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  • « Il n’y a pas de ligne rouge, il y a un idéal de la République », annonçant l’autonomie pour la Corse qui pour lui ne doit « être ni contre l’État ni sans l’État ».

    « Il n’y a pas de ligne rouge, il y a un idéal de la République », annonçant l’autonomie pour la Corse qui pour lui ne doit « être ni contre l’État ni sans l’État ».

  • Plus-value immobilière : pourquoi ne vous devez pas la payer ? 

    Plus-value immobilière : pourquoi ne vous devez pas la payer ? 

    Les Français de l’étranger, déjà expatriés ou ayant la volonté de le devenir, peuvent bénéficier d’un allègement ou d’une annulation de la taxe sur la plus-value immobilière jusqu’à deux biens. Aussi si la taxation pour les prélèvements sociaux est maintenue, le montant peut être, alors, réduit.

    Régime fiscal de 2019 

    L’imposition des plus-values immobilières des non-résidents est allégée puisqu’ils bénéficient d’un régime fiscal avantageux applicable depuis le 1er janvier 2019.

    Ainsi :

    – la vente de l’ancienne résidence principale en France peut être exonérée ;

    – la vente d’un logement en France peut être exonérée plus fréquemment ;

    Par ailleurs, l’assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux est maintenu, mais le taux peut être minoré.

    L’ancienne résidence principale en France exonérée d’impôt sur la plus-value

    Jusqu’à fin 2018, une personne venant de quitter la France et qui y mettait en vente son ancienne résidence principale se trouvait par principe taxée sur la plus-value réalisée. En effet, la loi ne lui accordait pas un « délai raisonnable » pour vendre, délai dont bénéficient tous les résidents français qui vendent leur résidence principale et déménagent en France. 

    On peut considérer un délai comme raisonnable si en pratique la mise en vente à un prix du marché a été effectuée par des moyens de promotion suffisants et sans que le logement ne soit jamais loué ou prêté (officiellement, c’est-à-dire qu’un tiers y ait établi sa résidence fiscale ou sociale). 

    Pour mettre fin à cette distorsion de traitement fiscal, depuis le 1er janvier 2019, un particulier, quelle que soit sa nationalité, qui vend son ancienne résidence principale en France est exonéré d’impôt sur la plus-value :

    – s’il part habiter dans un pays membre de l’Union européenne ou dans un État ayant conclu avec la France une convention d’assistance en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale ;

    – et si la vente intervient au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle de son déménagement hors de France (le délai peut donc atteindre deux ans). Pendant ce délai, le logement ne doit avoir été ni loué, ni prêté à quelque titre que ce soit.

    L’exonération porte à la fois sur le logement et ses dépendances (cave, parking, chambre de bonne) dès lors que leur vente intervient simultanément.

    Exemple : « Vous quittez la France pour l’Italie en septembre 2023 et vous mettez en vente votre appartement à Paris qui constituait jusque-là votre résidence principale. La plus-value immobilière réalisée sera totalement exonérée d’impôt si la vente intervient avant le 31 décembre 2024. »

    plus-value immobilière L’imposition des plus-values immobilières des non-résidents est allégée.

    Vendre un deuxième logement avec un abattement ?  

    Les non-résidents ressortissants d’un État de l’Union européenne bénéficient d’un cas d’exonération spécifique, assoupli depuis le 1er janvier 2019.

    En 2023, un ressortissant européen (une personne qui a la nationalité de l’un des pays de l’UE) qui quitte la France pour n’importe quel pays dans le monde se trouve exonéré de taxation sur la plus-value réalisée si les deux conditions sont réunies. 

    Soit que la personne a été domiciliée fiscalement en France au moins deux ans à un moment quelconque avant la vente.

    Et aussi que la vente doit intervenir : 

    – soit dans un délai de dix ans après son départ de France (contre cinq ans jusqu’à fin 2018) si la personne n’a pas la libre disposition du bien (il est loué par exemple) ;

    – soit à tout moment dès lors que la personne a la libre disposition du logement au moins depuis le 1er janvier de l’année précédant la vente.

    Cependant l’exonération d’impôt n’est pas totale puisqu’elle est limitée à la fraction de la plus-value nette imposable qui n’excède pas 150 000 € (le surplus est imposable aux conditions normales). Toutefois, ce montant de plus-value très élevé, d’autant qu’il est calculé après abattements pour durée de détention, permet d’exonérer de taxation la plupart des ventes… et de réduire fortement l’impôt des autres.

    Exemple : « Un Français quitte la France pour le Pérou en mai 2023. Il vend son ancienne résidence principale comme indiqué plus haut. Il avait investi, via un crédit, dans un second appartement qui est financé par la location. La plus-value immobilière réalisée lors de la future vente de ce bien sera exonérée d’impôt dans la limite de 150 000 € de plus-value nette si la vente intervient d’ici fin 2033. »

    La CGS, un double traitement 

    On le sait, en plus des impôts, l’ensemble des revenus ou produits réalisés en France sont soumis à la CSG. Les Français de l’étranger, pourtant non bénéficiaires de la couverture sociale que cette contribution finance, y ont, longtemps, été soumis. Si pour ceux installés dans un pays de l’EEE, il est possible de récupérer les fonds en faisant la demande chaque année, ceux hors de l’UE sont encore frappés par cette taxe. 

    Les Français installés dans l’UE soumis à des prélèvements sociaux allégés

    Ainsi, hors les deux cas d’exonération ci-dessus, la plus-value immobilière réalisée par un non-résident lors de la vente d’un logement en France est calculée et taxée aux mêmes conditions qu’un résident français, soit à hauteur de : 19 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de CSG et autres prélèvements sociaux (CSG 9,2 % + CRDS 0,5 % + prélèvement de solidarité 7,5 %) = 36,2 %.

    Les non-résidents supportent aussi, comme les résidents, l’éventuelle surtaxe sur les plus-values dépassant 50 000 € et l’éventuelle taxe sur les ventes de terrains devenus constructibles.

