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  • Les eurodéputés demandent plus à Bruxelles pour soutenir le fromage et le vin

    Les eurodéputés demandent plus à Bruxelles pour soutenir le fromage et le vin

    Frustrés par les mesures d’urgence proposées par la Commission européenne pour soutenir l’agriculture, les eurodéputés demandent des efforts supplémentaires pour les fromages et le vin.

    Un article de notre partenaire, Euractiv.

    Avec de « fortes réserves ». C’est ainsi que la commission Agriculture (AGRI) du Parlement européen a accueilli le paquet de mesures d’urgence proposé la semaine dernière par Bruxelles pour venir en aide au secteur agricole frappé par la pandémie de coronavirus.

    Les eurodéputés en veulent davantage, et l’ont fait savoir dans une lettre adressée lundi 27 avril au Commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, signée du président de la commission AGRI, l’Allemand Norbert Lins. Ils demandent notamment des efforts supplémentaires à l’égard de la viticulture et de la production de fromages, deux secteurs parmi les plus durement frappés par la crise.

    Fromage : des règles plus souples

    Les eurodéputés appellent la Commission européenne à mieux cibler leurs aides vers les producteurs de fromage les plus touchés par les mesures de confinement. C’est notamment le cas en France des fromages AOP (Appellation d’origine protégée), qui ont vu leurs ventes chuter de 60 %. Et même de 70 à 100 % pour les entreprises les plus exposées, TPE, PME et producteurs fermiers en tête.

    Depuis plusieurs semaines, le gouvernement français assouplit déjà par voie réglementaire les cahiers des charges de ces appellations, pour permettre, par exemple, de stocker davantage de lait à la ferme pour le Bleu d’Auvergne. Insuffisant, assènent les députés européens.

    Pour les parlementaires, les aides au stockage privé proposées par Bruxelles seraient trop restrictives pour ces fromages. Ils incitent Bruxelles à les ouvrir à « toutes formes de stockage, y compris le caillé, au lieu d’attendre la fin de la période de maturation ». Ils proposent aussi d’assouplir la durée minimale de stockage éligible, en fonction du type de fromage. Ces nouvelles dispositions « permettraient de reporter de plusieurs mois la commercialisation de ces fromages » et de soutenir les filières.

    Vin : une aide financière plus conséquente

    Pour le secteur vitivinicole, les eurodéputés appellent la Commission européenne à financer les mesures de crise par des fonds spécifiques, en dehors des programmes nationaux de soutien, « qui ont déjà été presque entièrement utilisés ». Les organisations françaises de la filière vitivinicole ont notamment fait part, le 23 avril, de leur colère face à « l’absence de crédits supplémentaires ». Elles appellent le gouvernement et les élus à se mobiliser pour « obtenir une solution budgétaire européenne ».

    Par ailleurs, les eurodéputés invitent Bruxelles à permettre aux producteurs de « bénéficier d’un soutien à la fois pour le stockage de crise et la distillation de crise ». Ils recommandent aussi de financer une réduction des rendements maximaux à l’hectare, de réduire les volumes de vin et d’investir dans des vins de meilleure qualité. Les parlementaires souhaitent enfin que la Commission lève les restrictions sur les activités promotionnelles liées au vin sur le marché intérieur et qu’elle rende « l’indication de l’année de récolte facultative ».

  • Carte du Covid-19 en France : 3 départements mal classés

    Carte du Covid-19 en France : 3 départements mal classés

    Certains aspects de la carte du déconfinement ont surpris les habitants du Lot, du Cher et de la Haute-Corse, qui ont découvert leur département classé rouge. Pour au moins deux d’entre eux, il s’agit d’une erreur liée aux méthodes de comptage.

    Jeudi soir, le ministre de la Santé Olivier Véran a levé le voile sur une première version de la carte des départements, qui conduira à définir ceux qui, au 11 mai, bénéficieront d’un déconfinement plus ou moins strict. Or pour trois d’entre eux, le Lot, la Haute-Corse et le Cher, le classement en rouge a étonné non seulement les habitants mais aussi les personnels de santé.

    Carte du classement des départements en France selon leurs niveaux d’exposition au Covid-19

    En réalité, pour au moins deux des trois départements, le Lot et le Cher, il s’agit d’erreurs – et il y a « un doute » pour la Haute-Corse. Dans la nuit de jeudi à vendredi, l’Agence régionale de santé d’Occitanie a envoyé un communiqué en précisant que l’indicateur retenu au niveau national pour le Lot était « vraisemblablement faussé« , le nombre de passages aux urgences pour suspicions de Covid-19 ayant sûrement été surévalué par rapport à la réalité. « Les données imputées par erreur vont être rectifiées dans les centres hospitaliers concernés », ajoute l’ARS.

