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  • La bonne surprise de l’investissement en France 

    La bonne surprise de l’investissement en France 

    Si les entreprises françaises sont à la peine en matière de productivité, elles peuvent s’enorgueillir d’enregistrer une forte hausse de leur taux d’investissement, ce qui constitue un bon présage pour l’avenir. Le taux d’investissement en France des entreprises est, en effet, passé de 11 à 14 % du PIB de 2012 à 2022. Ces taux respectifs sont de 11 et 12,5 % en Allemagne, 12,5 et 12 % en Espagne et 10 et 12 % en Italie.

    L’investissement est supérieur d’un point de PIB à la moyenne de la zone euro. 

    L’investissement des entreprises françaises est supérieur d’un point de PIB, en 2022, au niveau moyen de la zone euro. Il est également un point au-dessus de son plus haut historique d’avant crise des subprimes de 2007/2009. La hausse a commencé, en France, en 2018, avant l’épidémie de covid. Elle a repris dès 2021 après les confinements. 

    Plusieurs facteurs ont contribué à la hausse de l’investissement en France : un effet rattrapage, la baisse des prélèvements, les taux d’intérêt réels négatifs, les aides publiques à l’investissement. Après la crise financière de 2007/2009, les entreprises ont réduit leurs investissements accumulant un retard important notamment dans les domaines de la robotisation et de la digitalisation. Avec l’augmentation de leur taux de marges, elles ont recommencé à investir, à compter de 2018, notamment pour renouveler leurs équipements devenus obsolètes. 

    Le phénomène de rattrapage ainsi constaté, s’amplifie depuis deux ans. Les revenus du capital et les bénéfices ont profité, depuis quelques années, d’une baisse de leur taux d’imposition. Longtemps, la France se situait parmi les pays de l’OCDE taxant le plus les revenus du capital. Désormais, elle se classe dans la moyenne européenne. Le taux d’imposition sur les profits des sociétés est passé, en France, de 38 à 26 % de 2012 à 2022. Celui des revenus du capital est de 34 % en 2022, contre 45 % en 2012. Cette décrue est concomitante avec la reprise de l’investissement.

    La profitabilité des entreprises s’est redressée 

    En France, de longue date, la profitabilité des entreprises était basse puis s’est redressée, ce qui contribue à l’augmentation des investissements d’origine étrangère. Les profits après taxes ainsi que les intérêts et avant dividendes représentaient, en 2022, 12 % du PIB, contre 9,5 % en 2012. Si ce ratio est en hausse, il demeure néanmoins nettement inférieur à celui de l’Allemagne (20 %) et à celui de l’Espagne (15 %). 

    Depuis 2018, les entreprises empruntent à taux réels négatifs, contre plus de 2 % avant 2012. La hausse des taux d’intérêt constatée depuis le milieu de l’année 2022 ne compense pas celle de l’inflation. Après le « quoi qu’il en coûte » qui s’est traduit par d’importants prêts aux entreprises, l’État multiplie les aides en faveur de l’investissement dans la transition énergétique ou en soutien de la relocalisation d’activités décrétées stratégiques (usines de batteries électriques, de médicaments, de semi-conducteurs, etc.).

    Le redressement important de l’investissement des entreprises françaises ne conduit pas, pour le moment, à un redressement de la productivité du travail qui s’est contractée de 5 % depuis 2019. Le déclin de la productivité est un processus complexe associant une série de facteurs (développement de l’apprentissage, difficultés de recrutement, tertiarisation de l’économie, sous-investissement pendant la période 2007/2018). L’augmentation de l’investissement devrait avoir un effet positif sur la productivité d’ici quelques années.

  • La Cour des comptes appelle l’État à « mieux maîtriser » les dépenses de conseil

    La Cour des comptes appelle l’État à « mieux maîtriser » les dépenses de conseil

    Dans un rapport publié lundi 10 juillet, la Cour des comptes a mis en garde contre le cadre réglementaire encore incomplet en matière de recours aux cabinets de conseil, sollicités dans des conditions parfois floues.

    « Le recours à une prestation externe peut être une solution utile, parfois indispensable », explique la Cour des comptes dans un rapport publié lundi, mais « la pratique a pu conduire à un usage inapproprié des missions de conseil ». Or, les cabinets de conseil interviennent parfois dans des fonctions qui relèvent du cœur de métier de l’administration, voire même du processus de décision d’une politique publique et dans des domaines relevant de missions régaliennes.

