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Bruno Le Maire fait diversion sur les sanctions américaines contre la « taxe Gafa »

Alors que Washington s’apprêterait à annoncer des sanctions commerciales contre le vin et les alcools français en représailles à la « taxe Gafa » française, Bruno Le Maire a accusé les États-Unis de faire « machine arrière » à l’OCDE. Un article de notre partenaire Euractiv.

Si l’on ne peut écarter pour l’heure un changement de stratégie de la part des Américains, Bruno Le Maire doit aussi sauver les apparences pour masquer un revers diplomatique en cas de sanctions.

La partie de poker menteur continue entre la France et les États-Unis sur la taxation du numérique. Lundi 2 décembre, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a laissé entendre que les États-Unis ne voudraient plus d’un accord international sur la taxation des géants du numérique. Dans des propos relayés par l’AFP, il accuse les États-Unis de « faire machine arrière » dans la négociation en cours dans le cadre de l’OCDE. « Après avoir réclamé une solution internationale à l’OCDE [Washington] n’est pas sûr d’en vouloir », a-t-il ajouté alors que les États-Unis s’apprêtent à dévoiler des mesures de rétorsion commerciale à l’encontre d’une liste de produits français, dont des vins et alcools.

Quel crédit apporter aux déclarations du ministre français ? Si les États-Unis n’ont réellement plus l’intention de coopérer dans le cadre de l’OCDE pour trouver une solution internationale à la problématique de la réduction de l’assiette fiscale des États sous l’effet du numérique, les chances d’un accord international en juin 2020, en vue d’une ratification en novembre 2020, comme cela est prévu depuis le G20 de mi-octobre, qui s’était tenu à Washington, seraient sérieusement compromises.

Mais pour l’heure, les propos explosifs de Bruno Le Maire n’ont pas été confirmés par l’administration américaine. Contactée par La Tribune, l’OCDE se refuse à tout commentaire officiel, mais souligne néanmoins que le calendrier en vue d’un accord politique en 2020 entre 134 pays — dont les États-Unis — n’a pas changé, et que les États-Unis n’ont pas modifié officiellement leur position. Une nouvelle consultation publique est toujours prévue le 9 décembre, suivie la semaine d’après par une réunion du groupe de travail sur la réforme. Un groupe co-présidé par ailleurs par la France et les États-Unis… Suite à ces travaux, le Beps — qui comprend les 134 pays engagés sur le projet — se réunira en janvier 2020, et pourra soit annoncer directement un accord politique, soit le reporter à sa prochaine réunion de juin 2020, qui marque la date butoir pour que le projet soit adopté en novembre 2020.

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4 décembre 2019
La nouvelle économie défie les règles de l’économie

Selon les règles économiques passées, un taux de chômage très faible était annonciateur d’une récession. Il traduisait une économie en surchauffe s’accompagnant d’une hausse des salaires non compensée par l’augmentation de la productivité. Cette règle s’est appliquée en 1973, en 1979 ou en 1997, en 2000 ainsi qu’en 2007. Depuis la dernière crise, le lien plein-emploi/récession semble s’effriter.

Les pronostics de l’arrivée d’une crise aux États-Unis ont été déjoués malgré un taux de chômage ayant atteint des niveaux historiquement bas. L’actuel cycle de croissance des États-Unis dure depuis plus de dix ans. Plusieurs autres pays sont en situation de plein emploi sans que cela se soit accompagné d’une récession. Il en est ainsi de l’Allemagne, des Pays-Bas, la République tchèque voire du Royaume-Uni. Certes, l’Allemagne a failli être en récession en 2019 mais elle y échappe pour le moment.

Le plein emploi est également censé s’accompagner d’une résurgence de l’inflation. Traditionnellement, les salaires sont l’un des principaux canaux de transmission de l’augmentation des prix. En cas de plein emploi, l’insuffisance de l’offre contraint les employeurs à augmenter les salaires pour conserver leurs salariés ou pour en attirer de nouveau. Cette règle est en partie défaillante.

A chômage faible, inflation faible ?

La tertiarisation de l’économie, le développement de nouvelles formes d’emploi, la baisse du taux de syndicalisation et la rémanence des forts taux de chômage de ces dernières années expliquent la dissociation entre plein emploi et inflation.

