Bonjour à tous, vous écoutez le flash quotidien des expatriés, ce vendredi 17 novembre dans nos titres : une loi immigration durcie – François Hollande se désolidarise du gouvernement – Le glyphosate autorisé encore 10 ans dans l’UE.
Le Sénat renforce la loi immigration
Dans le texte qui va arriver sur le bureau de l’Assemblée, il n’y a plusieurs points qui hérissent les poils des défenseurs du projet gouvernemental d’origine, vu comme « équilibré ». Les modifications apportées par le Sénat soit le resserrement des critères du regroupement familial, le durcissement du droit du sol, le conditionnement des allocations familiales et de l’aide au logement pour les étrangers à cinq ans de résidence, la politique de « quotas » migratoires annuels, et surtout la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) pour les sans-papiers seront de nouveau débattus à l’Assemblée nationale en décembre.
À Londres, François Hollande critique la décision du gouvernement
Lors d’une conférence devant les Français issus des 15 meilleurs établissements universitaires britanniques l’ancien Président de la République a critiqué à notre micro la décision du gouvernement d’interdire de façon systématique les manifestations pro-Palestiennes. Pour lui ce fut une erreur et il se félicite que le conseil d’Etat y a mis fin.
La France s’est abstenue ce jeudi sur le vote autour de l’autorisation de commercialisation du glyphosate, un herbicide très controversé au sein de l’Union européenne. Une posture lourde de symboles au sein de l’UE alors que la France en est la première puissance agricole. Une position sans surprise mais très loin des engagements d’Emmanuel Macron en 2017. Les agriculteurs se félicitent, les défenseurs de la biodiversité crient à la trahison.
La célèbre ordonnance de Villers-Cotterêts, instituant l’état-civil et le français comme langue de l’administration, a été signée en 1539 dans l’un des châteaux favoris du roi François Ier.
Depuis l’installation de la Cité internationale de la langue française, une exposition permanente et un parcours pour découvrir l’aventure de la langue française et sa richesse y sont proposés. Avec TV5MONDE, on part à la découverte de ce premier lieu culturel dédié à la Francophonie au château de Villers-Cotterêts dans l’Aisne, à 80 km de Paris.
Un petit Chambord
Ce « petit Chambord » du Valois, à une heure en train de la gare du Nord (Paris), dans le département de l’Aisne, a beaucoup souffert de la Révolution, jusqu’à être livré aux toiles d’araignée et aux rats. Il a été sauvé in extremis en 2018, quand le président de la République Emmanuel Macron a décidé d’y établir une Cité internationale de la langue française. Celle-ci a été inaugurée le 30 octobre 2023.
Nul ne se plaindra de la restauration de cet édifice, l’un des rares témoins de la Renaissance française au nord de la Loire avec le château d’Écouen.
L’architecte Jacques Androuet du Cerceau nous en a laissé de belles esquisses. Et rappelons que naquit à quelques rues de là l’un des plus merveilleux virtuoses de notre langue, Alexandre Dumas. Dans le même temps ou à peu près, dans la campagne environnante du Valois, un garçonnet s’énamourait d’une jolie Sylvie blonde. Il allait transcrire ses souvenirs d’enfance dans des poèmes signés Gérard de Nerval. Rappelons aussi que Villers-Cotterêts est à 10km de la Ferté-Milon, où naquit Racine…
Château de Villers-Cotterêts
Le coup de coeur de François 1er
La renommée de la forêt de Retz, dans l’Aisne, ne date pas d’hier. En 632, Dagobert Ier y pratique déjà la chasse ! Les rois qui lui succèdent apprécient eux aussi sa richesse en gibier et y font construire une résidence sans prétention.
La grande histoire du château ne commence réellement qu’avec le futur François Ier, qui reçoit de son cousin le roi Louis XII le duché de Valois et le château alors qu’il n’a que 3 ans !
En 1528, quelques années après sa lourde défaite à Pavie en Italie, le souverain lance une série de chantiers, du Louvre qu’il agrandit au château à Fontainebleau qu’il construit.
Pour s’adonner à son activité favorite, la chasse, symbole des élites, il érige un palais royal au milieu de la forêt de Retz, la plus vaste de France à l’époque.
Villers-Cotterêts, qui n’est alors qu’un village modeste, a aussi l’avantage d’être le cœur géographique du duché de Valois, dynastie dont François Ier est issu.
Des fastes royaux aux mendiants
Les turbulences de la Révolution sonnent le glas de la gloire du château, saisi comme bien national en 1790. L’histoire s’accélère alors, et les démolitions avec.
