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  • Nos amis les traîtres

    Comme ils sont beaux, tout drapés d’idéalisme, nos grands amis, les dirigeants de ce monde !  Dire que certains voudraient déboulonner les statues. Pourquoi ne pas en dresser de nouvelles, celles, bien vivantes, de nos grands contemporains, nos amis les traîtres ?

    On a besoin de grands hommes comme modèles, sans regarder de trop près. Les maîtresses de Louis XIV, par exemple, se bouchaient le nez, car les baisers du Roi révélaient des dents peu soignées. Le vent de l’histoire n’a pas toujours bonne haleine. Peu importe le passé, ce qui compte c’est l’avenir, on se contenterait même du présent. Et aujourd’hui, quelle fête !

    Notre allié Erdogan

    Notre allié Erdogan a pris l’habitude de nous insulter et se croit tout permis, à force de mettre des gens en prison. Il vise un bateau militaire, nous accuse d’ingérence en Lybie, alors que c’est lui qui envoie des mercenaires syriens et des armes dans un pays que l’on a libéré de l’oppression kadhafienne. Un culot. Méfie-toi du Turc, clame-t-on à l’Otan, toujours décérébrée. Mais les Américains ont leurs têtes nucléaires chez les Turcs, et les voient s’opposer aux Russes avec soulagement.

    l’ami Trump

    D’autant que l’ami Trump a annoncé qu’il retirerait 9.000 soldats américains d’Allemagne. Il n’aime pas Angela Merkel, qui a refusé de tenir un coronasommet du G7 à Camp David. L’ami américain n’est pas très gentil avec ses alliés. Les Allemands savent qu’ils peuvent compter sur l’Amérique pour les snober, ce qui est une chance pour la France. Bonne chance Boris, qui se croit de mèche avec Donald.

    Pologne

    Nos amis polonais, saisissant l’occasion, se sont précipités à Washington pour dire à Trump que, s’ils ne savaient pas où loger les soldats américains, ils pouvaient leur faire de la place. Les Polonais ont manqué l’occasion de la fermer, comme aurait dit Chirac. A la fin, il faut savoir si les Européens veulent être européens. Trump et Poutine sont clairs : ils veulent l’Europe désunie. Ce qui montre que chez beaucoup de nos amis, en France, qui portent la souveraineté en bandoulière, sommeille, prorusse ou proaméricain, un traître ou un idiot utile.

    Poutine

    Mais après tout, Poutine n’est-il pas, lui aussi, européen ? Macron l’espère. Il se rendra bientôt à Moscou pour approfondir le « dialogue stratégique » inauguré dans l’intimité du Fort de Brégançon. Les sujets qui fâchent ne manquent pas. Peut être demandera-t-il que les Russes cessent d’intervenir dans les élections, comme ils en ont pris l’habitude, en Allemagne, au Royaume-Uni, en France, aux Etats-Unis…  Poutine  adore les élections. Il se fait un référendum cette semaine pour se succéder à lui-même.

    Ce que l’on aime chez lui, c’est qu’il en a autant assez d’Erdogan, qui était son nouvel ami, que nous. Il commence aussi à trouver que les Chinois s’immiscent un peu partout, que leurs routes de la soie ressemblent à un chapelet de comptoirs militaires sur le modèle impérial britannique. Poutine se méfie. Sa naïveté amuse les Chinois.

    Mais quel temps perd-il avec ses vielles lubies post soviétiques : Transnistrie, Géorgie, Ossétie, Donbass, même la Crimée, qu’est ce que çà vaut sinon des ennuis ? Comme si la France voulait reprendre les Commores ! Poutine est un ami qui nous veut du bien, parce qu’au moins, il est franc. Pas le genre à faire des risettes à Trump comme un Kim Jong Un puis à tirer des missiles sur ordre des Chinois. Il doit en faire une tête Trump. D’autant qu’au moment où il s’accorde avec les Talibans, voilà que le Premier ministre pakistanais fait l’éloge de Ben Laden. A qui se fier ? A Maduro qui se dit prêt à la rencontrer ?

    Heureusement, la France a des amis sûrs, prévisibles.

    L’Algérie par exemple. Tous les six mois, les Algériens (le gouvernement, qui ne représente qu’une petite partie des Algériens) se fâchent contre un reportage,  un journaliste, un fantôme du passé. Puis très vite, ils proposent leur aide. Pour éliminer un djihadiste qui a fini d’être utile, par exemple. Tant mieux : sans la coopération de l’Algérie, nos autres amis du G5 Sahel seraient encore un peu plus perdus face à l’immensité du vide saharien remplis de trafics mortifères. C’est pourquoi, cette semaine, le Président français leur fait une piqure de rappel. Sans verrouiller la Lybie ce sera inutile.