Au sein des pays avancés tout comme au sein de plusieurs pays émergents dont la Chine, la population active sans apport extérieur est amenée à plafonner voire à diminuer, ce qui pourrait renforcer les tensions sur le marché du travail. Les évolutions rapides des techniques pourraient également se traduire par des déficits de main d’œuvre dans certains secteurs. Par ailleurs, avec le vieillissement de la population, la demande de personnel dans les services de proximité devrait s’accroître fortement. La faible progression de la masse salariale pèse sur la demande intérieure ce qui, par ricochet, freine l’inflation.

Les modes de production et de commercialisation des biens et services sont également anti-inflationnistes. Les capacités de production de biens industriels sont excédentaires, ce qui joue contre l’inflation. Les prix des produits manufacturiers sont ainsi orientés depuis de nombreuses années à la baisse.

Internet facilite la rencontre de l’offre et de la demande. Il a surtout permis l’arrivée de producteurs de biens et de services. L’essor des locations saisonnières, des voitures avec chauffeur a été rendu possible par les plateformes en ligne comme Uber ou Airbnb. Les ménages consomment en outre de plus en plus de services en ligne et de moins en moins de produits physiques. L’époque est à la mobilité, aux loisirs et non à la possession de biens physiques.

Récession toujours attendue, toujours repoussée

Le vieillissement de la population provoque une augmentation de la demande de services et une moindre consommation de biens manufacturés ou de biens durables. Au niveau de la distribution, le développement du commerce en ligne contraint les autres formes de distribution à tenir leur prix. La distribution en lignes de services est moins pénalisée par des goulets d’étranglement. Quand tous les ménages veulent la même voiture, au même moment, son prix a tendance à augmenter. Pour les services en ligne, le coût marginal de la commande supplémentaire est nul.

La liaison plein emploi/croissance/ inflation est obsolète. Actuellement, l’inflation se nourrit de l’évolution des cours des matières premières et de l’énergie. Or, le marché pétrolier est en situation d’excédent de production avec l’essor du pétrole de schiste. Le prix du pétrole est naturellement inférieur à 60 dollars le baril. Il n’atteint ce niveau qu’en raison de l’accord de régulation de l’offre signé par l’OPEP et la Russie. La décélération de la croissance freine la progression de la demande en pétrole et en matières premières, ce qui contribue à la sagesse des prix.

Les effets du digital

Une envolée des cours de l’énergie pourrait être occasionnée par une crise au Moyen Orient. À moyen terme, le sous-investissement dans le secteur pétrolier pourrait avoir un effet négatif sur le niveau de la production et conduire à une augmentation des tarifs. Cet impact pourrait être limité en cas de progression rapide des énergies renouvelables.

La non-réalisation de la crise maintes fois annoncée s’explique également par le caractère expansionniste des politiques publiques. Dix ans après la crise, les dépenses publiques sont restées à un niveau élevé. Leur décrue n’a pas été parallèle à l’amélioration de la situation économique. Plusieurs États conservent d’importants déficits publics. Ces politiques soutiennent la croissance à un niveau proche de la croissance potentielle.

Les équations économiques traditionnelles sont mises à mal par la persistance des faibles taux d’intérêt. Dans le passé, ces derniers montaient quand le taux de chômage devenait faible. Cette augmentation s’accompagnait d’une hausse des défauts des emprunteurs, signe de la survenue d’une crise. Logiquement, sur moyenne période, le taux d’intérêt est la somme de la croissance et de l’inflation projetées à laquelle s’ajoute une prime de risque. Aux États-Unis, depuis le retour du plein emploi, les taux sont inférieurs de deux à trois points à leur niveau logique. Pour la zone euro, l’écart est de deux points. Les simples annonces de ralentissement de la croissance ont contraint la Banque Centrale Européenne et la banque centrale américaine, la FED, à réduire leurs taux. La remontée des taux est reportée à plus tard.

Dépenses et bénéfices des Etats

Les États sont les grands gagnants de cette baisse durable des taux d’intérêt. Elle est leur principale source d’économies. Compte tenu des niveaux d’endettement atteints, la remontée des taux ne serait pas sans danger. La politique monétaire accommodante mise en œuvre depuis une dizaine d’années n’a guère réussi à redresser l’inflation mais elle est devenue une drogue générant une forte dépendance. Si dans le passé, l’inflation faisait les taux, la relation s’est peut-être inversée en raison de la modification des anticipations. Autre changement : dans le passé, la profitabilité des entreprises devenait faible en fin de période d’expansion. Celle-ci tend à rester stable du fait de la sagesse salariale. Les entreprises maîtrisent plus finement leurs coûts que dans le passé.