    Invité de France Bleu Occitanie, le président du département, Serge Rigal, s’est dit « soulagé » mais « en colère« . « Je ne peux pas imaginer qu’on ait pu faire cette carte sans appeler l’ARS locale ou le préfet local et qu’on mette un département, qui plus est rural comme le nôtre, en difficulté« , a-t-il expliqué.

    Selon les informations de France Bleu Berryla préfecture du Cher a confirmé que le classement en rouge du département était également erroné.

    Quant à la Haute-Corse, là aussi l’ARS a pris la parole, mais pour faire état de « doutes » sur ce classement : « Les modalités du codage par le centre hospitalier de Bastia entraînent une surestimation du nombre de passages aux urgences pour Covid en décalage avec le nombre de cas testés positifs« , explique l’agence, qui explique qu’une « fiiabilisation » et, le cas échéant, une correction, seront mises en place.

  • 12 pays veulent libérer les compagnies aériennes de l’obligation de remboursement

    12 pays veulent libérer les compagnies aériennes de l’obligation de remboursement

    Douze pays européens, dont la France, ont demandé mercredi à la Commission européenne de suspendre l’obligation faite aux compagnies aériennes de rembourser les passagers dont les voyages ont été annulés à cause du coronavirus, pour soutenir un secteur durement touché par la crise.

    Quels pays ?

    Ces pays (Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Grèce, France, Irlande, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne et Portugal) demandent à ce que ces compagnies puissent imposer des avoirs à la place, dans une déclaration conjointe publiée à l’occasion d’une réunion par vidéoconférence des ministres européens des Transports.

    Pas de remboursement en cash

    L’obligation de rembourser les billets annulés en cash, si le passager le décide, place les compagnies aériennes dans une situation difficile, en les confrontant à de graves problèmes de trésorerie », font valoir ces pays.

    Ils appellent la Commission « à proposer, de façon urgente, un amendement temporaire (…) qui permette aux compagnies aériennes de choisir la façon de rembourser les passagers ».

    Selon l’Association internationale du transport aérien (Iata), le poids des remboursements de vols annulés s’élève pour les compagnies en Europe à 10 milliards de dollars.

    « Le but partagé de l’Union européenne et ses Etats membres doit être de préserver la structure du marché du trafic aérien européen au-delà de la crise actuelle, tout en prenant en compte les intérêts et la nécessaire protection des passagers », poursuivent les 12 pays.

    Ils estiment qu’imposer des avoirs de façon temporaire est « possible et acceptable pour les consommateurs, si certains principes clés sont pris en compte ». Ils insistent aussi sur la nécessité de protéger les détenteurs de tels avoirs, de longue durée, contre le risque de faillite des compagnies qui les ont délivrés.

    l’Union européenne veut protéger les citoyens

    Une demande similaire a été émise par l’Allemagne. Mais mardi, la commissaire européenne aux Transports Adina Valean a rejeté cette option. « Je pense qu’à ce stade, les passagers devraient conserver leur droit à opter pour un remboursement », a-t-elle déclaré lors d’une vidéoconférence avec la commission Transports du Parlement européen.

     

  • 240 millions d’euros pour les Français de l’Etranger

    Courrier envoyé aux élus indiquant les mesures prises

    Ce jeudi 30 avril , le ministre des affaires étrangères a repris le dossier des Français de l’Etranger en main.

    Après les déboires de ces secrétaires d’Etats au cours des deux dernières semaines, Jean-Yves Le Drian a décidé de prendre le dossier à bras le corps. Fin connaisseur des arbitrages ministériels, il a réussi à obtenir 240 millions d’euros pour les Français de l’Etranger.

    Priorité au Réseau scolaire

    La première mesure, et qui était fortement attendue, concerne le réseau des Lycées et Ecoles françaises à l’étranger. C’est donc 100 millions d’euros qui seront consacrés au soutien des établissements scolaires et ce seront tous les types établissements en gestion directe ou non qui seront accompagnés sous l’égide de l’ambassadeur. Ce dernier aura pour tache d’évaluer de façon juste et ainsi permettre l’adaptation aux réalités locales.

    50 millions supplémentaires viendront aussi abonder les enveloppes pour les bourses, avec une réévaluation des besoins en juin. Les conseils consulaires et les établissements qui doivent se réunir avant le 22 mai vont pouvoir ainsi augmenter le nombre de bénéficiaires sans rogner sur le montant alloué. C’est une bonne nouvelle, l’équation parraissait insoluble à nombre d’élus dont Mehdi Benlahcen, élu au Portugal, président du groupe Solidarité et Ecologie, qui avait émis un courrier à destination du gouvernement ce mercredi 29 avril.

