Jamais les Français n’ont eu autant de liens avec l’étranger. Pour le travail, pour la famille, pour des projets de vie. La dimension internationale forge le quotidien de plusieurs millions de foyers. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Et parfois, certains volontairement ou involontairement peuvent se retrouver dans une situation de polygamie ! Une situation interdite en France et qui peut avoir de lourdes conséquences dans l’hexagone mais plus globalement sur le citoyen. Dans certains cas, la nationalité peut même lui être retirée.
Qu’est-ce que la polygamie ?
En droit français, la polygamie est le fait de contracter un second mariage sans avoir mis fin au premier. Elle est interdite par l’article 147 du Code civil : “On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier”. Tout contrevenant est punissable d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 433-20 du Code pénal). Mais cette disposition ne concerne que les mariages civils et non les mariages religieux, qui ne sont pas nécessairement enregistrés sur les états civils. Le fait de vivre avec plusieurs femmes sans être marié avec elles n’est pas répréhensible par la loi.
Même en se mariant à l’étranger ?
Le mariage à l’étranger d’un Français ou d’une Française, même de double nationalité, et d’un(e) étranger(e) polygame n’est pas valable en France. L’interdiction, pour un ressortissant français, de contracter une union polygamique, est absolue et l’exigence de monogamie suit le Français quel que soit le pays où il aille se marier !
En revanche, les mariages célébrés à l’étranger sont reconnus comme valables au fond s’ils sont conformes à la loi personnelle de chacun des époux. La jurisprudence admet la reconnaissance en France d’un mariage célébré à l’étranger en état de bigamie, à condition que les lois nationales de chacun des époux autorisent la bigamie. Dans un tel cas, l’ordre public français, en raison de ses effets atténués, ne s’oppose pas à ce qu’un mariage polygamique contracté régulièrement à l’étranger selon la loi locale produise en France des effets d’ordre successoral au bénéfice d’une seconde épouse et de ses enfants légitimes. Seule exception, déjà ci-dessus rappelée : un tel mariage ne produira aucun effet en France lorsque l’un des époux possède également la nationalité française.
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Quid des successions ?
La polygamie est interdite en France. Mais, si ces mariages ont eu lieu à l’étranger, les épouses sont considérées comme régulières au regard de la succession, ce qui est confirmé par la jurisprudence. Il y a donc plusieurs conjoints survivants dans ce cas. Aucune ne peut être exclue de l’héritage : chacune aura une part. Cependant, si l’une des épouses dispose de la nationalité française, un autre mariage ne peut pas lui être opposé. Par ailleurs, si le défunt avait une maison en France où il résidait avec deux épouses, le droit de rester dans la maison leur appartient à toutes les deux. En pratique, cela est particulièrement délicat.
Aussi, notons qu’en France, le principe de la « réserve successorale » s’impose : les enfants ont droit de facto à une part de l’héritage, déterminée par la loi. Sans enfant, un pourcentage est réservé au conjoint survivant. Dans les pays anglo-saxons, cette « réserve » n’existe pas. Très souvent, c’est le testament qui détermine les ayants droit.
Peut-on être déchu de sa nationalité pour polygamie ?
En ce début d’année, un Français installé au Maroc s’est retrouvé en situation de polygamie, dans ce dit pays. La presse annonçait un possible retrait de sa nationalité. Est-ce même possible ?
La déchéance de la nationalité est décidée par décret, après avis conforme du Conseil d’État. Elle est encadrée par l‘article 25 du Code civil, qui prévoit cinq cas pour lesquels un individu peut être déchu de la nationalité française. Il faut notamment qu’une personne ait été condamnée « pour un crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme », ou qu’elle se soit livrée « au profit d’un État étranger à des actes préjudiciables aux intérêts de la France ».
Plusieurs restrictions existent néanmoins :
– Cette décision ne doit pas le rendre apatride – en clair, il doit avoir une double nationalité.
– Les faits reprochés doivent avoir eu lieu avant l’acquisition de la nationalité française, ou dans un délai de dix ans à partir de cette acquisition.
Ainsi pour éventuellement déchoir un citoyen coupable de polygamie de sa nationalité, il faut prouver qu’il était déjà marié civilement avec une autre femme avant cette date. Dans ce cas, le mariage contracté en 1999 sera considéré comme nul, et une procédure en extranéité (retrait de la nationalité) pourra être lancée si aucune restriction citée plus haut s’y oppose. Le fait de pratiquer la polygamie étant considéré comme une atteinte aux droits fondamentaux des Français et donc de la Nation.
Le navigateur GPS TomTom a révélé son classement des villes du monde avec le plus d’embouteillages pour 2024. Londres, Dublin et Toronto occupent la 3ème place du podium tandis que Paris est classée 11ème mondiale et 5ème européenne.
Ce rapport propose des données et des informations sur les habitudes du trafic de 387 villes de 55 pays. Ainsi, sur la base de cet index, TomTom publie un classement des villes où le temps de parcours des 10 km est le plus long.
A Londres, on passe 5 jours par an à l’arrêt
La première place mondiale et européenne revient à la ville de Londres. Il faut à un Anglais 10 min de plus pour faire 10 km dans sa capitale qu’à un Parisien. 13 jours de bouchons par an, 5 jours (139h) à l’arrêt. Ces circonstances ont de quoi décourager d’emprunter les routes en heures de trafic dense où la vitesse moyenne est réduite de fait à 14 km/h.
