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  • Discours de l’Union : Ursula von der Leyen porte l’objectif de réduction des émissions pour 2030 à 55 %

    Discours de l’Union : Ursula von der Leyen porte l’objectif de réduction des émissions pour 2030 à 55 %

    Lors de son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé vouloir porter la réduction des émissions de gaz à effet de serre à 55 % d’ici à 2030.

    « Pour nous, l’objectif de 2030 est ambitieux, réalisable et bénéfique pour l’Europe », a déclaré Ursula von der Leyen lorsqu’elle a révélé les nouvelles propositions européennes en matière de climat devant le Parlement européen lors de son premier discours sur l’état de l’Union.

    « Nous pouvons le faire », a-t-elle clamé, en référence à la phrase célèbre de la chancelière allemande Angela Merkel tandis que la crise migratoire était à son paroxysme en 2015.

    « Notre analyse d’impact montre clairement que la réalisation de cet objectif mettrait résolument l’UE sur la voie de la neutralité climatique d’ici à 2050 et du respect de ses obligations découlant de l’accord de Paris », a-t-elle continué, arguant que les États membres étaient déjà parvenus à réduire leurs émissions de 25 % depuis 1990 tout et que l’économie avait crû de plus de 60 %.

    La différence est que les moyens technologiques, les compétences et les investissements sont aujourd’hui plus nombreux, a-t-elle maintenu, sachant que le cadre financier pluriannuel (CFP) de 2021 à 2027 et le plan de relance approuvés par les leaders européens en juillet s’élèvent à 1 800 milliards d’euros.

    « Nous sommes les leaders mondiaux de la finance verte et le plus grand émetteur d’obligations vertes dans le monde », a-t-elle souligné, annonçant que « 30 % des 750 milliards d’euros du NextGenerationEU [seront levés] au moyen d’obligations vertes ».

    « Nous avons tout pour réussir. Il est maintenant de notre responsabilité de tout mettre en œuvre pour atteindre notre objectif. C’est notre mission. »

    Ursula von der Leyen lors du discours de l’Union le 16 septembre 2020

    Ces déclarations étaient très attendues après la fuite de rapports à ce sujet la semaine dernière.

    Un document divulgué sur la politique climatique publié par Euractiv décrivait de nouvelles mesures à l’échelle européenne s’étendant dans de nombreux secteurs, comme l’économie, l’agriculture, l’énergie et les transports. La proposition sera officiellement présentée jeudi (17 septembre) dans le but d’adopter une réduction de 55 % des émissions de CO2 d’ici à la fin de l’année.

    Une réforme en profondeur

    Toutefois, ces objectifs constituent « un défi financier significatif », admet la Commission. De ce fait, les investissements annuels dans l’énergie propre devraient être revus à la hausse d’« environ 350 milliards d’euros par an » pour y parvenir.

    Toutefois, bien que plusieurs groupes commerciaux soient en faveur de cette nouvelle baisse, d’autres se montrent plus réservés.

    De nouveaux objectifs climatiques devraient être « réalistes et prendre en compte les coûts sociaux, environnementaux et économiques qui incombent à chacun », ont ainsi mis en garde les ministres de Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Pologne, Roumanie et Slovaquie dans une missive à l’intention de la Commission européenne en juillet.

    Dans son discours, Ursula von der Leyen a abordé ces craintes de la façon suivante : « Je reconnais que cette augmentation de 40 % à 55 % est trop importante pour certains et insuffisante pour d’autres. Mais notre analyse d’impact montre clairement que notre économie et notre industrie peuvent y faire face ».

    « La réalisation de ce nouvel objectif permettra de réduire notre dépendance à l’égard des importations d’énergie, de créer des millions d’emplois supplémentaires et de réduire de plus de moitié la pollution atmosphérique », a avancé Mme von der Leyen, annonçant une réforme en profondeur de la législation climatique et énergétique européenne « d’ici à l’été prochain » afin d’aligner le droit européen sur le nouvel objectif à 55 %.

    Ursula von der Leyen lors du discours de l’Union le 16 septembre 2020

    Dans ce sens, les directives sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la taxation de l’énergie seront ainsi sujettes à des révisions.

