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Polémique autour d’un référendum le jour des élections européennes

L’idée d’un référendum sur les sujets nationaux du grand débat en parallèle des élections européennes suscite le débat, au sein de la majorité comme de l’opposition.

Lancée dimanche, l’idée d’un référendum national le 26 mai n’a pas tardé à faire réagir la classe politique française.

Selon le Journal du dimanche, le président Emmanuel Macron envisagerait de convoquer une consultation le 26 mai – jour du scrutin européen – sur différents sujets abordés dans le cadre du grand débat.

Ainsi, les électeurs français seraient appelés à se prononcer sur la réduction du nombre de parlementaires, la reconnaissance du vote blanc ou encore la limitation du cumul de mandats dans le temps.

Mélange des genres?

L’opposition s’est rapidement montrée sceptique, à l’instar du président des Républicains (LR) Laurent Wauquiez, qui estime que le Président « prendra un grand risque » si les questions posées sont coupées des priorités des Français.

Tête de liste LR, François-Xavier Bellamy a assuré sur Radio Classique « qu’on ne sortirait pas de la crise des gilets jaunes avec un referendum ».

À gauche, mais aussi chez La République En Marche (LREM), les pro-européens ont regretté que l’hypothèse risque d’occulter le sujet européen, tout en reconnaissant que l’avantage du référendum serait d’attirer plus d’électeurs dans les bureaux de vote.

À l’extrême-droite, Marine Le Pen s’est aussi insurgée contre cette idée de référendum, qui risque de lui couper l’herbe sous le pied. La leader d’extrême-droite défend en effet l’idée d’un référendum sur l’adhésion à l’Europe. Elle a ainsi déclaré qu’elle voyait dans un tel scrutin une « manœuvre », destinée à « détourner le sujet des européennes ».

Au sein même de la majorité, des voix se sont élevées pour protester contre cette hypothèse. Ainsi, le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian s’est dit défavorable à l’organisation de ce scrutin.

« L’enjeu européen est suffisamment fort pour en faire un enjeu européen. Le référendum c’est autre chose, c’est un enjeu national. Je ne pense pas qu’il faille mélanger les deux (…) ce n’est pas souhaitable », a-t-il dit sur France Inter.

La ministre des Affaires européennes Nathalie Loiseau a aussi indiqué qu’elle souhaitait qu’on parle d’Europe le 26 mai, tout comme le député LREM Aurélien Taché qui s’est dit « un petit peu sceptique sur la date » du référendum.

Le délégué général d’En Marche, Stanislas Guerini, a de son côté temporisé lundi matin sur France Info, en indiquant que « toutes les réponses [ne pouvaient pas] être contenues dans un référendum

Pour l’eurodéputé Jean Arthuis, soutien de Macron depuis le début, n’est pas non plus convaincu par ce referendum.

Parmi les soutiens de Macron, certains avancent l’argument de la mobilisation. Un référendum permettrait en effet d’inciter les gens à aller voter, ce qui donnerait aux élus européens davantage de crédibilité.

Le taux de participation aux européennes a régulièrement reculé depuis les premières élections, en 1979, passant de 60 % à 40,63 % en France en 2009, puis 42,4 % en 2014, soit légèrement en dessous de la moyenne européenne qui était de 42,6 % des votants.

S’il attire plus de participants lors du scrutin européen, le parti présidentiel LREM a toutes les chances de renforcer sa position de leader, une manœuvre qui inquiète logiquement l’opposition.

Aline Robert

Un article publié sur le site de notre partenaire

4 février 2019
Français criminels ou victimes, les juges français sont compétents à l’étranger

Les juges français ont-ils quelque chose à dire -et surtout à juger- sur des faits commis à l’étranger ? La réponse est oui. A partir du moment où des Français sont impliqués, comme victimes ou comme acteurs, les juges peuvent être saisis, voire se saisir d’eux-mêmes. C’est ce que nous explique Maître Alexandre Varaut, avocat à la Cour d’appel de Paris, ancien secrétaire de la Conférence, ancien membre du Conseil de l’Ordre.

– Pouvez-vous nous expliquer le traitement des infractions commises par des Français à l’étranger ?

– Le principe général est celui de la territorialité de la loi pénale. Si vous commettez une infraction en Angleterre ou en Arabie Saoudite, c’est la loi de ce pays qui doit s’appliquer. Les exceptions sont cependant nombreuses.