    L’action sociale n’est pas oubliée

    Alors que la communauté des Français de l’Etranger s’était levée comme un seul homme pour défendre le programme STAFE qui soutient les associations à travers la sélection de projets, le gouvernement a précisé ses motivations et ses ambitions. Alors que l’opposition comme la presse avaient souligné la réduction drastique des Fonds (-50% en deux ans), les consulats avaient annoncé en début de semaine l’annulation pure et simple de la campagne 2020. Aujourd’hui,  il a été annoncé via un courrier aux élus, la mise en place d’un fonds de 50 millions d’euros qui seront distribués aux associations locales reconnues pour leurs actions sociales. Les modalités de répartition ne sont pas encore arrêtés, mais Jean-Baptiste Lemoyne dans un autre courrier datant du mardi 28 avril indiquait vouloir y associer la commission en charge du STAFE usuellement.

    En sus 20 millions d’euros seront consacrés aux mesures sanitaires à prendre dans les consulats ou pour assister des Français pour un rapatriement lié au Covid-19.

    Ce plan historique pour les expatriés rassure quant à l’avenir du réseau de la diplomatie d’influence et de ceux liés à la scolarité tout en imprimant une réelle volonté du chef de l’Etat comme de son parti de reconquérir le coeur et le vote des Français résidant hors de France.. Rappelons que plus de 92% du corps électoral votant à l’étranger avait voté pour le Président de la République.

  • Découvrez les cartes des départements français les plus touchés en France par le Covid

    Découvrez les cartes des départements français les plus touchés en France par le Covid

    Les Français découvrent ce jeudi la nouvelle manière dont le gouvernement entend présenter l’évolution de l’épidémie de Covid-19 sur le territoire.

    Après avoir détaillé le bilan hospitalier des dernières 24 heures, le Ministre de la Santé, Olvier Veran,  a dévoilé la carte du coronavirus, département par département.

    Cette carte comporte, comme distinguo essentiel, une coloration en vert, orange ou rouge en fonction de divers facteurs concernant la crise sanitaire. Sur ces premières cartes, 35 départements français se trouvent en rouge.

  • Fin de la Ligue 1 en France, le PSG sacré champion !

    Le bureau de la Ligue de football professionnel (LFP) s’est réuni ce jeudi matin deux jours après l’annonce de l’arrêt du championnat par Edouard Philippe, Premier ministre.

    Selon les informations de l’AFP, Nathalie Boy de la Tour, Didier Quillot, Noël Le Graët, les présidents représentants le collège de la Ligue 1 (Al-Khelaïfi, Caillot, Chabane, Eyraud, Joannin, Kita, Nicollin et Caïazzo), les syndicats des différentes familles (joueurs, entraîneurs…), entre autres, ont entériné cette décision.

    Le PSG champion

    Ils en ont aussi profité pour avancer sur l’établissement du classement. L’option de le figer à la 28e journée selon l’idée du quotient a été retenue. Celle de sacrer le PSG champion de France aussi. Selon ces critères, les Parisiens devancent donc l’OM, 2e, et Rennes, 3e. Lille est 4e alors que Reims et Nice, respectivement 5e et 6e, peuvent prétendre à une qualification en Ligue Europa si les finales des coupes nationales ne se jouaient pas. Lyon, 7e, ne se qualifiera pour l’Europe qu’en cas de victoire en finale de Coupe de la ligue (si elle a lieu) ou de Ligue des champions. Amiens et Toulouse seront relégués alors que Lorient et Lens seront promus. Lorient est déclaré champion de Ligue 2. La dernière incertitude demeure sur la composition de la Ligue 2 la saison prochaine: à 22 clubs ou pas.

    L’OL privé d’Europe?

    Cette décision sera soumise aux votes d’abord du CA de la Ligue ce jeudi après-midi puis lors de l’assemblée générale de la LFP qui aura lieu au courant du mois de mai. Elle fera évidemment grincer des dents Jean-Michel Aulas, président de l’OL, puisque, dans cette configuration, son club sera privé de Coupe d’Europe (sauf à remporter la finale de la Coupe de la Ligue ou celle de la Ligue des champions). Ces derniers jours, le dirigeant multiplie les tentatives de sauver la saison en avançant l’idée de disputer des playoffs. Gérard Lopez, président de Lille, ne devrait pas être davantage ravi. Le dirigeant du Losc, 4e, a lui proposé de simuler la fin de saison.

