Les 925 parlementaires de France se sont réunis en Congrès ce lundi 04 mars actant l’inscription de l’IVG dans la constitution.
Catégorie : Droit
Quelle est ma résidence fiscale ? Quels revenus à déclarer en France ?
Tout Français de l’étranger peut toucher des revenus français. Quelle est leur résidence fiscale et quels revenus doivent-ils déclarer à la France?
Loi pour un congé menstruel en France et ailleurs
La sénatrice des Français de l’étranger Hélène Conway (PS) est cosignataire du texte de loi dite de Santé et Bien-être des femmes au travail.
Nouvelle fiscalité pour les locations courtes durées
Le texte, visant à durcir la réglementation qui encadre les locations courtes durées a finalement été adopté lundi 29 janvier.