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31 juillet : nouvelle date limite pour déclarer l’occupation et les loyers des biens immobiliers détenus en France
Comme pour tous les citoyens, les Français de l’étranger doivent déclarer les biens immobiliers qu’ils détiennent en France ainsi que l’occupation actuelle (résidence secondaire, location, etc.) et les éventuels revenus perçus. Cette déclaration s’ajoute aux obligations fiscales. Nous en avons déjà parlé sur notre site, mais nous revenons, une nouvelle fois, sur les modalités pour l’effectuer, non avant le 30 juin comme prévu initialement mais le 31 juillet. Que ce soit hors de France ou dans l’Hexagone, les Français traînent les pieds pour effectuer cette démarche.

Pourquoi remplir une déclaration d’occupation d’un bien immobilier ?

Cette déclaration d’occupation est destinée à recouper les informations connues du fisc, afin que chacun soit imposé correctement, en vue de l’établissement des avis d’imposition :
- de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale
- de la taxe sur les logements vacants
- de la taxe d’habitation sur les logements vacants.
Ces informations ont vocation à être utilisées dès l’imposition au titre de l’année 2023.

La déclaration permet notamment d’établir clairement si un bien immobilier :
- constitue bien la résidence principale de l’occupant
- est vacant et depuis quelle date
- doit être soumis ou pas à la taxe sur les logements vacants ou à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
In fine, la déclaration est susceptible de favoriser l’accroissement des ressources fiscales des collectivités locales.

La déclaration des loyers s’inscrit par ailleurs dans le cadre de la future révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (mise à jour des bases imposables).

La DGFiP invoque également un enjeu environnemental, la déclaration en ligne remplaçant l’envoi de milliers de demandes de renseignements par courrier chaque année.

Qui est concerné par cette déclaration d’occupation des logements ?

Toute personne propriétaire d’un local affecté à l’habitation est soumise à cette nouvelle déclaration d’occupation et de loyer. La déclaration s’applique :
- aux personnes physiques
- aux personnes morales (SCI, bailleur social, etc.)
- aux propriétaires occupants
- aux propriétaires bailleurs, y compris lorsque le bien est géré par un tiers (agence immobilière, administrateur de biens)
- aux propriétaires résidant en France
- aux propriétaires vivant à l’étranger propriétaires de biens situés en France
Outre les propriétaires au sens strict, sont également concernées les personnes titulaires de droits ayant la jouissance du bien tels que :
- les propriétaires indivis (en indivision)
- les usufruitiers (qui ont le droit d’occuper ou de louer le bien et d’en tirer un revenu).
En revanche, dans le cadre d’un démembrement de propriété, le nu-propriétaire d’un logement n’est pas tenu d’effectuer une déclaration. Il sera soumis à l’obligation plus tard, lorsque la pleine propriété du bien sera reconstituée.

Dans le cadre d’une société civile immobilière (SCI), la déclaration d’un seul associé suffit (une seule déclaration par bien est nécessaire). Même chose dans le cadre d’une indivision : la déclaration d’un seul coindivisaire suffit (il n’est pas nécessaire de saisir une déclaration par coindivisaire).

Quels biens immobiliers et locaux concernés par la déclaration d’occupation ?

La déclaration d’occupation concerne uniquement les locaux d’habitation et leurs dépendances.

La déclaration vise donc :
- les logements : maisons et appartements
- leurs dépendances : parking, place de stationnement, garage, cave.
Les terrains nus ne sont pas dans le champ de la déclaration d’occupation, celle-ci ne concernant que les biens bâtis.

Les maisons et appartements sont concernés, quelle que soit la nature de l’occupation :
- résidence principale
- résidence secondaire
- logement vacant
- bien occupé à titre gratuit
- bien loué nu, meublé, logement soumis à la loi de 1948, logement social, location saisonnière ou logement affecté à un usage professionnel
Comment utiliser le service « Gérer mes biens immobiliers » ?

La déclaration d’occupation et de loyer est une nouvelle obligation déclarative qui s’impose aux propriétaires de biens d’habitation depuis janvier 2023.

Elle consiste à déclarer qui occupe au 1er janvier le ou les logements dont on est propriétaire, auprès de l’administration fiscale. La déclaration s’effectue en ligne au travers du service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI), sur le site Internet Impots.gouv.fr. Souvent, la démarche se limite à valider les informations déjà connues de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Mais on peut aussi être amené à corriger ou à compléter les éléments pré remplis, si nécessaire (en cas de changement de situation).

Cette nouvelle obligation fait porter la responsabilité des éléments déclarés au contribuable.

Les propriétaires bailleurs peuvent, en plus des données d’occupation des biens immobiliers, renseigner le loyer mensuel d’un bien mis en location.

Se connecter au service Gérer mes biens immobiliers
26 juin 2023
Paul-Henri Nargeolet : qui était le Français parti sur Titan ?

Qui était le Français Paul-Henri Nargeolet embarqué à bord de Titan à destination de l’épave du Titanic ?

Regardez le portrait d’un explorateur passionné.

OceanGate

Depuis la disparition du sous-marin Titan dimanche 17 juin, la société organisatrice des expéditions avec ce submersible, OceanGate, est pointée du doigt.