    Nous avons des amis partout. Egyptiens et Saoudiens nous boudent un peu parce que l’on leur fait la leçon sur les droits de l’homme et qu’on soutient le Qatar. Ils ne comprennent pas que la Qatar, c’est sentimental.

    Il y a pourtant des alliances durables. Elles sont écrites non par l’amour, mais par le triste intérêt et la géographie têtue. L’Allemagne et la France par exemple : Mariés. Merkel l’a redit. Ursula Aussi. Christine aussi. Trois femmes qui ont rappelé les règles du mariage aux Européens : Pour le meilleur et pour le pire. Chacun doit « contribuer à proportion de ses facultés respectives. » Et plus.

    Les Britanniques divorcent ? Merkel, à la fin, leur a dit « bon vent ». Pourtant, il en a fallu pour l’énerver.

    Mais ils reviendront. Il faudra bien qu’on signe, sinon des accords commerciaux, en tout cas des accords de défense. Il y a des nécessités stratégiques. On peut toujours se trahir un peu, du moment qu’on reste amis.

    Comme le dit Angela Merkel,  en ce moment, le ton est rude au niveau international. C’est elle qui mérite une statue, d’autant qu’elle n’est pas du genre à en vouloir. Qu’on en juge :

    « Nous avons grandi avec la certitude que les Etats-Unis voulaient être la première puissance mondiale. Si les Etats-Unis, de leur propre chef, abandonnaient désormais ce rôle, il nous faudrait mener une réflexion de fond(…) L’exemple de la Chine montre que même un pays non démocratique peut connaître la réussite économique, ce qui met au défi nos démocraties libérales. Le respect des droits de l’homme, l’Etat de droit et notre inquiétude envers l’avenir de Hongkong se placent entre la Chine et nous (…) Jusqu’à présent, nous n’avons pas su apporter la preuve à 100 % que le modèle libéral démocratique est en train de s’imposer. Cela m’inquiète. »

    Voilà quelqu’un qui ne trahit personne, et qui sauvant l’Europe, veut sauver le modèle de la démocratie libérale. En toute modestie. Cette femme d’Etat, ne serait-ce que pour sa clairvoyance, mérite qu’on l’entende, en Allemagne et ailleurs. De fait, elle est indéboulonnable.

    Laurent Dominati

    A.Ambassadeur de France

    A. Député de Paris

    Pdg de la société éditrice du site « lesfrancais.press »

     

  • Le rapport sur la réforme de la fiscalité des Français de l’Etranger retardé…

    La fiscalité des non-résidents, a déjà longuement débattue en 2018 et 2019, et elle sera de retour cet automne à l’assemblée !

    L’alignement de l’imposition des non-résidents sur celle des résidents voulu par le gouvernement a provoqué une levée de boucliers chez les Français de l’Etranger. Collectifs et associations de citoyens, telle que la Fdeif, échangent  régulièrement avec les experts de Bercy pour revoir la copie.. Prévu pour juin, le rapport, qui devait proposer les solutions imaginées lors de ces rencontres, ne sera connu finalement qu’au cours du mois de juillet. La faute à la Covid-19, à la multiplicité des acteurs…? .

    Cependant les consultations continuent comme l’ont rappelées hier les administrateur du groupe « Non-résidents contribuables en France: alerte sur une catastrophe annoncée! » . Le rapport, commandé en octobre 2019, est cours de finalisation et il sera transmis au parlement et au gouvernement non le 30 juin comme prévu initialement mais au cours de la deuxième quinzaine  de juillet.  Un éventuel remaniement dans les prochains jours ou semaines risquent une nouvelle fois d’allonger les délais.

    Une réforme importante

    L’enjeu est important car la réforme, adoptée en 2018 et mise sous moratoire en 2019,  consiste à supprimer une retenue à la source (de 0 %, 12 % ou 20 %) qui était souvent plus avantageuse que le barème de l’impôt sur le revenu des résidents. Elle serait remplacée par un taux minimum de 20 % dès le premier euro (30 % au-delà de 27.519 euros). Les contribuables pourraient opter pour une imposition au « taux moyen », à condition de déclarer leurs revenus mondiaux. Cette deuxième option resterait désavantageuse pour certains contribuables, notamment ceux qui n’ont pas ou plus de charges de famille, comme des retraités résidents à l’étranger ou de jeunes travailleurs frontaliers.

    Ces nouvelles règles doivent entrer en vigueur en janvier 2020.

