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Ce que contient le plan de « relance verte » européen

Le plan de relance écologique de l’UE prévoit de faire pleuvoir des milliards sur la rénovation des bâtiments, les énergies renouvelables et l’hydrogène, ainsi que sur le ferroviaire et l’économie circulaire, selon un document de travail obtenu par notre partenaire Euractiv.

La Commission européenne s’attèle à élaborer un plan qui doit aider l’économie de l’UE à se remettre de la crise du COVID-19. Soit au total au moins 1000 milliards d’euros consacrés à un vaste programme de relance, qui devrait être présenté la semaine prochaine.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a présenté ce plan au Parlement européen la semaine dernière, en promettant de placer le « Green Deal » au cœur de l’effort de relance de l’UE.

Le plan devrait être publié le 27 mai, et bien qu’il manque encore d’importantes précisions sur le financement, certains aspects du dispositif commencent à émerger. Mardi 19 mai, Euractiv s’est procuré un projet présenté comme « un document de travail », portant sur les aspects écologiques du plan de relance.

Le document obtenu par Euractiv provient d’une source fiable. Mais il ne concerne que les aspects écologiques du plan de relance et n’aborde pas d’autres sujets cruciaux, tels que la santé et les finances.

Il est divisé en plusieurs sections – dont la rénovation des bâtiments, les énergies renouvelables et l’hydrogène, et la mobilité propre – qui sont résumées ci-dessous :

Rénovation des bâtiments

La Commission veut maintenant promouvoir une « rénovation plus rapide et plus profonde » des bâtiments, affirmant qu’il s’agit « d’une nécessité pour [parvenir à] une UE climatiquement neutre et d’une priorité d’investissement claire et où tout le monde est gagnant, en faveur d’une relance verte, numérique et équitable ».

En matière de financement, la Commission prévoit d’instaurer un « mécanisme européen de financement des rénovations », qui disposera, dans un premier temps, de 91 milliards d’euros par an. Associé à d’autres sources de financement, il devrait totaliser 350 milliards d’euros d’investissement par an.

Énergies renouvelables et hydrogène

Bien que les énergies renouvelables se soient révélées plus résistantes que les combustibles fossiles lors de la crise du COVID-19, les chaînes d’approvisionnement ont été profondément affectées. Les marchés de l’énergie solaire et éolienne devraient se contracter de 20 à 33 % cette année, selon la Commission.

Le plan de relance propose de se concentrer en parallèle sur les énergies renouvelables et sur l’hydrogène, indiquant que les deux sont nécessaires pour une décarbonisation en profondeur. « Sans une croissance durable du marché des énergies renouvelables, il n’y a pas d’avenir pour l’hydrogène propre en Europe, alors que la technologie de l’hydrogène durable a un rôle crucial à jouer dans la décarbonisation de l’économie », souligne le document.

En ce qui concerne les énergies renouvelables, les principaux aspects du plan de relance comprennent un système d’appel d’offres de l’UE pour des projets d’électricité renouvelable atteignant 15 GW sur deux ans, avec un investissement total de 25 milliards d’euros, ainsi qu’un soutien aux dispositifs nationaux de 10 milliards d’euros sur deux ans.

Les fonds attribués à l’hydrogène, qui s’élèvent aujourd’hui à 650 millions, vont doubler, et 10 milliards d’euros seront investis dans le développement de cette technologie sur 10 ans. Afin d’augmenter la production d’hydrogène propre, la Commission a également l’intention de prendre un « engagement pour un million de tonnes d’hydrogène propre ». Cela comprendra un « projet pilote de « contrats carbone pour la différence » (CCfD) destinés à soutenir la production d’hydrogène propre ». Ce système est « semblable aux systèmes d’appel d’offres pour l’énergie renouvelable » et « pourrait combler la différence entre le prix de levée du CO2 et le prix réel du CO2 dans le SCEQE » afin de réduire l’écart de coût entre l’hydrogène conventionnel et l’hydrogène décarbonisé.

Mobilité propre

Pour l’industrie automobile, le plan propose un dispositif d’achat de véhicules propres à l’échelle de l’UE, qui réduit les émissions de CO2 et de polluants conformément aux normes européennes. Montant : 20 milliards d’euros au cours des deux prochaines années.

Concernant le secteur ferroviaire, un nouveau train de mesures sera adopté pour un montant d’environ 40 milliards d’euros. Il mettra l’accent sur les principaux corridors où les passagers et le fret peuvent passer au rail. Le plan de relance prévoit également d’octroyer davantage de fonds aux programmes de mobilité urbaine, tels que les infrastructures cyclables. Ces fonds seront attribués dans le cadre des programmes de financement régionaux de l’UE.

Deux autres chapitres sont consacrés à l’économie circulaire et au secteur agricole, et mettent l’accent sur la numérisation.

Les défenseurs de l’environnement inquiets

Alors que la Commission s’attèle à finaliser son plan de relance, certains défenseurs de l’environnement s’inquiètent du fait que le projet semble accorder une attention excessive à l’hydrogène.

