fiscalité

  • Les États membres s’agrippent à leur veto sur la fiscalité

    Sous prétexte de souveraineté nationale, les 28 s’opposent à la suppression de  l’unanimité dans l’adoption des législations fiscales. La Commission européenne a proposé en janvier une transition progressive vers l’introduction de la majorité qualifiée en matière fiscale. Jusqu’ici, tout changement législatif à ce sujet devait être approuvé à l’unanimité. Une majorité qualifiée signifie au moins…

  • ISF, le retour : 22 députés LREM suggèrent un nouvel impôt en soutien aux PME

    « Nous sommes d’accord avec le gouvernement sur la nécessité de ne pas rétablir l’ISF tel qui était. Cependant, il nous appartient de veiller au respect de l’esprit de la proposition du candidat Emmanuel Macron à la présidence de la République, c’est-à-dire de faire de cet impôt un impôt utile au service de l’économie », Voilà le…

  • Progrès sur la fiscalité des plus values immobilières

      Lors de la négociation puis du vote de la dernière Loi de Finances, on a beaucoup parlé  de  l’augmentation de l’imposition  des Français de l’étranger:  CSG maintenue   pour les Français  hors Espace Economique Européen, augmentation du taux d’imposition de 20 à30 % etc.… mais  des mesures sont passées presque inaperçues alors qu’elles  améliorent…

  • Certificats de vie : où est la vérité ?

    Certificats de vie : où est la vérité ?

    Un lecteur attentif et visiblement bien informé, nous a fait la réflexion suivante, à la suite de notre article sur la simplification du certificat d’existence qui concerne les relations entre la CNAV et les retraités. La ministre, Agnès Buzin, annonçait un allongement du délai de deux à trois mois et le versement de la première…

gymglish
France Pay V2
CFE