  • Les avocats du couple Fillon ont d’ores et déjà annoncé qu’ils faisaient appel de la condamnation à 2 ans de prison de l’ancien Premier Ministre. « Cette décision, qui n’est pas juste, va être frappée d’appel, (…), il y aura un nouveau procès », a annoncé devant la presse Antonin Lévy

  • Elections municipales 2020 : les principaux résultats

    Le second tour, qui s’est tenu ce dimanche, plus de trois mois après le premier, en raison de la crise liée au coronavirus, a établi un nouveau record d’abstention.

    Le second tour des élections municipales aurait dû avoir lieu le 22 mars dernier. Il s’est finalement achevé plus de trois mois après, ce 28 juin, à 20 heures. Au total, 4 820 communes (soit 15 % du total) étaient concernées par ce scrutin, qui s’est tenu dans des conditions particulières entre la distanciation physique, le port du masque et la présence de gel hydroalcoolique dans les bureaux de vote.

    Comme lors du premier tour, le taux d’abstention a été très élevé. Après avoir atteint 55,7 % en mars, il est estimé à 59 % dimanche. Ces chiffres dépassent de plus de 20 points le précédent record de 2014. Lors du second tour, on avait alors enregistré 37,87 % d’abstention.

    Au Havre, Edouard Philippe est élu avec 58,83 % des voix. Il était opposé au député PCF Jean-Paul Lecoq. « Les résultats sont nets » , a déclaré le premier ministre, peu après 20 heures. « On est heureux, on va fêter cette victoire, saluer l’engagement de tous ceux qui ont été candidats », a-t-il poursuivi, tout en saluant son adversaire.

    A Perpignan, Louis Aliot (Rassemblement national) a revendiqué la victoire. Selon des estimations de l’institut de sondage Ipsos/Steria, il aurait remporté le duel (52,7 % contre 47,3 %) qui l’opposait au maire sortant, Jean-Marc Pujol (Les Républicains).

    A Poitiers, l’écologiste Léonore Moncond’huy a revendiqué la victoire. Le maire socialiste sortant, Alain Claeys, qui visait un troisième mandat, a reconnu sa défaite.

    A Nancy, Mathieu Klein (PS-PCF-EELV) ravit la mairie au maire sortant, Laurent Hénart (Rad-LREM-MoDem). Selon des estimations Ipsos/Sopra Steria, il remporte 55,2 % des suffrages exprimés.

    A Bastia, Pierre Savelli (Divers gauche) conserve son fauteuil de maire. Arrivé en tête au premier tour, il a remporté la triangulaire (50,6 %) qui l’opposait à Jean-Sébastien Casalta (divers gauche, 39,2 %) et Julien Morganti (divers gauche, 10,2 %).

    A Mulhouse, Michèle Lutz, la maire sortante (LR), parvient à tirer son épingle du jeu dans une quadrangulaire, en obtenant 38,61 % des voix, en augmentation de 5 points par rapport au premier tour.

    A Limoges, Emile Roger Lombertie, le maire (LR) sortant, est réélu avec 58,97 % des voix, face à Thierry Miguel (union de la gauche).

    A Aurillac, le maire sortant, Pierre Mathonier (union de la gauche), avait raté de peu la victoire au premier tour, avec 48 % des suffrages. Pour ce second tour, à la faveur d’une participation en hausse, il l’emporte avec 59,24 % des voix, face à Jean-Antoine Moins (LR, 40,76 %).

    A Colmar, l’entre-deux-tours avait été mouvementé pour le maire sortant, Gilbert Meyer (divers droite), qui avait finalement renoncé à déposer sa liste pour le second tour. Le député LR Eric Straumann a profité du champ laissé libre et obtient 63,89 % des suffrages, loin devant le candidat EELV, Frédéric Hilbert (36, 11 %).

    Au Mans, le maire sortant, le socialiste Stéphane Le Foll, l’emporte avec 63,14 % des voix, face à une autre liste de gauche, emmenée par la députée PS Marietta Karamanli (36,85 %).

    A Albi, la maire sortante divers droite, Stéphanie Guiraud-Chaumeil, l’emporte avec 49,95 % des voix face à Nathalie Ferrand-Lefranc (liste d’union PS, PCF, LFI et EELV qui obtient 39,89 % des voix), devant Frédéric Cabrolier (RN, 10,17 %).

  • Le Maire face à la crise

    Bruno le Maire s’est imposé à Bercy. Tranquillement, comme il l’avait fait au ministère de l’Agriculture ou aux Affaires européennes.