    Or, la taxation au titre des prélèvements sociaux a été au cœur d’un bras de fer juridique entre la France et certains contribuables non-résidents, combat arbitré par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Dans un arrêt « De Ruyter » de 2015, la CJUE a décidé que le fait qu’une personne est affiliée à un régime de sécurité sociale d’un État de l’Union européenne ne permet pas à la France de la soumettre aux prélèvements sociaux français. Après bien des péripéties qui ne sont peut-être pas terminées, la situation est en 2023 (comme depuis le 1er janvier 2019) la suivante :

    S’agissant des personnes, quelle que soit leur nationalité, qui relèvent d’un régime de sécurité sociale de l’Espace économique européen ou de la Suisse, elles sont exonérées de CSG et de CRDS… mais restent redevables du prélèvement de solidarité de 7,5 %, soit une taxation globale sur la plus-value immobilière de 26,5 % (19 % + 7,5 %).

    Malgré le « Brexit », les résidents britanniques bénéficient de ce taux réduit s’ils remplissent les conditions suivantes :

    – ils sont affiliés à la sécurité sociale britannique ;

    – ils sont ressortissants ou résidents légaux de France, du Royaume-Uni ou d’un autre État membre de l’Union européenne ;

    – ils ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français. 

    Maintien de la CSG pour les autres 

    S’agissant des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un État tiers non européen, comme pour les revenus, la CSG et les autres prélèvements sociaux sont, aussi, dus en totalité au taux de 17,2 %, soit une taxation globale sur la plus-value immobilière de 36,2 % (19 % + 17,2 %).

    Un Russe qui réside depuis toujours en Russie et qui vend en 2023 sa résidence secondaire en France est taxé au taux global de 36,2 %. En revanche, si cette même personne réside en Finlande, la vente sera taxée au taux global de 26,5 %.

    La soumission à la CGS des revenus ou produits de cessions réalisés en France des non-résidents hors UE est un serpent de mer qui ne manquera pas de reparaître dans les prochaines semaines lors de l’étude du budget de la Nation. Cependant, il ne faut pas trop y compter, la rigueur est sur toutes les lèvres et les Français de l’étranger seront parmi les proies faciles.

  • Bénin : clôture du mondial de la pétanque

    Bénin : clôture du mondial de la pétanque

    Trente-sept (37) pays ont été officiellement enregistrés pour ce 50ème Mondial de Pétanque à Cotonou. Au premier jour de la compétition le vendredi 8 septembre, les compétiteurs de pays tels que la France, le Mexique, l’Algérie, le Togo, le Cambodge, le Canada, l’Ecosse, l’Estonie, la Hongrie, l’Allemagne, le Japon, la Thaïlande, les Usa, le Kazakhstan, la Lettonie pour ne citer que ceux-là, étaient présents.

    Un défi organisationnel que le pays hôte semble relever avec brio. En témoignent les propos du ministre béninois des Sports, Oswald Homeky, lors de la cérémonie d’ouverture ce 09 septembre: «Soyez les bienvenus au Bénin, un pays où tout est désormais possible, un pays qui travaille avec sérieux, méthode et surtout détermination. Nous n’avons pas la prétention d’avoir réalisé ce qu’il y a de plus beau, mais nous sommes fiers d’avoir réussi à tenir le pari, d’avoir réussi à rassembler ici toutes les grandes nations de la pétanque mondiale, et d’avoir réussi en si peu de temps», s’est-il félicité.

    Le 17 septembre dernier, les Champions du monde dans les catégories doublettes dames, doublettes hommes, tête-à-tête dames, tête-à-tête hommes, doublettes mixtes et doubles mixtes étaient connus. On vous les révèle. 

    Deux Français champions du monde en titre ont renoncé

    Soucieuse du contexte géopolitique sévissant actuellement en Afrique de l’Ouest – et plus particulièrement au Niger –, la fédération française de pétanque et de jeu provençal (FFPJP) s’est interrogée sur la présence de ses équipes aux 50e championnats du monde, à Cotonou au Bénin du 8 au 17 septembre.

    Rassurée après avoir pris attache avec les autorités compétentes (ministères des Affaires étrangères et des Sports, association des expatriés français au Bénin, autorités locales), la fédération a décidé, contrairement à la Belgique, l’Italie ou Monaco, de maintenir sa participation. Laquelle s’effectuera, sans Philippe Quintais, en retraite internationale, mais aussi sans Henri Lacroix et Philippe Suchaud, deux autres tenants du titre en triplettes depuis leur succès avec Dylan Rocher en novembre 2021, à Santa Susanna, en Espagne.

    Estimant « ne pas avoir suffisamment d’assurance et de garantie », Philippe Suchaud, retenu en doublettes avec Christophe Sarrio et doublettes mixtes avec Audrey Bandiera, « a préféré ne pas prendre de risques ». Le Français, après que la FFPJP a laissé libre chaque sélectionné d’opérer son choix, a renoncé à briguer un quinzième titre mondial.

    Mondial de la pétanque Le Mondial de la Pétanque s’est déroulé au Bénin

    Cap sur les mondiaux à Dijon 

    Le Cosnois ne désespère pourtant pas une nouvelle et dernière cape à l’occasion des Mondiaux l’an prochain à Dijon. D’ici là, il se consolera en disputant les championnats d’Europe du 20 au 24 septembre à Albertville. Il sera remplacé au Bénin par Christophe Sarrio en doublettes et Dylan Rocher en doublettes mixtes.

    La Thaïlande, une nation de pétanque ! 

    Grande nation de pétanque, la Thaïlande a tenu son rang durant ces championnats du monde. Le pays a remporté les titres mondiaux en tête à tête homme (Ratchata Khamdee), doublette femmes (Sunitra Phuangyoo et Nantawan Fuangsanit) et en triplettes hommes (Ratchata Khamdee, Sarawut Sriboonpeng, Supan Thongphoo et ThanawanToosewha). 

    La France, de son côté, a conservé son titre mondial en tir de précision grâce à Dylan Rocher. Le joueur défait en “doublette hommes” a dominé le Thaïlandais Ratchata Khamdee par 46 points contre 28. 

