L'actualité consulaire qu'il ne fallait pas louper en 2022/2023

L’été avance et notre série dédiée aux événements qu’il ne fallait pas louper en 2022/2023 continue. Dans ce troisième épisode, on s’intéressera à l’actualité consulaire, soit celle des consulats et des associations qui constituent le riche tissu associatif des Français de l’étranger, comme l’UFE qui a changé de président. On regardera aussi du côté des Lycées français dans le monde sans oublier la CFE. Enfin, on saluera Pauline Carmona qui prendra la tête de l’administration consulaire ce 01 septembre.

AEFE : pédophilie, tensions sociales, déconventionnement… une année 2022/2023 difficile

Les 500 Lycées homologués par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger ont, dans leur grande majorité, vécu une année 2022/2023 placée sous le signe du retour à la normale après 2 ans de pandémie. Si la situation s’est éclaircie sur le volet sanitaire, les conflits sociaux ont repris de plus belle.

Comme en France, la réforme des retraites a provoqué de nombreux remous au sein des établissements scolaires français, de Barcelone à Bangkok en passant par Rabat, Berlin, etc. Au-delà de cette opposition à ces nouvelles dispositions, les syndicats sont aussi vent debout contre la nouvelle politique d’encadrement des détachements, la multiplication des recours aux contrats locaux et la non transposition des augmentations et autres avantages concédés à leurs confrères en France dans le cadre du « Grenelle de l’Éducation » de 2021. Ils ont pu d’ailleurs s’exprimer sur ce thème au sein du conseil d’administration, nouveau format, mis en place depuis cette année.

Autre sujet qui inquiète syndicats comme parents d’élèves, c’est la multiplication des déconventionnements dans le réseau de l’AEFE. Cette année, c’est le cas des deux derniers Lycées français conventionnés de la Mission laïque française en Espagne, sur la dizaine que compte cet opérateur historique, qui a défrayé la chronique.

Enfin, plus grave, l’AEFE, dans un établissement qu’elle gère directement (EGD) à Barcelone, a été confrontée à un cas de pédophilie au sein de la maternelle de l’établissement. On y est revenu longuement dans nos articles.

Le STAFE, un fonds qui ne trouve pas son rythme de croisière

Doté de deux millions d’euros, le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) a été créé en 2018 suite à la suppression du dispositif de la « réserve parlementaire ». Pour rappel, cette réserve était détenue par les parlementaires qui pouvaient octroyer chaque année différents montants à des projets de leur circonscription.

Aujourd’hui, les projets sont présentés en Conseil consulaire, soumis à l’instruction des Conseillers des Français de l’étranger en Conseil consulaire. Après examen de chaque dossier, ces derniers formulent des vœux, vœux qui sont intégrés dans une note plus globale rédigée par le poste consulaire dans laquelle l’administration insère également ses propres commentaires. Pour autant, le dispositif n’apporte pas pleinement satisfaction car il favorise de facto les projets portés par des administrations ou ses affiliés au détriment des associations citoyennes de Français de l’étranger.

Simplifier les rapports avec l’administration

Un des grands chantiers des 2 quinquennats d’Emmanuel Macron, c’est la concrétisation de la simplification des rapports avec l’administration française et la facilitation de son accès par un renforcement des outils digitaux.

Stanislas Guérini, le ministre chargé de la simplification administrative, et Olivier Becht, ont encore rappelé cet engagement au mois de juin 2023.

France Consulaire

Depuis le 13 octobre dernier, le service France Consulaire répond par téléphone et par courriel aux demandes des expatriés. Il a pour vocation à remplacer les accueils téléphoniques de tous les consulats. Comme nous le relatons régulièrement, depuis la crise de la Covid-19, l’insatisfaction des Français établis dans de nombreux pays monte en puissance. Ce nouveau service doit permettre de rétablir un service satisfaisant. Dans un premier temps, il fut en test dans 5 pays de l’Union européenne, depuis le début de l’année, le dispositif est déployé dans le monde entier, en commençant par l’Europe avant de s’étendre à tous les continents d’ici la fin de l’année 2025.