En 2023, la durée moyenne d’un trajet type de 10 kilomètres dans la capitale anglaise était de 37 minutes et 20 secondes. Soit une minute de plus qu’en 2022 et près de deux minutes de plus qu’en 2021, ce qui indique un retour lent mais régulier à la tendance d’augmentation constante du trafic, déjà constatée avant la pandémie de Covid.
Alors que Londres truste la première place du classement toutes tailles de villes confondues, Dublin (Irlande), Toronto (Canada), Milan (Italie) et Lima (Pérou) complètent le Top 5 en fonction du temps moyen qu’il faut pour parcourir 10 kilomètres dans chaque ville.
Signe que la congestion routière ne s’améliore pas : les vitesses moyennes ont diminué en 2023 dans 228 des 387 villes de la planète répertoriées dans le classement du fabricant de GPS qui en est à sa treizième édition. À peine 77 villes ont connu un gain.
Dans la capitale européenne qui au niveau mondial occupe la dixième place, en 2023, il fallait compter en moyenne 27 minutes pour parcourir 10 kilomètres à Bruxelles.
En France, les conducteurs parisiens ont passé 120 heures dans les bouchons, soit 11 heures de plus par rapport à 2022. Le cas de la capitale, classée 16e ville la plus embouteillée sur 387 villes du monde, s’est ainsi aggravé à cause du « retour des salariés dans les bureaux », d’après Vincent Martinier, directeur marketing chez TomTom, interrogé par France 3 Paris Ile-de-France. Pour faire un trajet de 10 kilomètres en voiture – c’est la distance entre La Défense et le Louvre-, il faut 26 minutes et 30 secondes aux Parisiens. La capitale est donc ex aequo avec Bordeaux.
Bordeaux observe également une aggravation de ses résultats. Ses conducteurs passent 253 heures au volant, dont 111 heures durant les périodes de fort trafic, soit 3h14 de plus par rapport à 2022. Lyon, Nancy et Nice complètent le Top 5 Français.
Ralf-Peter Schäfer, vice-président de TomTom chargé de la gestion des produits pour le trafic, les déplacements et les itinéraires, a estimé dans une conférence de presse que pour résoudre le problème des embouteillages, il faut penser à la circulation au-delà des voitures. « La circulation ne devrait pas se limiter à la gestion des voitures ou à l’amélioration de la situation pour les voitures, nous avons besoin de plus que cela », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse.
Le Conseil constitutionnel sénégalais a publié, samedi 20 janvier, une liste définitive de vingt candidats à l’élection présidentielle du 25 février, sur laquelle ne figure pas Karim Wade, fils de l’ex-président Abdoulaye Wade.
Elle comprend le candidat du camp présidentiel, le premier ministre Amadou Ba, les anciens chefs de gouvernement et opposants Idrissa Seck et Mahammed Boun Abdallah Dionne, l’ancien maire de Dakar Khalifa Sall, ainsi que Bassirou Diomaye Diakhar Faye, présenté comme le candidat de substitution à l’opposant emprisonné Ousmane Sonko. M. Faye, 43 ans, membre du parti dissous de M. Sonko, est pourtant lui aussi détenu, mais il n’a pas encore été jugé.
Ousmane Sonko exclu de la présidentielle sénégalaise
Ousmane Sonko, personnage central d’un bras de fer de plus de deux ans avec l’Etat, qui a donné lieu à plusieurs épisodes de troubles meurtriers, ne figure pas sur la liste. Populaire parmi les jeunes, il était donné parmi les favoris de la présidentielle. Le Conseil constitutionnel avait écarté sa candidature le 5 janvier en raison d’une condamnation définitive à six mois de prison avec sursis pour diffamation, une affaire qui l’avait opposé à un ministre membre du camp présidentiel.
La multiplication des sanctions commerciales à l’encontre des pays émergents et la guerre en Ukraine incitent les pays émergents à s’émanciper des États occidentaux. La Chine comme la Russie entendent devenir un modèle alternatif à ces derniers en attirant de nombreux pays en développement ou émergents. Le 1er janvier 2024, les Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) se sont élargis à l’Arabie saoudite, l’Iran, les Émirats arabes unis, l’Égypte et l’Éthiopie. L’Argentine qui devait entrer dans le club s’est récusée.
Les BRICS représentent désormais 29 % du PIB mondial et plus de 40 % de la population mondiale contre 40 % pour les pays du G7 (États-Unis, Allemagne, Japon, Royaume-Uni, France, Italie, Canada). Le poids de ces derniers était de 70 % dans les années 1990. La population des pays du G7 ne pèse que 12 % de la population mondiale.
Si le poids économique des États-Unis se maintient au niveau mondial, en revanche, celui de l’Union européenne et du Japon tend à décroître.
La croissance des pays émergents peut-elle se faire sans l’occident ?
Dans les prochaines années, les pays émergents d’Asie du Sud-Est, d’Amérique Latine et d’Afrique devraient connaître une croissance plus forte et développer leurs échanges commerciaux. Cette croissance peut-elle se faire sans l’Occident ?
Les échanges du Brésil avec la Russie et la Chine ont augmenté ces dix dernières années bien plus vite que ceux avec les pays de l’OCDE. De 2012 à 2022, les exportations brésiliennes vers la Chine et la Russie sont passées de 30 à 125 milliards de dollars quand celles vers l’OCDE avoisinent sur la période 100 milliards de dollars et ont tendance à décliner. Les importations de la Chine et de la Russie vers le Brésil ont été en dix ans multipliées par trois quand celles en provenance des pays de l’OCDE ont diminué d’un tiers en valeur. Pour le Mexique, les importations en provenance de la Chine et de la Russie ont doublé depuis 2012. En revanche, les exportations vers ces deux pays sont stables. Ce pays a développé fortement les exportations vers les pays de l’OCDE mais a plutôt réduit ses achats au sein de ces pays. Le Mexique appartient à l’ACEUM, une union commerciale qui le lie au Canada et aux États-Unis.
