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  • Consulat Général de France : Julie Duhaut- Bedos nommée à Los Angeles

    Consulat Général de France : Julie Duhaut- Bedos nommée à Los Angeles

    Le Conseil d’Etat avait annulé en mars 2019 le décret publié en août 2018 par le gouvernement nommant Philippe Besson consul de France à Los Angeles. Il aura fallu plus d’un an pour connaître le nom du Consul de France installé dans la baie des Anges, Mme Julie Duhaut- Bedos.

     

    Philippe Besson et Brigitte Macron
    Philippe Besson et Brigitte Macron

     

    La juridiction administrative avait estimé que la procédure de nomination avait « méconnu le principe d’égalité ». Philippe Besson, écrivain proche du président de la République, avait suivi au plus près la campagne et l’élection d’Emmanuel Macron et en avait tiré un livre, Un personnage de roman. Le chef de l’Etat s’était défendu, après sa nomination, de « tout copinage pour services rendus ».

    Reste que la CFDT du ministère des Affaires étrangères avait rapidement demandé l’annulation de cette décision devant le Conseil d’Etat.

     

    Un pôle d’attraction pour les expatriés français

    En 2019, le nombre de français vivant aux Etats-Unis, et inscrits au registre des Français tenu par les consulats s’élevait à 158.002 personnes, faisant de ce pays la troisième destination (après le Suisse et la Belgique) pour les expatriés en provenance de l’hexagone.

    Les Etats-Unis sont toujours un pays très attractif en terme d’immigration. Si la politique de Trump est fortement décriée par les Français dans le monde, la croissance économique, qu’avaient connue les USA avant la pandémie, satisfaisait les Français sur place.

    Pour exemple, à  Los Angeles,  les 30 000 expatriés travaillent dans les innombrables start-up dédiées au Cinéma, à l’alimentation, et aux modes de vie du XXIème. Les ingénieurs français sont d’ailleurs recherchés avec frénésie. Les activités touristiques et la restauration comme l’hôtellerie sont, aussi, particulièrement pourvoyeurs d’emplois pour les Français. Mais ce sont aussi les industries les plus touchées par les conséquences de la Covid-19.

     

    Cependant ces dernières semaines, la situation tourna au vinaigre dans ce pays qui est un des plus touchés au monde par la pandémie.

    Les conséquences de la Covid-19 et les aléas de la couverture sociale des expatriés ont mis à terre de nombreux projets de vie.  Les administrations consulaires (il y a 5 consulats français aux Etats-Unis d’Amérique) ont été totalement mobilisés par les enjeux liés à la pandémie. En sus des touristes bloqués sur le continent américain, les Consulats généraux ont du gérer toute une nouvelle palette de services à rendre aux expatriés et ce avec des moyens réduits. Aides sociales d’urgence, bourses scolaires d’exception, couple binationaux, polémique sur les tests PCR demandés à l’arrivée sur le territoire français, les sujets ne manquent pas et les équipes se fatiguent.

    Un nouvel élan pour la très peuplée circonscription consulaire de Los Angeles (60 000 habitants répartis entre San Francisco et la citée des Anges) semblait indispensable en ces temps difficiles pour les expatriés et leur administration. 

     

    Une femme à la tête du Consulat à Los Angeles

    Julie Duhaut- Bedos
    Julie Duhaut- Bedos – Consul Général de France à Los Angeles

    Dans l’attente d’un nouveau Consul Général de France, Mme Nathalie Soirat , Consule Generale Adjointe, a occupé avec brio, ce que soulignent les élus locaux sur les réseaux sociaux, pendant plus d’un an ces fonctions.

    A Paris, un décret, paru ce 13 aout,  concernait la nomination d’un Consul General dans la circonscription de Los Angeles. Enfin, certains diront…

    La publication annonce la prise de poste de Mme Julie Duhaut- Bedos. Actuellement en fonction comme Première Conseillère auprès de l’Ambassade de France à Camberra, elle est attendu d’un jour à l’autre à Los Angeles.

    Titulaire d’un diplôme d’études universitaires générales (DEUG) d’anglais, licenciée d’histoire et enfin diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris (section internationale), cette cadre du Quai d’Orsay entame sa vingtième année de services avec cette nomination prestigieuse. Elle avait déjà été gratifiée en 2018 par la République du titre de Chevalier de l’Ordre du Mérite.

     

  • L’UE sanctionne le régime au Bélarus et cherche l’apaisement avec Ankara

    L’UE sanctionne le régime au Bélarus et cherche l’apaisement avec Ankara

    L’Union européenne a donné vendredi 14 aout son feu vert pour sanctionner la répression au Bélarus après la réélection contestée du président Alexandre Loukachenko et a cherché l’apaisement avec la Turquie.

    « L’UE va maintenant lancer un processus de sanctions contre les responsables des violences, arrestations et fraudes liées à l’élection », a annoncé la ministre des Affaires étrangères de la Suède Ann Linde à l’issue d’une vidéoconférence avec ses homologues.

    « Tout le monde a été d’accord pour déclencher la procédure pour de nouvelles sanctions », a dit à l’AFP le chef de la diplomatie du Luxembourg Jean Asselborn.

    La France est « pleinement engagée sur le principe de sanctions individuelles ciblées et le soutien aux droits et aux libertés du peuple biélorusse », a confirmé le secrétaire d’Etat aux Affaires européenne Clément Beaune dans un message sur son compte twitter.

    Une liste de personnes accusées d’avoir organisé et procédé aux répressions va être établie et elle sera soumise pour approbation aux Etats membres. Cette décision n’est pas du ressort des ministres, a expliqué l’un d’eux.

