Elections consulaires: modifications administratives de dernière minute.. complications pour les candidatures

Elections consulaires: modifications administratives de dernière minute.. complications pour les candidatures

L’affaire commence à s'ébruiter, elle sème les graines du doute parmi celles et ceux qui souhaitent présenter des listes lors des élections consulaires des 16 et 17 mai prochains.

En effet, à part une simple mise à jour sur le site internet du ministère, sans alerter les élus consulaires,  le ministère des affaires étrangères a décidé de modifier le 7 février et encore ce lundi 24 février les règles concernant le dépôt de listes. Et ce donc à quelques jours de la date limite du dépôt soit le 8 mars et alors que nous sommes en période de vacances scolaires dans de nombreux pays. Sans oublier, les circonscriptions continents comme au Brésil, en Russie où il est difficile de récupérer rapidement des documents qui doivent être complétés à la main. Nous pouvons évoquer aussi le cas de Hong-Kong où certains candidats, du fait du Coronavirus, ont du quitter la ville.

Les formulaires ne peuvent être validés que si ils comportent un ensemble de mentions obligatoires, et celle-ci ont été modifiées le 7 février et de nouveau le 24 février. Elle comporte désormais en ajout la mention : « Ma position dans cette liste figure sur le document « Notice relative à l’ordre de présentation des candidats », joint par le candidat tête de liste regroupant par ordre de présentation l’ensemble des candidats de la liste. » et l'obligation de donner mandat au dépositaire de la liste auprès des autorités en cochant une simple case sur le nouveau formulaire ou en l'indiquant de façon manuscrite sur les anciennes versions.

Une dernière version du mémento du candidat à J-7 du dépôt des candidatures

L’ajout des mentions concernant la place sur la liste et le mandat n’e sont pas problématique en soit, elles auront l'avantage d'éviter des recours. Pour cela, l'administration du Ministère des affaires étrangères s'inspire de l'organisation des municipales en France.

En revanche, les modifications du mémento sont terriblement tardives et n’on pas été relayées. La French Radio Benelux  a été informée par un consul en Europe de façon informelle. Après vérification auprès de nombreux têtes de liste dans plusieurs pays, la plupart étaient dans l’ignorance de l’ajout de ces mentions et toutes expliquaient les difficultés qui s’annoncent pour eux ces prochains jours à faire re-signer les candidats, parfois plus que 20, de leurs listes.

Cependant l'AFE a régit dès le 11 février sur la modification du 7 février  en indiquant que les anciens formulaires seront acceptés à partir du moment où ils détiennent l'ensemble des informations soit :

  • Acceptation de la position du candidat dans l'ordre de présentation sur la liste
  • Acceptation de se porter candidat sur la liste menée par une tête de liste clairement identifiée
  • Mandat à la personne désignée pour déposer à la liste

Que se passera-t-il pour les nombreuses listes qui n’auront pas mis à jour leur formulaire ? Rejet du dépôt de candidature ? Annulation du scrutin ? Information et acceptation d’un délai supplémentaire pour corriger le tir ?

Comment accepter que ce scrutin, ou le taux de participation est déjà faible, soit entaché de l’annulation de dizaines de listes à travers le monde pour une banale histoire de modification administrative tardive ?

Et plus largement, c'est la question de la facilité d'accès à la vie citoyenne qui se pose !

Les listes doivent être déposées début mars. Ce sont les vacances, les candidats sont parfois à des milliers de kilomètres. Du Kafka de A à Z.

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