« La Commission suggère que le gaz et les énergies renouvelables soient utilisés pour produire des quantités massives d’hydrogène, au lieu de recourir aux énergies renouvelables pour procéder le plus rapidement possible à la suppression des combustibles fossiles », relève Sebastian Mang de Greenpeace.

Selon lui, les fonds européens seraient plus judicieusement dépensés en faveur de « solutions dont il est prouvé qu’elles réduisent les émissions, comme la décentralisation des énergies renouvelables, la réduction de la consommation de viande et de produits laitiers, et le recours accru aux transports publics et aux pistes cyclables ».

Les défenseurs de l’environnement s’inquiètent également du fait que le document n’accorde pas suffisamment de place à mobilité propre en mettant excessivement l’accent sur l’industrie automobile. « Le financement public de l’industrie automobile ou des compagnies aériennes doit être conditionné à la suppression progressive des ventes de voitures diesel et essence d’ici à 2028, à la limitation stricte des vols à courte distance, au maintien en poste des travailleurs et à la réduction drastique des émissions », déclare Lorelei Limousin, conseillère en matière de transports à Greenpeace.

22 mai 2020
Français de l’étranger : le Sénat adopte une proposition de loi simplifiant la vie des expatriés – Un Article de notre partenaire TV5 monde

Le Sénat a adopté en première lecture à une large majorité une proposition de loi portée par le chef de file des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, visant à simplifier la vie des Français établis hors de France.

Le Sénat a adopté mardi 19 mai, dans la soirée, un texte simplifiant les démarches administratives des Français habitant à l’étranger et leur permettant de bénéficier de certaines mesures fiscales.

La proposition de loi vise à apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les Français de l’étranger. Cinq domaines sont couverts : la représentation politique, les actes notariés, le réseau éducatif, la protection sociale et le régime fiscal.

Le texte, qui doit encore être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, a été voté à main levée par les groupes LR, centriste, PS, Indépendants et RDSE à majorité radicale. Le groupe CRCE à majorité communiste a voté contre, désapprouvant le volet fiscalité, et le groupe LREM s’est abstenu, en raison de « réserves » là encore sur les mesures fiscales.

Apporter des réponses concrètes

1,78 million de Français sont inscrits sur le registre des Français de l’étranger, mais le nombre de Français résidant hors de France serait plus proche de 3,5 millions, selon la rapporteure Jacky Deromedi (LR).

Il n’y a « qu’une seule catégorie de Français », a souligné M. Retailleau, expliquant que sa proposition de loi « apporte des réponses précises et concrètes » aux difficultés rencontrées par ces Français de l’étranger.

Elle entend ainsi simplifier des démarches administratives comme les actes notariaux, avec l’expérimentation d’un recours à la visioconférence.

Les dispositions fiscales visent notamment à revenir sur la réforme de l’impôt sur le revenu des non-résidents, à les exonérer de la CSG et de la CRDS à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne, ainsi qu’à leur permettre de bénéficier de certains dispositifs fiscaux comme la réduction d’impôt pour dons.

Le volet social prévoit la prise en charge des soins dispensés aux retraités expatriés séjournant temporairement en France, en supprimant l’obligation d’avoir cotisé au moins 15 ans à un régime français.

Le texte crée une nouvelle catégorie de bourses pour les élèves en situation de handicap, « mesure qui va dans le bon sens », a estimé le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne.

Il vise enfin à « préciser et améliorer le régime électoral » des représentants des Français de l’étranger.

Un calendrier perturbé par la pandémie de coronavirus

Entre quatorzaine à l’entrée sur le sol français et report attendu des élections consulaires, le coronavirus a largement pesé sur les débats.

Le Conseil scientifique a estimé « opportun » un report de ces élections, prévues les 16 et 17 mai, a indiqué Jean-Baptiste Lemoyne. « Reste à trouver le meilleur calendrier pour cela, en dialogue avec les forces politiques ».

Pour ce qui est des interrogations sur la « quatorzaine », M. Lemoyne a renvoyé aux déclarations du ministre des Affaires étrangères. Jean-Yves Le Drian a indiqué mardi que les Français arrivant de l’étranger hors UE seraient invités à se soumettre à une quarantaine de 14 jours sur une base « volontaire ». « Tout ça doit être précisé par voie de décret », a ajouté M. Lemoyne.

Une deuxième volet législatif, portant sur la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, présenté par M. Ronan Le Gleut et plusieurs de ses collègues, devrait être discuté le mardi 2 juin 2020.

21 mai 2020
Elections consulaires et sénatoriales, le casse-tête du calendrier – Vidéo du Secrétaire d’Etat
Mardi 19 mai, Jean-Baptiste Lemoyne s’est exprimé devant le sénat pour évoquer les élections consulaires et sénatoriales.

Alors que les électeurs français résidents en France vont surement voter le dernier dimanche de juin pour le second tour des élections municipales, le conseil scientifique a déconseillé de procéder au vote pour les élus locaux des Français de l’Etranger avant plusieurs mois.

