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Communauté

  • Progrès sur la fiscalité des plus values immobilières

      Lors de la négociation puis du vote de la dernière Loi de Finances, on a beaucoup parlé  de  l’augmentation de l’imposition  des Français de l’étranger:  CSG maintenue   pour les Français  hors Espace Economique Européen, augmentation du taux d’imposition de 20 à30 % etc.… mais  des mesures sont passées presque inaperçues alors qu’elles  améliorent…

  • Français criminels ou victimes, les juges français sont compétents à l’étranger.

    Français criminels ou victimes, les juges français sont compétents à l’étranger.

    Les juges français ont-ils quelque chose à dire -et surtout à juger- sur des faits commis à l’étranger ? La réponse est oui. A partir du moment où des Français sont impliqués, comme victimes ou comme acteurs, les juges peuvent être saisis, voire se saisir d’eux-mêmes. C’est ce que nous explique  Maître Alexandre Varaut, avocat à…

  • Registres consulaires: Baisse du nombre des inscrits

    Pour la première fois depuis longtemps le nombre de Français inscrits sur les registres consulaires a baissé.  La baisse st de  19.135  soit -1,05%. Le 31 décembre 2018   1.802.382  Français étaient inscrits contre 1.821.219 le  31 décembre 2017. Déjà l’an dernier la hausse de  2,20% était inférieure à la tendance moyenne d’accroissement de la…

  • Certificats de vie : où est la vérité ?

    Certificats de vie : où est la vérité ?

    Un lecteur attentif et visiblement bien informé, nous a fait la réflexion suivante, à la suite de notre article sur la simplification du certificat d’existence qui concerne les relations entre la CNAV et les retraités. La ministre, Agnès Buzin, annonçait un allongement du délai de deux à trois mois et le versement de la première…

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