    La Cour pointe également le fait que ces dépenses ne soient pas suivies et comptabilisées comme celles des ministères, alors qu’elles participent, de fait, de la mise en œuvre des politiques publiques, ce qui rend leur appréhension imprécise.

    La plus haute juridiction financière française met d’ailleurs en cause les conditions de préparation et de pilotage des marchés de consultants et l’allègement des contrôles qui y sont attachés.

    L’institution s’inquiète de certaines prestations externalisées, qui auraient pu être réalisées avec des ressources étatiques « disponibles mais pas identifiées ». Le gouvernement assure être en train de travailler à l’identification des compétences déjà existantes au sein de l’administration pour faire face à ce problème.

    Le rapport montre aussi que le recours aux cabinets de conseil a fortement augmenté dans les dix dernières années. Pour les prestations intellectuelles hors informatique, les sommes engagées sont passées de 11 millions d’euros en 2014 à 103 millions en 2018, pour atteindre un pic à 232 millions d’euros en 2021. Début 2022, le Premier ministre Jean Castex avait fixé un objectif de diminution d’au moins 15 % des dépenses de conseil. Cela a abouti à une baisse de 35 % entre 2021 et 2022, selon les estimations de l’Inspection générale des Finances en mars dernier.

    La plus haute juridiction financière française met d’ailleurs en cause les conditions de préparation et de pilotage des marchés de consultants et l’allègement des contrôles qui y sont attachés. [Shutterstock/HJBC]

    L’incapacité de l’État à maîtriser les dépenses

    Bien que cette norme forfaitaire soit « une incitation forte », elle montre « l’incapacité de l’État à assurer la maîtrise de ce type de dépenses par des mesures ciblées ». La Cour pointe d’ailleurs la fragilité de ces données, certaines dépenses de conseil ayant échappé au décompte.

    Par ailleurs, la Cour indique que sur « près des trois quarts des 890 millions d’euros » dépensés par l’État en 2021, « les prestations externalisées concernent le domaine informatique », en particulier dans le domaine de la programmation, qui requiert un degré de spécialisation très élevé, qui n’est pas vraiment disponible au sein de la machine étatique.

    Aussi, l’institution financière s’inquiète de certains « comportements de contournement » des règles, consistant à passer des marchés sans montant maximum, ou encore à recourir à une forme de négociation déguisée, ce qui est pourtant interdit.

    La Cour des comptes appelle donc l’État à « mieux maîtriser » ces dépenses. La Cour note que les « sensibles améliorations » du cadre réglementaire ne sont intervenues que récemment, en 2022, et demandent encore à être complétées.

    Cela peut passer l’instauration d’un cadre qui précise « les circonstances, les règles à respecter et les modalités pratiques du recours à des prestations intellectuelles », mais aussi une « définition du périmètre et des modalités de traitement des missions de conseil » plus précise et harmonisée.

  • Flash quotidien des expatriés – Édition du 12.07.23

    Flash quotidien des expatriés – Édition du 12.07.23

    Bonjour à tous, nous sommes déjà le mercredi 12 juillet, aujourd’hui dans le flash quotidien des expatriés, on décrypte le rapport d’activité 2022 de la CFE, on évoque le rapport de Christophe Frassa avant de se pencher sur le cas du petit Emile qui a disparu depuis 5 jours. 

    La Caisse des Français déploie son plan Cap 2025

    Si le bilan comptable n’est pas très reluisant, notons que cette année il est enfin certifié par le commissaire aux comptes. Cela n’était pas arrivé depuis 5 ans. Cependant avec 173 millions de réserves, la direction de la CFE garde son cap vers 2025 en promettant une refonte de la relation client. Actuellement avec un taux de réponse de 75% aux mails en 48h, des affiliés ont encore des difficultés à joindre leur assurance santé ou vieillesse. Une situation que la CFE compte bien résoudre en 2 ans en investissant. Nouveauté aussi de l’année, l’ouverture d’une agence à la Gare St Lazare à Paris, en octobre, pour vous recevoir lors de vos déplacements en France. 

