Elisabeth Borne a dû affronter 3 motions de censure, l’occasion pour nous de faire un point sur la constitution pour les Français de l’étranger !
Catégorie : Droit
Inscription du droit à l'avortement dans la constitution : le sénat dit non à Mélanie Vogel
La sénatrice des Français de l’étranger, Mélanie Vogel, a présenté un texte ayant comme objectif d’inscrire le droit à l’avortement dans la constitution ! Il fut rejeté ! Retour sur…
Avis d'expulsion du territoire français, comment ça marche ?
L’assassinat de la petite Lola remet les OQTF au coeur de l’actualité française. On fait le point sur les avis d’expulsion du territoire français.
Les opérateurs et les Etats vont pirater les IPTV
Les producteurs, comme les opérateurs et les Etats imaginent de nouvelles solutions pour mettre fin à l’IPTV et aux piratages d’oeuvres.