Le rejet de l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions » par les électeurs helvétiques constitue une bonne nouvelle pour les Français établis en Suisse et pour les travailleurs frontaliers. C’est l’analyse de Marc Ferracci, député des Français de Suisse et ancien ministre de l’Industrie, qui revient pour Lesfrancais.press sur les enjeux de cette votation et sur l’avenir des relations entre la Suisse, la France et l’Union européenne.
Écouter le podcast avec le député des Français de Suisse, Marc Ferracci
Une Suisse qui reste ouverte sur l’Europe
Dimanche dernier, les Suisses étaient appelés aux urnes pour se prononcer sur plusieurs textes. Parmi eux figurait l’initiative populaire portée par l’Union démocratique du centre (UDC) visant à plafonner la population du pays à 10 millions d’habitants. Une proposition largement rejetée par les électeurs.
Pour Marc Ferracci, ce résultat éloigne le risque d’un repli de la Confédération sur elle-même et préserve un équilibre jugé essentiel pour les quelque 200 000 Français installés en Suisse et les plus de 200 000 travailleurs frontaliers.
« Quand je discute avec mes compatriotes en Suisse, ils sont très attachés à la relation entre la Suisse et l’Union européenne. »
Marc Ferracci, député des Français de l’étranger – 6ème circonscription, Suisse et Liechtenstein
Le député ne cache pas sa satisfaction face à l’échec de cette initiative. Selon lui, derrière les arguments environnementaux avancés par ses promoteurs se cachait une volonté plus profonde de limiter l’immigration. « Je me réjouis du résultat de ce vote, puisque le peuple suisse a repoussé cette initiative visant à limiter à 10 millions la population suisse. »
Notre invité estime que cette proposition était porteuse d’un message de fermeture contraire à l’esprit qui anime une grande partie de la communauté française installée en Suisse. « Quand je discute avec mes compatriotes en Suisse, ils sont très attachés à la relation entre la Suisse et l’Union européenne, évidemment très attachés à la relation bilatérale entre la France et la Suisse. »
D’ailleurs selon lui, une limitation stricte de l’immigration aurait eu pour conséquence paradoxale d’accroître encore le recours aux travailleurs frontaliers afin de répondre aux besoins de l’économie suisse. « Le marché du travail est très dynamique et les besoins de recrutement sont très forts », nous dit-il.
Les accords Suisse-Union européenne au cœur des débats
Pour de nombreux observateurs, l’initiative des « 10 millions » visait également à fragiliser les futurs accords entre la Suisse et l’Union européenne qui devraient être soumis à votation dans les prochaines années.
Marc Ferracci partage cette analyse. Selon lui, l’adoption de cette initiative aurait remis en cause le principe de libre circulation, pierre angulaire des relations entre la Suisse et ses voisins européens. « Si vous arrêtez la jauge à 10 millions d’habitants, ça signifie que le principe de la libre circulation s’arrête. » Une telle évolution aurait eu des répercussions bien au-delà de la seule question migratoire. « Beaucoup d’autres conventions bilatérales sur un certain nombre de sujets, ça peut être les questions de recherche, ça peut être les questions liées au marché de l’énergie. » Le député estime que la coopération actuelle profite aux deux parties et doit être consolidée plutôt que remise en cause.
Le dossier sensible de l’assurance chômage des frontaliers
L’entretien a également permis d’aborder un autre sujet de tension entre Paris et Berne, celui du financement de l’assurance chômage des travailleurs frontaliers. Aujourd’hui, les salariés vivant en France et travaillant en Suisse cotisent au système helvétique lorsqu’ils sont en activité. En revanche, lorsqu’ils perdent leur emploi, ils sont indemnisés par France Travail.
Pour Marc Ferracci, ce mécanisme crée un déséquilibre financier important. « On évalue le différentiel, c’est-à-dire la perte pour la France liée à ce phénomène de cotisation en Suisse (…) à 600 millions d’euros par an. »
« Lorsque l’on cotise dans un pays, on doit s’ouvrir des droits dans le système d’assurance chômage et auprès du service public de l’emploi de ce pays. »
Marc Ferracci, député des Français de l’étranger – 6ème circonscription, Suisse et Liechtenstein
L’ancien ministre de l’Industrie plaide pour davantage d’équité dans la prise en charge de ces travailleurs : « Lorsque l’on cotise dans un pays, on doit s’ouvrir des droits dans le système d’assurance chômage et auprès du service public de l’emploi de ce pays. »
Au-delà de la question budgétaire, il souligne également les conséquences sur le marché de l’emploi dans les régions frontalières françaises, où de nombreuses entreprises peinent à recruter. « Ces règles de l’assurance chômage qui sont très favorables aux frontaliers alimentent aussi le flux des travailleurs frontaliers qui partent de la France pour aller jusqu’en Suisse » constate-t-il.
Le service civil et les inquiétudes des binationaux
Autre sujet soumis au vote des Suisses : la réforme du service civil, approuvée par les électeurs. Cette évolution suscite des interrogations chez certains Français possédant également la nationalité suisse. Marc Ferracci reconnaît avoir été alerté à plusieurs reprises par des membres de la communauté française. « J’ai été interpellé par une partie de la communauté française, et je le suis d’ailleurs toujours, sur la question du service militaire. »
Le député rappelle que la question de la reconnaissance de la Journée défense et citoyenneté française (JDC) comme équivalent au service militaire suisse est aujourd’hui débattue. Face aux inquiétudes, il privilégie la voie du dialogue. « Nous allons continuer, à mon niveau et avec les services de l’ambassade, à essayer de trouver des voies de passage dans le dialogue. »
La démocratie directe suisse, une inspiration pour la France ?
Enfin, au cours de ce podcast, le parlementaire s’est exprimé sur le modèle suisse de démocratie directe, souvent cité en exemple en France. S’il ne souhaite pas une transposition intégrale du système helvétique, il considère qu’il peut constituer une source d’inspiration. « Cette démocratie participative, cette démocratie directe pouvait être une source d’inspiration pour la France », partage-t-il.
« Je pense qu’on pourrait commencer au niveau local en donnant plus de force aux référendums locaux et en les rendant juridiquement opposables aux autorités exécutives. »
Marc Ferracci, député des Français de l’étranger – 6ème circonscription, Suisse et Liechtenstein
Le député défend notamment l’idée de renforcer la portée des référendums locaux. « Je pense qu’on pourrait commencer au niveau local en donnant plus de force aux référendums locaux et en les rendant juridiquement opposables aux autorités exécutives », propose-t-il.
À travers ces différentes votations, la Suisse continue ainsi de faire vivre un modèle démocratique unique en Europe, tout en alimentant le débat sur ses relations futures avec l’Union européenne et ses voisins, au premier rang desquels figure la France.
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