Déclarer ses revenus en France alors que l’on réside à l’étranger peut s’apparenter à un véritable défi administratif. Pourtant, l’administration fiscale française a largement dématérialisé ses procédures pour faciliter la tâche des non-résidents. Que vous soyez un expatrié de longue date ou un nouvel investisseur hors de France, voici un guide complet pour accéder à votre espace Finances publiques sur impots.gouv.fr.
Identifiants fiscaux et FranceConnect
Pour la majorité des Français de l’étranger ayant déjà rempli une déclaration par le passé, l’accès au portail est simplifié. Deux voies s’offrent à eux.
La première, désormais la plus aisée pour les pro du digital, c’est FranceConnect ! Ce moyen d’accès est la solution la plus simple pour ceux qui possèdent déjà des identifiants auprès d’un autre organisme français (Ameli, identité numérique La Poste, MSA, etc.). En cliquant sur le bouton FranceConnect, vous pouvez vous authentifier sans avoir à mémoriser un nouveau mot de passe spécifique aux impôts. C’est un gain de temps précieux, surtout quand on gère ses affaires à distance.
Mais si vous ne disposez d’aucun compte partenaire (Ameli, etc.) ou avez des difficultés à vous connecter via France Connect, l’accès par numéro fiscal est votre seule option. Si vous avez également perdu cet identifiant, vous pouvez le récupérer via le service d’assistance en ligne en fournissant votre état civil complet.
Pour ceux qui ont leur numéro fiscal (13 chiffres) et leur mot de passe, vous pouvez choisir l’option de l’accès direct. En cas de mot de passe perdu, ne paniquez pas, sur la page de connexion, cliquez sur « Vous avez perdu votre mot de passe ? ». Vous devrez saisir votre numéro fiscal et répondre à une question de sécurité ou valider un lien envoyé sur votre adresse email de récupération.
Numéro fiscal mais pas d’espace particulier créé ?
On a aussi constaté qu’il arrive souvent qu’un usager possède un numéro fiscal sans jamais avoir activé son Espace Finances publiques. C’est le cas typique des salariés détachés en France pour la première fois (ayant reçu un bulletin de paie avec un numéro fiscal) ou des non-résidents ayant eu des interactions ponctuelles avec l’administration.
Pour transformer ce numéro en un espace numérique actif, la procédure est rigoureuse afin de garantir la sécurité de vos données :
- Rendez-vous sur impots.gouv.fr et cliquez sur « Votre espace particulier ».
- Saisissez votre numéro fiscal.
- Le système vous demandera alors deux éléments de contrôle supplémentaires : votre numéro d’accès en ligne (présent sur vos courriers fiscaux) et votre revenu fiscal de référence (présent sur votre dernier avis d’imposition).
Si vous êtes salarié détaché et que vous n’avez pas encore d’avis d’imposition (et donc pas de revenu fiscal de référence, ni votre numéro d’accès en ligne), mais que vous avez bien votre numéro fiscal, vous ne pourrez pas créer votre espace de manière totalement autonome en ligne. Vous devrez remplir en ligne une demande de création d’espace en ligne via le Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents pour obtenir des codes d’accès provisoires après vérification de votre identité.
Obtenir un numéro fiscal de zéro
Vous n’avez jamais été imposé en France, vous résidez à l’étranger, mais un événement nouveau (héritage d’un bien en France, perception de revenus locatifs, achat immobilier) vous oblige à déclarer. Bonne nouvelle, c’est la situation la plus complexe !
Puisque vous n’existez pas encore dans la base de données des finances publiques, vous devez solliciter la création de votre fiche d’identité fiscale. Pour cela, vous devez attendre que votre acte soit bien enregistré par le notaire (acte d’achat, acte de succession,…). C’est d’ailleurs, souvent, ce dernier qui effectue les premières démarches, mais il vous appartient ensuite de créer votre espace personnel pour suivre vos obligations futures (taxe foncière, impôt sur la fortune immobilière, etc.) en suivant la même procédure de création d’accès à l’espace Finances publiques sur le même formulaire.
Cette demande peut également être faite par courrier postal (Adresse : Direction des Impôts des Non-Résidents – 10 rue du centre – 93465 Noisy le Grand) ou, plus simplement, via le formulaire de contact également disponible sur le site impots.gouv.fr (rubrique « Contact » -> « Particulier domicilié hors de France » -> « L’accès à votre espace particulier et à vos services en ligne » → « Une difficulté pour créer votre espace particulier » → « Vous ne connaissez pas votre numéro fiscal »).
Notez qu’il faudra par ailleurs transmettre avec cette déclaration une copie de votre passeport ou de votre pièce d’identité (CNI ou passeports émis par tous pays si vous n’êtes pas français(e)) et le RIB d’un compte bancaire domicilié en zone SEPA (sans autre justificatif à ce stade).
Une fois que l’administration vous aura communiqué votre numéro fiscal par courriel, vous devrez suivre la procédure de création d’espace. Notez que pour une première déclaration de revenus, l’administration vous demandera de remplir une déclaration papier la première année. Une fois cette déclaration traitée, vous recevrez votre avis d’impôt avec tous les codes nécessaires pour basculer vers le 100% numérique l’année suivante.
Dans tous les cas, l’anticipation est la clé. N’attendez pas la date limite de déclaration (21 mai 23h59, heure de Paris, pour les non-résidents) pour vérifier vos accès. Si vous devez solliciter la création d’un numéro fiscal, prévoyez un délai de traitement de quelques semaines par le service des non-résidents, particulièrement sollicité en période déclarative.
