Hausse dans 18 pays des allocations de protection et d'action sociale des expatriés

Même si le dispositif SOS Covid a cessé depuis le mois d’août 2022, les Français de l’étranger peuvent accéder à tout un panel d’allocations et d’aides s’ils sont en difficulté dans leur pays d’expatriation. Grâce à la mobilisation des élus des Français établis hors de France, l’administration a concédé une augmentation des taux de base, qui permettent de calculer le montant alloué, et d’élargir l’assiette d’éligibilité de nos compatriotes. On fait le point en ce début d’été.

Quelles sont les aides auxquelles les expatriés peuvent prétendre ?

Pour commencer, on liste les aides actuellement mises en place par l’Etat français pour ses citoyens résidant en dehors du territoire national.

Les bourses scolaires

Des bourses scolaires sont possibles pour les familles qui souhaitent inscrire leurs enfants dans un établissement français à l’étranger mais n’ont pas les moyens de le faire. Deux conseils consulaires sont organisés chaque année pour examiner les dossiers. Le premier a lieu en avril et le second en octobre.

Le secours mensuel spécifique en faveur des enfants en détresse (SMSE)

Cette aide permet de venir en aide aux enfants de moins de 18 ans qui se retrouvent en grandes difficultés financières, afin de prendre en charge des soins médicaux et un soutien psychologique.

L’allocation enfant handicapé (AEEH)

L’Allocation enfant handicapé est attribuée aux personnes qui ont à charge un enfant ou un adolescent en situation de handicap. Les enfants doivent avoir moins de 20 ans et être atteints d’une invalidité d’au moins 50% ou titulaires d’une carte d’invalidité délivrée par la MDPH. Cette aide ne peut pas être cumulable avec une aide locale ou de l’employeur.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Cette aide s’adresse aux Français âgés de 65 ans ou plus ou, à partir de 60 ans en cas d’inaptitude au travail (constaté médicalement), disposant de revenus inférieurs au taux de base, établis par le Consulat en fonction de la réalité du pays de résidence. Cette allocation n’est pas possible dans l’Union européenne.

L’allocation adulte handicapé (AAH)

Cette allocation est prévue pour les adultes handicapés âgés d’au moins 20 ans, disposant de faibles revenus et titulaires d’une carte d’invalidité (taux d’incapacité au moins égal à 80%) délivrée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). En tant qu’expatrié, vous dépendez soit de la MDPH de Paris ou de celle de votre dernier lieu de résidence en France. Cette allocation n’est pas disponible dans l’Union européenne.

L’allocation à durée déterminée (ADD)

Cette allocation d’une durée de quelques mois permet d’aider des personnes en situation de difficultés financières temporaires liées à une situation personnelle ou familiale. Elle est accordée suite à un examen du Consulat de chaque situation. Cette allocation n’est, aussi, pas disponible dans l’Union européenne.

La Prestation d’assistance consulaire (PAC)

Cette prestation n’est disponible que pour les résidents de l’Union européenne qui n’ont pas le droit à l’Allocation à durée déterminée, l’Allocation adulte handicapé ou l’allocation de solidarité. La PAC n’est que temporaire, en attendant de recevoir les aides locales.

Les aides exceptionnelles (AEX)

Ces aides concernent des Français dans une situation de détresse qui sont de passage et ne sont pas inscrits sur le registre consulaire. Cela peut par exemple concerner des Français détenus à l’étranger.

Comment ces aides sont-elles attribuées ?

Le recueil des demandes se fait par consulat. Une fois votre demande faite c’est lors des Conseils Consulaires réunis en format Protection et Aides Sociales (C.C.P.A.S.) que votre dossier sera examiné.

Pour le constituer, vous devez vous rapprocher de votre consulat pour connaître les modalités et les dates propres à votre circonscription consulaire.

Au sein du Conseil consulaire, les conseillers des Français de l’étranger auront la tâche de défendre les dossiers et la prise en compte des situations de nos compatriotes vulnérables. Si une majorité est réunie votre dossier continuera son parcours administratif.

En effet, la transmission des propositions budgétaires et l’examen des dossiers se font par la DFEA (Direction des Français à l’Étranger et de l’Administration consulaire) avec une validation des décisions par la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger basée à Paris.

Le taux de base, la pierre angulaire du calcul

Le taux de base correspond au plafond de revenus au-delà duquel un Français n’est pas éligible à l’aide sociale consulaire. Ce taux, fixé en fonction du pays, est réévalué régulièrement en fonction de l’évolution du niveau de vie local, du taux de change et de l’inflation observée dans le pays.

Pourquoi l’indexer ?

Selon son compte-rendu, publié le 26 juin 2023 par l’AFE, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger estime cette année qu’il est nécessaire d’indexer le budget de certains pays. L’objectif est de compenser l’inflation généralisée qu’on rencontre dans le monde depuis 2022.

Les plafonds mensuels indexés en 2023