– Quelles sont les exceptions prévues par la loi ?

Un crime ou un délit puni d’emprisonnement, commis à l’étranger par un Français peut être poursuivi devant les juridictions françaises, ce qui est peu connu. Il faut cependant que le fait soit considéré comme délictueux dans le pays où il a été commis et en France. Il faut en plus qu’il y ait eu une plainte de la victime ou une dénonciation officielle des autorités du pays où l’infraction a été commise. C’est une hypothèse qui trouverait à s’appliquer, notamment dans le cas où une personne qui aurait commis un délit à l’étranger serait ensuite rentrée en France.

Dans la mesure où la France n’extrade pas ses propres ressortissants, la personne pourrait néanmoins être jugée par les Tribunaux français pour le délit ou le crime qu’elle a commis à l’étranger.

– La règle est-elle la même quand c’est la victime qui est française ?

Quand un crime ou un délit puni d’emprisonnement est commis à l’étranger, quelle que soit la nationalité de l’auteur de l’infraction, au préjudice d’un français, les juridictions françaises sont compétentes. Vous pourrez donc toujours comme victime déposer plainte. Bien sûr la difficulté peut être celle de l’enquête. J’ai eu à connaître d’une plainte déposée en France pour l’assassinat d’un homme d’affaires français en Lybie ou d’une plainte déposée également à Paris pour l’enlèvement d’un ingénieur dans le nord du Mali.

Dans la première affaire, les enquêteurs n’ont pas pu se déplacer en raison des conditions de sécurité extrêmement précaires à Tripoli ces dernières années. L’enquête a pu en revanche être menée au Mali en coopération entre les polices françaises et maliennes.

De manière générale, la bonne coopération de la police locale sera toujours un point crucial et parfois délicat dans certains pays.

– Existe-t-il des cas plus particuliers ?

La loi prévoit en effet que pour les infractions sexuelles commises sur un mineur à l’étranger par un français ou une personne résidant habituellement en France – ce que l’on appelle communément le tourisme sexuel – la personne pourra être poursuivie selon la loi française et devant les Tribunaux français, même sans plainte de la victime. De la même manière, les Tribunaux français seront toujours compétents quel que soit le lieu de l’infraction du moment que l’auteur se trouve en France pour les actes de terrorisme, d’atteinte à la sécurité aérienne ou maritime ou de corruption, selon divers traités internationaux.

– Que se passe-t-il quand les faits ont été commis en partie en France et en partie à l’étranger ?

Les tribunaux français ont développé une jurisprudence qui rend beaucoup plus facile la poursuite de délits transnationaux devant les juridictions françaises.

Il peut suffire qu’un fait, même mineur, ait été commis sur le territoire français, par exemple l’émission d’un chèque, pour que l’ensemble d’une infraction complexe relève de la justice française.

Il se peut aussi qu’une infraction entièrement commise à l’étranger soit en lien avec une infraction commise en France. Dans ce cas, les Tribunaux français n’hésiteront pas à se considérer compétents pour juger les deux infractions selon le mécanisme de la connexité. Deux exemples aideront à mieux comprendre.

Il y a quelques mois, la Cour de Cassation française a examiné le cas du fils d’une très célèbre personnalité politique française qui souhaitait jouer dans un casino marocain. Le jeu lui a été refusé car il avait des dettes. Il a fourni de faux documents établis à Marrakech pour faire croire à un virement au profit du casino depuis le territoire marocain. La loi française n’était a priori pas compétente puisque tout se déroule à l’étranger. Le casino n’avait pas déposé plainte. Cependant, la Chambre Criminelle va retenir que la France est compétente puisqu’il y a un faux commis au préjudice de la banque française laquelle a déposé plainte. C’est ainsi que cette personne sera jugée en France non seulement pour le faux au préjudice de la banque, mais encore pour l’escroquerie au préjudice du casino.

Dans une autre hypothèse, un assassinat avait été commis en haute mer, c’est à dire hors des eaux territoriales qui délimitent la compétence des juridictions françaises. Cependant, les assassins avaient poursuivi les témoins jusque dans les eaux territoriales pour les menacer et c’est cette deuxième infraction jugée indivisible de la première qui permettra à la Cour d’Assises française de juger le crime commis hors des eaux territoriales.

