Finalement, la proposition de loi contre l’antisémitisme portée par Caroline Yadan, députée de la Vème circonscription des Français de l’étranger (incluant Israël) a été retirée ce jeudi après-midi par les députés macronistes, alors même que son examen devait débuter dans l’hémicycle cet après-midi. Explications pour les Français de l’étranger.
La France insoumise mobilisée contre le texte
Le parti de Jean-Luc Mélenchon, renforcé par une pétition officielle, mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale le 18 février, signée par 700 000 signatures, a mis en place une stratégie d’obstructions législatives pour empêcher que se tienne l’examen du texte contre l’antisémitisme déposée par Caroline Yadan.
Pour La France insoumise, c’est un juste retour de bâton. En effet, cet important nombre de signatures aurait effectivement pu permettre d’organiser un débat autour du texte dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Mais la commission des lois, réunie en début de semaine, s’était prononcée en faveur de son classement, avec 30 députés pour et 21 députés contre. Or le classement de la pétition entraîne son rejet pur et simple. Pour les élus du parti d’extrême-gauche, la seule solution pour stopper le texte était donc de le noyer sous une pluie d’amendements.
Un nouveau texte en juin ?
En conséquence, le groupe Ensemble pour la République a annoncé, jeudi 16 avril, le retrait de la proposition de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme » déposée par la députée (apparentée Renaissance) des Français de l’étranger Caroline Yadan, dénonçant « un jeu d’obstruction manifeste » de La France insoumise (LFI).
De toute façon, ce texte controversé se trouvait fragilisée à l’Assemblée. Privée du soutien d’une partie du bloc central, il voyait ses chances d’adoption se réduire. Conforté par la position du gouvernement avec qui a annoncé vouloir reprendre les dispositions de la proposition de loi Yadan si le texte venait à échouer à l’Assemblée, le groupe dirigé par Gabriel Attal a préféré jouer la prudence.
« Concrètement, le gouvernement s'est engagé au dépôt d'un projet de loi reprenant l'intégralité des dispositions de la proposition de loi de Caroline Yadan »
Le bloc central a même annoncé un calendrier, avec une présentation « la semaine du 22 juin 2026 et que son examen débuterait au Sénat ». Mais l’entourage du premier ministre, Sébastien Lecornu, s’est montré plus flou, en termes de calendrier, auprès du Monde en déclarant que « le gouvernement engagerait un travail transpartisan sur la lutte contre l’antisémitisme qui se traduirait par un projet de loi d’origine gouvernementale présenté en conseil des ministres avant l’été ».
Pourquoi la loi Yadan est controversée ?
On le constate la lutte contre l’antisémitisme semble être encore être un sujet tabou en France. Mais pour ses détracteurs, la loi de Caroline Yadan allait beaucoup plus loin et aurait pu devenir une interdiction à critiquer l’État israélien. Qu’en-est–il ?
Le texte propose notamment d’élargir les notions de « provocation à des actes terroristes » en sanctionnant désormais aussi ce qui relèverait d’une provocation « implicite », punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. De même, le texte sanctionne toute personne formulant « une négation, une minoration ou une banalisation » de ces actes, et les propos appelant « à la destruction d’un État reconnu par la République française ». Si pour Caroline Yadan, c’est bien sur Israël qui serait protégé, la formulation du texte et la reconnaissance de l’État palestinien par Emmanuel Macron, aurait aussi permis de protéger la « Palestine ». Un détail que les détracteurs de la loi semblent avoir voulu masquer.
Si dans la première mouture du texte, il y avait dans l’exposé des motifs de la proposition de loi un grand nombre de choses contraires au cadre constitutionnel, au cadre républicain. Car notre article 1er de la Constitution affirme que tous les citoyens sont égaux devant la loi « sans distinction d’origine, de race ou de religion » alors que la première version évoquait la « communauté juive ». Pour rappel, le communautarisme séparatiste est interdit en France.
Dans le texte d’origine, si la notion de « communauté juive » avait pu choquer les politiques et inquiéter les juristes, c’est tout simplement parce que la conception universaliste de la Nation française est fondamentale. Historiquement et constitutionnellement, c’était une manière pour la France de rompre définitivement avec la période de Vichy, en affirmant qu’il n’y a qu’une seule communauté nationale : la communauté française. Et qu’il n’y aura plus jamais à définir ce qu’est un Juif, ou si être juif relève d’une religion, d’une race ou d’une origine, comme l’avaient fait les lois de Vichy.
Ce principe de rejet de tout référentiel ethnoracial est consacré dans la Constitution de 1946, puis dans la Constitution de 1958 avec quasiment les mêmes termes. C’est après cette analyse que l’exposé des motifs dans le texte présenté par Caroline Yadan fut modifié, mais le mal était déjà fait et la polémique ne peut être désamorcée. Le texte du gouvernement devrait donc reprendre les principes fondamentaux de la proposition de loi de l’élue des Français de l’étranger tout veillant à éviter des maladresses rédactionnelles.