La problématique de l’urne

Alors que les élections auraient du avoir lieu dimanche dernier, le 17 mai, elles furent repousser une première fois à une date indéfinie dans le cadre de la crise de la Covid-19. Lors de la remise de son avis, le conseil scientifique a jugé non pertinent d’organiser ces élections en Juin. Cependant, aucun avis sur une éventuelle date n’a été émis par les experts. Comme l’indique, le Secrétaire d’Etat aux Français résidents hors de France, Jean-Baptiste Lemoyne, il n’y a pas de possibilité de proposer une date tant la situation est différente d’un pays à l’autre. Certains avaient proposé afin de maintenir une date proche pour renouveler avec tous les Français nos édiles locales, de limiter la possibilité de participer à l’élection au vote électronique ou par correspondance. Hypothèse balayée par le secrétaire d’Etat, hier en séance au Sénat, ce dernier a confirmé que le vote traditionnel est une option qui doit être préservée et conditionnera donc la possibilité ou non d’organiser les élections. En effet, dans de nombreux pays, il est impossible de se regrouper dans un même lieu et aucune dérogation n’a été acceptée pour des élections, qui concernent des résidents, mais qui sont étrangères au pays d’accueil.

Candidats, listes, tout à refaire ?

L’ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 du gouvernement indique bien qu’un nouveau décret précisera la nouvelle date et que seront refixés les délais légaux des échéances suivantes :
- la convocation des électeurs (au plus tard 40 jours avant le scrutin) ;
- les nouvelles déclarations de candidatures (au plus tard 30 jours avant le scrutin) ;
- la délivrance du récépissé définitif de candidature par les autorités consulaires (48 heures) ;
- l’état des déclarations de candidatures par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire (29 jours avant le scrutin) ;
- l’information des électeurs (au plus tard 18 jours avant le scrutin)
Alors que les listes à ces élections furent déjà compliquées à constituer, que les couacs avaient été nombreux sur les documents à remettre, de nombreux candidats sont dépités de devoir reprendre le parcours du combattant que peut être la constitution d’une liste. Est ce que dans la loi ou le décret définitif le gouvernement proposera de prolonger la validité des listes? D’autres parties prenantes s’y opposent cette fois en s’appuyant sur l’impact de la Crise Covid-19 qui a entrainé parfois le retour en France de certains candidats mais a aussi créé des lignes de fracture dans les listes lancées par la majorité présidentielle.. Le traitement de la crise n’a pas été perçu par tous de la même façon.

Quid des élections sénatoriales ?

Il y a les élections consulaires, mais aussi celles pour élire les sénateurs. Alors qu’en France, si le second tour des élections municipales est bien organisé fin juin, le processus pour renouveler la moitié du Sénat pourra se dérouler comme prévu au cours de l’automne 2020. C’est dans cette optique, que le gouvernement proposera bientôt de désynchroniser, des autres sénateurs, le renouvellement de la moitié des 12 sénateurs des Français de l’Etranger afin de permettre aux nouveaux grands électeurs que seront les conseillers des Français de l’Etranger et délégués consulaires fraichement élus (dont le nom pourrait évolué pour devenir délégué électoral selon un amendement déposé par les sénateurs de gauche, sans garantie qu’il soit adopté) de participer au renouvellement de la vénérable assemblée.

En terme d’organisation, un chemin semble se dessiner, mais l’inconnu reste la date qui sera choisie. (N’hésitez à pas à participer à notre consultation ouverte jusqu’à vendredi 20h GMT+2).
20 mai 2020
L’indépendance des banques centrales et l’Allemagne

Depuis le début la crise sanitaire, les banques centrales sont à la manœuvre pour assurer leur rôle de gardiennes de la sphère monétaire et financière.

Par leurs politiques, elles jouent également un rôle économique indéniable comme l’a souligné de manière négative la Cour constitutionnelle allemande.

En maintenant ou en abaissant leurs taux d’intérêts et en opérant de vastes programmes de rachats, elles permettent aux États de s’endetter pour atténuer les effets du confinement. Elles sont, en outre, des acheteurs des dettes des entreprises contribuant, de ce fait, au financement de l’économie réelle. Leur bilan est de plus en plus constitué de titres obligataires privés et publics.

L’orthodoxie monétaire des années 1980/1990 a été abandonnée. Les banques centrales ont dépassé leur mission de contrôle de l’inflation pour devenir des acteurs de la vie économique. La crise des subprimes avait déjà battu en brèche les règles monétaristes. L’encours d’actifs détenu par la Réserve Fédérale (FED) était ainsi passé de 500 à plus de 1 000 milliards de dollars entre 2007 et 2010.

Pour la zone euro, la mutation a été plus tardive. La mise en œuvre de la politique monétaire non conventionnelle date de 2015. En cinq ans, l’encours de dettes publiques détenu par la BCE est passé de 200 à plus de 2 000 milliards d’euros. Les nouveaux objectifs des banques centrales sont d’éviter la perte de solvabilité des États qui serait provoquée par la hausse des taux d’intérêt à long terme. Depuis 2009, que ce soit aux États-Unis ou en Europe, les taux à 10 ans des titres publics sont en baisse constante.