Une caserne de l’armée républicaine s’y installe brièvement en 1789, puis un dépôt de mendicité en 1808 pour les indigents du département de la Seine, qui recouvre à l’époque une petite partie de l’Île-de-France actuelle (Paris et les communes avoisinantes dans un rayon d’une dizaine de kilomètres).
Afin d’accueillir jusqu’à 1800 reclus, des travaux sont ordonnés et dégraderont une partie de l’architecture fastueuse d’antan.
Réfectoire, infirmerie et dortoirs sont aménagés, comme le dortoir des hommes dans l’ancien théâtre de Louis-Philippe, ou celui des femmes infirmes dans l’ancienne chapelle royale. Les murs sont abattus pour obtenir des salles vastes afin de faciliter la surveillance. De même, des barreaux et des grillages sont fixés aux fenêtres pour décourager les fuyards et éviter les accidents.
Le château deviendra ensuite une maison de retraite de 1889 à 2014.
Un château miraculé de la Grande Guerre
Villers-Cotterêts est aux premières loges à la déclaration de la Première Guerre mondiale. Proche du front, la ville est investie par le service de santé des armées qui installe un hôpital militaire dans l’ancien château royal et dans son parc. Le 18 juillet 1918, l’artillerie tonne. Nous sommes au cœur de la seconde bataille de la Marne.
Tapis dans la forêt de Retz, les Alliés décident d’attaquer la contre-offensive allemande après leur défaite au Chemin des Dames, depuis Villers-Cotterêts avec la 10ème armée du général Mangin.
Dans cet affrontement féroce, le château sort quasiment indemne si ce n’est son aile occidentale en partie détruite et sa toiture endommagée par les impacts d’obus. Le document des dommages de guerre ne mentionne que quelques vitres cassées, une poignée d’ampoules manquantes, l’arrachement d’une lucarne au deuxième étage et la destruction du plafond du couloir devant la chapelle.
Château de Villers-Cotterêts
Un nouvel avenir pour le château
Selon les souhaits du Président de la République Emmanuel Macron, le monument devient, au terme d’une campagne de restauration de grande ampleur, la Cité internationale de la langue française.
Affectée au Centre des monuments nationaux qui gère une centaine de monuments partout en France, la Cité dispose d’un parcours de visite permanent qui invite à un voyage à travers la langue française et la francophonie.
Des artistes, chercheurs et entrepreneurs sont accueillis en résidence, à côté d’activités de formation et de sensibilisation au français, d’ateliers pédagogiques et d’un « laboratoire » de recherche et d’innovation sur les enjeux linguistiques.
Ce mardi 14 novembre 2023, l’ancien président français François Hollande a donné une conférence à la London School of Economics (LSE) intitulée “Quelles perspectives dans un monde bouleversé ?”
450 participants étudiants des Sociétés françaises de 5 grandes universités britanniques et élèves de lycée étaient présents. L’ambassadrice et le Consul étaient également conviés à cette rencontre. Les Français.Press y étaient.
François Hollande, un mandat charnière ?
François Hollande a été Président de la République française de mai 2012 à mai 2017. Au cours de son mandat, il a mené d’importantes réformes qui ont restauré la compétitivité et la croissance de l’économie française. Il a fait face aux attentats terroristes qui ont frappé le pays en 2015 et 2016.
Le Président Hollande a pris des décisions importantes au nom de la France, notamment l’engagement de l’armée au Mali afin de lutter contre les groupes terroristes localisés au Sahel. C’est sous sa présidence que l’accord mondial sur le climat a été adopté à Paris en décembre 2015.
Depuis son départ de l’Elysée, François Hollande a écrit plusieurs livres, parmi lesquels « Les leçons du pouvoir » dans lequel il décrit les hauts et les bas de sa présidence, et « La crise démocratique » où il propose des modifications majeures à la Constitution de la Ve République. Nous l’avions, d’ailleurs, reçu à cette occasion lors de son passage à Londres pour un entretien exclusif.
François Hollande lors de sa conférence à Londres (London School of Economics-LSE)
Du Mali au conflit Israélo-Palestinien à 2027
Lors de la rencontre du 14 novembre, François Hollande a évoqué plusieurs sujets comme la guerre en Ukraine, la Russie, le conflit entre l’Israël et la Palestine, l’Afrique, le climat et la présidentielle 2027. Il a évoqué pendant plus d’une heure ces sujets avant que les étudiants puissent échanger avec lui. Enfin, il a aussi répondu à nos questions. Ce fut un échange très intéressant.
