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5 nouvelles conventions fiscales avec la France

Les conventions fiscales sont des traités internationaux visant à répartir le droit d’imposer entre deux États de façon à éviter que les entreprises et particuliers ne soient confrontés à des doubles impositions. De plus en plus, leur objectif est également de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale en limitant les possibilités de double non-imposition. Avec 121 conventions fiscales bilatérales, la France compte aujourd’hui le réseau le plus étendu au monde avec celui du Royaume-Uni.

15 ans sans nouvelles conventions

Après presque 15 années sans convention fiscale, la nouvelle convention signée le 4 février 2022 entre la France et le Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales est entrée en vigueur le 29 décembre 2023. Le 30 décembre 2023, c’est la nouvelle convention signée le 11 mai 2022 entre la France et la Grèce qui est entrée en vigueur et est venue se substituer à l’ancienne version en vigueur depuis le 31 janvier 1965.

Depuis quelques années, la France semble s’affairer à renégocier certains de ses accords bilatéraux en matière fiscale. Cinq autres conventions fiscales, avec la Belgique, Chypre, la Finlande, la Moldavie et le Rwanda, et un avenant à la convention fiscale avec la Suède sont en effet en attente de ratification après avoir été signés entre 2021 et 2023.

Belgique

Le 9 novembre 2021, la France et la Belgique ont signé une nouvelle convention fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu’un protocole. Cette nouvelle convention vise à moderniser les règles applicables, la convention actuelle datant de 1964 et restant assez éloignée des standards de l’OCDE, malgré les avenants successifs.

Les principales dispositions concernant les personnes morales et l’investissement immobilier ayant fait l’objet d’adaptation et de modifications sont présentées ci-dessous.

Bénéfice de la convention fiscale

La définition de « résident » est restreinte aux seules personnes assujetties à l’impôt dans l’un des deux États (article 4). La nouvelle convention insère à l’article 1^er, une disposition pour l’imposition notamment des sociétés de personnes ou des entités transparentes fiscalement. On retrouve ainsi une clause présente dans l’Instrument Multilatéral permettant sous conditions à une entité fiscalement transparente de bénéficier des avantages de la convention.

Ainsi, un revenu de source française perçu par une société belge considérée comme fiscalement transparente pourra bénéficier de la convention si l’associé belge est imposé sur ce revenu. Toutefois, le protocole prévoit que les OPC et fonds de pension établis dans un État contractant et qui reçoivent des dividendes ou des intérêts provenant de l’autre État contractant bénéficient des avantages des articles 10 (dividendes) et 11 (intérêts).

Établissement stable

Les dispositions de la nouvelle convention (article 5) ne divergent pas du principe selon lequel les profits réalisés par une entreprise résidente d’un pays sont taxables dans ce pays sauf si l’entreprise réalise une activité dans l’autre pays par le biais d’un établissement stable dans cet autre pays.

La définition de l’établissement stable sous l’égide de la nouvelle convention est en ligne avec les travaux récents de l’OCDE et notamment les recommandations de l’action concernant ‘‘les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable’’, repris dans l’Instrument Multilatéral.

A noter, que les chantiers de construction sont considérés comme des établissements stables lorsque leur durée dépasse neuf mois, contre six dans la précédente convention. Cette durée de neuf mois se rapproche de celle prévue par modèle OCDE (douze mois).

Traitement des dividendes

L’on peut tout d’abord noter à l’article 10 consacré aux dividendes l’insertion de dispositions similaires à l’article 8 de l’Instrument Multilatéral, qui prévoit l’exonération totale des dividendes versés par une société résidente à toute société résidente de l’autre État membre détenant une participation d’au moins 10 %, à condition que cette participation ait été détenue pendant au moins 365 jours. Dans les autres cas, le taux réduit « standard » passe de 15 % à 12,8 %.

À cela, il convient d’ajouter que la nouvelle définition des dividendes inclut désormais les revenus soumis au régime des distributions par la législation fiscale française, tandis que la convention de 1964 retenait une définition étroite du terme « dividendes », ce qui faisait tomber notamment les revenus réputés distribués dans la catégorie des « autres revenus », imposables exclusivement en Belgique. Cette nouvelle définition pourrait notamment aboutir à l’application d’une retenue à la source sur la fraction des intérêts excédentaires versés aux associés en application de l’article 39, 1-3° du CGI, sous réserve de la démonstration que le taux pratiqué est un taux de marché (démonstration réservée aux intérêts versées à des entreprises liées).

Traitement des intérêts

La nouvelle convention prévoit à l’article 11 l’imposition exclusive des intérêts dans l’État de résidence du bénéficiaire effectif, en lieu et place d’une retenue à la source au taux maximum de 15 % prévue par la convention précédente. Ce changement devrait avoir peu d’impact dans la pratique, étant données les législations nationales respectives des deux États.

En accord avec le modèle OCDE, les nouvelles dispositions de l’article 11 prévoient que le bénéfice du traité est uniquement accordé à proportion de la partie ‘‘arm’s length’’ des intérêts distribués. Ainsi, lorsque le taux d’un intérêt est considéré excessif au regard de la relation entre les deux parties, la portion des intérêts considérés excessive sera taxable conformément au droit national et aux autres provisions applicables de la nouvelle convention.

Investissement immobilier

Sur le plan immobilier, la nouvelle convention se réfère sans surprise à la définition donnée par l’État dans lequel le bien immobilier est situé (article 6).

S’agissant des gains en capital (article 13), la nouvelle convention reprend la définition standard de la prépondérance immobilière du modèle OCDE, mais contrairement à l’instrument multilatéral et à d’autres conventions récentes (telle la convention conclue avec le Luxembourg), la définition ne comprend pas de durée d’appréciation de la prépondérance immobilière. En l’occurrence, les dispositions de la nouvelle convention font écho à l’arrêt du Conseil d’État qui avait eu l’occasion de se prononcer sur l’imposition en France de plus-values de cessions de parts de SCI sous l’empire de l’actuelle convention fiscale avec la Belgique au motif que ces parts étaient soumises au même régime fiscal que des biens immobiliers situés en France.

En outre, la nouvelle convention, dans son article 10 (dividendes), prévoit le bénéfice du taux réduit de retenue à la source sur les distributions réalisées par les véhicules d’investissements immobiliers exonérés d’impôts (tels les SIIC et OPCI), pour autant que le bénéficiaire effectif détient directement ou indirectement une participation représentant moins de 10% du capital de ce véhicule.

Enfin, l’impôt sur la fortune immobilière français (« IFI ») est désormais visé par la nouvelle convention franco-belge. Il est à noter que pour la première fois l’IFI est expressément visé dans une convention fiscale conclue avec la France, alors que cet impôt a remplacé l’impôt sur la fortune (« ISF ») en 2018.

La nouvelle convention franco-belge ne donne à la France le droit d’imposer à l’IFI que les immeubles situés en France (article 21, paragraphe 1) ainsi que les titres de société à prépondérance immobilière en France (article 21, paragraphe 2) détenus par un résident belge. Les paragraphes 4, 5 et 6 de l’article 21 n’ont pas vocation à s’appliquer à l’heure actuelle dès lors que le champ d’application de l’IFI, en droit interne, se limite aux biens et actifs immobiliers, sauf à ce que soit rétabli un jour l’ISF.

Dispositifs anti-abus

Le préambule de la nouvelle convention reprend la formule de l’article 6 de l’Instrument Multilatéral visant à éviter les possibilités de non-imposition ou d’imposition réduite via des pratiques d’évasion ou de fraude fiscale.

Par ailleurs, la nouvelle convention introduit des clauses de bénéficiaire effectif au sein des articles 10 (dividendes), 11 (intérêts) et 12 (redevances).

