Archives des Droit

Mélanie Vogel : « l’IVG, une condition de la République française »

Dans "En Toute Confidence", nous recevons Mélanie Vogel, sénatrice écologiste des Français établis hors de France.
Télé française : l’IPTV reste un réflexe malgré les risques

Les Français de l'étranger peinent parfois à accéder aux programmes français. Certains ont recours à l'IPTV au risque d'être sanctionnés.
Cartes bancaires : attention aux frais cachés

Les frais liés à l'utilisation de la carte bancaire peuvent vite exploser pour tout usage de celle-ci en dehors de la France.
Droit des Femmes : comment réagir face à la violence conjugale quand on est expatriée ?

De nombreuses femmes isolées avec leur conjoint à l'étranger peuvent se retrouvent désemparées lorsqu'elles sont victimes de violence conjugale.
Amélia Lakrafi : les femmes expatriées victimes de violences conjugales

Aujourd'hui, dans "En toute confidence", nous recevons Amélia Lakrafi, députée de la 10eme circonscription des Français établis hors de France
L’IVG inscrit dans la constitution française

Les 925 parlementaires de France se sont réunis en Congrès ce lundi 04 mars actant l'inscription de l'IVG dans la constitution.
Quelle est ma résidence fiscale ? Quels revenus à déclarer en France ?

Tout Français de l’étranger peut toucher des revenus français. Quelle est leur résidence fiscale et quels revenus doivent-ils déclarer à la France?
Loi pour un congé menstruel en France et ailleurs

La sénatrice des Français de l’étranger Hélène Conway (PS) est cosignataire du texte de loi dite de Santé et Bien-être des femmes au travail.
Nouvelle fiscalité pour les locations courtes durées

Le texte, visant à durcir la réglementation qui encadre les locations courtes durées a finalement été adopté lundi 29 janvier.
Coopération policière : le Parlement européen veut accroître l’échange automatisé de données

Le Parlement européen a adopté ce jeudi (8 février) sa position sur le règlement controversé Prüm II, une proposition de la Commission relative à l’échange automatisé de données pour la coopération policière, malgré les inquiétudes du Comité économique et social européen (CESE), de certains partis politiques et des organisations de la société civile.