Les importations des pays d’Afrique en provenance de la Chine et de la Russie sont passées de 2012 à 2022 de 75 à 140 milliards de dollars quand les exportations sont restées stables. Les échanges avec les pays de l’OCDE durant cette période sont restés assez stables avec des importations et des exportations qui s’élèvent chacune à 220 milliards de dollars en 2022.
L’Afrique est une terre de conquête commerciale comme politique tant pour la Chine que pour la Russie. La première y trouve des matières premières, des produits énergétiques et des produits agricoles dont elle a besoin.
Les exportations vers les pays de l’OCDE restent incontournables
Les importations russes et chinoises en Inde sont en forte augmentation. Elles sont passées de 75 à 200 milliards de dollars entre 2012 et 2022. Les exportations sont relativement stables. Les échanges avec les pays de l’OCDE sont en revanche en nette progression. Les importations sont passées lors de ces dix dernières années de 150 à 200 milliards de dollars et les exportations de 150 à 250 milliards de dollars. L’Inde achète de plus en plus à la Chine et la Russie des matières premières et des biens industriels mais exporte essentiellement vers l’OCDE, notamment des prestations de service.
Les importations russes et chinoises vers les pays de l’Asie du Sud-Est sont en forte hausse. Elles ont atteint, en 2022, 350 milliards de dollars, contre 200 en 2012. Les exportations ont également augmenté, 250 milliards de dollars en 2022, contre 150 en 2012. Sur la même période, les exportations vers l’OCDE sont passées de 300 à 500 milliards de dollars quand les importations sont restées stables autour de 300 milliards de dollars.
Les pays d’Asie du Sud-Est importent des biens intermédiaires de Chine et des matières premières ainsi que de l’énergie de Russie afin d’alimenter leur industrie d’exportation. Les entreprises chinoises et occidentales installent des usines d’assemblage et de conditionnement au Vietnam ou au Cambodge pour contourner les sanctions prises à l’encontre de la Chine. Les pays émergents et en développement commercent plus entre eux que dans le passé mais cela ne traduit pas une réelle intégration de leur économie. Les exportations vers les pays de l’OCDE restent incontournables.
La Russie comme la Chine sont deux pays en déclin démographique
La stratégie de constitution d’un bloc commercial autour de la Russie et de la Chine n’est pas, à moyen terme, la meilleure des solutions pour les pays émergents et en développement. La Russie comme la Chine sont deux pays en déclin démographique. Les marchés intérieurs des pays émergents et en développement ne peuvent pas encore rivaliser avec ceux de l’Occident en raison des écarts de pouvoir d’achat.
Le PIB par habitant moyen de l’OCDE est de 55 000 dollars en 2022, contre 30 000 en Russie et 21 000 en Chine. Il est de 76 000 aux États-Unis et de 57 000 dollars en France. En termes de croissance, la Chine comme la Russie sont confrontées à un net ralentissement avec une érosion des gains de productivité quand ces derniers demeurent positifs pour les États-Unis.
Un pays a tout intérêt à se lier avec des partenaires ayant des croissances potentielles élevées ce qui n’est pas le cas pour la Chine et la Russie. L’Inde semble l’avoir compris. Ses entreprises exportent de plus en plus vers les États-Unis. Elles achètent, en revanche, de manière opportuniste des matières premières et des produits agricoles à la Russie qui est contrainte de baisser ses prix pour maintenir ses parts de marché et financer son effort de guerre. Le Brésil semble hésiter sur la démarche à suivre en tentant de s’arrimer un peu plus que dans le passé à la Chine et à la Russie au risque de perdre des débouchés aux États-Unis.
Le Kosovo n’acceptera que l’euro sur son territoire. Une décision qui fait craindre un nouvel embrasement avec la Serbie, les Serbes du nord du pays insistant pour utiliser le dinar serbe, tandis que l’UE a appelé les deux parties à éviter toute détérioration de la situation actuelle.
La semaine dernière, la banque centrale du Kosovo a annoncé l’entrée en vigueur, à partir du 1er février, d’un règlement sur les opérations en espèces. Destiné à lutter contre la fausse monnaie et d’autres formes de criminalité financière, ce règlement précise que l’euro est la seule monnaie autorisée pour les paiements en espèces et les paiements électroniques dans le pays.
Aucune autre monnaie que l’euro ne peut être utilisé qu’en tant qu’objet de valeur à conserver sous forme physique, sur des comptes bancaires non libellés en euros ou pour des opérations de change.
Le Kosovo a adopté l’euro en 2002, peu après la guerre du Kosovo (1998-1999) et six ans avant de déclarer unilatéralement et officiellement son indépendance vis-à-vis de la Serbie. La constitution du pays souligne que le Kosovo a « une seule monnaie », mais certaines municipalités à majorité serbe utilisent des dinars.
En outre, les banques serbes au Kosovo, les Serbes du Kosovo qui perçoivent des pensions de la Serbie et les employés d’institutions qui font encore partie du système serbe, comme les écoles et les hôpitaux, n’utilisent également que des dinars. Les paiements dans les magasins et les cafés se font également en dinars dans les régions à majorité serbe.
