Une enquête du Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) montre que l’individualisation des parcours promue par la réforme des retraites risque de renforcer les inégalités au moment de la retraite. Un article de notre partenaire, Euractiv.

Alors que les débats parlementaires s’enlisent à l’Assemblée nationale, un collectif d’économistes rattaché au Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) vient de rendre publique une étude éclairante sur les possibles répercussions de la réforme des retraites. Le gouvernement a promis un système universel par points destiné à remplacer le système actuel jugé « peu lisible, inégalitaire et dont l’avenir pose question », d’après l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi. « Chaque euro cotisé [ouvre] les mêmes droits, quel que soit le statut du travailleur et dès la première heure travaillée » a promis l’exécutif.

En outre, cette universalité reposerait sur le calcul du montant de la pension étendu à l’ensemble de la vie active et non plus sur les 25 dernières années pour les carrières du privé. Pour l’équipe de chercheurs, ce principe d’équité est loin d’être assuré. Si de nombreuses incertitudes persistent notamment sur le calcul du point et le coût de la réforme, les éléments présentés dans l’épaisse étude d’impact et le projet de loi laissent les économistes perplexes.

« Loin de se caractériser par un principe d’ » universalité », le nouveau mode de calcul alimente in fine une logique d’individualisation des politiques sociales : en effet, il repose sur l’idée que la pension doit refléter au plus près les contributions individuelles tout au long de la carrière, au risque de reproduire de fait les inégalités socioprofessionnelles qui structurent le marché du travail ».

Un risque de reproduction des inégalités

Dans leurs travaux, les économistes expliquent que les travailleurs précaires devraient être particulièrement touchés par la réforme. Les chômeurs, les personnes en reconversion ou sur des périodes de transition, pourraient être confrontés à une diminution de leurs pensions. « Certaines dispositions qui permettaient de valider des trimestres pendant les périodes d’inscription comme demandeur.ses d’emploi sont supprimées et le revenu sur lequel sont assises les cotisations retraite n’est plus l’ancien salaire — qui servait de base au calcul de l’allocation chômage — mais le montant de l’indemnisation ou de l’allocation perçue pendant les périodes de chômage (réduite à zéro pour les chômeur. ses de longue durée) » soulignent les auteurs. Le futur système actuellement débattu à l’assemblée pourrait donc pénaliser les profils les plus fragiles, or une récente enquête de l’Insee montre que le système actuel des retraites limite la pauvreté des nouveaux retraités et tend à réduire les écarts de niveau de vie.

Un risque de fracture entre les générations

Les jeunes actifs ont été en première ligne lors de la grande crise de 2008 et la crise des dettes souveraines de la zone euro. Selon de récents chiffres de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans au sens du BIT s’élevait à 20,8 % en 2018 contre 9,1 % pour toutes les autres catégories. Les jeunes les moins qualifiés ou déscolarisés très tôt sont particulièrement concernés par ce phénomène de chômage de masse. Chez les plus diplômés, l’insertion professionnelle s’est également durcie avec un accès à un emploi stable qui prend plus de temps.

Selon un bulletin de recherche du Cereq publié à l’automne 2019, 87 % des titulaires d’un master 2 obtenu en 2010 étaient en emploi stable 7 ans après la fin de leurs études contre 93 % de la génération 98. En moyenne, « 7 ans après la sortie du système scolaire, seule la moitié de la génération 2010 occupe une situation professionnelle stable, contre deux tiers de la génération 1998, rendant le cumul des points incertain de plus en plus longtemps » expliquent les économistes du CEET. La multiplication des contrats courts lors des premières embauches ces dernières années risque de pénaliser les générations les plus récentes dans le contexte de la nouvelle réforme.

La pénibilité, grande source d’inquiétude

Le sujet de la pénibilité est au centre des inquiétudes. Outre les écarts d’espérance de vie entre les différentes professions, les chercheurs indiquent que la réforme devrait prolonger les effets de la loi travail de 2016, qui a exclu quatre des dix critères de pénibilité fixés par une loi de 2010. Il s’agit de l’exposition aux agents chimiques dangereux, aux postures pénibles, aux manutentions de charges lourdes et aux vibrations mécaniques. L’exposition aux risques est loin de concerner toutes les catégories socioprofessionnelles. Ces risques se concentrent avant tout sur les ouvriers. « [Ils] représentent environ 20 % de la population active. On peut considérer que le futur système de retraite ne prendra que très partiellement en compte la pénibilité, et donc les enjeux de santé publique et d’égalité sociale qui lui sont liées : les ouvrier. e. s ont une espérance de vie en bonne santé inférieure de 10 ans à celle des cadres supérieurs. Ainsi, l’argument de l’“universalité” s’en trouve affaibli » résument les auteurs. De son côté, l’étude d’impact du gouvernement prévoit une extension du compte professionnel de prévention aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux. « Ce sont 200 000 personnes supplémentaires qui pourront bénéficier de points dans le C2P », soulignent les auteurs de l’étude. Si la CFDT a souligné que c’était « une avancée », le recul de l’âge de départ à la retraite pour certaines professions pourrait accroître certaines disparités.

