Tout au long de l’été, nous allons vous proposer une série dédiée aux faits et événements qui ont marqué la vie des expatrié(e)s du mois de juillet 2022 à juin 2023. Au coeur de notre ligne éditoriale, vous le savez, on retrouve la vie politique des Français de l’étranger. Ensemble, nous avons suivi l’actualité des élus consulaires, de nos sénateurs et députés sans oublier notre nouveau ministre délégué aux Français résidant hors de France, Olivier Becht.
Juillet 2022 : un nouveau ministre, Olivier Becht
Olivier Becht a été nommé ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger, le 04 juillet 2022 dans le gouvernement d’Elisabeth Borne suite à la réélection d’Emmanuel Macron.
Cet Alsacien, ancien de Science-Po et énarque, a découvert l’expatriation lors de son stage à l’ambassade de France au Danemark, alors que le pays était chargé de la présidence tournante de l’Union européenne en 2002. De retour en France et diplômé, il s’investit dans son territoire d’origine, en étant élu maire de Rixheim, avant de prendre la vice-présidence du département du Haut-Rhin et d’être élu député depuis 2017, sous la bannière Agir (anciens UMP/LR qui ont décidé de rejoindre Emmanuel Macron dès 2017). Sa nomination lui permet d’accéder à son premier poste ministériel.
Ecoutez l’interview d’Olivier Becht du 11 septembre 2022
Blocage sur les cas de double imposition
Les cas de double imposition se multiplient actuellement ! De nombreux Français, de toutes catégories sociales : retraités, fonctionnaires, salariés ou investisseurs, se retrouvent dans cette situation inconfortable et lourde psychologiquement à vivre.
Que ce soit en Allemagne, en Belgique, en Espagne ou en Italie sans oublier la Grèce, les Etats européens ont du mal à s’accorder sur le partage des recettes fiscales liées aux expatriés. Dans le collimateur, les revenus issus de la fonction publique, que ce soit en tant qu’actifs ou en tant que retraités. En effet, le plus souvent, les conventions prévoient que ce soit l’Etat qui émet le salaire ou la pension qui fiscalise ledit revenu. Mais en cas de double nationalité, de séjour prolongé, les soucis arrivent.
Résidence d’attache ou de repli ?
Début avril, le parcours législatif de la résidence d’attache ou de repli, selon le parti qui porte le projet, fut amorcé par les sénateurs « Les Républicains ». Ce texte prévoit la création d’un nouveau statut de résidence pour les Français de l’étranger, soit une troisième catégorie de résidence en France, entre « principale » et « secondaire ». Si le gouvernement a accueilli favorablement la proposition de loi, il s’est opposé à une généralisation du dispositif. Rappelons que cette idée a germé après l’épisode de pandémie qui a laissé à la porte du territoire national de nombreux compatriotes. Ce statut permettrait d’obtenir des droits similaires aux résidents tant pour les occupants que sur le plan fiscal (et ainsi éviter la taxe sur les résidences secondaires).
Afin d’avancer sur cette mesure, qui était aussi inscrite dans le programme présidentiel de 2022 sous le terme « résidence de repli », le projet du sénateur LR Ronan Le Gleut lui s’intitule « résidence d’attache », à l’initiative du député des Français de l’Europe centrale et des Balkans Frédéric Petit, Gabriel Attal, le ministre du Budget, a créé un groupe de travail réunissant parlementaires et experts.
Ecoutez le podcast avec Frédéric Petit
Ecoutez le podcast avec Ronan Le Gleut
Débat sur le budget 2023 dédié aux Français de l’étranger
Comme chaque automne lors du débat sur la Loi de Finances, les sénateurs et députés des Français de l’étranger ont déposé de nombreux amendements, nous en avons fait écho tout au long des débats, mais au final, aucun ne fut retenu.
A la première lecture du budget, on peut se satisfaire car les budgets dédiés aux Français de l’étranger et aux agences et services connexes ont été augmentés de façon significative, comme le souligne la sénatrice Samantha Cazebonne, tête de file des élus des Français de l’étranger du camp présidentiel (Renaissance).
Pour l’opposition, l’augmentation du budget est donc liée à des éléments conjoncturels et à des dépenses obligatoires et non à une volonté du gouvernement de soutenir ses citoyens résidant hors de France.
Un sentiment que partagent de nombreux acteurs de la scène politique et ce alors que tous les amendements soumis par les parlementaires des Français de l’étranger, du camp présidentiel ou non, ont été retoqués par le gouvernement.
Une aide financière pour les expatriées victimes de violence conjugale
Associations, travailleurs sociaux, police, acteurs judiciaires, tous identifient un même frein qui complique souvent le départ du domicile des victimes de violence conjugale : le manque de ressources, ou tout du moins une « dépendance financière » vis-à-vis du conjoint violent. Pour donner à la victime « le temps de rebondir, le temps de faire valoir ses droits », la sénatrice des Français de l’étranger Evelyne Renaud-Garabedian (ASFE/LR) a fait adopter lundi 05 décembre un amendement permettant de débloquer une aide d’urgence pour les femmes expatriées qui seraient malheureusement dans cette situation.