    Un nouveau Bauhaus européen 

    Mais la mission du pacte vert pour l’Europe va bien au-delà de la réduction des émissions, a indiqué la cheffe de l’exécutif européen. Il s’agit d’un « nouveau projet culturel pour l’Europe », a-t-elle renchéri, mettant en exergue la « la vague de rénovation européenne », qui se concentra sur les pans environnementaux et financiers de la filière du bâtiment.

    « Nous savons que le secteur de la construction peut même être transformé en puits de carbone, et cesser dès lors d’être une source de carbone, si l’on utilise des matériaux de construction organiques tels que le bois et des technologies intelligentes telles que l’intelligence artificielle », a-t-elle souligné.

    Ursula von der Leyen lors du discours de l’Union le 16 septembre 2020

    « Nous devons donner à notre changement systémique sa propre esthétique – pour combiner style et durabilité », a avancé l’ancienne ministre allemande de la Défense, tout en annonçant la construction « d’un nouveau Bauhaus européen […] – un espace de cocréation dans lequel les architectes, les artistes, les étudiants, les ingénieurs, les designers travaillent ensemble pour réaliser cet objectif. »

    Ursula von der Leyen lors du discours de l’Union le 16 septembre 2020
  • Impôts, téléchargez le simulateur de la FdEif

    Impôts, téléchargez le simulateur de la FdEif

    L’association des Français de l’Etranger imposés en France a créé un simulateur de calcul l’imposition pour les non-résidents Français recevant des revenus de France et, qui sont de part la convention ou la non-convention du pays où ils résident, imposables en France.

    Il donne comme résultat l’imposition selon la loi en vigueur, pour les revenus et indique le changement par rapport à l’ancienne loi.

    Deux options de calcul

    Le fichier Excel, que l’association vous propose de télécharger, comporte 2 possibilités de calcul, vous permettant ainsi de comparer et de choisir la meilleure option pour vos impôts payés à l’Etat français.

    Première possibilité : la tranche additionnelle à 30% pour le calcul dit du taux minimum libératoire si vous n’indiquez pas vos revenus mondiaux

    Seconde possibilité : Le calcul de votre taux moyen, incluant vos revenus mondiaux, et l’impact que celui-ci aura sur votre imposition des revenus français.

    Les contributions sociales ?

    En plus de l’impôt sur le revenu, le contribuable imposé en France doit aussi s’acquitter des contributions au système social du pays. Alors que la CSG s’impose aux Français résidents en France mais aussi à ceux résidents hors d’Europe au taux de 17,2%, il est réduit à 7,5% pour ceux expatriés au sein de l’Union européenne.

    Il vous suffit donc d’ajouter ce simple calcul au résultat du simulateur pour connaitre votre contribution au budget de la nation.

    Télécharger le fichier et simuler en cliquant sur l’image ci-dessous

    Dans les notes explicatives du fichier Excel, vous découvrirez les validations légales liées au calcul de l’imposition. Vous obtiendrez aussi tous les détails nécessaires à la bonne utilisation du fichier afin d’obtenir un résultat conforme.

  • Ajaccio, le cadeau d’Erdogan à Macron

    Ajaccio, le cadeau d’Erdogan à Macron

    La déclaration d’Ajaccio va au delà d’une réponse à la Turquie. Elle réclame une stratégie européenne pour l’ensemble de la Méditerranée. Enfin.

    Il était temps ! Ainsi devait parler le Pape Pie quand il reçut l’accord du Roi d’Espagne pour adhérer à la Sainte Ligue contre les Turcs. C’était en mai 1571, en octobre la flotte turque était vaincue à Lépante. Ah, s’il aime les rappels historiques il peut être servi, Erdogan ! Lui qui aime pourfendre la colonisation et l’impérialisme, on se demande s’il va demander aux Turcs de faire repentance pour s’être installer à Constantinople, et avoir réduit en servitude Romains, Serbes, Bulgares, Grecs, Berbères, Arabes, Egyptiens, Kurdes, Arméniens, et tant d’autres, qui, contrairement à lui, n’ont aucune nostalgie de l’Empire ottoman, grand marchand d’esclaves. 

    Au delà de ces controverses puériles -qui juge l’histoire désapprend- il faut remercier Erdogan : Il a rendu un grand service à la France et aux Européens. Car si la presse a rendu compte du sommet d’Ajaccio en soulignant la solidarité des sept pays du Med7 (Italie, France, Espagne, Portugal, Grèce, Malte, Chypre) pour dénoncer les menaces turques et organiser la riposte, la déclaration va plus loin. Elle essaie, enfin, de dessiner une stratégie en Méditerranée. 