La France a tardé à tirer parti des drones dans les opérations militaires modernes. Un article de notre partenaire, Euractiv.

C’est l’histoire d’un fiasco incroyable. Il est connu et identifié depuis longtemps : il a fait l’objet de nombreux rapports parlementaires et d’articles de presse. Indéniablement, la France a raté le virage des drones militaires aériens. C’est l’un des thèmes examinés dans le rapport annuel 2020 par la Cour des comptes, qui souligne que cette « rupture stratégique » a été « mal conduite ». Pourtant, la France a déployé ses premiers drones lors de la première guerre du Golfe en 1990-1991 (drone expérimental MART) puis en ex-Yougoslavie (déploiement en Bosnie du CL-289 en 1996, puis du Crécerelle en 1998). Mais il faudra attendre l’engagement de systèmes intérimaires en Afghanistan à la fin des années 2000 « pour que soit emportée la conviction de la nécessité des drones dans les opérations militaires », selon la Cour des comptes.

« Alors que ces matériels sont en augmentation dans la plupart des forces armées, la France a tardé, malgré la solidité de son industrie d’armement, à s’équiper, du fait de projets ponctuels, conduits sans vision stratégique cohérente sur le long terme. Aujourd’hui encore, malgré une accélération de la politique d’acquisition, le parc de drones militaires français reste limité, comparativement à celui d’autres pays, comme le Royaume-Uni, et, sur certains segments, vieillissant », écrit la Cour des comptes.

 Hésitations et revirements

Dans la continuité de la coopération militaire initiée par la France et le Royaume-Uni, avec les traités de Lancaster House de 2010, un accord-cadre, signé en juillet 2012, a permis aux deux pays d’évaluer les opportunités de coopération dans le domaine des drones tactiques, notamment à travers le Watchkeeper, déjà utilisé en opération par les Britanniques. Finalement, dans un contexte de compétition entre groupes industriels français, une mise en concurrence européenne a été réalisée en 2014, au terme de laquelle le Patroller de Safran a été retenu.

Sur le segment des drones MALE (Moyenne altitude, Longue endurance), la France s’est beaucoup cherchée après avoir en vain lancé puis abandonné plusieurs projets comme l’EuroMale, l’Advanced UAV,  le Talarion, le Telemos et, enfin, le Voltigeur. Un énorme fiasco qui a conduit à l’achat par le ministre de la Défense de François Hollande, Jean-Yves Le Drian, de drones américains, le Reaper. En matière de drone MALE, la France va donc voler américain à la grande satisfaction de l’armée de l’air. « Cette décision s’est inscrite dans le contexte du moment, celui d’un besoin opérationnel à satisfaire dans des délais resserrés, des hésitations répétées des pouvoirs publics et des industriels », écrit la Cour des comptes. L’achat de drones américains évalué à 800 millions d’euros n’est que « la première étape d’efforts financiers conséquents à venir », estime-t-elle.

Mais cette décision d’acheter du matériel américain a été critiquée, en particulier au regard du coup de canif à l’autonomie stratégique et industrielle de la France. Les deux premiers systèmes livrés à la France ont été prélevés sur les chaînes de production dédiées à l’armée de l’air américaine et, donc, dans une version non dédiée à l’export. Des critères de sécurité et des restrictions d’utilisation spécifiques ont été exigés par les États-Unis. L’acquisition de ces Reaper s’est accompagnée de contraintes importantes, explique la Cour des comptes : le déploiement en dehors de la bande sahélo-saharienne est soumis à autorisation des Américains ; la maintenance est exclusivement réalisée par l’industriel américain ; la formation a créé une dépendance au système de formation américain. Pour autant, la plupart de leurs contraintes d’utilisation devraient être levées avec la livraison des derniers systèmes en version export.

Pourquoi un tel fiasco

Plusieurs explications d’ordre opérationnel ont été mises en avant par le ministère des armées pour justifier les retards pris à se doter de cette capacité, précisent les Sages de la rue Cambon : besoin de valider des solutions techniques, délais nécessaires à l’acquisition des compétences par les industriels français et européens et à l’élaboration de doctrines d’emploi adaptées. « Au-delà des explications avancées par les armées, des causes plus profondes et cumulatives sont tout autant à mettre en avant dans les retards et les surcoûts occasionnés », note la Cour des comptes. Outre l’urgence opérationnelle qui a poussé à l’acquisition de matériels américains de l’US Air Force, la Cour des comptes évoque « des résistances d’ordre culturel, en particulier au sein de l’armée de l’air, dans la mesure où les drones bousculent les équilibres actuels qui placent le pilote au cœur du dispositif aérien ».