La rédaction avec Maitre Alexandre Varaut

4 février 2019
Registres consulaires: Baisse du nombre des inscrits

Pour la première fois depuis longtemps le nombre de Français inscrits sur les registres consulaires a baissé. La baisse st de 19.135 soit -1,05%.

Le 31 décembre 2018 1.802.382 Français étaient inscrits contre 1.821.219 le 31 décembre 2017.

Déjà l’an dernier la hausse de 2,20% était inférieure à la tendance moyenne d’accroissement de la communauté française à l’étranger au cours des dix dernières années, à savoir une croissance annuelle moyenne de 3,24 %.

Il faut rester prudent avec les chiffres car l’inscription au registre n’est pas obligatoire. On estime généralement que le nombre total de Français à l’étranger est entre 2,5 et 3 millions.

Il n’en reste pas moins qu’après un ralentissement des expatriations, la tendance semble inversée.

En analysant sur 2 ans les chiffres circonscription par circonscription, seules deux circonscriptions voient le nombre des inscrits augmenter : la 6e ( Suisse et Liechtenstein) :+ 1.459 (+0,8%) et la 9ème (Maghreb- Afrique de l’ouest) +1.274 (+0,7%)

La France semble plus attractive et retenir davantage ses enfants.

La Rédaction,

4 février 2019
L’UE revoit ses objectifs énergétiques à la baisse à l’aune du Brexit

Le 30 janvier, la Commission européenne a revu à la baisse ses objectifs de consommation énergétique pour l’année 2030 afin de prendre en compte le départ du Royaume-Uni.

La directive sur l’efficacité énergétique fixe l’objectif d’une réduction de 32,5% de la consommation énergétique dans l’ensemble de l’UE d’ici 2030.

Si le Brexit ne change en rien cet objectif général, les chiffres en millions de tonnes d’équivalent pétrole (tep) ont dû être revus à la baisse pour prendre en compte le départ du Royaume-Uni, selon la Commission.

Les 28 avaient accepté de réduire leur consommation énergétique en dessous de 1 273 tep de consommation en énergie primaire et de 956 tep de consommation finale. Selon une déclaration du Conseil des ministres, ces plafonds prévus pour 2030 descendraient respectivement à 1 128 et 846 dans une Europe à 27.

« Ce changement peut être considéré comme une adaptation technique », a expliqué l’exécutif européen dans sa proposition du 13 novembre, déjà soutenue par le Parlement qui confirmera sa position à l’occasion d’une prochaine session plénière.

De nombreux ajustements similaires pourraient avoir lieu à l’avenir. La Commission revoit en effet plusieurs de ses objectifs énergétiques et climatiques, mais ne les formulera pas avant le départ effectif du Royaume-Uni. « Ces objectifs sont revus dans le cadre de la préparation au Brexitdémarrée en décembre », a expliqué Anna-Kaisa Itkonen, porte-parole de la Commission sur le climat et l’énergie.

Des ajustements qui incluraient notamment la réduction des objectifs d’émissions de CO₂ liées au transport automobile et maritime ainsi que des modifications du système d’échange de quotas d’émissions, pièce maîtresse de la politique de l’UE.

La Commission avait annoncé en décembre la suspension temporaire des allocations de quota d’émission de carbone du Royaume-Uni à partir de janvier 2019 et ce jusqu’à clarification des conditions du départ britannique. En conséquence, le Royaume-Uni ne peut plus vendre, allouer ou échanger des crédits carbone européens tant que la suspension est d’application.

Frédéric Simon

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3 février 2019
Romain Gary rejoint la pléiade en mai 2019

Près de trente ans après sa mort, Romain Gary fera partie en mai 2019 de la prestigieuse bibliothèque de la Pléiade. L’occasion de tester vos connaissances sur cette figure majeure de la seconde moitié du XXème siècle.

Racines du ciel, Clair de femme, Les Cerfs-Volants, La vie devant soi, etc., mais ils apportent quelques détails et retouches au portrait d’un aventurier, né Romain Kacew, à Moscou, le 8 mai 1914. Il a changé quatre fois de culture (russe, polonaise, américaine, française). De ce millefeuille de langues, de cultures et d’expériences de toutes sortes, il a tiré une œuvre qui tient le coup. Romain Gary entrera dans la Pléiade dans deux ou trois ans.