Paul-Henri Nargeolet, avec le manteau jaune, quelques jours avant l’expédition ©Twitter – OceanGate Expeditions

Les critiques font état d’une « conception expérimentale » de l’appareil, qui a été construit en titane et en carbone et non avec un mélange d’acier et de titane comme la plupart des sous-marins. Ces matériaux inhabituels rendaient le Titan très léger par rapport aux autres submersibles (moins de 10 tonnes) mais sont-ils aussi à l’origine de son implosion et donc de la mort des cinq passagers?

La trop faible résistance de la coque du sous-marin face à l’immense pression de l’océan, à 4000 mètres de profondeur, est en tout cas pointée par des spécialistes comme cause du drame.

26 juin 2023
Chaleurs extrêmes : près de 33 000 morts en France depuis 2014

Santé publique France (SPF) dévoile la première estimation du poids des canicules et des températures extrêmes sur la mortalité en France métropolitaine depuis 2014.

Depuis 2014, sur une période s’étalant du 1er juin au 15 septembre, les fortes chaleurs ont été à l’origine de la mort de 33 000 personnes en France, d’après les dernières données de Santé publique France, compilées dans un rapport publié vendredi (23 juin).

« Les résultats soulignent l’importance de la mortalité liée à la chaleur depuis 2014, et le besoin de renforcer l’adaptation dans un contexte de changement climatique rapide », peut-on lire dans le rapport.

Autrement dit, cela représente entre 1 000 et 7 000 décès chaque année. « Cet impact correspond à un faible nombre de jours par an, mais peut représenter jusqu’à 9 % de la mortalité estivale », avance Santé publique France dans son étude.

Depuis 2015, les canicules et les vagues de chaleur sont de plus en plus longues et gagnent en intensité. « On observe des vagues de chaleur dès le mois de juin, alors qu’avant c’était surtout en juillet et en août », notent les scientifiques.

Des températures extrêmes qui ont un impact sanitaire important, notamment en termes d’excès de mortalité. « La chaleur a un impact très rapide sur le corps. Lors de périodes de fortes chaleurs, l’état de santé peut vite se dégrader et nécessiter des soins urgents », poursuivent-ils.

Depuis 2014, les fortes chaleurs ont été à l’origine de la mort de 33 000 personnes en France, d’après les dernières données de Santé publique France. [Philippe Clement/Shutterstock]

Dangerosité des canicules

L’étude de SPF établit une différence entre canicule et forte chaleur. Une canicule se définit comme une période d’au moins trois jours de chaleur avec des températures maximales (jour) et des températures minimales (nuit) qui dépassent des seuils d’alerte définis par départements.

À titre d’exemple, pour la région Île-de-France (IDF), la température maximale est de 31 degrés et la température minimale de 21 degrés.

Si les décès ont été enregistrés durant des épisodes de fortes chaleurs, les périodes de canicule représentent un danger particulier : les canicules sont en effet les épisodes climatiques qui ont le plus d’impact sur l’ensemble de la population.

« Parmi les décès, 28% ont été observés pendant les canicules telles que définies par le plan de gestion des vagues de chaleur, alors qu’elles ne représentent que 6 % des jours étudiés, justifiant ainsi une surveillance et une prévention particulièrement renforcées », selon le rapport.

Toutes les classes d’âge touchées

Sur les 33 000 décès, 23 000 personnes étaient âgées de 75 ans et plus, mais toutes les classes d’âge sont touchées, alertent les experts de Santé publique France.

« Environ deux tiers de l’impact concerne, comme attendu, majoritairement des personnes de 75 ans et plus, mais il est à noter qu’une part importante (soit un tiers) concerne des personnes de moins de 75 ans », écrivent-ils dans le rapport.

Pour de nombreuses personnes, les températures extrêmes représentent des situations d’inconfort sans être mortelles : seuls 12 % des Français se considèrent fragiles ou très fragiles pendant une canicule.

Quoiqu’il en soit quand la température monte, le risque de mortalité augmente, rappelle SPF, qui cible notamment les personnes pratiquant de l’exercice en pleine chaleur et les personnes vivant dans des bâtiments mal isolés.

Paris ville mortelle

La dangerosité des canicules ne concerne pas uniquement l’Hexagone, puisque selon le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), la chaleur est l’un des risques climatiques les plus préoccupants en Europe.

Dans une étude publiée en mars dernier dans la revue scientifique The Lancet, les scientifiques ont étudié 854 villes de plus de 50 000 habitants en Europe, afin d’analyser l’impact des températures sur la santé. Paris apparait comme la ville la plus mortelle d’Europe en cas de fortes chaleurs.

En cause notamment, des îlots de chaleur urbains provoqués par la circulation routière, l’activité humaine ou encore les bâtiments élevés qui empêchent l’air de circuler.

Juste derrière Paris se trouve la ville d’Amsterdam. The Lancet souligne que dans l’ensemble, l’Europe de l’Ouest voit ses températures augmenter trois à quatre fois plus vite que le reste du continent.

À l’inverse, Londres serait la ville où le risque de mourir serait le plus élevé en cas de vagues de froid.