    Les menaces sur l’Europe ont leur solution en Méditerranée

    La déclaration d’Ajaccio appelle l’Europe à une « politique méditerranéenne renouvelée ». Elle identifie la Méditerranée comme la clé des conflits en Afrique du nord, au Sahel, dans les Balkans  et au Proche-Orient. Une évidence qui n’avait jamais été affirmée avec tant de simplicité et de détermination. Les provocations turques permettent aux pays du sud de l’Europe de démontrer à ceux du nord, Allemagne, en tête, que les menaces sur l’Europe ont leur solution, en Méditerranée.

     « Puisque l’insécurité dans la zone du Sahel et du Sahara influe directement sur la situation de sécurité en Méditerranée, il conviendra d’accorder une attention particulière à cette région, surtout en matière de lutte contre le terrorisme, la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants, qui contribuent aux migrations irrégulières ». 

    Déclaration commune des chefs d’états du 10 septembre 2020 à Ajaccio – MED7

    Au delà des questions de sécurité, la déclaration d’Ajaccio pointe le besoin d’une stratégie commune face aux thématiques mortelles qui sont à l’œuvre en Méditerranée et dans les pays riverains. 

     « Refonder un régime d’asile européen commun efficace et juste et pour renforcer la coopération avec les pays tiers d’origine et de transit. »

    Déclaration commune des chefs d’états du 10 septembre 2020 à Ajaccio – MED7

    Seule une définition du droit d’asile commune aux pays riverains, de nature à éliminer l’avantage imbécile de poser le pied sur le sol européen, peut mettre fin aux trafics mortels en Méditerranée.

    Des biens communs euro-méditerranéens

    Face au trafics d’humains, de drogue et d’armes qui entretiennent les seigneurs de la guerre en Lybie, en Syrie, au Sahel au Liban, les sept pays considèrent vitales « la surveillance et la gestion des zones côtières ». Jamais celle-ci n’a été partagée. Et la déclaration va plus loin puisqu’elle appelle à « gérer les  biens communs euro-méditerranéens ».

    Que peuvent être des « biens communs euro-méditerranéens » ?  La mer elle–même. Sa qualité, sa santé, sa biodiversité. La Méditerranée est une des mers les plus polluées de la planète. En janvier 2021 aura lieu le sommet One Planet à Marseille et la Conférence ministérielle de l’Union Pour la Méditerranée, le 27 novembre, aura pour thème « l’économie bleue ». Tout cela semble banal, mais c’est la première fois que des chefs d’Etat et de gouvernement affirment vouloir travailler ensemble sur ces dossiers et engagent l’Union Européenne, par son plan de relance, à investir sur ces sujets.

     « La future stratégie de la Commission pour développer les énergies renouvelables en mer doit prévoir une coopération pour promouvoir toutes les sources d’énergies renouvelables et propres, avec une évaluation approfondie de leur potentiel, ainsi que des instruments pour soutenir toutes les énergies marines tels que le financement de projets de démonstration à l’échelle industrielle. »

    Déclaration commune des chefs d’états du 10 septembre 2020 à Ajaccio – MED7

    Autre bien commun : des valeurs communes : le dialogue 5+5 (cinq pays du sud de l’Europe, cinq du nord de l’Afrique) cherche à s’appuyer sur la société civile. Le Forum Génération Egalité, qui aura lieu en France au début de l’année prochaine, aura pour thème la question de l’égalité homme/femme. Au moment où le Président tunisien vient de confirmer la loi donnant aux fils le double de l’héritage des filles, conformément à la tradition musulmane, c’est une thématique audacieuse, et necessaire.

    Valeurs communes sur les deux rives

    La déclaration commune d’Ajaccio va donc bien au delà de la Turquie. Elle définit aussi des politiques et des principes clairs sur la Lybie, la Syrie, le Liban, Israël et les Palestiniens (Elle salue les accords de paix entre Israël et les Emirats et Bahreïn, tout en rappelant l’impératif d’une solution à deux Etats). Constamment, elle se réfère au droit international, au droit de la mer, aux décisions des Nations Unies, à la nécessité de solutions politiques et  à la nécessité du dialogue, tout en prêchant la fermeté. Ainsi sur la Lybie, elle vise le Qatar, la Russie et la Turquie « Nous restons également prêts à adopter des sanctions à l’encontre des acteurs impliqués dans la violation de l’embargo et des droits de l’Homme, ainsi que de ceux qui s’opposent au processus politique. »

    Réactiver les discussions sur Chypre

    Cerise sur le gâteau d’Erdogan, elle invite à reprendre les discussions sur Chypre, divisé en deux depuis 1974 et l’invasion turque selon « la volonté affichée par le Secrétaire général des Nations Unies ».