     

    Solidarité avec la Grèce

    Le Bélarus est toujours sous le coup d’un embargo sur les ventes d’armes et de matériel pouvant être utilisé pour la répression. Quatre personnes sont déjà interdites de séjour dans l’UE et leurs avoirs ont été gelés depuis 2016. Les nouveaux noms s’ajouteront à cette liste.

    L’UE veut forcer le président Loukachenko à s’engager sur un plan de médiation en trois points proposé par la Lettonie, la Lituanie et la Pologne, voisins du Bélarus.

    Minsk s’est dit prêt à un « dialogue constructif » et a commencé à relâcher des centaines de personnes arrêtées depuis lundi. Tous les témoignages dénoncent l’extrême brutalité de la répression menée par les forces spéciales du régime.

    L’opposante biélorusse Svetlana Tikhanovskaïa, réfugiée en Lituanie après avoir contesté la victoire d’Alexandre Loukachenko, a appelé vendredi à des « manifestations pacifiques » dans son pays durant le week-end.

    La discussion sur les contentieux avec la Turquie a été plus complexe. Les ministres ont affiché leur solidarité avec la Grèce dans son différend avec Ankara et ont décidé de revenir sur le sujet lors de leur réunion les 27 et 28 août à Berlin. Ils ont appelé à une « solution négociée » et plaidé pour une « désescalade », ont expliqué plusieurs responsables.

    Berlin a pris ses distances avec la décision de la France de déployer des moyens militaires en Grèce pour adresser un avertissement à Ankara et a appelé Paris, Athènes et Ankara à « éviter l’escalade ».

    L’Allemagne redoute une nouvelle crise migratoire en Grèce si la Turquie ouvre ses portes aux migrants et réfugiés syriens bloqués sur son territoire.

    Les contentieux entre l’UE et la Turquie se sont multipliés au cours des derniers mois. L’un d’eux est la délimitation du plateau continental entre la Grèce et la Turquie. Les forages turcs au large de Chypre sont un deuxième sujet de discorde. Les violations par la Turquie de l’embargo de l’ONU contre la Libye, un troisième.

    L’arrivée du navire de recherche sismique turc Oruç Reis, sous escorte de bâtiments militaires, au large de l’île grecque de Kastellorizo, dans le sud-est de la mer Egée, une zone considérée riche en gisements d’hydrocarbures, est le dernier épisode de l’escalade de la tension entre la Grèce et la Turquie.

    Athènes a envoyé sa flotte et Paris a renforcé sa présence militaire en Méditerranée orientale, en soutien à la Grèce. La situation a été jugée « très sérieuse » par le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell, en raison des risques d’affrontement.

    L’Espagnol a été mandaté en juillet pour préparer des « mesures adéquates afin de répondre aux défis posés par la Turquie ». Celles-ci prévoient notamment des sanctions économiques, a-t-on précisé de source européenne.

    Josep Borrell s’est engagé à soumettre différentes options aux ministres lors de leur réunion à Berlin. L’unanimité est requise pour adopter des sanctions.

  • Classement Shangai, de bonnes surprises du coté des universités françaises

    Classement Shangai, de bonnes surprises du coté des universités françaises

    Fini de jouer les mauvais élèves. Quatre établissements français, dont l’université Paris Saclay, font leur apparition dans le top 100 du classement de Shanghai, élaboré par le cabinet indépendant Shanghai Ranking Consultancy et publié vendredi 14 août. Les dix premières places de l’édition 2020 sont, comme l’an dernier, trustées par les Anglo-Saxons. Huit universités américaines et deux britanniques occupent en effet le haut de ce classement des 1 000 meilleurs établissements du supérieur. Trônant à la première place pour la 18e année consécutive, Harvard devance une nouvelle fois sa compatriote Stanford et la britannique Cambridge.

    Paris Saclay devient, cette année, le premier établissement non anglo-saxon avec sa 14e place. Elle fait sa toute première apparition dans le top 100, tout comme l’université PSL (Paris sciences & lettres), au 36e rang, celle de Paris (65e) et Grenoble Alpes (99e). Habituée du classement, la Sorbonne grappille, elle, quelques places pour se hisser au 39e rang.

    Dans un communiqué, la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, s’est félicitée que la France se classe désormais au troisième rang mondial dans le top 20, derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Elle y voit le résultat des réformes engagées dans le supérieur.

    Les efforts initiés afin de permettre le rayonnement de nos universités à l’international commencent à porter leurs fruits. Ces nouveaux modèles d’universités font la preuve de leur pertinence et sont désormais reconnus à l’étranger, témoignant de la qualité de notre enseignement et de notre recherche au plan international », a estimé la ministre.

    En 2019, Frédérique Vidal avait regretté que « certains » des choix du classement « desservent particulièrement les universités françaises ».

    Le classement de Shanghai prend en compte six critères, dont le nombre de Nobel et médailles Fields parmi les étudiants diplômés et les professeurs, le nombre de chercheurs les plus cités dans leur discipline ou encore le nombre de publications dans les revues Science et Nature. Ces critères sont dénoncés par de nombreux responsables européens comme un biais dommageable pour leurs établissements.

     

  • Voyages et frontières : le casse-tête chinois !

    Voyages et frontières : le casse-tête chinois !

    Alors que les compagnies aériennes s’efforcent d’ouvrir un nombre accru de lignes aériennes, la gestion des frontières s’avère être un casse-tête chinois.. sur fond d’enjeux diplomatiques et surtout économiques.