De son côté, alors que l’année 2022 a connu un pic de décès liés à la chaleur (7 000), SPF appelle à «une adaptation structurelle et systémique à la chaleur pour réduire le risque pour la santé humaine tout au long de l’été.»

«L’impact très important observé en 2022 par rapport aux autres années préfigure les défis à venir », conclut l’Agence de santé.

26 juin 2023
Face à l’imprévisible, une seule certitude : se battre

L’imprévisible est ce qu’il y a de plus sûr. Qui eut dit que Poutine allait enclencher une guerre aussi stupide ? Qui eût dit que le cuisiner de Poutine allait se retourner contre son maître ? Les renseignements américains prétendent qu’ils savaient. Depuis le 11 septembre, ils prédisent tout et son contraire, pour ne jamais être pris en défaut.

Poutine a perdu sa guerre depuis longtemps. En revanche, l’Ukraine n’a pas gagné la sienne. Sa seule vraie chance, c’est la déroute de l’armée russe, un refus de combattre, comme en 17. La rébellion de Prigojine montre que c’est bien possible. Il a pris Rostov parce que l’armée russe l’a laissé passer.

Tout Etat fort repose sur l’illusion de la force de l’Etat

Qu’il soit parti en sauvant ses milliards et sa tête, provisoirement ou non, montre que l’Etat russe, comme tout Etat fort, repose sur l’illusion de la force de l’Etat. Tout le danger est là.

Les milices remplacent les armées. Les mafias remplacent les partis. Il y a de plus en plus d’Etats faillis, à commencer par ceux qui se veulent les plus solides. On sait qu’Haïti, le Mali, l’Éthiopie, le Soudan, la Syrie, la Libye, le Liban, le Yémen, et tant d’autres ne sont plus des Etats. Mais l’URSS, l’Irak, la Syrie, se voulaient policiers et forts. Comment la deuxième armée du monde a-t-elle pu caler devant Kiev ? Comment s’est-elle fait humilier par une milice d’anciens taulards ? L’armée, comme le FSB, c’est l’Etat russe, avec les mafias qui les servent et s’en servent. Qui sait s’il n’y aura pas demain d’autres Prigojine, s’il ne reviendra pas ? Que vont devenir les troupes Wagner en Afrique ? Et les gouvernements qui les paient, les « Etats » qui les abritent sont-ils des Etats ? Que serait une Russie aux mains de seigneurs de guerre, avec six mille têtes nucléaires ?

Démonstration est à nouveau faite que chaque crise entraîne d’autres crises : une guerre extérieure se transforme en crise interne, une crise interne peut déboucher sur une guerre.

Démonstration est faite que les Etats forts sont faibles, les autocrates sont à la merci de leur cuisinier, de leur garde du corps, de n’importe quel commensal.

Il faut espérer et laisser la porte ouverte à une Russie libre

Démonstration est faite que la croisade contre l’Occident qu’a voulu utiliser Poutine pour justifier son invasion, renforce l’Occident. Si Poutine avait choisi, comme Eltsine, l’alliance avec l’Europe, la Russie serait un pays riche, et libre. Et l’Europe plus sûre. Il faut espérer et laisser la porte ouverte à une Russie libre. Y travailler dès maintenant. L’Etat russe est d’une extrême fragilité.

Vladimir Poutine rencontre le président Boris Eltsine au Kremlin, à Moscou (Russie), le 27 juillet 1999. ©AFP

Derrière la transition écologique et la « nouvelle architecture financière », choisir son camp

A Paris, une quarantaine de chefs d’Etat et de gouvernement étaient invités pour une « nouvelle architecture financière internationale ». Le « Nord » expliquant au « Sud » que les financements viendraient accompagner la transition écologique, obsession de la jeunesse occidentale. Belle générosité, beau succès diplomatique d’une France qui se voit comme un pont entre le Sud et le Nord, d’autant que ses finances commencent à ressembler à celles d’un pays du Sud.

Derrière les lieux communs et les envolées lyriques, deux réalités : la première, la petite Finlande l’a, en marge du sommet, clairement expliqué, elle ne financera plus d’aide au développement avec les pays qui ne condamnent pas la Russie. Comme une délégation de pays africains venaient de rentrer de Kiev, puis de Moscou, où ils avaient été reçus avec le tapis rouge par Poutine, le message était clair. Derrière la transition écologique et la « nouvelle architecture financière », choisir son camp. Aussi Macron embrassa-t-il Lula le Poutinien avec autant de chaleur qu’il s’exclama : « la Russie déstabilise l’Afrique ». Et le Brésil ?

Il n’est pas sûr que ce sommet change la finance internationale. Il est certain que les messages sont d’autant mieux passés que Prigojine s’est rebellé, que ses troupes en Afrique sont défaillantes dans des Etats eux aussi faillis.

Les chefs d’Etat à Paris ce 23 juin 2023 ©AFP

Personne n’a osé dire lors de cette conférence que les courbes de la prospérité suivent, à quelques années près, celles de la démocratie. Personne ne prête ni n’investit dans des Etats gouvernés par des gangs mafieux, où le volume de corruption dépasse celui des recettes fiscales. C’est pourquoi l’Uruguay est riche et le Venezuela pauvre. C’est pourquoi les oligarques russes (et chinois) sortent l’argent de leur pays. Et que le yuan ne remplacera jamais le dollar.