    Dans les autres catégories, la Tunisienne Mouna Beji a remporté le tournoi de la catégorie “tête à tête femmes” en battant l’Algérienne Aït Idir Gidgia. La France a remporté la “doublette hommes” en battant le Bénin. Enfin, la Côte d’Ivoire a remporté la Coupe des Nations en dominant le Bénin (13-3). 

    Regardez le reportage de TV5MONDE 

  • Quand la Chine imite le Japon 

    Quand la Chine imite le Japon 

    Les autorités chinoises rêvent de faire de leur pays la première puissance économique et militaire mondiale pour le centenaire de l’arrivée au pouvoir du parti communiste en 2049. Il y a trente ans, le Japon aspirait au même rêve après avoir connu une expansion rapide dans les années 1980. Or, ce dernier est entré dans un cycle déflationniste dans les années 1990, dont il peine à sortir. La Chine semble l’imiter en étant confrontée à une crise immobilière et financière qui s’incruste. 

    La Chine partage six caractéristiques communes avec le Japon des années 1990 : le vieillissement démographique, le recul des investissements, la faiblesse de l’inflation, la diminution de la valeur des actifs financiers et immobiliers, les difficultés du système bancaire, la mise en place de politiques monétaires et de politiques budgétaires accommodantes.

    Vieillissement de la population 

    Au Japon, la déflation se nourrit, depuis trente ans, de l’attrition de la population et tout particulièrement de celle en âge de travailler. La population japonaise diminue depuis le début du siècle. Elle régresse de 300 000 habitants par an. Le taux de la croissance de la population chinoise qui était de 1,7 % par an en 1990, est désormais nul voire légèrement négatif. La population de 15 à 64 ans se contracte depuis 1993 au Japon et depuis 2015 en Chine. Une des conséquences directes de ce vieillissement accéléré de la population est un excès d’offre de logements. Cet excès est d’autant plus important que les ménages réalisent de nombreux investissements locatifs pour leur retraite. Cet excès amène une baisse des prix de l’immobilier et à une diminution de la construction. 

    Pour éviter une crise immobilière, les pouvoirs publics encouragent la construction et, se faisant, alimentent le déséquilibre du secteur immobilier. Au Japon, l’investissement en logement a diminué de 40 % de 1990 à 2022. En Chine, après avoir augmenté de 180 % de 1990 à 2020, il est en recul de 10 % ces deux dernières années. Au Japon, sur ces trente dernières années, le prix des logements est étale tranchant avec l’évolution des prix constatée au sein des autres grands pays de l’OCDE. En Chine, en trente ans, les prix ont été multipliés par trente mais sont en baisse depuis 2020. 

    Crise immobilière et bancaire

    La crise immobilière fragilise le secteur bancaire en raison d’une hausse du taux de défaut des emprunteurs et d’une moindre progression du crédit. En Chine, une partie des financements immobiliers sont réalisés en-dehors du champ des activités bancaires rendant leur contrôle plus difficile. Deux grands promoteurs immobiliers sont en difficulté en Chine, Evergrande et Country Garden. Exposé aux villes moyennes durement touchées par la crise immobilière, Country Garden n’a pas été en mesure d’honorer, au début du mois de septembre, deux paiements d’intérêts sur des emprunts obligataires. Il bénéficie d’un délai de grâce d’un mois pour régulariser sa situation, avant d’être officiellement en défaut. Il a été contraint de suspendre la cotation de onze de ses lignes obligataires. 

    La crise du secteur immobilier a provoqué une chute des cours boursiers en Chine depuis un an comme ce fut le cas au Japon au début des années 1990. 

    Face à la crise immobilière et financière, les ménages ont tendance à accroître leur effort d’épargne. Ils compensent la perte de valeur des actifs en mettant plus d’argent de côté. Cet effort d’épargne accru est également la conséquence du vieillissement de la population. Le taux d’épargne des ménages dépasse 30 % du revenu disponible brut en Chine en 2022, contre 20 % en 1990. Au Japon après avoir atteint 20 % dans les années 1990, le taux d’épargne a diminué dans les années 2000 avant de remonter. Le taux d’épargne de la nation (ménages, entreprises et administrations publiques) représentait, en Chine, en 2022, 45 % du PIB, contre 40 % en 1990. Au Japon, ce taux d’épargne est de plus de 30 % depuis plus de trente ans, soit quatre à cinq points au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE. 

    La préférence marquée pour l’épargne a comme conséquence une moindre consommation. La faible croissance potentielle en lien avec la diminution de la population dissuade les entreprises d’investir. Depuis 1992 au Japon, et depuis 2014 en Chine, la faiblesse de la demande de biens et services et le recul des cours boursiers font apparaître un manque d’investissement au sein des entreprises qui amplifie le recul de la croissance potentielle. Le taux d’investissement des entreprises est passé de 21 à 17 % du PIB de 1990 à 2022. En Chine, après avoir atteint 25 % du PIB en 2014, ce taux est tombé à 22 % en 2022. Le taux de progression annuel des investissements en machines et équipements est de 5 % en Chine en 2022, contre plus de 20 % dans les années 2010.

    Chine La Chine se “japonise” de plus en plus.

    Des politiques budgétaires expansionnistes 

    Malgré le vieillissement démographique, qui devrait en théorie générer de l’inflation, celle-ci demeure faible au Japon (depuis 1993) et en Chine (depuis 2013) en raison de la faiblesse de la demande de biens et services. En réduisant le nombre d’actifs, le vieillissement favorise la hausse des salaires. Par ailleurs, les retraités consomment plus de services que les actifs (santé, loisirs, services d’aides à la personne). Or, ces services sont sources d’inflation en raison des faibles gains de productivité qui les caractérisent. Or, au Japon et en Chine, le phénomène inverse est constaté. Les retraités continuent à épargner et diminuent leur consommation ce qui favorise la déflation. 

