans une poignée d’États membres de l’UE, contestant l’accord de retrait du Brexit au motif qu’il les avait privés de droits qu’ils avaient exercés et acquis en tant que citoyens de l’UE.
Les requérants avaient demandé au tribunal d’annuler, dans son entièreté ou en partie, la décision prise en janvier 2020 par l’UE d’approuver l’accord de retrait.
Dans un arrêt confirmant une décision antérieure du Tribunal, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré que « la perte du statut de citoyen de l’Union, et, par voie de conséquence, celle des droits attachés à ce statut, est une conséquence automatique de la seule décision prise souverainement par le Royaume-Uni de se retirer de l’Union […], et non de l’accord de retrait ou de la décision litigieuse ».
Des droits réservés aux citoyens des pays membres
L’arrêt n’est pas une surprise : il confirme effectivement que les personnes originaires de pays tiers ou d’anciens États membres peuvent uniquement acquérir la citoyenneté de l’UE en devenant citoyens d’un pays membre du bloc.
Le statut des Britanniques qui vivent et travaillent encore dans l’UE et de leurs homologues européens au Royaume-Uni a été l’une des questions les plus délicates du processus du Brexit. Alors qu’environ 1,3 million de Britanniques sont actuellement installés dans l’UE et ont acquis le statut de résident dans un des États membres, les députés britanniques ont mis en évidence de graves problèmes liés aux régimes de résidence affectant les citoyens britanniques qui vivaient déjà dans l’UE avant le Brexit.
Dans un arrêt confirmant une décision antérieure du Tribunal, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré que « la perte du statut de citoyen de l’Union, et, par voie de conséquence, celle des droits attachés à ce statut, est une conséquence automatique de la seule décision prise souverainement par le Royaume-Uni de se retirer de l’Union ». [EPA-EFE/Julien Warnand]
Expulsion de Britanniques
Plus tôt cette année, le gouvernement danois a annoncé qu’il prévoyait de modifier son droit national afin de lever la menace d’expulsion pour les ressortissants britanniques qui avaient tardé à demander le statut de résident, bien que des menaces similaires existent en Suède, qui a par ailleurs expulsé plus de 1 000 ressortissants britanniques, ainsi que dans d’autres États membres.
En mai, la Commission d’examen des affaires européennes du Parlement britannique a fait part à la ministre de l’Intérieur, Suella Braverman, de ses inquiétudes quant à la réduction considérable des ressources destinées à soutenir les citoyens britanniques dans l’UE depuis 2021, sans qu’aucune organisation officielle ne fournisse de conseils aux Britanniques installés dans l’UE. Ils ont ajouté qu’il n’y avait pas d’équivalent de l’Autorité de surveillance indépendante, qui existe pour protéger les droits des citoyens de l’UE au Royaume-Uni.
Lors de la dernière réunion de l’Assemblée parlementaire UE-Royaume-Uni sur les droits des citoyens, les ministres britanniques ont affirmé que les ressortissants du Royaume-Uni qui n’ont pas fait de demande de résidence permanente rencontraient des difficultés pour accéder aux prestations et aux services.
L’Assemblée nationale française a voté une résolution fixant des conditions à un accord de libre-échange avec le Mercosur, alors même qu’Ursula von der Leyen était en Amérique latine pour relancer les discussions. Seule LFI a refusé de voter la résolution, parce qu’elle ne condamnait pas explicitement le libre-échange. Tout le monde est d’accord pour critiquer cette maudite mondialisation, ce libre-échangisme immoral, qui rase les forêts, exploite les enfants, asservit les femmes, appauvrit les classes moyennes, transforme les travailleurs en chômeurs, au bénéfice de quelques milliardaires dont la vulgarité ne le dispute qu’à l’insolence. Voilà le tableau, la doxa, l’antienne diffusée dans tous les partis, dans tous les médias, du paysan au bourgeois, de l’identitaire à l’insoumis.
« Chasse l’opinion et tu seras sauvé » (Marc Aurèle) : la théorie (depuis Ricardo) comme l’expérience montre que le libre-échange profite aux faibles plutôt qu’aux riches.
La liberté des échanges a permis la croissance des pays « riches », et surtout des plus pauvres.
Lula, pas vraiment un ultra libéral, s’est lamenté des réticences françaises. La fermeture des marchés entrave le développement de son pays, comme pour tous les pays. La liberté des échanges a permis la croissance économique des pays « riches », et surtout des plus pauvres. Du temps de Mao, qui fascinait tant d’intellectuels français, la famine faisait des millions de morts. L’ouverture de la Chine a fait des millions de nouveaux riches. A rebours, le protectionnisme a ruiné bien des pays : il revient à payer plus cher ce que l’on pourrait avoir moins cher, provoque une diminution des ressources, une mauvaise allocation de celles-ci, une baisse du pouvoir d’achat, une baisse de l’investissement, engage un cycle de pauvreté.