Ne faut-il pas jouer, y compris dans la diplomatie, les peuples plutôt que les gouvernements ?

La Russie était gouvernée par une association de clans mafieux, dont Prigojine était l’un des piliers. Est-ce le seul pays en ce cas ? Le président Tebboune, qui lui aussi est allé féliciter Poutine, un « grand homme » selon lui, (« petit couillon » d’après Prigojine qui le connaît mieux), n’est-il pas, lui aussi, à la tête d’un de ces clans qui pillent l’Algérie ? La France a-t-elle raison de faire tant d’efforts pour plaire à un gouvernement qui la méprise, alors que le peuple algérien, notamment ceux qui sont en France, déteste ce régime ? Ne faut-il pas jouer, y compris dans la diplomatie, les peuples plutôt que les gouvernements ? N’est-ce pas ce qu’il s’est passé en Ukraine, où la Révolution de Maïdan renversa un pouvoir assujetti au Kremlin ? Ce qui se passa en Pologne, du temps de Solidarnosc ? Ce qui doit se passer en Iran, avec la révolte des femmes que l’on soutient si peu, si mal ?

Le Prince Ben Salman est venu à Paris chercher le soutien de la France pour l’Exposition universelle. Il s’est réconcilié avec l’Iran, sous le parrainage de la Chine. A chaque fois que l’Arabie s’éloigne des États-Unis, la France pense qu’elle a une carte à jouer. La France soutiendra donc l’Arabie, au détriment de l’Italie. Giorgia Meloni est pourtant venue elle aussi. Elle n’a pas le charme de MBS. Quoique post fasciste, elle ne découpe pas ses opposants en rondelles.

Les Etats démocratiques, s’ils ne défendent pas leur modèle, ne défendent rien.

Les Etats démocratiques ne sont pas si forts que cela non plus. S’ils ne défendent pas leur modèle, ils ne défendent rien. S’ils ne sont pas unis, ils sont soumis. Au pétrole, à la Chine, ou à d’autres, à l’Amérique incertaine. Avec Trump, Poutine aurait pris l’Ukraine.

La Conférence Nord/Sud de Paris a posé cette évidence : la révolution énergétique ne se fera pas contre le développement. Les pays du sud préféreront le charbon et le pétrole à la misère. Autre évidence : personne ne les financera sans confiance, ou seulement pour acheter leurs dirigeants, comme le font Prigojine et les Chinois.

Il y a plus d’avenir pour la révolution financière et écologique à Vivatech qu’au sommet de Paris des gouvernements.

Toujours à Paris, le salon VivaTech est devenu le plus grand salon des nouvelles technologies du monde. 150 000 visiteurs, presque un milliard de connexions. De vrais gens. Il y a plus d’avenir pour la révolution financière et écologique à Vivatech qu’au sommet de Paris des gouvernements.

La Russie repose sur un modèle d’État dépassé, gangrené par les mafias et le seigneurs de guerre, elle s’effondre. Ce type d’Etat n’est pas rare. N’est-ce pas celui de la Chine ?

Quel sera l’Etat moderne au XXIème siècle ?

Cette fois, un seigneur de guerre démontre qu’un autocrate mafieux est à la merci de ses complices. Le défi n’est pas que militaire, ou financier, il est politique : comment créer un modèle qui soit celui d’un développement enviable pour les peuples? Quel sera l’Etat moderne au XXIème siècle ? Ce ne sera pas la Russie, ce ne sera pas la Chine, ce ne sera pas l’anti-Occident. La réponse est en nous, elle n’est pas encore aboutie. Elle est, hélas ou heureusement, imprévisible. Seule certitude : il n’y aurait pas eu de rébellion de Prigojine sans résistance ukrainienne. Donc, se battre.

Laurent Dominati

Laurent Dominati

a. Ambassadeur de France

a. Député de Paris

Président de la société éditrice du site Lesfrancais.press

26 juin 2023
Flash quotidien des expatriés – Édition du 26.06.23

Bonjour à tous, nous voilà à la fin du mois de juin, nous vous accompagnerons jusqu’au 14 juillet avant de prendre une pause estivale, bien méritée, à vous de le dire, jusqu’au 21 août. Mais ce 26 juin, dans le flash quotidien des expatriés, on revient évidemment sur la situation des Français à Moscou, on évoquera la décision de la Cour de cassation qui ouvre la voie à la naturalisation via un grand-parent, avant de conclure avec la visite d’Emmanuel Macron à Marseille ce lundi.

Pas de panique chez les Français de Moscou

C’est qui ressort de l’interview disponible sur le site Lesfrancais.press du président du Conseil consulaire de Moscou, Franck Ferrari. Le Corse, installé depuis 12 ans en Russie, nous raconte que si les accès à la ville sont bouclés, l’ambiance était plus anxogiène samedi sur les réseaux sociaux et les médias que dans les rues de la capitale russe. L’ambassade déconseille tout de même à nos compatriotes de voyager sur le territoire russe. Evidemment, les voyages vers Moscou depuis un pays tiers sont aussi déconseillés par le ministère des Affaires étrangères français.