Les banques centrales veillent également à faciliter le financement des entreprises dans les périodes de restriction du crédit. Avec la crise du Covid-19 qui se traduit par un assèchement des ressources et un accroissement pour les États ainsi que par le recul de l’activité pour les entreprises, les banques centrales sont, de ce fait, sollicitées, sur des montants sans précédent, 2 000 milliards de dollars pour la FED et 1 000 milliards d’euros pour la zone euro. Ces montants sont à mettre en parallèle avec le montant potentiel des déficits publics pour 2020, plus de 17 % du PIB pour les États-Unis, plus de 8 % pour la zone euro en lien avec de possibles reculs du PIB de 6 à 10 points.

L’indépendance des Banques centrales a vécu

Directement ou indirectement, les banques centrales et les États sont interdépendants. Le processus de monétisation des dettes publiques qui s’est accéléré avec la crise sanitaire a fait voler en éclat l’ancien cadre. Ce cadre était déjà une illusion. A preuve le ralentissement économique de 2019 qui s’était traduit par des injonctions de Donald Trump sur la FED afin qu’elle baisse ses taux directeurs et par les pressions amicales des États européens sur la BCE pour engager de nouveaux programmes de rachats d’obligations.

L’indépendance des banques centrales semble donc avoir vécu. Elles sont désormais obligées d’assurer la solvabilité budgétaire des États. Si les États augmentent leurs dépenses, elles sont contraintes de prendre part à cette politique, signifiant de la sorte qu’elles sont dépendantes du ou des gouvernements.

Cette situation est à l’opposé des principes allemands de banque centrale indépendante qui avaient été inscrits dans le marbre du Traité de Maastricht. Lors de son élaboration, les Allemands avaient imposé notamment aux Français le principe d’une indépendance stricte avec l’impossibilité pour les gouvernements ou la Commission européenne d’adresser toute injonction ou pour la Banque centrale d’intervenir dans le champ économique des Etats. C’était alors le prix à payer pour la disparition du deutschemark. Aux Etats-Unis, l’indépendance de la banque centrale n’est pas inscrite dans les tables de la loi. C’était une pratique qui avait, en outre, comme limite que la FED prend en compte l’emploi parmi ses indicateurs pour établir sa politique monétaire.

Merkel cite Delors contre les juges de Karlsruhe.

La question de l’officialisation du nouveau rôle des banques centrales ne posera guère de problèmes aux États-Unis, au Royaume-Uni ou au Japon. En revanche, au sein de la zone euro, ce sujet est un facteur de divisions. Ne disposant pas d’un réel budget d’intervention conjoncturel, la zone euro ne dépend, pour le moment, que de la banque centrale, pour atténuer les effets de la crise sanitaire, en particulier pour les pays les plus fragiles. La remise en cause des mécanismes de soutien monétaire constituerait une véritable menace. Angela Merkel a affirmé devant le Bundestag, mercredi 13 mai, qu’une plus grande intégration de la zone euro était indispensable. La Chancelière estime que les États membres doivent prendre plus de responsabilités et ne pas s’en remettre seulement à la Banque centrale européenne et à son programme de rachat de dettes publiques. Elle répond aux juges constitutionnelles de Karlsruhe par le haut. Devant assurer la Présidence de l’Union européenne, à compter du 1er juillet, elle a fait référence à Jacques Delors pour préciser ses intentions « nous ne devons pas oublier ce que Jacques Delors disait avant l’introduction de l’euro : il faut une union politique, une union monétaire ne suffira pas ».

L’Allemagne doit assumer son leadership

La crise économique en Europe ne pourra être surmontée que si l’Allemagne assume son rôle de leader, ce qui suppose a contrario que les autres Etats membres l’acceptent. Pour des raisons historiques liées à la Seconde Guerre mondiale et à la réunification, l’Allemagne n’a jamais souhaité occuper la place qui est la sienne en raison de son poids économique et de son histoire. Pour de nombreux experts non français, l’Union européenne, surtout depuis le départ du Royaume-Uni, est sur le plan économique, la zone d’influence allemande.

Jusqu’à maintenant, les autorités de Berlin ont privilégié une diplomatie en creux jouant sur les rivalités ou les antagonismes des uns et des autres. Quand Emmanuel Macron s’était lancé dans un projet de refondation de l’Europe, la Chancellerie avait appuyé en sous-mains la démarche de plusieurs États d’Europe du Nord et de l’Est qui demandaient à la France de régler en premier lieu ses déficits. Le passage de l’ombre à la lumière n’est pas, en diplomatie, un acte facile surtout après une longue période de discrétion. Les évènements en cours et la nécessité des européens à s’entendre peuvent y contribuer.

20 mai 2020
Télétravail en zone frontalière.. Quid de vos impôts ?

Les règles d’imposition applicables aux travailleurs frontaliers domiciliés en France ont-elles été modifiées par le télétravail rendu obligatoire en raison du confinement ?

Jeremy Michel – Elu consulaire Agir en Belgique

C’était la crainte que pouvait susciter le principe selon lequel l’activité doit être exercée exclusivement dans la zone frontalière de l’autre Etat et non en France.
L’Administration a toutefois annoncé le 19 mars 2020 qu’un accord a été trouvé avec les Etats voisins afin d’éviter que les restrictions de déplacement entraînées par l’épidémie de Covid-19 ne conduisent à modifier le lieu d’imposition des salaires perçus par les travailleurs frontaliers. Ces accords ont globaux ont été après examiné par localement. En Belgique, les élus consulaires et le consulat comme l’ambassade ont mené des négociations afin que la limite de 45 jours prévue avec l’Allemagne et la Suisse et de 30 jours en Belgique soit désormais non contraignante pour ceux résidents dans le plat pays.