    On peut contester sa politique, pas sa compétence. Parmi les ministres de l’actuel gouvernement, il émerge, naturellement, à tel point qu’on prête son nom à tous les postes possibles, y compris celui de Premier ministre. Lui confirme qu’il ne veut que Bercy. Il avait déjà fait savoir qu’il ne voulait ni d’un poste de Commissaire européen, ni de la direction du FMI. Il l’a prouvé : il a favorisé la nomination de Thierry Breton à la Commission et pour celle de Kristalina Georgieva au FMI.

    S’il se plait au Ministère de l’Economie et des Finances, c’est qu’il y est gâté : Jamais il n’y eut une telle crise économique en temps de paix.  Jusqu’ici, avec Christine Lagarde à la BCE, la réaction économique du gouvernement aura été à la hauteur. C’est même un des seuls secteurs dans lequel l’Etat a paru rapide, alerte, efficace. Mais, protégés par les mesures prises, les Français -les entreprises-  n’ont pas encore subi tous les effets de la crise.

    Il est, des ministres de l’économie et des finances, celui qui intègre le plus une vision internationale dans sa politique, comme le ferait un militaire ou un diplomate : identifier les problèmes, tenter leur résolution, par le conflit ou la négociation, les deux étant souvent mêlés.

    Tenir bon avec l’Allemagne et face au GAFA

    Deux exemples récents : Le premier est l’accord sur le plan de relance européen avec l’Allemagne. L’Allemagne a changé de doctrine, notamment sur la mutualisation des prêts. C’est un changement fondamental pour l’Europe  et la France, une petite révolution. La crise du coronavirus en est le déclencheur immédiat. La raison lointaine est un travail de fond mené auprès des cercles dirigeants et des milieux économiques allemand que Le Maire fréquente depuis qu’il est ministre des affaires européennes. Le Maire parle allemand, ce qui a facilité la mise au point d’une réponse conjointe des deux cotés du Rhin. Le plan de relance européen est un succès franco-allemand, c’est surtout le fruit d’une stratégie réfléchie à long terme.

    Autre exemple : la croisade sur la taxation des Gafas. On peut critiquer la loi, sa mise en application, les menaces de rétorsion, etc… Sur le fond, Le Maire a identifié, plus qu’une anomalie fiscale, un problème stratégique pour l’Europe : Son inexistence dans l’économie digitale – et le tribut quotidien qu’elle s’engage à payer aux géants américains et chinois. C’est en parlant stratégie, -et pas seulement fiscalité- qu’il a entrainé avec lui l’Espagne, l’Italie et même le Royaume-Uni, malgré les menaces de rétorsion des Etats-Unis. Il s’agit de dépendance ou d’indépendance. La bataille est en cours, et elle aura de nouvelles facettes.

    Bruno le Maire, dans l’interview exclusive qu’il nous accorde, ce lundi 29 juin, détaille son analyse et ses projets, spécialement pour les Français de l’étranger qui sont aux premières loges de la crise mondiale.

  • Espace Schengen : les liaisons avec 14 pays rouvertes dès le 1 juillet

    Les frontières extérieures de l’espace Schengen vont être rouvertes dès le 1er juillet 2020 à quelques pays, après un accord trouvé hier soir entre les pays de l’Union Européenne.

    Au départ, seules les liaisons avec 14 pays seront possibles, avec des ouvertures de frontières revues et corrigées tous les 15 jours. Attention, si une première liste des pays a été fixée, elle doit être officialisée en Conseil ce lundi 29 juin 2020. Alors que la France a ouvert ses frontières aux voyageurs de l’Union européenne le 15 juin, la réouverture de ses frontières extérieures Schengen se fera progressivement à compter du 1er juillet 2020.

    La liste des modalités à respecter pour ouvrir les frontières ont été établies ce vendredi 26 juin en soirée.

    Cette proposition devrait être votée ce lundi. Selon cette proposition, plusieurs critères épidémiologiques doivent être respectés pour être sur la liste des pays autorisés à atterrir en Union Européenne, notamment un taux de nouveaux cas de Covid-19 proche ou en-dessous de 16 pour 100.000 habitants (moyenne dans l’Union européenne) sur les 14 derniers jours, avec une tendance à la baisse des nouveaux cas, ainsi que l’existence de mesures mises en place pour lutter contre la pandémie.

    Cette liste a été élaborée lors d’une réunion des ambassadeurs des pays de l’UE et de l’espace Schengen vendredi soir. Certains d’entre eux ne se sont pas prononcés, et les capitales ont samedi jusqu’à 18h00 pour donner une réponse, selon plusieurs sources européennes, après quoi la présidence croate de l’UE décidera de la marche à suivre.