Le Sens de ma vie est la transcription d’un long entretien accordé à Radio-Canada quelques mois avant son suicide, le 2 décembre 1980. C’est une autobiographie parlée qu’il faut conseiller à ceux qui ne connaissent pas encore l’écrivain. Elle les incitera à le lire. Ils découvriront sa mère juive en lévitation devant ce fils viril, impétueux, surdoué. Il n’avait que 8 ans quand elle disait à ses voisins polonais : « Mon fils sera ambassadeur de France, mon fils sera un grand écrivain français. » Il est devenu les deux. Francophile jusqu’à lui cacher que la France avait perdu la guerre de 1870 contre l’Allemagne, elle est morte avant de pouvoir s’enorgueillir du titre de compagnon de la Libération que l’aviateur Romain Gary avait gagné dans les batailles de la France libre. Son gaullisme n’était pas politique, mais charnel. « Le Général, c’était le seul homme au sein de l’humanité, avec ma mère, pour lequel jusqu’à ce jour j’ai gardé un attachement total et profond. » Il vouait aussi beaucoup d’admiration et de reconnaissance à André Malraux, qui l’avait aidé pendant des années difficiles.

Contrairement à une légende qui fait de tous les Slaves des buveurs de vodka, il détestait l’alcool. Sur la fin de sa vie, l’ex-mari de Jean Seberg se défendait d’avoir été un séducteur de femmes – « une image totalement bidon » –, mais il faisait volontiers l’éloge de la féminité. Il considérait que le sujet principal de ses livres, leur force intérieure, était « l’amour de la féminité ». Agnostique, il admirait le personnage de Jésus parce que dans sa voix il reconnaissait toutes les valeurs d’une féminité « tombée entre les mains sanglantes » des hommes.

Romain Gary avait 19 ans quand il a écrit son premier roman, Le Vin des morts,refusé par l’éditeur Robert Denoël. Il est publié pour la première fois par Gallimard. C’est une fiction baroque, déjantée, une sorte de danse macabre, loufoque, dans un cimetière peuplé de squelettes bavards et provocateurs. « Un roman de jeunesse drôle et explosif », écrit son présentateur Philippe Brenot, dans lequel il voit pour le futur Émile Ajar « le réservoir d’une colère intérieure, retenue, désinvolte, en latence. » Roger Martin du Gard, qui avait lu le manuscrit, en avait conclu ceci : « C’est ou bien le livre d’un fou ou bien d’un mouton enragé. »

Dans Une petite femme, recueil de nouvelles écrites pour la presse, certaines dans les années 1930 on peut lire les ébauches de deux romans inachevés, À bout de souffle et Le Grec, l’action de celui-ci se situant pendant la dictature des colonels. L’une et l’autre avaient été écrites en anglais.

Beaucoup plus intéressant nous paraît être Un soir avec Kennedy, recueil d’articles et d’interviews publiés dans des revues et magazines. On y voit fonctionner avec vigueur un esprit original, percutant, qui ne craint pas de choquer ou d’être incompris. Romain Gary considère que son humour est « typiquement juif, en partie slave aussi ». Exemple : il accuse les écrivains américains du Sud (Faulkner, Carson McCullers, Tennessee Williams, etc.) de continuer d’exploiter dans leurs romans les pauvres nègres. L’esclavage continue. « La corde de vos pendus commence à ressembler singulièrement à une ficelle. »

Sur les cinéastes de la Nouvelle Vague (Truffaut, Godard, Chabrol, etc.), il ironise. Leur nouveauté n’est qu’un retour à une tradition oubliée. Ils sont tous venus au cinéma par la littérature, et il leur en reste quelque chose, car « ils sont toujours plus inventifs avec leur plume qu’avec leurs films. » Écrivant cela Romain Gary se souvenait du temps où, à bord d’un avion de l’escadrille Lorraine, il mitraillait en rase-mottes…

De Romain Gary :

Le Sens de ma vie, préface de Roger Grenier, Gallimard, 106 p., 12,50 euros
Le Vin des morts, Gallimard, 240 p., 17,90 euros
Une petite femme, L’Herne, 222 p., 15 euros
Un soir avec Kennedy, L’Herne, 264 p., 15 euros

La rédaction

3 février 2019
Les gilets jaunes ont marché contre les violences policières – Heurts à Paris et Bordeaux

En pleine polémique sur les LBD, 56 000 « gilets jaunes » ont défilé samedi à travers la France pour dénoncer les violences policières, notamment à Paris et Bordeaux où des heurts ont éclaté en fin de manifestations.