    CFE
    CFE

    18 propositions pour les élus consulaires

    Christophe Frassa, sénateur Les Républicains, et Jean-Yves Leconte, sénateur PS, tous les deux élus de la circonscription des Français établis hors de France, ont été missionnés par la commission des lois du Sénat pour dresser un bilan des dix années d’application de la loi de 2013 relative aux instances représentatives des Français établis hors de France. Le rapport avec 18 propositions vient d’être publié. Parmi les recommandations, on note que pour les sénateurs il faut « redonner des prérogatives précises notamment dans le social, le soutien aux associations et l’aide à la scolarité sur la répartition des crédit », pérenniser le vote par internet, former les chefs de postes diplomatiques aux relations avec les élus pour créer un climat de confiance, à l’image des préfets et des maires dans les départements français. Ces propositions sont étudiées par le Ministre des Français de l’étranger, Olivier Becht. Les sénateurs espèrent pouvoir déposer une loi avec le soutien du gouvernement. 

    Christophe Frassa

    Un petit garçon a disparu depuis 5 jours dans les Alpes-de-Haute-Provence

    Au moment où nous écrivons le flash, ce mardi 11 juillet à 18h, le petit Emile, qui a échappé à la surveillance de ses grand-parents samedi dernier, n’avait toujours pas été retrouvé. Alors qu’au cours des premiers jours, les autorités avaient privilégié le fait que l’enfant aurait pu s’égarer et avaient donc organisé de grandes battues. Mais depuis ce mardi, la cellule de recherches entreprend d’autres démarches, en auditionnant les habitants du petit hameau où l’enfant a disparu, en se penchant sur la famille sans oublier le risque du rôdeur qui aurait profité de l’occasion. Un drame qui secoue la France en ces premiers jours de vacances. 

    Photo du petit Emile 2,5 ans qui a disparu depuis samedi dernier ©AFP

    C’est tout pour aujourd’hui, on se retrouve demain pour l’avant-dernier bulletin des Français de l’étranger de la saison ! Bonne journée à tous !

    Ecoutez le bulletin des Français de l’étranger

  • CFE : bilan 2022 et perspectives 2023

    CFE : bilan 2022 et perspectives 2023

    La Caisse des Français de l’étranger (CFE) vient de publier son bilan 2022 et ses ambitions pour cette année. L’occasion pour nous de faire le point sur les rumeurs qui circulent depuis la publication d’un article peu flatteur sur un site connu pour ses orientations politiques et de revenir en détail sur le statut et le fonctionnement de la « sécu des expatriés ».

    La CFE : une caisse de sécurité sociale comme les autres ?

    La Caisse des Français de l’étranger est une société de droit privé à capitaux publics avec une délégation de service public. Si pour les profanes ce statut peut paraître obscure, il a pourtant des conséquences concrètes.

    En effet, comme indiqué dans la communication envoyée à tous les affiliés à la CFE, celle-ci est une « caisse de Sécurité sociale à adhésion volontaire » et donc la « CFE a un budget autonome qu’elle doit équilibrer au moyen de ses seules ressources« .

    Seule exception, la catégorie aidée, qui contraint par la loi la CFE à proposer une couverture sociale à nos compatriotes hors de France ayant de faible revenus et qui donc logiquement est dotée d’une subvention de l’État mais celle-ci ne couvre que partiellement le financement de cette catégorie « sociale ».

    Ainsi, on le comprend, la majorité de l’activité de la CFE, soit la couverture sociale choisie par l’assuré(e) mais aussi ses propres coûts de fonctionnement, sont uniquement financés par les cotisations. L’outil qu’est la CFE est donc avant tout une question de solidarité entre Français de l’étranger qui doivent s’ils le peuvent y adhérer le plus tôt possible afin de garantir une répartition équilibrée des charges actuelles et à venir. Devenir adhérent à plus de 70 ans, c’est donc déséquilibrer la solidarité entre les Français de l’étranger, ainsi afin de garantir la pérennité du dispositif, la CFE vous invite à adhérer à ses offres le plus en amont possible. L’avenir et la qualité des services de la CFE sont entre les mains des 3 millions d’expatriés.

    Caisse des Français de l'étranger

    Un bilan solide et certifié par un expert indépendant

    Du côté des finances, si certains « Cassandre » annonçaient déjà le fermeture de la vénérable institution suite à l’annonce d’une dépréciation comptable de certains actifs, le bilan dresse un tout autre portrait.

    Pour autant, il ne dissimule pas les difficultés. En effet, la transparence est de mise désormais, sous l’impulsion de la nouvelle présidente Isabelle Frej et de la direction générale. Ainsi, comme indiqué dans la communication de la CFE, « le commissaire aux comptes a levé la réserve qu’il portait sur la certification des comptes de la Caisse depuis 5 ans, constatant le renforcement du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle interne de notre organisme« .