La Liste serbe pour le Kosovo, le principal parti politique serbe du pays, dont l’ancien chef adjoint Milan Radojičić a récemment démissionné après avoir admis avoir dirigé l’opération qualifiée par l’UE d’« attaque terroriste » du 24 septembre à Banjska, s’est déclarée opposée à cette décision.
Ils affirment que cela reviendrait à « expulser les Serbes sans utiliser d’armes » et que cela « menace directement la survie physique du peuple serbe ».
Le porte-parole de l’UE, Peter Stano, a déclaré que la Commission européenne analysait la décision du Kosovo et cherchait à obtenir des éclaircissements.
« Nous sommes toujours en train d’analyser et de chercher des explications concernant cette décision, les raisons de son adoption, les motivations et les implications possibles. D’une manière générale, on attend du Kosovo et de la Serbie qu’ils évitent toute action non coordonnée qui ne serait pas propice à la normalisation des relations et qui pourrait avoir un impact négatif sur la stabilité sur le terrain », a déclaré M. Stano lors d’une conférence de presse à Bruxelles.
L’utilisation exclusive de l’euro est inscrite dans la constitution du Kosovo, le règlement se contente donc d’en fixer les modalités d’application. En outre, la banque centrale a précisé que les transactions volontaires entre parties utilisant des monnaies autres que l’euro n’entrent pas dans le champ d’application du règlement.
M. Stano a appelé les deux parties à aborder la question dans le cadre du dialogue facilité par l’UE. Toutefois, la question de la monnaie officielle du Kosovo, créée il y a plus de 22 ans, n’est pas incluse dans les discussions.
La semaine dernière, la banque centrale du Kosovo a annoncé l’entrée en vigueur, à partir du 1er février, d’un règlement sur les opérations en espèces. Destiné à lutter contre la fausse monnaie et d’autres formes de criminalité financière, ce règlement précise que l’euro est la seule monnaie autorisée pour les paiements en espèces et les paiements électroniques dans le pays. [Shutterstock/Per Bengtsson]
Le président serbe Aleksandar Vučić a condamné cette décision en déclarant : « Nous utiliserons tous les moyens disponibles pour empêcher l’interdiction du dinar au Kosovo ».
Il est important de noter que le dinar n’a pourtant pas été interdit et qu’il peut toujours être échangé et détenu sur des comptes bancaires hors euro, au même titre que d’autres monnaies telles que le lek albanais et le dollar américain. En outre, ceux qui utilisent le dinar devraient simplement l’échanger contre des euros, car le dinar est lié à l’euro, ce qui signifie qu’il n’y aura pas de perte monétaire.
M. Vučić a également demandé à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d’user de son autorité pour empêcher la mise en œuvre du nouveau règlement, selon une déclaration qu’il a faite à la chaîne de télévision publique RTS.
En Europe et dans le reste du monde, ce sont les gouvernements qui décident quelles monnaies peuvent être utilisées dans un pays et quelles sont les monnaies officielles ou utilisées de facto.
Actuellement, 20 pays européens utilisent l’euro, en plus d’Andorre, de Saint-Marin, de Monaco et du Vatican, tandis que plusieurs pays candidats, tels que l’Albanie et la Macédoine du Nord, le reconnaissent généralement.
Les relations entre le Kosovo et la Serbie se sont envenimées l’année dernière, après que 30 soldats de l’OTAN ont été blessés en mai 2023 après que des Serbes ont protesté contre le fait que des maires d’origine albanaise aient tenté d’entrer dans des installations municipales après avoir remporté des élections locales que les Serbes avaient boycottées.
Par la suite, en septembre, des milices serbes ont tué un policier kosovar et se sont réfugiées dans un monastère, où elles ont eu des échanges de tirs avec les autorités. Un important lot d’armes et de munitions a été trouvé par la police du Kosovo à la suite de l’attaque.
Parallèlement, l’Allemagne a annoncé ce week-end qu’elle allait renforcer sa présence militaire dans le cadre de la Force pour le Kosovo (KFOR) dans le nord du Kosovo, en raison de la détérioration de la situation en matière de sécurité.
Le nombre de soldats allemands stationnés au Kosovo passera de 80 à 300, en comptant le personnel de soutien. Les soldats allemands devraient arriver sur le terrain au printemps.
Bonjour à tous, nous sommes le mardi 23 janvier 2024, dans les titres du flash quotidien des expatriés : La loi contrôlant les influenceurs retoquée par l’UE – Les vœux de Stéphane Vojetta – Les agriculteurs et Gabriel Attal : une crise non anticipée.
Aligner la loi influenceur sur les standards européens
La loi « influenceurs », premier texte législatif au monde qui réglemente les activités des créateurs de contenu en ligne, ou « influenceurs », a été adoptée en un temps record de six mois, en passant par une série de votes unanimes à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Toutefois, la Commission européenne a envoyé une lettre au gouvernement français en août 2023, deux mois après la promulgation de la loi, considérant que certaines dispositions entraient en contradiction avec les règles du marché unique de l’UE. Pour Stéphane Vojetta, corapporteur de la loi, député des Français de la péninsule ibérique et de Monaco, aligner la loi sur les standards européens ne posera pas de problème puisque celle-ci a été pensée pour cibler ceux installés à l’extérieur de l’Union européenne.