Au lendemain de la décision du Conseil d’Etat de maintenir l’usage des lanceurs de balle de défense (LBD) dans les manifestations, une « grande marche des blessés » s’est élancée vers midi à Paris, pour l’acte 12 du mouvement lancé il y a deux mois et demi.

Parties du XIIe arrondissement, plusieurs milliers de personnes ont d’abord rallié dans le calme la place de la République en milieu d’après-midi derrière un kaléidoscope de visages tuméfiés et des banderoles réclamant « l’interdiction » des grenades et des LBD. 13.800 personnes ont participé au cortège, selon le comptage du cabinet Occurence pour un collectif de medias dont l’AFP; 10.500 selon la Préfecture de police (PP).

Gravement touché à l’oeil droit samedi dernier, le « gilet jaune » Jérôme Rodrigues a été acclamé à chacune de ses apparitions dans le cortège, qui était dédié aux victimes de violences policières.

« C’est intolérable, inacceptable. Ce sont des blessures qui mutilent, qui détruisent des vies alors que nous sommes des pacifistes », a affirmé Antonio, un des organisateurs de la marche et lui-même blessé par une grenade GLI-F4.

Les premiers incidents ont éclaté en fin d’après-midi aux abords de la place de la République, où les forces de l’ordre ont commencé à faire usage de lacrymogènes et de canon à eau pour maintenir à distance des manifestants qui leur lançaient des projectiles, a constaté une journaliste de l’AFP.

Les échauffourées se sont poursuivies sur la place dans un épais nuage de lacrymogène, où du matériel urbain a été incendié. Vingt-deux manifestants ont été interpellés dans la capitale, selon un décompte provisoire de la PP. L’un d’eux a été évacué par les pompiers après avoir été atteint au visage par un tir de LBD, a constaté un journaliste de l’AFP.

« Tout le monde déteste la police », scandaient des manifestants.

Autre place forte de la mobilisation, Bordeaux a été de nouveau le théâtre d’incidents en fin de cortège. Visées par toute sortes de projectiles, les forces de l’ordre ont répliqué en faisant notamment usage de LBD.

A Nantes, deux policiers, également cibles de projectiles, ont été blessés lors d’une manifestation de « gilets jaunes » qui a été émaillée d’incidents et de dégradations.

Saisi d’une demande d’interdiction du LBD, le Conseil d’Etat avait estimé vendredi que le risque de violences dans les manifestations rendait « nécessaire de permettre aux forces de l’ordre » de pouvoir y recourir.

Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a reconnu que cette arme –utilisée plus de 9.200 fois depuis le début de la contestation– pouvait « blesser » mais en a défendu l’utilisation « pour faire face aux émeutiers ».

– « Ça aurait pu être moi » –

Un premier décompte des autorités à 14H00 recensait 17.400 personnes dans toute la France, contre 21.000 à la même heure la semaine précédente. Ces chiffres officiels sont toutefois régulièrement contestés par les « gilets jaunes ».

Ce samedi, les manifestants avaient également appelé à se mobiliser en masse à Valence, où le président Emmanuel Macron s’était rendu la semaine dernière pour le grand débat national.

Quelque 5.400 manifestants ont défilé dans une ambiance bon enfant dans la ville où des mesures de sécurité exceptionnelles avaient été prises. Selon la préfecture, 18 personnes y ont été interpellées et « une centaine d’armes blanches ou par destination » saisies.

A Toulouse, autre place forte du mouvement, plusieurs milliers de personnes ont défilé.

Des marches ont également eu lieu à Lille (1.400 personnes selon la police, 2.000 selon les organisateurs), Caen (1.400 selon la préfecture), Tours (2.000, selon une source policière), Chateauroux (1.300, selon la préfecture), Auxerre ou Lyon. Dans chacune des ces villes, les manifestants arboraient cache-œil, bandages et faux-sang.

A Rennes, Pascale assure avoir vu un jeune perdre un œil lors « d’une manif contre la loi travail en 2016 ». « J’ai vu les policiers tirer à 100 mètres dans le tas. Le jeune a perdu son œil mais ça aurait pu être moi », explique cette dame de 59 ans: « Ces armes sont vraiment dangereuses. »

« Moi en tant que citoyenne et professeur si j’ai des réactions violentes et disproportionnées, j’en assume les responsabilités. Le gouvernement doit aussi assumer », affirmait Sophie, 49 ans, dans le défilé lillois.