En outre, la nouvelle convention établit à l’article 28 une règle générale anti-abus fondée sur le « critère de l’objet principal » en prévoyant qu’un avantage conventionnel ne sera pas accordé s’il est raisonnable de conclure, compte tenu de l’ensemble des faits et circonstances propres à la situation, que l’octroi de cet avantage était l’un des objets principaux d’un montage ou d’une transaction ayant permis, directement ou indirectement de l’obtenir, à moins qu’il soit établi que l’octroi de cet avantage dans ces circonstances serait conforme à l’objet et au but des dispositions de la convention.

Cette clause va donner à l’administration fiscale française une alternative aux dispositions françaises anti-abus, qui sont formulées de manière plus restrictive. Un véhicule d’investissement dédié qui serait mis en place en vue de bénéficier des dispositions favorables de la nouvelle Convention pourrait ainsi tomber sous le coup de ces dispositions.

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Chypre

Le 11 décembre 2023, les représentants de Chypre et de la France ont signé une nouvelle convention fiscale qui se substituera à la convention du 18 décembre 1981, actuellement en vigueur, telle que modifiée par le MLI (convention consolidée en vigueur depuis le 1^er janvier 2019 pour la France et le 1^er mai 2020 pour Chypre).

La France et Chypre devront, une fois les procédures internes de ratification effectuées, se notifier l’accomplissement de ces procédures.

Dividendes

La nouvelle convention prévoit que les dividendes sont imposables dans l’État de résidence de leur bénéficiaire ainsi que dans l’État de source.

Toutefois, aucune RAS ne pourra être appliquée si le bénéficiaire effectif des dividendes est une société qui détient directement tout au long d’une période de 365 jours au moins 5 % de la société qui verse les dividendes. La RAS sera plafonnée à 15 % dans tous les autres cas (vs. une RAS de 10 % si le bénéficiaire effectif est une société détenant au moins 10 % du capital du payeur, et 15 % dans les autres cas, prévue par la convention dans sa version actuellement en vigueur).

Notons que la convention retient une définition large des dividendes (revenus soumis au régime des distributions par la législation fiscale de l’Etat dont la société distributrice est un résident).

Intérêts

Le droit d’imposer les intérêts sera exclusivement attribué à l’État de résidence du bénéficiaire effectif.

La convention actuellement en vigueur prévoit, elle, un partage du droit d’imposer, avec une RAS maximale de 10 %.

Redevances

La convention prévoit un partage du droit d’imposer, mais précise que les redevances provenant d’un État contractant et dont le bénéficiaire effectif est un résident de l’autre État contractant seront soumises à une RAS ne pouvant excéder 5 % (l’actuelle convention prévoit une RAS plafonnée à 5 % uniquement pour les redevances payées pour l’usage, ou la concession de l’usage de films cinématographiques y compris les films et bandes magnétiques audiovisuelles utilisées pour la télévision).

Gain en capital

La convention comprend des dispositions spécifiques aux gains en capital tirés de l’aliénation d’actions, de droits ou de participations dans des entités tirant leur valeur principalement de biens immobiliers.

Il est ainsi précisé que les gains qu’un résident d’un État contractant tire de l’aliénation d’actions ou de droits ou participations similaires (tels que des droits ou participations dans une société, un trust, une fiducie ou toute autre entité), sont imposables dans l’autre État contractant si, à tout moment au cours des 365 jours qui précèdent l’aliénation, ces actions, droits ou participations similaires tirent directement ou indirectement plus de 50 % de leur valeur de biens immobiliers situés dans cet autre État (inspiré de l’article 9 du MLI).

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Finlande

Le 4 avril 2023, les représentants de la Finlande et de la France ont signé une nouvelle convention fiscale qui se substituera à la convention du 11 septembre 1970, actuellement en vigueur, telle que modifiée par le MLI (convention consolidée en vigueur depuis le 1^er juin 2019).

Avant de pouvoir entrer en vigueur, la nouvelle convention doit être soumise à approbation parlementaire et ratification par la France et la Finlande, lesquelles devront ensuite mutuellement se notifier l’accomplissement de ces procédures.

Dividendes

La nouvelle convention prévoit que les dividendes sont imposables dans l’État de résidence de leur bénéficiaire ainsi que dans l’État de source.
Toutefois, aucune RAS ne pourra être appliquée si le bénéficiaire effectif des dividendes est une société qui détient directement tout au long d’une période de 365 jours au moins 5 % de la société qui verse les dividendes. La RAS sera plafonnée à 15 % dans tous les autres cas.
Par ailleurs, la définition des dividendes est élargie (revenus soumis au régime des distributions par la législation fiscale française).

Intérêts

Le droit d’imposer les intérêts sera exclusivement attribué à l’État de résidence du bénéficiaire effectif. Notons que la convention actuellement en vigueur prévoit un partage du droit d’imposer, avec une RAS maximale de 10 %.

Redevances

Les redevances provenant d’un État contractant et dont le bénéficiaire effectif est un résident de l’autre État contractant seront exclusivement imposables dans cet autre État – pas de changement sur ce point par rapport à l’actuelle convention.

Gains en capital

La convention comprend des dispositions spécifiques aux gains en capital tirés de l’aliénation d’actions, de droits ou de participations dans des entités tirant leur valeur principalement de biens immobiliers.

Il est ainsi précisé que les gains qu’un résident d’un État contractant tire de l’aliénation d’actions ou de droits ou participations similaires (tels que des droits ou participations dans une société de personnes, un trust ou une fiducie), sont imposables dans l’autre État contractant si, à tout moment au cours des 365 jours qui précèdent l’aliénation, ces actions, droits ou participations similaires tirent directement ou indirectement plus de 50 % de leur valeur de biens immobiliers situés dans cet autre État (conformément en cela à l’article 9 du MLI).

En revanche, le droit d’imposition est alloué au pays du cédant en l’absence de prépondérance immobilière.

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Moldavie

La convention entre la France et la Moldavie a été signée le 15 juin 2022. La date d’entrée en vigueur n’est pas encore fixée. Le projet de loi d’approbation a été déposé à l’Assemblée nationale par le Gouvernement le 31 octobre dernier.

Notons, à titre liminaire, que la convention ne sera pas couverte par le MLI – la Moldavie ne figurant pas, pour l’heure, au rang des Etats signataires.

Elle intègre toutefois un certain nombre de dispositions phares du MLI, à l’instar de la clause générale anti-abus du « Principal Purpose test » (art. 7 du MLI), qui y est reprise (art. 27).

@adobestock

Établissement stable

La convention inclut, en son article 5 relatif à l’établissement stable, la nouvelle notion d’agent dépendant, susceptible de conduire à la caractérisation d’un établissement stable (personne qui conclut habituellement des contrats, ou joue habituellement le rôle principal menant à la conclusion de contrats, qui de façon routinière, sont conclus sans modification importante par l’entreprise étrangère). Elle comporte également la clause visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable par des accords de commissionnaires.

En revanche, s’agissant des exceptions en faveur d’activités spécifiques (présence d’un établissement stable écarté, par exemple, pour des activités, de stockage, d’exposition, ou de livraison de marchandises), la convention n’ajoute pas, de manière systématique pour chacune des activités listées, la condition qu’elle présente un caractère préparatoire ou auxiliaire (et retient donc « l’option B » offerte par l’article 13 du MLI).

La convention comprend, par ailleurs, dans son article 9 relatif aux entreprises associées, l’ajustement prévu par le MLI dans l’hypothèse où un État contractant inclut dans les bénéfices d’une entreprise résidente, des bénéfices sur lesquels une entreprise de l’autre État contractant a déjà été imposée (art. 17 du MLI).