Lesfrancais.press : « Dans un entretien pour Lesfrancais.press en janvier dernier, vous évoquiez “une internationale des dictatures”. En 10 mois, comment celle-ci a-t-elle évolué ? »
François Hollande : « Cette internationale des régimes autoritaires s’est même renforcée depuis 10 mois. Quand on regarde ce qui a pu provoquer la guerre en Ukraine, combien Poutine est allé chercher le soutien de l’Iran, de la Corée du Nord, combien la Chine a été solidaire de la Russie, y compris quand elle commettait des bombardements effroyables ou quand elle enlevait des enfants de leurs familles… Et encore aujourd’hui, avec le conflit au Proche-Orient, on doit bien sûr apporter notre soutien à l’Israël qui a été attaqué par une organisation terroriste mais aussi parce qu’on est conscients des problèmes humanitaires qui sont posés à Gaza. On voit bien le jeu des régimes autoritaires, de leur internationale aussi. L’Iran, combien elle a pu agir pour que le Hamas puisse avoir la force, hélas, de destruction qu’on connaît aujourd’hui et combien la Russie, avec Vladimir Poutine, essaie de liguer un certain nombre de pays contre les démocraties. Voilà pourquoi il faut que les démocraties soient fortes. Donc, nous n’avons pas terminé avec cette internationale des dictatures et faudrait-il encore que l’internationale des démocraties puisse être exemplaire. »
Lesfrancais.press : « Les Français de l’étranger sont souvent pris à parti comme étant des anti-musulmans, suite à la décision d’Emmanuel Macron de limiter les manifestations de soutien à la Palestine. Si vous étiez à leur place, comment expliqueriez-vous la position française ? »
François Hollande :« En France, la liberté de manifestation est un principe constitutionnel. Elle ne peut être limitée ou empêchée que s’il y a des menaces à l’ordre public. Je pense qu’au début, les décisions qui ont été prises n’étaient pas conformes à cet esprit-là. On peut interdire une manifestation mais pas toutes les manifestations. Et moi, je préfère qu’il y ait des manifestations encadrées plutôt que des mouvements de colère spontanés. Mais voilà, je pense que maintenant, les choses reviennent dans le bon ordre. Il y aura des manifestations en France. Regardons ces manifestations. Elles ne sont pas très imposantes. Ça n’empêche pas des émotions, les soutiens, les solidarités et les colères, ça ne se traduit pas nécessairement par des manifestations. »
François Hollande lors de sa conférence à Londres (London School of Economics-LSE)
Lesfrancais.press : « Certains gouvernements non-européens ont passé un message négatif aux élus consulaires qui souhaitaient dimanche dernier organiser un rassemblement contre l’antisémitisme dans leurs pays d’accueil. Cela vous inspire quelle réflexion ? »
François Hollande : « Je crois que c’était important que des délégués consulaires puissent participer par l’esprit à ce qui se passait à Paris et pas simplement à Paris mais dans d’autres villes, pour montrer que nous n’acceptons pas l’antisémitisme et que nous le combattons résolument comme nous combattons le racisme mais celui-là était encore plus manifeste puisqu’il y a eu des actes et des propos antisémites très nombreux ces dernières semaines. Je crois que là, ici, il faut permettre des expressions qui ne mettent pas en danger, bien sûr, les personnes. En l’occurrence, les délégués consulaires, qu’ils ne créent pas de provocation. »
Lesfrancais.press : « Notre dernière question. Vous avez parlé du Brexit. Que pensez-vous du retour de David Cameron en politique ? »
François Hollande : « Que ce n’est plus le Brexit qui aujourd’hui est le sujet principal. Il est pour un temps clos ce sujet-là. Ce qui se prépare au Royaume-Uni, une élection, ça conduit chaque parti à faire en sorte de rassembler les morceaux, quelque fois épars, notamment au parti conservateur, pour se préparer à cette confrontation tout à fait salutaire sur le plan démocratique. Voilà pourquoi David Cameron est rentré dans le gouvernement, j’imagine. Et voilà pourquoi les Travaillistes doivent aussi faire un effort de cohésion et c’est ce qu’ils font aujourd’hui. Les Britanniques choisiront ! »
Dans toutes les langues, les Français de l’étranger ont vu fleurir sur leurs fils et murs Facebook un message que tous nos contacts semblaient partager frénétiquement comme pour se protéger d’un mauvais sort. Retour sur une « fake news » dont on n’arrive pas à se débarrasser.
