Archives des Droit

Déclarer la destination de son bien détenu en SCI

Avant le 30 juin 2023, la destination des logements en France doit être déclarée aux services fiscaux, même dans le cas d'un bien détenu en SCI !
L’UE entame des négociations sur les permis uniques et les titres de résident de longue durée

Le Parlement européen a voté le 20 avril en faveur de la création de titres de résident de longue durée communs à tous les membres.
Japon : Vincent Fichot débouté

La semaine dernière, Vincent Fichot, ce papa privé depuis 4 ans de ses enfants, a été débouté par la justice nippone.
Travailleurs des plateformes : le Conseil de l’UE tente de trouver un accord

La présidence suédoise a fait circuler un nouveau texte de compromis sur la directive européenne relative aux travailleurs des plateforme !
Loi hongroise anti-LGBT : Paris et Berlin s’associent au recours de la Commission

Paris et Berlin se sont associés au recours introduit par la Commission européenne contre la loi anti-LGBT en Hongrie.
AMC Notaires : votre conseil pour les actes importants de votre vie d’expatriés

L’étude notariale AMC Paris notaires vous accompagne, vous et votre famille, tout au long des étapes de votre vie d'expatrié(e).
Fin de la coopération policière entre le Royaume-Uni et l’UE ?

Si le gouvernement britannique ne s’aligne pas sur les propositions de l’UE, la coopération avec l’UE en matière de police transfrontalière prendrait fin !
La loi anti-squat adoptée ! Qu’est ce que cela changera ?

La loi anti-squat a été adoptée à l'Assemblée nationale, elle doit encore l'être au Sénat. On fait le point pour les Français de l'étranger.
Trump à New York pour une comparution historique

Ce mardi 4 avril, Donald Trump se présentera à une première audience au tribunal de Manhattan où il plaidera non-coupable !
Vous vendez un bien en France ? Attention à l’audit énergétique

Depuis ce 01 avril, il est obligatoire de réaliser un audit énergétique lors de la vente d’une maison située en France classée F ou G !