La rédaction avec l’AFP

2 février 2019
Certificats de vie : où est la vérité ?

Un lecteur attentif et visiblement bien informé, nous a fait la réflexion suivante, à la suite de notre article sur la simplification du certificat d’existence qui concerne les relations entre la CNAV et les retraités.

La ministre, Agnès Buzin, annonçait un allongement du délai de deux à trois mois et le versement de la première pension sans certificat. Elle indiquait aussi une dématérialisation et une simplification dans les pays membres de l’UE : « allongement à trois mois (au lieu de deux mois actuellement) du délai de réponse dont disposent les retraités pour justifier de leur existence ; suppression de la demande d’un certificat d’existence au moment de la première mise en paiement, objectif de suppression des certificats d’existence pour les retraités qui résident dans certains pays de l’Union européenne grâce à des conventions d’échanges de données d’état civil. »

Notre lecteur remarque :

« Depuis l’an 2000, les retraités de la fonction publique (y compris les non-résidents) n’étaient plus soumis au certificat de vie certifié mais à une attestation sur l’honneur (réf. : décret 2000-1277 du 26 décembre et la circulaire du 26 décembre 2000, toujours en vigueur)

Ces textes rentraient dans le cadre des simplifications administratives; cependant, les fonctionnaires français pensent que « simplifications » veut dire « complications »

Il est à noter que le décret s’imposait aussi à la CNAV qui a refusé de l’appliquer en émettant la circulaire 2001/31 du 3 mai 2001, en totale opposition avec le décret..

Bingo, depuis décembre 2018, ces retraités doivent fournir un certificat de vie certifié par une autorité, comme pour les retraités de la CNAV!!! Vive la simplification! »

Cette remarque a été envoyée au député Roland Lescure. La réponse de la ministre faisait suite à une question écrite de la sénatrice Jacky Deromedi. Nul doute que les parlementaires auront à cœur de savoir si la CNAV s’octroie des pouvoirs qu’elle n’a pas, ce que le gouvernement devrait vérifier, et si la simplification annoncée par la ministre est une complication ou non.

Merci à W.T, du Québec.

La rédaction

2 février 2019
Gilets Jaunes : ca continue.. Les LBD confirmés par le Conseil d’Etat

En pleine polémique sur les LBD, les « gilets jaunes » défilent samedi à Paris contre les violences policières lors d’un acte 12 marqué par de nouvelles mobilisations à travers la France, notamment à Valence.

Au lendemain de la décision du Conseil d’Etat de maintenir l’usage des lanceurs de balle de défense (LBD) dans les manifestations, une « grande marche des blessés » est prévue dans la capitale pour réclamer l’interdiction du « LBD-40 et des grenades GLI-F4 et GMD », deux mois et demi après le début du mouvement.

« Pour en finir avec la force démesurée qu’impose le gouvernement pour faire taire la contestation », les manifestants sont invités à venir avec « des pansements sur l’oeil, des bandages, de mettre du rouge sur les gilets jaunes en guise de sang », selon des appels lancés sur Facebook.

A Paris, Lyon ou Montpellier, les manifestants entendent notamment dénoncer le recours aux LBD, cette arme non létale utilisée plus de 9.200 fois depuis le début de la contestation et accusée d’avoir causé de graves blessures dont celles de Jérôme Rodrigues, une des figures des « gilets jaunes ».

Selon le collectif militant « Désarmons-les », 20 personnes ont été gravement blessées à l’oeil — la plupart éborgnées — depuis le 17 novembre. La police des polices (IGPN) a été saisie de 116 enquêtes selon une source policière, portant pour dix d’entre elles sur de graves blessures aux yeux. Au total, les autorités ont recensé plus de 1.900 blessés parmi les manifestants et plus de 1.200 au sein des forces de l’ordre.

Saisi en urgence, le Conseil d’Etat a estimé que le risque de violences dans les manifestations rendait « nécessaire de permettre aux forces de l’ordre de recourir » aux LBD, une décision jugée « incompréhensible » par des « gilets jaunes ».

Face à la controverse, le ministre de l’Intérieur a reconnu vendredi que cette arme dite intermédiaire pouvait « blesser » et a promis de sanctionner « les abus » mais il en a défendu l’utilisation « pour faire face aux émeutiers ».