Un Facebook sans publicités
De très nombreux messages ont émergé ce week-end sur Facebook, concernant de nouvelles règles permettant à Facebook d’utiliser les photos des utilisateurs. Tout cela est rapidement devenu viral et fait suite à la récente annonce de Meta concernant le lancement d’un abonnement payant, visant à permettre à l’utilisateur de se débarrasser des publicités sur la plateforme.
Mieux (ou pire) encore, afin de faciliter le partage aux utilisateurs les plus crédules et les moins aguerris en informatique, le message se charge d’expliquer la technique du copier/coller : « Maintenez votre doigt enfoncé n’importe où dans ce message et « copier » apparaîtra. Cliquez sur « copier ». Ensuite, allez sur votre page, créez un nouveau message et placez votre doigt n’importe où dans le champ vide. « Coller » apparaîtra et cliquez sur Coller. Cela contournera le système… Qui ne fait rien consent ».
De nombreux utilisateurs de Facebook partagent ce message qui n’a en réalité aucune valeur juridique
Aucune valeur juridique
Évidemment, ce type de message est dénué de toute valeur juridique et d’intérêt. Certains se remémoreront sans doute un message similaire, publié il y a quelques années, et invitant alors les utilisateurs à exprimer leur volonté de pouvoir continuer à utiliser Facebook gratuitement, là encore, en copiant un message (inutile) sur leur mur.
Quand bien même le message se veut alarmiste, le fait de le recopier sur son mur n’aura aucun intérêt si ce n’est celui de polluer un peu plus le fil d’actualité de ses contacts. Pour gérer au mieux les données glanées par Facebook, il convient de se rendre dans les paramètres de confidentialité de l’application.
Des conditions d’utilisation pourtant limpides
Toutefois, en s’inscrivant sur un réseau social (ou en utilisant un site web, une application…), on en approuve en amont les règles de base qui le définissent. Ces conditions d’utilisation, acceptées par les utilisateurs dès leur inscription, sont les seuls textes régissant la collecte de données. Le moyen le plus efficace pour éviter toute réutilisation abusive des données personnelles reste de ne pas s’abonner.
À noter que certains utilisateurs, ayant aussitôt repéré le caractère inutile du message, ont rapidement publié sur leur mur un message parodique, visant à railler les utilisateurs un peu trop crédules et toujours aussi prompts à diffuser de fausses informations.
En 2021, les firmes multinationales françaises (hors services non marchands et filiales bancaires) contrôlent, selon l’INSEE, 51 000 filiales à l’étranger dans plus de 190 pays. La France figure au sein de l’OCDE, après les États-Unis et le Royaume-Uni, parmi les pays disposant d’un réseau international de multinationales présentes à l’étranger développé.
Au sein des firmes multinationales françaises, les grandes firmes regroupent 43 % des filiales à l’étranger. La moitié d’entre elles sont implantées dans au moins douze pays étrangers. Ces entreprises réalisent à l’étranger 83 % du chiffre d’affaires consolidé total et y emploient 76 % des effectifs des filiales. Elles concentrent 80 % des investissements réalisés par les firmes multinationales françaises dans leurs filiales à l’étranger.
La moitié des filiales françaises à l’étranger sont implantées dans neuf pays
Les firmes multinationales de taille intermédiaire réalisent quant à elles 15 % du chiffre d’affaires et emploient 21 % des salariés à l’étranger. Les firmes multinationales de taille intermédiaire et de taille petite ou moyenne réalisent la majorité de leur chiffre d’affaires en France, à l’inverse des grandes firmes multinationales. La moitié des filiales françaises à l’étranger sont implantées dans neuf pays.
Les États-Unis sont le pays où les entreprises françaises sont les plus présentes avec 5 200 filiales. Suivent l’Allemagne (4 100 filiales) et le Royaume-Uni (3 700 filiales). Ces trois pays rassemblent un quart des filiales françaises à l’étranger qui génèrent un chiffre d’affaires important. Il s’élevait, en 2021, à 325 milliards d’euros aux États-Unis, 135 milliards d’euros en Allemagne et à 107 milliards d’euros au Royaume-Uni. Avec l’Italie (101 milliards), la Chine (96 milliards) et l’Espagne (90 milliards), ces pays concentrent plus de la moitié du chiffre d’affaires consolidé total (54 %).