    A la lecture du rapport d’activité, on identifie rapidement le défi en termes de cash flow auquel la CFE est confrontée : l’inflation du prix des soins ! Ainsi, « en 2022, la Caisse a ainsi versé 6M€ de remboursements maladie de plus qu’elle n’a appelé de cotisations maladie« . Mais lorsqu’on globalise toutes les branches (santé, vieillesse, etc.), l’équilibre financier est maintenu sur le fil avec 151,6M€ de cotisations pour 150,2M€ de prestations. Mais le delta de 1,4 million d’euros n’est pas suffisant pour permettre à la Caisse des Français de l’étranger de payer ses frais de fonctionnement et procéder aux investissements nécessaires.

    Adapter les tarifs

    Si la CFE n’est pas en danger, nous le verrons plus bas, celle-ci doit adapter sa tarification des produits qu’elle commercialise aux dépenses qui y sont liées. Ainsi la direction a annoncé dans sa communication, la suppression du bénéfice du « bonus fidélité » mis en place de 2019 à 2022, à effet au 01/01/2024 (concrètement, le bénéfice de cette ristourne de cotisation sera supprimé pour les contrats qui en bénéficient actuellement). Mais aussi elle a dû se résoudre à augmenter le tarif de FrancExpatSanté de 10% à effet au 01/10/23, au regard du déséquilibre important constaté sur ce produit.

    Un nouveau zonage des remboursements

    Si la CFE peut jouer sur les tarifs, elle peut aussi adapter les remboursements aux coûts des soins dans les différents pays. Ainsi, la Caisse des Français de l’étranger a divisé le monde en 5 zones. Suite à une étude sur l’évolution des coûts de santé par pays sur les dernières années menée pour le compte de la CFE par un organisme indépendant, cette dernière a décidé de modifier la zone de 14 pays à partir du 01/01/2024.

    Des réserves qui produisent un revenu conséquent

    Mais pour faire face à ses besoins, la CFE peut, aussi, compter sur son « bas de laine ». En effet, même s’il y a eu des dépréciations de certains investissements (une obligation comptable liée à la volatilité des marchés en cette période trouble sur le plan international et marquée par l’inflation mondiale), les placements réalisés -précisons qu’ils sont encadrés par arrêté ministériel et après en avoir informé les ministères de tutelle, ont rapporté 8 200 000 euros à la CFE. Une manne financière qui permet à l’organisme d’assurer avec sérénité ses engagements tout en programmant de nouveaux investissements.

    En tout, la CFE dispose de plus de 174 millions d’euros de réserve, ce qui lui permet de regarder l’avenir sereinement.

    2023 : à l’écoute des affiliés

    Si sur le plan budgétaire, la CFE passe l’année sans trop de difficultés malgré les alertes, un autre chantier l’attend : la satisfaction de ses clients. Il suffit de parcourir le Net pour voir que certains reprochent une trop grande distance de la CFE avec ses assurés, des ralentissements dans les traitements et une faible disponibilité.

    Pourtant, la Caisse des Français de l’étranger ne lésine pas sur les moyens pour répondre aux attentes de ses clients. Ainsi dans le rapport d’activité, on peut lire qu’ »afin d’accompagner au mieux nos assurés dans la préparation de leur expatriation ou pendant leur expatriation, nos équipes assurent des délais de traitement aux mails inférieurs à 48h et un taux de décroché moyen de près de 75 % sur 2022« .

    CAP 2025

    Déployé depuis 2022, le plan « Cap 2025 » a pour ambitions, entre autres, d’améliorer les services offerts, optimiser la performance de gestion et développer l’audience de la CFE dans le monde.

    Parmi les autres objectifs, Eric Pavy, le directeur général, veut renouer le lien avec les entreprises. En effet, premières pourvoyeuses de contrats il y a encore une décennie, les mutations de l’expatriation ont entraîné une baisse de ce type de contrats. A la rentrée, la CFE va d’ailleurs organiser un événement pour leur présenter sa nouvelle gamme de produits et la large palette de prestations qu’elle propose.

    La Caisse des Français de l’étranger, ce bien commun aux expatriés, poursuit donc sa mutation pour s’adapter aux nouveaux impératifs de l’expatriation, dans la sérénité et la confiance. Mais pour réussir chacune des étapes de son plan, elle a besoin du soutien de tous les acteurs de la communauté des Français de l’étranger, de l’élu national ou local aux citoyens.

