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Loi de finances 2020 : Les Français de l’étranger imposés au régime des résidents français !?

Le gouvernement a supprimé en 2018 la CSG sur les revenus du capital des contribuables affiliés à un régime de Sécurité sociale de l’Union européenne. Il est donc enfin en conformité avec le droit européen et a procédé à de nombreux remboursements au cours des derniers mois. « C’est un système plus juste qui ne…
Visite du coprince Macron le 13 septembre en Andorre, désormais sans consulat…

L’équipe de France vient de fêter avec son 100ème match au Stade de France une victoire nette, 3-0, face à la principauté d’Andorre. Pays atypique que ce micro-Etat enclavé dans l’Union européenne entre la France et l’Espagne dont la langue officielle est le Catalan et la capitale est la plus haute d’Europe. Atypique aussi par…
Rapport 2019 du Quai d’Orsay sur les Français de l’étranger

Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères Jean-Baptiste Lemoyne rappelle dans l’avant propos du rapport du Quai d’Orsay que les Français établis hors de France sont 1,8 millions à être inscrits sur les listes consulaires et que la réalité du nombre d’expatriés est sans doute plus proche de 2,5 millions.…
Le Brexit dur met la douane française sous pression

Le conseil des ministres a mis fin aux fonctions de Rodolphe Gintz, le directeur général des douanes, le 26 août. Un conflit social sévère dû au retour de la frontière avec le Royaume-Uni a traversé l’administration chamboulée par le Brexit. « C’est une des premières victimes du Brexit ». Au sein de l’administration des douanes, le départ…
Les salaires de la République à l’étranger

[Erratum: notre précédente version de ce texte parlait de la rémunération des élus consulaires par trimestre alors qu’il s’agit d’une rémunération par semestre NDLR 7/08/2019] A l’heure de la transparence maximale, alors que M.de Rugy a dû démissionner dans des conditions liées à l’utilisation des biens de l’Assemblée Nationale et de son indemnité parlementaire, la…
Von der Leyen se range à la vision française sur la taxe carbone aux frontières

Ursula von der Leyen a de grandes ambitions en ce qui concerne la protection de l’environnement. Certaines de ses idées sont depuis longtemps défendues par la France, mais snobées par l’Allemagne. Un article d’Euractiv Allemagne. La présidente élue à la tête de la Commission, Ursula von der Leyen, a fait de grandes promesses aux eurodéputés…
Fiscalité : le Conseil d’Etat ne donne pas raison aux « Américains accidentels »

La déception fut sans doute grande pour l’association des « Américains accidentels », ces Français nés aux Etats-Unis et qui sont par conséquent considérés par Oncle Sam comme ses compatriotes ayant de jure la double nationalité, en effet, le Conseil d’Etat a rejeté le 19 juillet 2019 le recours engagé qui visait à ne pas…
Concurrence, l’Europe n’est pas aussi naïve qu’on le dit !!!

Le refus de la fusion Siemens/Alstom par la Commission européenne a été sévèrement jugé tant par le Gouvernement français que par de nombreux experts. La Commission a justifié sa décision en se fondant sur le droit de la concurrence. Ce dernier est-il devenu une entrave au bon développement de l’économie européenne ou joue-t-il son rôle…
Conventions fiscales : inquiétudes pour les transfrontaliers

La France et le Luxembourg viennent de ratifier une convention fiscale qui inquiète les 100 000 Français qui traversent la frontière et vont travailler au Grand Duché. Entérinée par les parlementaires français en février, elle vient d’être adoptée par le Luxembourg. «Vous avez payé 100 à Luxembourg mais en France vous auriez payé 120 donc vous…
Suisse et France : début de la transparence fiscale

La Justice suisse a plié ! le Tribunal fédéral reconnaît que la Suisse ne peut plus refuser une demande de renseignements sur un contribuable français, sous prétexte que ceux-ci ne seraient pas pertinents. Selon la plus « cour suprême » suisse, c’est donc désormais au pays demandeur, la France, d’apprécier leur « pertinence vraisemblable ». Les transferts invisibles étaient de moins…