42 % des filiales de multinationales françaises sont implantées dans l’Union européenne
42 % des filiales de multinationales françaises dans l’Union européenne
42 % des filiales de multinationales françaises (soit 21 000 filiales) sont implantées dans l’Union européenne. Elles représentent 37 % du chiffre d’affaires consolidé total (soit 572 milliards d’euros). Avec 2,3 millions de salariés, l’Union européenne reste la première zone d’implantation des firmes multinationales françaises.
Par pays, les États-Unis figurent en tête pour les emplois à l’étranger des multinationales (754 000 salariés). Suivent l’Inde (520 000) et le Brésil (518 000). Ensemble, ces trois pays concentrent 26 % du total des emplois à l’étranger des multinationales françaises et 39 % des emplois hors Union européenne. L’Allemagne (451 000 salariés), l’Espagne (412 000) et l’Italie (300 000) représentent 17 % du total des emplois à l’étranger des multinationales françaises et 51 % des emplois localisés dans l’Union européenne.
Les filiales belges et suisses se caractérisent par des chiffres d’affaires relativement élevés au regard de leurs effectifs. Elles se classent respectivement en 7ᵉ et 8ᵉ positions pour le chiffre d’affaires consolidé, mais plus loin pour les effectifs salariés : respectivement en 12ᵉ et 21ᵉ positions.
Dans les firmes multinationales françaises, 43 % des salariés des filiales implantées à l’étranger travaillent dans les services marchands, 36 % dans l’industrie, 17 % dans le commerce et 4 % dans la construction. Les effectifs les plus nombreux se situent aux États-Unis pour les filiales industrielles et en Inde pour les services.
Le projet de loi sur l’immigration, débattu en hémicycle au Sénattout au long de la semaine dernière, a été adopté mardi (14 novembre) à une très large majorité. Les dispositifs clefs, tels que la régularisation des travailleurs illégaux, le regroupement familial ou encore les conditions pour bénéficier d’aides sociales non-contributives, ont tous été largement durcis.
Le projet de loi initial, fort de 27 articles, devait notamment rehausser les prérequis nécessaires pour s’installer sur le territoire, en imposant un niveau minimal en français. Tous les étrangers qui demandent une carte de séjour devraient aussi s’engager à respecter les principes de la République — un refus pourrait marquer le non-octroi, ou le non-renouvellement d’une carte.
Le projet le projet de loi visait aussi à « faciliter l’éloignement des étrangers qui représentent une menace grave pour l’ordre public » et renforcer l’arsenal policier pour combattre les filières de passeurs, notamment en mer Méditerranée.
Enfin, un nouveau dispositif créait une carte de séjour d’un an dédiée au « travail dans des métiers en tension ». Tout travailleur irrégulier embauché officieusement dans des secteurs économiques en tension, ou vivant dans une « zone géographique en tension », pouvait, selon le texte initial, bénéficier de cette carte de manière automatique.
L’automaticité des visas de travail dans les secteurs en tension a été supprimée, pour créer à la place un dispositif d’octroi de visas « exceptionnel », à la discrétion de chaque préfet. L’enjeu, affirme la majorité sénatoriale conservatrice, est avant tout d’éviter un « appel d’air » – qui suggère que l’Etat est si généreux vis-à-vis des migrants qu’il les attire vers la France. [Shutterstock/robertindiana]
« Incapacité des pouvoirs publics »
Mais dès les premières heures de débat au Sénat, le texte a pris une tout autre tournure, avec un renforcement net des dispositifs régaliens et une restriction du champ d’application de l’octroi de permis de travail – et ce, avec le soutien du ministère de l’intérieur Gérald Darmanin.
L’automaticité des visas de travail dans les secteurs en tension a été supprimée, pour créer à la place un dispositif d’octroi de visas « exceptionnel », à la discrétion de chaque préfet. L’enjeu, affirme la majorité sénatoriale conservatrice, est avant tout d’éviter un « appel d’air » – qui suggère que l’Etat est si généreux vis-à-vis des migrants qu’il les attire vers la France.
Jean-Noël Buffet, sénateur Les Républicains et tête de file sur le sujet, a déploré « l’incapacité très grande des pouvoirs publics de réagir face à l’intensification des flux [migratoires] », affirmant que la cause d’une telle situation se situait dans « l’absence de vision » sur la politique migratoire, « sans laquelle il n’aura pas d’efficacité ».
Selon lui, la « régularisation massive et automatique » de travailleurs illégaux n’est pas souhaitable : « pour l’immigration illégale, c’est tolérance zéro », a-t-il martelé.