La digitalisation offre des gains de productivité qui sont en partie mal appréciés par les statistiques économiques traditionnels. Le rapport de force favorable aux actionnaires explique également le maintien de la rentabilité des entreprises malgré l’apparente fin de cycle économique. La modification des équations économiques apparaît de plus en plus pérenne à l’image des politiques monétaires non conventionnelle, devenues la norme. Les taux d’intérêt très bas maintiennent la solvabilité des emprunteurs en particulier les moins rentables qui auraient disparu en temps normaux. Les cycles économiques sont lissés tant par la politique budgétaire et la politique monétaire accommodantes. De ce fait, un taux de chômage très bas n’est plus le signe d’arrivée d’une récession dans les pays de l’OCDE, du moins pour le moment.

4 décembre 2019
Nouvelle Carte d’identité pour tous les Français dès 2021

La carte d’identité française n’a à l’évidence pas été conçue pour son ergonomie. La carte plastifiée dite « infalsifiable » (par contraste avec l’ancien modèle papier) est créé par un décret du 19 mars 1987. Elle est effectivement plus sécurisée que le document qui la précède, avec ses fils de sécurité, encre ultraviolette, filigrane, fibres UV, présence de terres rares, guillotis avec micro-impressions et bande de lecture optique.

Pourtant en quarante années d’existence, le format de cette carte plastifiée n’a pas changé : les usagers en sont donc depuis les années 1990 quitte pour cet incompréhensible format A7 quand bien même ce document est censé être porté en permanence sur soi. Il nécessite souvent un portefeuille séparé, quand la carte d’identité n’est pas mise directement dans la poche.

Ce qui a tendance à provoquer son usure anormalement rapide, liée à un second défaut : sa plastification. Le document n’est en effet pas un bloc de plastique mais un document papier plastifié des deux côtés dont les deux parties ont tendance à se décoller. Or de nombreux pays européens comme l’Espagne sont déjà passé à un format carte de crédit plus pratique et doté de dispositifs de sécurité plus efficaces.

C’est prévu par un règlement européen

Le document peut être rangé à côté d’autres cartes du même format. La puce RFID incluse dans le document est un gage supplémentaire de sécurité. Interpelé sur cette question par un Sénateur, le ministère de l’Intérieur français confirme l’arrivée du format carte de crédit en France : « le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont adopté le 20 juin 2019 un règlement sur le renforcement de la sécurité des cartes d’identité délivrées aux citoyens de l’Union », texte qui prévoit « la mise en place dans les États membres d’une carte nationale d’identité en format carte de crédit ».

Une puce intégrée à ce document devra comporter « une photographie et deux empreintes digitales du titulaire de la carte, stockées à un format numérique« . Elle devrait en outre permettre de s’authentifier en ligne sur les sites des administrations. Pour l’heure, le ministère de l’Intérieur ne précise pas de calendrier précis mais le règlement est applicable dès le 2 août 2021, suggérant une transposition dans la Loi d’ici là.

4 décembre 2019
Consulaires 2020: vous voulez être candidat(e) aux élections consulaires? Voici le mode d’emploi!

Comme nous le rappelions dans un précédent article , les élections consulaires se dérouleront les 16 et 17 mai prochains. Une innovation : l’introduction du vote électronique qui vise à améliorer le taux de participation à ce scrutin.

Les élus consulaires jouent un rôle dans la gestion des lycées français de l’étranger

Autre évolution, le rôle des élus consulaires devrait être renforcé, ils pourraient présider les conseils consulaires, rôle qui est actuellement dévolu à l’ambassadeur ou au consul, leur nom va changer passant de conseillers consulaires à conseiller des Français de l’étranger. Rôle parfois méconnu, il est pourtant essentiel pour les Français de l’étranger : attribution des bourses, permanence consulaire, association à la gestion du lycée français …

Vous souhaitez être candidat ? Il faut remplir certains critères

Vous souhaitez vous engager dans la vie publique des Français de l’étranger et souhaitez être candidat(e) à ce scrutin ? C’est possible mais n’oubliez pas qu’il faut remplir certains critères !

Tout d’abord, et comme le précise la loi, sont éligibles au conseil consulaire les électeurs inscrits sur l’une des listes électorales consulaires de la circonscription électorale dans laquelle ils se présentent. Il est donc impératif d’être inscrit dans son consulat pour se présenter. Il est par ailleurs impossible de se présenter dans plusieurs circonscriptions, et de se présenter à d’autres scrutins en parallèle en France. Il n’est en revanche pas interdit de se présenter à des élections locales dans le pays d’accueil. Le personnel diplomatique fait aussi l’objet de réserves strictes concernant ce scrutin.