Vous avez envie d’en savoir plus et vous vivez au Portugal ou en Espagne, profitez des rencontres organisées par le député ce mardi 23 à Valence en Espagne et à Lisbonne le mercredi 24. Direction les réseaux sociaux de Stéphane Vojetta pour connaître les modalités.
Scénario noir pour Gabriel Attal
Entre le blocage de l’autoroute A64 et une explosion nocturne dans des bureaux du ministère de l’environnement à Carcassonne, la colère des agriculteurs a passé un cran ces derniers jours. De quoi donner des sueurs froides au gouvernement, qui joue pour l’instant la carte de la câlinothérapie. Confonté à sa première crise d’ampleur, Gabriel Attal, qui n’a jamais planché sur les sujets agricoles, a immédiatement misé sur le velours. En déplacement dans le Rhône samedi, le Premier ministre a promis de « réduire la paperasserie » des agriculteurs pour leur « faciliter la vie« . En toile de fond, se jouent également les futures élections syndicales en 2025, poussant les centrales à ne pas vouloir sembler être à la remorque de leurs adhérents dans un contexte européen inflammable. Mais c’est surtout une éventuelle conjonction des luttes qui est dans toutes les têtes au gouvernement. Si les revendications des agriculteurs sont très liées à leur métier, leur ras-le-bol pourrait parler bien plus largement. Voir réactiver les Gilets jaunes ! À suivre
Les Français de l’étranger sont, souvent pour de simples écarts culturels et parfois pour des délits ou crimes sérieux, emprisonnés dans leur pays de résidence comme tout citoyen dudit pays. Eh oui, le Français n’est pas muni d’une immunité diplomatique, dans tout pays, qu’on soit touriste et encore plus si on y est résident, il est important de respecter les lois et les usages qui ont cours sur place.
Plus de 1200 Français détenus
Le ministère des Affaires étrangères évaluait en 2021 à 1 200 le nombre de Français incarcérés à l’étranger, dont environ la moitié « sans cause connue ».
Ils le sont principalement dans des pays qui n’apprécient pas « l’art de vivre à la française » : l’Iran, la Turquie, les États de l’Afrique subsaharienne… Le problème, c’est que les Français qui s’installent à l’étranger ne sont pas toujours identifiés. L’État invite pourtant régulièrement les expatriés à s’inscrire sur le registre consulaire. Mais comme souvent, les citoyens se méfient des listings et autres fichages, pourtant en cas de problème, l’assistance consulaire est souvent le seul rempart face à l’injustice.
En sus, les expatriés, n’ont pas forcément, surtout les premières années, conscience des dangers. Ils ne se renseignent pas assez, notamment sur la législation en vigueur. En Birmanie, par exemple, des Français ont été emprisonnés simplement pour avoir pointé du doigt un symbole. Ou le cas de cette Niçoise, qui avait à la main sa cigarette électronique et qui s’est faite interpeller par quatre policiers thaïlandais, la vapoteuse étant interdite en Thaïlande. Après lui avoir arraché des mains la vapoteuse, ils lui ont réclamé 40.000 bahts (l’équivalent de 1.132 euros) de la main à la main, le tout dans un anglais baragouiné. Refusant de payer, elle a été arrêtée, transférée à Bangkok puis fut expulsée.
Mais ne nous voilons pas la face, il y aussi de nombreux cas où l’emprisonnement peut être justifié. Ainsi de source officielle, on sait que 24 % sont détenus pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, 6 % pour les infractions à caractère sexuel et 42 % pour d’autres infractions de droit commun. Les autres le sont donc sans motif connu.
Assistance consulaire pour les démarches juridiques ?
Si vous ou l’un de vos proches, êtes arrêté à l’étranger et que vous êtes de nationalité française, vous pouvez bénéficier de l’aide des autorités diplomatiques françaises.
Pour cela, vous devez demander à entrer en contact avec le consulat de France compétent pour le pays étranger concerné. Le consulat peut vous fournir une liste d’avocats, si possible francophones, pour assurer votre défense.
Mais les honoraires de l’avocat sont à votre charge (ou à la charge de vos proches) et non à celle du consulat. Selon les lois du pays concerné, vous pouvez parfois bénéficier de l’aide juridictionnelle. Vous devrez vous adresser aux autorités judiciaires locales. L’aide juridictionnelle française ne peut pas vous être accordée dans un tel cas.
Dans la mesure du possible, un agent du consulat de France sera présent aux audiences du procès. Il sera un simple observateur et ne prendra pas la parole. Il s’assurera que vous êtes assisté, si nécessaire, par un traducteur et que vos droits de la défense sont respectés. Il ne peut cependant, en aucun cas, prendre la place d’un avocat pour assurer votre défense.
Vos proches restés en France peuvent de leur côté prendre contact avec la Mission de la protection des droits des personnes du ministère français des affaires étrangères. Ce service peut apporter des renseignements sur les moyens d’aider une personne arrêtée à l’étranger : envoi d’argent, organisation de visites…
Si l’ingérence de la France dans la justice d’un autre pays n’est pas autorisée, celle-ci se mobilise, souvent, fortement lorsqu’il apparaît que la détention d’un compatriote revêt un caractère arbitraire ou politique. Cette mobilisation s’effectue alors avec discrétion via des canaux appropriés tandis que les familles des détenus font l’objet d’un accompagnement spécifique. En administration centrale, le bureau de la protection des détenus se tient à la disposition des familles et des proches des détenus, afin de leur apporter soutien et assistance.