Comme chacun le sait, on trouve d’autres prétextes pour être protectionniste sans le dire.
L’un est l’écologie, l’autre la souveraineté. Pourquoi le libre-échange a-t-il tant d’ennemis ? Inculture économique ? Amour des idéologies ? Intérêts multiples aussi : le libre-échange nuit aux positions bien installés, qui bénéficient de rentes indues, grâce aux réglementations, autorisations et taxations. Les taxes ne sont pas payées par les producteurs étrangers : elles sont payées par les consommateurs locaux, « protégés ».
Le libéralisme économique, en développant la concurrence, est surtout le parti des « consommateurs », plus que celui des « producteurs ». Toute entreprise aimerait vendre plus cher et rêve d’une position de monopole. Seules les restrictions de l’accès au marché lui garantissent une rente, un « superprofit », alors que la concurrence la gêne et l’oblige à baisser ses prix, à améliorer la qualité. Les producteurs sont naturellement protectionnistes. C’est vrai pour les agriculteurs, pour les industriels, les distributeurs. D’où le développement de ce slogan : la « souveraineté stratégique ». Elle fut brandie pour empêcher la vente à des Canadiens d’une enseigne de distribution. Amusante « souveraineté », au temps des ententes entre grandes centrales en France, au temps d’Amazon et de Google. La France est une économie dirigée, dirigiste, où règne la connivence.
Les politiques aussi sont naturellement protectionnistes : le pouvoir, c’est d’abord l’interdit, et donc la dérogation.
Les politiques aussi sont naturellement protectionnistes : le pouvoir, c’est d’abord l’interdit, et donc la dérogation. Ainsi la France a la législation la plus contraignante d’Europe contre les grandes surfaces, (depuis 1973) et le plus grand nombre de grandes surfaces : chaque dérogation est un bien précieux (souvent monnayé…). Pour les politiques, plastronner sur le « Made in France » est toujours bien vu. Avec efficacité : la France a un déficit commercial record, exceptionnel en Europe (comme quoi ce n’est pas la faute de l’Euro), une position extérieure négative. L’Espagne, l’Italie, le Portugal font mieux.
Le Président de la République a annoncé que la fabrication de 25 à 50 médicaments allait être rapatriée en France. Tous d’applaudir. Même s’il manquera toujours des composants fabriqués à l’étranger. Personne n’a remarqué que l’investisseur est le groupe GSK, britannique. Personne n’a noté que la France était il y a dix ans la première productrice de médicaments en Europe, qu’elle a dégringolé à la septième place. A force d’être la championne des prélèvements obligatoires, des dépenses publiques, de l’endettement public (qui oriente l’épargne pour financer l’Etat et les aides sociales au détriment de l’investissement), les usines sont parties.
En Suisse, le smic est à 4400 euros. Qui défend les travailleurs défend la Suisse !
Pas seulement les usines, bien d’autres talents, bien d’autres travailleurs : la France est pourvoyeuse d’emplois en Belgique, aux Pays-Bas, en Suisse, Allemagne, où les salaires sont plus élevés. En Suisse, le smic est à 4400 euros. Qui défend les travailleurs défend la Suisse ! La politique anti industrielle de la France est le résultat de la taxation et de la complexité administrative.
Selon Légifrance, en vingt ans, le Code du commerce est passé de 1917 articles de loi en 2002 à 6991 en 2022. Consommation : de 632 à 1969. Action sociale : de 590 à 3571. Environnement : de 1000 à 6500. Habitat : 2336 à 3818. Impôts : de 1938 à 2412. Travail : de 4981 à 10801. Santé : de 4900 à 12.380. Vous vous sentez mieux ? « Protégé » ? Attention : nul citoyen n’est censé ignorer la loi. Il y a de grandes chances que vous soyez un contrevenant qui s’ignore.
L’autre antienne contre le libre-échange est le prétexte écologique. Curieux, quand le défi écologique est mondial. Les super containers ne sont pas beaux comme des camions, mais ont des performances énergétiques de transports inégalées par rapport aux camions de livraison. C’est le dernier kilomètre qui pollue le plus.
Introduire des clauses sociales et écologiques dans les traités revient à un protectionnisme qui favorise l’agriculture industrielle
En refusant le Mercosur, demande-t-on aux habitants de Manaus (capitale de l’Amazonie, 1.5 millions d’habitants) leur avis sur la forêt ? Le Brésil exige-t-il une action de la France sur la Méditerranée, mer la plus polluée du monde ? Est-on sûr qu’introduire des clauses sociales et écologiques dans les traités internationaux ne revient pas à un protectionnisme qui favorise l’agriculture industrielle subventionnée depuis des lustres au détriment du paysan argentin ou brésilien ? Le bœuf argentin est pourtant traité plus décemment que la vache laitière européenne.