Une déclaration et la parité obligatoire

90 élus consulaires sont par la suite élus conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque candidat ou liste de candidats. Elle est déposée auprès de l’ambassade ou du poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale. Dans les circonscriptions électorales où un unique siège est à pourvoir, le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d’un autre candidat.

Dans les circonscriptions électorales où plus d’un siège est à pourvoir, chaque liste comprend alternativement d’un candidat de chaque sexe. Une parité totale s’impose donc.

Autre aspect important : aucun candidat ni aucune liste de candidats ne peuvent recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger.

Chaque circonscription élit entre 1 et 9 conseillers consulaires selon la proportion de Français y résidant, c’est un scrutin à un tour. Vous souhaitez être candidat ? N’hésitez pas à vous renseigner sur ces aspects dans votre pays d’accueil !

4 décembre 2019
Consommation : la France et les autres.

Selon Eurostat, la France appartient au groupe des 10 pays d’Europe dont la consommation effective par habitant est supérieure à la moyenne (Luxembourg, Allemagne, Autriche, Danemark, Royaume-Uni, Finlande, Pays-Bas, Belgique, Suède et France). En moyenne, en parité de pouvoir d’achat, le consommateur français dépense 7% de plus que la moyenne de l’Union européenne. Le Luxembourg et l’Allemagne se détachent plus nettement de la moyenne (respectivement de 32% et 21%). L’Italie et l’Espagne se situent en dessous de la moyenne (respectivement -2% et -10%).

Dans la majorité des pays de l’Europe Centrale et Orientale (Peco), notamment la Croatie, la Hongrie, la Lettonie et la Roumanie, la consommation par habitant est nettement inférieure à la moyenne (de -30% à -37%). La Bulgarie a le niveau le plus faible (-44%).

En restreignant la comparaison à des pays plus homogènes, la France a une consommation par tête légèrement supérieure à la moyenne des 15 premiers pays entrés dans l’Union (UE15), +1% et à celle des pays de la zone euro, +3%.

Plus du cinquième des dépenses des ménages socialisées

Plus du cinquième des dépenses des ménages est socialisé en France. Ce sont les dépenses prises en charge par les pouvoirs publics en matière de santé, d’éducation et de logement. Leur poids est plus important que dans l’ensemble de l’Union : 22% contre 19%. Cette socialisation n’est pas sans conséquence sur le niveau de certains postes du budget familial. Ainsi, les Français dépensent nettement plus que leurs voisins pour leur santé. Cette consommation dépasse de 28% la moyenne de l’Union. La France n’est dépassée que par trois pays, la Belgique, l’Allemagne et le Danemark. Ce poids des dépenses de santé n’est pas la conséquence de prix médicaux (avant remboursement) élevés car ces derniers sont inférieurs à la moyenne européenne. Cette consommation est certainement favorisée par un reste à charge très faible et par des pratiques de soins peu économes en médicaments.

Les Français consomment plus que leurs voisins pour l’éducation de leurs enfants. Ce poste de dépenses pris essentiellement en charge par les pouvoirs publics est supérieur de 14% à la moyenne communautaire. Elle se situe devant celle du Royaume-Uni (6% au-dessus de la moyenne). Elle est beaucoup plus élevée que celles de l’Allemagne, de l’Espagne et de l’Italie. Le taux de fécondité plus élevé de la France explique également ces écarts.

Sans surprise, au regard du coût de l’immobilier et malgré le fait que 58% des Français soient propriétaires de leur résidence principale, les dépenses de logement sont supérieures de 10% à la moyenne, presque à égalité avec l’Italie, mais devant l’Allemagne (5% au-dessus de la moyenne) et surtout devant le Royaume-Uni et l’Espagne qui se situent sous la moyenne (respectivement de 6% et 11%).

La consommation par tête en énergie liée au logement va du simple au triple au sein de l’Union et dépend en partie des conditions climatiques. En France, elle est supérieure de 15% à la moyenne. Les consommations liées aux transports (y compris les achats de véhicules) dépassent de 9% la moyenne de l’Union. La France se place ainsi au troisième rang derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni (29% et 24% au-dessus de la moyenne). Elle est devant l’Italie et l’Espagne (autour de la moyenne). Les Français privilégient les petites cylindrées, comme les Espagnols et les Italiens. En revanche, la France se situe au-dessous de la moyenne européenne pour le nombre de véhicules par habitant.