    Un premier constat s’impose : l’heure n’est pas encore au tourisme en France. Les trois vols hebdomadaires chinois « arrivent presque sans passager, avec du fret dans les soutes, pour ensuite repartir avec quelques ressortissants chinois », explique un salarié de Paris Aéroport (ADP) à franceinfo. Les voyageurs en provenance de l’espace européen peuvent assez librement voyager en France depuis près d’un mois. Au même titre que ceux de 12 autres pays listés par le ministère des Affaires étrangères (Australie, Canada, Corée du sud, Géorgie, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Thaïlande, Tunisie, Uruguay et le Maroc en cas d’intérêt économique ou familial ainsi que certains aéroports chinois), où l’épidémie est, pour l’instant, considérée comme maîtrisée par Bruxelles (cette liste évolue au moins tous les quinze jours).

     

    Zone rouge : Test obligatoire mais peu de contrôle

    Les USA sont actuellement placés en zone rouge. Il faut donc présenter une attestation justifiant d’un motif impérieux pour être autorisé à rentrer sur le territoire national. Des procédures sont, cependant, prises pour permettre le retour des expatriés et des touristes bloqués.  Mesure phare : la présentation d’un test Covid-19 réalisé dans les 72 heures précédents le vol. Analysé très complexe à obtenir, en respectant les délais, dans un pays encore en plein pic de l’épidémie. Un recours a été déposé devant le Conseil d’Etat par un juriste français de New-York représentant un collectif de résidents. L’instruction a été close jeudi 13 aout, une réponse est attendue pour le début de la semaine suivante.

    Les voyageurs atterrissant en France (ou en transit) doivent, donc, fournir une « attestation d’absence de symptômes » (fièvre, toux…). Ces documents sont en principe vérifiés à l’enregistrement ou à l’embarquement par les compagnies aériennes, qui peuvent parfois prendre la température des clients. Elles sont théoriquement tenues de vérifier que le passager dispose des documents sanitaires nécessaires pour monter dans l’avion.

    Cependant les témoignages affluent sur les réseaux sociaux, les Français de l’Etranger sont les premiers à alerter sur la  légèreté des contrôles dans les aéroports. Alors que le réseau consulaire, administration et élus, communique sur le caractère obligatoire des démarches à effectuer lorsqu’on désire se rendre en France en provenance de pays non européens ou non inscrits sur la liste des pays sûrs de la Commission européenne.

     

    Une procédure à la charge de l’expatrié en cas de suspicion

    Au-delà de ces opérations déclaratives, et peu contraignantes, les aéroports parisiens, principales portes d’entrée pour la France,  font également appel à la technologie, grâce notamment à des caméras thermiques.

    A leur arrivée, les voyageurs défilent devant une discrète caméra installée en hauteur, tandis que deux agents observent un écran de contrôle. Quand le système détecte une température supérieure à 38 degrés, le visage du voyageur – toujours flouté – est alors encadré de rouge.

    Le ou les passagers doivent désormais se rendre dans un des deux centres dédiés à Roissy et situés dans les terminaux 2A et 2E (Orly dispose d’un seul centre). Après une phase de rodage, la structure est pleinement opérationnelle grâce au renfort des volontaires de l’Agence régionale de santé (ARS) et de l’AP-HP.

    L’objectif est simple : adresser le résultat des analyses par mail sous 48 heures aux personnes dépistées. Ces centres sont aussi ouverts à ceux qui n’auraient pas pu réaliser, comme aux USA, le test dans les délais impartis.

     

    Post de Xavier Dubourg de la Tour
    Post de Xavier Dubourg de la Tour

    Cependant alors que le coût est pris en charge par la Sécurité Sociale pour les citoyens français résidant en France, les Français expatriés sont exclus du dispositif.  Les adhérents CFE, bénéficiant de l’option assurant une couverture sociale en France, ne bénéficieront pas non plus de la gratuité. Seuls les retraités qui ont leur carte vitale active en France peuvent y prétendre. Les frais d’analyse et ceux liés à la consultation s’élèvent à 100€ par patient. Pour une famille, la charge est énorme.

    Certains élus consulaire, comme Xavier Dubourg de la Tour, élu pour l’île Maurice, montent donc au créneau. Saisine de la CFE, des députés et sénateurs, les élus locaux se mobilisent alors que les discriminations envers les citoyens français résidents hors de France s’accumulent en ces temps de crise sanitaire.

     

  • Les Français du Royaume-Uni et la quarantaine !

    Les Français du Royaume-Uni et la quarantaine !

    Ce matin, les réseaux sociaux des expatriés en Angleterre sont pris d’assaut. La raison ? L’annonce hier soir du gouvernement anglais de mettre en quarantaine obligatoire les voyageurs en provenance de France.

     

    Cette mesure concernait déjà Andorre, la Belgique et les Bahamas qui sont donc rejoints par la France mais aussi par les Pays-Bas, Monaco et Malte, ainsi que Turks & Caicos et Aruba.

     

    «Si vous arrivez au Royaume-Uni après 04h00 (03h00 GMT) samedi de ces endroits, vous devrez vous placer de vous-même à l’isolement pour 14 jours», a ajouté Boris Johnson.

     

    Avant l’entrée au Royaume-Uni (48h avant votre arrivée), les résidents comme les touristes doivent remplir un formulaire avec les coordonnées de contact, l’adresse de résidence ou de séjour et les informations de voyage. Cette démarche s’effectue sur le site du gouvernement britannique : https://www.gov.uk/provide-journey-contact-details-before-travel-uk . C’est à la suite de la saisie de ces informations que la mesure de quarantaine sera prise.

     

    La France consternée

    Alors que depuis le 10 juillet cette mesure de quarantaine avait été levée, son retour est pris comme une mauvaise nouvelle. Paris promet d’ores et déjà d’imposer une mesure du même ordre rapidement.