Dividendes

S’agissant des dividendes, la convention instaure une période de détention minimale et ininterrompue de 365 jours (cf. art. 8 du MLI), qui, couplée à une détention minimale directe de 10 % de la société distributrice, permettra de bénéficier d’une retenue à la source de 5 % (art. 10).

Double résidence

Enfin, la convention prévoit qu’en cas de double résidence d’une personne morale, celle-ci sera considérée comme un résident seulement de l’État où son siège de direction effective est situé (art. 4.3 de la convention, inspiré de l’art. 4 du MLI, au titre duquel la France avait pourtant formulé une réserve).

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Rwanda

La France et le Rwanda ont signé, le 22 juin 2023, une convention fiscale bilatérale. Jusqu’à présent, les deux Etats n’étaient liés pas aucun accord en matière fiscale. Notons, à titre liminaire, que cette convention ne sera pas, non plus, couverte par le MLI – le Rwanda ne figurant pas, pour l’heure, au rang des Etats signataires. Elle intègre toutefois un certain nombre de dispositions phares du MLI, à l’instar de la clause générale anti-abus du « Principal Purpose test » (art. 7 du MLI), qui y est reprise à l’identique (art. 28).

Le président français Emmanuel Macron salué par le président rwandais Paul Kagame au palais présidentiel de Kigali, avant leur rencontre bilatérale, le 27 mai 2021. © LUDOVIC MARIN/AFP

Établissement stable

La convention inclut, en son article 5 relatif à l’établissement stable, la nouvelle notion d’agent dépendant, susceptible de conduire à la caractérisation d’un établissement stable (personne qui conclut habituellement des contrats, ou joue habituellement le rôle principal menant à la conclusion de contrats, qui de façon routinière, sont conclus sans modification importante par l’entreprise étrangère). Elle comporte également la clause visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable par des accords de commissionnaires.

En revanche, s’agissant des exceptions en faveur d’activités spécifiques (présence d’un établissement stable écarté, par exemple, pour des activités de stockage, d’exposition, ou de livraison de marchandises), la convention n’ajoute pas, de manière systématique pour chacune des activités listées, la condition qu’elle présente un caractère préparatoire ou auxiliaire (et retient donc « l’option B » offerte par l’article 13 du MLI).

La convention comprend, par ailleurs, dans son article 9 relatif aux entreprises associées, l’ajustement prévu par le MLI dans l’hypothèse où un État contractant inclut dans les bénéfices d’une entreprise résidente, des bénéfices sur lesquels une entreprise de l’autre État contractant a déjà été imposée (art. 17 du MLI) – avec un tempérament toutefois lorsqu’une des entreprises en cause s’avère être passible d’une pénalité pour fraude fiscale.

Dividendes

La convention prévoit que les dividendes sont imposables dans l’État de résidence de leur bénéficiaire, ainsi que dans l’État de source.

La RAS sera toutefois plafonnée à 7,5 % si le bénéficiaire effectif des dividendes est une société qui détient directement tout au long d’une période de 365 jours au moins 25 % de la société qui verse les dividendes. La RAS sera plafonnée à 15 % dans tous les autres cas.

Notons que la convention retient une définition large des dividendes (revenus soumis au régime des distributions par la législation fiscale de l’État dont la société distributrice est un résident).

Intérêts, Redevances et Honoraires pour services techniques

La convention prévoit un partage du droit d’imposer, avec une RAS maximale de 10 %.

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19 septembre 2024
Frédéric Petit : quelle diplomatie française dans des pays en guerre ?

Écouter l’interview de Frédéric Petit

Député pour les Français d’Allemagne, d’Europe centrale et des Balkans, Frédéric Petit est notre invité. À l’Assemblée nationale, le parlementaire Modem est rapporteur pour avis du budget lié à la « Diplomatie culturelle et d’influence », le Programme 185. Dans ce cadre, il est actuellement en déplacement en Israël et dans les territoires palestiniens. Depuis Tel Aviv, il nous partage ses pistes pour renforcer la présence de la France dans des zones de guerre et de tensions.

Diplomatie culturelle française et pays en guerre

Depuis sept ans, Frédéric Petit travaille sur le financement de la diplomatie culturelle et d’influence française. Cette année, le député a choisi d’axer sa réflexion sur les pays qui connaissent des situations de conflits armés.

Frederic Petit à l’Université Al Najah à Naplouse

C’est donc dans ce cadre que ce déplacement, notamment à Tel Aviv, Nazareth, Jérusalem, Naplouse et Bethleem s’organise. Quel est le but de ces rencontres ?

« Je suis venu chercher un élément de réponse à la question : que fait-on de la diplomatie culturelle française quand c’est la guerre ? »

Frédéric Petit, député des Français établis hors de France

En rencontrant divers interlocuteurs, que ce soit au sein de l’Alliance Française à Bethléem, à l’Ambassade de France en Israël, ou bien encore au Lycée Français de Jérusalem, ou à l’Université Al Najah à Naplouse, … Lesfrancais.press demande au parlementaire ce qu’il a découvert sur place qu’il n’avait pas imaginé auparavant ?

« On a l’impression qu’il n’y plus de droit international qui compte »

Frédéric Petit, député de la 7ème circonscription des Français établis à l’étranger

En écoutant ce podcast, vous entendrez ce que partage comme ressenti notre invité alors même qu’il se trouve en Israël au moment de cette interview. « Pour arrêter de faire la guerre, il faut d’abord que les sociétés le veuillent » indique-t-il notamment. Ajoutant cependant « j’ai quand même vu des gens qui se parlaient ». Des exemples sont, en outre, donnés au cours de cet échange. Et ce qui s’est passé le 7 octobre 2023 a toujours un impact.

Quel ingrédient manque-t-il au menu de la diplomatie culturelle française ?

Au-delà des aspects budgétaires du programme 185, l’influence ne peut se résumer uniquement à des chiffres. Ainsi qu’est-ce qu’il faudrait également ajouter pour que la « Diplomatie culturelle et d’influence » soit plus efficace ? Quel ingrédient manque-t-il ?

« Sortir de l’idée que c’est une diplomatie du dessert »

Frédéric Petit, député des Français établis hors de France

Au cours de cette interview, Frédéric Petit informe ne pas approuver les termes de « culturel » ou d’« influence ». Il met davantage en avant ceux de « diplomatie de la société civile ». Pour lui, « ce sont les sociétés qui doivent se parler ». Et il nous explique pourquoi, à travers des exemples, comme celui des jumelages.

Instabilité politique en France et impact sur sa diplomatie culturelle

Cette démarche peut d’ailleurs permettre de passer outre les événements politiques que traverse la France. Pour autant, ceux-ci sont-ils abordés au cours de ces rencontres ?

Frederic Petit au Lycee Français de Jerusalem

En d’autres mots, l’instabilité que connaît notre pays actuellement nuit-elle à la « diplomatie culturelle et d’influence » ou plus exactement pour notre invité à la « diplomatie de la société civile » ? Frédéric Petit nous répond que « non ».

« La permanence de la France c’est l’ambassadeur (…) Il n’y a des feuilles de routes qui vont à plus long terme que les petites bisbilles de constitution du gouvernement en France »

Frédéric Petit, député des Français établis hors de France

Avant ces rencontres organisées en Israël et dans les territoires palestiniens, Frédéric Petit s’est également déplacé en Ukraine à la fin du mois d’août. Il s’est ainsi rendu dans les villes de Lviv, Kyiv et Tchernihiv. Sur la base de ces échanges, et des prochaines auditions de divers services en France qui auront lieu la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, il va donc rédiger un rapport.

Quel futur pour la diplomatie culturelle et d’influence ?

La mobilité sera, en outre, intégrée dans les propositions qui seront rédigées. Même si celle-ci est importante, Frédéric Petit souhaite avant tout que la diplomatie « culturelle et d’influence » puisse se faire en fonction des demandes et des réalités du terrain.