Chars à l’entrée de Moscou ce samedi 24 juin 2023 ©AFP

Devenir Français par son grand-parent

Jusqu’à présent, un Français né sur un territoire étranger pouvait faire reconnaître sa citoyenneté que si au moins un de ses parents l’était et avait séjourné en France de façon régulière au cours des cinquante dernières années. Mais à la demande d’une Algérienne qui s’était vu privée de la nationalité française, car son grand-père, en pleine période d’accès à l’indépendance du pays, avait préféré éviter de transmettre la nationalité française à ses enfants, se jugeant discriminée par la décision de son grand-père, la jeune femme a entamé une longue démarche judiciaire qui s’est conclue au début du mois de juin par la reconnaissance de sa nationalité française par la Cour de cassation.

2 ans après, Macron fait le bilan du plan “Marseille en Grand”

Emmanuel Macron présentera de ce lundi à mercredi le deuxième volet du plan qu’il a lancé en 2020. L’occasion de faire le point sur les nombreux chantiers lancés dans le domaine de l’Education. L’État avait initialement alloué une enveloppe de 1,2 milliard d’euros pour la rénovation des écoles. Un budget revu à la hausse (à 1,5 milliard d’euros) en raison de l’inflation. À date, 22 chantiers ont été lancés ces trois dernières années et 30 autres le seront dans les trois prochaines.

Emmanuel Macron à Marseille pour le premier point d’étape en septembre 2021 ©AFP

C’est tout pour aujourd’hui, prenez soin de vous où que vous soyez !

Ecoutez le bulletin des Français de l’étranger

25 juin 2023
24 heures avec les Français de Moscou

Après les 24 heures de tensions qui ont marqué la capitale russe, on fait le point sur la situation des Français de Moscou avec Franck Ferrari, Conseiller des Français de l’étranger pour l’Europe centrale et orientale (y compris Russie) depuis 2021.

Franck Ferrari vit à Moscou depuis 12 ans, il occupe un poste d’enseignant au Lycée français de Moscou, il est aussi administrateur suppléant de l’Assemblée des Français de l’Etranger, nous le recevons régulièrement depuis le début de la guerre en Ukraine. Aujourd’hui, il dresse pour Lesfrancais.press le bilan de la situation des Français de Russie.

Ecoutez le podcast avec Franck Ferrari

Retour sur 24 heures de confusion

Tout commence vendredi soir quand Evgueni Prigojine, le patron du groupe de mercenaires Wagner, accuse l’armée russe d’avoir mené des frappes meurtrières sur des camps de ses combattants et appelle à se soulever contre le commandement militaire russe. Il affirme disposer de 25 000 hommes et dit vouloir mener une « marche pour la justice », tout en se défendant de tout « coup d’État militaire ».

Aux premières heures de samedi (heure de Moscou), Prigojine affirmait que ses troupes étaient entrées sur le territoire russe et qu’il « irait jusqu’au bout ». A ce moment là, il révèle que ses forces, prêtes à mourir pour « la patrie » et « libérer le peuple russe », ont abattu un hélicoptère militaire russe.

Evgueni Prigojine en juin 2023 en Ukraine ©Reuters/AFP

Rostov

À 6 h 30 (heure de Paris), Evguéni Prigojine déclarait s’être emparé du quartier général de l’armée russe de Rostov, centre-clé pour l’assaut russe contre l’Ukraine, et avoir pris le contrôle de sites militaires, dont un aérodrome.

Un « régime d’opération antiterroriste » est, alors, instauré à Moscou et dans sa région, une mesure qui renforce les pouvoirs des services de sécurité.

La réaction russe

À 10 h 10 (heure de Paris), toujours samedi, lors d’une allocution télévisée, Vladimir Poutine accuse Prigojine d’avoir « trahi » la Russie à cause de ses « ambitions démesurées », jure de ne « pas laisser » une nouvelle « guerre civile » se produire en Russie et promet des mesures « fermes » contre la « menace mortelle » posée par la rébellion armée de Wagner. Il admet une situation « difficile » à Rostov.

Dans la matinée, l’armée russe mène, donc, des opérations de « combat » dans la région de Voronej, à mi-chemin entre Moscou et Rostov, selon les autorités locales qui font part d’un important incendie dans un dépôt de carburant et rapportent la présence de miliciens appartenant à Wagner.

Evgueni Prigojine a lui répondu au discours de Vladimir Poutine : « Le président s’est profondément trompé. Nous sommes des patriotes. Personne ne va se rendre à la demande du président, des services de sécurité ou de qui que ce soit. »

À 13 h 30 (heure de Paris), on apprend que les combattants de Wagner sont entrés dans la région de Lipetsk, à 420 km au sud de la capitale. Une annonce faite par les autorités locales qui confirme la progression de la milice vers Moscou. Dans la région de Kalouga, à 180 km au sud de Moscou, les déplacements sont restreints. À Moscou, le maire Sergueï Sobianine juge la situation « difficile » et avertit que la circulation pourrait être bloquée dans certains quartiers de la capitale. Il décrète lundi jour chômé.

Fin des opérations, un succès pour Wagner ?