    Aucune de ces options n’a les faveurs de la LFP qui a donc donné sa préférence pour l’issue de cette saison 2019-2020 qui restera dans les annales.

  • L’UE lance une nouvelle procédure contre la Pologne concernant la liberté judiciaire

    La Commission européenne a lancé une nouvelle procédure formelle contre des réformes en Pologne.

    Varsovie dispose de deux mois pour apaiser les inquiétudes concernant une loi adoptée en décembre qui, selon l’exécutif européen, menace l’indépendance du pouvoir judiciaire.

    Des juges pouvant être sanctionnées par l’exécutif

    La loi qui chagrine Bruxelles et a poussé la Commission à ouvrir une nouvelle procédure d’infraction contre la Pologne le 29 avril, instaure une révision du régime disciplinaire des juges. Elle a été adoptée en décembre 2019 et est entrée en vigueur en février dernier.

    Elle introduit la responsabilité disciplinaire des juges, notamment pour la remise en cause de l’efficacité de la nomination d’un juge sur recommandation du nouveau Conseil national de la magistrature et pour l’activité publique, ce qui, selon les détracteurs de la réforme, est incompatible avec les principes d’indépendance des tribunaux et des juges.

    L’indépendance de la justice garantit par le droit européen

    Pour la Commission européenne, ces dispositions empêchent les tribunaux d’appliquer directement certaines dispositions du droit communautaire qui protègent l’indépendance du pouvoir judiciaire.

    L’exécutif de l’UE a souligné que la procédure d’infraction avait pour but de « sauvegarder l’indépendance des juges en Pologne », car la loi entrée en vigueur en février permet de punir les magistrats qui critiquent les réformes du système judiciaire effectuées par le gouvernement, et présente des « risques évidents » de contrôle et d’influence politiques sur les décisions judiciaires.

    « Les États membres peuvent réformer leur système judiciaire, mais ils doivent le faire sans violer les traités de l’UE. Nous avons lancé aujourd’hui une procédure d’infraction car il existe des bases juridiques solides pour cela », a déclaré Vera Jourova, la vice-présidente de la Commission chargée des valeurs et de la transparence, face aux journalistes.

    « Il existe des risques évidents que les dispositions concernant le régime disciplinaire des juges puissent être utilisées pour exercer un contrôle politique du contenu des décisions judiciaires », a-t-elle poursuivi.

    Pour Vera Jourova, « c’est une question qui concerne l’Europe car les tribunaux polonais appliquent le droit européen. Les juges d’autres pays doivent pouvoir être certains que les magistrats polonais agissent en toute indépendance. Cette confiance mutuelle constitue le fondement de notre marché unique ».

    La Pologne a déjà rejeté à maintes reprises les critiques de la Commission sur ses réformes judiciaires. Les représentants du gouvernement affirment que certaines réglementations instaurées en Pologne existent déjà dans les systèmes juridiques d’autres États membres.

    La nouvelle lettre de mise en demeure adressée aux autorités polonaises stipule également que la nouvelle loi contraint les juges à divulguer des informations spécifiques sur leurs activités non professionnelles.

    Des dispositions jugées incompatibles avec le droit au respect de la vie privée et avec le droit à la protection des données à caractère personnel, garantis par la Charte européenne des droits fondamentaux. Elles contreviennent également au règlement général sur la protection des données (RGPD).

    Le gouvernement polonais dispose désormais de deux mois pour répondre à la lettre. À l’issue de ce processus, d’autres actions pourront être entreprises, telles que le dépôt d’une plainte contre la Pologne auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

    Il s’agirait d’une nouvelle action en justice contre la Pologne devant la CJUE pour non-respect de l’État de droit.

  • Cafouillages dans la mise en place des bourses scolaires d’exception

    Si, il y a des responsables politiques qui restent zen en cette période de Covid-19, ce sont ceux en charge des Français de l’Etranger.  Que ce soit le Secrétaire d’Etat Olivier Dussopt ou Jean-Baptiste Lemoyne, ils affirment tous deux que la situation est sous contrôle pour les établissements scolaires français à l’Etranger.

     

    Des situations disparates

    Si il est vrai que les établissements situés à Berlin, à Hong-Kong où à Los Angeles, vont pouvoir surmonter la crise sans difficulté majeure, nombreux sont les établissements, situés dans des pays où l’activité des expatriés est liée au tourisme et aux métiers de bouche ou d’accueil, qui sont face à de réels problèmes de trésorerie.