Un accord concernant les frontaliers français travaillant en Belgique, en Suisse, en Allemagne ou au Luxembourg

Sont prioritairement concernés les frontaliers travaillant en Belgique, en Suisse ou en Allemagne, qui ne peuvent normalement travailler hors de la zone frontalière que dans la limite d’un certain nombre de jours par an, sous peine de devenir imposables à l’étranger. Cette limite, fixée par des accords amiables complétant les conventions fiscales bilatérales, s’élève à 45 jours pour la Suisse et l’Allemagne. Comme indiqué plus haut, les négociations locales ont pu faire annuler la limite de 30 jours prévus initialement en Belgique.

L’Administration a aussi indiqué qu’un accord a été trouvé avec la Suisse en vertu duquel les jours télétravaillés en France à compter du 14 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre ne seront pas pris en compte pour le décompte de la limite normalement applicable. Elle a également souligné que l’accord amiable franco-allemand autorise déjà le télétravail à domicile. Il prévoit en effet que « les activités exercées dans la zone frontalière de l’État de résidence du salarié sont réputées effectuées dans la zone frontalière » de l’autre Etat. La situation de ces contribuables restera par conséquent inchangée.

Les frontaliers français travaillant au Luxembourg sont quant à eux normalement imposables dans cet Etat mais peuvent devenir imposables en France s’ils y travaillent plus de 29 jours par an (et non à compter du premier jour de travail en France : la tolérance de 29 jours est prévue par le point 3 du protocole attaché à la convention du 20 mars 2018, entrée en vigueur au 1er janvier 2020). Là encore, il a été convenu que les jours télétravaillés en France pendant la crise ne seront pas pris en compte pour le calcul des 29 jours, les autorités des deux Etats considérant que la situation actuelle constitue un cas de force majeure.

Espagne et Italie

Enfin, s’agissant des frontaliers travaillant en Espagne et en Italie, le régime fiscal est plus souple : il repose sur l’exercice d’une activité frontalière régulière sans condition précise quant au nombre de jours passés dans le pays d’activité professionnelle et le pays de résidence. Le régime fiscal applicable à ces travailleurs frontaliers devrait donc être maintenu, sans difficulté.

Des accords bilatéraux ont été conclus par certains Etats étrangers

On notera que le secrétariat de l’OCDE a publié le 3 avril 2020 une première analyse des effets du confinement sur l’application des conventions fiscales, dont l’un des volets concerne précisément les travailleurs frontaliers. Cette analyse souligne que « des circonstances exceptionnelles appellent un niveau exceptionnel de coordination internationale afin de limiter les coûts administratifs pour les employeurs et les salariés subissant une modification involontaire de leur lieu d’activité ». A cet égard, la prise de position de l’administration française, intervenue dès les premiers jours de confinement et avant même la publication de l’analyse de l’OCDE, mérite d’être saluée.

Certains Etats sont allés encore plus loin et ont d’ores et déjà conclu des accords bilatéraux pour régir l’imposition des rémunérations versées pendant la période de confinement. L’Allemagne a ainsi conclu pas moins de trois accords les 3, 6 et 15 avril 2020 avec, respectivement, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Autriche, afin notamment de préciser l’étendue et les modalités de la non-prise en compte des jours télétravaillés. Ces accords précisent par ailleurs les modalités d’imposition des indemnités versées au titre de l’activité partielle.

20 mai 2020
Les pénuries pharmaceutiques en Europe éclipsent un demi-siècle d’excédents commerciaux

Le choc du Covid-19 a entraîné, notamment en France, des pénuries de médicaments d’intérêt vital. De telles tensions ne sont pas nouvelles sur le marché global des produits pharmaceutiques. Pourtant, les parts de la Chine et de l’Inde, quoique croissantes et, pour certains produits, déterminantes, sont encore limitées.

Ce marché demeure nettement dominé par les pays avancés, en particulier européens. Et ceci depuis plus d’un demi-siècle, ce que permet de mettre en évidence la base CHELEM du CEPII, forte de ses données sur le commerce mondial dans 71 catégories de produits depuis 1967. La catégorie « GF » y regroupe les flux en dollars courants des produits pharmaceutiques de base issus de la chimie organique (alcaloïdes, antibiotiques, hormones, vitamines, etc.) et des préparations pharmaceutiques (médicaments, sang, vaccins, etc.).

La percée de l’Irlande et de la Belgique

Les échanges de ces produits sont parmi les plus dynamiques. Entre 1967 et 2018, ils ont augmenté, en moyenne et à prix courant, de 11,7 % par an (9 % pour l’ensemble des biens). Cette hausse est proche de celles des composants électroniques (14 %) et des équipements de télécommunication (12,4 %). Le poids des produits pharmaceutiques dans le commerce mondial s’est ainsi fortement accru, de 1 % 1989 à 2,8 % en 2003, pour s’établir à 3,3 % en 2018.