Les Français de l’étranger, des fraudeurs ?
Gabriel Attal a annoncé en mai 2023 que les sanctions seront durcies à l’égard des fraudeurs, notamment « pour les fautes les plus graves » pour lesquelles une « sanction d’indignité fiscale et civique » pourra être prononcée, sous la forme d’une privation de réduction ou de crédit d’impôt ainsi que du droit de vote « pendant une certaine durée », a dit le ministre. Il a également annoncé la création d’un service de renseignement fiscal à Bercy consacré à la lutte contre les grandes fraudes internationales, doté d’une centaine « d’agents d’élite » d’ici la fin du quinquennat, qui utiliseront les techniques de renseignement comme « les écoutes, la captation de données, la pose de balises ».
La cible des plus fortunés et des multinationales est donc clairement affichée. Elle a aussi des objectifs politiques : l’exécutif prend les devants par rapport à la publication d’une étude explosive de l’Institut des Politiques publiques (Ecole d’Economie de Paris), en collaboration avec la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Attendue à la fin mai, elle devait démontrer que les ultra-riches arrivent à éviter massivement l’impôt. Un évitement lié à des montages d’optimisation fiscale, parfois à la limite de la légalité. En mettant l’accent sur les grandes fortunes, Bercy veut aussi faire taire les critiques sur les « cadeaux » aux plus aisés et aux grandes entreprises, au début du premier quinquennat Macron.
Les nouvelles mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière
Le plan dévoilé par le gouvernement précise les objectifs et les moyens qui seront mis d’ici 2027 pour lutter contre la fraude fiscale et douanière :
- Les effectifs du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude fiscale seront augmentés de 15% d’ici la fin du quinquennat, soit 1 500 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires.
- Création d’un Conseil de l’évaluation des fraudes, présidé par le ministre délégué chargé des Comptes publics et qui rassemblera les administrations compétentes, des personnalités et experts qualifiés et des parlementaires. Ils s’assureront de la fiabilité des estimations produites.
- Restauration de la douane à la fois dans ses pouvoirs de constatation des infractions sur le terrain, mais aussi dans ses prérogatives d’investigation contre les trafics.
- Création d’une cellule de renseignement fiscal avec plus de moyens contre la dissimulation d’avoirs à l’étranger dans les paradis fiscaux et les entités opaques comme les trusts, le recours à des cabinets de défiscalisation et l’optimisation abusive des grandes multinationales.
- Création d’une initiative internationale en faveur de la transparence fiscale afin de partager plus rapidement et efficacement les informations utiles entre États.
- Renforcement de la capacité de l’administration à détecter et sanctionner les prix de transfert abusifs des multinationales.
- Extension du modèle de la « police fiscale » à toutes les fraudes aux finances publiques
Des législatives partielles en avril 2023
Le Conseil Constitutionnel a procédé à l’annulation des élections de la députée des Français d’Amérique du Sud (IIème circonscription) Eléonore Caroit (Renaissance) et du député des Français du Maghreb, d’Afrique du Nord et de l’Ouest (IXème circonscription) Karim Ben Cheïkh (Génération.s/ NUPES) et à celle du député des Français du bassin Est de la Méditerranée Meyer Habib (UDI/LR).
Le vote en ligne remis en cause ?
Comme nous l’avons relayé dans le précédent article, les élus se sont inquiétés des conséquences de cette décision, ils craignaient que le vote en ligne ne soit tout simplement exclu des futurs scrutins.
Comme l’a souligné une députée NUPES, lors de la séance de questions au gouvernement du 24 janvier 2023, ce mode de scrutin est pourtant indispensable pour obtenir un taux de participation satisfaisant chez les Français de l’étranger.
Mais malheureusement, malgré la meilleure maîtrise par l’administration et le prestataire des paramètres techniques liés au vote en ligne, la participation est restée faible. En cumulant tous les modes de participation au scrutin, la participation fut de 11,84% dans la deuxième circonscription, de 10,82% dans la huitième circonscription et de 9,49% dans la neuvième circonscription.
Les résultats furent ainsi sans surprise, les 3 candidats sortants ont été réélus.
Mobilisation contre la réforme des retraites
Soutenus par des dons et instaurant une politique de tournante entre les établissements, les syndicats des professeurs, du personnel administratif et des directions ont inscrit leur action dans la durée tout au long de la mobilisation contre la réforme des retraites. En effet, la contestation a aussi été importante parmi les Français à l’étranger. Ainsi à Barcelone, Madrid, Bangkok, Rabat, Berlin et bien d’autres villes, des manifestations ont été organisées par les opposants au projet d’Emmanuel Macron.
Un de nos compatriotes installé en Espagne, s’est ainsi fait remarquer par les médias nationaux. Ainsi lors de la rencontre entre Emmanuel Macron à Barcelone et la communauté française, ce jeune homme a décidé de lui rappeler les enjeux en portant un t-shirt sur lequel était inscrit un message d’opposition. Action qui a entraîné son expulsion manu militari du gymnase du Lycée qui accueillait la rencontre.
Nous l’avions interviewé pour connaître ses motivations.