    Télécharger le rapport d’activité 2022

  • Christophe Frassa : « Il est temps de donner aux élus de l’étranger des prérogatives et des moyens »

    Christophe Frassa : « Il est temps de donner aux élus de l’étranger des prérogatives et des moyens »

    Christophe Frassa, sénateur Les Républicains et Jean-Yves Leconte, sénateur PS, tous les deux élus de la circonscription des Français établis hors de France, ont été missionnés par la commission des lois du Sénat pour dresser un bilan des dix années d’application de la loi de 2013 relative aux instances représentatives des Français établis hors de France.

    Le rapport avec 18 propositions vient d’être publié ; Le site Lesfrançais.press a interrogé Christophe Frassa pour en connaître la teneur.

    Ecoutez le podcast avec le sénateur Christophe Frassa

    Autonomie et proximité 

    La loi de 2013 était une « loi attendue » et « souhaitée unanimement sur tous les bancs politiques », selon le sénateur co-auteur du rapport. 10 ans après sa promulgation, il était « nécessaire de faire une revue générale » de celle-ci, et d’investiguer sur le double objectif qui était « plus d’autonomie pour les élus et plus de proximité ».

    Former l’administration à sa relation avec les élus 

    Pour Christophe Frassa, « la relation entre les élus et les chefs de postes diplomatiques n’est pas une relation naturelle comme peut l’être celle des élus locaux en France avec leurs préfets ». Il y a des cas où cela se passe très bien, et d’autres où les relations sont compliquées. Pour faciliter ce lien, « un module de préparation du chef de poste » à sa future relation avec les élus « serait nécessaire ».  

    Christophe Frassa

    Quel avenir pour l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ?

    « La loi de 2013 n’est pas allée au bout de ce qu’elle aurait dû faire vis à vis de l’AFE». Très peu de compétences ont été insérées dans la loi de 2013 pour cette assemblée. Ce que l’on « souhaite c’est, avec Jean-Yves Leconte, redonner sa place à cette assemblée (…) et lui redonner des prérogatives précises notamment dans le social, le soutien aux associations et l’aide à la scolarité sur la répartition des crédits ». 

    Le vote par internet a un avenir

    Les Français de l’étranger ont été des précurseurs dans le vote par internet : « il faut lui conserver sa pérennité » tout en mettant en place des conditions qui facilitent le vote. Pour cela : « explorer les possibilités d’autres systèmes de messageries » que celui des SMS actuellement utilisés.

    Prérogatives et moyens aux élus

    Pour résumé, Christophe Frassa rappelle l’enjeu de cette mission du Sénat qui à la fois fait le bilan de la loi tout en se projetant sur l’avenir : « il est temps de donner vraiment des moyens et des prérogatives aux élus et à nos instances des Français de l’étranger ».

    Une proposition de loi bientôt présentée 

    « Avec Jean-Yves Leconte on présentera une proposition de loi conjointe », et des adaptations réglementaires sont aussi envisagées. Celles-ci font l’objet de discussions avec le ministre Olivier Becht, chargé des Français de l’étranger.

    Téléchargez le résumé du rapport

  • France : quelle continuité territoriale ?

    France : quelle continuité territoriale ?

    En France, la continuité territoriale est un concept particulier. De quoi parle-t-on ? Quel bilan peut-on faire de cette politique lancée en 2003 ? Où en est la mobilité de ces Français vivant hors de l’Hexagone ? Réponses avec Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique. Pourrait-elle s’appliquer aux Français de l’étranger ?

    Regardez l’interview de Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique

  • Haut débit dans l’UE : les eurodéputés entrent dans le vif du sujet

    Haut débit dans l’UE : les eurodéputés entrent dans le vif du sujet

    Le débat parlementaire autour d’une loi européenne relative au haut débit est marqué par d’importants désaccords, notamment sur l’intégration des entreprises de construction de pylônes et les délais de permis. Le sujet controversé d’un « péage numérique » pour financer les infrastructures télécom se profile à l’arrière-plan.

    Le Gigabit Infrastructure Act (GIA) est une proposition législative visant à accélérer le déploiement des réseaux haut débit dans l’Union européenne. La semaine dernière, les législateurs européens ont déposé quelque 400 amendements, fixant ainsi les principales lignes de démarcation et les désaccords.