Pour notre invité, il faut arrêter de donner à tout le monde pareil, que l’on soit en Espagne ou à Gaza. Pour être plus efficace, il faudrait plutôt :

« avoir une plus grande relation entre les postes diplomatiques et les opérateurs »

Frédéric Petit, député de la 7ème circonscription des Français établis à l’étranger

Les partages d’expérience de terrain, celles de personnes qui développent des actions dans différents pays sont également des axes importants dans l’évolution de la diplomatie et du Programme 185. En conclusion, Frédéric Petit se dit d’ailleurs persuadé que « le citoyen du 21eme siècle sera un citoyen mobile et engagé ».

Pour mieux comprendre la diplomatie culturelle et d’influence française, et la faire évoluer dans des pays en guerre, écouter l’interview de Frédéric Petit depuis Tel Aviv, un podcast Lesfrancais.press.

19 septembre 2024
Refaire le monde en français avec TV5MONDEPlus

Les 4 et 5 octobre 2024, la France accueillera, pour la première fois depuis 33 ans, le Sommet de la Francophonie, officiellement dénommé Sommet de Villers-Cotterêts. Adossé à cet évènement majeur, un Festival de la francophonie met en lumière celles et ceux qui expriment leur créativité et leur ingéniosité en français : il s’agit de donner corps à la thématique retenue pour le Sommet, « créer, innover et entreprendre en français ». À cette occasion, TV5MONDEplus met à l’honneur la langue française à travers le monde ! Alors prêt à refaire le monde en français avec la première plateforme AVOD francophone accessible dans le monde entier et gratuitement ?

Pour cela, la direction des programmes de TV5MONDEplus a sélectionné des mini-séries exclusives, des témoignages et portraits inspirants qui dévoilent une francophonie vivante, créative, plurielle et ouverte sur le monde.

Le meilleur des séries francophones

Avec les séries les Mecs, Trentenaires, les Pays d’en Haut, Wara, Anomalia, Afropolitaine, Vidanges et Les Simones, il y en a vraiment pour tous les goûts ce mois-ci sur la plateforme d’AVOD de TV5MONDE.

Longtemps déconsidérées par rapport à leurs consœurs américaines et anglaises, les séries francophones sortent de l’ombre progressivement. Vous n’êtes pas convaincu, plongez dans la mosaïque disponible sur le site de TV5MONDEplus. Du cœur de l’Afrique aux montagnes européennes, sans oublier les grandes villes comme Paris ou Montréal, avec humour ou avec sérieux, découvrez à travers des programmes de 20 à 45 minutes, la diversité de la francophonie.

Les Adaptations littéraires

L’adaptation en série ou téléfilm est de plus en plus un débouché pour les écrivains, tandis que le cinéma s’appuie moins souvent sur la littérature, selon une étude publiée par le Centre national du livre. Le CNL a recensé plus de 1 400 adaptations de livres en film, série ou téléfilm sorties en France entre 2015 et 2021, dans cette étude menée par le cabinet BearingPoint. Le nombre d’adaptations a tendance à croître, grâce aux séries et téléfilms.

Mais les producteurs piochent aussi volontiers dans le répertoire classique. Une autre façon de découvrir ou redécouvrir les classiques, ainsi quand vous le voulez et où vous le voulez, vous pouvez accéder via la plateforme TV5MONDEplus à des œuvres adaptée au petit écran comme le Bourgeois Gentilhomme, Les Fourberies de Scapin, Dandin, La faute à Rousseau, La Faute de l’Abbé Mouret, etc.

Webcréations francophones

Si vous êtes amateurs de séries télévisées, vous n’avez pas pu passer à côté de ce phénomène. Les webséries sont en plein essor, bousculant les codes traditionnels du genre en matière de production audiovisuelle et de diffusion. Elles se caractérisent par des formats courts, généralement de quelques minutes à une demi-heure par épisode, parfaitement adaptés à une consommation sur internet, notamment sur les réseaux sociaux.

L’une des clés de leur succès réside dans leur capacité à cerner les attentes du public. Les webséries sont souvent centrées sur des personnages et des thématiques en phase avec leur temps. Et bien sûr, les francophones ne sont pas en reste. D’ailleurs, TV5MONDE soutient largement ce nouveau segment de la création audiovisuelle. Et à l’occasion du sommet, vous pouvez explorer l’univers deux webséries exclusives.

Ainsi, vous pourrez découvrir « On va dire les termes ». Une création qui fait bouger la langue pour faire bouger les lignes de notre société. Avec son sens aigu du détail, Athéna Sol nous invite à explorer des mots nouveaux qui façonnent une francophonie inclusive et moderne.

Autre exclusivité, et en lien direct avec le sommet de Villers-Cotterêts, Ivan Kabacoff présente, dans l’émission « Voyageurs francophones », au jeune public scolaire la place de la langue française et de la francophonie dans le monde et cela depuis la Cité internationale de la langue française.

Et ces deux programmes sont complétés par une flopée de webcréations, disponibles à l’année sur la plateforme mondiale francophone. Ainsi vous pourrez gratuitement visionner tous les épisodes de Motamoteurs, ou d’heureux qui communique sans oublier d’une langue à l’autre ou Derrière les paroles/ et bien sûr Parlons peu Parlons bien !

19 septembre 2024
Concert de rock et tarification dynamique

Le vendredi 28 août 2009, quelques minutes avant de monter sur la scène du festival Rock en Seine à Saint-Cloud, les frères Gallagher du groupe Oasis s’échangent des coups et détruisent plusieurs guitares. Un des organisateurs du festival est contraint d’annoncer l’annulation de la prestation du groupe et, surtout, sa dissolution. Quinze ans plus tard, le 27 août dernier, les mêmes frères Gallagher ont confirmé leur retour sur scène avec l’organisation d’une série de concerts. À cette occasion, la vente des places a suscité une polémique en raison du recours, par le promoteur des concerts, à la technique de la tarification dynamique, qui ajuste le prix des billets en fonction de la demande.

Le prix d’une place en fosse est ainsi passé de 135 à 335 livres en quelques instants, en raison de l’affluence des acheteurs. Face aux réactions indignées des fans, le gouvernement britannique a annoncé l’ouverture d’une enquête. « Nous allons nous occuper de cette question et nous assurer que les billets sont disponibles à un prix accessible », a promis Sir Keir Starmer, le Premier ministre britannique.

La tarification dynamique contre la spéculation et la fraude.

Kamala Harris, candidate démocrate à la présidence des États-Unis, a promis de son côté d’interdire cette pratique dans les supermarchés. L’administration américaine a déjà intenté une action en justice antitrust contre Ticketmaster, la société qui a organisé la vente de la tournée Oasis. Les responsables de cette société défendent le recours à la tarification dynamique qui permet, selon eux, de lutter contre la spéculation et la fraude. Des prix trop bas et stables incitent certaines personnes à acheter un grand nombre de places pour les revendre dans des circuits parallèles à des prix élevés.

La tarification dynamique n’est pas l’apanage des concerts de rock. Le secteur des transports ou celui de l’hébergement la pratiquent depuis des années. Le prix des billets d’Air France ou de la SNCF s’ajuste en temps réel en fonction de l’offre et de la demande. Cette technique est-elle simplement une application de la loi de l’offre et de la demande ou constitue-t-elle la preuve d’une asymétrie d’information ? Quel est le rôle du « prix » ?

Le prix des billets d’Air France s’ajuste en temps réel en fonction de l’offre et de la demande.