Le Quai d’Orsay nous précisait par ailleurs que détention arbitraire ou pas, l’ensemble des ressortissants français placés en détention à l’étranger reçoivent des visites consulaires régulières qui permettent de s’assurer de leurs conditions de détention, de leur prise en charge médicale et du respect de leurs droits à la défense.
Emprisonné en France ? Le transfèrement c’est pour qui ?
Si finalement à la fin du parcours juridique, la réponse pénale est une peine d’emprisonnement, elle doit normalement se faire dans le pays qui a ordonné la mise en détention. Cependant, dans certains cas, il est possible de poser une requête pour effectuer celle-ci en France dans le cadre de la législation de l’hexagone.
Ainsi la loi pénitentiaire de 2009 a fixé comme but la réinsertion des personnes condamnées. Cette réinsertion par le biais du transfèrement existe depuis la loi nº 84-1150 du 21 décembre 1984 relative au transfèrement en France des personnes condamnées et détenues à l’étranger.
Dans ce cadre, lorsqu’une personne de nationalité française est condamnée à l’étranger, il est indispensable pour sa réinsertion qu’elle puisse être proche de sa famille en pouvant purger sa peine en France. C’est pourquoi le mécanisme du transfèrement de personnes condamnées à l’étranger afin qu’elles purgent leur peine en France a été créé par la loi du 21 décembre 1984.
Cette loi de 1984 a son origine dans la Convention de Strasbourg du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées. Mais ils ne sont que 64 pays à avoir ratifié la Convention de Strasbourg dont les États membres du Conseil de l’Europe (France, Espagne, Italie, Allemagne etc ..) mais aussi des pays tiers tels que, par exemple, les États-Unis, le Canada, le Japon, le Venezuela, le Mexique, etc…
Ainsi, la personne condamnée, dans un pays ayant ratifié ladite convention, peut exprimer, soit auprès de l’État de condamnation, soit auprès de l’État d’exécution, le souhait d’être transférée. Elle devra le faire par écrit (art. 5.1 de la Convention de Strasbourg). Ce sera ensuite le ministère de la Justice de l’État requérant qui s’adressera au ministère de la Justice de l’État requis (art. 5.2 Convention Strasbourg).
L’État de condamnation fera en sorte que la personne qui doit donner son consentement au transfèrement le fasse volontairement et en étant pleinement consciente des conséquences juridiques qui en découlent (art. 7.1 Convention Strasbourg).
Mais un transfèrement ne peut avoir lieu aux termes de la Convention de Strasbourg qu’aux conditions suivantes :
-Le condamné doit être ressortissant de l’État d’exécution: c’est-à-dire qu’il doit être de nationalité française pour le cas d’un condamné à l’étranger. Petite précision : dans le cas des États Membres de l’Union Européenne chaque État membre assimilera à ses propres nationaux les ressortissants de tout autre État membre dont le transfèrement semble approprié et à l’intérêt de la personne en cause, compte tenu de sa résidence habituelle et régulière sur le territoire dudit État (art. 2 Accord relatif à l’application, entre les États Membres des Communautés Européennes, de la Convention du Conseil de l’Europe sur le transfèrement des personnes condamnées).
-Le jugement doit être définitif donc non susceptible de recours d’aucune sorte.
-La durée de condamnation que le condamné a encore à subir doit être au moins de six mois à la date de réception de la demande de transfèrement, ou indéterminée.
-Le condamné ou, lorsqu’en raison de son âge ou de son état physique ou mental l’un des deux États l’estime nécessaire, son représentant doit consentir au transfèrement.
-Les actes ou omissions qui ont donné lieu à la condamnation doivent constituer une infraction pénale au regard du droit de l’État d’exécution ou devraient en constituer une s’ils survenaient sur son territoire.
Mais il faut savoir que la demande de transfèrement est une faculté ouverte aux États et non un droit du condamné. Le condamné a juste le droit de demander le transfèrement mais pas de l’obtenir. Même, si les conditions antérieures sont réunies, il suffit que l’un des États (celui de la condamnation ou celui de l’exécution) s’y oppose pour que le transfèrement n’ait pas lieu. En cas de refus d’un des États au transfèrement, il n’y a aucun recours possible.
Retour en prison en France ?
Enfin que se passe-t-il, une fois, que la personne condamnée est de retour sur le sol français ?
Car la peine prononcée à l’étranger est, par l’effet de la Convention de Strasbourg, directement et immédiatement exécutoire sur le territoire national pour la partie qui restait à subir dans l’État étranger. Ainsi, le condamné qui était à l’étranger devient un condamné incarcéré en France avec toutes les conséquences légales d’application de la peine que cela suppose puisque l’application de la peine est régie par les dispositions du Code de procédure pénale (art. 728-8 CPP).
Mais le condamné a deux possibilités qui s’offrent à lui afin de voir réduire sa peine ou même d’être remis en liberté :
-Il peut, par exemple, demander une libération conditionnelle si les conditions légales du Code de procédure pénale français sont réunies, demander des réductions de peines s’il remplit les conditions légales, un régime de semi-liberté ou bien une permission de sortie. A l’étranger, peut-être n’était-il pas libérable à la conditionnelle et en France si. Cela dépendra de chaque cas.
-L’autre possibilité de réduction de peine est celle offerte par l’art. 728-4 du Code de procédure pénale. A savoir que lorsque la peine prononcée à l’étranger est par sa nature ou sa durée plus rigoureuse que la peine prévue par la loi française pour les mêmes faits, le tribunal correctionnel du lieu de détention, saisi par le procureur de la République ou le condamné, lui substitue la peine qui correspond le plus en droit français ou réduit cette peine au maximum légalement applicable. Il détermine en conséquence, suivant les cas, la nature et, dans la limite de la partie qui restait à subir dans l’État étranger, la durée de la peine à exécuter.