    La liste proposée contient quatorze pays :

    Algérie, Australie, Canada, Géorgie, Japon, Monténégro, Maroc, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Serbie, Corée du Sud, Thaïlande, Tunisie, Uruguay auxquels s’ajoute la Chine, sous condition de réciprocité, c’est-à-dire à condition qu’elle accueille sur son sol les voyageurs venant de l’UE, selon une source diplomatique. Sont aussi admis les voyageurs d’Andorre, Monaco, du Vatican et Saint-Marin.

    la liste ne comprend donc pas les États-Unis, pays le plus touché par la pandémie de coronavirus tant en nombre de morts que de cas, avec 124.732 décès pour 2,4 millions de cas. Pas plus que le Brésil ou la Russie. Elle devrait être révisée toutes les deux semaines, selon une source européenne.

    Casse-tête administratif

    Si le contrôle des frontières reste une compétence de chaque État, l’UE s’efforce de se coordonner le plus possible sur la question des voyageurs à autoriser sur son sol, en raison de la libre circulation qui reprend dans l’espace Schengen, avec la levée des restrictions décidées pour lutter contre le coronavirus. Les voyages non essentiels vers l’UE sont interdits depuis la mi-mars. Cette mesure va donc être levée progressivement à partir du 1er juillet, en privilégiant les visiteurs venus de pays dont la situation épidémiologique est semblable à celle de l’UE, où la pandémie a reflué, voire meilleure.

    Certains pays touristiques se montrent désireux de rouvrir sans tarder. La Grèce a pour sa part commencé dès le 15 juin à rouvrir ses aéroports à plusieurs pays hors UE, dont la Chine, la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud.

    « Nous demandons instamment qu’un accord soit conclu rapidement », avait déclaré dans la journée la porte-parole du gouvernement espagnol, Maria Jesus Montero.

  • L’Espagne, l’Irlande et le Luxembourg se disputent la présidence de l’Eurogroupe

    Les ministres Nadia Calviño (Espagne), Paschal Donohoe (Irlande) et Pierre Gramegna (Luxembourg) sont en lice pour succéder à Mario Centeno à la tête de l’Eurogroupe. Si Nadia Calviño était désignée, elle deviendrait la première femme à présider l’organe.

    Le successeur du président sortant de l’Eurogroupe, le ministre portugais des Finances Mario Centeno, sera élu le 9 juillet. Le rôle assumé par le président, durant son mandat de deux ans et demi, est de fixer l’ordre du jour des réunions mensuelles des 19 ministres des Finances de la zone euro et de tenter de trouver des compromis sur les questions conflictuelles.

    « Cet excellent vivier de candidats met en évidence l’importance de l’Eurogroupe aujourd’hui pour assurer la stabilité/prospérité de la zone euro », a écrit Mario Centeno sur Twitter jeudi 25 juin.

    Pour accéder à la présidence, un candidat doit obtenir le soutien d’au moins 10 des 19 ministres des Finances réunis autour de la table.

    Selon des fonctionnaires et des diplomates européens sollicités par Euractiv.com, Nadia Calviño ferait la course en tête. Son CV et ses bonnes relations de travail avec Paris et Berlin constituent certains de ses atouts, précisent-ils.

    « Ce serait un honneur pour le gouvernement espagnol, et pour moi qui le préside, si Nadia Calviño prenait la présidence », a tweeté le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez. « Pour la première fois, l’Espagne, et une femme, dirigeraient cette institution. »

    Mais les États membres du Nord se méfient du soutien massif de Nadia Calviño en faveur d’une plus grande intégration de la zone euro.

    Dans la lettre de candidature envoyée à ses collègues, Nadia Calviño a indiqué qu’elle était consciente des « différentes sensibilités » existant au sein du groupe et de la nécessité de parvenir à un consensus. Mais elle a défendu le rôle de l’Eurogroupe en présentant un plan qui vise à construire une « union économique et monétaire plus forte et plus résistante ».

    Des adversaires de poids

    Paschal Donohoe, considéré comme un rival puissant, pourrait obtenir le soutien d’une majorité des ministres du Parti populaire européen (PPE) au sein de l’Eurogroupe (sept) et pourrait convaincre deux autres ministres de droite d’appuyer sa candidature.

    Le ministre irlandais a déclaré que son pays avait, de longue date, été « un bâtisseur de ponts » et a promis d’œuvrer à une « croissance durable et inclusive » entre les États membres.

    De son côté, le Luxembourgeois Pierre Gramegna, qui s’était précédemment présenté contre Mario Centeno, mise sur son expérience pour gagner des soutiens et sur son rôle potentiel de « candidat de consensus » entre les différentes factions, familles et blocs.

    « Les défis considérables auxquels il faut faire face aujourd’hui exigent un consensus et un compromis entre tous les membres de la zone euro – petits ou grands, du nord au sud et de l’est à l’ouest… », a-t-il souligné.

