S’installer aux Etats-Unis n’est pas une mince affaire, obtenir l’autorisation d’y vivre comme résident ressemble souvent à un vrai parcours du combattant, même pour un citoyen français. Hormis l’ESTA qui a été spécifiquement créé pour simplifier les voyages à but touristique ou d’affaires (court et non rémunéré), les différents types de visas pour les USA sont en général compliqués à acquérir.
Parmi toutes les options possibles pour devenir resident(e) aux USA, les visas E1 et E2 ont la particularité d’être liés aux capacités d’investissements et d’entreprenariat des demandeurs. C’est donc logiquement un outil de rayonnement économique qui permettait à la France d’envoyer patrons et investisseurs en Amérique pour y fonder filiales ou autres structures permettant à nos industries de s’implanter sur le marché nord-américain. Ce sont les règles encadrant ces titres de séjour qui vont être, une nouvelle fois, modifiées, mais cette fois à l’avantage des citoyens français.
Ainsi, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a profité de sa visite officielle aux États-Unis pour annoncer devant la communauté française que les négociations fructueuses entre les administrations américaines et françaises pour un allongement de la durée de validité des visas E1 et E2 de 25 à 48 mois étaient sur le point d’aboutir.
Quels visas pour les USA ?
Pour les citoyens français, chaque pays de l’Union européenne étant traité indépendamment, il existe 6 visas pour entrer sur le territoire américain, 1 seul vous donnera le droit d’y résider à vie, 1 est dédié aux touristes, et les 4 derniers vous permettent d’y résider pour une période déterminée et sous conditions.
- La carte verte : le meilleur visa pour vivre aux Etats-Unis de façon permanente et à vie
- L’ESTA : le visa pour rester 3 mois aux USA
- Les visas B1 et B2 pour rester jusqu’à 6 mois par an aux Etats-Unis
- Le visa E1 ou E2 : le visa des entrepreneurs
- Les visas O et P : le visa des artistes et des sportifs
- Le visa F : le visa étudiant
Visa investisseurs/entrepreneurs : une arme économique
En 2019, sous la présidence de Donald Trump, l’administration américaine avait lancé une étude visant à évaluer les durées de séjour proposées aux citoyens américains par les différents États tiers et à revoir à la baisse la durée des visas proposés par les États-Unis en cas de déséquilibre. Concernant la France, elle avait conclu à une absence de réciprocité des conditions de délivrance des visas pour les entrepreneurs et investisseurs, réduisant ainsi la durée de validité des visas E1 et E2 de 60 à 15 mois.
Pour cela l’administration américaine profitait du fait que certains visas, comme les E1/E2, sont régis par des traités bilatéraux. Cette mesure s’inscrivait dans un climat de tensions entre les chancelleries des deux pays alors que la France tentait de mobiliser ses partenaires européens pour une généralisation d’une taxe dite « GAFA « de 3%, que le débat sur les aides publiques Airbus/Boeing envenimait les relations, etc.
Mobilisation des élus
Mais quatre jours après la tenue de la 6ème édition de « Choose France » pendant laquelle 13 milliards d’euros d’investissements ont été levés et où la France confirma sa première place européenne en matière d’accueil des investissements directs à l’étranger, notamment grâce aux États-Unis, premier pays investisseur et créateur d’emplois en France, cette nouvelle est accueillie avec soulagement tant par les élus que les responsables économiques.
« Dès le début de mon mandat, de nombreux Françaises et Français aux États-Unis m’ont interpellé sur la nécessité d’allonger les visas E pour investir et développer des entreprises dans des conditions plus stables. De nombreux entrepreneurs avaient par ailleurs été soumis à une enquête administrative (“administrative processing”) lors du renouvellement de leur visa qui les avait contraints à rester plusieurs mois en France : c’est le fruit d’un travail collectif entre mon équipe parlementaire, les services consulaires et l’Ambassade des Etats-Unis en France qui a permis de débloquer une vingtaine de dossiers.«
Christopher WEISSBERG
Député des Français établis en Amérique du Nord
Président du Groupe d’amitié France-États-Unis
Président de l’Association interparlementaire France-Canada
Ce résultat est le fruit d’un long travail commencé sous le mandat de Roland Lescure, actuel ministre de l’industrie, puis par son successeur, comme député des des Français établis en Amérique du Nord, Christopher Weissberg (écoutez le podcast avec le parlementaire). Mais les conseillers consulaires, de tous bords, comme Olivier Piton, étaient aussi aux côtés de l’administration et de l’exécutif français afin de rétablir une égalité de traitement des citoyens français, clairement pénalisés face à leurs concurrents européens, qui, eux, bénéficient d’un temps bien supérieur à celui consenti aux acteurs économiques français.
Ce qui a permis de débloquer la situation, c’est, en grande partie, l’intervention directe d’Emmanuel Macron auprès du président Biden lors de son déplacement aux USA en décembre 2022.
Un « deal » qui reste à officialiser
Jeudi et vendredi dernier (le 18 et 19 mai), Gérald Darmanin s’est rendu pour la première fois aux Etats-Unis en tant que ministre de l’Intérieur. Cette visite qui se déroula sous le signe de la coopération policière, lui permettait aussi d’ajouter à son profil une touche internationale qui lui manquait alors que son nom circule pour remplacer Elisabeth Borne.
Et c’est dans ce cadre que l’administration américaine lui a annoncé qu’elle serait prête à prolonger la durée de validité des visas E de 25 mois à 48 mois pour les entrepreneurs et investisseurs français souhaitant s’établir aux États-Unis. Selon le communiqué de presse du député, « cet allongement de la durée de validité devrait prendre effet dans les prochaines semaines, après formalisation de l’accord entre les parties. L’administration française s’est, quant à elle, engagée à mettre en œuvre un canal privilégié pour l’octroi et le renouvellement des visas destinés aux investisseurs et entrepreneurs étrangers« .
Laisser un commentaire