Le condamné qui était à l’étranger devient un condamné incarcéré en France avec toutes les conséquences légales d’application de la peine que cela suppose puisque l’application de la peine est régie par les dispositions du Code de procédure pénale (art. 728-8 CPP).
L’expérience à l’étranger ne débouche pas toujours sur une émigration définitive. Fin de mission, rupture, retraite, les évènements de vie pouvant amener à envisager votre retour en France peuvent être nombreux. C’est pour vous aider à vous y préparer qu’on vous fait découvrir ce jour, le simulateur pour le retour en France mis à disposition par service-public.fr.
Anticiper les démarches
En tant qu’expatrié, vous devez effectuer plusieurs démarches administratives pour bénéficier de vos droits en tant que citoyen français (droit de vote, droit au chômage, droit à certaines prestations sociales, etc.).
Certaines d’entre elles sont à accomplir avant votre retour, d’autres à votre arrivée. Tout dépend de votre situation personnelle et professionnelle. Mais quoi qu’il en soit vous serez amené à vous rapprocher des organismes suivants :
Même si les procédures et les démarches varient d’une personne à l’autre, vous trouverez ci-dessous la liste des formalités à accomplir dans la majeure partie des cas.
Ainsi, avant votre déménagement, pensez à :
-Vous rapprocher des différents interlocuteurs de votre lieu d’expatriation (organismes et administrations) afin d’obtenir les documents qui pourront vous être utiles à votre retour (attestations d’emploi, attestations de scolarité, etc.) : veillez à anticiper autant que possible pour être certain d’obtenir toutes les attestations nécessaires.
-Faire votre changement d’adresse : dès que vous avez connaissance de votre future adresse en France, communiquez-la aux services postaux français afin de ne perdre aucun courrier (découvrez le changement d’adresse de La Poste).
-Réclamer à votre caisse d’assurance maladie leformulaire de demande de transfert des droits à l’assurance maladie : ce formulaire varie en fonction du pays où vous étiez expatrié. Pour obtenir celui qui correspond à votre situation, effectuez une simulation sur le site France Diplomatie et téléchargez le formulaire adéquat (voir plus bas).
-Réclamer une copie de votre dossier médical et celui de votre famille (conjoint, enfants) aux professionnels de santé locaux.
-Vous rapprocher des services compétents dans votre pays d’expatriation pour obtenir le formulaire qui atteste de vos périodes d’assurance et d’emploi : ce document est notamment indispensable dans le cas d’une inscription Pôle Emploi et une demande d’allocations chômage (téléchargez le bon formulaire lors de votre simulation “Retour en France”).
-Vous rapprocher des services douaniers si vous rapportez en France un véhicule, des biens de valeur ou si vous effectuez un transfert d’argent de plus de 10.000 euros : les procédures varient selon le pays où vous avez résidé. Pour connaître la démarche précise, effectuez une simulation.
Pensez également à vous rapprocher des services consulaires pour :
-Obtenir un certificat de changement de résidence : ce document est utile pour votre passage en douane, mais aussi pour justifier de votre retour en France auprès de l’administration française.
-Être radié du registre des Français établis hors de France si vous y étiez inscrit: vous obtiendrez alors un certificat de radiation qui servira de justificatif officiel pour prouver que vous résidiez à l’étranger. Cette radiation vous permettra aussi automatiquement de ne plus figurer sur les listes électorales consulaires.
-Être radié des listes électorales consulaires : si vous n’étiez pas inscrit sur le registre des Français établis hors de France mais que vous figuriez sur les listes électorales consulaires, vous devez réclamer votre radiation (utilisez pour cela le formulaire Cerfa n° 14040*04).
-Inscrire tous les événements familiaux survenus à l’étranger sur les registres d’état civil du consulat : si vous vous êtes marié durant votre expatriation ou avez eu des enfants, assurez-vous que tout est bien inscrit sur ces registres.
Ces démarches administratives peuvent prendre du temps. Dans la mesure du possible, veillez à anticiper et commencez à réclamer les documents cités ci-dessus trois mois avant votre départ.
Pour pouvoir travailler, être couvert par le système d’assurance maladie français ou encore pour pouvoir vous déplacer en voiture, des formalités sont à accomplir dès votre arrivée.
Et à votre arrivée en France ?
Pour pouvoir travailler, être couvert par le système d’assurance maladie français ou encore pour pouvoir vous déplacer en voiture, des formalités sont à accomplir dès votre arrivée.
Ainsi, dès votre retour en France, pensez à :
-Faire immatriculer votre véhicule : pour cela, déplacez-vous en préfecture dès le premier mois qui suit votre retour de l’étranger.
-Contacter votre CPAM pour faire valoir vos droits et être couvert par la Sécurité sociale.
-Inscrire vos enfants dans un établissement scolaire : si vous remplissez les conditions, vous pouvez aussi faire une demande pour bénéficier d’une bourse de collège ou d’une bourse du lycée.
-Contacter France Travail (ex Pôle emploi) si vous souhaitez être inscrit comme demandeur d’emploi et toucher l’Aide au Retour à l’Emploi (voir comment s’inscrire à France Travail). Vous pouvez aussi contacter l’APEC (l’Association pour l’emploi des cadres).
-Fairevotre inscription sur les listes électorales.
