La Justice suisse a plié ! le Tribunal fédéral reconnaît que la Suisse ne peut plus refuser une demande de renseignements sur un contribuable français, sous prétexte que ceux-ci ne…
Catégorie : Fiscalite
Attention aux aviseurs fiscaux !
Depuis 2017, l’Etat Français a le droit de rétribuer un informateur qui lui apporte des renseignements lui permettant, ainsi, de débusquer une fraude fiscale via l’étranger. L’administration ne s’est emparée…
Budget européen
l’Allemagne représente 14,1 % des recettes de l’UE en 2017, la France 11,7 % (soit environ 16 milliards d’euros), puis l’Italie (8,6 %), le Royaume-Uni (7,6 %) et l’Espagne (5,8…
Pas de déduction fiscale sur les revenus français pour les dons "Notre Dame" des FdE
Jacky Deromedi avait déposé un amendement, cosigné par de ses 41 collègues, relatif à la déduction fiscale sur un éventuel don pour le Projet de Rénovation de Notre Dame de…