Pour les loisirs, la communication avant l’hôtellerie

En France, pour les biens et services de communication, la consommation par habitant dépasse de 12% la moyenne de l’Union, loin devant l’Italie, le Royaume-Uni et surtout l’Espagne, mais nettement derrière l’Allemagne. En revanche, la consommation par habitant en hôtellerie, cafés et restaurants est inférieure de 20% à la moyenne. Elle est trois fois plus élevée en Espagne qu’en Allemagne. Ces chiffres sont à relativiser du fait des erreurs de comptabilisation sur les nuitées et les repas des non-résidents.

Les Français dépensent plus pour les produits alimentaires et l’alcool

La consommation par habitant en produits alimentaires et boissons non alcoolisées est supérieure de 4% à la moyenne de l’Union. Les pratiques alimentaires sont variables d’un pays à l’autre. Un Français achète trois fois moins de poisson qu’un Portugais, mais deux fois plus qu’un Allemand et sept fois plus qu’un Hongrois. En France, les consommations de « lait, fromage et œufs » ainsi que de « pain et céréales » sont particulièrement élevées (respectivement 17% et 8% au-dessus de la moyenne). La consommation par habitant en boissons alcoolisées est supérieure de 31% à la moyenne et représente plus du double de celles de l’Italie ou de l’Espagne. La France est notamment l’un des plus gros consommateurs de vin. Cet écart n’est pas exclusivement lié au volume consommé. L’acheteur français opte plus que ses partenaires européens pour des boissons plus coûteuses.

Une consommation plus faible en habillement

Pays de la mode, les Français réalisent pour autant des économies pour se vêtir. Ainsi, le poste « vêtements et chaussures » par habitant est inférieur de 23% à la moyenne (de 19% pour les chaussures et 25% pour les vêtements). Un Français consomme environ deux fois moins de ces biens qu’un habitant du Royaume-Uni ou de l’Italie. Son niveau de consommation est équivalent à ceux des Estoniens, des Maltais et des Slovènes.

L’intérieur des logements délaissé par les Français

En France, le volume de consommation par tête dans l’ameublement, l’équipement et l’entretien de la maison est inférieur de 9% à la moyenne de l’Union.

La France, un pays cher ?

Au sein de l’Union européenne, la France se situe, selon l’INSEE, au dixième rang de pour le niveau relatif de prix, soit 7% au-dessus de la moyenne. Les deux pays les plus proches sont l’Allemagne et la Belgique (respectivement 4% et 13% au-dessus de la moyenne). La France se caractérise par les prix élevés des hôtels, cafés et restaurants (18% au-dessus de la moyenne). Les prix de l’alimentation et des boissons non alcoolisées dépassent également de 15% la moyenne communautaire. Notre pays est le deuxième pays le plus cher d’Europe pour les « fruits, légumes et pommes de terre » et le troisième pour la viande (dans les deux cas environ 30% au-dessus de la moyenne).

Pour les prix du tabac, qui dépendent fortement de la fiscalité, la France occupe le troisième rang, 41% au-dessus de la moyenne, mais loin derrière le Royaume-Uni et l’Irlande où les prix atteignent le double de la moyenne. En revanche, les boissons alcoolisées bénéficient d’un traitement de faveur avec des prix français inférieurs de 6% à la moyenne.

Les prix de la consommation en logement (y compris eau, électricité, gaz) sont supérieurs de 13% à la moyenne, malgré un prix de l’énergie domestique équivalent à la moyenne (notamment grâce à un prix de l’électricité plus faible). Les prix de la santé et de la communication sont légèrement inférieurs à la moyenne (de 2 à 3%). La concurrence entre opérateurs et la généralisation d’offres groupées contribuent à modérer les prix dans les télécommunications en France. La faible concurrence des circuits de distribution peut expliquer des prix plus chers dans certains domaines dont l’alimentation.

Par ailleurs, les Français sont plus enclins à dépenser pour des produits alimentaires de qualité, ce qui conduit à une hausse des prix. La socialisation d’une partie non négligeable du panier des ménages favorise une certaine inflation ; le logement en est un exemple. Pour la santé, la pression des pouvoirs publics sur les prix génère plusieurs effets pervers. Elle entraîne des pénuries, les laboratoires pharmaceutiques préférant servir en priorité les pays où les prix sont moins contraints. Les prix bas en vigueur en France incitent à une surconsommation ayant des effets néfastes sur les finances publiques et sur la santé des patients.

