Rapport 2019 du Quai d’Orsay sur les Français de l’étranger

Rapport 2019 du Quai d’Orsay sur les Français de l’étranger

septembre 3, 2019 0 Par Francois Lestanguet

Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères Jean-Baptiste Lemoyne rappelle dans l’avant propos du rapport du Quai d’Orsay que les Français établis hors de France sont 1,8 millions à être inscrits sur les listes consulaires et que la réalité du nombre d’expatriés est sans doute plus proche de 2,5 millions.

Le Quai d’Orsay

M. Lemoyne rappelle une ambition du gouvernement: ” permettre à moyen terme à nos compatriotes de pouvoir bénéficier en tout temps et en tous lieux d’un accès à un guichet consulaire numérique, facile d’utilisation et complet, qui leur permettra d’effectuer en ligne un maximum de démarches tout en leur évitant le plus possible de devoir se déplacer, parfois en venant de très loin, vers leur consulat de rattachement

Le Secrétaire d’Etat souhaite plus précisément” la réalisation d’une plateforme consulaire mondiale de réponse téléphonique et courrier accessible 24h/24 et 7j/7″ étude de faisabilité a été commandée. M. Lemoyne rappelle par ailleurs que 1200 de nos compatriotes ont bénéficié de la protection consulaire (avocats, accès aux soins) en 2018.

“La réalisation d’une plateforme consulaire mondiale de réponse téléphonique et courrier accessible 24h/24 et 7j/7” Jean-Baptiste Lemoyne – Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’Etranger 

L’évolution de la population française à l’étranger

Premier enseignement, la population française à l’étranger fut en baisse en 2018. “Au 31 décembre 2018, 1802 382 de nos compatriotes étaient inscrits au registre mondial desFrançais établis hors de France, soit une baisse de 1,05% par rapport à l’année précédente. Cette baisse est la première enregistrée depuis celle de 2007 (le nombre d’inscrits avait alors baissé de 3,5%), et reste inférieure à la tendance moyenne d’accroissement de la communauté française à l’étranger au cours des dix dernières années, à savoir une croissance annuelle moyenne de de 2,9%.”

La Suisse, première destination des Français hors de France

Avec, en moyenne, une telle croissance, la population française à l’étranger a cependant augmenté de 81% au cours des 10 dernières années. La constitution d’une véritable diaspora est en cours. C’est sans surprise au sein de l’UE que la population est la plus importante, 661 346 personnes en 2018. Par ailleurs, 188 691 Français résident en Suisse, record mondial devant les Etats-Unis (164 542 ) et le Royaume-Uni (146 213 ). 42% des Français de l’étranger sont bi-nationaux.

L’enseignement français à l’étranger

Sur l’enseignement français à l’étranger, le rapport rappelle l’étendue du réseau: 496 établissements homologués dans 137 pays. Ils scolarisent 355 000 élèves dont 125 000 Français. L’objectif est de doubler ce premier chiffre d’ici 2030. L’AEFE a notamment mis en place un mécanisme d’apprentissage des langues étrangères dès le premier degré.

Le système des bourses concerne pour sa part plus de 15 000 familles. Il s’agit de près de 100 millions d’Euros d’aide.

La protection et l’action sociale

L’aide sociale française à l’étranger, qui a un budget de plus de 16 millions d’Euros par an, comprend notamment les centres médicaux-sociaux (CMS) qui permettent de renforcer la sécurité sanitaire des Français résidant dans les pays à forte communauté française où les structures médicales locales n’assurent pas dans des conditions satisfaisantes les services tels que diagnostics médicaux, soins de la vie quotidienne, hospitalisations, préparation des évacuations sanitaires, etc.

Ouagadougou au Burkina Faso

Cela concerne notamment Ouagadougou, Niamey et Brazzaville.

Autre département de l’aide sociale, les rapatriements. Ils furent de 177 en 2018 (77 pour motif sanitaire, 100 pour indigence).

La sécurité des Français hors de France

La protection des Français hors de France est une mission prioritaire du Ministère. Elle est opérée par le Centre de crise et de soutien (CDCS). 4 missions: la veille et l’alerte; l’information et la prévention; la préparation et la réponse aux crises consulaires; le traitement des affaires individuelles les plus sensibles (morts violentes, disparitions inquiétantes et prises d’otages à l’étranger).

Le CDCS développe notamment les conseils aux voyageurs, gère les morts violentes à l’étranger, les disparitions inquiétantes, les prises d’otages…

Le soutien aux entreprises françaises

Autre champ d’action, le soutien aux entreprises françaises. Celles-ci s’exportent bien. Plusieurs exemples:

– au cours de l’année 2018, le secteur aéronautique a enregistré 55,7 Mds€ de ventes à l’étranger, soit 12% de nos exportations.

-l’année 2018 a permis à Airbus Defence & Space de signer en un contrat de fourniture d’un satellite optique d’observation de la Terre très haute résolution (évalué à 200 M$) avec la Thaïlande.

-le contrat pour l’exploitation et la maintenance de deux lignes de métro à Ryad a été remporté par la RATP et son partenaire saoudien SAPTCO. Il est évalué à 2 Mds € sur 12 ans

Les conventions fiscales

Deux conventions fiscales ont été signées en 2018/2019:

Signature d’une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, le 20 mars 2018

Signature d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé, le 25 février 2019

Plusieurs textes sont en négociations / renégociations, notamment avec la Belgique, l’Irlande et le Maroc.

L’administration des Français hors de France

L’inscription au registre des Français hors de France peut désormais se faire de trois manières: sur place au guichet du consulat, par correspondance ou via le portail du service public.

Le Consulat de France à Londres

501 agences consulaires sont réparties dans 98 pays. L’un des réseaux les plus étendus au monde. Concernant les élections européennes de 2019, elles furent organisées avec 565 bureaux de vote sur 403 sites. La participation fut de 18, 3%. La liste Renaissance, menée par Nathalie Loiseau, a largement dominé avec 36.8% devant EELV avec 20.5% et LR avec 8.3%.

L’analyse est ainsi vaste, chiffrée, et donne une photographie précise de la situation des Français hors de France. Peut-être contribuera-t-‘elle à faire que les expats ne se sentent pas comme des citoyens de seconde zone.

 

 

 

 

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