Tout comme elle identifie des « divergences de besoins opérationnels entre armées, notamment l’armée de l’air et l’armée de terre, qui conditionnent le partage des responsabilités en matière de moyens aériens ». Elle pointe en outre « un manque de constance et de cohérence dans les choix industriels, capacitaires et diplomatiques des pouvoirs publics » et « des rivalités entre industriels, qui ont abouti à une forte concurrence intraeuropéenne qui s’est révélée dommageable ». « L’absence de vision stratégique et de planification de moyen terme a retardé les possibilités de mises en commun de matériels ou les voies d’optimisation et de mise en cohérence de la politique d’acquisitions », insistent les sages de la rue Cambon.

Enfin, les échecs répétés en matière de coopération peuvent également s’expliquer par une solide implantation de drones MALE étrangers dans les armées européennes. Le Royaume-Uni, la France, l’Italie, l’Espagne, les Pays-Bas et la Belgique volent américain tandis que l’Allemagne s’est offert des drones israéliens. Dans le détail sont actuellement en service ou en cours d’acquisition : au Royaume-Uni, 10 drones Reaper qui doivent être remplacés, à horizon 2024, par 16 Protector ; en France, 11 Reaper ; en Italie, 6 Reaper, auxquels s’ajoutent 6 Predator, la version antérieure du Reaper, toujours en activité ; 4 Reaper pour chacun des pays suivants : la Belgique, l’Espagne et les Pays-Bas ; l’Allemagne, de son côté, opère 6 Heron 1 en leasing en attendant leur remplacement par 5 Heron TP, à partir de mi-2020.

Les drones représentent 2 % de l’effort de dépense

« Des moyens en augmentation, mais encore limités », juge la Cour des comptes. Après une prise de conscience tardive de l’intérêt opérationnel des drones, les investissements se sont accéléré ces dernières années, surtout depuis 2015, « mais restent encore limités au regard des potentialités de ces équipements, en termes d’efficacité et de coûts », estime-t-elle. Au regard des investissements annuels du ministère des armées dans les programmes d’armement sur la période récente, les montants dédiés aux drones n’ont jamais représenté plus de 2 % de l’effort global.

Les crédits dédiés aux drones sont appelés à augmenter dans les années à venir, compte tenu des besoins avérés des armées et des écarts capacitaires, qui existent avec des armées comparables, comme au Royaume-Uni par exemple. « Les financements doivent en conséquence être dimensionnés pour répondre à cette exigence et le besoin suffisamment anticipé pour éviter de devoir acheter du matériel étranger », explique la Cour des comptes. Un profond renouvellement des capacités de l’armée française est attendu entre la fin 2019 et le début 2020 pour remplacer des matériels au bord de la rupture capacitaire, grâce au Patroller, nouveau drone tactique de Safran en dépit de son crash la veille de sa première livraison, et du Spy’Ranger de Thales, nouveau mini-drone de l’armée de terre.

Enfin un drone MALE européen ?

Pour la Cour des comptes, il importe que le programme de drone MALE européen, conduit actuellement sous la responsabilité de l’OCCAr, puisse être mené à son terme dans de bonnes conditions. Ce n’est pas encore gagné : les industriels et la France divergent sur le prix du programme. Mais un tel succès pourrait préserver les intérêts stratégiques européens, à condition de lancer un programme soutenable financièrement et conforme au besoin opérationnel. Pour la France, l’enjeu est de remplacer les flottes actuelles de drones américains Reaper, dont la fenêtre de retrait de service est désormais envisagée entre 2032 et 2036. Au-delà, ce programme présente des enjeux stratégiques dans une perspective de souveraineté européenne.

« Il s’agit en particulier de consolider les coopérations, de tester la solidité des liens tissés avec nos partenaires, en particulier l’Allemagne, de consolider une base industrielle technologique et de défense européenne, tout en s’inscrivant dans le cadre plus global de la construction d’une Europe de la défense », précise la Cour des comptes.

Pourtant, les difficultés du projet doivent inciter à « la plus grande vigilance », note-t-elle. Les approches différentes en termes de besoins opérationnels entre la France et l’Allemagne qui ont conduit au choix de la double motorisation au prix d’un alourdissement du vecteur aérien, les retards comme les coûts annoncés par les industriels – de près de 30 % encore supérieurs au prix attendu par le ministère des armées – considérés à ce stade comme inacceptables par les pays partenaires, sont « autant de signaux d’incertitude sur la capacité du projet à aboutir dans de bonnes conditions », avertissent les Sages de la rue Cambon. Le ministère des armées s’est laissé jusqu’au début de l’année 2020 pour conclure les négociations avec les industriels. Il prévoit une notification du contrat mi-2020.

« La détention de capacités opérationnelles performantes, essentielle à la préservation de la liberté d’action des armées françaises ainsi que la maîtrise des coûts, notamment des coûts de possession, seront des critères d’appréciation fondamentaux qui devront peser autant que les autres considérations, explique le ministère des Armées dans sa réponse à la Cour des comptes. Il serait en effet difficilement compréhensible qu’en 2028, les armées françaises ne soient pas dotées d’équipements aussi performants que ceux, d’ores et déjà disponibles sur le marché.