Peu après à 19 h, ce samedi soir, sur son compte Telegram, Evgueni Prigojine déclare avoir ordonné à ses hommes de retourner dans leurs bases afin « d’éviter un bain de sang ». Il affirme aussi que les combattants de Wagner ont progressé de 200 km en direction de Moscou au cours des dernières 24 heures.

Le président biélorusse Alexandre Loukachenko affirme avoir négocié « l’arrêt des mouvements » de troupes de Wagner et une « désescalade des tensions », selon le canal Telegram officieux de la présidence biélorusse.

La fin des hostilités fut aussi possible suite à une amnistie générale pour les rebelles et leur chef Evgueni Prigojine. Une situation qui laisse Vladimir Poutine en position de faiblesse au lendemain de ce coup de force.

La réaction de la France

Comme nous le signale Franck Ferrari dans le podcast, l’ambiance était beaucoup plus « anxiogène » sur les réseaux sociaux et les médias internationaux que dans les rues du centre-ville moscovite.

Franck Ferrari ©Franck Ferrari

Mais les autorités françaises ont décidé de ne prendre aucun risque et ont donc classé la Russie sur la liste des pays fortement déconseillés.

« Compte tenu de la très forte volatilité de la situation militaire et sécuritaire, ainsi que de la décision prise d’appliquer le régime de l’opération antiterroriste à Moscou et dans certaines régions de la Russie, tout déplacement dans ce pays est formellement déconseillé. «
Le ministère des Affaires étrangères et européennes sur son site internet

L’ambassade mobilisée

Pour nos compatriotes qui résident sur place, l’ambassade les appelle à une vigilance accrue mais aussi à s’abstenir de tout déplacement sur le territoire russe jusqu’à nouvel ordre et à rester chez eux dans les prochains jours, tant que la situation ne sera pas stabilisée. Un principe de précaution que les Russes appliquent aussi puisque les autorités moscovites ont laissé en place la journée de lundi chômée et les dispositifs de filtrage à l’entrée de la capitale russe.

Pour les Français de Russie qui se trouveraient dans une situation d’urgence avérée, en dehors des heures de bureau, les services des consulats généraux de France restent joignables, sur les numéros de permanence (Consulat général à Moscou : +7 985 767 97 15 ; Consulat général à Saint-Pétersbourg : +7 921 939 70 42). Vous pouvez également leur adresser un courrier électronique à [email protected].

25 juin 2023
« On tiendra le temps qu’il faudra »: le préfet de police de Paris, Laurent Nunez, assure que les forces de l’ordre resteront mobilisées

25 juin 2023
Européennes 2024 : rencontre avec Marie-Pierre Vedrenne, députée MoDem

A moins d’un an des élections européennes, nous lançons une série d’interviews de députés européens français. Avec eux, nous ferons un « état de l’Union » sous l’angle des Français de l’étranger. Pour ce deuxième numéro, nous recevons Marie-Pierre Vedrenne, eurodéputée française pour le MoDem (Ensemble ! Majorité présidentielle / Renew).

Regardez l’interview de Marie-Pierre Vedrenne

Union européenne et expatriation

Les ressortissants français n’ont pas besoin de visa, ni de permis de travail pour s’installer et travailler dans les pays de l’Union européenne. En revanche, il est nécessaire de déclarer sa nouvelle résidence.

S’enregistrer auprès des autorités locales permet de régulariser sa situation et d’accéder à certains services ou à certaines prestations (impôts, santé, etc.).

Notez toutefois qu’il est, selon les pays, parfois nécessaire d’obtenir des autorisations de séjour pour une expatriation de plus de trois mois. Il convient donc de se renseigner en fonction de votre pays de destination.

Enfin, précisons que le parlement européen est aussi une mine de parlementaires pour les Français de l’étranger, ainsi parmi les élus des expatriés qui siègent au Sénat ou à l’Assemblée nationale, près de 10% sont issus des arcanes bruxelloises, comme Mélanie Vogel (sénatrice EELV) et Pieyre-Alexandre Anglade (député Renaissance), tous deux anciens assistants parlementaires.

Français de l’étranger : « des relais importants »

Dans cette interview, Marie-Pierre Vedrenne, l’eurodéputée française, membre, entre autre, des commissions au Commerce international, à l’emploi et des affaires sociales et à celle des pétitions, revient sur les enjeux des décisions prises au Parlement européen qui dépassent largement l’Europe continentale mais concernent bien tous les citoyens qu’ils soient dans des territoires d’Outre-mer ou dans des Etats tiers.

Si elle ne nie pas que l’éloignement peut créer un certain détachement par rapport à la Nation du citoyen et encore plus avec l’entité supranationale qu’est l’Union européenne, Marie-Pierre Vedrenne nous rappelle qu’avant tout c’est le sentiment d’appartenance au projet européen qui prime.

« C’est propre à chacun, quelle que soit, justement, la distance géographique, vis à vis des institutions européennes. «
Marie-Pierre Vedrenne, eurodéputée française pour le MoDem

Pour cela, le groupe auquel appartient Marie-Pierre Vedrenne a développé une correspondance utile avec nos expatriés. En effet, les eurodéputés sondent régulièrement les Français de l’étranger, en particulier dans le cadre de la commission au Commerce international, dont elle est membre.

