Archives des Droit

L’Iran veut-il interdire la possession d’animaux de compagnie ?

Les propriétaires de chats et de chiens sont indignés. Des députés ont proposé d’interdire la possession d’animaux de compagnie en Iran.
Facebook devant la Cour de justice de l’UE ?

Les consommateurs peuvent intenter des actions pour violation des règles de l’UE en matière de protection de la vie privée contre Facebook
Loi contre la maltraitance animale adoptée

Porté entre autre par la sénatrice Cazebonne, ce texte prévoit une série d’interdictions dont la vente en commerce ou l’exploitation commerciale comme dans les cirques.
Algérie : Saïd Bouteflika acquitté, quelle explication ?

En Algérie, Saïd Bouteflika, frère de l’ancien président a été acquitté samedi par une cour militaire, ainsi que deux généraux.
Benjamin Mendy accusé de 6 viols

Alors qu’il était déjà sous le coup de quatre chefs d’accusation pour viol, Benjamin Mendy a été accusé de deux nouveaux viols ce mardi.
La Pologne, encore condamnée par la CEDH

La CEDH a encore condamnée le gouvernement polonais pour la réforme de son système judiciaire et pour le manque d’indépendance des magistrats.
Comptes de campagne 2017 : le député LFI Bastien Lachaud mis en examen notamment pour escroquerie

A quelques mois de l’élection présidentielle, à laquelle Jean-Luc Mélenchon est candidat, l’enquête sur ses comptes de campagne en 2017 semble s’accélérer
Rapport Sauvé : interview du Père Rémy Kurowski

Après deux ans et demi de travaux, le rapport Sauvé a été remis le mardi 5 octobre à ses mandants. Le Père Rémy Kurowski, aumônier de la communauté francophone de Hong Kong, a accepté d’en parler avec nous.
Une erreur sur votre avis d’imposition ?

les avis d’impositions pour les expatriés ont subit un problème informatique. Il faudra cependant vous signaler avant le15 décembre 2021.
Nicolas Sarkozy entendu comme témoin dans » l’affaire des sondages «

Entendu comme témoin dans le procès des sondages de l’Elysée, Nicolas Sarkozy refuse de répondre sur le fond invoquant, entre autres, son immunité présidentielle.