    « Je vais mettre mes six années d’expérience, toute mon énergie et ma diplomatie au service de cette tâche », a-t-il ajouté.

    L’Eurogroupe a joué un rôle important pendant la crise de la zone euro, car c’est au sein de cet organe politique que les membres de l’eurozone ont élaboré leur mécanisme de sauvetage (le mécanisme européen de stabilité) et se sont mis d’accord sur les programmes de sauvetage.

    L’institution, critiquée pour son manque de transparence, s’engagera dans les mois à venir dans une introspection destinée à lui faire redécouvrir sa pertinence lors de la relance post-pandémique.

  • Le droit au compte bancaire pour les Français de l’Etranger !

    Les établissements bancaires estiment que les comptes bancaires détenus par les Français établis à l’étranger génèrent certains risques pour eux. Se fondant sur l’article L. 312-1 du code monétaire et financier, disposant qu’une notification écrite et motivée adressée au client suffit pour engager la clôture d’un compte, ils ferment unilatéralement et sans préavis les comptes des personnes domiciliées hors de France. Certaines mesures ont été avancées pour remédier à cette situation quelque peu abusive.

    Récemment, il devient de plus en plus courant pour les Français résidant à l’étranger de recevoir un courrier de la part de leur banque leur informant de la fermeture de leur compte qu’ils détiennent en Hexagone.

    Ce phénomène soulève certaines interrogations quant au droit au compte bancaire étant donné que la décision de la banque, qui est unilatérale, survient sans que le client ait rencontré de problèmes particuliers. En effet, les comptes clôturés sont parfois des comptes ouverts depuis plusieurs années pour des raisons d’efficacité économique ou pour des raisons personnelles et qui n’affichent aucun incident bancaire grave. Alors, pourquoi cette fermeture ?

    La lutte contre la fraude et le terrorisme comme motif de clôture

    La majorité des comptes fermés sont ceux des Français domiciliés dans des États qui n’ont pas souscrit à l’AOEI (Échange automatique d’informations).

    La Fédération bancaire française est régulièrement sollicitée pour élucider les raisons qui poussent les banques à fermer unilatéralement ces comptes. Cette dernière rapporte que soumis à la pression constante des réglementations fiscales visant à lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme, les établissements bancaires français doivent multiplier les démarches administratives afin d’identifier précisément l’environnement économique de leur client.

    Étant donné que les obligations légales auxquelles les banques sont soumises devraient se multiplier davantage, la situation ne risque pas de s’améliorer de sitôt.

    Les mesures à prendre

    En attendant une éventuelle identification électronique, les Français établis hors de l’Hexagone doivent se contenter des dispositions de l’article L.312-1 du code monétaire et financier qui prévoit que toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, a droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix. Toute personne physique de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d’un compte de dépôt, bénéficie également du droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix.

    Pour procéder à l’ouverture du compte, ces derniers doivent faire valoir leur droit de compte directement auprès de la Banque de France et fournir par la suite :

    • le formulaire de demande d’exercice du droit au compte ;
    • l’attestation de refus d’ouverture de compte ;
    • une déclaration sur l’honneur selon laquelle le souscripteur ne possède aucun compte de dépôt ;
    • une pièce d’identité valide ;
    • un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

  • Reprendre l’avion avec la Covid-19, mode d’emploi !

    Les expatriés sont souvent des habitués des aéroports. Pour des raisons professionnels ou tout simplement pour rentrer en France.

    A quelques heures des grands départs, vous êtes 80% à rentrer en France cet été et la moitié des Français de l’étranger regagneront l’hexagone en avion selon la consultation à laquelle vous furent plus de 1800 à répondre. L’occasion pour lesfrancais.press de faire le point sur les nouvelles directives liées à la pandémie de la Covid-19 !

    Ces mesures visent avant tout à assurer la sécurité sanitaire tant dans les aéroports que dans les avions. In fine, elles permettront au secteur de re-décoller. Après avoir été paralysé pendant presque trois mois, les professionnels comme les touristes piaffent d’impatience.

    Port du masque, contrôles de température, désinfection des avions: l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a publié lundi une série de recommandations sanitaires à destination du transport aérien pour relancer un secteur durement touché par la pandémie de coronavirus.

    Ce protocole sanitaire est le fruit du travail d’un groupe de travail international mis en place par l’organisation onusienne, en collaboration avec de nombreuses organisations comme l’OMS ou la puissante Association internationale du transport aérien (IATA). Le rapport a été  approuvé lundi après-midi par le Conseil de l’OACI, son organe exécutif.