3 décembre 2019
La médecine à distance à l’usage des expatriés

Plusieurs initiatives, à l’instar des applications françaises Hellocare et Quare, ou de la solution américaine HealthTap, proposent désormais aux expatriés des services de conseil en visioconférence. Des médecins français, généralistes ou spécialistes, dispensent un premier accompagnement en ligne. Ce dernier ne remplace bien entendu pas une véritable consultation, mais permet par exemple d’obtenir un premier avis dans l’attente d’une prise en charge, ou d’échanger à propos de la prescription de certains traitements. Une opportunité pour les expatriés, qui peuvent avoir besoin d’éclairages sur des protocoles thérapeutiques qui leur sont proposés ou sur des médicaments étrangers.

D’autres start-ups investissent dans la conception, la fabrication et la distribution de cabines interactives de consultation, permettant à des praticiens de réaliser à distance la majeure partie des examens de base : prise de tension et de température, mesure de la fréquence cardiaque…

Des grands groupes pourraient commencer à investir dans ces différentes solutions de téléconsultation pour leurs employés, tout comme les ambassades pour leurs ressortissants… Les possibilités pour ces pratiques médicales de demain sont innombrables, facilitant ainsi l’accès aux soins des expatriés.

Le Code de la santé publique français définit la télémédecine comme une « pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication » (art. L6316-1). Mise au point pour améliorer l’accès aux soins et la qualité de la prise en charge, la télémédecine est encore mal connue en France. Un petit retard par rapport à nos voisins suisses ou scandinaves, déjà adeptes des téléconsultations. Néanmoins, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 permet d’envisager un développement de ce secteur médical à court terme.

Une évolution dont vont pouvoir bénéficier de nombreux patients, à commencer par les Français expatriés à l’étranger, éprouvant parfois des difficultés en matière d’accès aux services de santé…

3 décembre 2019
La mise en examen de Sylvie Goulard confirme les doutes du Parlement européen

Ce nouvel épisode remet en cause le choix d’Emmanuel Macron, qui avait proposé la candidate malgré les interrogations sur cette procédure judiciaire.

Alors que la nouvelle Commission européenne vient de prendre ses fonctions, la première candidate de la France à la fonction de commissaire européen, Sylvie Goulard, vient d’être mise en examen.

L’ancienne ministre de la Défense a été inculpée le 29 novembre dans le cadre de l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs des assistants d’eurodéputés MoDem, ont révélé des sources judiciaires citées par l’AFP. Egalement eurodéputée à l’époque, Marielle de Sarnez sera entendue prochainement, comme François Bayrou ; les deux députés risquent également d’être mis en examen, puisque la justice soupçonne le parti Modem d’avoir institutionnalisé la pratique.

Candidate au poste de commissaire européen choisie par Emmanuel Macron, Sylvie Goulard avait été exclue du processus par le Parlement européen, en raison notamment de son implication présumée dans l’affaire des assistants fictifs du Modem, sur laquelle le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017.

Emmanuel Macron avait présenté le rejet de sa candidate comme le résultat d’un règlement de compte entre familles politiques, et l’expression d’un ressentiment des députés européens à son égard d’Emmanuel Macron, lui qui avait mis un terme au système des « Spitzenkandidat ».

Fiasco évité ?

Le vote du Parlement européen aura finalement évité à la France de voir son commissaire européen mis en examen aussitôt entré en fonction, mais si le fiasco a été évité, la question du maintien de la candidature de Goulard par la France reste un mystère pour certains élus. Pour l’eurodéputée socialiste française Sylvie Guillaume, la mise en examen de Sylvie Goulard remet sur la table la question du soutien indéfectible du président français à la candidate.

La ministre des Affaires européennes, Amélie de Montchalin avait même affirmé en septembre que la candidate française avait été « blanchie » par le Parlement européen dans l’affaire de l’emploi présumé fictif de son ancien assistant-parlementaire. Sylvie Goulard avait finalement remboursé 45 000 euros à l’institution correspondant à plusieurs mois de salaire de son ancien assistant parlementaire, mais l’enquête française était toujours en cours.