    Pour relancer la demande de biens et services, les banques centrales et les gouvernements mettent en place des politiques budgétaires expansionnistes. Les taux directeurs sont abaissés. Ils sont nuls ou quasi nuls au Japon depuis trente ans. La banque centrale chinoise a contrario des politiques décidées par la FED ou la BCE a décidé récemment de baisser ses taux. La dette publique est au Japon passée de 60 à 250 % du PIB entre 1990 et 2022. En Chine, elle atteint 80 % du PIB en 2022, contre 40 % en 2011. 

    La Chine se “japonise” de plus en plus avec, comme conséquence, l’affaiblissement de sa croissance. Malgré des politiques de relance, depuis trente ans le Japon n’a pas réussi à restaurer sa croissance ni à mettre un terme à la déflation. La Chine dont le PIB par habitant demeure faible (moins de trois fois celui de l’OCDE) ne peut guère supporter une longue léthargie, la légitimité du pouvoir dépendant de sa capacité à générer de la croissance.

  • Entre l’UE et la Russie, la Serbie doit faire son choix, selon l’eurodéputée Viola von Cramon

    Entre l’UE et la Russie, la Serbie doit faire son choix, selon l’eurodéputée Viola von Cramon

    Si la Serbie ne veut pas rejoindre l’UE et préfère entretenir des relations avec la Russie, Bruxelles ne devrait pas lui forcer la main, a déclaré l’eurodéputée et rapporteure du Parlement européen pour le Kosovo, Viola von Cramon, lors d’un entretien avec Euractiv au cours duquel elle a également abordé l’effacement des Albanais des registres d’état civil dans le sud de la Serbie.

    En 2020, le site d’information Exit. al, partenaire d’Euractiv, a publié les conclusions de la chercheuse Flora Ferati Sachsenmeir, qui a découvert que les membres de la communauté ethnique albanaise étaient systématiquement et illégalement effacés des registres d’état civil serbes.

    Le rapport final des travaux de Mme Sachsenmeir révèle que plus de 6 000 Albanais ont vu leur adresse supprimée dans les régions du sud de la Serbie, les rendant de facto apatrides et incapables d’acheter ou de vendre des biens immobiliers, d’accéder à l’éducation ou aux soins de santé, de voter ou d’exercer d’autres droits fondamentaux.

    Les recherches de Mme Ferati ont révélé que la population d’origine albanaise dans certaines régions a diminué de plus de 70 %.

    L’affaire est maintenant remontée jusqu’à Bruxelles, bien que la Commission soit au courant depuis des années, et qu’elle soit poussée à être incluse dans les négociations d’adhésion de la Serbie à l’UE, alors que l’intérêt pour l’adhésion à l’Union semble décliner.

    « Si la Serbie ne veut pas adhérer à l’UE, nous ne devons pas la forcer à le faire, c’est la voie qu’elle a choisie. Peut-être veut-elle rester en dehors et voir comment les autres États des Balkans occidentaux vont adhérer à l’UE. C’est leur décision », a déclaré Mme von Cramon.

    « Mais quel est l’intérêt de la Serbie de travailler avec la Russie ? Je ne sais pas », a-t-elle déclaré.

    Relations avec le Kosovo

    L’eurodéputée a expliqué que si la Serbie a soutenu l’Ukraine en lui livrant des armes et en lui offrant un soutien humanitaire, sa rhétorique sur la question du Kosovo semble entrer en contradiction avec ce soutien.

    « En ce qui concerne le Kosovo, je pense qu’il est maintenant temps de dépasser cette vieille rhétorique très, très agressive, cette approche nationaliste terrible. Avec cela, nous ne pouvons pas travailler ensemble dans l’Union européenne, nous ne pouvons pas accepter un pays qui vit encore dans le passé et qui vit encore avec ces vieux récits », a-t-elle expliqué.

    Mme von Cramon a déclaré qu’elle pensait auparavant que la Serbie avait intérêt à rejoindre l’UE et à devenir un acteur actif dans le processus d’adhésion, mais les évènements récents, notamment la détérioration des relations avec le Kosovo ces derniers mois, ont jeté des doutes à ce sujet.

    « Et après un certain temps, peut-être devrions-nous faire une pause », a-t-elle confié à Euractiv.

    En ce qui concerne le processus de dialogue en cours, qui a récemment été bloqué en raison des tensions croissantes dans le nord du Kosovo, Mme von Cramon a déclaré que la situation actuelle était décevante, car il y avait beaucoup d’espoir sur les récents accords qui auraient rapproché la situation de l’objectif ultime du Kosovo, à savoir la reconnaissance de son indépendance.

    « Une étape avant la reconnaissance finale qui aurait permis au Kosovo de postuler pour toutes les institutions internationales, la reconnaissance mutuelle des cartes d’identité et des diplômes de l’enseignement secondaire… mais cet accord n’a pas été mis en œuvre », a-t-elle déclaré.

    « Je ne veux pas parler d’échec, mais le dialogue n’a pas créé de nouvel élan. Il est difficile d’imaginer que nous sommes proches de la reconnaissance », a ajouté Mme von Cramon.

    Interrogée sur les critiques selon lesquelles l’UE ne traite pas le Kosovo de manière équitable, en particulier sur les récentes sanctions de l’UE contre Pristina, Mme von Cramon estime que la situation est plus nuancée.

    « Mais ce que je constate, c’est qu’il y a un sentiment général selon lequel nous ne traitons pas la Serbie de la même manière que le Kosovo. Et je pense que lorsqu’il s’agit de questions intérieures, oui, je suis d’accord. Je pense que nous devons être beaucoup plus sévères sur la non-réalisation des réformes, des réformes intérieures ; la Serbie n’a rien fait du tout », a-t-elle déclaré.

    Mme von Cramon a déclaré que la manière dont la Serbie traite les journalistes, les médias, l’État de droit et d’autres questions nécessitait davantage de travail, mais elle a insisté sur le fait que l’UE ne s’était pas trompée dans son approche de la situation compliquée entre le Kosovo et la Serbie.

    « Nous devons être beaucoup plus francs. Mais en ce qui concerne le dialogue, en particulier, et chacune de ses étapes, je ne pense pas que l’UE ait commis d’erreurs significatives ».