    Le rapporteur du Parlement sur le dossier, Alin Mituţa, a reçu un large soutien pour sa proposition d’abolir les appels intra-UE, mais il devra faire face à des sujets plus complexes, tels que la mise en œuvre — potentielle — d’un « péage numérique ».

    « Péage numérique »

    Un amendement déposé par les législateurs conservateurs François-Xavier Bellamy et Othmar Karas (Parti populaire européen, PPE), avec le soutien de l’eurodéputée progressiste Adriana Maldonado López (Socialistes et Démocrates, S&D), souligne la « nécessité d’établir un cadre politique dans lequel les grands générateurs de trafic contribuent équitablement au financement adéquat des réseaux de télécommunications sans préjudice de la neutralité de l’Internet ».

    Un autre amendement déposé par le centriste Bart Groothuis (Renew Europe), aux côtés de Mme Maldonado López, met l’accent sur les « politiques qui stimulent la demande de connectivité ».

    « Ces politiques doivent prendre en compte l’impact sur les consommateurs et ne pas créer de distorsions sur le marché », précise l’amendement.

    Tous ces amendements font référence au débat qui fait rage sur un potentiel « péage numérique », une proposition controversée du commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton visant à faire contribuer les grands générateurs de trafic Internet aux investissements des infrastructures télécom.

    Une proposition — pas encore présentée officiellement par la Commission — plébiscitée par les eurodéputés mais largement rejetée par les grandes entreprises digitales et de nombreux fournisseurs de réseaux alternatifs, qui s’inquiètent d’une perte de compétitivité dans la production de nouveaux contenus numériques.

    Cependant, l’eurodéputé M. Mituţa s’est montré inflexible : il ne veut pas que le débat sur un « péage numérique » s’inscrive dans les négociations pour le GIA. Ces deux propositions sont indépendantes l’une de l’autre, selon lui, et insiste pour que ces amendements soient rejetés.

    Le Gigabit Infrastructure Act (GIA) est une proposition législative visant à accélérer le déploiement des réseaux haut débit dans l’Union européenne. La semaine dernière, les législateurs européens ont déposé leurs amendements, fixant ainsi les principales lignes de démarcation et les désaccords. [SHUTTERSTOCK/MC MediaStudio]

    Construction de pylônes

    La réglementation s’appliquant aux sociétés de construction de pylônes semble être un point de désaccord majeur entre les élus.

    Comme l’a précédemment rapporté EURACTIV, le rapporteur fictif de centre droit Angelika Winzig (PPE) veut renforcer le contrôle réglementaire sur ces sociétés. En revanche, sa collègue Angelika Niebler veut exclure du champ d’application du texte les « sociétés de construction de pylônes qui offrent seulement un accès passif ».

    Quant à M. Mituţa, soutenu dans sa démarche par un amendement de centre droit de Massimiliano Salini (PPE), il suggère d’obliger les « propriétaires de terrains » sur lesquels les installations devraient être construites à « négocier l’accès » dans des « conditions justes et raisonnables ».

    Les amendements portent également sur la capacité de la Commission européenne à prendre des actes délégués sur les rapports concernant le marché des sociétés de construction de pylônes.

    Approbation tacite

    Mme Winzig et Beatrice Covassi (S&D), rapporteure fictive de centre gauche sur le dossier, ont suggéré de supprimer la disposition relative à l’« approbation tacite », c’est-à-dire le principe selon lequel l’approbation est présumée si l’autorité ne répond pas à une demande d’autorisation dans le délai requis.

    Le rapporteur M. Mituţa suggère un délai de trois mois avec la possibilité de ne renouveler le permis qu’une seule fois.

    Certains députés de la droite et du centre ont soutenu ce délai de trois mois, tandis que Mme Covassi cherche à le raccourcir à deux mois.

    Cependant, plusieurs amendements vont dans la direction opposée et visent à rendre la disposition moins prescriptive, notamment en supprimant de telles dispositions ou en suggérant que les pays de l’UE fixent leurs propres délais.

    Point d’information unique

    Le projet de législation introduit un guichet unique pour les informations et les procédures au niveau national. Les parlementaires sont divisés quant aux données qu’ils souhaitent y voir figurer et quant à la personne responsable.

    Alin Mituţa a introduit davantage d’éléments à publier par ces points d’information, tels que les décisions de règlement des différends.

