L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) joue un rôle crucial dans la représentation des intérêts de nos compatriotes vivant hors de France. Ainsi, elle aborde des sujets variés qui touchent leur quotidien et leur engagement à l’international. Au cours de la dernière session de mars, outre les interventions de Laurent Saint-Martin, le ministre délégué en charge des Français de l’étranger, les six commissions thématiques de l’AFE ont mené des travaux significatifs : alors quelles avancées pour les Français de l’étranger ? Lesfrancais.press dresse le bilan de cette 42eme session plénière.
Des commissions de l’AFE au travail : quels résultats pour les expatriés ?
C’est notamment avec le soutien des présidents des six commissions thématiques de l’AFE que nous faisons ce bilan de la 42ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger.
Ainsi, concernant la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires, dirigée par Rosiane Houngbo-Monteverde (élue pour l’Asie centrale et le Moyen-Orient), celle-ci a consacré une partie de ses travaux à une visite et à des rencontres au sein des services de l’administration du ministère des Affaires étrangères basés à Nantes. Cette immersion a notamment permis aux élus de mieux comprendre le fonctionnement des services consulaires, de l’état civil, ainsi que du traitement des titres d’identité et de voyage.
« Rendre enfin adéquat les formulaires Cerfa au parcours des Français de l’étranger »
La commission des lois a également travaillé sur l’inadéquation de certains formulaires administratifs aux réalités des expatriés, notamment les formulaires Cerfa. Rappelons que le Cerfa est un formulaire administratif. Son appellation provient du nom de l’organisme public chargé d’éditer ces formulaires : le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA). Deux résolutions ont donc été adoptées : une première demandant des modifications concrètes des formulaires existants pour les rendre adéquates aux parcours des Français de l’étranger. Et, une seconde visant à instaurer une veille permanente pour éviter que ces problèmes ne se reproduisent à l’avenir. Il s’agit, entre autres, de ne pas oublier les Français établis hors de France (ou Français nés à l’étranger) dans les champs de formulaires, en ligne ou en version papier !
De son côté, la Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur, sous la présidence de Jean-Hervé Fraslin (élu consulaire de Madagascar), a pu aborder plusieurs sujets. Ainsi, ont été mis en lumière les enjeux liés à la francophonie en collaboration avec Paul Rondin, le directeur de la cité internationale de la langue française (CILF), et le ministre délégué Laurent Saint-Martin.
Des discussions ont également eu lieu sur la mixité sociale au sein du réseau des établissements scolaires français à l’étranger, ainsi que sur l’apport du secteur privé pour favoriser le développement des écoles hors de France. Enfin la cérémonie des Palmes de l’EFE, organisée par la sénatrice Samantha Cazebonne, a été un temps fort de cette session, marqué par une grande émotion. Lesfrancais.press, partenaire média de cet événement, vous a d’ailleurs partagé les meilleurs moments de cette cérémonie.
Concernant la Commission du développement durable et du commerce extérieur, présidée par Pascal Bourbon (élu de la péninsule ibérique), les travaux ont notamment été consacrés à la présentation de la troisième édition du Prix du Développement durable de l’AFE, qui sera remis en octobre 2025 au Quai d’Orsay. Les membres de cette commission ont aussi auditionné la Confédération des PME afin d’examiner les défis rencontrés par les petites et moyennes entreprises dans le commerce extérieur.
« Un espace dédié à la conformité environnementale sur la plateforme Business France »
En effet, « le rôle des PME est essentiel pour améliorer notre commerce extérieur et renforcer notre présence à l’international. Mais ces dernières sont souvent critiques sur les mécanismes et les organismes de promotion du commerce extérieur, notamment Business France », il s’agit alors de trouver un point d’équilibre. Une avancée a aussi été proposée par le vote d’une résolution visant à intégrer un espace dédié à la conformité environnementale sur la plateforme Business France, afin d’informer et d’accompagner les entreprises face aux réglementations internationales. Enfin, trois membres de cette commission seront associés aux travaux des assises de la politique commerciale lancées par le ministre délégué au Commerce extérieur et aux Français de l’étranger, Laurent Saint-Martin.