« S’il n’y avait pas de magasins pillés, de barricades érigées, de voitures brûlées, de bâtiments publics saccagés (…), si la loi était respectée, tout simplement, il n’y aurait pas de blessés », a estimé Christophe Castaner, promettant un dispositif policier « puissant » pour ce douzième samedi de mobilisation.

10.000 manifestants attendus à Valence

L’ampleur de cet acte 12 est encore incertain, alors que le dernier samedi avait rassemblé, selon le ministère de l’Intérieur, 69.000 « gilets jaunes » sur le territoire contre 84.000 le 19 janvier. Des chiffres systématiquement contestés par les manifestants qui accusent la place Beauvau de sous-évaluer la mobilisation.

Après avoir appelé à converger à Bourges lors de leur acte 9, les « gilets jaunes » appellent cette fois à se mobiliser en masse à Valence où le président Emmanuel Macron s’était rendu la semaine dernière pour le grand débat lancé par le gouvernement dans l’espoir d’éteindre la crise.

Jusqu’à 10.000 manifestants sont attendus dans cette ville de la Drôme où des mesures de sécurité exceptionnelles ont été prises. « On craint, comme on l’a vu dans d’autres manifestations dont celle de Bourges, environ 10% de casseurs », a déclaré à l’AFP le maire LR de Valence Nicolas Daragon.

La préfecture a ainsi décidé d’établir un périmètre fermé « assez large » dans le centre-ville, avec des contrôles d’identité sur les points d’accès, et a recommandé aux commerçants de baisser le rideau samedi.

Comme chaque samedi, des rassemblements sont également prévus à Bordeaux et Toulouse, traditionnelles places fortes de la mobilisation, où les précédents actes ont été émaillés d’incidents avec les forces de l’ordre.

La police de Toulouse a ouvert une « enquête administrative » après la divulgation d’une vidéo où l’on entend des policiers commenter une manifestation de « gilets jaunes » en jugeant qu’il faut « tirer », « aligner deux, trois bastos ».

Les « gilets jaunes » appellent également à des actions à Nancy, Caen, Nantes ou Rouen, où la préfecture a interdit toute manifestation dans la nuit de samedi à dimanche.

Sur le Vieux Port de Marseille, « un mur de la honte » sera érigé en souvenir des 14 personnes mortes (11 en France, 3 en Belgique) accidentellement depuis le début du mouvement, en prélude au défilé qui partira à 13H30.

La rédaction

2 février 2019
Bruno Le Maire veut taxer les grands patrons expatriés

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire veut mettre en place une législation pour que les grands dirigeants d’entreprises françaises domiciliés à l’étranger paient plus d’impôts sur le territoire national.

À l’heure où les soupçons de malversations provoqués par les affaires judiciaires de Carlos Ghosn relancent les débats sur la résidence fiscale des grands patrons, le gouvernement veut passer à l’offensive. Lors d’un débat organisé à la fédération nationale des travaux publics (FNTP) à Paris ce jeudi matin, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a martelé que « les patrons des plus grandes entreprises françaises doivent payer leurs impôts en France ».

Après les premières semaines de mobilisations des gilets jaunes, le Président de la République Emmanuel Macron avait déclaré que « le dirigeant d’une entreprise française doit payer ses impôts en France et les grandes entreprises qui y font des profits doivent y payer l’impôt, c’est la simple justice ». Dans les discussions qui animent le Grand débat, la contribution des hauts revenus fait partie des thèmes très débattus. À ce jour, plus de 5 000 propositions relatives à la fiscalité sur 48 000 figuraient sur la plateforme numérique mise en place par le gouvernement.

Un texte de loi à venir et des sanctions

Pour mettre en œuvre cette proposition, Bruno Le Maire a indiqué que le plus simple et « le plus rapide est de faire un texte législatif déposé dans les prochaines semaines ». Le texte, actuellement à l’étude, doit indiquer que « ce n’est pas uniquement le critère de domiciliation, mais le critère de fonction » de la personne qui doit être pris en compte.

L’ancien ministre de l’Agriculture souhaite que tous les présidents ou directeurs généraux des grandes entreprises faisant partie du CAC 40 et du SBF 120 soient concernés, (c’est à dire les entreprises du CAC 40 et les 80 autres plus grandes capitalisations boursières). « Le CAC 40 me paraît trop étroit », a-t-il ajouté. Lundi lors de ses vœux aux acteurs du monde économique à Bercy, il avait précisé que « le gouvernement voulait des critères plus contraignants pour les mandataires sociaux ». En cas de non-respect des règles, l’exécutif prévoit un alourdissement des sanctions.