    L’eurodéputé Mme Winzig est allée dans la direction opposée, suggérant que dans les zones rurales, les opérateurs pourraient ne pas avoir la capacité de fournir toutes les données nécessaires et devraient les fournir sur demande.

    Un amendement de la députée Elena Kountoura (Gauche européenne) demande aux pays de l’UE de « dresser un inventaire préliminaire des informations existantes » afin d’éviter les doublons.

    Terminologie

    Le débat a également porté sur le terme juridique approprié pour qualifier les bâtiments publics « prêts pour la fibre optique ».

    Plusieurs amendements remettent en question ce terme, suggérant plutôt les terminologies « prêts pour le haut débit »« prêts pour le réseau à très haute capacité [Very High Capacity Networks, VHCN] » ou « prêts pour la fibre optique et équipés d’un Internet mobile à haut débit 5G fonctionnel ».

    Communication par satellite

    L’amendement de l’écologiste Niklas Nienaß visant à inclure la constellation de satellites a été cosigné par un eurodéputé de centre droit et un eurodéputé de centre gauche. Cependant, il n’est pas certain que cet amendement soit suffisamment soutenu pour être intégré dans le texte.

    Le vote en commission sur le dossier est actuellement prévu le 19 septembre.

  • Taux de marge des entreprises, grand écart de part et d’autre de l’Atlantique ! 

    Taux de marge des entreprises, grand écart de part et d’autre de l’Atlantique ! 

    Le taux de marge des entreprises diverge nettement de part et d’autre de l’Atlantique. Il augmente fortement aux États-Unis quand il a tendance à stagner voire à baisser en Europe. 

    Aux États-Unis, le PIB a ainsi augmenté bien plus vite que le coût salarial unitaire. La hausse entre 1998 et 2022 a été respectivement de 38 et 6 %. Les profits avant dividendes, après taxes et intérêts s’élèvent à 18 % du PIB aux États-Unis en 2022, contre 16 % en 1998. Les chiffres respectifs pour la zone euro sont de 13,5 et 12 %. 

    Quels sont les facteurs qui expliquent l’écart grandissant de cet indicateur qui reflète, en partie, la performance des entreprises ? Plusieurs facteurs contribuent à la hausse du taux de marge bénéficiaire et de la profitabilité des entreprises aux États-Unis : une concurrence moindre, un partage défavorable de la valeur ajoutée, des secteurs à forte rente. 

    Une concurrence moindre aux États-Unis par rapport à l’Europe

    La concurrence est moindre aux États-Unis qu’en Europe. Les autorités en charge de veiller au respect des règles en la matière privilégient les grands groupes, ce qui conduit à une forte concentration sur les différents marchés. 

    De 1998 à 2022, l’indice de concentration des entreprises (moyenne des parts de marché détenues par les vingt premiers groupes de chacun des grands secteurs d’activité) est passé de 47 à 54 %. Le secteur des technologies de l’information est dominé par quelques entreprises qui ont, jusqu’à maintenant, accepté un Yalta pour la répartition de leurs activités, limitant d’autant la concurrence. Les tentatives pour réduire les positions de monopole ont, depuis quarante ans, échoué (Microsoft, Google). 

    En Europe, le marché unique a favorisé la concurrence même si certains secteurs, comme aux États-Unis, sont de plus en plus concentrés : distribution, métallurgie, transports publics. 

    ©Stockadobe

    Le pouvoir de négociation des salaires plus faible aux États-Unis 

    Ces trente dernières années, le pouvoir de négociation des salariés s’est amoindri plus vite aux États-Unis qu’en Europe conduisant à un partage de la valeur ajoutée à leur détriment. Le salaire réel a progressé de 15 % aux États-Unis de 1998 à 2022, quand la productivité par tête a augmenté de 58 %. Les valeurs respectives pour la zone euro sont de 12,5 % et 10 %. 

    Des secteurs à forte rente aux États-Unis 

    La hausse des marges du secteur pétrolier aux États-Unis explique également la divergence avec l’Europe. Les premiers disposent d’un secteur pétrolier et gazier de grande taille, qui est redevenu exportateur net. Ce secteur représente plus de deux points de PIB aux États-Unis, contre 0,2 % du PIB en zone euro. La balance commerciale en énergie est positive de 0,3 % de PIB aux États-Unis quand elle est déficitaire de 3 points de PIB en zone euro. L’augmentation du prix du pétrole augmente les marges des entreprises du secteur et rejaillit sur l’ensemble des entreprises américaines. 

