La nouvelle mandature de l’Assemblée nationale s’est ouverte ce lundi 27 juin 2022. Après avoir élu le bureau de l’hémicycle et sa Présidente, les députés se sont répartis dans les 8 commissions permanentes. Elles sont toutes dédiées à un thème spécifique : les Finances, les Lois, le Développement durable, les Affaires culturelles, les Affaires étrangères, les Affaires économiques, les Affaires sociales, et la Défense. Quelle commission ont rejoint les élus des Français établis hors de France ?
La commission des Affaires étrangères
Cette commission suit les questions de politique étrangère. Elle examine notamment les projets de lois de ratification des traités et accords internationaux, des sujets hautement sensibles pour les expatriés. Naturellement, on retrouve un grand nombre de nos élus dans cette instance.
M. Jean-Louis Bourlanges (MoDem et Indépendants) élu dans sur la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine est le nouveau président de cette commission. Il est secondé par 4 vice-présidents dont Eléonore Caroit, députée des Français d’Amérique du Sud, élue sous l’étiquette Ensemble ! pour le parti Renaissance (anciennement LREM).
Autre député des Français de l’étranger qui rejoint Olivier Faure (le président du PS) et Stanislas Guerini (le président de Renaissance), c’est Meyer Habib. Le député de la Méditerranée de l’Est, comme lors de ses précédents mandats sera très actif sur les sujets liés au Proche-orient.
3 autres députés, eux proches d’Emmanuel Macron, seront présents dans cette commission :
- Amélia Lakrafi – députée des Français d’Afrique centrale et de l’Est (Renaissance)
- Roland Lescure – député des Français d’Amérique du Nord (Renaissance)
- Frédéric Petit – député des Français d’Europe centrale et des Balkans (Modem)
La commission des Finances
Cette commission était au coeur de l’attention médiatique ces derniers jours. En effet, la règle veut que ce soit le principal groupe d’opposition, soit le RN dans la configuration actuelle, qui hérite de la présidence de cette commission en charge de préparer le budget et surtout de contrôler sa bonne exécution. Mais les membres de la NUPES, qui dans les autres commissions s’enregistrent sous leur propre parti (PS, EELV, LFI), ont décidé de faire front commun pour empêcher le parti de Marine Le Pen de récupérer ce poste si envié. C’est donc Eric Coquerel qui remporte la présidence de la commission des Finances.
Coté députés des expatriés, Karim Ben Cheikh a manifesté son intérêt pour cette matière. Le député Génération.s, élu sous l’étiquette NUPES dans la IX circonscription des Français de l’étranger (Maghreb et Afrique du Nord) défendra donc les intérêts des Français établis hors de France dans cette commission. L’autre député qui rejoint cette commission c’est Alexandre Holroyd, le député Renaissance des iles britanniques, de la Scandinavie et des Pays baltes. Ce dernier était déjà membre de cette commission tout au long du mandat précédent.
La commission des Lois
Le champ de compétences de la commission des lois est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal ; l’organisation de la justice et des collectivités territoriales ; le droit commercial et le droit des sociétés.
Malgré l’importance de la commission, un seul député des Français de l’étranger s’y inscrit. Pieyre-Alexandre Anglade, député des Français du Benelux, ancien assistant parlementaire à Bruxelles, s’installe donc dans cette commission qui devra traiter, si le projet est présenté, de l’injection d’une part de proportionnelle pour les prochaines élections législatives. Il y est personnellement favorable, en particulier pour les Français de l’étranger réunis en une seule circonscription dont les 11 députés seraient élus selon ce mode de scrutin à listes.
La commission des Affaires économiques
La commission des Affaires économiques est une commission permanente compétente dans les champs de l’agriculture, de la chasse, du commerce, du commerce extérieur, des communications électroniques, de la consommation, de l’énergie, de l’entreprise, de l’espace, de la forêt, de l’industrie, de l’innovation, du logement, de l’outre-mer, de la pêche, de la politique de la ville, des postes, de la recherche appliquée, du tourisme et de l’urbanisme.
Si lors de la précédente législature, elle était présidée par un député des Français de l’étranger, Roland Lescure (désormais simple membre de la commission des Affaires étrangères), pour ce nouveau mandat, les députés des Français de l’étranger font le service minimum avec 1 seul membre issu des 11 députés. C’est donc Stéphane Vojetta, le candidat dissident face à Manuel Valls dans la péninsule ibérique, qui s’y colle en tant que député apparenté Renaissance.
La commission des Affaires sociales
Le champ de compétences de la commission recouvre l’aide et l’action sociales, les anciens combattants, le droit du travail, la formation professionnelle, le logement social, les outre-mer, les politiques familiale, de solidarité et du handicap, la santé, ainsi que la Sécurité sociale.
Et sans surprise, on retrouve Marc Ferracci dans cette commission. Cet ami personnel d’Emmanuel Macron (il fut son témoin de mariage) et l’ancien conseiller à Matignon, ne cachait pas son attrait pour cette matière. C’est d’ailleurs l’attirance pour le modèle social suisse, qu’il a étudié dans le cadre de travaux universitaires, qui l’a amené à se présenter dans cette circonscription comme il nous l’indiquait dans une interview exclusive à notre site.
La commission de la Défense nationale et des forces armées
Alors qu’au Sénat la commission des Affaires étrangères prend en charge aussi la Défense, à l’Assemblée nationale c’est un organe spécifiquement dédié à la gestion des fonds secrets, des commandes de matériel militaire, de la formation de nos militaires, et qui contrôle les moyens attribués aux armes nucléaires, à l’Espace, etc. Une commission dont les membres doivent être habilités « Secret Défense » par le ministère actuellement dirigé par Sébastien Lecornu.
Et c’est Anne Genetet qui y représentera les expatriés tout en assurant les fonctions, avec 3 autres députés, de Secrétaire de la commission.
La commission des affaires culturelles et de l’éducation
Comme son nom l’indique, cette instance travaille sur les projets de loi liés à la Culture et à l’Éducation. Deux sujets majeurs pour les expatriés. En effet, c’est à travers ces deux matières que la France base son rayonnement ou « soft power ». Et pourtant, aucun député des Français de l’étranger ne participera à ces travaux. Cependant, ces thèmes seront aussi abordés dans la commission des Affaires étrangères où 5 de nos élus sont présents !