    Les outrances verbales d’Erdogan masquent difficilement son échec. Il a retiré son navire d’exploration. Les Etats-Unis ont fait savoir leur agacement : entre les alliés européens, notamment France et Italie, et la Turquie, il y a une marge qu’aucun Erdogan ne peut combler. La mobilisation des Pays du Med7 ont porté leur fruit, à Washington comme à Bruxelles ou Berlin. Le Haut Représentant de l’UE Josep Borell a préparé un train de sanctions contre la Turquie, avec l’accord de la majorité des groupes du Parlement européen. 

    La Turquie n’est pas le sujet le plus important. Face à une Europe unie, elle n’a aucune marge de manœuvre. L’essentiel, c’est le début d’une stratégie européenne pour la Méditerranée. Maroc, Algérie, Tunisie, comme l’Europe, en ont un urgent besoin. Le vide appelle les conflits, la Méditerranée a besoin de paix. Seule l’Europe, désormais, peut l’apporter.

  • Une expatriée championne du monde de surf

    Une expatriée championne du monde de surf

    Justine Dupont surfeuse au palmarès très impressionnant : Vice-championne du monde de surf de grosses vagues, Championne du monde de Stand up paddle.

    Elle mène aussi campagne pour l’environnement entre ses deux lieux de résidence Les landes en France et Nazaré au Portugal.

    Justine Dupont est l’invitée de TV5monde.

    Justine Dupont l’expatriée – championne du monde de Surf
  • Israël – Bahreïn – L’analyse du directeur de la French Business School de l’archipel

    Israël – Bahreïn – L’analyse du directeur de la French Business School de l’archipel

    Il s’agit de l’avènement d’un « nouveau Moyen-Orient »

    Donald Trump. 

    Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a signé, ce mardi à la Maison Blanche, avec les Emirats arabes unis et Bahreïn des accords historiques qui bousculent les équilibres au Moyen-Orient.

    « Après des décennies de divisions et de conflits, nous sommes témoins de l’aube d’un nouveau Moyen-Orient», a déclaré le président des Etats-Unis lors d’une cérémonie en grande pompe dans les jardins de la Maison Blanche.

    Retrouvez l’analyse donnée par Arnaud Lacheret à nos confrères d’I24, la chaine d’info israélienne en français.

    Arnaud Lacheret est docteur en science politique. Après une carrière dans plusieurs cabinets d’élus locaux et nationaux, il s’est reconverti dans l’enseignement supérieur et la recherche, et notamment le management public et l’analyse des politiques publiques. Il est depuis 3 ans en mission dans le Golfe arabo-persique au service du ministère des affaires étrangères où il dirige la French Arabian Business School en lien avec l’Essec, au sein de l’Arabian Gulf University à Bahreïn

  • Attractivité et plan de relance

    Attractivité et plan de relance

    Le plan de relance en France décidé par le Gouvernement vise tout à la fois à relancer la production française et à attirer des capitaux étrangers pour enclencher un cycle de croissance. Son succès suppose la poursuite de l’amélioration de l’attractivité de la France, la montée en gamme de la production, le relèvement des qualifications des actifs, l’amélioration des liens entre recherches fondamentale et appliquée et une maîtrise de l’endettement public comme privé. 

    Les classements sur l’attractivité des pays peuvent porter à caution au vu des résultats différents constatés. Ainsi, la France est mal classée par le rapport Global Business Complexity Index (GBCI). En 2020, elle figure parmi les plus mauvais pays sur 77 classés pour les investisseurs internationaux. En revanche, selon l’index mondial de l’innovation établi chaque année par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Institut européen d’administration des affaires (Insead) et l’université américaine de Cornell, entre 2019 et 2020, l’économie française est passée de la 16e à la 12e place pour l’innovation. 