Une analyse que rejette le sénateur communiste Ian Brossat, pour qui la distribution de visas de travail automatique pour des migrants illégaux qui travaillent est une mesure de « pragmatisme » alors que les pénuries de main-d’œuvre explosent dans le pays.
En outre, les sénateurs ont supprimé l’Aide médicale de l’Etat (AME), qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Une nécessité pour certains, une aberration pour d’autres : les médecins traiteront quoiqu’il arrive les cas urgents, seulement, sans l’AME, les pathologies seront plus lourdes et coûteront plus cher à la société.
3 500 médecins ont signé ce week-end une « déclaration de désobéissance », dans laquelle ils affirment qu’ils « continuer[ont] à soigner gratuitement les patients sans papiers selon leurs besoins, conformément au Serment d’Hippocrate qu[‘ils ont] prononcé ».
De manière plus générale, le texte adopté mardi oblige les immigrés légaux à résider dans le pays cinq ans avec de bénéficier d’allocations non-contributives, comme l’Aide personnalisé au logement (APL) – contre six mois actuellement. En outre, le regroupement familial a été restreint.
Réalité contrastée
Mais, malgré les inquiétudes que la France accueille trop d’immigrés, ou qu’elle est trop « généreuse », les chiffres montrent une réalité beaucoup plus contrastée
« La France a enregistré et accueilli 38 000 immigrants [ayant fui la Syrie] au cours des dix dernières années […] L’Allemagne, quant à elle, en a enregistré 770 000 [au cours de la même période] : c’est 25 fois plus que la France », soulignait François Héran, spécialiste des migrations, dans une tribune dans le journal Le Monde début octobre.
Même tendance pour les réfugiés afghans : si 11 % des demandes d’asile ont été déposées en France depuis l’été 2021, c’est bien peu comparé aux 34 % de l’Allemagne, affirme le chercheur.
En l’état, l’argument selon lequel la France crée un « appel d’air […] ne tient pas la route ».
Le député français Gérald Darmanin s’est félicité du résultat du vote, estimant qu’il permettrait au pays d’être « dur envers les immigrés délinquants, tout en facilitant la régularisation ».
Le texte arrive à l’Assemblée nationale à la fin du mois. Le gouvernement souhaite que le projet de loi soit formellement adopté d’ici la fin de l’année.
Bonjour à toutes et tous, vous écoutez le flash quotidien des expatriés, dans les titres de ce jeudi 16 novembre : Du rififi à la fédé des expatriés de Renaissance – Le policier qui a tiré sur Nahel est sorti de prison – Ce soir c’est Beaujolais Nouveau !
La fédération des Français de l’étranger de Renaissance sous tutelle
Après l’échec des sénatoriales du parti d’Emmanuel Macron, par un e-mail adressé aux militants, Stéphane Séjourné annonce sa volonté de remettre de l’ordre dans sa structure après le résultat désastreux des élections sénatoriales. Pour cela, il a décidé d’installer Anne Genetet, la députée des Français d’Asie et Océanie à la tête de la fédération. Est-ce que cela sera suffisant pour colmater les ruptures, rien n’est moins sûr !
Libération sous contrôle judiciaire du policier ayant tué Nahel
Le policier mis en cause dans la mort de Nahel a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, a appris BFMTV auprès du parquet de Nanterre, confirmant une information de France Inter. Le policier « a été placé sous contrôle judiciaire » par le parquet de Nanterre après le versement d’un cautionnement. Le suspect a interdiction d’entrer en contact avec les témoins et les parties civiles, de paraître à Nanterre et de détenir une arme.
Ce jeudi 16 novembre marque l’arrivée tant attendue du Beaujolais nouveau millésime 2023. Comme chaque année, c’est le 3ème jeudi du mois que ce vin primeur est dévoilé au monde. Si la pandémie a mis un coup de frein à la propagation dans le monde de cette célébration de la ruralité et des vignerons de France, cette année 2023 signe le renouveau. Pour les Français de l’étranger, nous avons créé une carte dynamique recensant quelques évènements organisés par la communauté française, retrouvez-la sur le site Lesfrancais.press.
Le secrétaire général du parti Renaissance souhaite siffler la fin de la récré au sein de sa fédération des Français de l’Etranger. Par un e-mail adressé aux militants, Stéphane Séjourné entend remettre de l’ordre dans sa structure après le résultat désastreux des élections sénatoriales.