Le MoDem est loin d’être le seul parti à s’être retrouvé dans le collimateur de la justice pour des emplois présumés fictifs au Parlement européen. Une enquête similaire a ainsi été ouverte pour La France Insoumise et pour le Front national. Une vingtaine de personnes, dont la cheffe de parti Marine Le Pen, ont été mises en examen.

3 décembre 2019
Hommage aux Invalides pour les 13 militaires morts au Mali – la vidéo avec Le Figaro

Le président Emmanuel Macron s’est incliné lundi devant « le sacrifice » des treize soldats morts la semaine dernière au Mali « pour la France » et « les peuples du Sahel », lors d’un hommage national solennel et glacial dans la cour des Invalides à Paris.

Dans une atmosphère très lourde, le chef de l’Etat a salué « treize destins français », devant quelque 2.500 personnes, dont les familles des victimes et de nombreux responsables politiques.

Militaires, anciens combattants, anonymes… des milliers de personnes s’étaient d’abord réunies sous un soleil radieux et dans un froid cinglant pour voir passer le cortège sur le Pont Alexandre III, avant qu’il ne pénètre dans l’enceinte qui accueille depuis le XVIIe siècle vétérans et blessés de guerre.

Les cercueils drapés des couleurs nationales ont ensuite été portés par les camarades des soldats tués, au son des tambours, au coeur de la cour pavée avant d’être disposés devant le président.

3 décembre 2019
Rencontre avec la député des Français hors de France Anne Genetet

Catya Martin, notre partenaire du magazine trait d’union et de lafrenchradio Hong Kong et Macao a eu l’occasion de s’entretenir avec la Député Anne Genetet, députée de la 11^ème circonscription des Français établis hors de France à l’occasion de son déplacement à Hong-Kong.

Anne Genetet :

L’objectif premier de mon déplacement comme à chaque fois est d’aller à la rencontre des communautés françaises, et en l’occurrence, s’agissant de Hong-Kong, dans un contexte tout à fait particulier, je suis la situation politique de Hong-Kong de très près, et j’ai reçu de nombreux messages de Français qui exprimaient une certaine inquiétude, donc je viens pour prendre la température, rencontrer la communauté, comprendre et peut-être rapporter des informations de l’intérieur. Comme je le dis depuis le début du mandat, je considère que partout dans le monde, les Français qui sont sur place ont regard particulier sur la ville, sur la région, sur le pays dans lequel ils vivent. Ce regard doit être complémentaire de nos canaux traditionnels, comme peut l’être la diplomatie française, et il est important de prendre aussi les retours d’expérience, les signaux, les informations que nos communautés nous envoient.

Catya Martin : Justement par rapport à la situation particulière de Hong-Kong, Emmanuel Macron, lors de sa visite en Chine, a transmis un message indiquant qu’il regardait et qu’il était présent auprès de la communauté française de Hong-Kong, vous avez des contacts réguliers avec eux, suivez-vous la situation des Français en cas de crise ?

Anne Genetet : Absolument, je sais que Jean-Yves Le Drian suit cela de très près, moi-même avant de partir j’ai encore contacté le Quai d’Orsay pour leur expliquer ma démarche, l’objectif de mon voyage et leur dire que je reviendrai vers eux dès mon retour. Nous fonctionnons de façon très rapprochée même si il y a vraiment une séparation des pouvoirs institutionnels, s’agissant de la sécurité de nos communautés il n’y a plus de séparation.

Pourrions-nous parler un peu de mobilité internationale, il y a donc eu le rapport remis au Premier Ministre, quelles suites, qu’est-ce qui a été réfléchi, pouvez-vous nous en parler un petit peu ?

Beaucoup de choses vont être mises en place, la première chose qui me vient à l’esprit est la plateforme téléphonique qui permettra de joindre un Consulat ou une Ambassade à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit peut importe l’endroit où nous nous trouvons dans le monde. Cela va être une avancée majeure car aujourd’hui nous sommes limités par les horaires d’ouverture de nos Consulats et de nos Ambassades pour parler à des personnes humaines, les répondeurs téléphoniques ne répondent pas aux attentes de nos communautés et c’est un projet d’envergure. L’année dernière nous étions dans une phase de tests budgétairement, cette année le projet a pris de l’ampleur il y a une volonté de le mettre en place, il y aura des tests dans certains pays pour ensuite voir comment le développer à l’échelle du monde entier. Je suis très optimiste et très contente que cette recommandation majeure ait été prise en compte. Le travail que je fais en parallèle et depuis le début du mandat est celui de faire comprendre que les Français de l’étranger ne sont pas n’importe quels Français, ils ne sont pas à part, ils sont à part entière, le Ministre l’avait dit, il y a encore beaucoup de travail, je l’avais signalé dans le rapport mais encore ici à Hong-Kong, il m’a été signalé un formulaire internet et qui ne prend pas en compte le fait que dans les pays où nous habitons il n’y a pas forcément de code postal à cinq chiffres. Nous ne sommes pas adaptés dans nos formulaires et cela montre, je le dit avec humour, mais que pour l’administration française rien n’existe en dehors des frontières françaises, peut-être même pensent-ils que la Terre est plate.