    Plus concentrée, moins concurrentielle, l’économie américaine est propice à offrir des taux de marges plus élevés à ses entreprises que l’économie européenne. Cet effet de marge est accentué par l’importance du secteur des hautes technologies et de l’énergie. Cette différence conduit à des capacités de financement supérieures aux États-Unis, au prix également d’une moindre augmentation des salaires. 

    Ces dernières années, les salaires ont néanmoins progressé en raison des pénuries de main-d’œuvre. La croissance plus soutenue de l’économie américaine conduit également à des revalorisations des rémunérations plus importantes.

  • Flash quotidien des expatriés – Édition du 11.07.23

    Flash quotidien des expatriés – Édition du 11.07.23

    Bonjour à tous, dans le flash quotidien des expatriés ce mardi 11 juillet, on découvre les 18 pays pour lesquels les minimums sociaux des expatriés vont augmenter, on se penche sur un projet de couverture sociale au Cambodge et on s’évade avec Diane Leyre, Miss France 2022 qui représentera la France au concours Miss Univers cette année au Salvador. 

    Coup de pouce pour les expatriés en difficulté 

    Comme chaque année, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger se réunit. Elle établit un revenu maximum jusqu’auquel une personne peut prétendre à ces aides. Ce taux a été régulièrement relevé ces dernières années pour permettre aux expatriés de faire face à la crise de la Covid. Face à la forte inflation généralisée en 2023, la commission a voté une extension de l’accès aux aides pour 18 pays. Cela concerne l’Argentine, le Burkina Faso, le Canada, le Chili, les États-Unis, Haïti, Israël, Madagascar, le Mali, le Nigéria, le Royaume-Uni, la Thaïlande, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine, l’Uruguay, le Zimbabwe.

    La sécu au Cambodge veut développer une protection sociale pour les indépendants 

    Une assurance sociale pour les indépendants et les auto-entrepreneurs, c’est l’objectif d’un projet pilote de l’association solidaire Gret au Cambodge. Le texte s’il est adopté par le Cambodge pourrait permettre aux expatriés d’être couverts sur place. Mais de toute façon, pour retrouver les standards internationaux et être couvert en France, une assurance internationale restera indispensable. Par contre, son coût, pour vous, pourrait chuter. En effet, vous pourriez, par exemple, compléter votre assurance maladie locale avec le forfait pour les Français de l’étranger de la CFE dédié à la prise en charge des soins réalisés en France. 

    Cambodge
    Hôpital au Cambodge

    Miss Univers 2024 sera-t-elle française ? 

    Diane Leyre, Miss France 2022, avait dû renoncer à se présenter au concours Miss Univers 2023. La société Miss France annonce ce lundi qu’elle représentera la France lors de la prochaine édition, son charme et sa plastique parfaite sauront-ils séduire le jury ? Réponse en fin d’année !

    Diane Leyre

    C’est tout pour aujourd’hui, à demain pour un nouveau bulletin des Français de l’étranger !

    Ecoutez le bulletin des Français de l’étranger

  • Diane Leyre, candidate à Miss Univers pour la France

    Diane Leyre, candidate à Miss Univers pour la France

    Elle avait « très envie de le faire ». Après avoir dû renoncer à participer au dernier concours Miss Univers en janvier dernier, Diane Leyre, Miss France 2022, représentera la France au prochain concours.

    « Diane Leyre est déterminée à rayonner au-delà de nos frontières au Salvador en Amérique Centrale pour décrocher la couronne et renouveler l’exploit français d’Iris Mittenaere, élue Miss Univers en 2017« .

    La société Miss France dans un communiqué de presse

    La 72ème édition de Miss Univers

    Miss France 2022, Diane Leyre a cédé sa couronne en décembre 2022, à Indira Ampiot. C’est Floriane Bascou, sa première dauphine, qui avait représenté la France lors du 71ème concours Miss Univers, en janvier 2023. Elle n’était pas parvenue à se hisser dans le top 16.

    Elle se déclare aujourd’hui « fière de remonter sur la scène pour représenter notre pays lors de Miss Univers au Salvador en décembre prochain« .

    Après une édition à la Nouvelle-Orléans, le concours Miss Univers se déroulera cette année au Salvador en Amérique centrale. La date précise du concours n’a pas encore été dévoilée. L’Américaine R’Bonney Gabriel, Miss Univers 2022, y laissera sa place à la nouvelle Miss Univers de cette 72ème édition.

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