Le prix a pour vocation de guider les décisions des producteurs et des consommateurs. Quand les prix augmentent, les producteurs sont incités à produire davantage, car cela rend la production plus rentable. Inversement, quand les prix baissent, ils sont incités à réduire la production. Pour les consommateurs, des prix élevés les incitent à réduire leur consommation ou à chercher des alternatives. Le prix devient ainsi un indicateur de rareté. Dans une économie de marché, le prix assure également la coordination entre les différents acteurs économiques, sans besoin d’intervention directe de l’État. Il permet aux marchés de s’autoréguler et de réajuster les quantités offertes et demandées en fonction des besoins. Il permet d’anticiper les coûts de production et les prix de vente. Il est un élément clé des processus d’investissement et de production. C’est dans cette optique que les banques centrales luttent contre l’inflation. La fixation des prix est donc un processus essentiel du système capitaliste. Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que celle-ci soit aussi transparente que possible. Ils sont ainsi amenés à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles qui faussent la concurrence. Les monopoles ou les oligopoles peuvent entraîner des prix qui ne reflètent pas l’offre et la demande, générant des rentes au détriment des consommateurs.

La tarification dynamique remet-elle en cause le rôle du prix comme régulateur du marché ? Certains pourraient affirmer qu’elle contribue à l’équilibre du marché en opérant en temps réel l’ajustement entre offre et demande. Elle contribution à une expression de la rareté. Après 15 ans d’absence de concerts d’Oasis, les fans du groupe sont nombreux à vouloir y assister. De ce fait, la demande dépasse l’offre. De même, c’est également au nom de cette rareté que les billets de train ou d’avion sont plus chers le vendredi soir et lors des départs en vacances. Cette pratique réduit les risques pour les vendeurs qui, avec l’aide d’algorithmes, peuvent maximiser leur rentabilité.

Pour la vente des places, Oasis a opté pour une autre technique : le tirage au sort.

Certes, une autre manière de gérer la rareté consiste à augmenter l’offre. Le groupe Oasis a ainsi prévu deux concerts supplémentaires. Pour la vente des places, il a opté pour une autre technique : le tirage au sort. Quelle est la technique la plus juste et la plus rationnelle ? La discrimination par l’argent ou par le hasard ?

La tarification dynamique en temps réel pose cependant un problème d’information. Le consommateur ne connaît pas à l’avance le prix de la place de concert et ne peut donc pas planifier son achat, ce qui va à l’encontre du rôle d’information que joue normalement le prix. L’asymétrie d’information intervient quand l’une des parties dans une transaction économique (acheteur ou vendeur) possède plus ou de meilleures informations que l’autre et peut ainsi fausser l’équilibre entre l’offre et la demande.

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En l’absence d’information claire et complète sur le prix d’un produit ou service, les consommateurs sont incapables de prendre des décisions rationnelles. Dans le cas de la tarification dynamique, les acheteurs ne connaissent pas à l’avance le prix final, qui peut varier considérablement en fonction de la demande à un moment donné. Cela crée une incertitude, rendant difficile la planification ou la prévision des dépenses. En conséquence, certains consommateurs peuvent renoncer à acheter ou se sentir obligés d’acheter immédiatement par peur d’une nouvelle hausse des prix. Cette situation fausse la demande car elle ne reflète plus les préférences réelles des consommateurs mais est influencée par une information incomplète.

Dans une situation d’asymétrie d’information, le vendeur, mieux informé sur la manière dont les prix varient, peut manipuler l’offre pour maximiser son profit au détriment du consommateur. Par exemple, si une entreprise sait qu’un grand nombre de consommateurs ignorent que les prix peuvent fluctuer fortement (comme avec la tarification dynamique), elle peut augmenter les prix en période de forte demande, capturant ainsi plus de valeur sans que l’acheteur ait de moyen de comparer les prix en temps réel. Il peut sciemment générer la pénurie. L’asymétrie d’information peut aussi réduire la concurrence en limitant la capacité des consommateurs à comparer les prix.

Si les consommateurs ne peuvent pas connaître facilement ou à l’avance les variations de prix (comme dans le cas de la tarification dynamique), ils ont plus de difficultés à choisir l’offre la plus avantageuse. Cela peut conduire à une forme d’opacité qui protège les entreprises établies de la concurrence d’autres acteurs du marché, faussant ainsi le jeu concurrentiel et réduisant les incitations à améliorer la qualité ou à baisser les prix.

Dans une situation d’asymétrie d’information, les consommateurs peuvent être découragés de participer au marché en raison de l’incertitude et de la complexité. Par exemple, si un consommateur craint que les prix de billets de concert ou d’autres biens varient de façon imprévisible, il peut choisir de ne pas en acheter du tout ou de limiter sa consommation. Cela réduit artificiellement la demande, non pas parce que le consommateur ne veut pas du produit ou service, mais parce qu’il manque d’informations fiables. L’asymétrie d’information réduit la confiance des consommateurs dans le marché. Si les acheteurs ne peuvent pas anticiper les prix ou les variations, ils perçoivent le marché comme injuste. La tarification dynamique fondée sur une asymétrie d’information est sans doute contraire à l’esprit libéral du capitalisme. Que le prix d’un même service ou d’un même bien puisse doubler ou tripler en quelques minutes peut sembler choquant et nuire à la réputation de la marque qui en a la pratique.

19 septembre 2024
Commission européenne : une nouvelle équipe « pragmatique » pour l’énergie et le climat

C’est un équilibre délicat qui va devoir se construire entre les commissaires nommés pour traiter des dossiers du climat, de la concurrence et de l’énergie, par exemple entre l’Espagnole Teresa Ribera qui entend coupler la justice sociale à la défense de l’environnement et son collègue Wopke Hoekstra du Parti populaire européen (PPE).

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a proposé l’Espagnole Teresa Ribera (Socialistes et Démocrates européens/S&D) comme vice-présidente exécutive, en charge du portefeuille élargi du climat et de la concurrence.

Cette dernière sera secondée par le Néerlandais Wopke Hoekstra (Parti populaire européen/PPE) au climat et par le Danois Dan Jørgensen (S&D) à l’énergie.

« Nous voulons construire une économie décarbonée et circulaire compétitive, avec une transition équitable pour tous », a expliqué Ursula von der Leyen à Strasbourg mardi 17 septembre.

Teresa Ribera sera en charge du portefeuille de la concurrence et « guidera le travail pour s’assurer que l’Europe reste sur la bonne voie afin d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe [Green Deal] ».

Wopke Hoekstra supervisera la « mise en œuvre » des mesures prises ces cinq dernières années pour lutter contre le changement climatique et s’occupera de la diplomatie climatique et de la fiscalité, a-t-elle précisé.

Dan Jørgensen, quant à lui, « contribuera à faire baisser les prix de l’énergie, à investir dans les énergies propres et à s’assurer que nous réduisons nos dépendances », a encore souligné Ursula von der Leyen. Il sera également « le tout premier commissaire au logement ».

Un mélange d’idéalisme et de pragmatisme

Le Parti populaire européen (PPE) de centre droit, qui a fait campagne contre des politiques comme la loi sur la restauration de la nature et l’interdiction des voitures à essence et diesel d’ici 2035, est fortement représenté au sein du nouveau Collège des commissaires.

Ses membres devraient donc servir d’amortisseurs aux ambition sociales de la gauche. Lors d’un entretien accordé à Euractiv en avril 2024, Teresa Ribera avait en effet étroitement lié l’action climatique à la justice sociale.

Pourtant, avec un commissaire néerlandais de centre droit chargé de la décarbonation, l’UE devrait se concentrer sur ses ambitions climatiques, mais sans forcément les lier à une révolution sociale.

« Une bonne coordination et une bonne coopération sont primordiales », a souligné la présidente de la Commission, afin d’éviter que les compétences des uns et des autres se chevauchent.