Graphique 1 : Produits pharmaceutiques versus produits électroniques. Parts dans le commerce mondial des biens (%). CEPII, base de données CHELEM-Commerce international (accessible sur DBnomics)

Depuis 1967, environ 90 % des exportations mondiales de produits pharmaceutiques sont issus des pays avancés, la part de la seule UE-28 se situant entre 62 % et 72 % et celles de l’Allemagne, de la France, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de l’Italie se maintenant à des niveaux élevés durant cette période (graphique 2.A).

À partir des années 2000, l’Irlande et la Belgique effectuent une percée spectaculaire. En 2018, la première figure au troisième rang mondial des exportateurs de produits pharmaceutiques (9,1 %), juste après l’Allemagne (15 %) et la Suisse (12 %), et devant les États-Unis (8,7 %). Lesquels sont suivis de près par la Belgique (7,8 %), dont la brusque hausse des importations en 2002 est entièrement imputable à des achats auprès de l’Irlande (graphique 2.B).

Graphique 2 : Part des pays avancés (au sens du FMI) dans le commerce mondial des produits pharmaceutiques (%). CEPII, base de données CHELEM-Commerce international (accessible sur DBnomics)

La progression de ces deux petits États membres à la fiscalité attractive doit beaucoup à l’implantation de filiales de multinationales sur leur sol. Celles-ci favorisent les productions locales tout en créant un enchevêtrement complexe dans le commerce transatlantique.

La Belgique est devenue une plate-forme de réexportation de produits pharmaceutiques tant vers les États-Unis que vers ses partenaires européens (l’Allemagne surtout). Quant à la très excédentaire Irlande, ses ventes aux pays européens – Belgique, Allemagne et Royaume-Uni principalement – connaissent de fortes variations asymétriques : quand elles augmentent vers un pays, elles diminuent d’autant dans d’autres. Mais, globalement, ses excédents vers l’Europe tendent à diminuer, tandis qu’augmentent ceux vers l’Amérique, qui les équivalent en 2018 (4 % du commerce mondial des produits pharmaceutiques).

En 2018, la Belgique est le premier client des États-Unis (un dixième de ses exportations), et l’Irlande, leur premier fournisseur (plus d’un cinquième de ses importations). Les stratégies fiscales et industrielles des multinationales dans le triangle États-Unis/Irlande/Belgique amplifient le poids de l’UE dans le commerce des produits pharmaceutiques.

La montée des émergents

Les pays avancés ont aussi fortement accru leurs parts dans les importations mondiales : de 56 % en 1967 à 76 % en 2018 (graphique 2.B). Sur ces 20 points d’augmentation, 15 reviennent aux seuls États-Unis. La part de l’UE, certes plus réduite qu’à l’exportation, a toujours été supérieure à 40 % (elle a culminé à 57 % en 2004).

L’Inde et la Chine sont les seuls pays émergents à peser significativement dans le commerce de produits pharmaceutiques (graphique 3.A). Leurs poids ont régulièrement augmenté depuis le milieu des années 2000. En 2018, 3 % des exportations mondiales proviennent de chacun de ces pays. La Chine exporte principalement vers l’UE (14 % de ses ventes), puis vers l’Inde et les États-Unis (9 % chacun). L’Inde vend d’abord aux États-Unis (17 %), puis au continent africain (11 %) et à l’UE (7 %).

Graphique 3 : Part de l’Inde et de la Chine dans le commerce mondial des produits pharmaceutiques (%). CEPII, base de données CHELEM-Commerce international (accessible sur DBnomics)

Dans les importations mondiales, la modeste part indienne n’a guère varié depuis plus de cinquante ans (0,6 % en 2018, graphique 3.B). Mais son premier fournisseur, autrefois la zone Europe et Communautés d’États Indépendants (CEI), est désormais la Chine : 40 % de ses achats en 2018, contre 1 % en 1979. La Chine, elle, voit ses importations croître depuis 2005, particulièrement depuis la grande récession et le recentrage de sa croissance vers la demande intérieure. Cela tient aussi à la réforme du système de santé chinois. L’Europe est son premier fournisseur (20 % de ses importations en 2018), loin devant les États-Unis (6 %).

Fragmentation internationale de la production

Dans la carte du commerce international des produits pharmaceutiques, le continent européen occupe la place centrale : en 2018, 46 % des échanges mondiaux se sont effectués au sein de la grande région Europe et CEI (UE 39 %, autres pays d’Europe 6 % et CEI 1 %), alors que les flux intraeuropéens tous produits confondus ne représentent que 29 % du commerce mondial.

Carte du commerce intra et interrégional de produits pharmaceutiques. Part dans le commerce du secteur en 2018 (%). (Lecture : le tableau fournit pour chaque région la somme des flux inter et intrarégionaux portés sur la carte. Ainsi, les exportations de l’Europe et CEI vers l’Amérique (18 %), l’Asie et Océanie (8,9), l’Afrique et Moyen-Orient (3,6) et les échanges intraeuropéens (46,1) représentent à eux tous 76,6 % des exportations mondiales).