    Elle a ajouté que l’UE avait fait de gros efforts, mais qu’il y avait un manque de volonté politique des deux côtés, et que les récentes escalades n’avaient pas arrangé les choses.

    « Mais la dernière escalade, en particulier dans le nord, était vraiment très prévisible. Tout le monde avait prévenu le Premier ministre Kurti de ne pas la poursuivre. Et c’est ce qu’il a fait de toute façon. »

    « Si vous ne voulez pas coopérer, peu importe ce que les gens et les amis vous conseillent, alors oui, vous devrez faire face aux critiques. C’est aussi simple que cela », a-t-elle déclaré.

    Mais l’eurodéputée a ajouté qu’il devrait y avoir plus de critiques à l’égard de la Serbie, en particulier en ce qui concerne son chemin vers l’adhésion à l’UE.

    Serbie L’eurodéputée et rapporteure du Parlement européen pour le Kosovo, Viola von Cramon. [EPA-EFE/AHMED JALIL]

    Effacement administratif des Albanais

    En ce qui concerne la récente recherche sur l’effacement administratif des Albanais dans les municipalités du sud de la Serbie, Mme von Cramon a déclaré qu’il était trop tard pour l’inclure dans le dialogue en cours entre le Kosovo et la Serbie, soutenu par l’UE, mais qu’elle pouvait être incluse dans les négociations d’adhésion de Belgrade.

    Ainsi, cette question « devrait être placée plus haut dans l’agenda des négociations d’adhésion », a-t-elle déclaré.

    D’après les recherches de Mme Sachsenmeir et les témoignages recueillis auprès des résidents, les autorités, sous couvert de la loi sur la résidence, prétendaient envoyer des personnes pour vérifier les résidences.

    Ces envoyés signalent que les résidents sont introuvables à leur adresse et une notification est envoyée à la Commission électorale. Des familles entières sont alors rayées des listes électorales. Aucune décision écrite n’étant émise, il n’existe aucune voie de recours.

    « Maintenant, nous pouvons pousser la Commission à agir. Jusqu’à présent, nous ne disposions que de bribes, de quelques données ici et là et de preuves anecdotiques recueillies sur le terrain et lors de visites internationales… Désormais, nous disposons d’informations très détaillées sur la manière dont le gouvernement serbe a discriminé de manière très systématique les minorités albanaises », a-t-elle déclaré.

    Cela montre qu’il faut l’inclure dans le prochain cycle de négociations d’adhésion et dans le groupe de travail sur l’État de droit.

    « Il s’agit d’un cas classique de droits des minorités, de lutte contre la discrimination, de respect de tous les groupes ethniques du pays, etc. C’est ce que nous, et, je suppose, certains de mes collègues, nous rappellerons à la Commission et aux États membres », a expliqué Mme von Cramon.

    Le sud du pays délaissé

    En ce qui concerne ses visites dans la vallée de Preševo, dans le sud du pays, Mme von Cramon a expliqué qu’il n’y avait pas d’investissements, qu’ils soient locaux ou étrangers, ce qui contraste fortement avec le reste de la Serbie, qui s’est développée.

    « Vous ne trouverez pas ce genre d’investissements dans le sud », a-t-elle déclaré, notant qu’il semble délibéré que la région soit privée de développement et d’opportunités.

    L’eurodéputée a également expliqué que bien qu’il y ait eu une large majorité albanaise dans le passé, « aujourd’hui, il est de plus en plus difficile pour les minorités albanaises de garder des gens dans la région ».

    Cela s’explique par le processus de suppression de la citoyenneté et de la restriction considérable des droits.

    « Nous constatons qu’il existe de nombreuses disparités économiques, sociales et politiques. Les gens se sentent plutôt déconnectés du centre ; ils se sentent plutôt déconnectés des ressources financières et des possibilités d’emploi », a-t-elle déclaré.

    En ce qui concerne l’origine du problème, Mme von Cramon a expliqué qu’après l’éclatement du Kosovo, les Serbes du nord du pays ont participé à l’accord politique, mais que les Albanais du sud de la Serbie n’ont pas fait l’objet d’une attention particulière.

    « Les Serbes du nord du Kosovo constituent un groupe d’une grande importance politique. Nous devrions faire de même avec la minorité albanaise de Serbie, mais personne ne l’a fait », a-t-elle déclaré.

    « C’est à nous de faire pression sur le gouvernement serbe », conclut l’eurodéputée.

    Quant à la réponse de la Serbie à cette situation, M. von Cramon a expliqué que la ligne officielle est que ces personnes ne vivent pas ici et qu’il s’agit d’un processus régulier entrepris par tous les citoyens.

    Mais les données montrent le contraire, et c’est un point que l’eurodéputé abordera avec les autorités lors de sa prochaine visite à Belgrade.

  • « J’ai un objectif: moins de harcèlements, plus de bonheur à l’école » – Gabriel Attal concluant la présentation du plan anti-harcèlements, ce mercredi 27 septembre.

    « J’ai un objectif: moins de harcèlements, plus de bonheur à l’école » – Gabriel Attal concluant la présentation du plan anti-harcèlements, ce mercredi 27 septembre.

  • Flash quotidien des expatriés – Édition du 21.09.23

    Flash quotidien des expatriés – Édition du 21.09.23

    Bonjour à tous où que vous soyez, je suis heureux de vous retrouver pour un nouveau flash quotidien des expatriés. Aujourd’hui jeudi 21 septembre dans vos titres : Zoom sur les Français en Namibie – Le nouvel examen du code de la route en France – J2 pour la visite royale 

    France – Namibie 

    Ce soir, à 21h, heure de Paris, la France accueillera dans le vélodrome marseillais, le célèbre stade de l’OM, le seul club français ayant remporté la « Champion’s League » la Namibie pour son troisième match de la coupe du monde. Ce jeune pays, indépendant effectivement que depuis 1998, a réussi à se hisser dans le top du Rugby mondial. Pour autant, le XV de France est confiant. On serait donc bien en route pour les 1/4 de finale ! Au passage on salue les 400 Français de Namibie qui seront nombreux ce soir à se retrouver au centre culturel français pour suivre le match ! 