_{Teresa Ribera et Wopke Hoekstra. ©EPA-EFE/Sergio Perez}

Certains députés ont pourtant été très clairs. « Wopke Hoekstra et [la candidate suédoise à l’environnement] Jessika Roswall représentent une réorientation intelligente de la politique climatique et environnementale » de l’UE, explique Peter Liese, un eurodéputé allemand représentant le PPE au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI).

« Nous avons besoin de clarté sur la manière dont les nouveaux portefeuilles qui traitent du changement climatique et de la décarbonation fonctionneront en pratique », ajoute Bas Eickhout, des Verts, qui avait cherché à empêcher la nomination de Wopke Hoekstra en 2023.

Le Parlement européen se prépare à des auditions difficiles, qui auront lieu entre le 4 et le 8 novembre.

Dan Jørgensen au milieu ?

Dan Jørgensen, le potentiel commissaire à l’Énergie et au Logement, pourrait se retrouver en position de modérateur entre l’Espagnole et le Néerlandais. Très ambitieux en matière de climat, ce dernier est cependant considéré comme quelqu’un de pragmatique.

Dan Jørgensen est connu à Bruxelles pour avoir été membre de la commission ENVI du Parlement européen de 2004 à 2013, avant de devenir ministre de l’Énergie, puis de la Politique climatique, au Danemark.

L’homme entretient également de bonnes relations dans les capitales européennes. La plupart des ministres actuels et leurs collaborateurs le connaissent pour avoir participé à des réunions ministérielles et à des rencontres internationales lorsqu’il était ministre du Climat et membre de l’équipe de l’UE lors des négociations sur le climat de la COP28 à Dubaï.

Stéphane Séjourné comme joker

Reste à savoir quel rôle Stéphane Séjourné jouera dans cette dynamique.

Le Français s’est vu attribuer un poste de vice-président exécutif, et il est responsable de la prospérité et de la stratégie industrielle.

Avec une nouvelle stratégie industrielle propre attendue dans les 100 premiers jours de la prochaine Commission, Stéphane Séjourné pourrait avoir une influence décisive sur le soutien qui sera apporté aux pompes à chaleur renouvelables ainsi qu’à d’autres industries en Europe.

Bien que Stéphane Séjourné ait une expérience limitée en matière de politique industrielle ou de compétitivité, il a défendu en tant que dirigeant de Renew les réformes du Green Deal, y compris le règlement pour une industrie « zéro net » (Net Zero Industry Act, NZIA).

Son prédécesseur, Thierry Breton, avait supervisé la création de la NZIA, mais celle-ci n’a pas bénéficié d’un financement supplémentaire significatif. Les principaux instruments de financement existants, comme la Banque européenne de l’hydrogène, sont restés du ressort des services climatiques de la Commission plutôt que de l’équipe du marché intérieur de Thierry Breton.

Consulter la publication originale

19 septembre 2024
« Je ne suis pas surpris par la claque qu’a mise publiquement le Premier ministre à Antoine Armand, mais appeler Marine Le Pen, on n’était peut-être pas obligé quand même. On commence à avoir une idée de ce qui nous attend », soupire le député Renaissance, Ludovic Mendes, pourtant proche de la droite.

18 septembre 2024
Flash quotidien des expatriés – Édition du 19.09.2024

Bonjour à toutes et à tous, bienvenue dans le flash quotidien des expatriés du jeudi 19 septembre 2024. Dans les titres de ce bulletin : Hausse d’impôts : les expatriés dans le viseur – La situation budgétaire en France – Rentrée littéraire 2024

IR, ISF, IS, à quelles mesures s’attendre ?

Alors que le déficit public pourrait se creuser à 5,6 % du PIB cette année, voire 6,2 % en 2025, Michel Barnier réfléchit à des hausses d’impôts. Est-ce que le taux forfaitaire applicable sur les revenus français au titre de l’IR sera encore accessible en 2025 ? Est-ce le retour de l’ISF ? Quid de la niche Airbnb ? Les rumeurs courent à Paris et excitent les opposants comme les alliés du nouveau Premier ministre. Une réunion prévue entre Gabriel Attal, désormais chef du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale et Michel Barnier, a même été annulée ce mercredi. Tous les détails dans l’article de la rédaction Lesfrancais.press

Une situation grave

On l’a dit, le déficit est au cœur de la formation du nouveau gouvernement. Le Premier ministre Michel Barnier juge « très grave » la situation budgétaire du pays et il « a demandé tous les éléments pour en apprécier l’exacte réalité », a-t-il dit dans une déclaration à l’AFP. Après sept années de baisses d’impôts, Michel Barnier a fait sursauter certains de ses interlocuteurs macronistes et de sa famille politique Les Républicains en évoquant une hausse des prélèvements, au nom d’une situation budgétaire étouffante, mais au risque de se priver de soutiens.

Russe Banks, Nicolas Mathieu et les autres

En 2024 la critique sera subjective ou ne sera pas. Car soyons honnêtes : qui peut imaginer être en capacité de lire les 459 livres publiés en cette rentrée littéraire ? Boris Faure, responsable culture à l’AEFE et chroniqueur sur lesfrancais.press vous propose une sélection d’œuvres avec un œil d’expatriés. Au menu de sa sélection, Russel Banks, l’auteur américain disparu voilà plus d’un an et son dernier roman publié à titre posthume, Nicolas Mathieu et « le ciel ouvert » que notre critique juge décevant, mais aussi Aurélien Bellanger et les derniers jours du Parti socialiste. En tout c’est une dizaine d’œuvres que Boris Faure a décryptées pour vous.

C’est ainsi que se conclut ce flash quotidien des expatriés ! Beau jeudi à toutes et à tous ! On se retrouve demain vendredi 20 septembre.

Écouter le bulletin d’actualité des Français de l’étranger

18 septembre 2024
Hausse des impôts en France : quel impact pour les expatriés ?

Michel Barnier n’a pas fini de constituer son gouvernement que les ennuis commencent. En effet, sur l’établi du Premier ministre, trône le dossier du déficit français. Et évidemment, il est plus facile d’envisager une hausse des impôts plutôt que de s’attaquer aux racines du mal, les dépenses. Pourtant, l’augmentation de la fiscalité était un totem pour Emmanuel Macron. Pour le chef de l’État, il n’était pas question de toucher aux impôts des Français. Mais la réalité budgétaire pourrait s’imposer. Alors quel serait l’impact des éventuelles hausses d’impôts en France ? Flat taxe, Exit taxe, Immobilier, Impôts sur les revenus ou les sociétés, on fait le point pour les Français de l’étranger.

Lutter contre le déficit public

Avant de s’attaquer aux mesures, il est important de rappeler la situation de notre pays. Depuis 2017, Emmanuel Macron avait fait de la baisse des impôts une de ses marques de fabrique, revendiquant 50 milliards d’euros de baisses d’impôts depuis 2017 pour les entreprises (l’impôt sur les sociétés a, par exemple, été baissé de 33,3 % à 25 %) ou les ménages (suppression de la taxe d’habitation, transformation de l’impôt sur la fortune ou prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital).

Mais ce quasi-dogme est en passe d’être remis en cause par le déficit public, qui pourrait se creuser à 5,6 % du PIB cette année, voire 6,2 % en 2025, laissant le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, face à une délicate équation budgétaire. Celui-ci avait déjà laissé entrevoir une inflexion lors de sa première interview télévisée le 6 septembre, au lendemain de sa nomination. « Les Français ont envie et besoin de justice » fiscale, avait-il glissé. Une formule qui laisse ouvertes de nombreuses portes…

Immobilier

La rente c’est le dada de l’administration fiscale française. Et évidemment, les détenteurs d’un parc immobilier sont souvent les premiers dans la ligne de mire. Une réforme de la fiscalité des revenus immobiliers impacterait directement les Français de l’étranger puisqu’on paie les impôts là où se situent le ou les biens.