France Identité

La dématérialisation des services, accélérée par la crise sanitaire, l’essor des accès distants aux données d’entreprise, la numérisation des échanges et le télétravail accélèrent le besoin d’authentification et de vérification d’identité à distance. Pour répondre à ces enjeux, l’Etat français va déployer un nouveau dispositif : France Identité !

Droit au compte bancaire

Le décret publié le 13 mars 2022 au Journal officiel devrait s’appliquer depuis. Ce texte met en place une simplification du recours à la Banque de France pour les personnes dépourvues de compte de dépôt en France et qui ont vu leur demande rejetée par les banques commerciales. L’objectif est de modifier les délais de la procédure de droit au compte et d’améliorer son suivi.

Pour autant, les cas de « débancarasition » se multiplient toujours dans la communauté des Français de l’étranger, et c’est face à ce constat que votre site Lesfrancais.press s’associe au groupe des Banques populaires et des Caisses d’Epargne pour créer une nouvelle application bancaire, disponible courant novembre 2023, France Pay, qui permettra à tout Français, sur simple présentation d’une pièce d’identité française, d’obtenir un compte français SEPA (FR) et d’une carte Visa internationale émise en France et reçue sur votre lieu de résidence.

Les relations élus – administration consulaire

Derniers arrivés de la cohorte d’échelons locaux, les conseillers consulaires, créés sous François Hollande sous l’impulsion de la ministre chargée des Français de l’étranger de l’époque, aujourd’hui sénatrice représentant ces derniers, Hélène Conway, ne disposeraient pas des mêmes prérogatives que leurs confrères élus en France. Pourtant leur rôle et leurs missions sont au coeur de l’actualité consulaire.

C’est en tout cas ce qui ressort du rapport du groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France », adopté ce 8 février par le Sénat sous l’impulsion du sénateur et président de la fédération des Français de l’étranger du parti « Les Républicains » Ronan Le Gleut, qui présida les travaux tout au long du processus.

Un nouveau président pour l’UFE : Alain-Pierre Mignon

Dans l’actualité consulaire, on s’intéresse aussi à la vie des associations, cette année c’est à l’UFE que la présidence a changé.

Résident depuis des décennies en Indonésie, Alain-Pierre Mignon est un chef d’entreprises aux multiples succès en plus de diriger, aussi, le bureau de représentation de la banque du Crédit industriel et commercial (CIC) sur place. Cette riche et active carrière ne l’a pas empêché de s’investir au quotidien pour ses compatriotes à l’étranger. Tout en étant élu des Français de l’étranger à Jakarta et président de l’UFE locale, Alain-Pierre Mignon était de 2015 à avril 2022 le Président de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE).

Ecoutez l’interview exclusive d’Alain-Pierre Mignon

La Caisse des Français de l’étranger : en danger ?

Le 26 juin, quelques jours après la réunion du CA de la Caisse des Français de l’étranger des 12 et 13 juin, un article fut publié sur un site spécialisé sur la situation financière de la CFE. Il eut l’effet d’une déflagration dans le petit milieu des expatriés. Dans ce court papier, on découvre un déficit de 42 millions d’euros pour l’année 2022. Pour le journaliste, cette situation mettrait en péril l’organisme privé qui permet aux expatriés de conserver les prestations de la sécurité sociale française hors de France. Pourtant, à la lecture détaillée du bilan, on constate que non. Nous avons reçu, il y a quelques jours, la présidente du conseil d’administration de la CFE, Isabelle Frej.

Nouvelle directrice de l’administration consulaire

Pauline Carmona a été nommée, en Conseil des ministres du 13 juillet 2023, directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, à l’administration centrale du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, à compter du 1er septembre 2023.