-Signaler votre retour aux Impôts de votre nouveau lieu de résidence : contactez la DGFIP au plus tôt pour faire connaître votre situation et ajuster, notamment, votre taux de prélèvement à la source. Déclarez aussi les comptes bancaires que vous aviez lors de votre expatriation (formulaire n°3916).
-Contacter la CAF de votre nouveau lieu de résidence pour faire une ou plusieurs demandes d’aides sociales (voir ci-dessous les aides auxquelles vous pouvez avoir droit).
À noter : si vous prenez le volant, plusieurs documents pour votre voiture sont obligatoires en cas de contrôle. D’autres papiers pourront être nécessaires en cas d’accident, de vente (certificat de non-gage…) ou bien encore pour stationner sur une place handicapée.
Quelles aides à votre retour ?
A votre retour de l’étranger, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides sociales en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.
Vous pouvez ainsi faire des demandes pour :
-Percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA) : vous pouvez faire votre demande de RSA dès le premier jour de votre 4ème mois de résidence en France,
-Toucher le chômage selon votre situation : pour cela, inscrivez-vous auprès de France Travail (ex Pôle Emploi),
-Percevoir des bourses scolaires.
Le simulateur
Afin d’accompagner les expatriés de retour en France, les services de l’État ont conçuun outil de simulation gratuit leur permettant de connaître les formalités à accomplir en fonction de leur situation personnelle.
L’arrivée de Starlink, la connexion par satellite proposée par SpaceX, a déjà révolutionné le monde des télécommunications, en permettant aux personnes qui n’ont pas accès à la fibre de bénéficier d’une bonne connexion. Mais désormais, celui-ci s’apprête à lancer une seconde révolution, en proposant cette communication par satellite sur les smartphones, son nom : Direct to Cell. Pour les Français de l’étranger, les nomades numériques ou les baroudeurs, voilà peut être la solution universelle tant attendue.
Un projet lancé
Début d’année chargée pour SpaceX, qui a lancé ce 2 janvier un nouveau gros paquet de satellites en orbite basse, 21 en tout. Il y a dans le lot les six premiers satellites équipés des capacités Direct to Cell, qui permettront d’utiliser les nouveaux services Starlink pour les smartphones.
À terme, il s’agit de fournir aux opérateurs qui le souhaitent « un accès mondial sans interruption aux SMS, appels téléphoniques et à la navigation sur Internet, que vous soyez sur terre, sur un lac ou dans les eaux côtières, sans changer de matériel ou de logiciel ». Pas besoin en effet de troquer son vieux smartphone par un flambant neuf, ces fonctions seront accessibles sur n’importe quel appareil LTE.
Vous l’avez compris avec ces quelques lignes, il n’est pas question ici de changer d’opérateur mais bien de bénéficier des services Starlink, et ce où qu’on soit, via votre forfait téléphonique. Il faudra donc sûrement débourser des euros en plus et peut-être migrer vers un opérateur compatible.
Il est important de préciser que SpaceX n’invente pas la communication par satellite avec les smartphones. Par exemple, grâce à son partenariat avec Globalstar, Apple permet déjà aux utilisateurs des derniers iPhone d’envoyer un SOS par satellite lorsqu’ils sont en danger et qu’ils n’ont pas accès aux données mobiles. De plus, des sociétés comme Garmin proposent déjà des appareils qui permettent aux smartphones de communiquer par le biais de satellites.
Cependant, l’offre que Starlink va proposer pour les smartphones est différente, dans la mesure où elle fonctionnera avec n’importe quel smartphone récent. “Direct to Cell fonctionne avec les téléphones LTE existants partout où vous pouvez voir le ciel. Aucune modification du matériel, du micrologiciel ou des applications spéciales n’est requise, offrant un accès transparent au texte, à la voix et aux données”, explique la société d’Elon Musk. En effet, les satellites de Starlink fonctionneront comme des antennes relais de téléphonie mobile, mais positionnées dans l’espace. C’est pour cela que la technologie ne requiert pas d’équipement spécial ni de modification sur le smartphone.
Disponible en 2025
Le site de Starlink donne aussi un calendrier pour le déploiement de ce nouveau service. À partir de 2024, Direct to Cell permettra d’envoyer des SMS. Puis, à partir de 2025, le service inclura aussi les appels vocaux ainsi que les données mobiles. Starlink prévoit également de prendre en charge des objets connectés (IoT) à partir de 2025.
Sinon, le site nous indique également où ce service de connexion par satellite sur smartphone sera disponible. Pour proposer ce service, Starlink collabore avec des opérateurs. Et actuellement, ses partenaires sont T-Mobile aux États-Unis, Rogers au Canada, KDDI au Japon, Optus en Australie, One NZ en Nouvelle-Zélande et SALT en Suisse. Mais toujours pas d’accord en France !
Et c’est là le problème ! Car si Starlink précise que les utilisateurs auront “accès à un accès mondial réciproque dans tous les pays partenaires », faut-il qu’un partenaire soit présent. Vous le savez, quand vous quittez le pays d’émission de votre abonnement, votre téléphone se connecte, en roaming, à un opérateur partenaire dans le pays où vous arrivez. Ainsi, même si vous avez souscrit à l’option, que les satellites sont bien présents au-dessus de vous, si aucun partenaire de Starlink n’est présent sur le territoire, vous ne pourrez pas en bénéficier. Il reste donc 12 Mois à la société d’Elon Musk pour trouver d’autres opérateurs dans le monde.
