Archives des Droit

L’IVG inscrit dans la constitution française

Les 925 parlementaires de France se sont réunis en Congrès ce lundi 04 mars actant l’inscription de l’IVG dans la constitution.
Quelle est ma résidence fiscale ? Quels revenus à déclarer en France ?

Tout Français de l’étranger peut toucher des revenus français. Quelle est leur résidence fiscale et quels revenus doivent-ils déclarer à la France?
Loi pour un congé menstruel en France et ailleurs

La sénatrice des Français de l’étranger Hélène Conway (PS) est cosignataire du texte de loi dite de Santé et Bien-être des femmes au travail.
Nouvelle fiscalité pour les locations courtes durées

Le texte, visant à durcir la réglementation qui encadre les locations courtes durées a finalement été adopté lundi 29 janvier.
Coopération policière : le Parlement européen veut accroître l’échange automatisé de données

Le Parlement européen a adopté ce jeudi (8 février) sa position sur le règlement controversé Prüm II, une proposition de la Commission relative à l’échange automatisé de données pour la coopération policière, malgré les inquiétudes du Comité économique et social européen (CESE), de certains partis politiques et des organisations de la société civile.
Comprendre la binationalité au Japon

Miss Japon, d’origine Ukrainienne, naturalisée Japonaise provoque des controverses sur l’archipel. Parallèlement, pour comprendre la binationalité au Japon, nous recevons François Roussel.
La Cour internationale de justice ordonne à Israël de prévenir les actes de génocide à Gaza, sans parler de cessez-le-feu

Israël doit prendre des mesures pour empêcher tout acte de génocide à Gaza, a statué la Cour internationale de justice (CIJ) vendredi (26 janvier), sans toutefois ordonner un cessez-le-feu comme le demandait pourtant l’Afrique du Sud.
Loi immigration : la censure du Conseil constitutionnel

La décision du Conseil constitutionnel qui a censuré 40% de la loi immigration était attendue par tout le monde politique Français.
Retour en France, le Guide ! Etape 1 : Se loger

Les expatriés de retour en France se heurtent souvent à de nombreux écueils dont le premier s’avère être la recherche de logement.
Français et polygame : quelles conséquences ?

Français et polygame. Une situation interdite et qui peut être lourde de conséquences. On fait le point avec vous.