    Sécurité des passagers et du personnel

    Les recommandations se veulent un «cadre» visant aussi bien la sécurité des passagers que celle des personnels, dans les aéroports comme à bord des avions. Le voyageur devrait présenter, à son arrivée à l’aéroport, une déclaration de santé et subir un premier contrôle de température, propose l’OACI. L’enregistrement en ligne avant d’arriver à l’aéroport doit être privilégié, et les passages aux contrôles de sécurité doivent être repensés pour limiter les contacts physiques et les files d’attente. Le port du masque ou d’un couvre-visage doit être obligatoire à l’intérieur du terminal, où une distance physique d’au moins un mètre doit être respectée, ainsi qu’à bord des appareils.

    Masques obligatoires

    Une fois à l’intérieur de l’avion, les passagers doivent garder leur masque et se déplacer le moins possible pendant le vol, en évitant les files d’attente vers les toilettes pour ne pas risquer de contaminer les autres passagers.

    L’OACI ne préconise pas de neutraliser un siège sur deux pour assurer la distanciation physique, un système dénoncé par l’industrie qui y voit une menace à sa rentabilité. L’organisation demande toutefois que les voyageurs soient aussi éloignés les uns des autres que possible, en fonction du taux d’occupation de l’avion. Elle préconise également que la nourriture à bord soit pré-emballée et que l’avion soit désinfecté régulièrement. De nouveaux contrôles de température doivent également être effectués à l’arrivée.

    Ces mesures n’auront pas de caractère obligatoire mais elles ont fait l’objet d’un large consensus qui leur donnera «une autorité qui fera référence mondiale, pour la première fois sur ce sujet depuis la crise du COVID-19», explique à l’AFP Philippe Bertoux, représentant de la France au Conseil de l’OACI, qui a piloté les débats du groupe de travail.

    «Ces mesures faciliteront une reprise sûre et durable du transport aérien, ceci à travers un partenariat étroit entre les secteurs de l’aviation et de la santé qu’illustre la participation active de l’OMS à nos travaux de réglementation», Philippe Bertoux, représentant de la France au Conseil de l’OACI

     

     

  • L’Allemagne a mis la dernière main à sa feuille de route pour la présidence de l’UE

    Une semaine avant que l’Allemagne ne reprenne la présidence du Conseil de l’UE, son programme a été passé au crible par le cabinet. Mais ses principaux objectifs, qui visent à gérer la crise sanitaire et ses répercussions, ne suffisent pas à l’opposition.

    « Les attentes de nos partenaires sont élevées », a indiqué Ulrike Demmer, la porte-parole adjointe du gouvernement fédéral, lors d’une conférence de presse. Pour le ministre des Affaires étrangères, Heiko Maas, l’Allemagne n’est rien moins que « le moteur et le modérateur de l’Europe ».

    Le programme de la présidence, qu’Euractiv Allemagne a pu consulter, tire les leçons de la pandémie. L’État allemand souhaite non seulement que les instruments de gestion de crises de l’UE soient évalués, mais aussi que les équipements de protection et les médicaments soient produits en Europe. Cela vaut également pour les denrées alimentaires.

    Question d’argent

    Les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) figurent en première place sur le calendrier du redressement économique post-coronavirus, étant donné que le fonds de relance « Next Generation EU » dépend du budget septennal de l’UE.

    La tâche la plus ardue pour Berlin consistera à trouver un accord sur ce point. L’Allemagne devra parvenir à un consensus avec les États membres qui ne souhaitent pas verser l’argent des contribuables aux pays de l’UE les plus touchés, et qui insistent sur l’instauration de contrôles et sur la mise en place d’un taux de remboursement le plus élevé possible.

    Souveraineté technologique

    Pour préserver la compétitivité de l’Europe pendant la crise et garantir sa souveraineté, l’Allemagne compte « mettre en place une infrastructure numérique européenne performante, souveraine et résistante ».

    Le projet européen GAIA-X pourrait par exemple être soutenu pour ne plus dépendre des fournisseurs de « cloud » américains. Il s’agit d’une initiative franco-allemande, dans laquelle les ministres français et allemand de l’Économie, Bruno Le Maire et Peter Altmaier, ont investi des intérêts politiques.

    Comme l’indique la stratégie européenne en matière de données, l’Allemagne mise aussi sur les espaces de données européens

    L’utilisation conjointe des données sanitaires serait régulée par un « code de conduite ». L’État allemand souhaite aussi que l’intelligence artificielle puisse être intégrée « à tous les secteurs », « tout en veillant au bien-être de notre société libre et démocratique ».