Pour Bruno Le Maire, « la voie détournée aurait été de renégocier les conventions bilatérales fiscales une par une entre la France et tous les États où sont installés un certain nombre de patrons des plus grandes entreprises françaises ». Mais cela « n’aurait pas été assez vite ». Sur le nombre de contribuables concernés, le ministre a évoqué « le secret fiscal qui protège les personnes ». Une fois que le texte de loi sera adopté, « plus aucun patron de grande entreprise française ne pourra payer ses impôts ailleurs qu’en France ». En attendant, de nombreux obstacles juridiques notamment, pourraient venir entraver le processus législatif.

L’impôt sur les sociétés à 25% d’ici 2022

Au mois de décembre, le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé le report de la baisse d’impôt sur les sociétés pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.

À la suite des annonces sur les mesures d’urgence économique et sociale le 10 décembre dernier, le chef du gouvernement avait déclaré : « Nous demandons donc un effort aux plus grandes entreprises pour nous permettre de dégager une recette supplémentaire de l’ordre de 1,8 milliard d’euros. »

Face aux interrogations des milieux patronaux, le ministre de l’Économie a tenté de rassurer. Dans son intervention à la FNTP, Bruno Le Maire a insisté sur le fait que « le taux des 25% ne sera pas remis en cause et ne sera jamais remis en cause ».

« En 2022, toutes les entreprises françaises auront un niveau d’impôt sur les sociétés à 25%. C’est un engagement fondamental pour l’attractivité de notre territoire et le succès de notre entreprise. Ce qui fait la force d’une fiscalité c’est sa clarté et sa constance. » Pour les chefs d’entreprise, la question de la stabilité fiscale demeure une préoccupation majeure.

Un impôt minimal sur les sociétés

À l’approche du G7 finances présidé par la France et consacré aux inégalités, Bruno Le Maire a répété sa volonté de mettre en place un impôt minimum sur les sociétés. Pour le ministre de l’Économie, ce dispositif pourrait être un rempart aux pratiques d’optimisation fiscale des sociétés :

« Il y a des multinationales qui ont trouvé toute sorte de montages fiscaux pour échapper à l’impôt. Les personnes qui paient leurs impôts ne peuvent pas accepter que les multinationales délocalisent leurs sièges dans un paradis fiscal pour rapatrier les bénéfices dans ce paradis fiscal et échapper à l’impôt. »

S’il est convaincu que la majorité des pays du G7, « même les États-Unis », sont d’accord pour mettre en place une telle fiscalité, « tout le débat devrait se focaliser au niveau du taux, ce qui nous promet de longues nuits de discussion », a-t-il rappelé.

Un article de la Tribune publié sur le site de notre partenaire

1 février 2019
Protection des données : amende record contre Google et évolution des comportements

Le RGPD est en vigueur. Les entreprises, y compris les plus grandes, doivent se conformer aux règles en vigueur en matière de protection des données. C’est dans ce cadre que Google vient de recevoir de la CNIL une amende record de 50 millions d’Euros. L’entreprise californienne a immédiatement fait appel et cela va faire référence pour tous les industriels.

Une atteinte aux obligations de transparence et d’information

Les reproches faits au géant du web ? un manquement à ses obligations de transparence et d’information. La CNIL est claire : « Des informations essentielles, telles que les finalités pour lesquelles les données sont traitées, la durée de conservation des données ou les catégories de données utilisées pour la personnalisation de la publicité, sont excessivement disséminées dans plusieurs documents, qui comportent des boutons et liens qu’il est nécessaire d’activer pour prendre connaissance d’informations complémentaires. »

Une obligation de conformité qui concerne aussi les PME et associations

Si le cas de Google est emblématique vu la notoriété de l’entreprise et le montant de l’amende, il ne faut pas cependant se méprendre. En effet, toutes les entités qui collectent et traitent des données personnelles sont concernées et doivent se mettre en conformité.

Cela inclue les PME, les associations, les petits commerçants.Ceux-ci, bien souvent, ne prennent pas la mesure des obligations en matière de conformité.

La rédaction

1 février 2019