Il y a-t-il aussi une réflexion sur l’accueil de ces Français de l’étranger quand ils reviennent en France, soit parce qu’il y a une situation de crise, des ruptures professionnelles, conjugales, après parfois 10 ans à l’étranger, est-ce que quelque chose va être mis en place pour les accueillir dans cet accueil ?

Les ruptures de vie, cela est de toute façon de plus en plus fréquent, heureuses ou moins heureuses. Sur le retour en France je suis un groupe de retour d’expatriés sur Facebook qui est très intéressant, je me nourris des retours d’expérience de ces personnes. Il y a une énorme différence entre ceux qui ont fait le choix de rentrer, même si c’est difficile, et qui se préparent, et ceux qui repartent en France de façon imprévue et pour qui cela est très difficile. Une grande avancée avait été faite avec le rapport à l’époque de la Sénatrice Hélène Conway-Mouret avec une plateforme de retours en France. J’ai cependant découvert que la plateforme est gérée de manière externe, l’Etat se défausse. Ce n’est pas suffisant, pas satisfaisant. J’aimerais avancer, je dois reconnaitre que je suis un peu seule sur ce sujet, j’ai le soutien des élus locaux, mais le soutien d’autres parlementaires est moins marqué.

Cela ne les concerne pas ?

Les Parlementaires de France ne se sentent absolument pas concernés alors que je ne cesse de leur dire que c’est dans leurs territoires que les Français rentreront et seront en déshérence, mais par ailleurs les parlementaires à l’étranger ont une sensibilité inégale à ce sujet. Il faut de la constance face à l’administration française, face à l’Etat profond comme le dit le Président, et beaucoup de détermination.

Concernant la fiscalité, pouvez-vous nous expliquer les avancées ?

La question est de savoir si Bercy prendra en compte les Français de l’étranger

Pour faire très simple, quand quelqu’un quitte la frontière française, le territoire français, pour des revenus identiques de source française, et j’insiste sur ce point, il y a mécaniquement une baisse nette de la fiscalité. Il y a des nuances pour les revenus les plus élevés. Pour les revenus moyens et bas, la baisse nécessite une manipulation au moment de la déclaration qui n’était pas accessible et visible, comme si l’administration la cachait. Il y a une volonté de la rendre plus visible, c’est un petit pas. Pour autant, la question qui a été posée est : pourquoi cette baisse de la fiscalité pour des revenus qui sont les mêmes ? Historiquement je ne suis pas allée creuser, le projet était de réaligner cette fiscalité mais j’ai mis beaucoup de conditions dans mon rapport : ne prendre que les revenus de source française, pas les revenus à l’étranger car d’abord il est très facile d’en cacher une partie et nous défavoriserions ceux qui sont trop honnêtes, je dis toujours à l’administration d’arrêter de vouloir toujours connaitre les revenus à l’étranger, elle n’y arrivera pas même avec la transparence et les échanges, et par ailleurs ce projet n’a de sens que si nous ne prenons que la totalité de la fiscalité en France métropolitaine et donc aussi accès aux déductions de charges. Sans cela ce n’est pas une réforme. Et ce n’est pas juste. Il faut mettre cela en place, cela a été extrêmement mal ficelé par le gouvernement, ce sont des sujets techniques, les amendements présentés par le gouvernement ont dissimulés des choses, je n’en suis pas du tout contente.

A partir de janvier je vais reprendre des discussions avec des avocats fiscalistes pour faire des simulations très claires et aussi des rendez-vous avec les Français concernés et notamment les transfrontaliers qui m’ont alertés, je vais travailler directement avec eux, et puis au bout de ce processus j’irai voir le ministre avec des solutions claires. Et si il n’accepte pas ce que je lui propose, alors je ne soutiendrai rien.

3 décembre 2019
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