    France-Namibie
    France-Namibie

    1 nouveau Code de la route 

    On en a déjà parlé, on y revient car le permis de conduire reste un outil indispensable dans de nombreux pays ou tout simplement de France. Sur le site Lesfrancais.press, notre spécialiste vous explique en détail tous les changements et les modalités pour les Français de l’étranger qui voudraient passer leur permis de conduire en France ou obtenir la version internationale. 

    Nouveau Code de la route
    Nouveau Code de la route

    Charles III en France

    Le roi Charles III et la reine Camilla sont arrivés en France à 14h ce mercredi pour une visite d’État de trois jours qui les mène à Paris, Versailles, Saint-Denis avant la région de Bordeaux demain vendredi. Après les obligations militaires devant la Flamme du Soldat inconnu et sous  Les Red Arrows accompagnés de la Patrouille de France, le Préident de la République et le couple royal sont allés à l’Elysée, à l’ambassade avant de rejoindre Versailles pour le dîner officiel. Aujourd’hui, les cérémonies s’enchaineront encore dans la région parisienne, tandis que vendredi le voyage d’Etat s’achèvera à Bordeaux. On en parlera demain.

    Bonne journée à tous ! Prenez soin de vous !  

    Ecouter le bulletin des Français de l’étranger

  • Un été sur la route : #lameriquedansnosyeux

    Un été sur la route : #lameriquedansnosyeux

    En 1831, Alexis de Tocqueville débarque aux Etats-Unis. De cette aventure, il en publiera « De la démocratie en Amérique ». Œuvre éternelle dans laquelle il y détaille son opinion sur les effets de ce système politique sur le peuple américain. Sa pensée fut nourrie des multiples rencontres qu’il a pu effectuer. C’est ce même procédé qui a poussé Christopher Weissberg, le député de la première circonscription des Français établis hors de France, regroupant les Etats-Unis et le Canada, à passer un été pas comme les autres. Un été sur la route, en van, à la rencontre des Français d’Amérique. Un été réfléchissant #lameriquedansnosyeux comme le décrit-il.

    Christopher Weissberg et Paul Plouviez dans le Nevada Christopher Weissberg et Paul Plouviez dans le Nevada.

    « Je n’ai eu de cesse de repenser à De la démocratie en Amérique »

    Christopher Weissberg est inspiré par Tocqueville : « depuis que j’ai commencé mon mandat, je n’ai eu de cesse de repenser à De la démocratie en Amérique », écrivait-il sur sa page Instagram en juillet dernier avant son départ. Depuis, en six semaines, il a parcouru la distance de 5500 km. Pour cela il a utilisé un van de la startup française Bemyvan, établie à Las Vegas. La particularité de ce véhicule : être équipé de panneaux solaires.

    « J’ai pris le temps de le faire » nous indique-t-il dans un entretien accordé à notre média lesfrancais.press . « J’ai souhaité aller à la rencontre des Français(es) qui habitent loin des consulats ». Son objectif, nous explique-t-il, était que les expatriés français lui « parlent de leur Amérique ». Un pays qui est à la fois « un modèle d’innovation et de destruction ». Christopher Weissberg a aussi voulu se rendre compte de ce que ces Français apportent à leur pays d’accueil.

    Avec Gerald Causse, en charge des Mormons à Salt Lake City Avec Gérald Caussé, chargé des Mormons à Salt Lake City.

    Le président des Mormons est un Français

    De San Francisco à Portland, de l’Oregon à l’Utah, en passant par l’Idaho, la Floride, le Texas, Québec et d’autres destinations, quels ont été les échanges les plus marquants ? Dans le Nevada, Christopher Weissberg a rencontré Paul Plouviez qui est à la tête d’un élevage de vaches gasconnes. « Il a importé des embryons de France ». Cet agriculteur a aussi importé un savoir-faire français : « il gère son exploitation avec des standards proches de ceux en vigueur dans notre pays ». Une autre expérience étonnante de ce road-trip fut pour le député son échange avec Gérald Caussé. Cet homme, français, est aujourd’hui le Président des Mormons. Natif de Bordeaux, il réside aujourd’hui à Salk Lake City. « Minoritaire en France, il est devenu le patron de l’église principale en Utah ».

    avec Mathilde De Cagny dresseuse à Hollywood Avec Mathilde de Cagny, dresseuse à Hollywood.

    Plusieurs documentaires en préparation

    Passons sur la crevaison du pneu du van dans l’Oregon, et des quelques péripéties de voyages, pour retenir encore ces trois moments de ce périple américain. Tout d’abord celui avec le petit-fils du commandant Cousteau : « une rencontre marquante sur les risques climatiques », nous dit Christophe Weissberg. Il se souviendra aussi d’un autre moment, plus léger celui-là mais « qui marque quand même un homme ». « Après avoir assisté à la castration des veaux, nous avons « mangé les rocky mountain oysters », que l’on peut traduire par les testicules » ! Enfin, sa rencontre avec Mathilde de Cagny, la star française des dresseurs d’animaux à Hollywood compte aussi parmi ses rencontres intéressantes de talents français qui s’exportent.

    Il y aurait bien d’autres choses à écrire sur le parcours estival de l’élu et les sujets partagés avec les Français d’Amérique. Il y a ainsi eu des échanges concernant le vin, la GPA, le wokisme, la confection de chapeaux, le fléau de la drogue, le développement des voitures autonomes, l’intelligence artificielle, le sport… Que faire de ces informations récoltées au fil des jours ? « Je vais réaliser plusieurs documentaires, le premier sera sur la drogue », nous a confié Christopher Weissberg. Ces films devraient apporter « témoignages et réflexions » pour alimenter « des propositions ».

    Avec Philippe Cousteau à Santa Monica. Avec Philippe Cousteau à Santa Monica.

    « Ce qui se passe sous nos yeux »

    Devenu depuis quelques jours porte-parole du Groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, Christopher Weissberg a inscrit au programme de sa rentrée les dossiers suivants : le projet de loi visant à sécuriser l’espace numérique, celui sur l’immigration ou bien encore le financement public des écoles privées sous contrat.