Quant à la Commission des affaires sociales et du monde combattant, de l’emploi et de la formation, présidée par Florian Bohème (élu pour les Français du Cambodge), l’accent a été mis sur le lancement officiel des « Assises de la protection sociale pour les Français de l’étranger ». Celles-ci se dérouleront jusqu’en octobre 2025 autour de trois thèmes : les aides sociales, les bourses scolaires et l’avenir de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).
« Le lancement officiel des Assises de la protection sociale pour les Français de l’étranger »
Par ailleurs, une résolution demandant l’annulation de la baisse de 5,5 % du budget des aides sociales a été adoptée à l’unanimité par l’AFE. Mais le ministre délégué a maintenu la position du gouvernement de François Bayrou sur cette réduction des montants dédiés. Enfin, une autre résolution a été votée afin de demander à la Cour des comptes d’effectuer une « mission flash » sur la situation de la CFE.
De son côté, la Commission des finances, du budget et de la fiscalité a mené ses travaux sous la présidence, lors de cette session, de Benoît Mayrand (élu des Français d’Europe centrale et orientale, y compris Russie). Les membres ont notamment dressé un état des lieux des aides sociales. La commission a également auditionné la Cour des comptes sur l’accessibilité et l’efficacité des services consulaires. Autres sujets abordés, ceux de la fiscalité des retraités français en Italie et en Thaïlande, le coût des élections, ainsi que le budget de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE). À la suite de ces échanges en commission des finances plusieurs résolutions ont été adoptées, notamment une sur la situation préoccupante des retraités français en Italie, et une autre sur les frais de chancellerie pour les visas et également un texte sur la nécessité d’études d’impact concernant sur les aides sociales a été mis aux voix.
Enfin, la Commission de la sécurité et des risques sanitaires a mis en lumière les défis croissants en matière de cybersécurité et de gestion de crise. Face à une augmentation de 30 % des cyberattaques en un an, les PME, les établissements de santé et les universités restent particulièrement vulnérables face à ces menaces.
« En faveur de l’intégration d’un fonds d’urgence dédié aux Français de l’étranger dans le futur projet de loi du ministre délégué des Français de l’étranger »
La commission de la sécurité a également auditionné les sénateurs Hélène Conway-Mouret et Olivier Cadic sur les ingérences étrangères, en particulier celles provenant de la Chine et de la Russie. Plusieurs retours d’expérience sur la gestion de crise ont également été présentés, notamment en République Démocratique du Congo, au Vanuatu et au Burkina Faso. Parmi les recommandations formulées figurent l’intégration des élus des Français de l’étranger dans les cellules de crise et l’amélioration des dispositifs d’alerte. Une résolution a également été adoptée pour demander l’intégration d’un fonds d’urgence dédié aux Français de l’étranger dans le futur projet de loi du ministre délégué des Français de l’étranger, afin de permettre une intervention plus rapide en cas de crise. Cette proposition ayant été portée au Sénat par Ronan Le Gleut.
« Mieux lutter contre les violences faîtes aux femmes françaises à l’étranger, et accompagner plus efficacement les victimes »
Outre, le travail dans les commissions thématiques, un partenariat a été signé entre le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et la plateforme Save You. L’objectif étant de mieux lutter contre les violences faîtes aux femmes françaises à l’étranger, et accompagner plus efficacement les victimes.
À travers ces différentes interventions, auditions, débats et autres résolutions votées, et même si ces derniers restent consultatifs, les commissions de l’AFE et les élus ont montré leur engagement à défendre les intérêts des Français établis hors de France, avec un objectif, celui d’améliorer leur quotidien dans de nombreux domaines. Reste à savoir ce que deviendront ces textes adoptés. RDV pris pour octobre 2025, date de la seconde session plénière annuelle de l’Assemblée des Français de l’étranger.