     

    Des expatriés désorientés

    Vacances écourtées, interrogation sur la rentrée universitaire, voyages d’affaires annulés, etc..Les conséquences des décisions des gouvernements de part et d’autre de la Manche sont nombreuses pour les expatriés. Déjà inquiétée par le Brexit, la communauté des Français du Royaume-Uni traverse une nouvelle épreuve. (à relire l’interview du député des Français du Royaume-Uni et d’Europe du Nord, Alexandre Holroyd du 12 juillet 2020)

     

     

    Si la période de quarantaine se passe à domicile, elle est stricte et obligatoire au Royaume-Uni. Les autorités britanniques effectueront des contrôles, sans avertissement, des lieux de quarantaine déclarés. En sus, les voyageurs vers la Grande Bretagne devront indiquer leur lieux de villégiature des 14 derniers jours.

    Des mesures ont tout de fois étaient prises pour faciliter la vie des familles et colocataires, si un membre du foyer (collocation ou famille) rentre de France, ses cohabitants ne seront pas contraints de s’imposer aussi une quarantaine.

    Les voyageurs en transit (moins de 12h) seront aussi exclus du dispositif. Au grand soulagement des compagnies aériennes dont le hub est basé au Royaume-Uni.

     

    Risque de débordement à la frontière

    L’annonce de la nouvelle mesure de quarantaine est en tout cas une mauvaise surprise pour de nombreux vacanciers. Et risque de provoquer un afflux de personnes aux frontières. Les touristes britanniques présents dans ces pays, tous comme les expatriés, n’ont eu guère qu’une trentaine d’heures pour tenter d’éviter la mesure et de se retrouver cloîtrés pour 14 jours.

    Eurotunnel a d’ores et déjà déconseillé aux voyageurs de se ruer vers le terminal.

    « Les clients ne pourront embarquer sur les navettes sans réservation valide », a tweeté la compagnie.

    « Environ 160.000 vacanciers » doivent rentrer du Royaume-Uni vers la France, a encore précisé Grant Shapps sur la BBC. Dans un message adressé aux Britanniques sur Twitter, l’ambassadeur du Royaume-Uni en France a par ailleurs tenté de rassurer. Il a notamment demandé aux touristes et résidents britanniques de ne pas interrompre prématurément leurs congés ni de quitter la France « immédiatement ».

  • Permis de conduire à l’étranger, quelles règles ?

    Permis de conduire à l’étranger, quelles règles ?

    Conduire une voiture.. Pour les jeunes urbains candidats à l’expatriation, c’est un peu incongru. En effet, moins d’1/4 des jeunes parisiens ont le permis de conduire. Il faut savoir qu’à Paris moins d’1/3 des foyers détiennent une voiture.

    En province, les proportions sont inversées. Et les expats ? Chez nos compatriotes, aucune statistique officielle, mais l’expérience semble indiquer que nous sommes plus proche des chiffres de la Province que de ceux de Paris.

    A notre décharge, rares sont les villes disposant d’un réseau de transports publics aussi dense et régulier que celui de la capitale française. L’automatisation, la fin du statut de fonctionnaire à la RATP, le nombre d’interconnexions, ont permis d’élever les rames et bus parisiens en haut des classements mondiaux.

    En France ou dans votre pays de résidence, vous êtes donc nombreux à avoir obtenu le sésame pour conduire. lesfrancais.press vous rappellent les règles et démarches pour rouler en toute légalité et couvert par les assurances. En effet, ne pas oublier, que si vous conduisez dans un pays où votre permis n’est pas reconnu, vous ne serez pas assuré en cas d’accident !!!

     

    Permis français dans un autre pays ?

     

    Dans un pays de l’EEE

    Vous pouvez conduire avec votre permis français valide, sans limite de durée, jusqu’à expiration de la validité du titre, et tant que vous ne commettez pas d’infraction – auquel cas vous pouvez être contraint d’échanger votre permis contre le permis local.
    Pour permettre le renouvellement des anciens modèles de permis de conduire par les nouveaux titres européens sécurisés au format carte de crédit, chaque État membre peut exiger que les permis cartonnés sans durée de validité administrative (notamment les permis français délivrés jusqu’en septembre 2013) soient échangés contre le permis local. Ce nouveau titre est naturellement valable dans tout l’Espace économique européen, notamment en France, jusqu’à expiration et renouvellement.

     

    Dans un pays hors EEE

    Une fois reconnu comme résident à l’étranger, vous devez conduire avec le permis local. Il s’obtient soit par examen, soit par échange si un accord existe entre la France et votre pays de résidence. Pour savoir si un accord a été signé avec la France, vous pouvez consulter le document téléchargeable ICI

    • Si un accord a été signé, vous procèdez à l’échange de votre permis contre un permis local. Pour faciliter l’échange de votre permis français contre le permis local, il faut mieux penser à demander, avant votre départ, un permis international. Ce document garantit la validité de vos droits à conduire auprès des autorités étrangères. Dans le cas d’un échange de permis, les autorités locales peuvent vous demander un relevé d’informations restreinte (RIR). Ce document s’obtient sur demande auprès de la préfecture de délivrance de votre titre. Cette démarche se fait par courrier à l’aide du formulaire dédié disponible sur le site internet du  consulat.
    • En cas d’échange, votre permis français est invalidé et ne sera plus valable, en France comme à l’étranger.
    • S’il n’existe pas d’accord, vous devez passer l’examen pour obtenir votre permis local.

    Votre permis étranger sera valable  et vous permettra aussi de conduire en France et en Europe, tant que votre séjour n’excèdera pas un an (ou six mois dans certains États).

    Si vous revenez, pour des vacances, d’un pays où l’échange de permis n’est pas en vigueur, votre permis français obtenu avant votre expatriation restera valide.

     

    Retour en France ? Une démarche désormais en ligne

     

    Vous avez obtenu votre permis de conduire à l’étranger ou vous avez procédé à l’échange lors de votre expatriation ? Et désormais, vous envisagez de résider en France ou vous êtes déjà rentré et vous désirez obtenir un permis français ?