L’Europe se taille aussi la part du lion dans les exportations interrégionales, à destination d’abord de l’Amérique (18 % du commerce du secteur) puis de l’Asie et Océanie (9 %). Moins du quart du commerce de produits pharmaceutiques trouve son origine dans le reste du monde, dont à peine 11 % en Asie & Océanie, d’où proviennent pourtant 35 % des exportations tous produits confondus.

Les pays avancés dégagent des excédents commerciaux massifs dans le secteur pharmaceutique vis-à-vis du reste du monde depuis plus d’un demi-siècle (13 % des échanges mondiaux en 2018), en dépit d’une sensible diminution entre la fin des années 1960 et le début des années 2000 (graphique 4.A).

Graphique 4 : Positions sur le marché mondial des produits pharmaceutiques (solde commercial en % du commerce mondial du secteur). CEPII, base de données CHELEM-Commerce international (accessible sur DBnomics)

Parmi eux, les États-Unis et l’Europe ont connu des évolutions contrastées depuis la grande récession : la position des premiers a continué à se dégrader pour atteindre un déficit de 9 % du commerce mondial du secteur en 2018, alors que l’érosion de l’excédent européen a été stoppée et que celui-ci s’élève désormais à 25 % dudit commerce. La dégradation du déficit américain répond à l’amplification des excédents de l’Irlande, de la Suisse et de l’Allemagne face aux États-Unis.

Du côté des émergents, l’Inde dégage des excédents en hausse constante mais relativement modestes (2 % en 2018) et la Chine est devenue légèrement déficitaire avec la poussée de ses importations (graphique 4.B).

En dépit de son excédent hors norme (un quart du commerce mondial), l’Europe connaît depuis plusieurs années des difficultés croissantes d’approvisionnement pour partie liées à la fragmentation internationale des processus de production, à la concentration des acteurs et à la gestion des stocks en flux tendu par les firmes multinationales.

Le poids des investissements en R&D caractérise le secteur, les produits les plus innovants sont chers et les marges restent élevées tant qu’ils sont protégés par des brevets. Mais la production à bas prix des génériques et des principes actifs est délocalisée en Inde et en Chine. Ainsi, la pandémie du Covid-19 a donné du Vieux Continent l’image d’un géant aux pieds d’argile lorsqu’il a manqué de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur.

Un article paru sur le site :

20 mai 2020
« Renault joue sa survie » – Bruno Le Maire – Ministre de l’economie

20 mai 2020
Le conseil scientifique recommande le report des élections consulaires au delà de juin

Le conseil scientifique, organe composé d’experts chargés par le gouvernement de se prononcer sur la pertinence de la tenue des prochaines élections, municipales et consulaires pour les Français de l’étranger, a rendu son rapport.

Cet organe, invité à indiquer « l’état de l’épidémie de covid-19 et les risques sanitaires » dans le cadre des élections a rendu, concernant les élections consulaires, un avis négatif concernant la tenue du scrutin en juin indiquant que « la situation épidémiologique en juin, voire au delà, est impossible à anticiper dans l’ensemble du monde et ne permet pas au Conseil scientifique d’en évaluer les risques sanitaires. Dans ce contexte, il paraît opportun de les reporter. »

Ces élections, à l’origine prévues les 16 et 17 mai 2020 ont déjà été décalées en raison de la pandémie.

Le vote partiellement papier, l’incertitude concernant un nombre important de pays quant à l’évolution de la situation, la situation de Français hors de leur territoire de résidence ont sans doute pesé sur l’avis émis par le conseil scientifique. Reste à voir quelles seront les réactions des autorités sur ce point, et ce alors que le conseil scientifique est moins catégorique concernant la tenue du scrutin municipal en juin.

19 mai 2020
Quatorzaine « volontaire » pour les Français hors UE

La nouvelle a surpris beaucoup de monde parmi la communauté des Français revenant de zones hors UE: Jean-Yves Le Drian a annoncé que les Français revenant de territoires « hors Europe » seront invités, sur la base du volontariat, à se confiner pendant 14 jours soit chez eux, soit dans un lieu qu’ils pourront choisir.

Un appel au civisme, donc, qui en a cependant étonné plus d’un. Marie, qui vit et travaille à Hong Kong et qui espère rentrer en France pendant l’été nous a fait part de sa sidération: « il n’y a pas de cas dans la ville, qui d’ailleurs a une expérience infiniment plus grande des pandémies, je suis très franchement mmoins une personne à risque que quelqu’un qui reviendrait d’Italie du nord où de Belgique, et pourtant nous sommes « invités » à cela et les résidents Schenghen, non ».

Un assouplissement en vue dans l’espace Schengen

Concernant, justement, les pays de l’espace Schengen, le ministre a rappelé les accords de réciprocité et envisage un assouplissement: « si d’aventure la pandémie ne reprend pas, à partir du 15 juin, il pourrait y avoir un assouplissement général ». une manière d’envisager la saison touristique comme exclusivement européenne tout en se prémunissant de menaces extérieures?

