Les conventions fiscales sont des traités internationaux visant à répartir le droit d’imposer entre deux États de façon à éviter que les entreprises et particuliers ne soient confrontés à des doubles impositions. De plus en plus, leur objectif est également de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale en limitant les possibilités de double non-imposition. …
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Conventions fiscales : inquiétudes pour les transfrontaliers
La France et le Luxembourg viennent de ratifier une convention fiscale qui inquiète les 100 000 Français qui traversent la frontière et vont travailler au Grand Duché. Entérinée par les parlementaires français en février, elle vient d’être adoptée par le Luxembourg. «Vous avez payé 100 à Luxembourg mais en France vous auriez payé 120 donc vous …
Grand débat : Ces propositions fiscales qui s'attaquent aux français expatriés
Le Portugal, l’Italie, Chypre, le Maroc, etc. sont aussi entrés dans « le grand débat » en France en raison du régime d’exemption fiscale accordé à ceux résidents de ces pays dont les revenus sont issus de France. Ces exilés fiscaux que dénoncent les gilets jaunes sont donc souvent des retraités qui doivent résider six mois au …
Flash quotidien des expatriés – Édition du 07.12.23
Dans le flash quotidien des expatriés du jeudi 07 décembre 2023 : Le Mali et le Niger dénoncent les conventions fiscales avec la France – Le dernier sondage pour les élections européennes 2024 – les LR veulent remettre à plat l’immigration depuis l’Algérie