Mais le locataire de Matignon s’est bien gardé de développer sa pensée, d’aucuns espèrent y voir un moyen de préparer le terrain à une éventuelle augmentation ciblée des impôts sur les revenus les plus élevés afin de redresser les comptes publics. S’il est inimaginable d’envisager un retour de l’ISF, Michel Barnier ayant toujours milité pour sa suppression, d’autres pistes, très similaires, sont sur la table. Elles intégreraient le capital immobilier.

La niche fiscale des locations meublées à courte durée pourrait aussi disparaitre, elle était déjà dans le collimateur des parlementaires depuis 2022 et a déjà été réduite en 2023.

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Dividendes

L’idée d’un relèvement de la flat tax, dispositif fiscal de prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, de 30% à 33, voire à 35%, est, lui aussi, relancé alors que le versement de dividendes a atteint un niveau inédit de 54 milliards d’euros au second trimestre 2024. Cette proposition avait été regardée par le gouvernement sortant avant, d’être enterrée, car celui-ci jugeait que les bénéfices rapportés, estimés à 1,5 milliard, étaient insuffisants au vu des baisses d’investissements redoutée.

Impôts sur les revenus

Les Français de l’étranger ont deux choix de fiscalité pour leurs revenus imposés en France. Soit l’alignement sur le barème des résidents, ce qui est un net avantage pour les petits revenus, tandis que pour les hauts revenus, le taux libératoire à 20% dès le premier euro était privilégié.

Un avantage fiscal pour les classes sociales aisées que la gauche combat depuis longtemps, Michel Barnier serait peut-être tenté d’y céder en mettant à l’historique taux de 20%. Pour 500 000 expatriés, cela serait un coup de semonce. Mais pour l’instant, rien ne permet d’affirmer que cette mesure sera inscrite au budget 2025.

Cependant, une hausse du barème pour les hauts revenus des résidents en France est, elle, quasiment actée selon les médias nationaux. Si le taux à 20% est maintenu pour les Français de l’étranger, on pourrait voir une nouvelle vague d’expatriés fiscaux en 2025.

Impôts sur les sociétés

Par ailleurs, « Michel Barnier est très tenté d’aller chercher des pistes d’économies en allant sur l’impôt sur les sociétés », indique une source politique au Parisien. BFMTV évoque pour sa part des hausses d’impôts pour les entreprises « profitables ».

Un retour à un taux de 35% serait un mauvais signal envoyé aux sociétés, surtout qu’une fois de plus, ce sont les PME et les TPE qui seraient le plus lourdement frappées. En effet, les grandes structures peuvent créer des montages avec des holdings dans d’autres pays européens en profitant de la directive dite « Mère-fille ». Celle-ci permet aux entreprises d’un pays de ne pas payer l’impôt sur les sociétés dans le pays où elles exercent leur activité en permettant de remonter dans une holding détenue dans un autre pays de l’Union européenne en franchise d’impôts.

Droits de succession

Au moment où l’ancien commissaire européen cherche des dizaines de milliards d’euros pour freiner l’envolée de la dette, sans s’interdire « une plus grande justice fiscale », ainsi qu’il l’a déclaré après sa nomination, les propositions d’Oxfam tombent à pic.

Taxer davantage l’héritage des ultrariches pourrait répondre simultanément à ces deux attentes, selon l’ONG fondée au Royaume-Uni en 1942. « Techniquement, il n’est pas difficile de supprimer certaines niches fiscales et autres exonérations, comme le pacte Dutreil, plaide Cécile Duflot, l’ancienne ministre écologiste de François Hollande, désormais directrice générale d’Oxfam France.»

Les prochaines étapes

Selon l’article 39 de la loi organique relative aux lois de finances, communément appelée « LOLF », « le projet de loi de finances de l’année […] est déposé au plus tard le premier mardi d’octobre de l’année qui précède celle de l’exécution du budget ».

Ainsi, le budget devrait en principe être déposé par le gouvernement le 1er octobre. Or, selon l’Agence France Presse, Matignon envisage l’hypothèse d’un dépôt du projet de loi finances pour 2025 à l’Assemblée nationale une semaine plus tard, le 9 octobre. Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat, estime que ce décalage du calendrier budgétaire est « totalement anormal ». Néanmoins, il comprend « la position du Premier ministre », estimant que ce dernier a été nommé « tellement tard ». Le sénateur de Haute-Garonne considère que « cela ne relève pas de la responsabilité du Premier ministre mais de celle du Président de la République, qui a mis deux mois à nommer un Premier ministre ». Jean-François Husson, rapporteur général du budget au Sénat, relativise ce retard : « Il n’y a pas de gouvernement, il y a un Premier ministre, mais il ne va pas décider tout seul ».

Face à un potentiel report du calendrier budgétaire, Jean-François Husson affirme que les parlementaires s’adapteront : « Ce qui compte maintenant, c’est de se mettre au travail et d’essayer de le faire en ayant à l’esprit, en permanence l’intérêt supérieur du pays.

Vous l’aurez compris, le parcours sera long et plein de surprises avant de connaître le budget et les impôts 2025.

18 septembre 2024
Rentrée littéraire : notre sélection subjective.

En 2024 la critique sera subjective ou ne sera pas. Car soyons honnêtes : qui peut imaginer être en capacité de lire les 459 livres publiés en cette rentrée littéraire ? Un insomniaque alignant les cafés serrés, forcément célibataire et retiré sur une île déserte avec un chat ventru pourrait peut-être réussir ce tour de force et donc publier un papier exhaustif sur la rentrée 2024 d’ici deux ou trois ans.

Mais soyons sérieux : pour vous livrer quelques conseils de lecture qui ne soient pas totalement insensés j’ai dû faire comme tout le monde. Je suis d’abord allé vers les auteurs que je connais et que j’ai lu, puis vers ceux que je ne connais pas mais que le bouche à oreille me donne envie de découvrir. Et puis j’ai pris également la peine d’écouter l’air du temps, la mélopée venue de la bulle médiatico germanopratine pour me pencher vers ces écrivains consacrés par les médias et dont on doit interroger parfois le succès au regard de la qualité de leurs textes.

De cette méthode gentiment empirique est ressorti le classement que je vous livre en assumant des coups de cœur pour les indispensables de la rentrée et des petits coups de griffe pour des écrivains plus dispensables.

Bien entendu lire un écrivain médiocre est toujours plus économique que de faire un tiercé et lire tout court surpasse un nombre incalculable d’activités humaines. Là n’est pas la question et j’éteins ici toute forme de polémique à venir. Lisez, lisez, lisez et peu importe si c’est de la BD ou du roman à l’eau de rose éventée !

Un incontournable : Russel Banks et son royaume enchanté

L’auteur américain a disparu voilà plus d’un an et ce roman est publié à titre posthume. On y retrouve l’écriture d’un des écrivains les plus doués de sa génération et qui possède une vision engagée de la littérature. Ses personnages sont généralement des antihéros confrontés à l’envers du rêve américain qui doivent lutter pour assurer leur survie et leur dignité face à un sort adverse. Dans ce « royaume enchanté » un vieil homme se rappelle de son enfance et adolescence en Floride après que ses parents aient décidé de rejoindre une communauté qui sous des aspects idylliques Initiaux va se révéler oppressive. Le culte de l’abstinence et la séparation des enfants de leur parent révèle la pudibonderie et la cruauté d’une Amérique qui héberge un nombre record de ces communautés religieuses généralement fanatisées. Le héros qui tombe amoureux et veut naturellement découvrir les plaisirs de la chair va vite se retrouver en butte à ces « shakers » ultra-conservateurs et intolérants. Un roman captivant qui pourra donner envie également de redécouvrir les meilleurs œuvres de Banks comme Américan Darling ou lointain souvenir de la peau.