L’échec des sénatoriales
En effet, le verdict des urnes n’a pas répondu à l’objectif attendu. Aucun candidat macroniste n’a été élu sur la circonscription des Français établis hors de France. Un couac important quand on se rappelle que le candidat Macron avait obtenu plus de 45 % des voix des expatriés au 1er tour de l’élection présidentielle de 2022.
Dans le courrier adressé à ses membres, Stéphane Séjourné désigne le coupable de ce revers : la division de son propre camp ! C’est elle qui est le responsable de ce résultat désastreux. « Plusieurs dysfonctionnements ont mené à une multiplication des listes (…) à la défaite des candidats officiellement investis par le Parti » écrit Stéphane Séjourné à ses membres. Ajoutant plus loin dans sa correspondance : « Cette multiplication des candidatures dissidentes issues de Renaissance soutenues par des grands élus du territoire a naturellement conduit à la décrédibilisation du Parti. »
Un conseiller des Français de l’étranger Renaissance (qui a souhaité rester anonyme) nous confie que, par cet e mail, le parti ne se remet pas en cause ce qui est « dommage ». Pour les militants, Les dirigeants de Renaissance « essaient de faire porter le chapeau de l’échec des sénatoriales uniquement à la fédération des Français de l’étranger ». Alors que dans les couloirs se murmurent qu’il y aurait aussi d’autres raisons à cette défaite.
La présidente de l’Assemblée des Français de l’étranger sur la sellette
Dans le courrier rédigé par le secrétaire général à ses adhérents les noms des illégitimes sont donnés. La liste de Sophie Suberville, ainsi que celle de Franck Barthélémy et également celle d’Hélène Degryse, présidente de l’Assemblée des Français de l’étranger, sont nommément mises au banc des accusés par le parti.
Thierry Masson, la tête de liste « officielle » pour nos compatriotes à l’étranger du parti du Président de la République a, rappelons-le, déposé un recours au Conseil constitutionnel en ce sens. La requête est en cours d’examen.
La fédération des Français de l’étranger de Renaissance est actuellement dirigée par Marie-Ange Rousselot. Cette dernière nous assure qu’elle reste « présidente de la Fédération jusqu’à nouvel ordre ». Et que le travail continue « de manière conjointe au sein du bureau fédéral avec les responsables de comités locaux, le siège et les parlementaires pour préparer les futures échéances ».
Une situation cependant ambiguë. Un élu des Français de l’étranger nous affirme d’ailleurs que « c’est à ne rien y comprendre ». En effet, « la mise sous tutelle a été annoncée dans le message de Stéphane Séjourné. D’ailleurs, celui-ci conclut par l’annonce de la réorganisation de la fédération. Il a ainsi chargé Madame Anne GENETET, députée Renaissance de la 11ème circonscription des Français établis hors de France, de faire une proposition de nouvelle organisation au bureau exécutif pour le début de l’année 2024 ».
Quel avenir pour la Macronie à l’étranger après 2027 ?
Sous ces questions d’organisation, il y a un autre enjeu : l’avenir du mouvement chez les Français de l’étranger. Si aux élections nationales directes, comme à la Présidentielle aux législatives, le parti Renaissance réunit un grand nombre d’électeurs, la faible participation aux élections consulaires a de lourdes conséquences. Comme en métropole, le parti présidentiel n’arrive pas à créer de réels ancrages locaux. Que va-t-il donc se passer lorsqu’Emmanuel Macron se retirera du jeu politique en 2027 ?
La nomination d’Anne Genetet, qui fut parmi les députés les moins bien réélus, n’est donc pas une surprise. Pour assurer son propre avenir, elle a besoin, comme la plupart de ses co-parlementaires des Français de l’étranger d’un renforcement du maillage local et d’une organisation plus structurée au sein du parti.
Rappelons qu’en 2022, les sections du parti d’Emmanuel Macron de la Vème circonscription des Français de l’étranger avaient fait défection en décidant de suivre Stéphane Vojetta au lieu de Manuels Valls ! Leur choix a participé à la défaite cuisante de l’ancien premier ministre et ce contre l’avis du Président de la République.
En cette fin d’année 2023, il nous semblait intéressant de faire un point sur la situation des non-résidents français résidant en Belgique et des salariés français travaillant pour le secteur public belge et résidant en France. Ceux-ci sont directement concernés par la nouvelle convention fiscale franco-belge signée le 9 novembre 2021 à Bruxelles qui est toujours en attente de ratification par nos autorités.