    Compétitivité numérique

    Par ailleurs, la France est le 2e pays à l’échelle mondiale qui aurait le plus progressé en termes de compétitivité numérique entre 2017 et 2019 selon le classement de « Digital Risers ». Moins contestable est le retard pris par la France au niveau des compétences de la population active. Selon l’enquête PIAAC de l’OCDE de 2016, la France se situe au 21e rang loin le Japon, la Finlande et les Pays-Bas qui occupent les trois premières places. 

    Salaires et formation 

    Au regard du niveau de production qui est assez gamme moyenne, la France doit faire face à des coûts salariaux élevés. Le coût du salaire horaire chargé est en France de 37 euros contre 30 euros en moyenne dans les autres pays de la zone euro et de 10 euros dans les pays d’Europe Centrale et Orientale. Les impôts acquittés par les entreprises représentent 20 % du PIB en France contre 11 % dans les autres pays de la zone euro.

    Faiblesse de la Recherche 

    Depuis des années, la France est handicapée par le manque de coopération entre entreprises et Etat pour développer les productions du futur. Le succès de la R&D en entreprise aux Etats-Unis et du développement de nouveaux biens et services, vient de la capacité des structures fédérales à financer la recherche et le développement avec un partage des risques. Les commandes militaires mais aussi civiles de l’Etat jouent un rôle important. La France n’ayant pas une critique suffisante tout comme les autres Etats membres, cette fonction devrait être assumée au niveau de l’Union européenne. 

    Les dépenses de Recherche & Développement sont trop faibles en France, 1,4 % du PIB en 2019 contre 2,2 % aux Etats-Unis. La valeur ajoutée du secteur des techniques de l’information et de la communication en France s’élève à 4 % du PIB en 2019, contre 7,5 % aux Etats-Unis. 

    L’amélioration de la compétitivité de la France suppose une profonde mutation de la structure de l’économie. Plusieurs secteurs sont en difficulté chronique depuis de nombreuses années, la crise sanitaire n’ayant fait qu’accentuer leurs problèmes. En première ligne figure l’automobile dont les deux constructeurs ont connu ces dix dernières années des déboires tout en étant contraints de délocaliser une part grandissante de leur production. La pharmacie, l’informatique, l’électronique, l’informatique, le textile la distribution sont également confrontés à une remise en cause de leur modèle. 

    Remise en cause des modèles

    La crise sanitaire a révélé la faiblesse de l’aéronautique quand elle met à rude épreuve les filières touristique et culturelle. La période des taux d’intérêt bas n’est et ne sera pas sans conséquences sur l’ensemble du secteur financier qui occupe une place importante au sein de l’économie française. 

    La restructuration de l’économie française devrait s’accélérer avec une nécessaire requalification d’un nombre non négligeable de salariés, faute de quoi le chômage structurel augmentera fortement. La politique économique du gouvernement a de fortes chances d’être schizophrène en favorisant d’un côté la transition énergétique et de l’autre en aidant des entreprises en difficulté. 

    12% des entreprises menacées

    Plus de 12% des entreprises sans l’appui de l’Etat seraient à court et moyen terme amenées à disparaitre. Le secteur de l’automobile avec l’ensemble des sous-traitants est en première ligne. Un effort important en matière de formation devrait être réalisé en synergie. La question du reclassement des salariés les plus âgées ne sera pas évidente à traiter. En outre, les nouveaux emplois essentiellement tertiaires ne sont pas localisés aux mêmes endroits que ceux amenés à disparaître.

  • Covid-19 : l’allocation pour les expatriés désormais versée pendant 4 mois

    Covid-19 : l’allocation pour les expatriés désormais versée pendant 4 mois

    L’allocation exceptionnelle mise en place par le gouvernement dans le cadre de la Covid-19 a alimenté les débats pendant de nombreux mois.

    Difficile à obtenir, un dossier complexe à mettre en place, les écueils se sont multipliés, amenant à une sous utilisation des fonds affectés au soutien aux expatriés.

    Déjà au cours de l’été, les conditions d’attribution avait été assouplies comme nous l’indiquions dans notre article du 22 juillet . En effet, en plus des critères classiques liés au revenu, au patrimoine ou à l’obtention d’une aide par le gouvernement de son lieu de résidence, les Consulats demandaient de démontrer que la famille en France ne pouvait venir au secours de l’expatrié… Suite aux remontées des élus consulaires et aux pressions des parlementaires, le gouvernement a donc exclu, en juillet, ce critère.