    Nouvelles taxes européennes

    Les États membres devraient collaborer plus étroitement sur le plan de la cybersécurité, en particulier pour protéger les infrastructures essentielles. Berlin prône l’établissement d’un « niveau minimum de sécurité informatique pour tous les appareils sur le marché ».

    Mais le programme de la présidence allemande ne mentionne pas le développement de la 5G, alors même qu’une taxe sur le numérique doit être instaurée dès que l’OCDE parviendra à un accord à ce sujet.

    L’Allemagne plaide aussi pour une taxe sur les transactions financières, un projet ambitieux lancé par le ministre des Finances, Olaf Scholz (SPD).

    Démarrage rapide de la conférence sur l’avenir de l’Europe

    Les questions sociales ont fait l’objet d’un long débat entre les différents partis de la coalition allemande. Le gouvernement désire créer des « cadres  » européens pour la mise en place de salaires minimums nationaux et de systèmes de sécurité sociale de base.

    L’Allemagne espère par ailleurs obtenir « un signal politique » en faveur de l’égalité des sexes, et notamment concernant les problèmes de genre causés par la pandémie.

    La conférence sur l’avenir de l’Europe figure au programme — chose que le Parlement européen et la société civile réclament depuis des semaines.

    Berlin espère donc « que le Conseil, la Commission et le Parlement européen trouve[ront] rapidement un accord sur la structure et le mandat de la conférence », afin qu’elle puisse démarrer ses travaux au plus vite.

    Rien de nouveau sur le plan environnemental

    La politique allemande en matière de changement climatique est assez floue.

    En vertu des dispositions de l’accord de Paris sur le climat, l’Allemagne veut définir une position commune au Conseil de l’UE sur la stratégie en faveur de la biodiversité et sur la loi climat, pour pouvoir donner le coup d’envoi à ces deux politiques.

    Elle appelle aussi la Commission à engager la discussion « sur les secteurs où des mesures politiques additionnelles sont nécessaires ». Un autre élément nouveau du programme allemand mentionne explicitement les questions du bien-être animal et de l’étiquetage des denrées alimentaires.

    Politique migratoire

    En matière d’immigration, l’Allemagne accorde une attention particulière à la réforme longtemps attendue du régime d’asile européen commun (RAEC). Bien que le gouvernement fédéral souhaite faire avancer les réformes « sur la base des propositions présentées par la Commission », le programme présente ses propres idées.

    Ces propositions de réforme portent clairement la signature du ministre allemand de l’Intérieur, Horst Seehofer (CSU). Elles incluent notamment une redéfinition des responsabilités, et la mise en œuvre très controversée de procédures d’asile aux frontières extérieures de l’UE.

    La valorisation du principe de l’État de droit fait aussi partie des piliers de la politique allemande.

    Berlin soutient à ce titre la proposition de la Commission de lier le respect des principes de l’État de droit par les États membres au versement des fonds de l’UE.

    L’Allemagne à moitié tournée vers la Chine

    Selon le programme allemand, la politique étrangère de l’UE se focalisera sur la Chine.

    L’Allemagne veut « œuvrer pour une plus grande réciprocité dans tous les domaines politiques » et « établir des conditions de concurrence plus équitables » avec l’État chinois, par exemple dans le cadre de l’accord bilatéral d’investissement.

    Mais si des négociations doivent avoir lieu en matière de politique climatique, les questions relatives aux droits de l’homme et à la démocratie ne sont pas mentionnées.

    En ce qui concerne les pourparlers sur le Brexit, le gouvernement allemand insiste sur l’importance d’établir « une relation équilibrée entre droits et obligations, et des conditions de concurrence équitables ».

    L’Allemagne qualifie en outre les États-Unis de « partenaire le plus proche en matière de politique étrangère et de sécurité hors d’Europe » et souhaite par conséquent renforcer la coopération avec ceux-ci. Reste à savoir si les Américains partagent cet avis ; ce qui dépendra probablement du résultat des élections présentielles de novembre.

    L’opposition déçue

    L’opposition s’est montrée critique envers le programme. Franziska Brantner, une porte-parole des Verts pour la politique européenne, a indiqué à Euractiv que la présidence allemande « ignorait l’avenir » et que le contenu de son programme était « décevant », parce que « le gouvernement a revu ses ambitions climatiques à la baisse ».

    Le programme est aussi « bien en deçà des attentes » sur le point de l’égalité des sexes, juge-t-elle.

    Dans un communiqué de presse, son homologue de « Die Linke » (gauche), Andrej Hunko, déplore l’absence d’une « clause sur le progrès social, qui ferait passer la protection des travailleurs européens et de leurs droits avant les libertés du marché intérieur européen ». Il regrette aussi que le salaire minimum à l’échelle européenne ne figure pas au programme.

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