    Vous n’avez plus à vous déplacer en préfecture, cet échange se fait désormais entièrement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

    Ouvert depuis mars 2020 aux détenteurs d’un permis de conduire obtenu dans un pays européen, ce service s’adresse depuis le 4 août 2020 à tous les titulaires de permis délivrés par des États étrangers (européens ou non) et quelle que soit leur nationalité.

    Il vous permet de transmettre votre demande d’échange de permis de conduire ainsi que les différentes pièces nécessaires par voie dématérialisée.

    Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS (si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS).

    Vous serez informés de l’avancement de l’instruction de votre demande par SMS ou mail.

    Dans le cadre de la crise sanitaire, si le délai pour déposer votre demande a pris fin entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, vous avez jusqu’au 23 septembre 2020 pour déposer votre demande via le service en ligne.

     

  • Couples Binationaux : la galère continue…

    Couples Binationaux : la galère continue…

    Au total, ce sont plus de 2000 couples binationaux, ni mariés ni pacsés, qui sont retrouvés séparés pendant plusieurs mois en raison de la crise du Covid-19.

     

    Dimanche dernier, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, a annoncé le lancement d’une procédure spéciale pour permettre leurs retrouvailles dans les semaines à venir.

    Dans les différents pays, pourtant, les démarches s’avèrent plus compliquées que prévu. Lenteurs administratives, règles qui diffèrent selon les ambassades, manque d’informations… De nombreux couples, mobilisés depuis de longs mois, se plaignent du lent et complexe démarrage du processus.

    « Les règles sont claires, elles ont fait l’objet d’une note diplomatique, une sorte d’instruction envoyée à tous nos postes sur cette procédure d’entrée dérogatoire pour les ressortissants étant dans une relation sentimentale avec des Français », défend pourtant Jean-Baptiste Lemoyne, auprès du Parisien ce jeudi 13 aout

     

    Le réseau consulaire submergé par les demandes

    Concrètement, depuis lundi, la plupart des conjoints de ressortissants français ont la possibilité de réclamer par le biais des consulats ou, à défaut, des sections consulaires un laissez-passer, parfois en plus d’un visa, qui leur permet d’entrer sur le sol français. Pour cela, il faut fournir une foule de documents prouvant leur union : bail locatif, factures, passeports, preuves de voyages communs, ainsi que tout autre document prouvant l’union. Une liste formelle a été détaillée dans une « instruction » communiquée aux ambassades du monde entier, où les règles doivent être, par principe, toujours les mêmes.

    « Dès lundi soir, toutes les ambassades avaient le mode d’emploi », assure Jean-Baptiste Lemoyne.

    Mais l’étude de ces dossiers est complexe et chronophage. En sus, les bureaux sont désorganisés suite aux mesures Covid, toujours de plein exercice dans de nombreux pays.  La crise sanitaire implique aussi beaucoup de surcharge de travail, en effet,  les consulats sont très sollicités en ce moment. Non seulement par les étrangers, mais aussi par les Français bloqués sur leur lieux de vacances et les problématiques liées aux expatriés comme les bourses scolaires, les aides d’urgence…Dont les procédures sont aussi décriées.

    Les coupes dans le personnel consulaire, que dénoncent les élus des Français de l’Etranger comme les syndicats, depuis des années, limitent les capacités de réactions du réseau.

    En quelques semaines, notre réseau consulaire a du s’adapter aux nouvelles normes sanitaires, assumer les fonctions d’une caisse d’allocations (aides d’urgences, bourses scolaires exceptionnelles), répondre aux nombreuses interrogations de nos compatriotes bloqués dans leurs pays de résidence.. Cet afflux de demandes supplémentaires des couples binationaux a fini de mettre à genoux l’administration.

    Alors que le budget d’urgence voté par le Parlement est sous exploité, les recrutements, même provisoires, non pas repris.

    Autre cause au retard pris dans le traitement de dossiers qui devraient pourtant être vite réglés, l’impossibilité de se marier en France et la rupture des lignes aériennes entre la France et de nombreux pays.

    Le gouvernement promet un retour à la normale dans les 15 jours… Avant les problèmes liés aux rentrées scolaires qui s’annoncent nombreux et douloureux.

  • Rapport sur la fiscalité : un deal possible ?

    Rapport sur la fiscalité : un deal possible ?

    Selon Jean Calvignac, Président de l’association FdEif: « Français de l’Étranger imposables en France », qui défend les retraités et handicapés, association indépendante de tout mouvement ou parti politique, le Rapport du gouvernement sur la fiscalité des Français de l’étranger est un embrouillamini bureaucratique, mais il offre un « deal » aux parlementaires. Ses commentaires :

    POURQUOI CE RAPPORT ?

    Après que la loi ait été votée et promulguée pour 2019, l’article 12 de la loi de finances pour 2020 indique : Afin de s’assurer que les contribuables concernés ne soient pas pénalisés il est demandé un rapport au gouvernement afin de clarifier tous les aspects de ce changement de loi, en précisant 4 objectifs :

    1) Établir un état des lieux de ce changement de loi.

    2) Qualifier son impact.

    3) Quel est son niveau de recette pour l’Etat ?

    4) Proposer des éventuelles corrections, améliorations.

    Le Rapport est loin de répondre avec tous les détails aux objectifs décrits par la loi, il est très incomplet, il ne décrit pas la genèse opaque de ce changement législatif.

    CE RAPPORT NE PARLE PAS DE LA GENÈSE DE CETTE AFFAIRE, LE RAPPORT GENETET.

    Ce changement de loi a été initié, demandé  par Madame Genetet et cosigné par tous ses collègues de la majorité,  alors que ce changement n’était dans aucune des 47 recommandations de son rapport.