Un protocole additionnel à la nouvelle convention fiscale franco-belge ?
Il semblerait qu’une négociation soit en cours entre la France et la Belgique sur un protocole additionnel à la nouvelle convention fiscale franco-belge. Celui-ci concernerait l’annulation de la double imposition des fonctionnaires binationaux. Ces personnes restent cependant toujours dans l’attente d’une réponse officielle qui leur permettrait d’espérer reprendre une vie « normale » et de ne plus se retrouver en très grande difficulté financière.
Ratification de la nouvelle convention fiscale franco-belge : aucune avancée
Depuis plus d’un an, bien des discussions entre élus consulaires, élus de la république et citoyens isolés ou groupes collectifs ont été échangées sur la possible ratification de la convention fiscale franco-belge. Pour autant, force est de constater qu’il n’y a aucune avancée notoire.
Notons que le collaborateur de notre député du Bénélux Pieyre-Alexandre Anglade a transmis au cabinet du ministre Bruno Le Maire (Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) plusieurs dossiers de binationaux qui seraient traités au cas par cas.
Du côté de la Belgique, les binationaux impactés par le fisc belge ont introduit au titre de l’article 24 de la convention en vigueur une demande de révision. Les extraits de rôles produits en Belgique les imposant sont actuellement gelés.
Signature de la convention du 9 novembre 2021 à Bruxelles
La Belgique évoque 2025 pour la ratification de la convention fiscale
Le député fédéral belge Benoit Piedboeuf* a ainsi interpellé le ministre Vincent Van Peteghem (Vice Premier-Ministre, Ministre des Finances) sur la situation des Français travaillant pour le secteur public belge et résidant en France en demandant si un moratoire pouvait être négocié avec la France. La nouvelle convention prévoit de les imposer en Belgique et non plus en France comme actuellement. Dans sa réponse, le ministre évoque 2025 comme une année possible pour la ratification de la convention, soit au-delà des prochaines élections nationales belges prévues en octobre 2024.
Le télétravail, l’oublié des négociations
La convention fiscale n’est pas le seul sujet de préoccupation. Se pose également la question du télétravail. Celui-ci n’est toujours pas envisageable sans incidence forte sur la fiscalité du télétravailleur et de l’entreprise qui l’emploie. La période post-Covid avait confirmé que la pratique du télétravail pouvait s’avérer une réelle opportunité facilitant la qualité de vie, en limitant les déplacements notamment.
À ce jour aucune information de négociation ou de discussions entre la France et la Belgique ne filtre. Des accords entre pays sont pourtant possibles. La France et le Luxemboug en ont signé un. Il fixe le seuil à 34 jours de télétravail sans incidence sur la fiscalité.
Les non-résidents exclus de toutes les aides
Aux points précédents, s’ajoute aussi la conjoncture. La crise économique mondiale liée partiellement à la guerre en Ukraine a engendré également une augmentation des coûts énergétiques et une inflation galopante. Chaque pays a donc pris des dispositions pour aider ses citoyens. La Belgique a ainsi principalement octroyé pendant cinq mois des aides « énergies ». En parallèle, les citoyens employés en Belgique ont vu leur fiche de salaire évoluer positivement. En effet, ils ont bénéficié des sauts d’index des deux dernières années pour faire face à la situation.
De son côté, la France a accordé des aides en versant différentes primes. Mais celles-ci ont toutes été liées à la notion de résidence. Pour les toucher, il faut vivre en France. Excluant de fait les expatriés travaillant en France et résidant en Belgique. Ces derniers doivent faire face, seuls, aux augmentations des prix et du coût de l’énergie. Ils n’ont reçu aucune aide, avec un sentiment d’abandon de la part des autorités à leur égard.
Un appel pour que les autorités intègrent le groupe des « non-résidents contribuables en France » dans les discussions
Une convention est un gage de stabilité mais doit également être mise à jour compte tenu des évolutions dans le monde du travail et de nos organisations sociales et familiales. De grandes révolutions technologiques vont arriver et vont encore bouleverser nos sociétés. Il était écrit que les Français de l’étranger étaient une force pour la France. Il faut que cela se traduise donc dans notre quotidien. Qui mieux que nous le connaissons. Nous appelons ainsi les autorités à nous entendre, et à nous intégrer dans les discussions qui nous concernent directement.
* Questions parlementaires orales n° 55038455C de monsieur Benoît Piedboeuf et n° 55039113C de monsieur Josy Arens du 04.10.2023