    De ce road-trip et de ses rencontres, pour ses prochains documentaires, ses prochains rapports, ses prochaines positions… Le député le certifie : « je puiserai mon inspiration dans #lameriquedansnosyeux ». C’est ainsi qu’il a nommé son voyage à la rencontre des Français de sa circonscription. Ce regard, cette vision, ces yeux portés sur la vie de nos expatriés seront-ils pour autant efficaces et utiles dans son quotidien de député ? En effet, n’oublions pas cette citation de Tocqueville qui écrivait : “en politique, ce qu’il y a souvent de plus difficile à apprécier et à comprendre, c’est ce qui se passe sous nos yeux”.  Nous voilà prévenus.

    *États traversés : Californie, Floride, Idaho, Louisiane, Nevada, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Oregon, Québec, Texas, Utah

  • Soutenir le XV de France en Namibie ? 

    Soutenir le XV de France en Namibie ? 

    La Namibie, un pays qui semble bien lointain, bien exotique dont on a rarement l’occasion de parler dans le média dédié aux Français de l’étranger. Et pour cause, ils sont 178 à être inscrits au registre consulaire. Les estimations les plus larges évoquent le chiffre de 350/400 de nos concitoyens installés dans le pays. Pourtant, ce tout jeune Etat né en 1990 qui n’est réellement devenu indépendant que depuis 1998 a réussi à se hisser dans le top mondial du Rugby et affrontera donc la France ce 21 septembre. 

    La Namibie, allemande puis sud-africaine 

    Après de brèves incursions portugaises au 15ème siècle et les explorations néerlandaises du 18ème siècle, les Allemands finissent par coloniser les lieux. Ils occupent la côte ouest en 1878 et entreprennent des missions évangélisatrices qui concernent les peuplades autochtones. En 1884, la région devient officiellement un protectorat allemand, appelé « Sud-ouest africain allemand ».

    Après le traité de Versailles et la capitulation allemande, le pouvoir germanique a pour obligation d’abandonner ses colonies. C’est à ce moment que la Société des Nations place le territoire namibien sous le mandat de l’Union Sud-Africaine. Sous celui-ci, l’expropriation des fermiers noirs continue au profit des fermiers boers (blancs néerlandais), lesquels obtiennent la majorité des terres. En 1928, la ségrégation y est même instaurée, comme en Afrique du Sud. Néanmoins, malgré plusieurs tentatives d’annexion de la part de Pretoria, le territoire namibien demeure séparé de l’Afrique du Sud. En 1958, les Ovambo demandent même l’indépendance et alliés aux autres peuples autochtones créent l’Organisation du peuple du sud-ouest africain (SWAPO).

    France-Namibie Ambassade de France en Namibie (Windhoek).

    Une indépendance compliquée 

    En 1974, la SWAPO entame une guérilla en réponse à l’occupation sud-africaine. Celle-ci dure 4 ans et débouche sur un cessez-le-feu, à l’issue duquel sont organisées des élections supervisées par Pretoria. Celles-ci donnent un résultat non-reconnu par les instances internationales, du fait de l’influence controversée du régime sud-africain pendant le déroulement du scrutin.

    Ainsi, ce n’est qu’en 1988 que l’Afrique du Sud accepte l’indépendance de la Namibie, en signant les accords de Brazzaville, en l’échange d’un cessez-le-feu définitif. Des élections ont lieu un an plus tard, en Namibie, et entérinent le processus d’indépendance.

    France-Namibie Le centre culturel franco-namibien assure des cours de français pour tous les niveaux.

    Le centre culturel franco-namibien

    Si l’ambassade n’a pas fermé ses portes, il n’y a plus de section consulaire à Windhoek, la capitale de Namibie. Le pays a été rattaché à la circonscription consulaire de Johannesburg. Ainsi, le consulat général de France à Johannesburg est compétent pour toutes les démarches administratives des Français résidents en Namibie. 

    Mais alors quid de la présence française hors du champs diplomatique ? Pour cela, il faut compter sur le centre culturel franco-namibien. Depuis sa création en juillet 1991, ce centre culturel binational a su s’imposer comme un acteur incontournable de la vie culturelle et intellectuelle en Namibie. Son conseil d’administration est composé à égalité de membres désignés par la France et par la Namibie.

    A l’indépendance, en 1990, les autorités namibiennes avaient pour objectif de développer l’identité culturelle du tout jeune pays en favorisant son ouverture sur de nouveaux espaces – dont la francophonie.

    Soutenu par la France, ce défi s’est incarné dans la création du centre culturel franco-namibien (CCFN) dès 1991, avec aujourd’hui comme slogan : « Where cultures meet !  ». Cette volonté commune ne s’est depuis lors jamais démentie et le Centre est rapidement devenu un espace de rencontres, intergénérationnel et interculturel, rassemblant la mosaïque de communautés qui fait la richesse de la Namibie.

    Avec son architecture remarquable, le CCFN bénéficie d’un emplacement attractif au cœur de la capitale, sur un terrain de 4 000 m², don de la Namibie à la fondation de droit local qu’est le centre.

    Vecteur des valeurs françaises et universelles, le CCFN contribue à la promotion de la francophonie et de la culture ainsi que des arts namibiens et français, et au-delà, dans toutes leurs dimensions.

    Le centre assure des cours de français pour tous les niveaux, en petits groupes ou en cours particulier.

    Le centre propose aussi, tout au long de l’année, une programmation culturelle d’une grande diversité : expositions, séances de cinéma, conférences, débat d’idées sur des enjeux contemporains, ou autres événements d’intérêt public. De plus en plus, le centre contribue à organiser des événements culturels en dehors de ses murs, ou même hors de Windhoek, dans le pays, afin que sa programmation bénéficie à la population namibienne au-delà de la capitale.