    Une aide ponctuelle… désormais mensuelle

    Un autre point cristallisait le mécontentement, la notion ponctuelle. En effet, après surmonté le parcours du combattant, le foyer concerné ne pouvait obtenir l’aide qu’une fois.

    Le montant étant souvent symbolique de 45€ à 500€ par individu, les Français hors de France abandonnaient, fréquemment, les démarches.

    Depuis début septembre, il y a donc une nouvelle évolution. L’aide peut être versée tous les mois jusqu’à la fin de l’année 2020 avec un maximum de 4 mois consécutifs.

    Ceux, dont l’aide avait été concédée au cours de l’été, disposent, automatiquement, de cette nouvelle mesure.

    Pour les autres, ils peuvent faire les démarches dès à présent pour en bénéficier jusqu’à la fin de l’année.

    Pour rappel, le montant de l’allocation, fixée en euros, ne peut dépasser le «taux de base» des allocations.

    Il varie en fonction des ressources du foyer mais aussi de la composition de la famille.

    L’allocation est versée mensuellement en monnaie locale au taux de chancellerie en vigueur le jour du paiement.

    Pour commencer vos démarches, vous devez contacter au plus vite la cellule sociale de votre consulat.

  • « Une fermeture complète de ce site, c’est un assassinat. Et c’est un assassinat prémédité, prévu de longue date. (…) On a affaire à des menteurs », a lancé Xavier Bertrant, Président de la région Haut de France, au sujet de la fermeture brutale de l’usine du fabricant japonais Bridgestone à Bethune.

    « Une fermeture complète de ce site, c’est un assassinat. Et c’est un assassinat prémédité, prévu de longue date. (…) On a affaire à des menteurs », a lancé Xavier Bertrant, Président de la région Haut de France, au sujet de la fermeture brutale de l’usine du fabricant japonais Bridgestone à Bethune.

  • Covid 19 : Marrakech étouffe

    Covid 19 : Marrakech étouffe

    Depuis 6 mois, la capitale touristique du Maroc s’est vidée de ses touristes. Une crise sans précédent : l’économie de la ville est totalement asphyxiée.

    Un podcast de notre partenaire TV5 Monde

  • L’empreinte numérique européenne ou la course de Bruxelles à la souveraineté

    L’empreinte numérique européenne ou la course de Bruxelles à la souveraineté

    Ce lundi, un nouveau sommet réunit Pékin et Bruxelles en visioconférence. La Commission souhaite occuper une place plus importante sur le plan géopolitique. Pour ce faire, elle devra toutefois asseoir sa souveraineté numérique face à la Chine.

    Depuis des mois, un concept retentit dans les couloirs de l’exécutif européen à Bruxelles : l’autonomie stratégique. L’UE ne veut plus être le pion des grandes puissances. Militairement parlant, elle ne veut plus s’abriter passivement sous l’aile des États-Unis, ni rester apathique devant la croissance économique chinoise. À la Commission « politique » de Jean-Claude Juncker succède la Commission « géopolitique » d’Ursula von der Leyen. L’Europe doit renforcer son autonomie et occuper une place prépondérante sur la scène internationale.

    Bien que cette indépendance comporte plusieurs facettes, la souveraineté numérique en constitue une part essentielle, souligne Éric Maurice, de la fondation Robert-Schuman, interrogé par Euractiv Allemagne. « La filière numérique régit de nombreux aspects de notre quotidien », de l’économie à la communication en passant par la sécurité. Pour être totalement autonome, le bloc doit prendre le contrôle de toutes les technologies au service de ses citoyens.

    Concrètement, cela signifie que l’Europe doit identifier ceux qui contrôlent ces technologies et s’assurer que leur utilisation est compatible avec les valeurs et les objectifs de l’Union, ajoute Éric Maurice.

    Mais pour l’heure, ce n’est pas encore le cas.

    Le « Cloud Act » américain : une menace pour les données de l’UE

    À titre d’exemple, la plupart des citoyens européens stockent leurs données auprès de fournisseurs de services en ligne américains tels qu’Amazon ou Google, car il n’existe pratiquement pas d’alternatives européennes. Une situation problématique car les services secrets américains peuvent accéder à ces données en vertu d’une loi, le « Cloud Act ».

    C’est pourquoi la Cour de justice européenne a annulé en juillet l’accord dit « Privacy Shield », qui autorisait les transferts de données entre les entreprises européennes et américaines, mais ne permettait pas aux utilisateurs de bénéficier aux États-Unis de la protection juridique dont ils disposent en Europe.