« On essaie, véritablement, de renforcer les liens avec les Français établis à l’étranger, et qui sont des points de relais extrêmement importants «
Marie-Pierre Vedrenne, eurodéputée française pour le Modem

©Marie-Pierre Vedrenne

Le Modem et les Français de l’étranger

Avec un député, Frédéric Petit, élu pour l’Europe centrale et les Balkans, et des conseillers consulaires, le MoDem prend en compte, dans chacune de ses réflexions, les Français de l’étranger. Pour le parti de François Bayrou, ce n’est pas une démarche extraordinaire, comme nous le confie Marie-Pierre Vedrenne, le MoDem prenant en compte la spécificité de tous les territoires où vivent des Français, à l’étranger inclus.

La vidéo se conclut d’ailleurs par une évidence pour ce parti et Marie-Pierre Vedrenne, comme elle nous le déclare : « les Français de l’étranger, c’est une chance pour la France, la question ne se pose même pas ! «

Regardez l’épisode 1 avec David Cormand (EELV)

25 juin 2023
Nouveau pacte financier : malgré quelques avancées, le plus dur reste à faire

Les chefs d’État et les représentants de la société civile se sont accordés, ce vendredi 23 juin à Paris lors du sommet pour un nouveau pacte financier, sur une marche à suivre commune pour « réformer en profondeur » le financement du développement. Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la réallocation des droits de tirage spéciaux, mais le sommet n’a pas permis de réaliser les avancées escomptées en matière de fiscalité internationale.

Les participants se sont engagés à intensifier les actions en faveur des pays surendettés, en augmentant la force de frappe financière des institutions publiques et privées et en créant de nouvelles suspensions de dette en cas de catastrophes climatiques.

« Aucun pays ne doit avoir à choisir entre la réduction de la pauvreté et la lutte contre le changement climatique », a déclaré le président français et président du sommet Emmanuel Macron.

La conférence, qui ne bénéficiait d’aucun mandat international pour conclure un accord contraignant, a néanmoins réussi à « briser les tabous » et à assurer une forte représentation des pays les plus vulnérables, estime le président kenyan William Ruto.

« Pour la première fois, alors que nous quittons Paris, nous avons convenu de repenser l’ensemble de l’infrastructure financière internationale », a-t-il ajouté.

Si tous ont salué le sommet comme un moment clef pour définir une feuille de route partagée, un manque d’ambitions s’est fait ressentir sur la question d’une fiscalité internationale. Certains des participants se sont en outre inquiétés d’une absence de décisions concrètes.

Banque mondiale : une nouvelle boîte à outils

Après des mois de négociations, le directeur général de la Banque mondiale, Ajay Banga, en poste depuis seulement trois semaines, a annoncé la création d’une « boîte à outils élargie pour la préparation et la réponse aux crises ».

Cette boîte à outils comprend la suspension totale des remboursements de la dette pendant au moins deux ans lorsqu’un pays est frappé par une crise climatique, ainsi que la mise en œuvre de nouvelles « clauses climatiques » dans l’accès à la dette souveraine (« climate-resilient debt clauses »).

Ces mesures font suite à une demande explicite de la Première ministre de la Barbade, Mia Mottley, qui avait dénoncé le système actuel, le jugeant pénalisant pour les pays les plus touchés par le changement climatique, qui sont plus préoccupés par le repaiement de la dette que par leur développement économique.

La Banque mondiale proposera également un nouveau mécanisme de « réponse rapide » pour réorienter les facilités de prêts en cas de crise climatique, ainsi que de nouvelles polices d’assurance axées sur le climat.

Les participants se sont engagés à intensifier les actions en faveur des pays « surendettés », en augmentant la force de frappe financière des institutions publiques et privées pour les nations à faible revenu et en mettant en pause les remboursements de la dette en cas de catastrophe climatique. [EPA-EFE/Lewis Joly]

Des ambitions en hausse pour les droits de tirage spéciaux

Les dirigeants mondiaux, sous la houlette du Fonds monétaire international (FMI), ont en outre appelé les pays riches à réaffecter 40 % de leurs droits de tirage spéciaux (DTS) vers les pays les plus pauvres, alors que l’objectif initial était de 30 % seulement.

Les DTS sont des instruments monétaires qui constituent des réserves de liquidités internationales dont les pays membres du FMI peuvent bénéficier. Le montant alloué à chaque pays est déterminé en partie par la taille de son économie : plus le pays est riche, plus il peut prétendre à des DTS, tandis que les pays plus pauvres ne peuvent accéder qu’à une petite partie de ces réserves.

Il était donc temps de « revoir nos ambitions à la hausse », a déclaré la directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, lors du sommet, affirmant que « l’avenir de l’humanité » était en jeu.

Les dirigeants s’étaient engagés à réaffecter 100 milliards de dollars de DTS en 2021, mais c’est seulement maintenant que le montant total pour être versé pour la première fois.

Hésitations sur une fiscalité internationale

Malgré ces avancées, les dirigeants n’ont rien annoncé de concret sur une taxe carbone internationale ou une taxe sur le transport maritime.

« Il n’y a aucune chance que nous atteignions l’objectif de 1,5 °C sans une taxe internationale sur le carbone », a insisté Mme Georgieva.