_{Couverture du livre de Russell Banks}

Un ex-incontournable pour le coup décevant : Nicolas Mathieu et « le ciel ouvert »

Le prix Goncourt 2018 a un talent immense. Celui de nous émouvoir en analysant au passage l’état de la société. Il a réussi un livre magistral avec « leurs enfants après eux » que le jury de Drouant a légitimement salué voilà déjà 6 ans. Depuis il y a eu Connemara un roman qui connaissait des fulgurances dans ce registre de la sociologie littéraire et avec une géographie qui est toujours celle de l’est de la France où vit et exerce comme enseignant Nicolas Mathieu.

« Le ciel ouvert » est d’un autre tonneau. Recueil d’une sélection de ses posts Instagram, le livre est aussi une déclaration d’amour à une mystérieuse correspondante que l’auteur a fréquenté dans cette clandestinité qu’oblige souvent à vivre les histoires adultérines.

Le livre est donc fait de vignettes juxtaposées et il manque un fil conducteur plus net. La Province décrite par l’auteur révèle sa grisaille triste comme le sont les draps humides d’une histoire d’amour dont on sent qu’elle a tourné court en réalité.

Le livre pourra faire frissonner les aficionados de l’écrivain où les amateurs d’adultères dans des hôtels de troisième ordre. Pour les autres, passez votre chemin.

Une littérature qui retourne l’estomac : Aurelien Bellanger et les derniers jours du Parti socialiste

Le roman est paru au Seuil à la mi-août et son auteur a depuis son rond de serviette dans un nombre incalculable de médias. Ce roman à clé, qui met en scène des philosophes influents auprès du Parti socialiste de ces 25 dernières années, est inutilement méchant et cynique. Dans une vision ultra-complotiste du pouvoir, celui qui est Gremond dans le livre et qui était le professeur de science politique Laurent Bouvet dans la réalité, y est présenté comme un individu opportuniste et abject, tireur de ficelles et influenceur en coulisse, a l’image d’autres intellectuels croqués sans finesse dans le livre où on reconnaîtra des attaques contre Raphael Enthoven ou Philip Val. On sent en réalité une obsession chez l’auteur : celle de régler son compte au Printemps Republicain (PR) une formation politique dont Laurent Bouvet était un des fondateurs et qui n’est plus de ce monde hélas pour se défendre.

Gilles Clavreul, membre du PR, livre une lecture sans fard du roman : « le portrait de Laurent Bouvet est glauque mais la manière dont il portraiture ceux de Charlie, Philippe Val ou Richard Malka qui se réjouissent quand même le soir du 7 janvier de la mort et de l’assassinat de leurs copains, c’est complètement fou et complètement abject« .

Un roman à dimension diffamatoire pour un auteur à la plume fielleuse. Il n’est donc pas inutile de demander à être remboursé si par malheur vous l’avez acheté.

_{Couverture du livre de Nicolas Matthieu}

James Ellroy : un 17eme roman aussi profond que la nuit sombre de Los Angeles

L’auteur américain au style au scalpel possède une cohérence littéraire sans grand équivalent : ses 17 romans se situent tous dans une période comprise entre l’après deuxième guerre mondiale et les années 70 et ont généralement pour géographie la côte ouest des États Unis et Los Angeles plus exactement. Le dernier opus du maestro atrabilaire qui se surnomme lui-même « the Dog » nous plonge au cœur de la cité des anges quelques jours après la mort de Marilyn Monroe. L’enlèvement d’une actrice de série B va mettre le LAPD, la police locale, en transe et c’est en faisant appel à Freddy Otash, électron libre d’Hollywood, que l’enquête va enfin avancer.

Ce roman s’inscrit dans un cycle, celui du quintette de Los Angeles, débuté il y a plus de dix ans par l’auteur et qui en constitue le troisième tome.

Vous aimez la littérature sombre, les histoires qui savent tanguer entre le glamour et le sinistre, vous aimez le sexe et la violence en littérature, vous aimerez ce roman venimeux qui fait d’Hollywood un poison lent et enivrant.

Alice Zeniter et « frapper l’épopée » un roman frappant sur la Nouvelle Caledonie

On l’a découverte avec « l’art de perdre » qui avait été salué par le Goncourt des lycéens en 2017. Depuis l’auteure de 38 ans poursuit une écriture politique qui ici s’attaque à l’héritage colonial en Nouvelle Calédonie. Suite à une rupture amoureuse une professeure doit rentrer sur la grande île pour y retrouver un poste. Elle va être très vite confrontée à la disparition de deux lycéens et se plonger par la même dans la frange indépendantiste de l’île et découvrir l’envers du décor du passé colonial français.

Le roman a été salué largement par la critique et sa lecture révèle une écriture fluide et des réflexions historiques sur le colonialisme qui avaient déjà fait l’armature de l’art de perdre sur le terrain de l’ex Algérie Française. Le texte fait écho à l’actualité politique de l’île confrontée à une agitation violente. À lire pour suivre une voix qui compte dans le paysage littéraire français.

_{Couverture du livre d’Alice Zeniter}

Caroline Fourest : après la révolution Mee Too une quête d’équilibre

Avec « le vertige Mee Too » la journaliste et universitaire nous livre un essai bilan sur le mouvement qui a constitué une véritable révolution pour la libération de la parole des femmes. Tout en assumant un féminisme de combat, la journaliste dénonce l’effet fourre-tout de cette lame de fond qui aura parfois mis dans le même sac des hommes maladroits en matière de séduction comme des prédateurs violents.

Le livre se veut un appel à la mesure, notamment pour le traitement médiatique de ces affaires souvent retentissantes quand elles touchent des personnalités connues.

Comme elle l’affirme clairement « si Metoo continue d’être pris au sérieux il ne faut pas qu’il tourne au ridicule« .

Fourest a l’art de soulever des sujets de société et de les traiter avec la singularité de ton qui lui appartient.

Un livre à mettre dans les mains de tous les hommes : et de toutes les femmes… en quête d’égalité et d’émancipation plus que de châtiments collectifs.

Sur ce, bonne lecture à toutes et tous !

18 septembre 2024
Tunisie : Le dessalement de l’eau de mer, entre opportunités et défis

Face à l’augmentation constante de la demande en eau, résultant de la croissance démographique, de l’urbanisation et des pressions économiques, la Tunisie se retrouve confrontée à une situation de stress hydrique de plus en plus préoccupante.

Les ressources en eau conventionnelles, comme les nappes phréatiques et les cours d’eau, sont de plus en plus sollicitées, tandis que les effets des changements climatiques se font sentir à travers des périodes de sécheresse plus fréquentes et intenses.

La Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux (Sonede) a mis en place une nouvelle stratégie visant à améliorer la qualité du service et à sécuriser l’approvisionnement en eau potable en recourant au dessalement de l’eau saumâtre souterraine et de l’eau de mer.

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Acquis et réalisations

Actuellement, la Tunisie exploite plusieurs stations de dessalement, dont la station de dessalement des eaux de mer de Djerba, pour répondre à la demande croissante en eau potable. Trois usines de dessalement d’eau de mer sont actuellement en construction à Gabès, Sfax et Sousse, qui entreront en service fin 2024. Des appels d’offres pour la construction de quatre autres stations à Tozeur, Kébili, Sidi Bouzid et Ben Guerdane seront lancés prochainement.

Pour faire face à cette crise de l’eau, des voix se sont élevées, telles que le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (Ftdes), appelant le gouvernement à accélérer l’adoption du code de l’eau pour mieux gérer les ressources hydrauliques du pays et garantir un accès équitable à l’eau, en insistant sur le droit à l’eau comme un droit fondamental.

Regardez le reportage de TV5MONDE

18 septembre 2024

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