Ah, protéger « nos » agriculteurs ! Tellement que l’agriculture française a été dépassée par celle de l’Allemagne. Malgré les agriculteurs, l’UE a signé en 2017 un accord de libre-échange avec le Canada. Résultat : les exportations françaises ont augmenté de 37%, dont 25% pour le vin, 100% pour le fromage. L’avantage du libre-échange n’est pas que la spécialisation économique, il est aussi juridique : reconnaissance mutuelle des marques et labels. Ainsi, un accord avec le Mercosur supprimerait le « cognac » brésilien, le « champagne » chilien, etc.
L’UE vient de signer un accord de libre-échange avec le Kenya, négocie de nouveaux accords avec le Vietnam, Singapour, l’Inde, l’Australie, le Mexique, la Colombie, le Pérou, le Maroc, la Tunisie, et bien sûr l’Ukraine. Beaucoup disent que l’Europe a été naïve avec la Chine (elle a toujours le statut de pays en voie de développement, n’applique aucun accord de réciprocité) ou d’autres. Justement, le libre-échange suppose des règles, des accords.
Il n’y a de souveraineté, ou plutôt d’indépendance, que dans les alliances
On peut considérer certains secteurs effectivement stratégiques, notamment en matière de défense. Mais qui peut construire un porte-avions seul ? Sans les catapultes américaines, le Charles-de-Gaulle ne peut faire décoller un Rafale. Quel pays peut se passer de technologies ou de ressources externes ? Il n’y a de souveraineté, ou plutôt d’indépendance, que dans les alliances. Si l’on veut l’indépendance de la France, il faut renforcer ses alliances. Y compris commerciales.
Ce n’est pas si simple. Le gouvernement américain vient d’expliquer que la mondialisation actuelle était « insoutenable pour les États-Unis ». Ils vont amplifier leur politique protectionniste, à coups de taxes, de subventions. Ils sont forts, ils veulent garder leur puissance.
L’interruption du commerce mondial, due à la Covid, a provoqué dans les pays les plus pauvres malnutrition et famine.
L’interruption du commerce mondial, due à la Covid, a provoqué dans les pays les plus pauvres malnutrition et famine. Pour la première fois depuis cinquante ans, la faim a progressé. Le FMI, comme l’ONU, prévoit une diminution du commerce mondial, donc de la croissance, une augmentation des crises alimentaires et des déplacements forcés, des migrations.
Les pays pauvres, s’ils n’accèdent pas aux marchés des pays riches, sont condamnés. Les pays riches, s’ils n’acceptent pas cette concurrence, alloueront leurs ressources à des types de production anciens. Les grands groupes, proches des décideurs politiques, bénéficieront d’effets de rente. Le pouvoir d’achat des classes moyennes stagnera.
Si l’on veut aider l’Humanité, notamment la partie la plus pauvre, alors il faut laisser les travailleurs des pays pauvres travailler, avoir en retour accès aux technologies des pays les plus avancées. Si l’on veut augmenter le pouvoir d’achat dans les pays riches, alors il faut leur laisser acheter des produits moins chers venus d’ailleurs. Si l’on veut développer la recherche, alors il faut allouer les ressources aux innovations, et non subventionner les économies d’hier. Si l’on veut réussir dans la transition écologique, alors il faut investir et investir encore dans de nouvelles filières, ce qui requiert du capital, beaucoup de capitaux. 90.000 milliards dit-on ! Pas de révolution écologique sans création de richesse. L’investissement ne vient pas de taxes fussent-elles carbones, mais de la plus-value dégagée par les entreprises.
Si l’on veut éviter la reconstitution de « blocs » géopolitiques, une guerre économique entre la Chine et les États-Unis, alors il faut passer des accords avec l’Amérique latine, l’Afrique, l’Asie, comme le fait la Chine. L’atout européen, c’est le commerce, et l’échange, y compris culturel.
L’unanimisme contre le libre-échange fragilise la France en Europe, et l’Europe dans le monde. Au nom de la défense de « pauvres agriculteurs », de la protection de l’Amazonie, on s’appauvrit et on appauvrit des peuples amis, qui se tourneront vers d’autres.
Qu’est-ce qui a mené à cet unanimisme ? La démagogie (chacun protégeant une partie de son électorat), l’idéologie, l’inculture économique, la facilité avec laquelle on rend « l’étranger » responsable de nos faiblesses.
La France est devenue frileuse vis-à-vis du monde, alors qu’elle a tous les atouts pour rester forte et influente. C’est dans la tête qu’est le problème français. Il ne se guérira que par la tête. Une culture d’ouverture, une éducation au monde, une humilité intellectuelle, une écoute attentive des besoins des autres, plutôt que l’expression de radicalités anti-capitalistes péremptoires et de coups de menton nationalistes inopérants.
Laurent Dominati
Laurent Dominati
a.Ambassadeur de France
a.Député de Paris
Président de la société éditrice du site Lesfrancais.press
