La fiscalité des Français de l’étranger, un serpent de mer qui revient à chaque grande élection. Emmanuel Macron n’avait pas fait l’impasse, dès le début de son mandat, il avait exigé la création d’un pôle de réflexion sur les impôts payés par les expatriés. Sans parler d’imposition au passeport, terme qu’on a retrouvé dans la bouche de nombreux politiques de Nicolas Sarkozy à Jean-Luc Mélenchon, la députée des Français d’Europe orientale, d’Asie et d’Océanie, Anne Genetet, s’était essayée à l’exercice. Avec à la clé, un grand échec : votée en 2018, mise en pause en 2019 et annulée en 2020, la réforme de la fiscalité des Français de l’étranger n’avait pas abouti. Que nous réserve le prochain mandat présidentiel ? On ne le sait pas encore mais on vous propose un petit récapitulatif des positions des candidats à l’élection de 2022.
Jean-Luc Mélenchon : l’inspiration américaine
On commence par le candidat le plus radical ! Et c’est une constante chez Jean-Luc Mélenchon. En effet, « l’imposition au passeport » est une proposition récurrente au candidat de la France Insoumise. En réalité, elle ne vise pas les expatriés de tous les jours, mais bien ceux qui fuient la France pour des raisons fiscales. Un phénomène qui s’est atténué au fil des ans mais que la politique fiscale nationale, voulue par Jean-luc Mélenchon, relancerait à ne pas en douter. Et donc afin d’éviter la fuite des capitaux, il désire faire payer les impôts sur les revenus mondiaux en France à tous les citoyens français, même vivant hors de France.
A ceux qui lui rétorquent que les conventions fiscales ne le permettent pas, le leader de la gauche radicale évoque l’exemple américain.
« Aux Etats-Unis, pays notoirement communiste, on traque les contribuables dans le monde entier s’ils ne paient pas leurs impôts »
Jean-Luc Mélenchon sur C8 le 27 janvier 2022
Il oublie cependant que les USA arrivent à imposer cette disposition car ils bénéficient d’une force militaire et économique dont ne dispose pas la France.
Yannick Jadot : une allocation universelle
Par la voix de la nouvelle sénatrice EELV Mélanie Vogel, on découvre que Europe Ecologie Les Verts désire inclure tous les Français, donc les expatriés aussi, dans leur proposition d’allocation universelle.
La création d’un revenu de base minimum versé à tout le monde arrive en tête des solutions plébiscitées par les Français pour aider les gens dans leur vie quotidienne, selon une étude réalisée par l’Ifop pour le forum Solutions solidaires, publiée le 28 janvier 2021. Près d’un tiers des personnes interrogées (31 %) citent le revenu universel dans leur trio de solutions.
C’est donc tout naturellement que le parti écologiste a repris cette proposition et fidèle à ses valeurs universalistes, il n’imagine pas discriminer les Français établis hors de France. Une belle idée qui risque de se heurter à la réalité comme avec la prime Covid dont une toute petite fraction du budget a été distribuée aux expatriés.
Valérie Pécresse : l’entreprise et la solidarité
La candidate LR reprend les propositions des sénateurs issus de son parti. Elle évoque ainsi la proposition de M. Ronan Le Gleut de mettre en place un fonds de solidarité pérenne en cas de crise majeure dans un pays afin d’apporter un soutien immédiat sans passer par la case Assemblée nationale aux Français démunis après une catastrophe naturelle ou autre. Son financement passerait par une nouvelle taxe sur les passeports.
Autre point que les sénateurs de droite, dont l’ancienne sénatrice Jacky Deromedi, ont mis en avant tout au long des cinq années qui viennent de s’écouler : le soutien à l’entreprenariat français à l’étranger. Alors que la balance du commerce extérieur a atteint en 2021 son plus bas historique, les élus de droite proposent de faciliter la création d’entreprises par des Français à l’étranger. Pourquoi, car ils sont souvent les premiers importateurs et VRP des produits « Made in France » dans leur pays d’accueil. Cependant des difficultés de droit international pourraient entraver ce projet.
Zemmour : sus à la CSG !
Le candidat surprise de cette campagne, Eric Zemmour, a, dès ses vœux en janvier 2022, annoncé la couleur, la CSG pour les expatriés, c’est stop. Rappelons que la CSG permet de financer la protection sociale des résidents en France. Logiquement, les Français établis hors de France devraient en être exemptés sur leurs revenus français car ils ne bénéficient pas de la couverture sociale.
Une logique que la Cour européenne a suivi, après une longue bataille juridique, l’instance judicaire a contraint la France à renoncer à ce prélèvement pour les Français inscrits à un autre système de protection sociale au sein de l’Union européenne. Cependant, le gouvernement d’Emmanuel Macron n’a pas étendu cette nouvelle règle à ceux expatriés hors de l’UE, créant une disparité de traitement entre Français. C’est cette inégalité que le candidat du nouveau parti Reconquête, Eric Zemmour, veut supprimer dès sa prise de fonction.
Emmanuel Macron : un sujet épineux
Après l’échec de la réforme portée par la députée Anne Genetet, la fiscalité des Français établis hors de France n’est pas le sujet phare du projet en gestation du parti présidentiel. Leur champion n’étant pas encore officiellement candidat, aucune proposition ne filtre. Même si Anne Genetet nous confiait il y a quelques semaines qu’elle remettra le sujet de la CSG (ses électeurs sont frappés par cette disposition) sur la table. Espérons qu’elle sera entendue.
Et les autres ?
Que ce soit chez Taubira, Hidalgo ou Marine Le Pen, les volets fiscaux liés aux expatriés n’ont toujours pas été révélés… à moins qu’ils soient simplement oubliés. Au Rassemblement national, on promet juste que la fiscalité nationale ne créera pas de nouveaux expatriés… toujours ce réflexe que le Français établi hors de France quitte son pays juste pour ne plus payer ses impôts ! (sic)
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