La fiscalité des non-résidents est au coeur des problématiques des Français de l’Etranger.
Quels sont les enjeux ? Les réponses gouvernementales attendues par ces mouvements ? Leurs méthodes et leurs avenirs ? Comment les rejoindre ? Lesfrancais.press posent la question.
2ème podcast : échange avec le collectif « Non-résidents contribuables en France: alerte sur une catastrophe annoncée! »
Ci-dessous le podcast de notre échange avec M. Nicolas Mariage, du collectif, suivi de l’échange écrit avec M. Mariage et les deux autres administrateurs du collectif M. Julien Kounowski et M. Pierre-Antoine Mathieu:
Lesfrancais.press : Messieurs, vous êtes les administrateurs de la page Facebook « Non-résidents contribuables en France: alerte sur une catastrophe annoncée! » qui compte près de 3 000 membres. Avant de revenir sur votre collectif et sur la loi fiscale pour les non-résidents que vous contestez, nous souhaitons indiquer en toute transparence que vous avez contacté notre média pour protester contre les propos tenus ci-dessus par M. Calvignac concernant vos actions, pourriez-vous tout d’abord clarifier ce point ?
Collectif des non-résidents : Nous avons demandé un droit de réponse par rapport aux propos tenus par M. Calvignac, qui nous pensons portent préjudice à notre action et à notre collectif, et ce alors que nous nous intéressions pour notre part peu à son action. Cette tension n’a en aucun cas été générée par notre collectif, nous ignorons pourquoi mais depuis plusieurs semaines et même mois, M. Calvignac essaye de nous dénigrer sur son groupe, dans des textes que nous avons du mal à comprendre. Nous ne comprenons pas cette attitude et les propos qu’il tient dans votre média concernant le fait que nous induirions en erreur les contribuables alors que toute notre action et tous nos actes sont au contraire faits, à travers le collectif, pour aider les non-résidents imposables en France et travailler à des solutions face à cette nouvelle loi qui nous semble, comme le nom de notre collectif l’indique, être une « catastrophe annoncée ». Nous nous battons bien, comme lui, pour le maintien du caractère libératoire de la retenue à la source des non-residents.
Lesfrancais.press : La fin du moratoire approche, quels sont vos espoirs pour la future loi budgétaire de cet automne, premier budget post-covid ? Quelle ambition porte votre association pour la fiscalité des étrangers ?
Collectif des non-résidents : Alors tout d’abord nous devons expliquer comment nous fonctionnons. Nous sommes le premier collectif a avoir été crée après l’annonce de cette loi. Nous avons fondé notre collectif le 18 mai 2019. A l’origine, l’intitulé parlait des salariés mais il a été modifié pour faire référence aux non-résidents au sens large. En effet, nous sommes un groupe très divers et ce à de multiples niveaux : il y a des salariés, des indépendants, des retraités, nous sommes divers aussi au niveau des pays représentés, 52 au total. A l’origine cela concernait les transfrontaliers avec la Belgique mais, même si beaucoup de nos membres sont toujours dans ce cas, cela s’est largement diversifié depuis.
Nous sommes aussi divers quant à nos opinions, nous 3 administrateurs de la page n’avons pas les mêmes parcours professionnels ni les mêmes sensibilités politiques.
Pour autant, les plus de 2800 membres de la page et nous même partageons la même ambition : lutter pour les intérêts des non-résidents imposables en France. Nous avons mis en place plusieurs principes sur notre page :
Soyez aimable et courtois
Créer un environnement chaleureux, c’est notre responsabilité à tous. Traitons tout le monde avec respect. Il est normal d’avoir des débats constructifs, mais il est essentiel de rester aimable.
Lisez les documents avant de poster !
Avant de poser une question, lisez les documents postés dans le groupe. Votre réponse s’y trouve peut-être ; nous avons balayé beaucoup de sujets depuis mai 2019 !
Les écrits… et leur valeur juridique…
Les écrits qui engagent le groupe sont uniquement ceux des modérateurs/administrateurs du groupe.
Pour autant, chacun est en revanche libre de poster et nous modérons à postériori, il est important d’avoir un échange, nous sommes tous dans le même bateau. Nous avons partagé à des centaines de reprises des emails avec notamment l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ce qui nous a valu une invitation à nous exprimer par exemple à la commission des finances de l’AFE.
Lesfrancais.press : Et c’est ce modèle de fiscalité que vous désirez conserver ? Ou êtes vous prêt à une évolution ? Que proposez vous lors des réunions avec l’équipe du Ministre du budget ?
Collectif des non-résidents : A l’origine, nous nous sommes demandé ce qui nous est arrivé. Le politique a manifestement décidé de réformer, sans interroger la société civile. Nous avons fait pas mal de bruit, d’ailleurs votre média a relayé plusieurs de nos actions, et le politique a décidé de nous accepter à la table des discussions.
Concernant nos souhaits, il faut partir du principe que nous n’avions rien demandé, nous les non-résidents. Il y a eu ce projet de réforme, qui est tombé du jour au lendemain et qui se prévalait d’un souci de simplification. Il y avait une situation complexe pour la fiscalité des non-résidents, nous sommes issus de situations variées qui évoluent dans le temps.
La réforme ne nous convient pas, elle entraîne dans un certain nombre de cas des effets pervers avec une explosion de l’imposition. Nous sommes d’accords pour simplifier, mais il faut prendre le temps de réfléchir. Il y a deux solutions, la première, la plus simple, est de maintenir le système actuel. Nous n’avions rien demandé, cela fonctionnait jusqu’à présent, c’est complexe certes et la DINR manifestement manque de moyens, mettons alors en place des moyens pour celle-ci pour lui permettre de faire le travail et d’appliquer le droit.
Si le politique maintient sa position sur le fait qu’il faut réformer, nous avons des propositions : nous avons remis des propositions auprès des députés, du ministère et de la DINR. Nos propositions, il semble, peuvent retenir l’attention d’un certain nombre de personnes autour de la table et notamment la question de la suppression du taux minimum. Nos propositions ne sont pas tombées de nulle part, nous sommes partis de la réforme, nous essayons de l’améliorer avec des dispositifs qui sont connus par Bercy et maîtrisés par Bercy.
Lesfrancais.press : C’est d’ailleurs, la première fois que le gouvernement implique les Français de l’Étranger sur l’étude d’une réforme fiscale les touchant ? Que pensez vous de ce format ? Image ou réelle volonté du gouvernement ?
Collectif des non-résidents : Nous avons effectivement pu rencontrer des députés mais également le ministre Darmanin et la DINR. Nous avons la chance d’être à la table des discussions sur ce projet de réforme dont, une chose est certaine, plus personne ne veut, que ce soit du côté des non-résidents mais aussi du côté des politiques. Nous avons gagné en technicité pour notre part et c’est une excellente chose. Aujourd’hui, autour de la table il y a les politiques, il y a les techniciens de Bercy et il y a ces membres de la société civile. Nous pensons qu’ils ont pris conscience de ce qui s’est passé et qu’ils ont accepté de faire un pas en arrière.
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