    La Cour a invalidé l’accord car ces données pouvaient être exploitées par les autorités américaines sans que les citoyens européens soient en mesure de s’y opposer. La question est actuellement en cours de renégociation.

    Pour Éric Maurice, il s’agit d’un pas vers la souveraineté numérique, car l’UE a défendu ses valeurs et les droits de ses citoyens.

    Alexander Rabe, le directeur général d’eco, l’association allemande de l’industrie de l’internet, considère également cette décision comme une étape positive.

    Alexander Rabe aurait toutefois préféré que des alternatives européennes aux fournisseurs américains soient disponibles au moment du jugement pour permettre aux utilisateurs de faire le changement. « Avec ce jugement, nous avons franchi la deuxième étape avant la première », relève-t-il.

    Fournisseurs chinois de 5G, le spectre de la surveillance de l’État

    Une telle alternative est cependant en cours d’élaboration. Gaia X, un projet franco-allemand, devrait fournir des services de « cloud » conformes aux normes européennes l’an prochain.

    Il s’agit d’une plateforme où les clients peuvent trouver des fournisseurs qui répondent à certains critères – comme le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les entreprises américaines peuvent aussi y avoir accès, pour autant qu’elles se conforment à ces normes. Les pays extérieurs à l’UE auront toutefois un droit de vote limité et ne pourront pas devenir membres du conseil d’administration.

    Pour Alexander Rabe, c’est un bon exemple de la manière dont l’Europe peut étendre sa souveraineté numérique. Il lui faut édicter des séries de critères clairs auxquels les entreprises doivent satisfaire pour être autorisées à accéder au marché intérieur. Ces dernières s’y conformeront, estime-t-il, car le marché est très attractif. « Une fois que vous êtes entré, vous avez des clients fidèles qui achètent », ajoute-t-il.

    Selon lui, le catalogue de sécurité allemand pour les fournisseurs de 5G constitue un exemple positif en la matière. Depuis des mois maintenant, l’Europe entière discute de la possibilité de mandater des producteurs chinois tels que Huawei afin d’équiper l’Europe de la 5G.

    Cette nouvelle norme de téléphonie mobile promet des vitesses Internet très élevées et se révèle essentielle pour la mise en place d’innovations telles que les voitures autonomes. Les entreprises chinoises offrent une qualité élevée à bon marché, reste la crainte que le gouvernement chinois ne fasse pression sur Huawei pour que la compagnie surveille ou même ferme des infrastructures essentielles quand il le souhaite.

    Règles non-négociables

    Les États-Unis prennent des mesures énergiques contre Huawei : ils sanctionnent la société et exigent de l’Europe qu’elle fasse de même. Mais Bruxelles a laissé la décision aux États. L’Espagne a ainsi engagé Huawei, alors que la République tchèque a décidé de ne pas le faire.

    L’Allemagne a choisi de suivre une voie médiane, accueillant toutes les entreprises pour autant qu’elles adhèrent à un catalogue de critères de sécurité. Les fournisseurs doivent notamment signer une déclaration de confiance selon laquelle aucune information ne parviendra à des « autorités étrangères » et stipulant qu’ils peuvent refuser de « divulguer à des tiers des informations confidentielles provenant de leurs clients ou les concernant ».

    Même si ce catalogue n’est pas parfait, Alexander Rabe estime qu’il s’agit d’une approche appropriée pour l’Europe. Éric Maurice souligne pour sa part que « nous devons choisir nos propres normes, en fonction de nos valeurs », tant en matière de protection des données que d’intelligence artificielle.

    Lors du sommet UE-Chine de ce lundi, un accord sur les investissements est notamment sur la table. Et il y est également question de souveraineté numérique, car si des entreprises européennes opèrent en Chine, il existe un risque de transfert de technologie forcé, faisant que leurs innovations pourraient se retrouver entre des mains chinoises, estime Éric Maurice.

    Il en va de même pour les acteurs chinois qui investissent en Europe. Alexander Rabe souligne également que Bruxelles doit « indiquer les exigences de l’Europe en matière de valeurs et de technologies de manière claire et ouverte » et « faire comprendre » à Pékin « que ce marché est ouvert – mais dans un cadre qui pour nous n’est pas négociable ».

    Un article de notre partenaire