23 pays des Caraïbes, d’Afrique et d’Europe, en l’absence notable de l’Allemagne, ont soutenu « l’adoption du principe d’une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur [maritime] », selon le résumé de la présidence du sommet.

Cependant, les dirigeants sont restés loin de toute annonce réelle sur une taxe carbone mondiale, et ont seulement convenu de lancer un « groupe de travail pour examiner les nouvelles ressources financières possibles par le biais de la fiscalité », selon le résumé.

« Une discussion sur la taxe carbone est indispensable », a déclaré M. Ruto, appelant tous les pays à payer un montant équitable : « La conversation sur ceux qui n’ont pas payé [devient sinon] un gaspillage d’énergie ».

Des avancées notables pour le Sénégal et la Zambie

Le Sénégal, aux côtés du « Groupe des partenaires internationaux » — comprenant la France, l’Allemagne, la Commission européenne, le Royaume-Uni et le Canada — a lancé un Partenariat pour une transition énergétique juste (JETP) afin de porter ses capacités en matière d’énergies renouvelables à 40 % d’ici à 2030, grâce à un financement supplémentaire de 2,5 milliards d’euros.

Les JETP, annoncés pour la première fois lors de la COP 26 à Glasgow, sont de nouveaux outils de financement destinés à aider les économies émergentes fortement dépendantes du charbon à s’en désengager progressivement.

Dans la foulée, les États-Unis et la Chine ont réussi à trouver un accord pour restructurer la dette de la Zambie, qui s’élève à 6,3 milliards de dollars et est détenue en grande partie par la Chine. Un accord que le président de la République a qualifié d’« historique », après trois ans de négociations.

La Zambie a été le premier pays africain à se retrouver en défaut de paiement lors de la pandémie de 2020 et recevait un traitement dans le cadre commun du G20 sur la suspension du service de sa dette. Celui-ci a été critiqué pour sa lenteur et pour le fait qu’il décourageait l’investissement des créanciers privés.

24 juin 2023
Français par son grand-parent ?

La Cour de Cassation a précisé dans un arrêt du 17 mai 2023 les règles d’acquisition de la nationalité par filiation. Lorsqu’un grand-parent est français, son petit-enfant peut revendiquer cette nationalité sans que son père et/ou sa mère ne soient français(e). Un changement qui ouvrirait la voie à de nombreuses naturalisations ?

L’article 30 du code civil

L’article 30-3 du code civil précise que lorsqu’un individu réside ou a résidé habituellement à l’étranger, et que ses ascendants dont il tiendrait par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d’un demi-siècle dans un autre Etat, alors cet individu ne pourra obtenir la nationalité française. L’exception était que si sa mère ou son père détenait la nationalité française alors ledit individu pouvait obtenir la nationalité par simple déclaration au consulat s’il est mineur ou par procédure de justice s’il est majeur.

Concrètement, si un des grands-parents était français mais qu’il avait pris résidence pendant plus de 50 ans hors de France et que ses propres descendants directs (ses enfants) n’avaient pas fait les démarches pour obtenir la nationalité, alors les petits-enfants ne pouvaient demander la nationalité française.

©MAE/Intérieur

Un arrêt de la Cour de Cassation

En mai, la Cour de Cassation a rendu son avis cassant la décision de la Cour d’appel de Paris. Ce jugement confirmait le refus de délivrance d’un certificat de nationalité française à une dame née en 1992 en Algérie, de parents algériens mais dont la grand-mère maternelle était française.

Pour la plus haute juridiction de notre pays, la condition d’absence de résidence en France pendant le délai cinquantenaire s’apprécie également à l’égard de la grand-mère paternelle de l’intéressée. Ainsi pour la Cour de Cassation, l’administration ainsi que le tribunal de grande instance de Nantes comme la Cour d’Appel de Paris sont en infraction en refusant d’apprécier la condition de fixation des ascendants à l’étranger pendant plus d’un demi-siècle à l’égard du seul père de la plaignante.

En effet, ce dernier, né le 4 mai 1963 en Algérie où il est demeuré fixé, s’était retrouvé privé lui aussi de la nationalité française au motif qu’il était né après l’accession à l’indépendance de ce pays. Pour la Cour de Cassation, la Cour d’Appel a ajouté une condition à la loi et a donc violé les dispositions de l’article 30-3 du code civil.

Les conséquences ?

Cet arrêt n’entraîne donc pas la reconnaissance automatique de la nationalité française aux petits-enfants d’un(e) citoyen(ne) français(e). Pour obtenir la nationalité, il faut donc bien prouver que les parents des personnes demandeuses avaient bien le droit d’être français et se seraient retrouvés privés de ce droit de façon abusive.

En sus, comme le précise l’arrêt de la Cour de Cassation, il faut que lesdits grands-parents aient résidé en France de façon pérenne au cours des cinquantes dernières années. Pour cela, il faut fournir des preuves de vie, comme la détention d’une carte vitale, des avis d’imposition, etc.

Si les conditions sont remplies alors les petits-enfants peuvent faire la demande. L’arrêt de la Cour de Cassation s’imposant à toutes les juridictions françaises, les demandeurs sont sûrs d’obtenir leur nationalité française.

Lire l’arrêt de la Cour de Cassation

24 juin 2023