La mesure envisagée n’est en tout cas pas en l’état tout à fait claire: concernant les pays visés, le caractère purement volontaire du confinement, ses modalités…
En attendant, les professionnels prennent déjà leurs responsabilités, dont Air France qui impose désormais le masque dans ses vols et travaille à une généralisation des tests de température avant embarquement.
Amis voyageurs, soyez avertis!

19 mai 2020
Merkel et Macron proposent un plan de relance inédit de 500 milliards d’euros

La chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, Emmanuel Macron, ont présenté une proposition conjointe de plan de relance européen à hauteur de 500 milliards d’euros, pour sortir l’UE de la crise de façon « unie et solidaire ».

L’Allemagne et la France souhaitent établir un vaste plan de relance pour faire face aux conséquences du COVID-19. La majeure partie de ce fonds, alloué sous la forme de subventions et non de prêts, ira « aux secteurs et aux régions les plus durement touchés », comme l’a précisé Angela Merkel lors d’une conférence de presse.

À court terme, l’initiative visera à aider les pays les plus affectés à se relever, mais elle permettra aussi de « renforcer l’adaptabilité, la convergence et la compétitivité des économies européennes », explique la chancelière.

« La nature exceptionnelle de la crise nous a poussés à choisir un chemin exceptionnel », ajoute-t-elle. Par cette démarche, l’Allemagne et la France cherchent à « contribu[er] à la lutte contre la pandémie et à l’avenir de l’Union européenne ».

La proposition émerge en plein débat à Bruxelles sur la manière de concrétiser le plan de relance de l’UE, que la Commission doit présenter dans le courant du mois. Ursula von der Leyen, la présidente de l’exécutif européen, a salué l’initiative franco-allemande, qui « va dans le sens de la proposition sur laquelle la Commission travaille ».

Un modèle de reprise fondé sur quatre piliers

Angela Merkel et Emmanuel Macron proposent un modèle qui se basera sur quatre piliers, le premier étant le plan de relance.

Le deuxième pilier vise à accroître l’indépendance de l’UE dans le secteur de la santé, en constituant entre autres une réserve commune de matériel médical et en coordonnant l’achat de vaccins et de traitements.

Le troisième pilier a pour but de « moderniser l’économie européenne et ses modèles d’entreprise », en privilégiant en particulier l’environnement et le numérique. Le président français souligne l’importance de réglementer les domaines du climat, de la biodiversité et de l’environnement.

Cela comprend notamment une réduction plus significative des émissions de CO₂en Europe d’ici à 2030 pour atteindre la neutralité climatique en 2050, et l’ajout de conditions environnementales aux aides d’État. Les deux leaders plaident également pour une accélération du déploiement de la 5G au sein de l’UE.

Le modèle tentera aussi de renforcer de la souveraineté européenne. Cette mesure vise à réduire la dépendance de l’Union au marché international, mais aussi à davantage protéger les entreprises européennes en diversifiant les chaînes d’approvisionnement et en établissant « un programme de libre-échange ambitieux et équilibré avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en son cœur ».

Mais cela ne signifie pas que l’Europe sera coupée du monde. Selon Emmanuel Macron, l’UE « doit être moins naïve […], mieux accompagner les industries-clés […] et poursuivre une stratégie commune pour être autonome économiquement et industriellement ».

Le quatrième et dernier pilier plaide pour une réinstauration rapide et totale de l’espace Schengen et du marché intérieur, ainsi que des plans d’intégration plus ambitieux dans des domaines tels que la numérisation, l’énergie et les marchés de capitaux.

Les négociations sur le financement

Pour financer le plan, les deux chefs d’État appellent à élargir le champ d’action du budget à long terme de l’UE, en « renforçant le cadre financier pluriannuel (CFP) dès le début, au cours des premières années », et en donnant à la Commission le pouvoir d’emprunter sur le marché au nom de l’UE.

Ces prêts seraient remboursés postérieurement selon une clé de répartition.

Angela Merkel a une nouvelle fois exprimé son soutien au financement de la relance au moyen du CFP. « Nous avons vraiment besoin de [mener] un effort européen, et le budget de l’UE est exactement [ce qu’il nous faut] », affirme-t-elle.

La proposition invite à conclure un « accord rapide » sur le CFP et le fonds de relance, jugeant « nécessaire de relever les grands défis de l’UE ».

Toutefois, il pourrait être difficile de parvenir à un consensus. Le plan devra être approuvé à l’unanimité par les 27 États membres, puis l’extension du budget de l’UE devra aussi être avalisée par les parlements nationaux.

Si les dirigeants de certains pays comme l’Espagne et l’Italie ont manifesté leur soutien, reste à voir si les « quatre radins » — l’Autriche, le Danemark, la Suède et les Pays-Bas — accepteront l’idée de dette commune, à laquelle ils se sont opposés jusqu’à présent. Le chancelier autrichien, Sebastian Kurz, a immédiatement annoncé sur Twitter qu’il s’était entretenu avec ses trois homologues et que « [leur] position rest[ait] inchangée ».

Pourtant, Emmanuel Macron et Angela Merkel sont convaincus qu’ils seront en mesure de parvenir à un accord. La chancelière a déclaré à la presse que « si l’Allemagne et la France donnent l’élan, cela favorisera l’expression d’opinions en Europe ».

19 mai 2020