    Le centre accueille régulièrement des événements organisés par des institutions namibiennes ou internationales, lorsque les espaces à disposition correspondent à leurs besoins : galerie d’exposition, salle de cinéma, terrasses, espaces extérieurs…

    Depuis avril 2016, il accueille un Espace Campus France qui conseille et accompagne dans leurs démarches les jeunes étudiants namibiens souhaitant poursuivre des études en France.

    Abrité dans un monument historique, la salle du restaurant accueille des expositions et la  très populaire terrasse Acoustic Friday, rendez-vous mensuel des fans de la musique live.

    C’est évidemment là-bas que les Français se sont donnés rendez-vous pour soutenir le XV de France. Vous êtes dans le pays ? Pensez à réserver votre place en cliquant sur le bouton ci-dessous ! 


    RESERVER

  • Nouveau code la route en France : mode d’emploi 

    Nouveau code la route en France : mode d’emploi 

    Chaque année, nombreux sont les Français à passer l’examen du permis de conduire. En 2022, ils étaient ainsi près de 1,26 million de personnes, selon les statistiques de la Sécurité routière. En ce mois de septembre, c’est une nouvelle épreuve du code de la route qui a été dévoilée. L’occasion pour nous de faire, au passage, le point sur le permis international. 

    Ainsi, c’est une toute nouvelle épreuve qui attend maintenant les apprentis conducteurs. En effet, la banque de questions de l’examen théorique général (autrement dit, « l’examen du code ») est « entièrement renouvelée » depuis le mardi 12 septembre 2023. Nouvelles questions, importance accordée aux mobilités douces, visuels… Voici en quoi consiste ce nouveau Code de la route.

    1 037 nouvelles questions

    Il a beau faire peau neuve, le Code de la route garde le même objectif : « s’assurer que les futurs conducteurs (automobiles ou deux-roues motorisés) disposent d’un niveau de connaissance suffisant des règles de conduite et des comportements nécessaires pour partager la route », note la Sécurité routière dans un communiqué de presse.

    Aussi, pour mener à bien cet objectif, le Code de la Route prévoit 1 037 nouvelles questions « visant à faciliter sa compréhension avec une nouvelle formulation pour améliorer l’intelligibilité ». Des questions plus simples, mais aussi plus précises, donc.

    Les questions à choix multiples simplifiées 

    Autre nouveauté : pour plus de clarté, le nombre de réponses attendues est désormais indiqué pour les questions à choix multiples.

    Plutôt que d’avoir comme simple indication « plusieurs bonnes réponses possibles », on vous indiquera que trois bonnes réponses sont requises, par exemple, pour valider la question.

    Au revoir les images de synthèse.

    Les visuels aussi ont été renouvelés. Finies les systématiques images de synthèse (parfois à côté de la réalité) pour illustrer les questions, place désormais à de véritables prises de vue « captées à partir de drones ».

    Pour aider les candidats à mieux répondre, les véhicules servant d’exemples dans les questions « sont désormais entourés en jaune dans le visuel ou l’image », poursuit la Sécurité routière.

    Plus de place pour les nouvelles mobilités.

    Des années que les vélos et trottinettes affluent sur nos routes et nos trottoirs. Rien qu’en 2022, 759 000 trottinettes ont été vendues en France, selon les chiffres de la Fédération des professionnels de la micromobilité, tandis que le vélo représentait en 2022 le moyen de transport le plus vendu en France, d’après l’Observatoire de l’Union sport & cycle.

    Aussi, face à la place désormais inévitable des nouvelles mobilités, le Code de la route version 2023 prévoit une dizaine de nouvelles questions « dans lesquelles le candidat doit analyser les situations du point de vue d’un autre usager ».

    Ce peut être un piéton, un motocycliste, un cycliste, « un usager de trottinette électrique » ou le conducteur d’un poids lourd.

    Nouveau Code de la route Une nouvelle épreuve du Code de la Route a été annoncée.

    Pas d’évolution pour les conditions d’examen

    Au-delà de tous ces changements, côté conditions d’examen, en revanche, rien ne bouge. Pour réussir l’épreuve, vous devez toujours valider au moins 35 réponses sur les 40 prévues par le code. 

    Ces questions, sélectionnées au hasard dans la banque de données du code, sont toujours posées de manière personnelle au candidat.

    Enfin, « la durée de validité de l’ETG, jusqu’à l’obtention de l’examen pratique, est de cinq ans quel que soit le nombre de présentations », conclut le Code de la route. Autrement dit, après obtention du code, vous disposez de cinq ans pour passer la partie pratique du permis.

    Sans quoi, retour à la case départ… et pourquoi pas, d’ici, de nouvelles questions et une nouvelle épreuve ?

    Des délais rallongés pour le permis de conduire international 

    Après les cartes d’identité et les passeports, les délais d’obtention des permis de conduire internationaux se sont (eux aussi) considérablement allongés.

    Sur le site de prédemande de l’Agence nationale des titres sécurisés (l’ANTS), c’est écrit noir sur blanc : le délai d’obtention est de six mois. Seules les demandes pour raisons professionnelles peuvent passer en priorité.

    Cette situation semble d’autant plus frustrante que le titre n’est valable que pour trois ans. Surtout, elle révèle une inégalité territoriale criante entre Paris et le reste de la France. Les Parisiens doivent s’adresser à la préfecture de Police de Paris, tandis que les autres, à savoir les habitants de la banlieue parisienne, et ceux résidant dans les autres régions, sont obligés d’envoyer leur demande au CERT (Centre d’expertise et de ressources titres) de Cherbourg.

    Cette différence majeure – reliquat d’une organisation administrative ancienne – a une incidence sur les délais d’obtention. Dans la capitale, les demandes sont traitées en 15 à 20 jours, délais de la Poste compris, nous confirme la préfecture de Police de Paris. Avec des temps d’attente jusqu’à deux mois à l’approche des vacances scolaires. Rien à voir avec le reste de la France, où il faut attendre au moins six mois, donc, pour obtenir le précieux sésame.

    Vous l’avez compris si vous avez besoin de changer votre permis français en permis international, trouvez un ami ou un membre de votre famille qui habite sur Paris afin de pouvoir faire la demande à partir de son adresse.