    D’ailleurs, le Rapport qui se trouve sur  les sites du gouvernement: « gouvernement.fr » et «vie-public.fr» est une version différente, modifiée du rapport remis par Anne Genetet le 11 septembre 2018.

    La version du gouvernement ne contient plus à la page 280 la recommandation principale du rapport Genetet, encore visible sur les sites : annegenetet.fr et l’AFE, qui était : « Application du barème progressif sur les seuls revenus de source française avec suppression corrélative du taux minimum forfaitaire de 20% »

    L’administration ne veut vraiment  pas entendre parler de cette option pourtant extrêmement simplificatrice (p 49 du Rapport: Piste de réforme à écarter)

    Le Rapport utilise la complexité des règles d’imposition des non résidents pour des manipulations évidentes.

    Des règles complexes : Un calcul par défaut sur les seuls revenus de source française identique au calcul fait pour les résidents mais avec un taux minimum de 20% et sur option un calcul fait sur les revenus mondiaux, le tout avec une forme d’abattement pour les pensions et salaires reçus de France qui tient compte de la différence de situation et notamment des frais de santé par rapport aux résidents. Cette forme d’abattement est appelée «Caractère libératoire de la retenue à la source ».

    La partie de cette nouvelle loi sous moratoire est la suppression de ce  caractère libératoire. L’impact de cette suppression peut être catastrophique.

    Le Rapport dit qu’il y a un impact, mais dans ses six exemples « choisis »  l’augmentation maximum d’imposition est de 89%, alors que pour beaucoup de pensionnés concernés leur petite pension ajoutée à un faible revenu du pays de résidence cette augmentation peut atteindre 2.000 %.

    L’augmentation astronomique provoquée par le taux minimum qui taxe à 20% au 1er euro est aussi bien caché.

    Aucun exemple ne donne l’augmentation de 850 % pour une pension de 20.000 EUR/an car les exemples « choisis » comparent le taux minimum avant la nouvelle loi avec le taux moyen mondial  après. Cela revient à généraliser le taux moyen mondial qui est pourtant déclaré comme une piste de réforme à écarter. (P48 du Rapport.)

     

    L’impact sur le  calcul du taux moyen mondial est complètement caché

    Aucun des six exemples ne donne des revenus  du pays de résidence en addition à une pension reçue de France.  Une personne seule qui reçoit  17.000 €/an de pension de France avec en addition le maigre revenu de 5.000€ du pays de résidence, voit son imposition augmenter  de 2.000 %.

    Ce manque d’exhaustivité et de transparence, s’explique par le fait que le gouvernement se refuse de faire un simulateur et de le mettre à la disposition des contribuables, prétextant sa complexité. Il  nécessiterait  plusieurs centaines de jours-hommes.

    L’association FdEif en a fait un pour 3 jours-hommes, avec tout simplement une demi-douzaine d’équations décrites dans l’outil Microsoft Excel et tous les exemples donnés par notre association sont issus de ce simulateur.

    LA RECETTE POUR L’ÉTAT DE LA SUPPRESSION DU CARACTÈRE LIBÉRATOIRE N’EST PAS DÉCRITE DANS CE RAPPORT alors que c’est un point essentiel.

    Le Rapport parle de 56 M€ de rendement pour le changement de la tranche additionnelle de 30% sur le taux minimum qui n’est pas sous moratoire alors qu’aucune info n’est donnée pour la partie sous moratoire qui est la suppression du caractère libératoire.

    Avec le montant de 657 M€ versés aux pensionnés qui ont leur pension imposée en France, l’association FdEif estime que le rendement de la suppression du caractère libératoire devrait être de l’ordre de 25 M€ en impactant environ 37.000 non-résidents.

    Avec 37.000 non-résidents impactés on est loin des chiffres de    1.775.875 de français établis hors de France et même encore très loin des 414.141 contribuables non-résident donnés dans le Rapport. Les conventions fiscales réduisent ces chiffres en ne faisant pas imposer les pensions par la France. On ne peut donc pas imaginer que le rendement de cette suppression sur l’imposition des pensions puisse être seulement de 25 M EURO,  une goutte d’eau dans l’océan des recettes de l’État. Cette goutte d’eau,  vaut elle tout ce remue ménage?

     

    À QUOI SERVENT TOUS CES RAPPORTS ?

    L’auteur du Rapport Genetet demande un changement de loi qui a un impact astronomique sur les citoyens mais qui n’est pas dans les 47 recommandations de son rapport. Le gouvernement met sur ses sites un rapport diffèrent du Rapport officiel qui a été remis au 1er Ministre, et qui ne contient plus la recommandation principale de ce rapport.

    Le Rapport du gouvernement chargé d’analyser l’impact et le rendement de ce changement de loi cache l’augmentation qu’il génère et ignore son rendement pour l’État.

    MALGRÉ CE MAUVAIS TABLEAU, CE RAPPORT DU GOUVERNEMENT TEND UNE PERCHE, Il OFFRE UN « DEAL » À SAISIR PAR LES PARLEMENTAIRES.

    EN PREMIER LIEU IL REMET LES PENDULES À L’HEURE

    Il écarte la généralisation du taux moyen mondial et ceci clarifie énormément le paysage car depuis un an malheureusement la plupart des acteurs : parlementaires, associations, collectif de défense, à l’exception de quelques sénateurs de droite comme de gauche, ont prêché dans cette direction, sans apprécier les détails de la suppression du caractère libératoire, sans se rendre compte que les retraités âgés et les handicapés sont incapables de déclarer correctement leurs revenus mondiaux car ils ne comprennent absolument rien aux salades des conventions bilatérales et ne peuvent faire que ce qu’ils ont toujours fait qui est de signer le prérempli papier ou internet.