    Ainsi au début de la crise, les députés de la majorité appelaient de leurs voeux la création d’une cellule de crise pour identifier au plus vite les établissements nécessitant une prise en charge d’urgence. Volonté qui se concrétisait à travers les amendements de Mme Anne Genetet (Asie) et de Mme Samantha Cazebonne (Péninsule ibérique et ancienne proviseur du lycée de Madrid) au correctif de la loi budgétaire en cours d’élaboration. Mais depuis jeudi dernier et la commission paritaire des assemblées qui a exclu sous pression gouvernementale les amendements de leurs propres députées mais aussi la proposition de loi des sénateurs pour la mise en place d’un fonds de solidarité, les espoirs ont disparu comme neige au soleil.

     

    La révolte des parents

    Inédit, les parents se mobilisent pour contester cette gestion et s’inquiètent pour l’avenir des établissements mais aussi pour les parcours scolaires des enfants. Pour exemple, En Russie, la situation au lycée français Alexandre Dumas de Moscou est sur le point de devenir explosive. La raison ? Un questionnaire envoyé par l’association des parents d’élèves Apeng aux parents avec un objectif :

    « vérifier les attendus pédagogiques et l’assiduité des professeurs », et ce en pleine période de confinement. Le questionnaire interroge sur les moyens à dispositions des parents pour l’enseignement à distance mais aussi sur les cours reçus, la charge de travail demandée, …. »

    Cela a particulièrement agacé les professeurs du lycée qui ont indiqué dans un courrier leur protestation « unanime et solidaire » reprochant à l’Apeng et à sa présidente une pratique « moralement très douteuse […]contre-productive, instaurant un climat de défiance et de suspicion tout-à-fait délétère ». Le courrier parle même concernant ce questionnaire de la démonstration éclatante de « l’attitude consumériste qui est trop souvent l’apanage des parents d’élèves à l’égard de l’école ». Ce n’est pas peu dire que la situation risque d’être particulièrement tendu lors de la réouverture du lycée.

    Et ce n’est pas le seul lycée ou des tensions liées à l’environnement financier et pédagogique apparaissent. A Madrid, à Hanoi, à Camberra, les collectifs de parents d’élèves se multiplient. Le groupe sur Facebook, Avenir des Lycées français du monde en danger, réunissant plus de 10 000 membres, appelle à ne pas régler la facture pour le troisième trimestre tant que des engagements sur la restitution des économies (cantine, nettoyage, gardiennage) et sur la pérennité financière de l’année 2021 n’auront pas été pris par l’AEFE et le gouvernement.

     

    Le salut par les bourses ?

    Aujourd’hui le seul moyen qui reste à la disposition des élus locaux pour soutenir les établissements et rassurer les parents, ce sont les bourses exceptionnelles accordées par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE). Cependant, ces dites-bourses ne sont accompagnées d’aucun coup de pouce budgétaire, les conseils qui attribuent les aides vont donc devoir faire avec une enveloppe décidée avant la crise.

    Autre limitation à l’action locale, c’est l’organisation des commissions…

    Tout d’abord, chaque établissement a été libre de communiquer sur ces bourses. Aux Pays-Bas, c’est donc tous les parents d’élèves qui ont été alertés, à quelques kilomètres, à Bruxelles, ce sont uniquement les parents d’un élève déjà boursier qui ont été avertis. Rappelons que ces bourses sont ouvertes à tous, la situation de chaque foyer ayant pu changer avec les bouleversements économiques de cette année. C’est donc une première disparité à souligner dans les traitements de nos concitoyens.

    Deuxième écueil, la date de ces commissions. En effet, les candidats boursiers ont jusqu’au 15 mai ou 22 mai (selon les établissements) pour remettre leur dossier. Mais les dates des commissions prévues dans le cadre normal du fonctionnement du troisième trimestre ont déjà été arrêtés, le plus souvent bien en amont de la clôture des candidatures. Et alors que les élus consulaires, de droite, de gauche mais aussi de la majorité, se sont mobilisés auprès de leurs consulats et établissements, l’organisation est restée inchangée (sic!). C’est ainsi, pour exemple, qu’à Lisbonne elle se réunira le 12 mai et qu’à Bruxelles dès le 6 mai.. Les recours seront donc nombreux et la situation continuera à se détériorer pendant ce laps de temps.

     

    Une fois de plus, la question se pose, quelle est la place de la diplomatie d’influence et des Français de l’Etranger dans le plan gouvernemental post-covid ? L’avenir se jour au cours des semaines à venir et le gouvernement ne semble pas en être conscient.