    Cette généralisation du taux moyen mondial revient à faire une imposition de  NATIONALITÉ obligatoire pour tous par défaut dans la déclaration de revenus, ce qui va clairement à l’encontre de la règle de territorialité « LIMITÉE » décrite dans l’article 4A, déjà bousculée par la MESURE DE TEMPÉRAMENT optionnelle du taux moyen mondial dans l’ancienne loi.

    CE RAPPORT RÉPOND POSITIVEMENT AUX DEMANDES FAITES PAR CERTAINS PARLEMENTAIRES ET COLLECTIFS DE DÉFENSE QUE LE GOUVERNEMENT A CONSULTÉS

    Une telle consultation n’était pas demandée par la loi et le gouvernement n’avait pas à le faire, mais il l’a fait,  l’association FdEif qui a fait trois  contributions l’en remercie vivement.

    Le « deal » qu’il propose est une manière de revenir à l’ancienne loi  pour ce qui concerne le caractère libératoire.

    Trois solutions à reprendre par les parlementaires sont listées :

    La première solution reprend les dernières errances formulées dans de nombreux communiqués de presse des députés des français de l’étranger de la majorité qui prétend que la suppression du caractère libératoire peut être compensé par l’octroi de la décote déjà attribuée aux résidents.

    Si le caractère libératoire est supprimé, alors, quel que soit le calcul pour l’imposition de sa pension, calcul du taux minimum par défaut ou option du taux moyen mondial pour une personne seule son imposition subira un minimum d’augmentation d’environ 100%, ceci quel que soit le montant de sa pension jusqu’à 100.000€/an mais pourra atteindre 400% pour 24.000 EUR et 850% pour 20.000 EUR avec le calcul du taux minimum.

    Pour le calcul du Taux moyen mondial, cette augmentation peut même atteindre 2.000%  pour 17.000 €/an de pension reçue de France avec en plus un maigre revenu de 5.000 €/an d’un quart de temps de travail dans le pays de résidence fait par une retraitée veuve ou un veuf afin de joindre les deux bouts.

    Comment compenser cela par la décote, une simple réduction d’impôt au maximum de 500 EUR pour une personne seule qui a un  impôt de 500 EUR, qui se réduit à 200 EUR pour un impôt de 1.200 EUR et est égale à zéro pour un impôt de 1.700 EUR ?

    Dans les exemples donnés plus haut, pour  une personne seule son imposition continuera de subir un minimum d’augmentation  d’environ 100% et ceci quel que soit le montant de sa pension jusqu’à 100.000 €/an mais pourra atteindre 400% pour 24.000 EUR et 850% pour 20.000€ puisque la décote ne s’applique pas sur le calcul dit du taux minimum.

    Pour le calcul du Taux moyen mondial où elle s’applique, l’augmentation  pour 17.000€/an de pension reçu de France avec en plus un revenu de 5.000€/ an est réduite de 2.000% à 1.500%, et reste donc astronomique.

    La décote n’a donc pratiquement aucun effet. Elle ne peut compenser la suppression du caractère libératoire.

    La seconde solution reprend des idées grandement simplificatrices pour l’administration et le contribuable, que nous avions aussi proposées, qui reprenait la recommandation du rapport Genetet sur une imposition limitée aux seuls revenus de source française avec un barème spécifique, ou plutôt le barème de droit commun des résidents  avec un abattement  spécifique comme pour la Guyane, de 40%.

    Le gouvernement ne veut pas entendre parler et fait tout pour écarter cette idée, qui est pourtant, comme bien expliqué, dans le rapport la règle de l’imposition limitée qui doit s’appliquer aux non-résidents tel que défini dans l’article 4A du CGI. C’est du reste, la règle appliquée au membre non-résident d’un couple mixte quand l’autre membre est résident.

    Le gouvernement explique que quelle que soit sa forme ce n’est pas une bonne solution. Alors oublions toute idée dans cette direction.

    La solution 1 ne compense pas, même partiellement, la suppression du caractère libératoire, la solution 2 le gouvernement nous dit de l’oublier, et comme il nous tend la perche avec la 3, alors prenons la !

    Il y a un hic : le gouvernement nous dit que revernir à la tranche à 30% au dessus de 27.519 EUR est à exclure.

    C’est un énorme problème pour certains contribuables. Il faudra que des parlementaires demandent un entretien en tête à tête avec le Président Macron qui s’est engagé à faire baisser l’imposition pour tous les Français, et qu’ils lui demandent s’il pense que les Français de l’étranger ne font pas partie de tous les français.

    Pour plus de détails sur ce qui est dit, la justification des calculs, le signalement à la déontologue de l’assemblée, les contributions à Bercy, la remise des pendules à l’heure de Bercy à propos de la généralisation du taux moyen mondial avec la lettre ouverte à l’AFE et le simulateur, retrouvez la page consacrée au  Rapport sur la fiscalité: un deal possible? 

    Jean Calvignac

    Président de l’Association « FdEif : Français de l’Étranger imposables en France – Retraités, handicapés », Site internet : fdeif.org, Groupe d’échange et de soutien : www.facebook.com/groups/FdEif

    Jean Calvignac suit les prises de positions des principaux acteurs, députés, sénateurs, AFE, associations, collectifs de défense, et a commenté et analysé les articles concernant cette loi dans son document « ANALYSE » de 80 pages. Voir les annexes.

  • Élections américaines. Qui est Kamala Harris, la potentielle future vice-présidente des États-Unis ?

    Élections américaines. Qui est Kamala Harris, la potentielle future vice-présidente des États-Unis ?

    x-procureure à la réputation « dure », la sénatrice Kamala Harris a été choisie, mardi, par Joe Biden pour l’accompagner dans la présidentielle. Elle pourrait devenir à la fois la première femme et la première afro-américaine à devenir vice-présidente des États-Unis. Un article de notre partenaire Euractiv.

    Lassée des spéculations qui la voyaient en colistière avant même que Joe Biden n’entre en campagne, Kamala Harris avait plaisanté que l’ancien vice-président ferait au contraire, si elle remportait la Maison Blanche, un « excellent » bras droit.

    Forte d’un parcours brillant, digne du meilleur rêve américain malgré des chapitres controversés, la sénatrice de 55 ans qui rêvait de devenir la première présidente noire des États-Unis tentera finalement en novembre, à ses côtés, de devenir la première femme vice-présidente.

    Mais avec toujours, sans doute, un œil sur la présidentielle de 2024 et l’espoir de briser, alors, l’ultime plafond de verre.

    « Ma mère me disait souvent : Kamala, tu seras peut-être la première à accomplir de nombreuses choses. Assure-toi de ne pas être la dernière », aimait à répéter Kamala Harris lors de sa campagne malheureuse pour l’investiture démocrate.

    Depuis les débuts de sa carrière, cette fille d’un père jamaïcain et d’une mère indienne accumule les titres de pionnière.

    Après deux mandats de procureure à San Francisco (2004-2011), elle a été élue, deux fois, procureure générale de Californie (2011-2017), devenant alors la première femme, mais aussi la première personne noire, à diriger les services judiciaires de l’État le plus peuplé du pays.

    Puis en janvier 2017, elle a prêté serment au Sénat à Washington, s’inscrivant comme la première femme originaire d’Asie du Sud et seulement la deuxième sénatrice noire dans l’histoire américaine.

    Sexisme

    Kamala Harris connaît bien le candidat démocrate à la Maison Blanche, qu’elle appelle parfois simplement « Joe » en public, car elle était proche de son fils Beau Biden, décédé d’un cancer en 2015.

    Mais elle avait surpris en l’attaquant avec virulence lors du premier débat démocrate, en 2019, sur ses positions passées concernant les politiques de déségrégation raciale dans les années 1970.

    En racontant comment, petite fille, elle était dans l’un des bus amenant les écoliers noirs dans les quartiers blancs, elle avait ému, et bondi dans les sondages.

    Mais malgré des débuts de campagne en fanfare, elle était vite retombée, peinant à définir clairement sa candidature. Après avoir finalement abandonné la primaire avant les premiers votes, Kamala Harris s’était ralliée à Joe Biden en mars.

    Certains alliés de l’ancien vice-président ne lui avaient pas pardonné de ne pas avoir montré de « remords » après ses critiques lors du débat, et avaient mis en garde le vieux lion de la politique contre une colistière trop « ambitieuse ».

    De quoi faire bondir les soutiens de Kamala Harris, qui ont crié au sexisme.

    Forte d’expériences dans les branches législative, judiciaire et exécutive du pouvoir, et d’une personnalité mêlant éclats de rire communicatif et interrogatoires serrés d’ex-procureure, elle a finalement vaincu ces doutes.

    Trump « déconcerté par les femmes fortes »

    Kamala Harris a grandi à Oakland, dans la Californie progressiste des années 1960, fière de la lutte pour les droits civiques de ses parents immigrés : un père professeur d’économie, et une mère, aujourd’hui décédée, chercheuse spécialiste du cancer du sein.

    Elle a fait ses études à l’université Howard, fondée à Washington pour accueillir les étudiants afro-américains en pleine ségrégation, et rappelle régulièrement son appartenance à l’association d’étudiantes noires « Alpha Kappa Alpha ».

    Mariée depuis août 2014 à un avocat père de deux enfants, Kamala Harris met en avant sa famille : elle avait choisi sa sœur Maya pour diriger sa candidature malheureuse à la primaire.

    D’ordinaire plus acerbe envers ses opposants, Donald Trump avait dit d’elle en juillet qu’elle ferait « un bon choix » pour Joe Biden.

    Le tempétueux milliardaire « n’a absolument aucune idée de comment gérer ou qualifier Kamala Harris », avait réagi son porte-parole lorsqu’elle était candidate, Ian Sams. « Il est déconcerté par les femmes fortes comme elle. »

    Néanmoins, quelques minutes après l’annonce de Joe Biden, le président américain a publié, sur son compte Twitter, une vidéo descendant en flèche la sénatrice. « Kamala Harris a fait campagne pour devenir présidente en se précipitant dans les bras de la gauche radicale », commence cette vidéo, qui l’accuse également d’avoir appelé à de nouveaux impôts à hauteur de plusieurs « milliers de milliards ».

    Bilan controversé

    Au Sénat, elle s’est fait connaître pour ses interrogatoires serrés, au ton parfois glaçant, lors d’auditions sous haute tension. Candidate à la primaire, elle avait d’ailleurs promis de « mener le réquisitoire » contre Donald Trump.

    Mais son passé de procureure pèse aussi contre elle. Depuis la Caroline du Sud jusque dans le Michigan, des électeurs noirs et progressistes déplorent sa réputation de dureté.

    En cause, notamment, ses initiatives passées de procureure pour punir durement de petits délits qui ont, selon ses critiques, affecté surtout les minorités.

    À la rencontre des électeurs, son image chaleureuse contraste aussi avec une certaine rigidité, fleurant parfois le manque d’authenticité.

    « Elle est perçue par certains, surtout chez les jeunes noirs, comme faisant partie du problème, pas de la solution », met en garde David Barker, professeur en sciences politiques à l’American University.

    Reste à voir si elle parviendra désormais à mobiliser cet électorat potentiellement clé pour entrer, aux côtés de Joe Biden, à la Maison Blanche.